Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B 815/2023
Arrêt du 18 décembre 2023
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch, Hurni, Kölz et Hofmann.
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Toni Kerelezov, avocat,
recourant,
contre
Juge des mineurs de la République et canton de Genève,
rue des Chaudronniers 7, case postale 3686, 1211 Genève 3.
Objet
Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 21 septembre 2023 (ACPR/731/2023 - P/25304/2022).
Faits :
A.
A.a. Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte par le Juge des mineurs de la République et canton de Genève (ci-après: le Juge des mineurs), A.________, né en 2007, est prévenu de tentative de meurtre, voire d'agression, de lésions corporelles graves et simples, de vol et de brigandage pour avoir, le 15 novembre 2022, avec plusieurs autres individus, notamment agressé B.________ dont le pronostic vital a été engagé.
A.b. Diverses mesures de protection avaient auparavant été instaurées par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
(ci-après: le TPAE) en faveur de A.________, en raison de comportements violents de ce dernier et de la mise en danger de son développement. Il présentait en effet, selon un rapport d'expertise établi le 8 novembre 2022 à la demande du TPAE, un trouble de conduites de type dyssocial. Un traitement médical et psychothérapeutique, ainsi qu'un appui éducatif sans placement dans un milieu fermé, était préconisé, dès lors qu'il pouvait représenter un danger pour autrui, mais que l'imminence et la survenance de ce risque n'étaient pas attestées.
A.c. Les 7 et 15 décembre 2022, le Juge des mineurs a ordonné la mise en observation en milieu fermé de A.________ et a instauré une mesure d'assistance personnelle en sa faveur, afin d'assurer une prise en charge globale de sa situation qualifiée d'inquiétante. Le placement en milieu fermé a été levé le 8 mai 2023 au profit du placement éducatif de l'intéressé au foyer C.________ (VS).
B.
B.a. Par ordonnance provisionnelle du 23 janvier 2023, le Juge des mineurs a ordonné une expertise médico-psychologique de A.________ et a désigné en qualité d'expert la Dre D.________, médecin adjointe, responsable des expertises pédopsychiatriques au E.________, ainsi que la Dre F.________, médecin responsable de consultation.
L'ordonnance précitée mentionnait, d'une part, que "si l'expert procède à des investigations, la personne prévenue et les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner peuvent, dans les limites de ce droit, refuser de collaborer ou de faire des déclarations" et, d'autre part, que "l'expert informe les personnes concernées de leur droit au début des investigations (art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
|
1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
B.b. Le 8 mars 2023, la Dre F.________ a procédé à un premier entretien avec A.________. Pensant à tort agir dans le cadre d'un complément d'expertise à celle établie le 8 novembre 2022 à la demande du TPAE, l'experte n'a toutefois pas informé le prévenu mineur qu'il avait le droit de refuser de collaborer ou de faire des déclarations. Elle s'est fiée à un document d'information, mentionnant ses droits, que l'intéressé avait signé dans le cadre des investigations effectuées lors de l'expertise ordonnée par le TPAE.
Après avoir réalisé qu'un nouveau document d'information aurait dû être communiqué à l'intéressé lors du dernier entretien, l'experte s'est entretenue le 5 avril 2023 avec A.________, en présence de la Dre D.________. À cette occasion, l'experte a demandé au prévenu de signer un nouveau document informatif avec effet au 8 mars 2023, ce que ce dernier a accepté de faire.
B.c. Le rapport d'expertise a été rendu le 5 mai 2023. Il y est rapporté que A.________ présentait un trouble de conduites de type dyssocial, comme diagnostiqué en 2022, ainsi que des symptômes prodromiques psychotiques d'une probable schizophrénie. Les expertes ont notamment conclu qu'un traitement psychiatrique en milieu fermé était indiqué.
B.d. Lors de l'audience de restitution des conclusion de l'expertise du 5 juin 2023, A.________ a déclaré, entre autres, qu'il disait ce qu'il avait envie de dire, en ajoutant ce qui suit: "Comme je l'ai dit aux expertes, il y a une procédure pénale en cours, je n'ai pas à répondre. Je garde ma version (...) ".
