6B_866/2010 - 2011-07-19 - Strafrecht (allgemein) - Fixation de la peine (entrave à l'action pénale, etc.)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 866/2010

Arrêt du 19 juillet 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffière: Mme Rey-Mermet.

Participants à la procédure
Y.________, représenté par Me Miriam Mazou, avocate,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Fixation de la peine (entrave à l'action pénale, etc.),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 20 août 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 20 avril 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu Y.________ coupable d'entrave à l'action pénale et de complicité de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire et l'a condamné à une peine de 90 jours-amende à 135 fr. le jour. Parallèlement, le tribunal a infligé à X.________, épouse du prénommé, une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 80 fr. le jour pour violation simple des règles de la circulation routière, tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié et violation des devoirs en cas d'accident.

B.
Ce jugement repose sur les faits suivants.

Le 29 janvier 2009, vers 22h30, Y.________ était le passager d'une voiture 4x 4 d'un poids de deux tonnes conduite par son épouse; celle-ci présentait une alcoolémie d'au moins 1,5 g pour mille. Alors qu'elle manoeuvrait pour quitter sa place de stationnement, elle a percuté par trois fois le véhicule parqué derrière son propre engin. Lors du dernier choc, le véhicule embouti par X.________ a été projeté contre le pare-choc d'une troisième voiture en stationnement. Malgré l'importance des dégâts causés, la conductrice a quitté les lieux sans aviser ni la police ni les lésés.

Avertie par des témoins qui avaient pu relever le numéro de plaque, la police s'est rendue au domicile de X.________. S'apprêtant à quitter les lieux bredouilles, les agents ont croisé le véhicule de l'intéressée, alors piloté par Y.________. L'épouse se tenait sur la banquette arrière. Dès cet instant, en dépit des témoignages l'accablant, X.________ a contesté avoir conduit son véhicule lors des faits, son mari soutenant en avoir été le conducteur. Celui-ci a maintenu sa position durant toute la procédure.

C.
Saisie d'un recours en réforme des condamnés, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 20 août 2010.

D.
Y.________ a déposé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il demande principalement que sa condamnation soit réduite à 60 jours-amende à 110 fr. le jour et qu'elle soit assortie du sursis avec un délai d'épreuve de deux ans. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité précédente. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.

Considérant en droit:

1.
Le recourant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée.

1.1 Pour fixer le nombre de jours-amende, le juge se fonde sur la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Pour ce faire, il se référera aux critères posés à l'art. 47 CP. Il tiendra compte des antécédents et de la situation personnelle de l'auteur ainsi que de l'effet de la peine sur l'avenir de celui-ci (art. 47 al. 1 CP). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées).

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la peine. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsqu'il sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1).

1.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de son absence d'antécédents.
Selon la jurisprudence la plus récente, cette circonstance a toutefois un effet neutre et n'a donc pas à être retenue dans un sens atténuant, sauf circonstance exceptionnelle (ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3). En l'occurrence, le recourant se prévaut uniquement de son excellente situation personnelle et professionnelle. Une telle circonstance n'a rien d'exceptionnel et ne justifie par conséquent pas de s'écarter du principe posé par l'ATF précité. Le grief est dès lors mal fondé.

1.3 Le recourant estime que l'autorité précédente n'a pas suffisamment pris en considération le lien conjugal qui l'unit à la personne qu'il a tenté de soustraire à la poursuite pénale. Selon lui, l'application de l'art. 305 al. 2 CP aurait dû conduire à une forte atténuation de la peine.

