Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 36/2020

Sentenza del 19 giugno 2020

Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Denys, Presidente,
Muschietti, Koch,
Cancelliera Ortolano Ribordy.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

1. Ministero pubblico del Cantone Ticino,
2. B.________,
3. C.________,
entrambi patrocinati dall'avv. Stefano Camponovo,
opponenti.

Oggetto
Diffamazione; arbitrio, ecc.,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata
il 6 dicembre 2019 dalla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (incarto n. 17.2018.113 + 17.2019.312).

Fatti:

A.
Negli anni 2009-2011 si è creato a W.________ un clima alquanto teso e polemico a seguito di alcune proposte pianificatorie.

Nel febbraio 2011 è stata presentata una domanda di revoca del Municipio, criticata da A.________ in alcuni articoli apparsi sui quotidiani locali, tra cui xxx del 27 gennaio 2011.

Il 28 febbraio 2011 il Consiglio comunale ha adottato una variante del piano regolatore poi sottoposta a votazione popolare in seguito al referendum promosso, tra gli altri, da A.________. In vista della votazione, il 27 maggio 2011 è stato distribuito un opuscolo informativo comprensivo segnatamente di un fumetto e di un trafiletto intitolati rispettivamente yyy e zzz.

B.
Dopo un iter procedurale che non occorre qui ripercorrere, il 17 aprile 2018 il Giudice della Pretura penale ha riconosciuto A.________ autore colpevole di ripetuta diffamazione in relazione all'articolo del 27 gennaio 2011 e all'opuscolo informativo e gli ha inflitto una pena pecuniaria di 20 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 2 anni, nonché una multa di fr. 250.--. Lo ha inoltre condannato a pagare agli accusatori privati, B.________ e C.________, un indennizzo per le spese legali sostenute, rinviandoli al competente foro per le pretese civili. A.________ è stato invece prosciolto dall'accusa di diffamazione in relazione a un ulteriore articolo apparso il 29 dicembre 2010 su un'altra testata.

C.
Con sentenza del 6 dicembre 2019, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha parzialmente accolto l'appello presentato da A.________. Pur confermando la condanna per ripetuta diffamazione, ha ridotto la pena pecuniaria a 10 aliquote giornaliere, in considerazione del lungo tempo trascorso dai fatti, e ha annullato la multa. Ha riconosciuto agli accusatori privati un ulteriore indennizzo per le spese legali afferenti la procedura di appello e li ha rinviati al foro civile per le altre pretese.

D.
A.________ insorge al Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando l'annullamento della sentenza dell'autorità cantonale.

Non è stato ordinato uno scambio di scritti.

Diritto:

1.
Presentato dall'imputato (art. 81 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 81 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1  l'accusé,
2  le représentant légal de l'accusé,
3  l'accusateur public,
4  ...
5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif 4 .
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
2    Le Ministère public de la Confédération a aussi qualité pour recourir si le droit fédéral prescrit que la décision doit être communiquée à lui-même ou à une autre autorité fédérale ou si la cause a été déférée pour instruction et jugement aux autorités cantonales. 5
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF) e diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 0
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) resa in materia penale (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 78 Principe
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF) da un'autorità cantonale di ultima istanza (art. 80
SR 173.110 0
LTF Art. 80 Autorités précédentes
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP) 2 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique. 3
LTF), il ricorso è proponibile e di massima ammissibile perché inoltrato tempestivamente (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants 3 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 4 .
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 6 .
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ... 7
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e nelle forme richieste (art. 42 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).

Il ricorso in materia penale ha carattere riformatorio, potendo questo Tribunale di massima giudicare una causa nel merito (art. 107 cpv. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 107 Arrêt
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force. 1
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 2 dans le mois qui suit le dépôt du recours. 3
LTF). In linea di principio la parte ricorrente non può pertanto limitarsi a chiedere l'annullamento della decisione impugnata o il rinvio della causa all'istanza cantonale per nuovo giudizio, ma deve formulare una conclusione sul merito della vertenza (DTF 137 II 313 consid. 1.3). La mancata ottemperanza a tali esigenze conduce all'inammissibilità del ricorso, a meno che la motivazione dello stesso, eventualmente letta in combinazione con la decisione impugnata, permetta senz'altro di comprendere ciò che la parte ricorrente intenda ottenere nel merito (DTF 133 II 409 consid. 1.4.2; v. pure sentenza 6B 1045/2017 del 27 aprile 2018 consid. 1.1). Una conclusione cassatoria (semplice domanda di annullamento della decisione impugnata o richiesta di rinvio della causa all'autorità inferiore per nuova decisione) è eccezionalmente ammissibile quando il Tribunale federale, pur ammettendo il ricorso, non potrebbe statuire esso stesso nel merito. Incombe alla parte ricorrente dimostrare questo presupposto, a meno che esso non risulti senz'altro dalla decisione impugnata (DTF 134 III 379 consid. 1.3; 133
III 489
consid. 3.1 e 3.2).

