Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 197/2011

Sentenza del 19 luglio 2011
Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Mathys, Presidente,
Schneider, Eusebio,
Cancelliere Gadoni.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinata dall'avv. Daniele Timbal,
ricorrente,

contro

1. Ministero pubblico del Cantone Ticino, Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
2. B.________ Srl in concordato preventivo,
patrocinata dall'avv. dott. Elio Brunetti,
3. C.________ GmbH,
patrocinata dall'avv. Federica Tamburini,
4. D.________,
opponenti.

Oggetto
Cattiva gestione (art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
CP); pretese civili,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata
il 7 febbraio 2011 dalla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino quale Corte di cassazione
e di revisione penale.
Fatti:

A.
Con sentenza del 23 novembre 2009, il presidente della Corte delle assise correzionali di Mendrisio ha riconosciuto A.________ autrice colpevole di cattiva gestione, per avere a Chiasso, Berna, Zurigo, Seewen, Arbon e Tenero, tra ottobre 2003 e maggio 2005, in correità con E.________, nella sua qualità di azionista fondatrice e delegata del Consiglio di amministrazione della società F.________ SA, cagionato ed aggravato l'indebitamento della stessa, dichiarata fallita il 18 maggio 2005. Il giudice ha in particolare rimproverato agli accusati di avere aperto a nome di F.________ SA quattro punti vendita di abbigliamento di grandi dimensioni presso i centri commerciali G.________ di Zurigo-X.________, Arbon, Seewen e Tenero, malgrado la società fosse inizialmente dotata di un capitale di soli fr. 100'000.-- e disponesse di una linea di credito concessa da G.________ di fr. 1'500'000.--, insufficienti per un progetto commerciale che avrebbe necessitato di un fabbisogno finanziario di almeno fr. 6'000'000.--. Ha inoltre addebitato loro di avere speso l'intero finanziamento di fr. 1'500'000.-- già soltanto per l'allestimento dello spazio di vendita di Zurigo-X.________.
A.________ è stata condannata alla pena pecuniaria di 180 aliquote giornaliere di fr. 50.-- ciascuna, per complessivi fr. 9'000.--, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni. È inoltre stata condannata a versare, in solido con E.________, fr. 180'000.-- alle parti civili B.________ srl in concordato preventivo, C.________ GmbH e D.________. A garanzia del pagamento di tali pretese e delle spese processuali, è stato mantenuto il sequestro conservativo degli averi depositati su un suo conto bancario.

B.
Contro il giudizio di primo grado, l'accusata ha inoltrato un ricorso per cassazione alla Corte di cassazione e di revisione penale del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (CCRP). Con sentenza del 7 febbraio 2011, la Corte di appello e di revisione penale (CARP), sedente giusta l'art. 453 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 453 Décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code - 1 Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit.
1    Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit.
2    Lorsqu'une procédure est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement par l'autorité de recours ou le Tribunal fédéral, le nouveau droit est applicable. Le nouveau jugement est rendu par l'autorité qui eût été compétente selon le présent code pour rendre la décision annulée.
CPP quale CCRP, ha parzialmente accolto il gravame. Pur confermando la condanna per cattiva gestione, la Corte cantonale ha ridotto da fr. 38'308.50 a fr. 27'008.80 le ripetibili alla parte civile B.________ srl in concordato preventivo ed ha ordinato il dissequestro del conto bancario dell'accusata.

C.
A.________ impugna questa sentenza con un ricorso in materia penale al Tribunale federale, chiedendo in particolare di annullare la sua condanna e l'obbligo di risarcimento alle parti civili. La ricorrente fa valere la violazione del diritto federale.
Non sono state chieste osservazioni sul merito del gravame.

D.
Con decreto presidenziale del 20 aprile 2011 è stato conferito effetto sospensivo al ricorso, limitatamente alle ripetibili accordate alla B.________ srl in concordato preventivo.

Diritto:

1.
Presentato dall'imputata, che ha partecipato alla procedura dinanzi alla precedente istanza, le cui conclusioni sono state disattese (art. 81 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
e b n. 1 LTF), e diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) resa in materia penale (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF) da un'autorità di ultima istanza cantonale (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF), il ricorso in materia penale, tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF), è sotto questi aspetti ammissibile.