En vertu de cette disposition, le juge pourra exempter de toute peine le délinquant qui s'est rendu coupable d'entrave à l'action pénale au sens de l'al. 1 si les relations de celui-ci avec la personne par lui favorisée sont assez étroites pour rendre sa conduite excusable. Il ne s'agit que d'une faculté du juge, qui peut, suivant les circonstances, se contenter d'une réduction de peine (ATF 106 IV 189 consid. 3b; 74 IV 164 consid. 3). Le motif d'exclusion prévu à l'al. 2 doit être retenu lorsque les relations étroites existant entre l'auteur de l'entrave et la personne qui est soustraite à la mainmise de la justice sont de nature à faire apparaître l'acte de soustraction comme excusable sur le plan humain ou justifié moralement (ATF 106 IV 189 consid. 3a). A titre d'exemple, l'exemption a été prononcée dans un cas où des époux ont hébergé et soutenu financièrement leur fils; celui-ci n'était pas rentré du congé obtenu dans l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans qu'il purgeait pour trafic de stupéfiants (ATF 106 IV 189 ss).
En l'occurrence, le recourant a manifestement un lien étroit avec la personne qu'il a voulu favoriser. Encore faut-il que son comportement apparaisse excusable. Comme l'a relevé la cour cantonale, la présence du recourant aux côtés de son épouse lorsque celle-ci a embouti le véhicule et pris la fuite, constitue une circonstance pertinente pour juger du caractère excusable ou non des agissements. Même en tenant compte des liens conjugaux, le comportement du recourant n'apparaît pas moralement justifié au regard des valeurs généralement reconnues par la société. En considérant que ses liens avec la personne favorisée ne justifiait qu'une légère réduction de peine, les magistrats précédents n'ont donc pas violé le droit fédéral. Par ailleurs, ils n'avaient pas à faire bénéficier une nouvelle fois le recourant de cette circonstance pour atténuer la peine dans le cadre de l'art. 47 CP (cf. interdiction de la double prise en considération : ATF 118 IV 342 consid. 2b/c p. 347 ss).

1.4 Le recourant prétend que ses dénégations en procédure ne pouvaient pas être considérées comme un facteur aggravant de la peine. Il invoque son droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination découlant de l'art. 6 par. 2 CEDH et de l'art. 14 al. 3 let. d [recte : let. g] Pacte ONU II.

Le droit de se taire et de ne pas témoigner contre soi-même est consacré en termes explicites à l'art. 14 al. 3 let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ci-après : Pacte ONU II; RS 0.103.2). Il fait aussi partie des normes internationales généralement reconnues qui se trouvent au coeur de la notion de procès équitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 131 IV 36 consid. 3.1 p. 40-41). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère toutefois que le droit de ne pas s'auto-incriminer n'exclut pas la possibilité de considérer comme un facteur aggravant de la peine le comportement de l'accusé qui rend plus difficile l'enquête pénale par des dénégations opiniâtres, dont on peut déduire une absence de remords et de prise de conscience de sa faute (ATF 113 IV 56: 118 IV 21 consid. 2b).

En l'espèce, les premiers juges, dont l'appréciation a été confirmée par la cour cantonale, ont constaté que les dénégations du recourant et son comportement consistant à charger les témoins étaient révélatrices de son caractère. Selon eux, par son déni, il montrait qu'il était incapable de toute introspection; en d'autres termes, il n'avait pas pris conscience de ses actes. Au vu de la jurisprudence susmentionnée, les autorités précédentes étaient fondées à tenir compte de cette circonstance comme facteur aggravant de la peine. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

1.5 Reste à examiner si la peine apparaît excessivement sévère au point qu'elle constitue un abus du pouvoir d'appréciation, comme le prétend le recourant.
Le Tribunal de police a jugé que la faute du recourant n'était pas négligeable. En effet, d'une part, en prenant le volant après l'accident et en l'éloignant des lieux, celui-ci a aidé son épouse à se soustraire aux mesures d'investigations que la police aurait entreprises et, d'autre part, il s'est faussement désigné comme le conducteur de la voiture ayant violé les règles de la circulation. Le Tribunal de police a ainsi retenu l'élément aggravant du concours d'infractions. Il a relevé que le recourant, par ses dénégations et son attitude en procédure, avait démontré une absence totale de remords et de prise de conscience de la gravité des infractions commises. Aucune circonstance atténuante n'entrait en ligne de compte, hormis celle prévue à l'art. 305 al. 2 CP qui commandait une légère atténuation de la peine. Au vu de l'ensemble de ces éléments, les premiers juges ont fixé la peine à 90 jours-amende. La cour cantonale, quant à elle, a jugé que le Tribunal de police n'avait pas conféré de portée excessive ou insuffisante aux éléments retenus; la peine n'était donc pas arbitrairement sévère. Elle a ajouté qu'il n'était pas déterminant qu'aucune personne physique n'ait été mise en danger puisque le recourant est condamné pour des
infractions qui protègent non pas l'intégrité physique des personnes mais l'administration de la justice.
Le recourant n'explique pas de manière motivée en quoi la sanction infligée serait exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. La comparaison des peines qu'il tente de faire est stérile vu les nombreux paramètres intervenant dans la fixation de celles-ci. Au vu de l'ensemble des circonstances, une peine de 90 jours-amende n'apparaît en définitive pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à l'autorité cantonale. Le grief de violation de l'art. 47 CP est dès lors infondé.

