Tribunal federal
{T 0/2}
5P.348/2003 /bnm
Urteil vom 19. Januar 2004
II. Zivilabteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Nordmann, Ersatzrichter Riemer,
Gerichtsschreiber Zbinden.
Parteien
X.________ (Ehemann),
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Felix Barmettler,
gegen
Y.________ (Ehefrau),
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt Alois Kessler,
Kantonsgericht des Kantons Schwyz, Kantonsgerichtspräsident, Kollegiumstrasse 28, Postfach 2265, 6431 Schwyz.
Gegenstand
Art. 9
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 2 But - 1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. |
|
| 1 | La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. |
| 2 | Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays. |
| 3 | Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible. |
| 4 | Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 2 But - 1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. |
|
| 1 | La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. |
| 2 | Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays. |
| 3 | Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible. |
| 4 | Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique. |
Staatsrechtliche Beschwerde gegen die Verfügung des Kantonsgerichts des Kantons Schwyz, Kantonsgerichtspräsident, vom 6. August 2003.
Sachverhalt:
A.
A.a Zwischen X.________ (Ehemann) und Y.________ Ehefrau) ist seit 1995 ein Ehescheidungsverfahren hängig, wobei ihre Ehe im Jahre 2000 geschieden wurde. Während der Scheidungspunkt in Rechtskraft erwachsen ist, liegt noch kein rechtskräftiger Entscheid über die Nebenfolgen, insbesondere über den nachehelichen Unterhalt, vor.
A.b Am 27. Januar 1997 hatte der Einzelrichter des Bezirkes Schwyz über ein Begehren von Y.________ um Erlass vorsorglicher Massnahmen entschieden und X.________ verpflichtet, mit Wirkung ab 1. Januar 1996 Unterhaltsbeiträge von Fr. 5'500.-- pro Monat zu zahlen. Durch Beschluss vom 11. Juni 1997 bestätigte das Kantonsgericht des Kantons Schwyz diesen Entscheid. Ein am 4. Juni 1998 von X.________ erhobenes Abänderungsbegehren wiesen beide kantonale Instanzen ab, ebenso das Bundesgericht eine diesbezügliche staatsrechtliche Beschwerde (Urteil 5P.41/2000 vom 14. März 2000).
B.
Am 26. Februar 2003 stellte X.________ beim Kantonsgericht erneut ein Gesuch um Abänderung der vorsorglichen Massnahmen gemäss Entscheid vom 27. Januar 1997. Darin beantragte er im Wesentlichen, er sei zu verpflichten, Y.________ mit Wirkung ab 1. März 2003 einen monatlichen Unterhaltsbeitrag von Fr. 500.-- zu bezahlen. Mit Verfügung vom 6. August 2003 wies der Präsident des Kantonsgerichts des Kantons Schwyz (nachfolgend: Kantonsgerichtspräsident) das Abänderungsgesuch ab, soweit darauf einzutreten war.
C.
X.________ führt staatsrechtliche Beschwerde beim Bundesgericht wegen Verletzung von Art. 9
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Y.________ sowie der Kantonsgerichtspräsident schliessen auf Abweisung der staatsrechtlichen Beschwerde, soweit auf sie eingetreten werden könne.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung der Verbote der Rechtsverweigerung (Art. 29 Abs. 1
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.
Zur Begründung des Vorwurfs der (formellen) Rechtsverweigerung macht der Beschwerdeführer geltend, der Kantonsgerichtspräsident habe es trotz eines entsprechenden Antrages unterlassen, die Akten des Hauptverfahrens beizuziehen. Daraus gingen seine Pensionskassenverhältnisse hervor.
Der Kantonsgerichtspräsident hat in diesem Zusammenhang erwogen, der Beschwerdeführer habe bezüglich des Aufschubes bzw. allfälligen Bezuges einer BVG-Rente keine Angaben gemacht, weshalb unklar sei, ob er eine solche beziehe und wie hoch diese allenfalls sei.
2.1 Der Vorwurf erweist sich als unbegründet. Am Anfang seiner Klageschrift vom 26. Februar 2003 hat der Beschwerdeführer lediglich in ganz pauschaler Weise auf das Hauptverfahren hingewiesen und eine Edition jener Akten beantragt. Auf die Frage seiner BVG-Situation ging er weder daselbst noch sonst wo in seiner Klageschrift ein. Da er somit die Edition der Akten nicht im Zusammenhang mit seinen BVG-Verhältnissen verlangt hat, kann er sich vor Bundesgericht nicht mit Erfolg wegen Rechtsverweigerung beschweren.
