Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 24/2010

Urteil vom 19. Februar 2010
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Aemisegger, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Raselli, Fonjallaz,
Gerichtsschreiber Forster.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Michael Felder,

gegen

Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich, Selnaustrasse 28, Postfach, 8039 Zürich.

Gegenstand
Vorzeitiger Strafvollzug,

Beschwerde gegen die Verfügung vom
23. Dezember 2009 des Bezirksgerichtes Zürich, Haftrichterin.
Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich erhob am 16. Dezember 2009 beim Bezirksgericht Zürich Anklage gegen X.________ wegen gewerbsmässigen Menschenhandels, mehrfacher Förderung der Prostitution, Anstiftung zu schwerer Körperverletzung, strafbaren Schwangerschaftsabbruchs und weiteren mutmasslichen Delikten. Am 23. Dezember 2009 stellte der Angeklagte ein Gesuch um Bewilligung des vorzeitigen Strafantrittes. Mit Verfügung vom 23. Dezember 2009 ordnete die Haftrichterin des Bezirksgerichtes Zürich die Weiterdauer der strafprozessualen Haft in Form von Sicherheitshaft an (Ziffer 1 der Verfügung); gleichzeitig wies sie das Gesuch um Bewilligung des vorzeitigen Strafantrittes ab (Ziffer 2 der Verfügung).

B.
Gegen den haftrichterlichen Entscheid vom 23. Dezember 2009 gelangte X.________ mit Beschwerde vom 26. Januar 2010 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung von Ziffer 2 des angefochtenen Entscheides und die Bewilligung des vorzeitigen Strafantrittes.
Die Staatsanwaltschaft liess sich am 2. Februar 2010 vernehmen, während die Haftrichterin auf eine Stellungnahme ausdrücklich verzichtet hat. Der Beschwerdeführer replizierte am 10. Februar 2010.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist die Abweisung eines Gesuches um Bewilligung des vorzeitigen Strafantrittes. Die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, er wolle bis zur erstinstanzlichen Hauptverhandlung von angenehmeren Haftbedingungen profitieren. Dieses Interesse wiege schwerer als dasjenige der Staatsanwaltschaft, eine Gefährdung der Zwecke des Strafverfahrens abzuwenden. Die Untersuchung sei abgeschlossen, und er (der Beschwerdeführer) habe ein Teilgeständnis abgelegt. Insofern bestehe keine Kollusionsgefahr mehr bzw. bloss noch eine abstrakte. Die Hauptverhandlung finde erst im August 2010 statt. Dass vor Bezirksgericht noch Zeugen einvernommen würden, sei "nur theoretisch möglich". Die Nichtbewilligung des vorzeitigen Strafantrittes verletze seine persönliche Freiheit und erscheine (auch in Anbetracht des Beschleunigungsgebotes in Haftsachen) unverhältnismässig. Die Begründung des angefochtenen Entscheides sei ausserdem mangelhaft und verletze das rechtliche Gehör.

3.
Nach Zürcher Strafprozessrecht wird der vorzeitige Strafantritt bewilligt, wenn die Anordnung einer unbedingten Strafe zu erwarten ist und der Zweck des Strafverfahrens nicht gefährdet wird (§ 71a Abs. 3 StPO/ZH). Mit dem Eintritt in die Vollzugsanstalt tritt die beschuldigte Person ihre Strafe an; sie untersteht von diesem Zeitpunkt an dem Vollzugsregime, wenn der strafprozessuale Haftzweck dem nicht entgegensteht (vgl. Art. 84 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 84 - 1 Le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées.
1    Le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées.
2    Les relations peuvent être surveillées; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d'ordre et de sécurité de l'établissement. Le contrôle des visites n'est pas autorisé si les intéressés n'en sont pas informés. Les mesures de procédure destinées à garantir la poursuite pénale sont réservées.
3    Les ecclésiastiques, les médecins, les avocats, les notaires, les tuteurs ainsi que les personnes qui remplissent des tâches analogues peuvent être autorisés à communiquer librement avec les détenus dans les limites fixées par le règlement de l'établissement.
4    Les relations avec les défenseurs doivent être autorisées. Les visites des défenseurs peuvent être surveillées, mais l'écoute des conversations est interdite. L'examen du contenu de la correspondance et des écrits de l'avocat n'est pas permis. En cas d'abus, l'autorité compétente peut interdire les relations avec un avocat.
5    Les relations du détenu avec les autorités de surveillance ne peuvent être soumises à un contrôle.
6    Des congés d'une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions.
6bis    Aucun congé ou autre allégement dans l'exécution n'est accordé aux personnes internées à vie pendant l'exécution de la peine qui précède l'internement.126
7    Sont réservés l'art. 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires127 et les autres règles du droit international public liant la Suisse en matière de visite et de correspondance.
StGB).