2.
2.1 Conformemente a quanto stabilito dagli art. 95 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
96 LTF, il ricorso in materia penale al Tribunale federale può essere presentato per violazione del diritto, nel quale rientra pure il diritto costituzionale (DTF 136 II 101 consid. 3; 134 IV 36 consid. 1.4.1). Secondo l'art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF, nel ricorso occorre spiegare per quali ragioni l'atto impugnato viola il diritto. Il ricorrente deve quindi almeno concisamente confrontarsi con le considerazioni esposte nella decisione impugnata (DTF 134 II 244 consid. 2.1). Le esigenze di motivazione sono inoltre accresciute laddove il ricorrente lamenta l'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nella valutazione delle prove, dato che ciò equivale a sostenere che i fatti sono stati accertati in violazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. e del diritto federale (DTF 134 IV 36 consid. 1.4.1). Trattandosi di garanzie di rango costituzionale, a norma dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF il Tribunale federale esamina infatti le relative censure soltanto se siano motivate in modo chiaro e preciso, conformemente alla prassi precedentemente in vigore in materia di ricorso di diritto pubblico (cfr. DTF 136 I 49 consid. 1.4.1; 134 I 83 consid. 3.2; 134 II 244 consid. 2.2; DTF 133 IV 286 consid. 1.4). In questa misura,
argomentazioni vaghe o meramente appellatorie e semplici rinvii agli atti cantonali non sono quindi ammissibili (DTF 134 I 83 consid. 3.2; 129 I 113 consid. 2.1).

2.2 L'atto di ricorso disattende in larga misura le esposte esigenze di motivazione e non consente di massima un esame di merito. La ricorrente si limita infatti a criticare in maniera appellatoria il giudizio di condanna, opponendo una propria versione a quella ritenuta dai giudici cantonali. Non si confronta con la sentenza della Corte cantonale, la sola a costituire oggetto dell'impugnativa, spiegando con chiarezza e precisione per quali ragioni essa si fonderebbe su accertamenti di fatto arbitrari o violerebbe altrimenti il diritto.

3.
3.1 La ricorrente sostiene che i giudici cantonali non le avrebbero rimproverato manchevolezze specifiche nella gestione della società, ma l'avrebbero condannata semplicemente per avere condiviso quale promotrice un progetto eccessivamente oneroso rispetto ai mezzi finanziari disponibili. Si tratta tuttavia di un'argomentazione generica, che fa astrazione dagli accertamenti di fatto alla base dei giudizi cantonali, con cui la ricorrente non si confronta, spiegando con una motivazione conforme agli art. 42 cpv. 2 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
106 cpv. 2 LTF per quali ragioni essi sarebbero in chiaro contrasto con gli atti e manifestamente insostenibili. La ricorrente disattende che la Corte cantonale si è fondata su una valutazione complessiva degli elementi raccolti, rilevando in particolare che l'operazione commerciale avrebbe necessitato di un finanziamento di almeno fr. 6'000'000.--, che gli accusati avevano avviato un progetto imprenditoriale senza alcuna risorsa, con una società sottocapitalizzata, facendo essenzialmente capo solo a un prestito di fr. 1'500'000.--. Disattende inoltre che questo prestito è stato fagocitato in un battibaleno già soltanto per installare il primo negozio mentre occorreva ancora aprirne altri tre e fare fronte agli ulteriori
impegni. Contrariamente all'opinione della ricorrente, che non considera queste circostanze, i giudici cantonali non le hanno quindi semplicemente rimproverato di avere aderito a un progetto commerciale troppo ambizioso, ma le hanno imputato, nella sua veste di promotrice e di organo della società fallita, atti concreti che, valutati complessivamente, realizzavano la fattispecie di cattiva gestione.

