5A_969/2017 - 2018-02-19 - Diritto di famiglia - mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 969/2017

Arrêt du 19 février 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate,
recourante,

contre

1. B.________,
2. Service de protection des mineurs,
boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève,
intimés,

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève.

Objet
mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles),

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 6 novembre 2017 (C/19358/2013-CS DAS/228/2017).

Faits :

A.
A.________, née en 1976 à U.________ (Paraiba/Brésil), originaire de Genève, a donné naissance en juillet 2013, hors mariage, à l'enfant C.________.
Par jugement du 2 octobre 2015, le Tribunal de première instance de Genève a constaté la paternité de B.________, né en 1957 à V.________ (Chili), originaire de Genève, sur l'enfant C.________.

B.
Par ordonnance du 14 septembre 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: Tribunal de protection) a instauré une curatelle d'assistance éducative pour venir en aide à la mère et nommé deux employés du Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) aux fonctions de curateurs. Un droit aux relations personnelles du père sur l'enfant a été fixé à raison d'une demi-journée par semaine, avec mise en place d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. Un suivi de guidance parentale et de guidance infantile ont été ordonnés. Il a également été donné acte à la mère de son engagement à effectuer un suivi thérapeutique et médical sérieux et régulier sur le plan individuel.

C.

C.a. Le 19 avril 2017, le SPMi a sollicité le retrait du droit de garde de C.________ à sa mère. Il faisait le constat que cette dernière ne parvenait pas, malgré toutes les mesures mises en place, à lui apporter la protection physique et psychologique nécessaires à son bon développement. Elle n'assurait pas correctement la prise en charge et les soins médicaux de l'enfant. Le rythme veille-sommeil n'était pas respecté, la socialisation et la stimulation cognitives étaient absentes et elle ne parvenait pas à offrir le contenant émotionnel dont l'enfant avait besoin, eu égard aux troubles du comportement dont il souffrait. Un placement en foyer s'avérait donc nécessaire pour pallier les manquements de sa mère et offrir au mineur un encadrement éducatif qui réponde à ses besoins. Un large droit de visite en faveur de ses parents permettrait à l'enfant de conserver la relation affective qu'il entretenait avec eux et la mère pourrait ainsi bénéficier des conseils des éducateurs.

C.b. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 8 mai 2017. E.________, curatrice de l'enfant, a relevé les problèmes récurrents constatés et l'impossibilité de préparer l'enfant à une intégration scolaire pour la prochaine rentrée, malgré l'encadrement mis en place. La mère de l'enfant a indiqué être suivie à fréquence mensuelle par un psychiatre et avoir pris conscience des difficultés de son fils et des besoins de régularité de celui-ci dans la vie quotidienne. Le père de l'enfant a déclaré voir son fils le mercredi après-midi à l'extérieur, n'ayant pas encore résolu le problème lié à la présence de punaises de lit dans son logement.

C.c. Dans son rapport du 21 juin 2017, le SPMi relevait que l'enfant avait besoin de beaucoup d'encadrement mais était preneur de celui-ci. Il avait un potentiel énorme et faisait preuve d'une rapidité d'acquisition importante. Il était prévu qu'il entre en école inclusive en 1P et bénéficie, outre de son enseignant, de l'encadrement supplémentaire d'un enseignant spécialisé, d'un éducateur et d'une logopédiste. Une place était disponible au Foyer D.________ pour le 12 juin 2017. Invitée à visiter la structure, la mère avait catégoriquement refusé.

C.d. Le 12 juillet 2017, le Ministère public genevois communiquait au Tribunal de protection une décision de non-entrée en matière notifiée à la mère de l'enfant concernant une dénonciation qu'elle avait faite pour suspicion d'abus sexuels sur enfant dirigée contre l'époux de l'accueillante de jour du mineur concerné. A.________ a fait recours contre cette ordonnance le 18 juillet 2017.

