6B_1256/2023 - 2024-04-19 - Diritto penale (in generale) - Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1256/2023

Arrêt du 19 avril 2024

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et van de Graaf.
Greffière : Mme Corti.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Julie de Haynin, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 30 août 2023 (no 281 PE21.012592-PCR).

Faits :

A.
Par jugement du 6 avril 2023, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a notamment constaté que A.________ s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 90 jours de détention avant jugement. Le tribunal a en outre ordonné l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans ainsi que l'inscription de la mesure d'expulsion au SIS.

B.
Par jugement du 30 août 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel interjeté par A.________ à l'encontre du jugement précité, qu'elle a confirmé.
Les faits sont les suivants:

B.a. À U.________, V.________ et en tout autre lieu, pour le moins entre le mois de juillet 2020 et le 15 juillet 2021, A.________ s'est adonné au trafic de cocaïne décrit ci-dessous.
Entre juillet 2020 et le 15 juillet 2021, date de son interpellation, A.________ a vendu 52 à 104 boulettes de cocaïne à B.________ pour un montant compris entre 5'200 fr. et 10'400 francs.
Pour le moins depuis le début de l'année 2021, A.________ a vendu de la cocaïne en quantité indéterminée à deux ou trois autres clients.
Le 15 juillet 2021, A.________ détenait à son domicile 92,3 grammes nets de cocaïne destinée à la vente.
L'analyse de la cocaïne saisie effectuée par l'École des sciences criminelles a permis d'établir que la cocaïne présentait un taux de pureté compris entre 27,2 % et 46,1 % et que A.________ destinait ainsi à la vente pour le moins 25,4 grammes de cocaïne pure.
En tenant compte du taux de pureté de 27,2 %, soit un taux plus favorable que celui de 38 % défini par la Société suisse de médecine légale pour les années 2019 et 2020, il a écoulé pour le moins 14,6 grammes de cocaïne pure.

B.b. A.________ est né en 1989 à W.________ en Guinée-Conakry, pays dont il est ressortissant. a vécu dans son pays jusqu'à l'âge de 19 ans. Il est alors venu en Suisse où il a fait une demande d'asile en 2009, qui a été rejetée. De 2009 à 2019, il était en Guinée et au Portugal et il est aussi passé par la France, où il a fait des tests pour la légion étrangère. En 2018, il s'est marié en Guinée avec une compatriote qui a un permis C. Il est père de deux filles nées en 2015 et 2019 et d'un garçon né en 2023. A.________ est titulaire d'un permis B. Il exerçait précédemment une activité de livreur auprès de la société C.________ et réalisait un salaire mensuel d'environ 2'000 fr. mais il a été licencié pour raisons économiques et a perçu des indemnités de chômage de 207 fr. 20 bruts pour les mois de février 2023 et mars 2023. Avant son interpellation, A.________ travaillait par ailleurs en moyenne deux fois par mois comme extra dans la sécurité auprès de bars qui le rémunéraient à hauteur de 100 francs. Son épouse travaille comme auxiliaire de santé à 80 % pour un salaire variable d'environ 3'500 francs. Depuis le 2 mai 2023, A.________ travaille comme poissonnier livreur et nettoyeur à 80 % pour le compte de l'entreprise
D.________ SA, percevant un salaire mensuel brut de 3'600 francs. Pour le surplus, le couple n'a pas d'autres revenus et touche des prestations complémentaires familles pour les enfants. A.________ n'a ni économies ni dettes.

B.c. L'extrait du casier judiciaire suisse de A.________ fait état des condamnations suivantes:

- le 27 juin 2014 par le Tribunal de police de Genève pour séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), crime contre la LStup et faux dans les certificats, à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 245 jours de détention préventive;
- le 21 octobre 2015 par le Tribunal de police de La Côte à Nyon pour séjour illégal au sens de la LEI, à une peine privative de liberté de 60 jours;
- le 14 janvier 2019 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève pour délit contre la LStup, à une peine privative de liberté de 60 jours, sous déduction de 2 jours de détention préventive.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 30 août 2023. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que ledit jugement soit réformé en ce sens qu'il est acquitté des chefs d'infractions en lien avec la violation grave de la LStup, que son téléphone Huawei lui est restitué et que, en cas d'acquittement, une indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 let. c pour la détention de 91 jours subie pour un montant de 18'200 fr., soit 200 fr. par jour, lui est versée. Il conclut également à ce qu'il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse en application de la clause de rigueur. Subsidiairement, il conclut à ce que, en cas de condamnation, la peine prononcée contre lui soit compatible avec l'octroi du sursis ou avec un régime de semi-liberté. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le recourant produit des pièces à l'appui de son recours. Dans la mesure où ces pièces ne figureraient pas déjà à la procédure, elles sont nouvelles, partant irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement apprécié les preuves et établi les faits en lien avec l'ampleur du trafic de stupéfiants et le taux de pureté de la drogue. II dénonce également une violation du principe de la présomption d'innocence.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 500 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire v. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence (art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe in dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 500 consid. 1.1).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1; 6B 334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1; 6B 924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.1).