3.2 La ricorrente contesta in particolare il rimprovero di avere consapevolmente condiviso l'assunzione di spese eccessive per la realizzazione dei negozi nel centro commerciale X.________ di Zurigo. Sostiene che non vi sarebbero accertamenti che proverebbero un eccesso di lusso o di spreco, come per esempio negli arredi, nella realizzazione di questo punto di vendita, che doveva essere rappresentativo per la società. Ritiene che l'investimento sarebbe stato giudicato eccessivo in modo arbitrario, senza considerare che lo stesso era stato valutato positivamente dai successivi investitori, e senza fondarsi su prove oggettive, segnatamente facendo capo a una perizia.
Sollevando queste argomentazioni, la ricorrente non si confronta con i considerandi dei giudici cantonali. Non spiega in particolare, con una motivazione conforme alle citate esigenze, per quali ragioni sarebbe manifestamente insostenibile l'accertamento secondo cui essa era consapevole del fatto che l'esborso per l'allestimento degli spazi di vendita di Zurigo era eccessivo rispetto alle reali possibilità di F.________ SA. Disattende che i giudici cantonali, a prescindere dal carattere lussuoso o meno degli arredi, hanno accertato che mancava comunque la parte preponderante del budget previsto dal "business plan", che per la realizzazione di questi spazi è stato investito tutto il finanziamento disponibile di fr. 1'500'000.-- e che per gli altri punti di vendita la spesa è stata per contro sensibilmente inferiore (tra fr. 209'000.-- e fr. 350'000.--). Non sostiene poi che, nonostante questi accertamenti, non censurati d'arbitrio e quindi vincolanti per questa Corte (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF), si imporrebbe comunque l'assunzione di una perizia.

3.3 La ricorrente contesta di avere ingannato H.________ AG. Ritiene che un simile rimprovero sarebbe ingiustificato nei suoi confronti, considerato il suo ruolo subordinato rispetto a quello svolto dal correo E.________. A suo giudizio, i dirigenti di H.________ AG sapevano che F.________ SA si trovava nella fase iniziale della sua attività, aveva un capitale azionario di soli fr. 100'000.-- e necessitava di finanziamenti di terzi per realizzare il progetto, tant'è che la stessa G.________ aveva concesso alla società un mutuo di fr. 1'500'000.--. Ritiene che, in mancanza di ulteriori riscontri probatori, i giudici cantonali non potevano fondare la sua consapevolezza riguardo al carattere spericolato del progetto commerciale sulla reticenza che i promotori avrebbero avuto nell'informare G.________ delle loro disponibilità finanziarie iniziali.
Nuovamente, la ricorrente si limita ad esporre la sua diversa opinione, senza dimostrare l'arbitrio degli accertamenti e delle valutazioni eseguite dai giudici cantonali. Essa disattende che i giudici cantonali di per sé non le hanno rimproverato di avere ingannato i dirigenti di G.________, ma le hanno addebitato una cattiva gestione, per avere avviato un progetto commerciale, articolato ed oneroso, senza disporre dei necessari finanziamenti. Né i giudici cantonali hanno fondato la consapevolezza della ricorrente sulla base delle informazioni fornite agli organi di G.________, ma su un insieme di circostanze, esposte dalla Corte cantonale al consid. 3.3.2 della sentenza impugnata, con le quali essa non si confronta. Ricordato che le critiche sollevate dalla ricorrente sull'aspetto soggettivo sono già state ritenute appellatorie dalla precedente istanza, neppure in questa sede essa sostanzia arbitrio.
Quanto al ruolo subordinato della ricorrente rispetto a quello svolto dal correo E.________, i giudici cantonali ne hanno tenuto conto, riconoscendo minori responsabilità personali a suo carico. Essi hanno però anche accertato che, quale organo della società, la ricorrente aveva sottoscritto la convenzione con G.________ e non poteva ignorare la portata degli obblighi assunti da F.________ SA, né poteva trascurare che i "business plan" allestiti indicavano come necessario un multiplo del denaro che era realmente disponibile e che gli unici fondi messi a disposizione erano quelli del mutuo, con i quali si sarebbero dovuti aprire, oltre all'esercizio presso X.________, anche altri tre negozi, ciascuno con una superficie di vendita di 800-1'000 m2. I giudici cantonali hanno parimenti ritenuto che per le funzioni svolte nella società, e segnatamente per avere partecipato all'allestimento del punto vendita di X.________, la ricorrente era consapevole e compartecipe della decisione di realizzare su questa superficie di vendita ben dodici negozi, quando ne sarebbe bastato soltanto uno. Essa conosceva la portata dei lavori e dell'investimento eseguito, che era spropositato rispetto alle reali possibilità di F.________ SA. La ricorrente
non si confronta con questi accertamenti e valutazioni, spiegando con una motivazione conforme alle citate esigenze perché sarebbero manifestamente insostenibili. Non è quindi in concreto dato di vedere, alla luce di queste considerazioni, avuto comunque riguardo al ruolo subordinato della ricorrente rispetto al correo, per quali ragioni occorresse escluderne del tutto la punibilità.