C.e. Par ordonnance du 19 juillet 2017, le Tribunal de protection a, sur mesures provisionnelles, retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence du mineur C.________ à sa mère (ch. 1 du dispositif), ordonné le placement du mineur au sein du Foyer D.________ ou de tout autre établissement adéquat aussitôt qu'une place serait disponible (ch. 2), réservé à la mère un droit de visite sur son fils devant s'exercer chaque week-end du samedi matin au dimanche soir (ch. 3), maintenu le droit aux relations personnelles du père sur l'enfant à raison d'une demi-journée par semaine de 14h30 à 18h30 en principe le mercredi (ch. 4), instauré une curatelle aux fins d'organiser, surveiller et financer le placement et de faire valoir la créance alimentaire du mineur (ch. 5), confirmé les curatelles instaurées (ch. 6), confirmé les curateurs dans leur mandat (ch. 7), dit que la décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 8), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9) et, sur le fond, a ordonné une expertise familiale (ch. 10) et imparti aux parents un délai au 2 novembre 2017 pour lui adresser la liste des questions qu'ils entendaient poser à l'expert (ch. 11).

C.f. Par acte expédié le 17 août 2017 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre de surveillance), A.________ a recouru contre l'ordonnance du 19 juillet 2017, concluant à l'annulation de son dispositif, à l'exception des chiffres 4, 6, 10 et 11, au maintien de la garde de son enfant auprès d'elle, à la révocation de E.________ en qualité de curatrice de son enfant et à la nomination d'un nouveau curateur.

C.g. Le 30 août 2017, le SPMi a averti le Tribunal de protection que la mère était injoignable et l'enfant introuvable. Une procédure de localisation d'enfant en danger avait été déclenchée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 août 2017, le Tribunal de protection a fait interdiction à A.________ d'emmener ou de faire emmener hors de Suisse son fils C.________, sans l'accord préalable du Tribunal de protection, a ordonné le dépôt des documents d'identité de l'enfant auprès du SPMi dans les deux jours, prononcé la mesure sous la menace de l'art. 292 CP et ordonné l'inscription du mineur et de sa mère dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL/SIS) afin de prévenir le risque d'un enlèvement international. Une dénonciation pour enlèvement d'enfant (art. 220 CP) a par ailleurs été adressée au Ministère public par le Tribunal de protection.

C.h. Le 20 septembre 2017, le SPMi a informé la Chambre de surveillance de ce que, selon la Brigade des mineurs, la mère et l'enfant avaient quitté le territoire suisse pour le Portugal le 13 août 2017. Il était possible que la mère ait rejoint depuis lors le Brésil, son pays de naissance, avec l'enfant. Elle portait ainsi atteinte à la continuité des liens et des soins dont l'enfant avait besoin pour sa stabilité psychologique et ne démontrait pas qu'elle était apte à le protéger. L'ordonnance querellée était ainsi conforme à l'intérêt de l'enfant.

C.i. Le père de l'enfant n'a pas déposé d'observations sur le recours de la mère.

C.j. Par décision du 6 novembre 2017, la Chambre de surveillance a rejeté le recours formé le 17 août 2017 par A.________ contre l'ordonnance rendue le 19 juillet 2017 par le Tribunal de protection et a confirmé celle-ci avec la précision que l'enfant C.________ devra, dès son retour sur territoire suisse, être immédiatement placé en foyer et à défaut, dans l'attente d'une place en foyer, en hospitalisation sociale.

D.
Par acte posté le 30 novembre 2017, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 6 novembre 2017. Elle conclut à son annulation et à sa réforme dans le sens des conclusions prises dans son recours cantonal. Pour le surplus, elle sollicite d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des déterminations n'ont pas été requises.

