Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 700/2009

Urteil vom 19. Januar 2010
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Maillard,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.

Parteien
M.________,
vertreten durch Advokat André M. Brunner,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Bern, Chutzenstrasse 10,
3007 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung, Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 23. Juni 2009.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 29. September 2008 setzte die IV-Stelle Bern die M.________ (Jg. 1961) seit 1994 gewährte ganze Invalidenrente nach mehreren Einsprache- und Beschwerdeverfahren sowie durchgeführtem Vorbescheidverfahren für die Zeit ab 1. Dezember 2008 auf eine Dreiviertelsrente herab.

B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Bern wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 23. Juni 2009 ab; gleichzeitig trat es auf das Begehren um berufliche Massnahmen nicht ein. Auf eine weitere Beschwerde gegen die am 4. November 2008 verfügte Festsetzung der einzelnen Rentenbetreffnisse seit 1. März 1999 trat es - nach erfolgter Verfahrensvereinigung - ebenfalls nicht ein.

C.
M.________ lässt Beschwerde führen und - unter Aufhebung des kantonalen Entscheids - nebst beruflichen Massnahmen (Berufsberatung, Stellenvermittlung, Arbeitstraining etc.) die Weiterausrichtung einer ganzen Rente über den 1. Dezember 2008 hinaus beantragen. Zudem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.
Die IV-Stelle schliesst - ohne materielle Stellungnahme zur Sache - auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) - Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Im Übrigen wendet es das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252 mit Hinweisen). Im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen prüft das Bundesgericht frei, ob der vorinstanzliche Entscheid von einem richtigen Verständnis der Rechtsbegriffe ausgeht und auf der korrekten Subsumtion des Sachverhalts unter die einschlägigen Rechtsnormen beruht (vgl. Urteil 8C 480/2007 vom 20. März 2008 E. 1; ULRICH MEYER, Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], Basel 2008, N. 4 zu Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
). Es prüft indessen - unter Beachtung der
Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind, und ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr aufgegriffen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2 In materieller Hinsicht richtig wiedergegeben hat das kantonale Gericht die für die Beurteilung der streitigen Rentenrevision massgebenden gesetzlichen und von der Rechtsprechung weiter konkretisierten Grundlagen. Darauf wird verwiesen.

2.
Auf das schon im vorinstanzlichen Verfahren gestellte Begehren um berufliche Massnahmen ist das kantonale Gericht mit der Begründung nicht eingetreten, es liege insoweit gar kein Anfechtungsobjekt vor. Das Bundesgericht kann bei dieser Konstellation nur die Rechtmässigkeit der Verfahrenserledigung, nicht aber die Voraussetzungen für die beantragten Eingliederungsmassnahmen, materiell prüfen.

2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe bereits am 13. Mai 2008 - also noch vor Abschluss des Verwaltungsverfahrens - berufliche Massnahmen, namentlich "Berufsberatung, Stellenvermittlung, Arbeitstraining etc." beantragt, sodass das kantonale Gericht zu Unrecht auf das erneute diesbezügliche Begehren mangels Anfechtungsobjektes nicht eingetreten sei. Zutreffend ist, dass schon vor der Verwaltung nicht nur die Beibehaltung der bisher ausgerichteten Rente, sondern darüber hinaus auch berufliche Massnahmen verlangt worden sind. Soweit die IV-Stelle in ihrer Verfügung vom 29. September 2008 festgehalten hat, ein Arbeitsversuch erübrige sich, weil das Zumutbarkeitsprofil ärztlicherseits schlüssig habe bestimmt werden können, hat sie - entgegen der in der Beschwerdeschrift vertretenen Ansicht - nicht über Vorkehren im Sinne beruflicher Eingliederungsmassnahmen befunden, sondern einzig auf die Wahrnehmung einer weiteren Möglichkeit zur genaueren Eruierung des trotz Invalidität zumutbarerweise realisierbaren Verdienstes (Invalideneinkommen) verzichtet. Im Übrigen aber hat sie sich weder im Vorbescheidverfahren noch in der schliesslich ergangenen Verfügung mit eine Steigerung oder zumindest die Erhaltung der Erwerbsfähigkeit
bezweckenden beruflichen Massnahmen auseinandergesetzt. Insbesondere hat sie keine in diese Richtung gehenden konkreten Abklärungen durchgeführt. Der Vorinstanz ist daher darin beizupflichten, dass berufliche Massnahmen nicht Gegenstand der angefochtenen Verfügung bilden.