3.4 La ricorrente ripropone poi la tesi secondo cui il progetto commerciale sarebbe fallito soprattutto a causa delle erronee previsioni di vendita, che impedirono il parziale autofinanziamento della società e che non le sarebbero attribuibili. Nuovamente, essa non si confronta con i considerandi del giudizio impugnato (consid. 3.2.2, da pag. 14 in fine a pag. 16), in cui la Corte cantonale ha spiegato perché il fallimento della società non era riconducibile, se non in misura limitata, agli incassi insufficienti ma alla sua sottocapitalizzazione, segnatamente al fatto che i promotori avevano avviato un progetto imprenditoriale importante senza praticamente risorse, facendo capo essenzialmente a un prestito di fr. 1'500'000.-- speso completamente per la realizzazione del primo negozio, quando occorreva ancora aprirne altri tre, acquistare la merce dai fornitori, pagare i dipendenti e i canoni di locazione e far fronte agli altri impegni pendenti.

3.5 Il gravame è pure inammissibile, laddove la ricorrente si limita ad accennare a circostanze che per finire non le sono state rimproverate e che non sono quindi decisive, quali il deposito tardivo del bilancio o la mancata immissione nella società di ulteriori mezzi propri, eccedenti la liberazione delle proprie azioni.

4.
4.1 La ricorrente accenna poi a una violazione dell'art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
CP rilevando che non potrebbe essere qualificato come atto di cattiva gestione il fatto di avere "avviato un'attività commerciale che prevedeva investimenti per circa CHF 5,9 milioni, ovvero un importo di quattro volte superiore all'importo che la società poteva inizialmente contare, confidando per il resto, con assoluta leggerezza che il resto sarebbe stato trovato cammin facendo". Sostiene che si tratterebbe di una considerazione generale, che non terrebbe conto della circostanza secondo cui in concreto l'investimento globale andava comunque ripartito su un periodo pluriennale. Lamenta peraltro la mancanza di uno specifico accertamento relativo a un investimento globale preventivabile in circa fr. 6'000'000.--. Adduce che il capitale necessario sarebbe stato di fr. 4'500'000.-- e ch'essa poteva ritenersi tranquillizzata siccome per finire, in poco tempo, sono stati raccolti circa fr. 4'300'000.--. Critica inoltre il fatto che i giudici cantonali l'hanno ritenuta correa, nonostante il suo ruolo subordinato rispetto a quello del coaccusato E.________.