E.
Par courrier du 5 février 2018, la recourante a requis la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu sur une procédure pénale diligentée par le Ministère public genevois. A l'appui de sa demande, elle allègue que " le résultat de cette enquête est d'importance fondamentale pour la procédure en cours " et joint une copie d'un courrier du 1er février 2018 par lequel le procureur en charge du dossier informe la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de ce qu'il retire son ordonnance de non-entrée en matière et qu'il reprend l'instruction.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 6 al. 1 PCF, en relation avec l'art. 71 LTF, la procédure peut être suspendue pour des motifs d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
En l'espèce, la recourante requiert la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale ayant donné lieu à l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juillet 2017 (cf. supra let. C.d), puis retirée le 1er février 2018 dans le délai pour répondre au recours déposé à son encontre. Une telle suspension n'est pas opportune. En effet, les conditions d'une exception à l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux (art. 99 al. 1 LTF; cf. infra consid. 2.3) ne peuvent être considérées comme remplies, la recourante se bornant au demeurant à affirmer, sans autre motivation, que dite procédure pénale serait " d'importance fondamentale pour la procédure en cours ". Il s'ensuit que la demande de suspension sera rejetée.

1.2. L'arrêt entrepris, qui a pour objet le retrait, à titre provisionnel, de la garde et du droit de déterminer la résidence d'un enfant d'époux non mariés et son placement en foyer, est une décision prise en application de normes de droit public dans une matière connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arrêt 5A 429/2016 du 16 septembre 2016 consid. 1.1 et les références). La question soumise au Tribunal fédéral est de nature non pécuniaire. Par ailleurs, le recours a été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi, contre une décision finale (art. 90 LTF; arrêt 5A 429/2016 précité), rendue sur recours par une autorité supérieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La recourante a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Comme la décision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (arrêt 5A 429/2016 précité consid. 2.1), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (" principe d'allégation "; ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Partant, le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Par ailleurs, le grief doit être développé dans le recours même, un renvoi à d'autres écritures ou à des pièces n'étant pas admissible (ATF 133 II 396 consid. 3.2). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot
l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3).
En l'espèce, les griefs de violation arbitraire (art. 9 Cst.) des art. 310 al. 1 et 423 al. 1 ch. 1 et 2 CC ne répondent manifestement pas aux exigences de motivation susrappelées. Il s'avère en effet que la recourante s'est bornée à recopier servilement son recours cantonal, y ajoutant, çà et là, la reproduction en italique d'extraits de la décision querellée ainsi que quelques allégations de nature purement appellatoire, fondées de surcroît sur des faits nouveaux irrecevables (lettre du Dr F.________ du 27 novembre 2017; cf. infra consid. 2.3). Il ne saurait être entré en matière sur ces moyens.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).
En l'espèce, les faits allégués aux chiffres 1 à 34 pages 4 à 13 du recours seront ignorés en tant qu'ils s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué sans que la recourante n'invoque, ni a fortiori ne démontre, leur établissement arbitraire ou que leur correction influerait sur le sort de la cause. Quant aux faits et appréciations relatifs à l'ordonnance de non-entrée en matière du 12 juillet 2017 et au recours déposé à son encontre le 18 juillet 2017 devant la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève, la recourante ne fait qu'affirmer péremptoirement qu'ils seraient propres à modifier la décision querellée, ce qui n'est pas admissible. Se contenter, à l'appui d'une telle affirmation, d'un simple " copié-collé " de l'acte de recours cantonal ne permet en effet pas de démontrer à satisfaction l'arbitraire dans la constatation des faits, étant pour le surplus rappelé que le Tribunal fédéral n'est pas une cour d'appel qui pourrait revoir librement la cause sous tous ses aspects.

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (arrêt 5A 904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3 non publié in ATF 142 III 617). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (vrais nova; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références), ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 5A 756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 2.3).
En l'espèce, outre les pièces propres à justifier sa requête d'assistance judiciaire (pièces 2 à 4), la recourante produit une pièce nouvelle (pièce 16), soit un courrier du Dr F.________ daté du 27 novembre 2017. Ce courrier est un vrai novum qui ne résulte pas de l'arrêt attaqué, de sorte qu'il est irrecevable.

