Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 188/2012
Urteil vom 19. April 2012
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Eusebio,
Gerichtsschreiber Forster.
Verfahrensbeteiligte
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Advokat Alain Joset,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4001 Basel,
Strafgericht des Kantons Basel-Stadt, Präsidentin, Schützenmattstrasse 20, 4003 Basel,
Zwangsmassnahmengericht des Kantons
Basel-Stadt, Schützenmattstrasse 20, 4003 Basel.
Gegenstand
Verlängerung der Sicherheitshaft,
Beschwerde gegen den Entscheid vom 20. Februar 2012 des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Präsidentin.
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt hat eine Strafuntersuchung gegen X.________ abgeschlossen wegen des Verdachtes von verschiedenen Delikten gegen Leib und Leben zum Nachteil seiner früheren Lebenspartnerin. Er befindet sich seit 16. Februar 2010 in strafprozessualer Haft. Am 10. August 2011 wurde Anklage beim Strafgericht Basel-Stadt gegen ihn erhoben.
B.
Mit Verfügung vom 19. August 2011 bewilligte das Zwangsmassnahmengericht Basel-Stadt die Fortdauer der strafprozessualen Haft in Form von Sicherheitshaft (vorläufig bis zum 3. Februar 2012). Am 23. Januar 2012 bewilligte das Zwangsmassnahmengericht auf Antrag der (das erstinstanzliche Strafverfahren instruierenden) Strafgerichtspräsidentin die Fortdauer der Sicherheitshaft (vorläufig bis zum 27. April 2012). Die erstinstanzliche Hauptverhandlung wurde auf den 23. bis 30. April 2012 terminiert.
C.
Eine vom Angeklagten gegen die Haftverlängerungsverfügung vom 23. Januar 2012 des Zwangsmassnahmengerichtes gerichtete Beschwerde wies die Appellationsgerichtspräsidentin des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 20. Februar 2012 ab.
D.
Gegen den Entscheid der Appellationsgerichtspräsidentin gelangte X.________ mit Beschwerde vom 29. März 2012 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und seine unverzügliche Haftentlassung.
Die Staatsanwaltschaft, die Strafgerichtspräsidentin und die Appellationsgerichtspräsidentin beantragen mit Stellungnahmen vom 3. bzw. 4. April 2012 je die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer verzichtete mit Eingabe vom 13. April (Posteingang: 16. April) 2012 auf eine Replik.
Erwägungen:
1.
Die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
2.
Der Beschwerdeführer vertritt den Standpunkt, die Strafgerichtspräsidentin sei nicht befugt gewesen, beim Zwangsmassnahmengericht einen Antrag um Verlängerung der Sicherheitshaft zu stellen. Diese Aufgabe komme (wie in den Fällen der Untersuchungshaftverlängerung bzw. der erstmaligen Anordnung von Sicherheitshaft) der Staatsanwaltschaft zu. Das erkennende Gericht solle nach der Konzeption der StPO nicht mit Haftfragen befasst werden, zumal es andernfalls zur Gegenpartei des Angeklagten würde. Der angefochtene Entscheid verletze in diesem Zusammenhang insbesondere Art. 30 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 229 Décision ordonnant la détention pour des motifs de sûreté - 1 Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire. |
2.1 Als Sicherheitshaft gilt die Haft während der Zeit zwischen dem Eingang der Anklageschrift beim erstinstanzlichen Gericht und der Rechtskraft des Urteils, dem Antritt einer freiheitsentziehenden Sanktion oder der Haftentlassung (Art. 220 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 229 Décision ordonnant la détention pour des motifs de sûreté - 1 Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |
2.2 Zu prüfen bleibt noch die Frage, welche Behörde beim Zwangsmassnahmengericht den Antrag auf Verlängerung der Sicherheitshaft vor Ablauf der Haftfrist zu stellen hat. Der Beschwerdeführer macht geltend, wie bei der Untersuchungshaft (Art. 227 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |
2.3 Der Sinn und Zweck sowie die Systematik des Gesetzes bzw. die unterschiedlichen Funktionen und Aufgaben der Strafjustizbehörden sprechen für die Auffassung der Vorinstanzen (vgl. im Ergebnis auch Urteil des Bundesgerichtes 1B 386/2011 vom 26. August 2011 E. 3.6). Während des Vorverfahrens (bis zur Einstellung oder Anklageerhebung) hat die Staatsanwaltschaft die Verfahrensleitung inne, weshalb sie insbesondere zur Antragsstellung betreffend Verlängerung der Untersuchungshaft zuständig ist (Art. 16 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 16 Ministère public - 1 Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 61 Autorité investie de la direction de la procédure - L'autorité investie de la direction de la procédure (direction de la procédure) est: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 61 Autorité investie de la direction de la procédure - L'autorité investie de la direction de la procédure (direction de la procédure) est: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 198 Compétence - 1 Les mesures de contrainte peuvent être ordonnées par: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 328 Litispendance - 1 La réception de l'acte d'accusation par le tribunal crée la litispendance. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 330 Préparation des débats - 1 Lorsqu'il y a lieu d'entrer en matière sur l'accusation, la direction de la procédure prend sans retard les dispositions nécessaires pour procéder aux débats. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie: |
(Art. 230 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 230 Libération de la détention pour des motifs de sûreté durant la procédure de première instance - 1 Durant la procédure de première instance, le prévenu et le ministère public peuvent déposer une demande de libération. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 230 Libération de la détention pour des motifs de sûreté durant la procédure de première instance - 1 Durant la procédure de première instance, le prévenu et le ministère public peuvent déposer une demande de libération. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 230 Libération de la détention pour des motifs de sûreté durant la procédure de première instance - 1 Durant la procédure de première instance, le prévenu et le ministère public peuvent déposer une demande de libération. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 229 Décision ordonnant la détention pour des motifs de sûreté - 1 Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 388 - 1 La direction de la procédure de l'autorité de recours rend les ordonnances et prend les mesures provisionnelles qui s'imposent et qui ne souffrent aucun délai. Elle peut notamment: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 14 Dénomination et organisation des autorités pénales - 1 La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination. |
werden können (vgl. Art. 18 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 18 Tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté et, si cela est prévu par le présent code, ordonne ou autorise d'autres mesures de contrainte. |
3.
Strafprozessuale Haft ist (vom Spezialfall der Ausführungsgefahr nach Art. 221 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
3.1 Der Beschwerdeführer bestreitet den dringenden Tatverdacht von Verbrechen oder Vergehen nicht. Er wendet sich jedoch gegen die Annahme von Kollusionsgefahr. Die im angefochtenen Entscheid dargelegten Gründe seien theoretischer Natur und wären fast in jedem Strafverfahren erfüllt. Nach Abschluss des Vorverfahrens bestehe keine Verdunkelungsgefahr mehr, zumal die Beweise gesichert seien und die neue StPO für die Hauptverhandlung grundsätzlich die Mittelbarkeit der Beweisabnahme vorsehe. Ausserdem könne der Haftzweck hier auch mit milderen Ersatzmassnahmen (Kontaktverbot und Rayonzuweisung) erreicht werden.
3.2 Verdunkelung (im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
3.3 Konkrete Anhaltspunkte für Kollusionsgefahr können sich nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten des Beschuldigten im Strafprozess, aus seinen persönlichen Merkmalen, aus seiner Stellung und seinen Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhaltes sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihm und den ihn belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen (BGE 132 I 21 E. 3.2.1 S. 23 f. mit Hinweisen; zur betreffenden Kasuistik vgl. auch Forster, a.a.O., Art. 221 N. 7). Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind an den Nachweis von Verdunkelungsgefahr zu stellen (BGE 137 IV 122 E. 4.2 S. 127 f.; 132 I 21 E. 3.2.2 S. 24 mit Hinweisen). Der Haftrichter hat auch zu prüfen, ob einem gewissen Kollusionsrisiko schon mit geeigneten Ersatzmassnahmen für strafprozessuale Haft ausreichend begegnet werden könnte
(BGE 137 IV 122 E. 6.2 S. 131 f.; 133 I 27 E. 3.2 S. 30, 270 E. 3.3.1 S. 279 f.).
3.4 Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
3.5 Im angefochtenen Entscheid wird die Kollusionsgefahr wie folgt begründet: Im vorliegenden Fall erscheine das Interesse des Angeklagten, die Aussagen von Zeugen und Auskunftspersonen zu seinen Gunsten zu beeinflussen, erheblich. Er sei bestrebt, die Geschädigte und Privatklägerin als unglaubwürdig darzustellen. Deren Aussagen seien im vorliegenden Strafverfahren aber von zentraler Bedeutung. An der kurz bevorstehenden erstinstanzlichen Hauptverhandlung werde sie befragt und (zumindest indirekt) mit dem Angeklagten konfrontiert werden. Es sei daher von grösster Wichtigkeit, eine Verfälschung der bisherigen Beweisergebnisse zu vermeiden. Mit einem Kontaktverbot als Ersatzmassnahme für Sicherheitshaft lasse sich dieser Zweck nicht zuverlässig erreichen. Der Angeklagte kenne die Geschädigte sehr gut und habe mit ihr zwei Kinder. Die Möglichkeiten von Kontaktaufnahmen und Beeinflussungsversuchen seien mithin vielfältig und praktisch nicht zu verhindern. Ähnliches gelte im Hinblick auf einige weitere an die Hauptverhandlung vorgeladene Zeugen bzw. Gewährspersonen, die teilweise ebenfalls aus dem Umfeld des Angeklagten stammten.