2.2. La cour cantonale a confirmé l'appréciation des premiers juges. Elle a tout d'abord relevé que ces derniers avaient longuement analysé les déclarations du recourant et de B.________. Ils avaient souligné la constance des explications données par ce témoin alors que le recourant avait fluctué dans ses déclarations et donné des explications invraisemblables. Ils avaient également relevé que, selon le recourant, aucun de ses clients ne s'était plaint de la qualité de la cocaïne vendue. Il ne pouvait ainsi être cru lorsqu'il affirmait avoir fait tester la poudre à un toxicomane qui lui aurait affirmé qu'il ne s'agissait pas de cocaïne. Le recourant avait admis avoir vendu de la poudre obtenue de dominicains. B.________ avait dit qu'il était un client régulier depuis un an et qu'il savait faire la différence entre l'aspirine et la cocaïne, au niveau du goût et de l'effet. La cour cantonale a ainsi considéré que l'appréciation des premiers juges ne prêtait pas le flanc à la critique dès lors qu'il ne subsistait aucun doute quant au fait que le recourant savait ce qu'il vendait. En effet, comme tout trafiquant, le recourant possédait un alias (E.________) et plusieurs raccordements téléphoniques. Contrairement à ce que ce dernier
soutenait, sa culpabilité ne reposait pas uniquement sur les mises en cause de B.________. Il avait été pris en flagrant délit le 15 juillet 2021 et avait admis avoir plusieurs clients. Le recourant n'était ainsi pas crédible lorsqu'il persistait à soutenir n'avoir pensé vendre que du produit de coupage. Il affirmait avoir trouvé dans les toilettes d'une boîte de nuit la drogue saisie chez lui. Il ne pouvait pas prétendre avoir pensé que les trafiquants y cachaient du produit de coupage; il avait d'ailleurs avoué savoir que c'était plutôt de la drogue que les vendeurs cachaient dans les toilettes. Il ne pouvait affirmer qu'il pensait ne vendre que du produit de coupage à B.________. Le recourant était ridicule lorsqu'il soutenait que ce dernier revenait chaque fois vers lui sans se plaindre de la qualité de la marchandise vendue car il ne s'y connaissait peut-être pas ou encore parce qu'il était " bourré ". Ces explications étaient grotesques. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale a constaté que les premiers juges n'avaient procédé à aucune violation du principe de la présomption d'innocence en retenant à la charge du recourant l'ensemble des faits décrits dans l'acte d'accusation.

2.3. En substance, le recourant estime que sa culpabilité ne repose que sur les déclarations de B.________, soit un toxicomane dont il conteste la crédibilité.
Par son argumentation, le recourant ne tente pas de démontrer le caractère insoutenable du rapprochement de divers éléments susmentionnés fait par la cour cantonale. Il ne fait qu'offrir sa propre lecture des moyens de preuve dans une démarche purement appellatoire sans démontrer l'arbitraire de l'appréciation cantonale. En particulier, il échoue à démontrer le caractère insoutenable de l'appréciation cantonale selon laquelle B.________ avait été constant dans ses explications alors que le recourant avait fluctué dans ses déclarations et donné des explications invraisemblables ou encore qu'il ne subsistait aucun doute quant au fait que le recourant savait ce qu'il vendait. Au demeurant, contrairement à ce que soutient ce dernier et comme l'a déjà relevé l'autorité précédente, sa culpabilité ne repose pas uniquement sur le témoignage de B.________ mais aussi sur ses propres déclarations (il avait admis avoir vendu de la poudre obtenue de dominicains et avoir plusieurs clients) ainsi que sur le fait d'avoir été pris en flagrant délit le 15 juillet 2021.
En définitive, les éléments mis en exergue par le recourant ne suffisent pas à remettre en cause les constatations qui fondent sa condamnation. Ses développements ne sont pas de nature à démontrer l'arbitraire de l'appréciation cantonale, basée sur un faisceau d'indices convergents, selon laquelle il est l'auteur des faits reprochés. Le fait que le témoin n'aurait pas reconnu le recourant sur les planches photographiques lors de sa seconde audition ne change rien à cette appréciation comme son statut de toxicomane éventuel ou le fait qu'il existait une incertitude quant au nombre de boulettes de cocaïne vendues au témoin. Le recourant ne démontre pas plus, eu égard aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi consisterait la violation du principe in dubio pro reo. Infondés, les griefs sont rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.