B.e. Par arrêt du 21 septembre 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre une ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par le Juge des mineurs, par laquelle ce magistrat avait constaté que les déclarations de A.________ aux expertes, ainsi que le rapport d'expertise du 5 mai 2023, étaient exploitables et avait refusé d'ordonner un complément d'expertise.
C.
A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 septembre 2023. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que ses déclarations aux expertes et l'expertise du 5 mai 2023 soient déclarées inexploitables, respectivement retranchées du dossier pénal, et qu'une nouvelle expertise médico-psychiatrique soit ordonnée et confiée à d'autres experts que la Dre D.________ et la Dre F.________. À titre subsidiaire, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que ses déclarations aux expertes soient déclarées inexploitables et retranchées du dossier pénal, respectivement que l'expertise du 5 mai 2023 soit déclarée partiellement exploitable et qu'un complément d'expertise soit ordonné. Plus subsidiairement, il demande l'annulation de l'ordonnance entreprise et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant sollicite en outre l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif.
Invités à se déterminer, la Chambre pénale de recours a renoncé à formuler des observations, tandis que le Juge des mineurs a conclu au rejet du recours.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont adressés (ATF 147 I 268 consid. 1).
1.1. Une décision relative à l'exploitation de moyens de preuve (art. 140
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 140 Verbotene Beweiserhebungsmethoden - 1 Zwangsmittel, Gewaltanwendung, Drohungen, Versprechungen, Täuschungen und Mittel, welche die Denkfähigkeit oder die Willensfreiheit einer Person beeinträchtigen können, sind bei der Beweiserhebung untersagt. |
|
1 | Zwangsmittel, Gewaltanwendung, Drohungen, Versprechungen, Täuschungen und Mittel, welche die Denkfähigkeit oder die Willensfreiheit einer Person beeinträchtigen können, sind bei der Beweiserhebung untersagt. |
2 | Solche Methoden sind auch dann unzulässig, wenn die betroffene Person ihrer Anwendung zustimmt. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 141 Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise - 1 Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet. |
|
1 | Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet. |
2 | Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich. |
3 | Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar. |
4 | Ermöglichte ein Beweis, der nach Absatz 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwertbar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre.75 |
5 | Die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
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1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
Le seul fait qu'un moyen de preuve dont la validité est contestée demeure au dossier ne constitue en principe pas un tel préjudice, dès lors qu'il est possible de renouveler ce grief jusqu'à la clôture définitive de la procédure. En particulier, la question de la légalité des moyens de preuve peut être soumise au juge du fond (art. 339 al. 2 let. d
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 339 Eröffnung; Vor- und Zwischenfragen - 1 Die Verfahrensleitung eröffnet die Hauptverhandlung, gibt die Zusammensetzung des Gerichts bekannt und stellt die Anwesenheit der vorgeladenen Personen fest. |
|
1 | Die Verfahrensleitung eröffnet die Hauptverhandlung, gibt die Zusammensetzung des Gerichts bekannt und stellt die Anwesenheit der vorgeladenen Personen fest. |
2 | Anschliessend können das Gericht und die Parteien Vorfragen aufwerfen, insbesondere betreffend: |
a | die Gültigkeit der Anklage; |
b | die Prozessvoraussetzungen; |
c | Verfahrenshindernisse; |
d | die Akten und die erhobenen Beweise; |
e | die Öffentlichkeit der Verhandlung; |
f | die Zweiteilung der Verhandlung. |
3 | Das Gericht entscheidet unverzüglich über die Vorfragen, nachdem es den anwesenden Parteien das rechtliche Gehör gewährt hat. |