3.
Invoquant la constatation manifestement inexacte des faits et la violation de l'art. 9 Cst., la recourante restitue mot pour mot le grief de " constatation inexacte des faits pertinents " qu'elle avait soulevé dans son recours cantonal (p. 17-18) et reproche à la Chambre de surveillance d'être restée " absolument muette sur ce point ", respectivement d'avoir omis de se prononcer sur cette question. S'agissant des faits relatifs à la procédure pénale pendante devant les juridictions genevoises que la cour cantonale aurait prétendument négligé de constater, le sort de ce moyen a déjà été tranché ci-dessus (cf. supra consid. 2.2), si bien qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Pour le reste, bien qu'elle n'invoque pas l'art. 29 al. 2 Cst., il apparaît que la recourante se plaint en réalité d'une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), sous l'aspect du droit à une décision motivée.

3.1. La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

3.2. La Chambre de surveillance a exposé de manière détaillée les éléments qui l'ont amenée à confirmer la mesure querellée. La recourante n'explique pas en quoi une telle motivation serait insuffisante et l'empêcherait de contester l'appréciation des juges cantonaux, se contentant de reproduire le texte de son recours cantonal, au demeurant difficilement compréhensible. Insuffisamment motivé, le grief (implicite) de violation du droit d'être entendu est irrecevable.

4.
La recourante se plaint d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).

4.1. Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1 et les références).

4.2. La Chambre de surveillance a considéré que la mesure prise par le Tribunal de protection était adéquate et nécessaire afin d'assurer le bon développement de l'enfant, aucune mesure moins incisive n'étant susceptible d'assurer la protection dont il a besoin. En effet, l'ensemble des mesures mises en place afin de laisser l'enfant dans son milieu familial s'est avéré insuffisant, la mère ne parvenant toujours pas à cadrer son fils, ni à le stimuler de manière satisfaisante, ni même à lui offrir un cadre de vie stable et régulier, nécessaire à un enfant de cet âge. Seul l'accueil de jour avait permis à l'enfant de se développer un minimum mais la méfiance de la mère et finalement son refus de poursuivre cette prise en charge compromettaient de manière trop importante le bon développement de l'enfant, de sorte que le placement en foyer s'avérait être la seule solution pour permettre de répondre aux besoins spécifiques du mineur, liés à son retard de langage, à ses troubles du comportement et à la préparation de sa rentrée prochaine à l'école.
Les juges cantonaux ont par ailleurs constaté que l'inaptitude de la mère à comprendre les besoins de son fils et à appréhender les enjeux liés à sa prise en charge avait trouvé son apogée dans son départ précipité avec l'enfant, qui portait définitivement atteinte au développement de ce dernier, lequel, depuis mi-août 2017, était coupé de tout soin et de toute prise en charge spécialisée. La mesure querellée, qui était déjà justifiée au moment où le Tribunal de protection a pris sa décision, s'imposait d'autant plus depuis lors, puisque la mère mettait en danger le développement physique, psychique et moral de l'enfant, par ses agissements inconsidérés.

4.3. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'elle avait mis en danger le développement physique, psychique et moral de son fils au motif qu'elle l'avait coupé de tout soin et de toute prise en charge spécialisée en partant au Brésil au mois d'août 2017. Une telle conclusion était insoutenable et choquante dès lors qu'elle se fondait sur des informations qui n'avaient pas été démontrées. Ni le SPMi ni la police n'avaient présenté la moindre preuve relative à son départ au Brésil. Rien ne permettait donc à la Cour de justice d'affirmer avec certitude qu'elle était partie dans ce pays. A supposer qu'un tel départ ait eu lieu et que l'enfant s'y trouverait effectivement, rien ne permettait non plus aux juges cantonaux d'affirmer que ce dernier se trouvait privé de soins et de prise en charge spécialisée, faute d'informations sur la vie de l'enfant là-bas. C'était par conséquent de façon arbitraire et insoutenable que la décision querellée avait confirmé le retrait de la garde.