2.4. Se plaignant d'arbitraire dans l'établissement des faits, le recourant conteste ensuite le taux de pureté de la cocaïne de 27,2 % retenu par la cour cantonale, lequel serait moins favorable que celui de 38 % défini par la Société suisse de médecine légale. Son argument tombe à faux. En effet, plus ce taux est élevé, plus l'infraction est grave, car elle porte sur une quantité supérieure de cocaïne pure. Dès lors, comme relevé à juste titre par la cour cantonale, en tenant compte du taux de pureté de 27,2 % - donc dans l'hypothèse la plus favorable au recourant -, la quantité de cocaïne pure en cause est de 40 grammes (25,4 grammes détenus à son domicile + 14,6 grammes vendus). S'il existe bien une incertitude sur la quantité exacte de cocaïne vendue par le recourant, la cour cantonale a, là aussi, tenu compte de l'hypothèse la plus favorable au recourant (soit 52 boulettes de cocaïne écoulées).

2.5. Ainsi, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour infraction grave à la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, la quantité de cocaïne pure en cause étant largement supérieure à la limite de 18 grammes retenue par la jurisprudence pour le cas aggravé (cf. ATF 145 IV 312 consid. 2.1; 138 IV 100 consid. 3.2; 109 IV 143 consid. 3b; arrêts 6B 1009/2023 du 12 mars 2024 consid. 4.1; 6B 621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.4.2; 6B 912/2023 précité consid. 2.3.3).

3.
Le recourant conclut à ce que la peine prononcée soit compatible avec l'octroi du sursis ou avec un régime de semi-liberté. Il ne développe cependant aucun grief - même sommaire - en lien avec cette conclusion. Insuffisamment motivée, sa conclusion doit être déclarée irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.1).

4.
Invoquant les art. 8 et 13 Cst., 8 CEDH et 66a al. 2 CP, le recourant s'oppose à son expulsion du territoire suisse. Dans ce contexte, il se plaint également d'arbitraire dans l'établissement des faits.

4.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour infraction grave à la LStup (art. 19 al. 2), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans. Le recourant remplit donc a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.

4.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse.
Cette clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI, de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé, ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de
réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2; arrêt 6B 1209/2023 du 26 février 2024 consid. 2.3). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; arrêts 6B 1209/2023 précité consid. 2.3; 6B 983/2023 du 21 décembre 2023 consid. 3.2; 6B 122/2023 du 27 avril 2023 consid. 1.1.2).

4.2.1. Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.1; 134 II 10 consid. 4.3; cf. parmi d'autres: arrêts 6B 922/2023 du 19 mars 2024 consid. 1.6.3; 6B 621/2023 précité consid. 6.2.1; 6B 983/2023 précité consid. 3.3). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.2; 144 I 266 consid. 3.9; arrêts 6B 922/2023 précité consid. 1.6.3; 6B 621/2023 précité consid. 6.2.1).