4.
Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes stellt der vorzeitige Strafantritt seiner Natur nach eine strafprozessuale Zwangsmassnahme auf der Schwelle zwischen Strafverfolgung und Strafvollzug dar. Er soll ermöglichen, dass dem Angeschuldigten bereits vor einer rechtskräftigen Urteilsfällung verbesserte Chancen auf Resozialisierung im Rahmen des Strafvollzuges geboten werden können (BGE 133 I 270 E. 3.2.1 S. 277). Für eine Fortdauer der strafprozessualen Haft in den Modalitäten des vorzeitigen Strafvollzuges müssen weiterhin Haftgründe gegeben sein. Alle strafprozessualen Häftlinge können sich auf die Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV) berufen und gestützt auf Art. 31 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV jederzeit ein Haftentlassungsgesuch stellen (BGE 133 I 270 E. 2 S. 275 f.; 126 I 172 E. 3a-b S. 174 f.; je mit Hinweisen).

4.1 Haftbedingungen müssen vor dem verfassungsrechtlichen Anspruch auf persönliche Freiheit standhalten und verhältnismässig sein (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
und Art. 31 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
i.V.m. Art. 36 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV). Das Haftregime darf nicht strenger ausfallen, als der jeweilige Haftzweck es sachlich erfordert (BGE 123 I 221 E. I/4c S. 228; 118 Ia 64 E. 2d S. 73 f.; je mit Hinweisen). Für den vorzeitigen Strafvollzug ist, auch wenn er in einer Strafanstalt erfolgt, grundsätzlich das Haftregime der Untersuchungs- bzw. Si-cherheitshaft massgebend. Die für den ordentlichen Strafvollzug geltenden Vollzugserleichterungen können nach Massgabe der Erfordernisse des Verfahrenszweckes und gemäss den Notwendigkeiten, die sich aus dem jeweils bestehenden besonderen Haftgrund (etwa Kollusionsgefahr) ergeben, beschränkt werden (BGE 133 I 270 E. 3.2.1 S. 278; 123 I 221 E. I/4c S. 228; 118 Ia 64 E. 2d S. 73 f.; 117 Ia 257 E. 3c S. 259 f.; je mit Hinweisen).

4.2 Im Urteil 1B 195/2009 vom 6. November 2009 hat das Bundesgericht die Beschwerde eines Sicherheitshäftlings gutgeheissen, dem der Übertritt in den vorzeitigen Strafvollzug verweigert worden war. Es erwog, die Bewilligung des vorzeitigen Strafantrittes nach Zürcher Strafverfahrensrecht setze nicht zwangsläufig ein lückenloses Geständnis des Angeklagten voraus. Die von den kantonalen Behörden beiläufig geltend gemachte Kollusionsgefahr erschien dem Bundesgericht nicht derart ausgeprägt, dass eine Bewilligung des vorzeitigen Strafvollzuges den Haftzweck und die Ziele des Strafverfahrens gefährdet hätte. Insbesondere hatten die kantonalen Behörden nicht behauptet, dass der An-geklagte als besonders gefährlich oder undiszipliniert einzustufen gewesen wäre bzw. dass er Fluchtversuche unternommen hätte. Ebenso wenig hatte er konkrete Verdunkelungshandlungen oder Kollusionsversuche begangen (vgl. Urteil 1B 195/2009 E. 6).

4.3 Im angefochtenen Entscheid wird Folgendes erwogen: Dem Be-schwerdeführer drohe im Falle der Verurteilung wegen gewerbsmässigen Menschenhandels, mehrfacher Förderung der Prostitution, Anstiftung zu schwerer Körperverletzung, strafbaren Schwangerschaftsabbruchs und weiteren mutmasslichen Delikten eine erhebliche Freiheitsstrafe. Es bestehe Fluchtgefahr, zumal der Beschwerdeführer sich aus seinem Heimatland Ungarn abgesetzt habe, um dort einer Gefängnisstrafe (für weitere mutmassliche Straftaten) zu entgehen. Ausserdem bestehe Verdunkelungsgefahr. Der Beschwerdeführer bestreite die ihm in der Anklageschrift vorgeworfenen Delikte weitgehend. Während der Untersuchungshaft (in der Schweiz) habe er wiederholt versucht, über Briefe an seine Angehörigen mögliche Zeuginnen zu beeinflussen. Mittels eines (auf den 18. Januar 2009 datierten) Kassibers habe er seine Ehefrau zu Kollusionshandlungen bzw. zur Kontaktaufnahme mit einem Tatverdächtigen aufgefordert. Die von Beeinflussung bedrohten Aussagen seien beweisrechtlich von entscheidender Bedeutung. Auch sei nicht auszuschliessen, dass das Bezirksgericht als erstinstanzliches Strafgericht die fraglichen Zeuginnen bzw. geschädigten Frauen (oder zumindest einzelne von ihnen) nochmals zum
Anklagesachverhalt befragen werde, um sich selbst ein Bild von der Glaubwürdigkeit dieser Gewährspersonen machen zu können. Ausserdem bestehe bis zur Gerichtsverhandlung auch Verdunkelungsgefahr mit den mitangeklagten Personen. Zwar befänden sich einige Mitangeklagte ebenfalls in Sicherheitshaft. Dies schliesse jedoch eine Absprache bzw. Beeinflussung im Rahmen des (gegenüber der Sicherheitshaft weniger restriktiven) Haftregimes des vorzeitigen Strafvollzuges nicht aus.

4.4 In ihrer Stellungnahme vom 2. Februar 2010 legt die Staatsanwaltschaft was folgt dar: Dem Beschwerdeführer werde primär vorgeworfen, Frauen aus Ungarn gewerbsmässig zur Prostitution in der Schweiz angeworben und vorwiegend im Zürcher Strassenstrich am Sihlquai eingesetzt zu haben. Die Einnahmen der Opfer habe er kassiert und für sich behalten. Einige Frauen habe er "gekauft" oder von anderen ungarischen Menschenhändlern übernommen und für sich im Sexgewerbe anschaffen lassen. Er habe die Opfer umfassend kontrolliert oder von Komplizen beaufsichtigen lassen. Es bestehe akute Kollusionsgefahr. Ein Teil der Zeuginnen bzw. mutmasslichen Opfer wohne wieder in Ungarn. Die in der Schweiz wohnhaften Zeuginnen stünden fast alle unter einem Zeugenschutzprogramm, weil sie gefährdet seien und Racheakte aus dem Menschenhändler- und Zuhältermilieu zu befürchten hätten. Zusammen mit dem Beschwerdeführer seien weitere vier Personen aus Ungarn wegen analogen Vorwürfen angeklagt worden. Drei davon befänden sich (in verschiedenen Untersuchungsgefängnissen) ebenfalls in Sicherheitshaft. Ihre Gesuche um vorzeitigen Strafantritt seien ebenfalls abgelehnt worden. Die Angeklagten und beinahe alle Opfer stammten aus dem stark vernetzten Roma-Milieu in
Ostungarn. Viele seien miteinander verwandt, gehörten denselben Familienclans an oder würden sich zumindest sehr gut kennen. Trotz des restriktiven Haftregimes der Untersuchungshaft sei es dem Beschwerdeführer gelungen, einen Kassiber aus dem Gefängnis zu schmuggeln. Darin habe er seine Mutter darüber informiert, dass eine mitangeklagte Person belastend gegen ihn ausgesagt habe. Diese habe in der Untersuchung zu Protokoll gegeben, dass sie nach ihren belastenden Aussagen von Angehörigen des Beschwerdeführers Anrufe erhalten habe, in denen sie bedroht worden sei. Von seiner Mutter sei sie aufgefordert worden, in die Schweiz zurückzukehren und ihre Belastungen zurückzuziehen. Auch die Beweisaussagen der grossteils schwer traumatisierten Opfer liessen übereinstimmend auf entsprechende alltägliche Bedrohungsmuster und begründete Angst vor Repressalien schliessen. Die erstinstanzliche Hauptverhandlung sei auf den 25./26. August 2010 terminiert.

4.5 Bei Berücksichtigung sämtlicher Umstände erscheint die Verweigerung des vorzeitigen Strafantrittes im vorliegenden konkreten Fall verfassungskonform. Die kantonalen Behörden legen neben einer Fluchtgefährdung eine erhebliche und konkrete Kollusionsneigung des Beschwerdeführers dar. In solchen Fällen besteht (wegen Gefährdung des Verfahrenszweckes) grundsätzlich kein Anspruch auf Bewilligung des vorzeitigen Strafvollzuges (vgl. Niklaus Schmid, in: Donatsch/Schmid, Kommentar zur Strafprozessordnung des Kantons Zürich, Zürich 1999, § 36 N. 4; Matthias Härri, Zur Problematik des vorzeitigen Strafantritts, Diss. BS 1987, S. 136; zu milieutypischen Kollusionstendenzen in Menschenhändler- und Zuhälterkreisen s. auch BGE 132 I 21 E. 3.4-3.5 S. 25-27). Diese erschiene hier denn auch wenig sachgerecht: Angesichts der dargelegten erheblichen Verdunkelungsgefahr müsste das individuelle Haftregime des Beschwerdeführers im vorzeitigen Strafvollzug dermassen verschärft und kontrolliert werden (Besuche, Telefonate, Briefverkehr, Kontakte mit Mitgefangenen usw.), dass es sich von den aktuellen Haftbedingungen der Sicherheitshaft kaum mehr wesentlich unterscheiden könnte. Die Frage, inwiefern ein solches verschärftes Haftregime im vorzeitigen
Strafvollzug überhaupt möglich und praktikabel wäre, braucht nicht weiter vertieft zu werden.

4.6 Die Rüge, die Vorinstanz habe sich mit der Frage der Verhältnismässigkeit der Fortdauer von Sicherheitshaft nicht auseinandergesetzt und insofern das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt, ist unbegründet (vgl. oben, E. 4.3, sowie BGE 133 I 270 E. 3.1 S. 277, E. 3.5.1 S. 283; 129 I 232 E. 3.2 S. 236; 123 I 31 E. 2c E. 34; je mit Hinweisen).

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt erscheinen und insbesondere die Bedürftigkeit des (amtlich verteidigten und seit längerer Zeit in Haft befindlichen) Gesuchstellers ausreichend glaubhaft gemacht wird, kann dem Antrag stattgegeben werden (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
-2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen:

2.1 Es werden keine Kosten erhoben.

2.2 Dem Rechtsbeistand des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Michael Felder, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichterin, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Februar 2010
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:

Aemisegger Forster
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_24/2010
Date : 19 février 2010
Publié : 09 mars 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : vorzeitiger Strafvollzug


Répertoire des lois
CP: 84
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 84 - 1 Le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées.
1    Le détenu a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur. Les relations avec les amis et les proches doivent être favorisées.
2    Les relations peuvent être surveillées; elles peuvent être limitées ou interdites pour des raisons d'ordre et de sécurité de l'établissement. Le contrôle des visites n'est pas autorisé si les intéressés n'en sont pas informés. Les mesures de procédure destinées à garantir la poursuite pénale sont réservées.
3    Les ecclésiastiques, les médecins, les avocats, les notaires, les tuteurs ainsi que les personnes qui remplissent des tâches analogues peuvent être autorisés à communiquer librement avec les détenus dans les limites fixées par le règlement de l'établissement.
4    Les relations avec les défenseurs doivent être autorisées. Les visites des défenseurs peuvent être surveillées, mais l'écoute des conversations est interdite. L'examen du contenu de la correspondance et des écrits de l'avocat n'est pas permis. En cas d'abus, l'autorité compétente peut interdire les relations avec un avocat.
5    Les relations du détenu avec les autorités de surveillance ne peuvent être soumises à un contrôle.
6    Des congés d'une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions.
6bis    Aucun congé ou autre allégement dans l'exécution n'est accordé aux personnes internées à vie pendant l'exécution de la peine qui précède l'internement.126
7    Sont réservés l'art. 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires127 et les autres règles du droit international public liant la Suisse en matière de visite et de correspondance.
Cst: 10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
31 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
32 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
Répertoire ATF
117-IA-257 • 118-IA-64 • 123-I-221 • 123-I-31 • 126-I-172 • 129-I-232 • 132-I-21 • 133-I-270
Weitere Urteile ab 2000
1B_195/2009 • 1B_24/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accusation • acte d'accusation • action pénale • assistance judiciaire • autorité cantonale • autorité inférieure • avocat • but de l'aménagement du territoire • but • case postale • code de procédure pénale suisse • condamnation • condition de recevabilité • danger • droit constitutionnel • durée • débat du tribunal • décision • détention préventive • emploi • encouragement à la prostitution • greffier • hameau • hongrie • infraction • juge de la détention • lausanne • lettre • liberté personnelle • lésion corporelle grave • motif de détention • motivation de la décision • mère • parenté • peine privative de liberté • principe de la célérité • procédure pénale • prostitution • pré • présomption d'innocence • prévenu • question • représailles • représentation en procédure • requérant • resocialisation • risque de collusion • risque de fuite • traite d'êtres humains • tribunal fédéral • tribunal pénal • témoin • victime • zurich • établissement pénitentiaire • état de fait