2.2 Dennoch hätte sich das kantonale Gericht, vor welchem der Antrag auf berufliche Massnahmen erneuert worden war, im angefochtenen Entscheid vom 23. Juni 2009 nicht darauf beschränken dürfen, unter Hinweis auf das Fehlen eines Anfechtungsobjektes auf die Beschwerde nicht einzutreten. Die IV-Stelle hat einen der ihr ausdrücklich gestellten Anträge überhaupt nicht weiter geprüft oder dazu auch nur Stellung genommen, was nicht angeht. Dagegen hat sich der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren - mit Recht - zur Wehr gesetzt. Das kantonale Gericht hätte sich daher nicht mit einem Nichteintretensentscheid begnügen dürfen, sondern wäre verpflichtet gewesen, die ihr eingereichte Beschwerde - im Sinne einer Rückweisung an die Verwaltung zumindest teilweise - gutzuheissen, zumal die Anspruchsvoraussetzungen für berufliche Massnahmen bei dem schon von der IV-Stelle ermittelten Invaliditätsgrad von 61 % - von der Vorinstanz auf 68 % erhöht - unter diesem invaliditätsmässigen Aspekt ohne weiteres erfüllt waren. Wie der Beschwerdeführer richtig bemerkt, bildet Anfechtungs- und Streitgegenstand im Beschwerdeverfahren nicht nur das effektiv Verfügte, sondern auch das, worüber die Verwaltung hätte verfügen müssen (Urteil 8C 766/2007 vom
3. Januar 2008 E. 4 mit Hinweisen).

2.3 Weil das vorinstanzliche Vorgehen in diesem Punkt gegen Bundesrecht verstösst, ist der angefochtene Entscheid insoweit aufzuheben. Die IV-Stelle, an welche die Sache zurückzuweisen ist, wird über die in ihrem Verfahren unbeantwortet gebliebene Frage nach dem geltend gemachten Eingliederungsanspruch zu befinden haben. Dabei wird sie auch zur Frage Stellung nehmen können, ob und inwieweit allenfalls der Umstand, dass sie berufliche Vorkehren bereits 1999 als abgeschlossen betrachtete, deren erneuten Bewilligung entgegensteht.

3.
Trotz dieser Rückweisung und der damit verbundenen - zumindest teilweisen - Beschwerdegutheissung bleibt die am 29. September 2008 auf dem Wege der Rentenrevision verfügte und nunmehr vorinstanzlich bestätigte Herabsetzung der ganzen auf eine Dreiviertelsrente zu überprüfen, stehen doch auch allenfalls noch zu gewährende Eingliederungsmassnahmen einer vorgängigen Reduktion der seit Jahren laufenden ganzen Rente nicht im Wege. Hier, wo es nicht um eine erstmalige Rentenzusprache geht, kann der Grundsatz "Eingliederung vor Rente" nicht mehr voll zum Tragen kommen. Im Übrigen tangiert ein allfälliger Anspruch auf berufliche Massnahmen eine frühere Rentenberechtigung ohnehin nicht, können solche doch keinen rückwirkenden Erfolg zeitigen (Urteil 9C 885/2008 vom 8. April 2008 E. 7).

3.1 Als für eine Rentenrevision massgeblichen Vergleichszeitraum hat das kantonale Gericht zu Recht den Zeitpunkt der ursprünglichen Rentenverfügung vom 9. August 1994 bis zum Erlass der streitigen Revisionsverfügung vom 29. September 2008 betrachtet, ist es doch während dieser ganzen Zeitspanne nie zu einer in Rechtskraft erwachsenen materiellen Überprüfung des Rentenanspruchs gekommen. Der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers und die Einschätzung der ihm verbliebenen Restarbeitsfähigkeit gehören zu der für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlichen vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung. Sie sind deshalb einer erneuten Kontrolle im bundesgerichtlichen Verfahren nur noch in beschränktem Rahmen zugänglich (E. 1.1 hievor). Von offensichtlicher Unrichtigkeit oder von auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhender Fehlerhaftigkeit des vom kantonalen Gericht diesbezüglich festgestellten Sachverhalts, welche dem Bundesgericht gestützt auf Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG eine Korrektur ermöglichen würden, kann jedenfalls nicht gesprochen werden. Es muss daher mit der - vorwiegend gestützt auf die Expertise der Medizinischen Abklärungsstelle (MEDAS) Zentralschweiz vom 6. März 2008 erfolgten - Beurteilung durch das kantonale
Gericht sein Bewenden haben, wonach dem Beschwerdeführer trotz seiner vielseitigen gesundheitlichen Beeinträchtigungen eine körperlich leichte, eher sitzend auszuübende Tätigkeit mit gewissen, überwiegend psychisch bedingten funktionellen Einschränkungen zu 40 % zumutbar wäre. Das MEDAS-Gutachten vom 6. März 2008 in Frage zu stellen, besteht jedenfalls kein Anlass. Es kann diesbezüglich vollumfänglich auf die vorinstanzlichen Ausführungen verwiesen werden, welche für eine überzeugende, schlüssige Entscheidfindung sprechen, ohne dass sich sagen liesse, der beschwerdeführerische Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt worden, indem nicht sämtliche seiner Einwände einzeln entkräftet wurden. Die Einschätzung der verbliebenen Arbeitsfähigkeit durch die Experten der MEDAS auf 40 % beruht auf einer umfassenden Gesamtbeurteilung sowohl unter körperlichen als auch unter psychischen Gesichtspunkten. Eine Widersprüchlichkeit ist darin nicht zu erblicken, dass schon das psychiatrische Teilgutachten vom 28. Januar 2008 die Beeinträchtigung allein auf Grund der psychischen Problematik auf rund 40 % veranschlagt. Die Auflistung einzelner - weder von den Gutachtern der MEDAS noch von der Vorinstanz übersehener - somatischer Befunde in der
Beschwerdeschrift ändert daran nichts. Auf die vorinstanzlichen Überlegungen verwiesen werden kann schliesslich bezüglich des - als Resultat einer Würdigung der medizinischen Aktenlage einer bundesgerichtlichen Überprüfung ebenfalls weitgehend entzogenen - Vergleichs mit den gesundheitlichen Verhältnissen zu Beginn des Rentenanspruchs und der daraus gezogenen Schlussfolgerung einer seither eingetretenen erheblichen Verbesserung des Gesundheitszustandes, welche - bei entsprechenden Auswirkungen auf die erwerbliche Situation - eine Rentenrevision zu begründen vermag. Auf Grund der Vorbringen in der Beschwerdeschrift jedenfalls ist eine abweichende Betrachtungsweise nicht zu rechtfertigen.