4.2 Sostenendo con tali argomentazioni che in concreto non sarebbe adempiuta la fattispecie di cattiva gestione giusta l'art. 165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
CP, la ricorrente si diparte da una sua versione dei fatti, scostandosi da quelli in realtà accertati dalle istanze cantonali. Disattende che non è stata pretesa l'effettiva disponibilità dell'intera somma di fr. 6'000'000.-- al momento dell'avvio dell'operazione imprenditoriale, ma che è stato ritenuto dissennato l'avere iniziato l'attività soltanto con l'importo di fr. 1'500'000.-- prestato da G.________, confidando che i finanziamenti necessari sarebbero poi stati in qualche modo reperiti successivamente. Quanto ai finanziamenti raccolti in seguito, peraltro inferiori all'ammontare preventivato, i giudici cantonali hanno spiegato le ragioni per cui tali immissioni di denaro erano intervenute in una fase troppo avanzata dell'operazione, quando la situazione della società era già ampiamente compromessa e non permettevano quindi di valutare diversamente gli atti di cattiva gestione.
I giudici cantonali hanno inoltre puntualmente spiegato, fondandosi in particolare sulla documentazione agli atti e segnatamente sui "business plan", l'accertamento secondo cui gli stessi promotori avevano previsto che la società necessitava di almeno fr. 6'000'000.-- per potere sperare di avviare con successo la propria attività (cfr. sentenza di primo grado, consid. 10 e sentenza impugnata, consid. 3.3.2, pag. 12). Con le relative considerazioni, la ricorrente non si confronta e non sostanzia arbitrio alcuno. Né essa si esprime poi, con una motivazione conforme alle citate esigenze, sulle considerazioni che hanno portato i giudici cantonali a ritenere che la ricorrente non poteva ragionevolmente ignorare i "business plan" allestiti dagli stessi promotori e che, quale organo della società, essa aveva agito nel contesto della cattiva gestione, pur se in un ruolo subordinato rispetto al coaccusato E.________.

5.
5.1 La ricorrente sostiene che la Corte cantonale avrebbe ammesso a torto la costituzione delle parti civili nel procedimento penale. Ritiene che tale veste dovrebbe essere negata ai tre creditori partecipanti alla procedura, siccome avrebbero subito soltanto un danno indiretto, provocato dal fallimento di F.________ SA, non immediatamente riconducibile al comportamento della ricorrente. A suo dire, spetterebbe all'amministrazione del fallimento e non ai singoli creditori presentare un'azione di responsabilità nei confronti degli amministratori della società fallita.

5.2 La costituzione di parte civile nel processo è disciplinata dall'art. 69 cpv. 1 CPP/TI, applicato in concreto dalla Corte cantonale, di cui la ricorrente non fa valere la violazione, né tantomeno la sua applicazione arbitraria. Questa norma prevede che ogni persona danneggiata moralmente o materialmente da un reato può costituirsi parte civile nel processo. Secondo la giurisprudenza e la dottrina, può tuttavia costituirsi parte civile solo la persona fisica o giuridica attualmente, direttamente e personalmente lesa nel suo bene giuridico (MICHELE RUSCA/EDY SALMINA/CARLO VERDA, Commento del Codice di Procedura Penale ticinese, 1997, n. 1 ad art. 69 CPP/TI). Non è quindi ammesso a costituirsi parte civile chi risulta solo indirettamente danneggiato dal reato perseguito. La nozione corrisponde a quella di danneggiato generalmente riconosciuta nel diritto processuale penale dalla dottrina e dalla giurisprudenza dominanti (cfr. art. 115 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
CPP; DTF 129 IV 95 consid. 3.1; 126 IV 42 consid. 2a; 117 Ia 135 consid. 2).
La Corte cantonale ha rilevato che gli art. 163
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 163 - 1. Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment
1    Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment
2    Le tiers qui, dans les mêmes conditions, se livre à ces agissements de manière à causer un dommage aux créanciers est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
segg. CP, disciplinanti i reati nel fallimento e nell'esecuzione per debiti, tutelano prevalentemente il patrimonio dei creditori, in particolare le loro pretese nell'ambito della procedura esecutiva e fallimentare. Richiamando una sentenza della Camera dei ricorsi penali del 7 dicembre 2004, ha poi rilevato che la giurisprudenza cantonale riconosce sia all'amministrazione del fallimento sia ai singoli creditori la facoltà di assumere, quali danneggiati, la veste di parte civile nel processo penale. In concreto, ha quindi ammesso la costituzione di parte civile dei creditori partecipanti al procedimento. Ora, questa soluzione non risulta fondata su un'applicazione arbitraria dell'art. 69 CPP/TI. Essa è infatti condivisa da una parte della dottrina, per la quale sia i singoli creditori sia l'amministrazione del fallimento devono essere ammessi in quanto danneggiati a fare valere l'azione adesiva (cfr. ALEXANDER BRUNNER, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 2a ed., 2007, n. 37 seg. all'art. 163) o secondo cui tale possibilità deve spettare soltanto ai singoli creditori in quanto direttamente lesi dal reato (cfr. GORAN MAZZUCCHELLI/MARIO POSTIZZI, in: Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2011, n. 60 all'art. 115). In ogni caso, contrariamente a quanto sembra sostenere la ricorrente, il danno subito dai singoli creditori non può oggettivamente essere ritenuto meno diretto di quello che potrebbe essere invocato dall'amministrazione del fallimento. In tali circostanze, la decisione della Corte cantonale, che conferma la costituzione di parte civile dei creditori, è sostenibile.