4.4. En l'occurrence, la recourante ne fait que contester, par une simple dénégation, l'opinion que les précédents juges ont acquise sur la base de leur appréciation des preuves. Ce faisant, elle ne respecte à l'évidence pas les exigences en matière de motivation d'un recours soumis à l'art. 98 LTF (cf. supra consid. 2.1). Au demeurant, la recourante perd manifestement de vue que le départ au Brésil ne constitue nullement la seule raison ayant conduit la Chambre de surveillance à valider la mesure querellée. Il ne vient que corroborer, autant que nécessaire, les motifs existant au moment du prononcé du Tribunal de protection, au sujet desquels la recourante ne dit mot. Par ailleurs, lorsqu'elle soutient que son départ au Brésil devrait être étayé par une preuve certaine, la recourante méconnaît la nature de mesure provisionnelle de la décision en cause. Celle-ci a été rendue à la suite d'une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (cf. art. 445 al. 1 cum art. 314 al. 1 CC, art. 248 ss , spéc. 261 ss CPC cum art. 31 al. 1 let. c de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
(LaCC; RS/GE E 1 05)). Il suffisait donc que les faits soient rendus plausibles. La cour cantonale pouvait ainsi, sans aucun arbitraire, tenir pour vraisemblable le déplacement hors de Suisse de la recourante avec son fils sur le vu des informations de la Brigade des mineurs relayées par le SPMi. En déduire que l'enfant est, de ce fait, privé de la prise en charge mise en place jusqu'alors n'a rien d'insoutenable.
Autant que recevable, le grief ne peut qu'être rejeté.

5.
En définitive, le recours est rejeté dans la (faible) mesure de sa recevabilité. Faute de chances de succès du recours, la requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale déposée par la recourante ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., doivent par conséquent être mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de suspension est rejetée.

2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 19 février 2018
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 310 - 1 Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
¹	Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
²	L'autorità di protezione dei minori, ad istanza dei genitori o del figlio, prende la stessa misura nel caso in cui le relazioni siano così gravemente turbate che non si possa più esigere ragionevolmente la convivenza ulteriore e, secondo le circostanze, non si possa rimediare altrimenti.
³	L'autorità di protezione dei minori può vietare ai genitori di riprendere il figlio vissuto per lungo tempo presso genitori affilianti qualora il suo sviluppo possa esserne seriamente pregiudicato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 423 - 1 L'autorità di protezione degli adulti dimette il curatore se:
¹	L'autorità di protezione degli adulti dimette il curatore se:
¹	non è più idoneo ai compiti conferitigli;
²	sussiste un altro motivo grave.
²	La dimissione può essere chiesta dall'interessato o da una persona a lui vicina.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
¹	Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
²	Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 445 - 1 L'autorità di protezione degli adulti prende, ad istanza di una persona che partecipa al procedimento o d'ufficio, tutti i provvedimenti cautelari necessari per la durata del procedimento. Può in particolare ordinare a titolo cautelare una misura di protezione degli adulti.
¹	L'autorità di protezione degli adulti prende, ad istanza di una persona che partecipa al procedimento o d'ufficio, tutti i provvedimenti cautelari necessari per la durata del procedimento. Può in particolare ordinare a titolo cautelare una misura di protezione degli adulti.
²	In caso di particolare urgenza, l'autorità di protezione degli adulti può immediatamente prendere provvedimenti cautelari senza sentire le persone che partecipano al procedimento. Nel contempo dà loro l'opportunità di presentare osservazioni; in seguito prende una nuova decisione.
³	Le decisioni in materia di provvedimenti cautelari possono essere impugnate con reclamo entro dieci giorni dalla loro comunicazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 314 - 1 Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
¹	Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
²	Nei casi idonei l'autorità di protezione dei minori può ingiungere ai genitori di tentare una mediazione.
³	Se istituisce una curatela, l'autorità di protezione dei minori stabilisce nel dispositivo della decisione i compiti del curatore e le eventuali restrizioni dell'autorità parentale.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 248 In generale - La procedura sommaria è applicabile:
^a	nei casi stabiliti dalla legge;
^b	alla tutela giurisdizionale nei casi manifesti;
^c	per i divieti giudiziali;
^d	per i provvedimenti cautelari;
^e	in materia di volontaria giurisdizione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.