3.
Als Verweigerung des rechtlichen Gehörs und als Verletzung des Willkürverbotes rügt der Beschwerdeführer die Beurteilung seiner Jahreserträgnisse aus seinen beiden Liegenschaften zz und zzz, beide in A.________.
Der Kantonsgerichtspräsident hat dazu ausgeführt, der Beschwerdeführer lege hierzu lediglich eine Bilanz per 31. Dezember 2002 sowie die Erfolgsrechnung vom 1. Januar bis 31. Dezember 2002 ein, ohne diese zu kommentieren. Wer die Jahresabschlüsse erstellt habe, sei nicht ersichtlich und werde auch nicht erläutert. Zusätzliche Unterlagen reiche der Beschwerdeführer nicht ins Recht, und er behaupte weder substantiiert, dass sich die betreffenden Liegenschaftserträgnisse in erheblichem Masse reduziert hätten, noch bringe er Gründe dazu vor. Die eingereichten Jahresabschlüsse seien diesbezüglich nicht schlüssig. Dem Beschwerdeführer gelinge es mithin nicht, eine erhebliche Reduktion der Liegenschaftserträgnisse "glaubhaft nachzuweisen".
3.1 Das rechtliche Gehör dient einerseits der Sachaufklärung, andererseits stellt es ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheides dar, welcher in die Rechtsstellung des Einzelnen eingreift. Dazu gehört insbesondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (BGE 106 Ia 161 E. 2b; 127 I 54 E. 2b).
3.2 Der Einzelrichter des Bezirkes Schwyz ist in seiner ersten Verfügung vom 27. Januar 1997 von einem Nettoertrag der Liegenschaft zz von rund Fr. 30'000.-- ausgegangen, wohingegen die Liegenschaft zzz nicht erwähnt wurde. Entsprechendes gilt für den - bestätigenden - Entscheid des Kantonsgerichts vom 11. Juni 1997. Mit seiner Abänderungsklage vom 26. Februar 2003 hat der Beschwerdeführer zahlreiche Zusammenstellungen eingereicht, von denen jedenfalls die "Erfolgsrechnung vom 1. Januar bis 31. Dezember 2002" detaillierte Angaben (Aufwand und Ertrag) nicht nur betreffend die Liegenschaft zz, sondern auch bezüglich der Liegenschaft zzz enthält. Daraus ergibt sich jedenfalls durch einfache Rechenoperationen, dass der Beschwerdeführer nach seiner Darstellung im Jahre 2002 aus der Liegenschaft zz einen Nettoertrag von Fr. 27'088.65 und aus der Liegenschaft zzz einen Nettoverlust von Fr. 13'255.--, mithin insgesamt einen Nettoertrag von Fr. 13'833.65, erzielt hat. Das ist offensichtlich weniger als die Hälfte des der angefochtenen Verfügung zugrunde gelegten Betrages. Über diese detaillierten und nicht etwa von vornherein unglaubhaften Rechnungen durfte sich der Kantonsgerichtspräsident nicht einfach mit der missverständlichen
Formulierung "glaubhaft nachweisen" hinwegsetzen. Insbesondere sprach auch die Anonymität des Erstellers des Jahresabschlusses nicht von vornherein gegen die Glaubwürdigkeit des Abschlusses. Die Würdigung des Kantonsgerichtspräsidenten erweist sich daher als willkürlich (Art. 9
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.3 Damit ist die staatsrechtliche Beschwerde gutzuheissen und die angefochtene Verfügung aufzuheben. Folglich erübrigt sich eine Prüfung der übrigen Willkürrügen.
4.
Ausgangsgemäss wird die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 156 Abs. 1
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
5.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wird damit gegenstandslos. Es ist nicht ersichtlich, ob die dem Beschwerdeführer zugesprochene Parteientschädigung überhaupt einbringlich sein wird. Daher ist im Urteil anzuordnen, dass dem Rechtsbeistand des Beschwerdeführers im Fall der Uneinbringlichkeit der Parteientschädigung ein entsprechender Betrag aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet wird (Art. 152 Abs. 2
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird gutgeheissen und die Verfügung des Kantonsgerichts des Kantons Schwyz, Kantonsgerichtspräsident, vom 6. August 2003 wird aufgehoben.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.
Im Fall der Uneinbringlichkeit der Parteientschädigung wird Rechtsanwalt Felix Barmettler, aus der Bundesgerichtskasse ein Honorar von Fr. 3'000.-- ausgerichtet.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Schwyz, Kantonsgerichtspräsident, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Januar 2004
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: