1P.204/2000
[AZA 0]
1P.204/2000/boh
I. OEFFENTLICHRECHTLICHE ABTEILUNG
**********************************
19. April 2000
Es wirken mit: Bundesrichter Nay, präsidierendes Mitglied
der I. öffentlichrechtlichen Abteilung, Bundesrichter
Féraud, Bundesrichter Jacot-Guillarmod und Gerichtsschreiber Forster.
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In Sachen
D.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Advokatin Barbara Pauen Borer, Clarastrasse 7, Postfach, Basel,
gegen
Statthalteramt Sissach, Präsidentin des Verfahrensgerichtes in Strafsachen desKantons Basel-Landschaft,
betreffend
Art. 10

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
(Haftprüfung), hat sich ergeben:
A.-Das Statthalteramt Sissach führt gegen D.________ und einen mutmasslichen Mittäter eine Strafuntersuchung wegen mehrfachen banden- und gewerbsmässigen Fahrzeugdiebstahls.
Am 26. November 1999 wurde D.________ von Deutschland an die Schweiz ausgeliefert. Seither befindet er sich in Untersuchungshaft.
B.-Mit Beschluss vom 28. Februar 2000 verlängerte die Präsidentin des Verfahrensgerichtes in Strafsachen des Kantons Basel-Landschaft letztmals die Untersuchungshaft bis zum 24. April 2000. Dagegen gelangte D.________ mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 30. März 2000 an das Bundesgericht.
Er rügt eine Verletzung von Art. 10

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
C.-Das Statthalteramt Sissach und die Präsidentin des Verfahrensgerichtes in Strafsachen beantragen mit Stellungnahmen vom 5. bzw. 6. April 2000 je die Abweisung der Beschwerde.
Der Beschwerdeführer hat am 17. April 2000 repliziert.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.-Der Beschwerdeführer beantragt neben der Aufhebung des angefochtenen Entscheides seine Haftentlassung. Dieses Begehren ist in Abweichung vom Grundsatz der kassatorischen Natur der staatsrechtlichen Beschwerde zulässig, da im Falle einer nicht gerechtfertigten Untersuchungshaft die von der Verfassung geforderte Lage nicht schon mit der Aufhebung des angefochtenen Entscheids sondern erst durch eine positive Anordnung hergestellt werden kann (BGE 124 I 327 E. 4a S. 332; 115 Ia 296 f. E. 1a, je mit Hinweisen).
2.-Zur Hauptsache rügt der Beschwerdeführer, die Annahme von Fluchtgefahr seitens der kantonalen Behörden sei unbegründet und verstosse gegen seinen Anspruch auf persönliche Freiheit bzw. gegen Art. 10

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
a) Art. 10 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
b) Die auf 1. Januar 2000 in Kraft gesetzte basellandschaftliche Strafprozessordnung vom 3. Juni 1999 (StPO/BL) sieht vor, dass Untersuchungshaft nur angeordnet und aufrecht erhalten werden darf, wenn der Angeschuldigte eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtigt wird, und ausserdem aufgrund konkreter Indizien ein besonderer Haftgrund ernsthaft zu befürchten ist, nämlich Flucht-, Kollusions- oder Fortsetzungsgefahr (§ 77 StPO/BL). Auch Art. 5 Ziff. 1 lit. c

