Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_762/2014

Urteil vom 19. Januar 2015

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Frésard, Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Durizzo.

Verfahrensbeteiligte
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch AXA-ARAG Rechtsschutz AG, Rechtsdienst Haftpflicht- und Versicherungsrecht, Affolternstrasse 42, 8050 Zürich,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Unfallversicherung (Leistungskürzung),

Beschwerde gegen den Entscheid
des Kantonsgerichts Luzern
vom 8. September 2014.

Sachverhalt:

A.
Der 1985 geborene A.________ ist als Strassenbauer bei der B.________ AG angestellt und in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch unfallversichert. Am 15. Februar 2014 stürzte er beim "Dirt-Biken" und zog sich einen Knochenbruch am linken Handgelenk zu. Die SUVA erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilkosten), kürzte jedoch mit Verfügung vom 7. März 2014 das Taggeld um 50 Prozent mit der Begründung, der Unfall sei auf ein Wagnis zurückzuführen. Die dagegen erhobene Einsprache wies sie mit Entscheid vom 4. April 2014 ab.

B.
Die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Luzern gut mit der Feststellung, der Versicherte habe Anspruch auf ungekürzte Leistungen (Entscheid vom 8. September 2014).

C.
Die SUVA erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und der Einspracheentscheid zu bestätigen.
Während der Beschwerdegegner und das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung verzichten, beantragt die Vorinstanz Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252). Unter Berücksichtigung der für Beschwerden bestehenden allgemeinen Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) prüft es indessen grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese letztinstanzlich nicht mehr aufgegriffen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1
S. 254).

2.

2.1. Das Ereignis vom 15. Februar 2014 ist unstreitig als Nichtberufsunfall zu qualifizieren und begründet als solcher grundsätzlich einen Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
und Art. 8 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 8 Accidents non professionnels - 1 Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25
1    Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25
2    Les travailleurs occupés à temps partiel au sens de l'art. 7, al. 2, ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.
UVG in Verbindung mit Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG). Streitig und zu prüfen ist, ob die Geldleistungen zu Recht um die Hälfte gekürzt wurden.

2.2. Die Vorinstanz hat die Regelung, wonach bei Nichtberufsunfällen, die auf ein Wagnis zurückgehen, die Geldleistungen um die Hälfte gekürzt und in besonders schweren Fällen verweigert werden (Art. 39
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 39 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires - Le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21, al. 1 à 3, LPGA91.
UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 50 Entreprises téméraires - 1 En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
1    En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
2    Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures.100 Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire.
und Abs. 2 Satz 1 UVV; BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06 E. 1 f.; Urteil 8C_504/2007 vom 16. Juni 2008 E. 2.2 und 6 f.), richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125). Darauf wird verwiesen.

2.3. Lehre und Rechtsprechung unterscheiden zwischen absoluten und relativen Wagnissen. Ein absolutes Wagnis liegt vor, wenn eine gefährliche Handlung nicht schützenswert ist oder wenn die Handlung mit so grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden ist, dass sich diese auch unter günstigsten Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren lassen. Ein relatives Wagnis ist gegeben, wenn es die versicherte Person unterlassen hat, die objektiv vorhandenen Risiken und Gefahren auf ein vertretbares Mass herabzusetzen, obwohl dies möglich gewesen wäre (BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06 E. 2.1; Urteil 8C_504/2007 E. 6.1).

3.

3.1. Das kantonale Gericht hat ausgeführt, der Versicherte habe im Hammerpark in Lenzburg einen Sprung - jedoch nichts Wagemutiges - ausgeführt, bei der Landung die Kontrolle verloren und sei gestürzt. Er gebe an, alle Vorsichtsmassnahmen getroffen, sich an die Parkregeln gehalten und die Schutzausrüstung getragen zu haben. Er betreibe das Dirt-Biken nicht renn-, sondern hobbymässig. Nach der Rechtsprechung fielen unter absolute Wagnisse zunächst solche, die wettkampfmässig betrieben würden und bei denen es auf die Geschwindigkeit ankomme. Auch Boxwettkämpfe seien als Wagnisse zu beurteilen. Bei der Ausübung anderer Sportarten hänge die Einstufung davon ab, wie das Risiko beeinflusst werden könne (Canyoning, Auto-Rally, Deltasegeln, Klettern, Schlitteln etc.). Solange ein noch vertretbarer Schwierigkeitsgrad eingehalten und der Sport nicht wettkampfmässig betrieben werde, liege in der Regel kein absolutes Wagnis vor. Das Dirt-Biken lasse sich etwa mit dem Rollbrettfahren oder mit Snowboardabfahrten vergleichen. Werde es lediglich hobbymässig und ohne Forcieren besonderer akrobatischer Einlagen ausgeübt, könne nicht gesagt werden, es sei mit grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden. Das Verletzungsrisiko könne durch die
Benutzung entsprechender eigens dafür vorgesehener Anlagen, das Tragen einer Schutzkleidung und das Wählen einer angemessenen Geschwindigkeit bzw. eines Schwierigkeitsgrades, der den eigenen Fähigkeiten entspricht, begrenzt werden. So würden beim Befahren einer Halfpipe mit dem Snowboard ebenfalls teils akrobatische Sprünge ausgeführt, welche ein erhöhtes Sturzrisiko beinhalten. Dieses erhöhte Gefahrenpotenzial nehme aber noch kein Ausmass an, dass deswegen solchen Tätigkeiten kein schützenswerter Charakter mehr zuerkannt werden könne. Ein absolutes Wagnis liege daher nicht vor.
Ein relatives Wagnis falle ausser Betracht, da dem Versicherten nicht vorgehalten werde, die nötigen Sicherheitsmassnahmen nicht getroffen zu haben.

3.2. Demgegenüber macht die SUVA geltend, Sprünge auf einem Mountainbike über Erdhügel, bei denen es darum gehe, möglichst spektakuläre Tricks auszuführen, beinhalteten naturgemäss ein sehr grosses Sturz- und Verletzungsrisiko. Dieses könne nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden. Auch beim hobbymässigen Betreiben dieser Sportart gehe es eben gerade darum, möglichst spektakuläre Sprünge und Tricks auszuführen. Die Verwendung eines Velos bei dieser Sportart erhöhe das Verletzungsrisiko zusätzlich, da die Metallteile des Fahrzeuges bei Stürzen zu schweren Verletzungen etwa an den Fingern oder im Gesicht führen können. In dieser Hinsicht sei die Sportart mit dem Snowboarden nicht zu vergleichen. Gefährliche Sprünge mit einem Velo in der Luft würden lediglich von einer kleinen Anzahl Personen praktiziert, weshalb auch nicht gesagt werden könne, durch die Qualifizierung der Sportart als absolutes Wagnis würde einer breiten Bevölkerung der Versicherungsschutz entzogen.

4.

4.1. Als absolutes Wagnis galten nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Eidgenössischen Versicherungsgerichts etwa Auto-Bergrennen (BGE 112 V 44, 113 V 222), Motocross-Rennen (RKUV 1991 Nr. U 127 S. 221), Motorradrennen (SVR 2012 UV Nr. 21 S. 77, 8C_472/2011), der Boxwettkampf (EVGE 1962 S. 280) und das wettkampfmässige Thaiboxen (RKUV 2005 Nr. U 552 S. 306, U 336/04; vgl. zum Tauchen auf eine Tiefe von über 40 Metern BGE 134 V 340 und zum Sprung mit einem Kajak aus sieben Metern Höhe SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10, U 122/06). Die SUVA führt als weitere Beispiele namentlich Mountainbike-Abfahrtsrennen (Downhill-Biking), Speedflying, Base-Jumping und Karate-Extrem an ( http://www.suva.ch/startseite-suva/praevention-suva/sichere-freizeit-suva/wagnisse-suva.htm). Nicht als absolutes Wagnis eingestuft hat die Rechtsprechung insbesondere das Deltasegeln (BGE 112 V 297, 104 V 19), das nicht wettkampfmässige Kart-Fahren (SUVA-Jahresbericht 1964 S. 18 f.), das Canyoning (BGE 125 V 312), eine Rollbrettabfahrt, welche nicht wettkampfmässig und auf Geschwindigkeit hin betrieben wurde (RKUV 2001 Nr. U 424 S. 205, U 187/99 E. 3b), oder das Schneeschuhlaufen (Urteil 8C_987/2012 vom 21. Februar 2013 E. 3; vgl. auch die Zusammenstellung bei
Alexandra Rumo-Jungo/André Pierre Holzer, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4. Aufl. 2012, S. 223 f.; JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2. Aufl., Basel 2007, S. 937 f. Rz. 325 ff., sowie DIESELBEN : Refus, réduction et suspension des prestations de l'assurance-accidents: état des lieux et nouveautés, HAVE 2005 S. 127 ff., 131).