4.2.2. Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.1; 144 II 1 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2.1 et les arrêts cités). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; 135 I 143 consid. 1.3.2; arrêts 6B 922/2023 précité consid. 1.6.3; 6B 621/2023 précité consid. 6.2.2; 6B 470/2023 du 20 septembre 2023 consid. 6.2). Par ailleurs, il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficulté avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si
le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2; 140 I 145 consid. 3.1; arrêts 6B 470/2023 précité consid. 6.2; 6B 848/2022 du 21 juin 2023 consid. 4.2.1). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 144 I 91 consid. 5.2; arrêts 6B 675/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1; 6B 122/2023 précité consid. 1.1.3). En ce qui concerne les enfants du parent concerné par l'expulsion, la jurisprudence tient notamment compte du fait que les parents de l'enfant vivent ensemble et ont la garde et l'autorité parentale conjointe ou que le parent concerné par l'expulsion a la garde exclusive et l'autorité parentale ou qu'il n'a pas du tout la garde et l'autorité parentale et n'entretient donc de contacts avec l'enfant que dans le cadre d'un droit de visite (arrêts 6B 705/2023 du 23 août 2023 consid. 1.3.3; 6B 1116/2022 du 21 avril 2023 consid. 3.1; 6B 1114/2022 du 11 janvier 2023
consid. 5). L'intérêt de l'enfant est particulièrement atteint lorsque l'expulsion entraîne une rupture de l'unité conjugale, c'est-à-dire lorsque les relations familiales sont intactes et que les parents détiennent conjointement l'autorité parentale et la garde de l'enfant et que l'on ne peut raisonnablement exiger des autres membres de la famille, et en particulier de l'autre parent, également titulaire de l'autorité parentale et de la garde, qu'ils partent dans le pays d'origine de l'autre parent. Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue une ingérence très grave dans la vie familiale (arrêts 6B 705/2023 précité consid. 1.3.3; 6B 849/2022 du 21 juin 2023 consid. 5.1.4; 6B 1116/2022 précité consid. 3.1.3).

4.2.3. Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il convient de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH. Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle porte atteinte à un droit protégé par le par. 1 de l'art. 8 CEDH, la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (arrêts 6B 675/2023 précité consid. 2.1; 6B 122/2023 précité consid. 1.1.4; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4). La question de savoir si
l'atteinte à la garantie de la vie familiale est " nécessaire " au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en considération les critères suivants: la nationalité des diverses personnes concernées; la situation familiale de l'intéressé, notamment, le cas échéant, la durée de son mariage, et d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple; la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation familiale; la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des difficultés que le conjoint et les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel l'intéressé doit être expulsé (arrêts 6B 675/2023 précité consid. 2.1; 6B 122/2023 précité consid. 1.1.4 et les arrêts cités).

4.3. La cour cantonale a souscrit au constat du tribunal correctionnel, lequel avait estimé que le recourant avait certes un intérêt familial à demeurer en Suisse mais que l'intérêt public à son expulsion devait l'emporter, vu les antécédents et la récidive en matière de LStup. La présence de ses enfants en Suisse ne l'avait pas empêché de se lancer une nouvelle fois dans du trafic de cocaïne. Ses précédentes condamnations ne l'avaient pas non plus dissuadé de recommencer à vendre de la drogue, par appât du gain facile. Le recourant représentait un danger pour l'ordre et la santé publics. Il retournait régulièrement en Guinée. De là, il pourrait voir sa famille durant les vacances. Pour le reste du temps, il pourrait utiliser les moyens modernes de communication si bien que, selon la cour cantonale, l'on ne se trouvait pas dans un cas de rigueur. L'autorité précédente a ainsi confirmé l'expulsion du territoire suisse du recourant prononcée pour une durée de 10 ans.

4.4. À l'encontre de l'appréciation cantonale, le recourant se prévaut principalement de la présence de son épouse et de ses enfants en Suisse ainsi que de la durée de son séjour dans notre pays. Il soutient en substance que l'autorité précédente n'aurait pas suffisamment pris en considération son intérêt à demeurer en Suisse, pour le bien-être de ses enfants, qu'il ne pouvait pas être exigé que sa famille le suive en Guinée et que sa présence en Suisse était prépondérante à ses séjours à l'étranger. Le recourant soutient également que son expulsion serait clairement disproportionnée et contraire au droit.

4.5. Sous l'angle du droit à la vie privée, il est à relever que le recourant a quitté son pays d'origine à l'âge de 19 ans pour la Suisse, pays où il a vu sa demande d'asile rejetée. Il ressort des faits du jugement attaqué que de 2009 à 2019 il a vécu entre la Guinée, le Portugal et la France, avec des séjours illégaux en Suisse. Il ne s'est "officiellement" installé en Suisse qu'en 2019 lorsqu'il a obtenu un permis B, selon les constatations cantonales. Même si la durée du séjour en Suisse demeure floue à la lumière des faits du jugement attaqué - étant relevé que le recourant a été condamné dans notre pays en 2014, 2015 et en début 2019 -, il apparaît que son séjour sur sol helvétique entre 2009 et 2019 était de toute manière illégal. On peut du reste admettre que le recourant n'y a en tout cas pas passé les années cruciales de son existence, puisqu'il était déjà adulte quand il a quitté la Guinée-Conakry. Pour le reste, en affirmant être parfaitement intégré, le recourant ne fait qu'offrir sa propre appréciation des preuves de manière appellatoire et partant irrecevable. Au demeurant, on peut souligner ses antécédents (trois condamnations) ainsi que son parcours professionnel instable, qui ne permettent pas de justifier de
liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse. Le fait qu'il soit impliqué au niveau scolaire pour ses enfants ainsi que dans des salles de boxe au niveau associatif, ou qu'il ait aujourd'hui un emploi, ne change rien à cette appréciation. Sous cet angle, le recourant ne peut par conséquent pas se prévaloir d'un droit à la protection de sa vie privée.