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Der Beschwerdeführer bestreitet den dringenden Tatverdacht nicht, er wendet sich jedoch gegen die Annahme von Fluchtgefahr.
aa) Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes, die mit jener des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte übereinstimmt, braucht es für die Annahme von Fluchtgefahr eine gewisse Wahrscheinlichkeit, dass sich der Angeschuldigte, wenn er in Freiheit wäre, der Strafverfolgung und dem Vollzug der Strafe durch Flucht entziehen würde. Die Schwere der drohenden Strafe darf als ein Indiz für Fluchtgefahr gewertet werden. Sie genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen. Vielmehr müssen die konkreten Umstände des betreffenden Falles, insbesondere die gesamten Lebensverhältnisse des Angeschuldigten, in Betracht gezogen werden (BGE 125 I 60 E. 3a S. 62; 117 Ia 69 E. 4a S. 70, je mit Hinweisen). So ist es zulässig, die familiären und sozialen Bindungen des Häftlings, dessen berufliche Situation und Schulden sowie Kontakte ins Ausland und Ähnliches mitzuberücksichtigen. Auch bei einer befürchteten Ausreise in ein Land, das den Angeschuldigten grundsätzlich an die Schweiz ausliefern bzw. stellvertretend verfolgen könnte, ist die Annahme von Fluchtgefahr nicht ausgeschlossen (BGE 123 I 31 E. 3d S. 36 f.).
bb) Bei staatsrechtlichen Beschwerden, die gestützt auf das verfassungsmässige Recht der persönlichen Freiheit wegen der Ablehnung eines Haftentlassungsgesuches erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung des entsprechenden kantonalen Rechtes frei. Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Instanz willkürlich sind (BGE 123 I 31 E. 3a S. 35, 268 E. 2d S. 271, je mit Hinweisen).
c) Der Beschwerdeführer macht geltend, er sei "italienischer Staatsangehöriger" und habe in Deutschland aus früherer Ehe "zwei Töchter, an denen er sehr hängt".
Seit knapp zwei Jahren sei er mit einer in Herrischried/D lebenden neuen Ehepartnerin "glücklich verheiratet". Somit sei er "in Deutschland fest familiär verwurzelt".
Diese Umstände sprechen nicht dagegen, dass sich der Beschwerdeführer im Anschluss an eine Haftentlassung nach Deutschland oder in ein anderes Land (beispielsweise Italien) absetzen könnte, zu dem er enge soziale Kontakte pflegt. Dass Länder wie Deutschland oder Italien den Beschwerdeführer im Falle einer Flucht aus der Schweiz (erneut) ausliefern könnten, schliesst die Annahme von Fluchtgefahr ebenfalls nicht aus (BGE 123 I 31 E. 3d S. 36 f.).
Die Anordnung von Untersuchungshaft kann insbesondere dem Ziel dienen, einer mit internationalen Fahndungsersuchen und Rechtshilfeverfahren verbundenen Komplizierung und Verlängerung des Strafprozesses entgegenzuwirken. Dass die kantonalen Behörden vermuten, der Beschwerdeführer könnte sich womöglich auch in ein "Drittland" absetzen, aus welchem eine "Auslieferung schwierig" wäre, ist in diesem Zusammenhang nicht willkürlich.
d) Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, "dass es vorliegend um ein Verfahren im Bereiche der Vermögensdelikte" gehe, "so dass wohl kaum eine sehr empfindliche Freiheitsstrafe zu erwarten" sei. Ausserdem sei "auch bei einer unbedingten Strafe mit der bedingten Entlassung nach Verbüssung von zwei Dritteln der Strafe zu rechnen (...), so dass die Dauer der allenfalls noch zu verbüssenden Strafe sich doch stark relativiert und kaum mehr einen ernstlichen Fluchtanreiz für den Beschwerdeführer bieten" könne.
aa) Dem Beschwerdeführer wird mehrfacher banden- und gewerbsmässiger Fahrzeugdiebstahl vorgeworfen. Sowohl gewerbsmässiger (Art. 139 Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
bb) Im strafprozessualen Haftprüfungsverfahren kann weder dem erkennenden Strafrichter noch dem Entscheid der zuständigen Behörde über die Zulässigkeit der bedingten Entlassung aus dem allfälligen Strafvollzug (Art. 38