5.3 La Corte cantonale non si è espressa sull'ammontare delle pretese di risarcimento, siccome la questione non rientrava nelle sue competenze. Al riguardo, la ricorrente precisa del resto di avere adito la seconda Camera civile del Tribunale di appello secondo l'art. 268 cpv. 1 CPP/TI. Contestazioni riferite al merito del risarcimento, peraltro non motivate conformemente agli art. 42 cpv. 2 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
106 cpv. 2 LTF, esulano quindi dal presente litigio e non devono essere esaminate in questa sede.

6.
Ne segue che il ricorso deve essere respinto in quanto ammissibile. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza e sono pertanto poste a carico della ricorrente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Non si assegnano ripetibili alla parte civile B.________ Srl in concordato preventivo, che ha presentato senza successo osservazioni solo sulla domanda di conferimento dell'effetto sospensivo.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 4'000.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione alle parti, rispettivamente ai loro patrocinatori, al Ministero pubblico e alla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.

Losanna, 19 luglio 2011

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Il Cancelliere:

Mathys Gadoni
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_197/2011
Date : 19 juillet 2011
Publié : 06 août 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Cattiva gestione (art. 165 CP); pretese civile


Répertoire des lois
CP: 163 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 163 - 1. Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment
1    Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment
2    Le tiers qui, dans les mêmes conditions, se livre à ces agissements de manière à causer un dommage aux créanciers est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
165
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
1    Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
2    Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens.
CPP: 115 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
453
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 453 Décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code - 1 Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit.
1    Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit.
2    Lorsqu'une procédure est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement par l'autorité de recours ou le Tribunal fédéral, le nouveau droit est applicable. Le nouveau jugement est rendu par l'autorité qui eût été compétente selon le présent code pour rendre la décision annulée.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95e  100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
117-IA-135 • 126-IV-42 • 129-I-113 • 129-IV-95 • 133-IV-286 • 134-I-83 • 134-II-244 • 134-IV-36 • 136-I-49 • 136-II-101
Weitere Urteile ab 2000
6B_197/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
abstraction • acte de recours • action en justice • action en responsabilité • administration de la faillite • administration • appréciation des preuves • attribution de l'effet suspensif • avis • bilan • branche d'enseignement • bref délai • budget • calcul • capital-actions • centre commercial • cio • cirque • coauteur • compte bancaire • constatation des faits • courrier a • dernière instance • directeur • directive • dommage indirect • dossier • dot • droit constitutionnel • droit fédéral • droit pénal • décision • décision finale • décision relative à des prestations • dépens • effet suspensif • engagement • examinateur • fin • fortune • frais judiciaires • frais • fédéralisme • gestion fautive • infractions en matière de lp • journaliste • lausanne • légèreté • lésé • manifestation • matériau • ministère public • motif • motivation de la décision • objet du recours • ordre militaire • participation à la procédure • partie civile • peine pécuniaire • personne physique • pourvoi en nullité • pratique judiciaire et administrative • procédure d'exécution • procédure pénale • prévenu • pénurie • période d'essai • questio • recourant • recours de droit public • recours en matière pénale • recouvrement • répartition des tâches • salaire • temps atmosphérique • tessin • traité de garantie • travailleur • tribunal cantonal • tribunal fédéral • tribunal • tromperie • vente • violation du droit • éclairage