4 | Stellen die Parteien während der Hauptverhandlung Zwischenfragen, so behandelt sie das Gericht wie Vorfragen. |
5 | Bei der Behandlung von Vor- oder Zwischenfragen kann das Gericht die Hauptverhandlung jederzeit vertagen, um die Akten oder die Beweise zu ergänzen oder durch die Staatsanwaltschaft ergänzen zu lassen. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268 |
|
1 | Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268 |
2 | Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen. |
3 | Mit der Berufung können gerügt werden: |
a | Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung; |
b | die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts; |
c | Unangemessenheit. |
4 | Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden. |
5 | Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
2 | Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über: |
a | Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind; |
b | den Vollzug von Strafen und Massnahmen. |
Cette règle comporte toutefois des exceptions. Tel est le cas lorsque la loi prévoit expressément la restitution immédiate, respectivement la destruction immédiate, des preuves illicites (cf. notamment art. 248
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 248 Siegelung - 1 Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, bestimmte Aufzeichnungen oder Gegenstände dürften aufgrund von Artikel 264 nicht beschlagnahmt werden, so versiegelt die Strafbehörde diese. Die Inhaberin oder der Inhaber hat das Begehren innert drei Tagen seit der Sicherstellung vorzubringen. Während dieser Frist und nach einer allfälligen Siegelung darf die Strafbehörde die Aufzeichnungen und Gegenstände weder einsehen noch verwenden. |
|
1 | Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, bestimmte Aufzeichnungen oder Gegenstände dürften aufgrund von Artikel 264 nicht beschlagnahmt werden, so versiegelt die Strafbehörde diese. Die Inhaberin oder der Inhaber hat das Begehren innert drei Tagen seit der Sicherstellung vorzubringen. Während dieser Frist und nach einer allfälligen Siegelung darf die Strafbehörde die Aufzeichnungen und Gegenstände weder einsehen noch verwenden. |
2 | Sobald die Strafbehörde feststellt, dass die Inhaberin oder der Inhaber nicht mit der an den Aufzeichnungen oder Gegenständen berechtigten Person identisch ist, gibt sie dieser Gelegenheit, innert drei Tagen die Siegelung zu verlangen. |
3 | Stellt die Strafbehörde nicht innert 20 Tagen ein Entsiegelungsgesuch, so werden die versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände der Inhaberin oder dem Inhaber zurückgegeben. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 271 Schutz von Berufsgeheimnissen - 1 Bei der Überwachung einer Person, die einer in den Artikeln 170-173 genannten Berufsgruppe angehört, sind Informationen, die mit dem Gegenstand der Ermittlungen und dem Grund, aus dem diese Person überwacht wird, nicht in Zusammenhang stehen, unter der Leitung eines Gerichtes auszusondern. Dabei dürfen der Strafverfolgungsbehörde keine Berufsgeheimnisse zur Kenntnis gelangen. Die ausgesonderten Daten sind sofort zu vernichten; sie dürfen nicht ausgewertet werden. |
|
1 | Bei der Überwachung einer Person, die einer in den Artikeln 170-173 genannten Berufsgruppe angehört, sind Informationen, die mit dem Gegenstand der Ermittlungen und dem Grund, aus dem diese Person überwacht wird, nicht in Zusammenhang stehen, unter der Leitung eines Gerichtes auszusondern. Dabei dürfen der Strafverfolgungsbehörde keine Berufsgeheimnisse zur Kenntnis gelangen. Die ausgesonderten Daten sind sofort zu vernichten; sie dürfen nicht ausgewertet werden. |
2 | Informationen nach Absatz 1 müssen nicht vorgängig ausgesondert werden, wenn: |
a | der dringende Tatverdacht gegen die Trägerin oder den Träger des Berufsgeheimnisses selber besteht; und |
b | besondere Gründe es erfordern. |