In concreto l'insorgente formula delle conclusioni meramente cassatorie. L'impugnativa si appalesa nondimeno ammissibile, nella misura in cui dalla sua motivazione appare chiaro che il ricorrente intende essere prosciolto dall'accusa di ripetuta diffamazione.

2.
Con riferimento all'articolo xxx del 27 gennaio 2011, richiamando quanto già esposto dal giudice di prime cure, la CARP ha osservato che il ricorrente ha espresso la sua opinione (negativa) sull'opportunità di revocare il Municipio, di cui B.________ faceva allora parte, malgrado le critiche alla politica pianificatoria di quest'ultimo. L'insorgente ha però spinto il suo pensiero oltre la critica politica, sostenendo che il municipale in questione "porta[va] avanti una pianificazione edilizia favorevole a pochi eletti e contraria agli interessi dei cittadini" e concludendo come egli voleva "rovinare la città pur di riempire le tasche di pochi privilegiati". Egli ha così chiaramente espresso la (supposta) volontà del municipale di utilizzare la sua carica pubblica allo scopo di favorire interessi privati. Secondo l'autorità cantonale, benché debbano essere collocate nel particolare contesto di quel periodo, tali asserzioni non offuscano unicamente le qualità politiche del municipale, ma lo fanno apparire come una persona disonesta che, con la sua politica, avrebbe permesso a pochi privilegiati di arricchirsi a scapito dell'interesse dei cittadini. Per la CARP, imputare a qualcuno una simile condotta, priva di probità, lealtà e
correttezza, significa renderlo disprezzabile come persona, e non solo come politico, e dunque diffamarlo.

Quanto all'opuscolo informativo, con richiamo alle considerazioni del giudice di primo grado, la CARP ha osservato che sia il fumetto sia il trafiletto hanno come Leitmotiv la denuncia di un asserito conflitto di interessi nell'ambito dei piani regolatori che "danneggiano i cittadini e arricchiscono alcuni politici, grazie ai silenzi e alle negligenze dei loro colleghi". I protagonisti del fumetto di satira, in cui si precisa che "ogni riferimento a persone reali non è affatto casuale", sono inequivocabilmente identificabili con B.________ e il padre C.________, e vengono dipinti come persone disoneste che, per ottenere profitti personali, favorirebbero determinate categorie di persone attive nell'edilizia con la politica pianificatoria comunale a scapito del pubblico interesse. La medesima idea è poi espressa nel trafiletto. L'opuscolo risulta quindi diffamatorio verso B.________ e C.________, tangendo direttamente la loro onestà e andando oltre a quanto consentito nel dibattito politico, tanto più nei confronti di C.________, coinvolto unicamente quale libero professionista e non in veste di personalità politica. Per la Corte cantonale, l'opuscolo informativo, diffuso pubblicamente e indistintamente a numerosi fuochi del Comune,
ha ritratto gli accusatori privati come persone disoneste e senza scrupoli, esorbitando pure dalla tolleranza di cui occorre dar prova di fronte alla satira.

Per entrambe le pubblicazioni, la CARP ha ritenuto dati i presupposti tanto oggettivi quanto soggettivi della diffamazione. Benché ammesso alla prova liberatoria della verità, per i giudici cantonali il ricorrente non è riuscito a dimostrare che B.________ abbia sfruttato la sua carica di municipale per interessi propri a scapito di quelli dei cittadini e nemmeno che C.________ abbia approfittato della carica del figlio per trarne vantaggio per sé rispettivamente per alcune categorie di persone. Hanno quindi confermato la sua condanna per ripetuta diffamazione.

3.
L'insorgente lamenta la violazione dell'art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 173 1. Délits contre l'honneur / Diffamation - 1. Délits contre l'honneur Diffamation
CP, dell'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., nonché dell'art. 10
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 10 Liberté d'expression
1    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2    L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 10 Liberté d'expression
1    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2    L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
CEDU. Sostiene che le critiche a B.________, riferite alla sua attività politica, sarebbero state mosse nel contesto particolarmente teso della raccolta firme volta alla revoca del Municipio, rispettivamente di una votazione popolare. Considerate le peculiarità di tali situazioni, una condanna per diffamazione costituirebbe una limitazione della libertà d'espressione indispensabile al buon funzionamento della democrazia. Il ricorrente rimprovera inoltre la CARP per non essersi confrontata con le prove da lui fornite a dimostrazione della veridicità degli scritti in giudizio e per aver rifiutato l'audizione testimoniale dell'allora sindaco del Comune.