2.
Le recourant conteste la quotité des jours-amende.

2.1 Le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 2ème phrase CP). Les principes déduits de cette disposition ont été exposés dans l'ATF 134 IV 60 (consid. 6 p. 68 ss) et dans l'arrêt 6B 845/2009 du 11 janvier 2010 publié in : SJ 2010 I 205) auxquels on peut se référer. Il en résulte notamment que le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu net que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire ou encore des frais nécessaires à l'acquisition du revenu.

2.2 Le recourant reproche précisément à l'autorité cantonale de ne pas avoir déduit de son revenu les intérêts hypothécaires de son domicile. Outre l'art. 34 CP, il invoque les art. 33 Cst./VD, 8 par. 1 CEDH et 11 al. 1 Pacte ONU I.
Le moyen déduit des dispositions constitutionnelle et conventionnelles précitées n'a pas été soulevé en procédure cantonale. Il est irrecevable faute d'épuisement des instances (art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2 p. 93-94). Pour le surplus, en tant que le recourant se réfère à l'art. 34 CP, le grief est infondé. En effet, comme exposé à l'ATF 134 IV 60 (consid. 6.4), les juges n'ont pas, de manière générale, à tenir compte des intérêts hypothécaires et frais de logement de l'auteur.

2.3 Le recourant estime que l'autorité cantonale s'est fondée sur des faits manifestement inexacts au sens de l'art. 97 al. 1 LTF en déduisant de son revenu une charge fiscale sous-évaluée. Selon lui, elle aurait dû retenir qu'il s'acquitte mensuellement d'impôts de 1250 fr.
Il faut relever en premier lieu que le recourant fait une lecture erronée de l'arrêt attaqué lorsqu'il prétend que les juges précédents lui imputent une charge fiscale mensuelle de 225 fr. En effet, la cour cantonale a retenu le montant fixé par les premiers juges qui correspond à un impôt mensuel de 600 fr. (et non de 700 fr.; arrêt cantonal p. 9 consid. 3.2 et jugement du 21 juillet 2010 p. 15 : sont déduites du revenu net de 7000 fr. les charges de minimum vital [850 fr.], la contribution d'entretien due au fils [1200 fr.], les cotisations d'assurance-maladie [350 fr.] et les impôts [600 fr.]. Le solde ainsi obtenu de 4000 fr. est ensuite divisé par 30 jours, ce qui équivaut à environ 135 fr. par jour). Par ailleurs, lorsqu'il reproche aux juges précédents des constatations de faits manifestement inexactes pour avoir ignoré ses impôts annuels de 15'000 fr. - soit 1250 fr. par mois -, il se plaint en réalité d'arbitraire (art. 9 Cst.). S'agissant d'un grief constitutionnel, il lui appartenait de se conformer aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF, plus précisément d'indiquer en quoi l'autorité cantonale aurait méconnu, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, se
serait trompée manifestement sur son sens et sa portée, ou encore qu'elle aurait, en se fondant sur les éléments recueillis, tiré des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2). Or, le recours ne contient pas une telle démonstration, de sorte que la critique ne saurait être prise en considération.

2.4 On observera encore que les autorités cantonales ont déduit du revenu net un montant supplémentaire de 850 fr. au titre de minimum vital (arrêt attaqué, p. 9 ch. 3.2). Or, conformément à l'ATF 134 IV 60 (consid. 6.5.2), le minimum vital n'a qu'une fonction corrective pour les condamnés qui vivent en dessous ou au seuil de ce minimum, ce qui n'est manifestement pas le cas du recourant. En effet, selon les faits retenus, il réalise un revenu net de 7000 fr. par mois tandis que son épouse retire de son activité un montant mensuel de 4'500 fr. pour faire face à des charges de 950 fr. (cotisations d'assurance-maladie : 350 fr.; part à l'entretien de sa fille : 600 fr.). Après le paiement régulier du jour-amende de 135 fr., le disponible mensuel du recourant s'élèvera à 2950 fr. Ce montant est amplement suffisant pour couvrir ses cotisations d'assurance-maladie (350 fr.) et la contribution d'entretien due à son fils (1'200 fr.). C'est dire qu'en soustrayant du revenu mensuel moyen du recourant un montant de 850 fr. au titre du minimum vital, la cour cantonale a opéré un calcul qui le favorise.