3 | Bei der Überwachung anderer Personen sind, sobald feststeht, dass diese mit einer in den Artikeln 170-173 genannten Person Verbindung haben, Informationen zur Kommunikation mit dieser Person gemäss Absatz 1 auszusondern. Informationen, über welche eine in den Artikeln 170-173 genannte Person das Zeugnis verweigern kann, sind aus den Verfahrensakten auszusondern und sofort zu vernichten; sie dürfen nicht ausgewertet werden. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 277 - 1 Dokumente und Datenträger aus nicht genehmigten Überwachungen sind sofort zu vernichten. Postsendungen sind sofort den Adressatinnen und Adressaten zuzustellen. |
|
1 | Dokumente und Datenträger aus nicht genehmigten Überwachungen sind sofort zu vernichten. Postsendungen sind sofort den Adressatinnen und Adressaten zuzustellen. |
2 | Durch die Überwachung gewonnene Erkenntnisse dürfen nicht verwertet werden. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 289 Genehmigungsverfahren - 1 Der Einsatz einer verdeckten Ermittlerin oder eines verdeckten Ermittlers bedarf der Genehmigung durch das Zwangsmassnahmengericht. |
|
1 | Der Einsatz einer verdeckten Ermittlerin oder eines verdeckten Ermittlers bedarf der Genehmigung durch das Zwangsmassnahmengericht. |
2 | Die Staatsanwaltschaft reicht dem Zwangsmassnahmengericht innert 24 Stunden seit der Anordnung der verdeckten Ermittlung folgende Unterlagen ein: |
a | die Anordnung; |
b | die Begründung und die für die Genehmigung wesentlichen Verfahrensakten. |
3 | Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet mit kurzer Begründung innert 5 Tagen seit der Anordnung der verdeckten Ermittlung. Es kann die Genehmigung vorläufig oder mit Auflagen erteilen oder eine Ergänzung der Akten oder weitere Abklärungen verlangen. |
4 | Die Genehmigung äussert sich ausdrücklich darüber, ob es erlaubt ist: |
a | Urkunden zum Aufbau oder zur Aufrechterhaltung einer Legende herzustellen oder zu verändern; |
b | die Anonymität zuzusichern; |
c | Personen einzusetzen, die über keine polizeiliche Ausbildung verfügen. |
5 | Die Genehmigung wird für höchstens 12 Monate erteilt. Sie kann einmal oder mehrmals um jeweils 6 Monate verlängert werden. Ist eine Verlängerung notwendig, so stellt die Staatsanwaltschaft vor Ablauf der bewilligten Dauer einen begründeten Verlängerungsantrag. |
6 | Wird die Genehmigung nicht erteilt oder wurde keine Genehmigung eingeholt, so beendet die Staatsanwaltschaft den Einsatz unverzüglich. Sämtliche Aufzeichnungen sind sofort zu vernichten. Durch die verdeckte Ermittlung gewonnene Erkenntnisse dürfen nicht verwertet werden. |
En vertu de l'art. 42 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
1.2.
1.2.1. En l'espèce, le recourant soutient qu'il risque un préjudice irréparable découlant de l'exploitation par le Juge des mineurs du rapport d'expertise rendu le 5 mai 2023 (cf. let. B.c supra). Ce dernier envisagerait en effet, à titre provisionnel, de le placer en établissement fermé en vue d'un traitement psychiatrique (cf. art. 5
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 5 Vorsorgliche Anordnung von Schutzmassnahmen - Während der Untersuchung kann die zuständige Behörde vorsorglich die Schutzmassnahmen nach den Artikeln 12-15 anordnen. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
|
1 | Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
2 | Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie: |
a | für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder |
b | für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist. |
3 | Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde. |
4 | Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit. |
1.2.2. Le Juge des mineurs relève, pour sa part, qu'il a pris des mesures conformément aux conclusions du rapport d'expertise du 5 mai 2023. Il a ainsi interpellé l'Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs (ci-après: l'USPFM) en vue du placement du recourant. Demeurant dans l'attente d'une réponse à cet égard, il a entrepris des démarches afin de mettre en oeuvre un placement éducatif avec une prise en charge pédopsychiatrique, tel que cela avait été préconisé par les expertes en cas d'impossibilité de placement auprès de l'USPFM. Le Juge des mineurs indique enfin que le placement actuel du recourant auprès du Foyer C.________ correspond à l'alternative recommandée par les expertes, à défaut d'un placement auprès de l'USPFM.
1.3.