3.1. L'insorgente non nega la paternità dei testi in giudizio. Sebbene indichi che le frasi incriminate debbano essere lette tenendo conto del testo nella sua integralità e del clima di tensione politica, egli non contesta la natura diffamatoria dei passaggi evidenziati dall'autorità cantonale, quanto meno con riguardo all'articolo del 27 gennaio 2011 e al fumetto. Per quanto concerne il trafiletto pubblicato nell'opuscolo informativo, sostiene che, essendo privo di riferimenti a B.________, non potrebbe essere considerato diffamatorio. Sennonché disattende che in sede cantonale è stato osservato come il trafiletto non facesse che esplicitare il concetto espresso nel fumetto satirico i cui protagonisti sono inconfondibilmente identificabili negli accusatori privati. Il gravame non critica in alcun modo il ritenuto nesso tra il fumetto, il cui carattere diffamatorio non è censurato, e il trafiletto. Per il resto, la realizzazione degli elementi costitutivi oggettivi e soggettivi del reato di diffamazione (v. in proposito DTF 137 IV 313 consid. 2.1.1-2.1.6) non è messa in discussione, e non v'è dunque motivo di soffermarsi oltre.

3.2. Il ricorrente chiosa diversi passaggi dei testi in giudizio con riferimenti a documenti prodotti in sede cantonale a comprova della veracità di quanto scritto. Argomenta liberamente come se si trovasse dinanzi a un'autorità dotata di pieno potere d'esame in materia di valutazione delle prove, non avvedendosi che in tale ambito la cognizione di questo Tribunale è limitata all'arbitrio (DTF 143 IV 241 consid. 2.3.3, 500 consid. 1.1). Benché trascriva le considerazioni dell'autorità cantonale in proposito, non si confronta compiutamente con esse spiegando perché sarebbero arbitrarie, in urto con le esigenze di motivazione dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Ciò appare con particolare evidenza laddove, in relazione al fumetto, ripropone testualmente quanto già esposto in prima istanza (v. doc. dib. 5). L'insorgente era chiamato a provare le allegazioni considerate diffamatorie, ossia che B.________ avrebbe esercitato il suo ruolo di municipale negando il senso di responsabilità del bene comune affidatogli in tale veste, segnatamente modificando a suo piacimento e per interessi propri il piano regolatore, e che il padre, libero professionista, avrebbe agito di comunella con lui a vantaggio proprio rispettivamente di alcune categorie di
persone. La CARP ha ritenuto che il ricorrente non fosse riuscito a dimostrare ciò, considerato viepiù che le criticate decisioni pianificatorie non potevano essere imputate al solo B.________, essendo state emesse dal Municipio, organo collegiale, e che la variante posta in votazione è stata approvata dal Consiglio comunale e in seguito dal popolo. Al riguardo l'insorgente nulla obietta. Si duole del rifiuto di procedere alla richiesta audizione dell'allora sindaco, ma neppure in questo caso sostanzia arbitrio nella valutazione anticipata della sua rilevanza operata dalla CARP. Ritiene che avrebbe potuto riferire se B.________ avesse segnalato al Municipio un conflitto di interessi nonché esporre gli eventi occorsi prima della pubblicazione e quindi se i fatti narrati nel fumetto fossero realmente accaduti. Manifestamente equivoca l'oggetto della prova della verità in questo ambito. Non doveva provare la veridicità di tutto quanto scritto, bensì delle allegazioni lesive dell'onore degli accusatori privati, ossia l'abuso di una carica pubblica allo scopo precipuo di arricchire alcune categorie di persone. Come osservato dall'autorità cantonale, l'allora sindaco non avrebbe potuto riferire alcunché su questo preciso aspetto;
pretendere il contrario significherebbe, per forza di cose, ammettere una connivenza dell'intero Municipio, mai ventilata neanche dal ricorrente.