3.2 Was die erwerblichen Auswirkungen der noch vorhandenen Schädigungen anbelangt, liegen keine konkreten Anhaltspunkte vor, welche es ermöglichen würden, das Einkommen, das der Beschwerdeführer ohne Gesundheitsschaden mutmasslich erzielen würde (Valideneinkommen), zuverlässig zu bestimmen. Die Vorinstanz hat dieses deshalb richtigerweise unter Zuhilfenahme der vom Bundesamt für Statistik periodisch herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) ermittelt. Dass sie dabei von Position 50 der den privaten Sektor beschlagenden Tabelle TA 1 der LSE 2006 ausgegangen ist, wonach Männer im Bereich "Handel, Reparatur Automobile" für Arbeiten mit Anforderungsniveau 3 monatlich Fr. 4'989.- verdienten, lässt sich auch nicht im Sinne der Argumentation in der Beschwerdeschrift als rechtswidrig beanstanden. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz geht auch der Beschwerdeführer selbst davon aus, dass er ohne Invalidität als unselbstständig erwerbender Autoelektriker tätig wäre. Er macht indessen geltend, im heutigen "Computerzeitalter" in dieser Branche einen überdurchschnittlichen Lohn erzielen zu können, sodass nicht auf Position 50 der Tabelle TA 1 abgestellt werden dürfe. Darüber, wie hoch dieser Lohn seiner Ansicht nach sein
sollte, schweigt er sich indessen aus und es ist nicht ersichtlich, wo entsprechende Informationen hergeholt werden könnten. Tabellenlöhne gemäss LSE stellen stets Durchschnittswerte dar, welche - wie hier - bei Fehlen konkreter anderer Anhaltspunkte der Invaliditätsbemessung zugrunde gelegt werden müssen, auch wenn sich in konkreten Einzelfällen über diesem Durchschnittswert liegende Löhne nicht gänzlich ausschliessen lassen. Der Betrag von Fr. 4'989.- ergibt hochgerechnet auf die im Jahr 2007 betriebsüblich gewesene Normalarbeitszeit von 41,8 Wochenstunden und der Nominallohnentwicklung angepasst nach den - als solche unbeanstandet gebliebenen - Berechnungen des kantonalen Gerichts ein Jahreseinkommen von Fr. 64'885.20, was als Valideneinkommen gelten kann.