3.
Dénonçant une violation de l'art. 42 CP, le recourant sollicite l'octroi du sursis. Il fait valoir que les juges précédents ne pouvaient considérer ses dénégations en procédure comme un élément défavorable au pronostic.

3.1 En cas de condamnation à une peine pécuniaire, l'octroi du sursis est subordonné à la condition subjective qu'une peine ferme ne paraisse pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (cf. art. 42 al. 1 CP). Cette dernière condition suppose l'absence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné. Pour déterminer ce qu'il en est, le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances de l'acte, les antécédents et la réputation de l'auteur ainsi que les autres éléments permettant de tirer des conclusions quant au caractère, à l'état d'esprit et aux perspectives d'amendement du condamné, de même que la situation personnelle de ce dernier jusqu'au moment du jugement (ATF 134 IV 60 consid. 7.2 p. 73/74, 134 IV 5 consid. 4.2.1; 118 IV 97 consid. 2b p. 100 ss).

Comme il a été vu ci-dessus (cf. consid. 1.4), le droit pour l'accusé de se taire est garanti par les art. 6 par. 2 CEDH et 14 al. 3 let. g du Pacte ONU II. Le silence ou les dénégations de l'accusé peuvent cependant être le signe d'une absence de repentir et faire obstacle à l'octroi du sursis. Le fait que l'accusé refuse de répondre ou nie l'acte ne permet toutefois pas de conclure dans tous les cas qu'il n'en voit pas le caractère répréhensible et ne le regrette pas. Un tel comportement peut en effet avoir divers motifs. Le délinquant peut nier par honte, par peur du châtiment, par crainte de perdre sa place ou par égard pour ses proches et offrir plus de garanties quant à son comportement futur que celui qui avoue ouvertement l'infraction qu'il a commise, mais qui ne la considère pas comme répréhensible ou qui se montre indifférent aux conséquences de son acte (ATF 101 IV 257 consid. 2a p. 258 s.). Il en va différemment lorsque l'accusé ne se borne pas à nier dans son intérêt ou dans celui de tiers, mais s'efforce consciemment d'induire en erreur les autorités pénales, rejette la faute sur autrui ou tente de mauvaise foi de charger les témoins ou la victime, voire de les faire passer pour des menteurs. Celui qui use de tels
moyens pour se soustraire à une condamnation ou en atténuer la rigueur manifeste par là un manque particulier de scrupules. Dans la règle, cette attitude ne permet pas d'espérer qu'une peine avec sursis suffira de détourner l'accusé durablement de la délinquance (ATF 101 IV 257 consid. 2a p. 259).

3.2 En l'espèce, la décision entreprise retient qu'au travers de l'ensemble de son comportement lors de l'instruction et aux débats, le recourant n'a cessé de contester les faits et de nier l'évidence, malgré des témoignages accablants. Il ne s'est d'ailleurs pas limité à nier mais a cherché à discréditer les témoins qui avaient fait des déclarations objectives et mesurées, en les traitant de menteuses. Aux débats de première instance, il est allé jusqu'à prétendre que l'une d'entre elles présentait les signes caractéristiques d'une alcoolique, ce que le Tribunal de police n'a pas du tout constaté. L'autorité cantonale en a déduit que les dénégations du recourant reposaient sur une absence totale de prise de conscience. Il s'agit d'une constatation de fait (ATF 130 IV 58 consid. 8.5 p. 62) qui lie la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF) dès lors que le recourant ne fait valoir aucune des exceptions qui permettraient de s'écarter de l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2). Par ailleurs, l'autorité précédente a relevé que le recourant avait clairement exprimé devant le Tribunal de police, en des termes peu choisis, qu'une sanction pénale lui était indifférente. Elle a estimé que ces
éléments, nonobstant l'absence d'antécédents et la bonne socialisation du recourant, justifiaient de poser un pronostic défavorable.

C'est à juste titre que la cour cantonale a jugé que, dans le cas particulier, les dénégations du recourant, ses tentatives de discréditer les témoins et l'indifférence qu'il a manifestée ouvertement à l'égard d'une sanction pénale constituent des éléments pertinents qui justifient un pronostic défavorable et, partant, le refus du sursis. Son absence d'antécédents et sa bonne réputation professionnelle ne sauraient suffire à renverser le pronostic. En conclusion, au vu des circonstances et compte tenu du large pouvoir d'appréciation laissé à l'autorité cantonale (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198), celle-ci n'a pas violé le droit fédéral.