4.2. Wie die Vorinstanz richtig ausgeführt hat, ist ein absolutes Wagnis vor allem dann anzunehmen, wenn eine gefährliche Sportart wettkampfmässig ausgeführt wird. Dies trifft etwa bei eigentlichen Rennen zu, wo es darum geht, schneller als die Konkurrenten zu sein. Diese Einstufung ist aber nicht auf solche Betätigungen beschränkt. Einer Sportart kann an sich ein derart grosses Verletzungsrisiko innewohnen, dass sie auch als absolutes Wagnis gilt, wenn sie bloss hobbymässig ausgeübt wird. Dies belegen die oben aufgeführten Beispiele (Speedflying, Base Jumping, Boxwettkämpfe). Bei diesen Betätigungen besteht eine sehr hohe Verletzungsgefahr und dieses Risiko lässt sich auch unter günstigen Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren (vgl. Art. 50 Abs. 2
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 50 Entreprises téméraires - 1 En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
1    En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
2    Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures.100 Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire.
Satz 1 UVV; BGE 112 V 44 E. 2c S. 49; SVR 2012 UV Nr. 21 S. 77, 8C_472/2011 E. 5.2 i.f.).

4.3. Beim Dirt-Biken handelt es sich um eine Variante des Radsports. Es findet auf einem Gelände mit künstlichen Hügeln, etwa aus Lehm, und anderen Hindernissen statt. Diese sind zwischen einem und vier Metern hoch und dienen unter anderem als Schanzen. Mit dem Bike werden Sprünge (Jumps) ausgeführt. Ziel des Sprunges ist es, in der Luft einen Trick auszuführen. Die Liste der möglichen Tricks ist umfassend. Das Bike wird etwa in der Luft quer gestellt, es werden Vor- und Rückwärtssaltos gemacht, der Lenker wird um 360 Grad gedreht. Die Sprünge erfolgen unter Umständen ein- oder freihändig. Ziel des Sportlers ist es, einen möglichst spektakulären Sprung ausführen zu können (Wikipedia - Die freie Enzyklopädie, http://de.wikipedia.org/wiki/Dirtjump).

4.4. Sprünge mit einem Bike in grösserer Höhe bergen an sich schon ein hohes Verletzungsrisiko in sich, welches auch durch eine geeignete Schutzkleidung nicht restlos minimiert werden kann. Dies belegt der vorliegende Fall. Dieses Risiko vergrössert sich selbstredend, wenn in die Flugphasen der Sprünge eine Akrobatik eingebaut wird. Die Gefahr ergibt sich einerseits aus der Geschwindigkeit, mit der gefahren wird, andrerseits aus den Tricks, die Ziel des Dirt-Jumps sind. Dabei kann - anders als es die Vorinstanz annimmt - nicht gesagt werden, beim hobbymässigen Ausüben dieser Sportart würden keine gefährlichen Sprünge ausgeführt. Die Wahl der Geschwindigkeit und des Schweregrades der Sprünge liegt allein beim Sportler. Da das Ziel dieser Sportart darin besteht, möglichst spektakuläre, attraktive Sprünge auszuüben, ist es auch beim nicht wettkampfmässigen Dirt-Biken erstrebenswert, immer höher oder weiter zu springen und den Schweregrad der Einlagen zu erhöhen. Darin liegt gerade die Herausforderung dieser Sportart. Dies führt zu einem nicht mehr vertretbaren Gefährdungspotenzial. Dieses lässt sich nur auf ein vernünftiges Mass reduzieren, wenn die vorgegebenen künstlichen Hindernisse und Schanzen eine minimale Höhe nicht
überschreiten und daher gefährliche Jumps gar nicht durchgeführt werden können. Ist dies nicht der Fall, kann eben gerade nicht gesagt werden, der bloss hobbymässige Biker werde sein Risiko beschränken; vielmehr liegt der Reiz der Sportart darin, bezüglich der Höhe der Sprünge und der Schwierigkeit der Tricks an seine Grenzen zu gehen. Damit wird das Risiko unkalkulierbar.