4.6. Sous l'angle de la garantie du droit au respect de sa vie familiale, le recourant invoque la présence en Suisse de ses trois enfants - lesquels seraient tous nés et scolarisés dans notre pays - ainsi que de son épouse, tous au bénéfice d'un permis C. Il souligne qu'il serait un père impliqué dans le quotidien de sa famille, laquelle ne pourrait pas fonctionner sans lui, tant d'un point de vue organisationnel que financier.

4.7. La cour cantonale n'a pas méconnu la situation familiale du recourant puisqu'elle a relevé que le recourant avait certes un intérêt familial à demeurer en Suisse, son épouse et ses trois enfants résidant dans ce pays. Elle a en revanche considéré que la clause de rigueur ne trouvait pas application, l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt privé à rester en Suisse. La question de la situation personnelle grave du recourant (première condition) peut souffrir de rester indécise, dès lors que, quand bien même l'intéressé pourrait se prévaloir d'un droit découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH sous l'angle du droit au respect de sa vie privée et familiale, l'intérêt public présidant à son expulsion l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse (seconde condition).

4.8. Le recourant a en effet commis une infraction grave à la LStup, pour laquelle il a été condamné à une peine privative de liberté de 2 ans. Les faits qui lui sont reprochés portent sur 40 grammes de cocaïne pure. Cette quantité était propre à mettre en danger la vie de nombreuses personnes. Ainsi, la condamnation du recourant au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, de surcroît après plusieurs condamnations dont au moins une pour des faits similaires, consacre un intérêt public important à son expulsion. On rappelle dans ce contexte que la jurisprudence commande de se montrer particulièrement strict en cas de violation de la LStup (cf. arrêts 6B 1182/2021 du 3 octobre 2022 consid. 2.5.1; 6B 93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.2; 6B 316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.7.3). En effet, la Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10], par. 55; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76, par. 54; arrêts 6B 621/2023 précité consid. 6.4.2; 6B 381/2023 du 8 juin
2023 consid. 4.7.2; 6B 1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.7.3 et les références citées).
Du reste, compte tenu de ses antécédents, le recourant paraît ancré dans la délinquance, celui-ci ayant déjà été condamné à trois reprises en Suisse par le passé, y compris à des peines privatives de liberté pour des infractions à l'art. 19 al. 1 et 2 LStup. Cela révèle un défaut de prise de conscience et un mépris de l'ordre juridique suisse. Le recourant n'est ainsi pas crédible lorsqu'il soutient que le fait de n'être pas un consommateur de stupéfiants, permettrait d'exclure le risque de récidive concernant toute infraction à la LStup.
Par ailleurs, les faits à l'origine de la condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup ont été commis entre juillet 2020 et le 15 juillet 2021 soit après la naissance de ses deux premiers enfants et l'obtention d'une "autorisation" des suites de son mariage, éléments qui ne l'ont manifestement pas dissuadé de faire du commerce de stupéfiants. Le fait qu'il ait veillé à avoir un emploi à sa sortie de prison ne constitue pas un élément prépondérant ou décisif dans la pesée des intérêts. Il en va de même de son comportement exemplaire en prison.
Encore, la peine privative de liberté à laquelle le recourant a été condamné dépasse le seuil d'une année, ce qui pourrait permettre une révocation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1, selon lequel constitue une "peine privative de liberté de longue durée" au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr [depuis le 1er janvier 2019: LEI], toute peine dépassant un an d'emprisonnement; arrêts 6B 675/2023 précité consid. 2.4 et l'arrêt cité; 6B 470/2023 précité consid. 6.6.1).