4.
Le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La requête de restitution de l'effet suspensif est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 19 juillet 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Rey-Mermet

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 34 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze.24 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze.24 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
²	Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken.25 Das Gericht kann den Tagessatz ausnahmsweise bis auf 10 Franken senken, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten.26 Es kann die maximale Höhe des Tagessatzes überschreiten, wenn das Gesetz dies vorsieht. Es bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum.27
³	Die Behörden des Bundes, der Kantone und der Gemeinden geben die für die Bestimmung des Tagessatzes erforderlichen Auskünfte.
⁴	Zahl und Höhe der Tagessätze sind im Urteil festzuhalten.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 305 - 1 Wer jemanden der Strafverfolgung, dem Strafvollzug oder dem Vollzug einer der in den Artikeln 59-61, 63 und 64 vorgesehenen Massnahmen entzieht,417 wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden der Strafverfolgung, dem Strafvollzug oder dem Vollzug einer der in den Artikeln 59-61, 63 und 64 vorgesehenen Massnahmen entzieht,417 wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
^1bis	Ebenso wird bestraft, wer jemanden, der im Ausland wegen eines Verbrechens nach Artikel 101 verfolgt wird oder verurteilt wurde, der dortigen Strafverfolgung oder dem dortigen Vollzug einer Freiheitsstrafe oder einer Massnahme im Sinne der Artikel 59-61, 63 oder 64 entzieht.418
²	Begünstigt der Täter seine Angehörigen oder jemand anderen, zu dem er in so nahen persönlichen Beziehungen steht, dass sein Verhalten entschuldbar ist, so bleibt er straflos.419

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

IR 0.103.2 Internationaler Pakt vom 16. Dezember 1966 über bürgerliche und politische Rechte UNO-Pakt-II Art. 14 - (1) Alle Menschen sind vor Gericht gleich. Jedermann hat Anspruch darauf, dass über eine gegen ihn erhobene strafrechtliche Anklage oder seine zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen durch ein zuständiges, unabhängiges, unparteiisches und auf Gesetz beruhendes Gericht in billiger Weise und öffentlich verhandelt wird. Aus Gründen der Sittlichkeit, der öffentlichen Ordnung (ordre public) oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft oder wenn es im Interesse des Privatlebens der Parteien erforderlich ist oder - soweit dies nach Auffassung des Gerichts unbedingt erforderlich ist - unter besonderen Umständen, in denen die Öffentlichkeit des Verfahrens die Interessen der Gerechtigkeit beeinträchtigen würde, können Presse und Öffentlichkeit während der ganzen oder eines Teils der Verhandlung ausgeschlossen werden; jedes Urteil in einer Straf- oder Zivilsache ist jedoch öffentlich zu verkünden, sofern nicht die Interessen Jugendlicher dem entgegenstehen oder das Verfahren Ehestreitigkeiten oder die Vormundschaft über Kinder betrifft.
^a	Er ist unverzüglich und im Einzelnen in einer ihm verständlichen Sprache über Art und Grund der gegen ihn erhobenen Anklage zu unterrichten;
^b	er muss hinreichend Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung seiner Verteidigung und zum Verkehr mit einem Verteidiger seiner Wahl haben;
^c	es muss ohne unangemessene Verzögerung ein Urteil gegen ihn ergehen;
^d	er hat das Recht, bei der Verhandlung anwesend zu sein und sich selbst zu verteidigen oder durch einen Verteidiger seiner Wahl verteidigen zu lassen; falls er keinen Verteidiger hat, ist er über das Recht, einen Verteidiger in Anspruch zu nehmen, zu unterrichten; fehlen ihm die Mittel zur Bezahlung eines Verteidigers, so ist ihm ein Verteidiger unentgeltlich zu bestellen, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^e	er darf Fragen an die Belastungszeugen stellen oder stellen lassen und das Erscheinen und die Vernehmung der Entlastungszeugen unter den für die Belastungszeugen geltenden Bedingungen erwirken;
^f	er kann die unentgeltliche Beiziehung eines Dolmetschers verlangen, wenn er die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht;
^g	er darf nicht gezwungen werden, gegen sich selbst als Zeuge auszusagen oder sich schuldig zu bekennen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.