4.5. Die Vorinstanz hat das Dirt-Biken insbesondere mit dem Snowboarden und dem Befahren einer Halfpipe verglichen. Auch dort gehe es darum, hoch zu springen und entsprechende Tricks zu zeigen. Dem ist entgegenzuhalten, dass ein verunglückter Sprung in einer Halfpipe in der Regel an der steilen Stelle der Pipe endet und daher glimpflicher verläuft als beim Dirt-Jump. Zudem macht die SUVA zu Recht geltend, dass sich der Biker durch die Metallteile seines Bikes selber zusätzlich gefährdet.

4.6. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass auch das bloss hobbymässig betriebene Dirt-Biken ein grosses Sturz- und Verletzungsrisiko in sich birgt. Dieses lässt sich in der Praxis nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren, da es bei dieser Sportart gerade darum geht, möglichst spektakuläre Tricks auszuführen, und einzig der Sportler selber darüber entscheidet. Akrobatische Einlagen gehören auch zu dieser Sportart, wenn sie nicht wettkampfmässig betrieben wird. Dirt-Biken unterscheidet sich vom Befahren einer Halfpipe schliesslich in den möglichen Folgen eines Sturzes sowie dadurch, dass der Sportler durch die Metallteile seines Bikes zusätzlich gefährdet wird.

4.7. Ist das erhebliche Gefahrenpotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduzierbar, muss Dirt-Biken als absolutes Wagnis bezeichnet werden. Vorbehalten bleibt das Biken auf Gelände oder Anlagen, die eigentliche Dirt-Jumps gar nicht zulassen.

5.
Der Versicherte hat seine Sprünge, die zum Unfall geführt haben, auf einer speziell hiefür vorgesehenen Anlage ausgeübt. Diese lässt Sprünge im obgenannten Sinne zu, deren Gefährdungspotenzial nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden kann. Er ist daher ein absolutes Wagnis eingegangen.

6.
Die Beschwerde ist demnach gutzuheissen. Dies hat zur Folge, dass der Beschwerdegegner die Gerichtskosten zu tragen hat (Art. 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 8. September 2014 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) vom 4. April 2014 bestätigt.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. Januar 2015
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Die Gerichtsschreiberin: Durizzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_762/2014
Date : 19 janvier 2015
Publié : 12 février 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Publié comme BGE-141-V-37
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Leistungskürzung)


Répertoire des lois
LAA: 6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
8 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 8 Accidents non professionnels - 1 Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25
1    Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25
2    Les travailleurs occupés à temps partiel au sens de l'art. 7, al. 2, ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.
39
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 39 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires - Le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21, al. 1 à 3, LPGA91.
LPGA: 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OLAA: 50
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 50 Entreprises téméraires - 1 En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
1    En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
2    Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures.100 Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire.
Répertoire ATF
104-V-19 • 112-V-297 • 112-V-44 • 113-V-222 • 125-V-312 • 133-II-249 • 134-V-109 • 134-V-250 • 134-V-340 • 97-V-72
Weitere Urteile ab 2000
8C_472/2011 • 8C_504/2007 • 8C_762/2014 • 8C_987/2012 • U_122/06 • U_187/99 • U_336/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
entreprise téméraire • genre de sport • mesure • autorité inférieure • aa • tribunal fédéral • sportif • tribunal cantonal • intimé • décision sur opposition • chute • prestation en argent • air • recours en matière de droit public • vie • état de fait • canyoning • frais judiciaires • exactitude • office fédéral de la santé publique
... Les montrer tous
REAS
2005 S.127