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Solche besonderen Gründe sind im vorliegenden Fall nicht ersichtlich und werden auch in der Beschwerde nicht dargelegt.
e) Nach dem Gesagten hält es vor der Verfassung stand, die dem Beschwerdeführer im Falle einer strafrechtlichen Verurteilung drohende empfindliche Freiheitsstrafe als Fluchtindiz zu würdigen. Darüber hinaus bestreitet er die Darstellung der kantonalen Behörden nicht, wonach er in der Schweiz keine sozialen Kontakte pflege, Schulden (in der Höhe von ca. DEM 230'000.--) aufweise und arbeitslos gewesen sei. Wie er ausserdem selber geltend macht, ist er italienischer Staatsangehöriger und verfügt über enge familiäre Verbindungen nach Deutschland. Schon im Anschluss an seine letzte Haftentlassung am 12. Januar 1998 musste die Schweiz ein förmliches Rechtshilfeverfahren anstrengen und die deutschen Behörden um Auslieferung des Beschwerdeführers ersuchen.
Nachdem sich dieser der Auslieferung widersetzt hatte, wurde sie schliesslich am 28. Oktober 1999 vom Oberlandesgericht Karlsruhe bewilligt. Eine erneute Komplizierung und Verzögerung des Verfahrens wäre um so unerwünschter, als die Strafuntersuchung unmittelbar vor dem Abschluss steht.
Dass der Beschwerdeführer "bereits vom 16.10.97 bis 12.01.98" in der Schweiz in Untersuchungshaft gewesen sei und nach seiner Haftentlassung "keinerlei Anstalten zur Flucht o.ä. getroffen" habe, lässt die Fluchtgefahr im jetzigen Zeitpunkt nicht dahinfallen. Er bringt diesbezüglich vor, "damals (Januar 1998)" sei "zu Recht keine Fluchtgefahr angenommen worden", und er sei "damals" (in Deutschland) "noch nicht einmal verheiratet" gewesen. Damit legt er nicht dar, inwiefern er nach seiner Haftentlassung am 12. Januar 1998 vergleichbaren Fluchtanreizen ausgesetzt gewesen wäre wie heute. Im Übrigen macht der Beschwerdeführer geltend, er sei "seit beinahe zwei Jahren" mit seiner Ehefrau verheiratet und habe mit ihr in deren Haus in Herrischried/D gelebt. Ausserdem sei er am 5. Juni 1999 "von den deutschen Zollbeamten" festgenommen worden. Die Annahme der kantonalen Behörden, der Beschwerdeführer habe sich nach seiner letzten Haftentlassung zumindest regelmässig nach Deutschland begeben bzw. dort bis zu seiner zwangsweisen Auslieferung gelebt, ist somit nicht willkürlich.
f) Aufgrund dieser Erwägungen ergeben sich im vorliegenden Fall ausreichend konkrete Anhaltspunkte für die Annahme von Fluchtgefahr. Die Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft hält unter diesem Gesichtspunkt vor der Bundesverfassung und der EMRK stand.
g) Wie bereits dargelegt, spricht der Umstand, dass der Beschwerdeführer nicht in der Schweiz sondern "in Deutschland fest familiär verwurzelt" sei, nicht gegen eine Flucht, insbesondere nach Deutschland. Dass sich der angefochtene Entscheid mit diesem Vorbringen nicht ausdrücklich auseinander gesetzt habe, führt daher zu keiner Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
Der Richter braucht sich darüber hinaus nicht ausdrücklich mit jeder tatbeständlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinander zu setzen (BGE 124 II 146 E. 2a S. 149; 123 I 30 E. 2c S. 34; 122 IV 8 E. 2c S. 14 f.).
3.-In seinem Eventualstandpunkt bringt der Beschwerdeführer vor, selbst wenn "zu Recht Fluchtgefahr angenommen" werden könnte, müsste er jedenfalls gegen Leistung einer Kaution "in der Höhe von Fr. 10'000.--, welche von seiner Ehefrau gestellt würde", aus der Haft entlassen werden. Die Kaution könne mit weiteren Ersatzmassnahmen, namentlich "mit einer Schriftensperre", verbunden werden.
a) Gemäss basellandschaftlichem Strafprozessrecht ist die Untersuchungshaft unverhältnismässig, wenn Ersatzmassnahmen "möglich und ausreichend" sind (§ 78 Abs. 2 lit. a StPO/BL). Als solche kommen namentlich die Hinterlegung einer Sicherheitsleistung (Kaution) oder die Schriftensperre in Frage (§ 79 Abs. 2 StPO/BL).
b) Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes besteht nur dann ein verfassungsmässiger Anspruch auf Haftentlassung unter Auflagen, wenn die darin angeordneten Ersatzmassnahmen geeignet erscheinen, den Zweck der Strafuntersuchung in ähnlich wirksamer Weise sicherzustellen wie die Untersuchungshaft. Dabei ist insbesondere der Intensität der Fluchtneigung, der Schwere der untersuchten Straftaten und der mutmasslichen Wirkung der in Frage kommenden Ersatzanordnungen Rechnung zu tragen. Ob eine Kaution, verbunden mit weiteren Ersatzmassnahmen, ausreichend erscheint, um das Erscheinen des Angeschuldigten vor den Strafjustizbehörden sicherzustellen, ist nach Massgabe der konkreten Umstände des Einzelfalles zu beurteilen (BGE 105 Ia 186 E. 4 S. 187 f.; vgl. auch Sylva Fisnar, Ersatzanordnungen für Untersuchungshaft und Sicherheitshaft im zürcherischen Strafprozessrecht, unter besonderer Berücksichtigung von EMRK und IPBPR, Diss. ZH 1997, S. 75).
c) Eine blosse Pass- und Schriftensperre ist in der Regel keine taugliche Massnahme, um ernsthaft zur Flucht entschlossene Personen mit ausreichender Sicherheit vom Verlassen des Landes (oder von einem Untertauchen innerhalb der Schweiz bzw. einem heimlichen Wohnortwechsel) abzuhalten.
Analoges gilt grundsätzlich auch für relativ bescheidene Kautionsbeträge, besonders wenn diese nicht vom Fluchtgefährdeten selbst sondern von dessen Angehörigen aufgebracht werden. Dass die kantonalen Behörden die angebotene (von der Ehefrau zu leistende) Kaution von Fr. 10'000.-- im vorliegenden Fall als nicht ausreichend ansahen, um den Zweck der Strafuntersuchung zu gewährleisten und der oben festgestellten Fluchtgefahr entgegenzutreten, erscheint nicht verfassungswidrig.
Das gleiche gilt für die Erwägung der Präsidentin des Verfahrensgerichtes, "in Fällen" wie dem vorliegenden, "die bezüglich ihrer Untersuchung vor dem Abschluss stehen", könne sich eine gewisse "Zurückhaltung" gegenüber Haftentlassungen aufdrängen.
4.-Der Beschwerdeführer macht (im Zusammenhang mit der Frage der Fluchtgefahr) auch noch geltend, er befinde sich "mittlerweile über ein Jahr in Haft". Es kann offen bleiben, ob darin eine selbständige und ausreichend substanzierte Rüge der übermässigen Haftdauer zu sehen wäre (Art. 90 Abs. 1 lit. b