3.3 Weil der Beschwerdeführer keine ihm an sich zumutbare Erwerbstätigkeit mehr aufgenommen hat, hat die Vorinstanz bei der Bestimmung des Invalideneinkommens ebenfalls auf die LSE 2006 abgestellt, was in der Beschwerdeschrift nicht weiter bemängelt wird. Mangels möglicher näherer Spezifizierung ausgehend vom in Tabelle TA 1 für den gesamten privaten Sektor ausgewiesenen Total für an Männer für Arbeiten mit Anforderungsniveau 4 bezahlten Lohn von monatlich Fr. 4'732.- ermittelte sie unter Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung und der 2007 betriebsüblich gewesenen Normalarbeitszeit von 41,7 Wochenstunden bei auf 40 % beschränktem Leistungsvermögen und einem 15%igen Leidensabzug ein Jahreseinkommen von Fr. 20'911.30. Soweit der Beschwerdeführer den vorgenommenen 15%igen Leidensabzug beanstandet und statt dessen den maximal zulässigen Abzug von 25 % (BGE 126 V 75 E. 5b/cc S. 80) berücksichtigt haben will, ist festzuhalten, dass Vorinstanz und Verwaltung den in der Beschwerdeschrift als abzugsrelevant angeführten Umständen mit der Veranschlagung der - nur auf rechtsfehlerhafte Ermessensausübung hin überprüfbaren (vgl. BGE 132 V 393 E. 3.3 in fine S. 399; Urteil 9C 973/2008 vom 19. Januar 2009 E. 3) - Höhe des zugebilligten
Abzuges auf 15 % hinreichend Rechnung getragen haben und sich ein korrigierendes Eingreifen des Bundesgerichts nicht rechtfertigen liesse.

3.4 Ein Vergleich des Valideneinkommens von Fr. 64'885.20 mit dem Invalideneinkommen von Fr. 20'911.30 ergibt einen Invaliditätsgrad von (gerundet) 68 %, womit Vorinstanz und Verwaltung die bisherige Rente des Beschwerdeführers richtigerweise für die Zeit ab 1. Dezember 2008 auf eine Dreiviertelsrente herabgesetzt haben. Daran ändert nichts, dass sie mangels Verfügbarkeit noch nicht auf die für 2008 geltenden Werte abstellen konnten, kann doch nicht verlangt werden, mit einem Rentenentscheid oder einer Abänderung desselben zuzuwarten, bis die jeweils aktuellsten Daten zugänglich sind. Im Übrigen würde auch die Berücksichtigung der unterdessen veröffentlichten neuen Werte (Normalarbeitszeit, Nominallohnentwicklung) für das Jahr 2008 (Die Volkswirtschaft 2009, Heft 5, S. 94, Tabelle B 9.2 und Heft 7/8, S. 91, Tabelle B 10.2) im Ergebnis nicht zu einem für den Beschwerdeführer günstigeren Resultat führen.

4.
4.1 Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten von den Parteien je zur Hälfte zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Im Umfang seines Obsiegens hat der Beschwerdeführer gegenüber der IV-Stelle Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

4.2 Was die dem Beschwerdeführer anfallenden, über die ihm zukommende Parteientschädigung hinausgehenden Gerichts- und Vertretungskosten anbelangt, kann dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entsprochen werden. Die Bedürftigkeit ist aktenkundig und angesichts der mit der Beschwerdeschrift eingereichten Belege sowie der glaubhaften Angabe, wonach keine wesentliche Veränderung der finanziellen Situation eingetreten sei, hinreichend ausgewiesen, während die Beschwerde im Übrigen nicht als aussichtslos zu bezeichnen und auch die Vertretung durch einen Rechtsanwalt geboten war. Damit sind sämtliche Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege erfüllt (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Entsprechend dem Ausgang des bundesgerichtlichen Verfahrens wird auch das kantonale Gericht eine Neuverlegung der Gerichtskosten vorzunehmen haben und über eine Parteientschädigung für das kantonale Verfahren neu befinden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 23. Juni 2009 wird aufgehoben, soweit darin auf das Begehren um berufliche Massnahmen nicht eingetreten wird. Die Sache wird an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen, damit diese über den Anspruch des Beschwerdeführers auf berufliche Massnahmen befinde. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.

3.
Von den Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer und der Beschwerdegegnerin je Fr. 250.- auferlegt. Der Anteil des Beschwerdeführers wird vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.

4.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'400.- zu entschädigen.

5.
Advokat André M. Brunner, Sissach, wird als unentgeltlicher Anwalt des Beschwerdeführers bestellt, und es wird ihm für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'400.- ausgerichtet.

6.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, zurückgewiesen.

7.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. Januar 2010

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Krähenbühl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_700/2009
Date : 19 janvier 2010
Publié : 06 février 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung, Invalidenrente)


Répertoire des lois
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
126-V-75 • 132-V-393 • 133-II-249 • 134-V-250
Weitere Urteile ab 2000
8C_480/2007 • 8C_700/2009 • 8C_766/2007 • 9C_885/2008 • 9C_973/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • office ai • acte de recours • état de fait • comai • question • assistance judiciaire • exactitude • salaire • frais judiciaires • revenu d'invalide • hameau • d'office • revenu sans invalidité • violation du droit • trois-quarts de rente • rente entière • avocat • constatation des faits
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