4.9. En rapport avec l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, il est vrai qu'il a un intérêt à poursuivre sa vie de famille avec son épouse et ses enfants dans ce pays. Cela étant, comme susmentionné, il ressort du jugement attaqué qu'il s'est établi en Suisse dans l'illégalité et qu'il a plusieurs antécédents le condamnant pour des infractions à la LStup et à la LEI. De la sorte, son intégration ne saurait être qualifiée de bonne.

4.10. S'agissant des liens avec son pays d'origine, ils ne sont pas inexistants. Le recourant parle la langue, il s'y est d'ailleurs marié en 2018, possède encore de la famille et se rend régulièrement dans le pays, notamment pour les vacances, de sorte qu'aucun obstacle majeur ne vient s'interposer à sa réintégration.

4.11. Par ailleurs, si l'on ne peut certes pas ignorer que l'expulsion est susceptible de porter atteinte aux relations entre le recourant, son épouse et ses enfants mineurs, il convient de relever que ces derniers sont tous de nationalité guinéenne et que la famille passe les vacances en Guinée, où pour le moins la mère du recourant réside encore. Il demeure ainsi envisageable que le recourant et son épouse réalisent leur vie familiale dans leur pays d'origine, même si cela ne peut d'emblée être exigé. Quant à leurs enfants, nés en 2015, 2019 et 2023, leur jeune âge leur permettrait de pouvoir s'intégrer sans la moindre difficulté dans un nouveau pays, ce d'autant plus qu'ils y passent déjà toutes les vacances.
On relèvera également que le recourant ne bénéficiait d'aucune autorisation de séjour lorsque l'épouse a fondé une famille et s'est mariée. L'épouse pouvait donc s'attendre à devoir vivre sa vie de couple ou de famille à l'étranger. Le recourant ne démontre du reste pas concrètement en quoi, pour eux, le fait de quitter la Suisse et de vivre en Guinée présenterait des difficultés particulières. Dans cette mesure, l'expulsion ne conduit pas nécessairement à la séparation de la famille et l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse en raison de ses liens familiaux peut ainsi être relativisé. S'il est vrai que le recourant invoque des "fortes tensions politiques" ainsi qu'un risque pour ses filles compte tenu du fait qu'en Guinée l'excision serait pratiquée, il ne démontre aucun danger concret pour lui ou sa famille. Pour ce qui est de l'excision potentielle de ses filles, il est à relever que, d'une part, cette pratique est combattue par les autorités guinéennes et officiellement interdite par la loi (cf. Rapport des Nations Unies sur les droits humains et la pratique des mutilations génitales féminines/excision en Guinée, avril 2016, pp. 4-8; CGRA, OFPRA, ODM, Rapport de mission en République de Guinée, 29 octobre - 19
novembre 2011, pp. 17-20). D'autre part, il appartenait au recourant de démontrer un risque concret pour ses filles. Dans les circonstances particulières du cas d'espèce, et compte tenu également du fait que le recourant semble de toute manière opposé à une telle pratique, ce dernier ne démontre aucun risque réel et concret que ses filles y seraient soumises en cas de retour dans son pays d'origine (cf. dans ce sens arrêts du Tribunal administratif fédéral E-1910/2017 du 18 octobre 2017; E-6225/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.2; D-8820/2007 du 23 août 2011 consid. 4.2.1.2).
Au demeurant, si la famille décidait de ne pas partir avec lui, la mesure d'expulsion n'empêchera pas le recourant d'entretenir des contacts avec son épouse et ses enfants par le biais des moyens de télécommunication modernes, voire par le biais de visites occasionnelles de ceux-ci en Guinée-Conakry.

4.12. En définitive, compte tenu notamment de la gravité des faits reprochés au recourant, de ses antécédents, de la menace qu'il représente pour l'ordre et la sécurité publics, de son intégration limitée en Suisse et des perspectives qu'il conserve de se réintégrer dans son pays d'origine, l'intérêt public à son éloignement l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.

4.13. L'une des conditions pour l'application de l'art. 66a al. 2 CP faisant ainsi défaut, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, constitutionnel ou international en ordonnant l'expulsion du recourant.

4.14. Pour le surplus, le recourant ne remet pas en cause la durée de l'expulsion prononcée à son encontre (art. 42 al. 2 LTF) qui, au demeurant, n'apparaît pas disproportionnée.