3.6 Was der Beschwerdeführer dagegen einwendet, lässt die Annahme von Kollusionsgefahr nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Zwar ist das Strafverfahren bereits relativ weit vorangeschritten und steht die erstinstanzliche Hauptverhandlung kurz bevor. Das Gericht erhebt jedoch (auch im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobene) Beweise nochmals, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint (Art. 343 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante. |
3.7 Es kann offen bleiben, ob neben der Verdunkelungsgefahr noch ein weiterer (alternativer) besonderer Haftgrund, wie etwa Flucht- oder Wiederholungsgefahr, erfüllt wäre.
3.8 Als bundesrechtskonform erweist sich auch die Annahme der Vorinstanzen, der dargelegten spezifischen Kollusionsgefahr lasse sich im aktuellen Verfahrensstadium mit blossen Ersatzmassnahmen für Haft nicht ausreichend begegnen.
4.
Schliesslich rügt der Beschwerdeführer, die bisherige Haftdauer erscheine unverhältnismässig. Ausserdem sei das Strafverfahren verschleppt worden. Darin liege ein Verstoss gegen das Beschleunigungsgebot in Haftsachen (insbes. Art. 5 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
4.1 Die Anklage wirft dem Beschwerdeführer zahlreiche gravierende (teilweise sexuell motivierte) Gewaltdelikte vor. Die kantonalen Instanzen gehen mit sachlich nachvollziehbaren Erwägungen von einer drohenden Freiheitsstrafe aus, die im Falle einer Verurteilung deutlich über der bisher absolvierten Haftdauer von etwas mehr als zwei Jahren liegen könnte. Bei dieser Sachlage erscheint die bisherige Haftdauer in Anbetracht der drohenden Sanktion nicht als unverhältnismässig (vgl. Art. 212 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
4.2 Zwar wirft der Beschwerdeführer den kantonalen Justizbehörden eine Verschleppung des Strafprozesses vor. Er legt jedoch keine schweren Verfahrensfehler dar, welche eine sofortige Haftentlassung als geboten erscheinen liessen (vgl. BGE 133 I 270 E. 3.4.2 S. 281; 132 I 21 E. 4.1 S. 28 mit Hinweisen).
Im angefochtenen Entscheid wird erwogen, dass es sich um eine komplexe Strafsache handle, zumal sich die angeklagten Delikte über mehrere Jahre erstreckten. Es hätten zahlreiche Untersuchungshandlungen erfolgen müssen; unter anderem sei ein Glaubwürdigkeitsgutachten erstellt worden. Die schon im Mai 2011 in Auftrag gegebene psychiatrische Begutachtung des Beschwerdeführers sei nach der Anklageerhebung (im August 2011) und noch im Februar 2012 ausstehend gewesen, da er seine Mitwirkung an der Begutachtung verweigert bzw. die psychiatrischen Abklärungen verzögert habe. Was der Beschwerdeführer dagegen einwendet, lässt keine Verfahrensverschleppung durch die kantonalen Behörden erkennen. Das gilt insbesondere für die Vorbringen, aus einer Verweigerung der Mitwirkung an der Begutachtung könne ihm kein Vorwurf erwachsen, und die Verfahrensleitung hätte ja ein neues Gutachten mit einem "veränderten Auftrag" einholen können. Zwar weist der Beschwerdeführer mit Recht darauf hin, dass eine Zeitspanne von gut acht Monaten zwischen Anklageerhebung und erstinstanzlicher Hauptverhandlung ungewöhnlich lang erscheint. Er bestreitet jedoch die Darlegung der Strafgerichtspräsidentin nicht, dass die Instruktion (durch die Verfahrensleitung des
Strafgerichtes) schon am 6. Dezember 2011 abgeschlossen und die weitere Verzögerung teilweise von der Verteidigung mitzuverantworten war, welche mögliche frühere Termine wegen Unpässlichkeiten ausschlug. Schwere Verfahrensfehler sind nach dem Gesagten nicht zu erkennen.
5.
Die Beschwerde ist als unbegründet abzuweisen.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt erscheinen, ist das Gesuch zu bewilligen (Art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen:
2.1 Es werden keine Kosten erhoben.
2.2 Dem amtlichen Rechtsbeistand des Beschwerdeführers, Advokat Alain Joset, wird für das Verfahren vor Bundesgericht aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft, dem Strafgericht, Präsidentin, dem Zwangsmassnahmengericht und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Präsidentin, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. April 2012
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Forster