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
Nach der Praxis des Bundesgerichtes ist eine im Ausland erlittene Untersuchungs- bzw. Auslieferungshaft grundsätzlich nicht auf die für das schweizerische Haftprüfungsverfahren massgebliche Haftdauer anzurechnen. Wie der Beschwerdeführer selber darlegt, befand er sich zwischen dem
5. Juni 1999 und dem 25. November 1999 "in Untersuchungs- resp. Auslieferungshaft in Deutschland". Erst "seit dem
26. November 1999 befindet sich der Beschwerdeführer in der Schweiz in Haft". Bei einer Anrechnung der Inhaftierung zwischen dem 16. Oktober 1997 und dem 12. Januar 1998 ergäbe sich daraus eine massgebliche Haftdauer von knapp acht Monaten.
Diese ist noch nicht in grosse Nähe der im Falle einer strafrechtlichen Verurteilung zu erwartenden Freiheitsstrafe gerückt. Ebenso wenig legt der Beschwerdeführer dar, die kantonalen Behörden hätten das Verfahren nicht ausreichend vorangetrieben (vgl. BGE 125 I 60 E. 3d S. 64; 124 I 208 E. 6 S. 215; 123 I 268 E. 3a S. 273, je mit Hinweisen).
Die Rüge der übermässigen Haftdauer erwiese sich daher als unbegründet.
5.-Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde als unbegründet abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann.
Der Beschwerdeführer stellt das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Da die gesetzlichen Voraussetzungen bejaht werden können und insbesondere die Bedürftigkeit des Gesuchstellers ausreichend dargelegt erscheint, ist dem Begehren stattzugeben (Art. 152

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.-Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie eingetreten werden kann.
2.-Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt:
a) Es werden keine Kosten erhoben.
b) Advokatin Barbara Pauen Borer, Basel, wird als unentgeltliche Rechtsvertreterin ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit einem Honorar von Fr. 1'300.-- entschädigt.
3.-Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Statthalteramt Sissach sowie der Präsidentin des Verfahrensgerichtes in Strafsachen des Kantons Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.
______________
Lausanne, 19. April 2000
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Das präsidierende Mitglied:
Der Gerichtsschreiber:
Répertoire des lois
CEDH 5
CP 38
CP 139
Cst 10
Cst 29
Cst 31
OJ 90OJ 152
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
Répertoire ATF
Décisions dès 2000