5.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.
La cause étant jugée, la demande d'effet suspensif n'a plus d'objet. Au demeurant, le recours en matière pénale interjeté contre un prononcé d'expulsion déploie de plein droit un effet suspensif (arrêts 6B 1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 4; 6B 1005/2022 du 30 mars 2023 consid. 2; 6B 1373/2021 du 23 mars 2023 consid. 8).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 avril 2024

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Corti

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

IR 0.103.2 Patto internazionale del 16 dicembre 1966 relativo ai diritti civili e politici Patto-ONU-II Art. 14 - 1. Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei figli.
¹	Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei
²	Ogni individuo accusato di un reato ha il diritto di essere presunto innocente sino a che la sua colpevolezza non sia stata provata legalmente.
³	Ogni individuo accusato di un reato ha diritto, in posizione di piena eguaglianza, come minimo alle seguenti garanzie:
^a	ad essere informato sollecitamente e in modo circostanziato, in una lingua a lui comprensibile, della natura e dei motivi dell'accusa a lui rivolta;
^b	a disporre del tempo e dei mezzi necessari alla preparazione della difesa ed a comunicare con un difensore di sua scelta;
^c	ad essere giudicato senza ingiustificato ritardo;
^d	ad essere presente al processo ed a difendersi personalmente o mediante un difensore di sua scelta; nel caso sia sprovvisto di un difensore, ad essere informato del suo diritto ad averne e, ogni qualvolta l'interesse della giustizia lo esiga, a vedersi assegnato un difensore d'ufficio, a titolo gratuito se egli non dispone di mezzi sufficienti per compensarlo;
^e	a interrogare o far interrogare i testimoni a carico e ad ottenere la citazione e l'interrogatorio dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^f	a farsi assistere gratuitamente da un interprete, nel caso egli non comprenda o non parli la lingua usata in udienza;
^g	a non essere costretto a deporre contro se stesso od a confessarsi colpevole.
⁴	La procedura applicabile ai minorenni dovrà tener conto della loro età e dell'interesse a promuovere la loro riabilitazione.
⁵	Ogni individuo condannato per un reato ha diritto a che l'accertamento della sua colpevolezza e la condanna siano riesaminati da un tribunale di seconda istanza in conformità della legge.
⁶	Quando un individuo è stato condannato con sentenza definitiva e successivamente tale condanna viene annullata, ovvero viene accordata la grazia, in quanto un fatto nuovo o scoperto dopo la condanna dimostra che era stato commesso un errore giudiziario, l'individuo che ha scontato una pena in virtù di detta condanna deve essere indennizzato, in conformità della legge, a meno che non venga provato che la mancata scoperta in tempo utile del fatto ignoto è a lui imputabile in tutto o in parte.
⁷	Nessuno può essere sottoposto a nuovo giudizio o a nuova pena, per un reato per il quale sia stato già assolto o condannato con sentenza definitiva in conformità al diritto e alla procedura penale di ciascun Paese.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi)
¹	Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare:
^a	l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI;
^b	...
^c	la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli;
^d	la situazione finanziaria;
^e	la durata della presenza in Svizzera;
^f	lo stato di salute;
^g	la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine.
²	Il richiedente deve rivelare la sua identità.
³	L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74
⁴	...75
⁵	Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76
⁶	Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 58^a Criteri d'integrazione - 1 Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
¹	Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
^a	il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici;
^b	il rispetto dei valori della Costituzione federale;
^c	le competenze linguistiche; e
^d	la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione.
²	Si tiene in debito conto la situazione degli stranieri che non soddisfano o stentano a soddisfare i criteri d'integrazione di cui al capoverso 1 lettere c e d a causa di una disabilità, di una malattia o di altre circostanze personali rilevanti.
³	Il Consiglio federale definisce le competenze linguistiche necessarie al rilascio o alla proroga di un permesso.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 3 - 1. In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente.
¹	In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente.
²	Gli Stati parti si impegnano ad assicurare al fanciullo la protezione e le cure necessarie al suo benessere, in considerazione dei diritti e dei doveri dei suoi genitori, dei suoi tutori o di altre persone che hanno la sua responsabilità legale, ed a tal fine essi adottano tutti i provvedimenti legislativi ed amministrativi appropriati.
³	Gli Stati parti vigilano affinché il funzionamento delle istituzioni, servizi ed istituti che hanno la responsabilità dei fanciulli e che provvedono alla loro protezione sia conforme alle norme stabilite dalle autorità competenti in particolare nell'ambito della sicurezza e della salute e per quanto riguarda il numero e la competenza del loro personale nonché l'esistenza di un adeguato controllo.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP120;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.