3.3. La libertà di espressione, garantita dall'art. 10
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 10 Liberté d'expression
1    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2    L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 10 Liberté d'expression
1    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2    L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
CEDU ma anche dall'art. 16
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information
1    La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
2    Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
3    Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
Cost., è invocata per la prima volta in questa sede. Trattandosi di un diritto di rango costituzionale e convenzionale, la relativa censura soggiace alle accresciute esigenze di motivazione di cui all'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF (DTF 142 III 364 consid. 2.4). Queste esigenze sono in concreto disattese, posto come il ricorrente si limiti a invocarne la violazione richiamando il dibattito politico molto acceso in cui si inseriscono le pubblicazioni in giudizio. Si rileva comunque che la libertà d'espressione non è assoluta. Sono possibili restrizioni, purché fondate su una base legale, giustificate da un interesse pubblico, quale la tutela della reputazione e dei diritti altrui, nonché proporzionate, ovvero limitate a quanto strettamente necessario al perseguimento degli scopi di interesse pubblico (art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
Cost., art. 10 n
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
. 2 CEDU). La libertà di espressione riveste la più grande importanza nell'ambito del dibattito politico; l'uomo politico si espone inevitabilmente e coscientemente a un attento controllo di ogni sua mossa da parte sia dei giornalisti sia dei cittadini e deve pertanto dar prova di una tolleranza maggiore. L'autore di un articolo, nondimeno,
non sfugge alle possibilità di restrizioni di cui all'art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
Cost. e all'art. 10 cpv. 2
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 10 Liberté d'expression
1    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2    L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
CEDU: chiunque si prevale della libertà di espressione assume dei doveri e delle responsabilità come esplicitamente previsto da quest'ultima norma (DTF 137 IV 313 consid. 3.3.1-3.3.2). Nella fattispecie, l'insorgente non contesta che la sua condanna si fondi su una base legale e persegua un interesse pubblico, ossia la tutela dell'altrui onore, e non pretende che non sia proporzionata. Sostiene unicamente che i fatti divulgati sarebbero veri e di interesse pubblico. Sennonché, come visto (v. supra consid. 3.2), egli non è riuscito a dimostrare la veracità delle allegazioni in giudizio. Benché siano state formulate in un contesto di acceso dibattito politico, circostanza del resto tenuta in debita considerazione dalla CARP, sono state considerate varcare i confini della tolleranza che si impone in quest'ambito, in quanto esorbitanti la critica politica, facendo apparire gli accusatori privati come persone disoneste. Con tale considerazione il ricorrente non si confronta minimamente e nemmeno spiega perché sarebbe contraria al diritto.

4.
Ne segue che, per quanto ammissibile, il ricorso si rivela infondato e va pertanto respinto.

Le spese giudiziarie sono poste a carico del ricorrente, secondo soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF).

In assenza di uno scambio di scritti non si accordano ripetibili (art. 68
SR 173.110 0
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 3'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione alle parti e alla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.

Losanna, 19 giugno 2020

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Denys

La Cancelliera: Ortolano Ribordy
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_36/2020
Date : 19 juin 2020
Publié : 01 juillet 2020
Tribunal : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Regeste : Diffamazione ; arbitrio, ecc.


Répertoire des lois
CEDH: 10 
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 10 Liberté d'expression
1    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2    L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
10n
CP: 173
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 173 1. Délits contre l'honneur / Diffamation - 1. Délits contre l'honneur Diffamation
Cst.: 16 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information
1    La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
2    Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
3    Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 42 
SR 173.110 0
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 0
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 0
LTF Art. 78 Principe
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 0
LTF Art. 80 Autorités précédentes
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP) 2 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique. 3
81 
SR 173.110 0
LTF Art. 81 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1  l'accusé,
2  le représentant légal de l'accusé,
3  l'accusateur public,
4  ...
5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif 4 .
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
2    Le Ministère public de la Confédération a aussi qualité pour recourir si le droit fédéral prescrit que la décision doit être communiquée à lui-même ou à une autre autorité fédérale ou si la cause a été déférée pour instruction et jugement aux autorités cantonales. 5
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 0
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 0
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants 3 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 4 .
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 6 .
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ... 7
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 0
LTF Art. 107 Arrêt
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force. 1
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 2 dans le mois qui suit le dépôt du recours. 3
Répertoire ATF
133-II-409 • 133-III-489 • 134-III-379 • 137-II-313 • 137-IV-313 • 142-III-364 • 143-IV-241
Weitere Urteile ab 2000
6B_1045/2017 • 6B_36/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • questio • tribunal fédéral • conseil exécutif • brochure • autorité cantonale • dépens • intérêt public • cedh • liberté d'expression • recours en matière pénale • satire • cio • charge publique • décision • frais judiciaires • calcul • parlement communal • droit pénal • conflit d'intérêts
... Les montrer tous