1.3.1. L'art. 2
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 2 Grundsätze - 1 Wegleitend für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen. |
|
1 | Wegleitend für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen. |
2 | Den Lebens- und Familienverhältnissen des Jugendlichen sowie der Entwicklung seiner Persönlichkeit ist besondere Beachtung zu schenken. |
En vertu de l'art. 3 al. 1
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 3 Anwendbarkeit der Strafprozessordnung - 1 Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar. |
|
1 | Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar. |
2 | Nicht anwendbar sind die Bestimmungen der StPO über: |
a | die Übertretungsstrafbehörden und das Übertretungsstrafverfahren (Art. 17 und 357); |
b | die Bundesgerichtsbarkeit (Art. 23-28); |
c | den Gerichtsstand (Art. 31 und 32) und die besonderen Gerichtsstände im Falle mehrerer Beteiligter (Art. 33) und bei mehreren an verschiedenen Orten verübten Straftaten (Art. 34); |
d | das abgekürzte Verfahren (Art. 358-362); |
e | das Verfahren bei Anordnung der Friedensbürgschaft (Art. 372 und 373); |
f | das Verfahren bei einer schuldunfähigen beschuldigten Person (Art. 374 und 375). |
3 | Kommt die Strafprozessordnung zur Anwendung, so sind deren Bestimmungen im Lichte der Grundsätze von Artikel 4 dieses Gesetzes auszulegen. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 4 Grundsätze - 1 Für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung der Jugendlichen wegleitend. Alter und Entwicklungsstand sind angemessen zu berücksichtigen. |
|
1 | Für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung der Jugendlichen wegleitend. Alter und Entwicklungsstand sind angemessen zu berücksichtigen. |
2 | Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Persönlichkeitsrechte der Jugendlichen und ermöglichen ihnen, sich aktiv am Verfahren zu beteiligen. Vorbehältlich besonderer Verfahrensvorschriften hören sie die Jugendlichen persönlich an. |
3 | Sie sorgen dafür, dass das Strafverfahren nicht mehr als nötig in das Privatleben der Jugendlichen und in den Einflussbereich ihrer gesetzlichen Vertretung eingreift. |
4 | Sie beziehen, wenn es angezeigt scheint, die gesetzliche Vertretung und die Behörde des Zivilrechts ein. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 3 Anwendbarkeit der Strafprozessordnung - 1 Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar. |
|
1 | Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar. |
2 | Nicht anwendbar sind die Bestimmungen der StPO über: |
a | die Übertretungsstrafbehörden und das Übertretungsstrafverfahren (Art. 17 und 357); |
b | die Bundesgerichtsbarkeit (Art. 23-28); |
c | den Gerichtsstand (Art. 31 und 32) und die besonderen Gerichtsstände im Falle mehrerer Beteiligter (Art. 33) und bei mehreren an verschiedenen Orten verübten Straftaten (Art. 34); |
d | das abgekürzte Verfahren (Art. 358-362); |
e | das Verfahren bei Anordnung der Friedensbürgschaft (Art. 372 und 373); |
f | das Verfahren bei einer schuldunfähigen beschuldigten Person (Art. 374 und 375). |
3 | Kommt die Strafprozessordnung zur Anwendung, so sind deren Bestimmungen im Lichte der Grundsätze von Artikel 4 dieses Gesetzes auszulegen. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 4 Grundsätze - 1 Für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung der Jugendlichen wegleitend. Alter und Entwicklungsstand sind angemessen zu berücksichtigen. |
|
1 | Für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung der Jugendlichen wegleitend. Alter und Entwicklungsstand sind angemessen zu berücksichtigen. |
2 | Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Persönlichkeitsrechte der Jugendlichen und ermöglichen ihnen, sich aktiv am Verfahren zu beteiligen. Vorbehältlich besonderer Verfahrensvorschriften hören sie die Jugendlichen persönlich an. |
3 | Sie sorgen dafür, dass das Strafverfahren nicht mehr als nötig in das Privatleben der Jugendlichen und in den Einflussbereich ihrer gesetzlichen Vertretung eingreift. |
4 | Sie beziehen, wenn es angezeigt scheint, die gesetzliche Vertretung und die Behörde des Zivilrechts ein. |
1.3.2. Selon l'art. 5
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 5 Vorsorgliche Anordnung von Schutzmassnahmen - Während der Untersuchung kann die zuständige Behörde vorsorglich die Schutzmassnahmen nach den Artikeln 12-15 anordnen. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 26 Zuständigkeit - 1 Die Untersuchungsbehörde ist zuständig zur Anordnung: |
|
1 | Die Untersuchungsbehörde ist zuständig zur Anordnung: |
a | jener Zwangsmassnahmen, die gemäss den Bestimmungen der StPO17 durch die Staatsanwaltschaft angeordnet werden können; |
b | der Untersuchungshaft; |
c | der vorsorglichen Schutzmassnahmen nach den Artikeln 12-15 und 16a JStG19; |
d | der Beobachtung im Sinne von Artikel 9 JStG. |
2 | Das Zwangsmassnahmengericht ist zuständig zur Anordnung oder Genehmigung der übrigen Zwangsmassnahmen. |
3 | Ist der Straffall beim Gericht hängig, so ist dieses für die Anordnung der gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen zuständig. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 12 Aufsicht - 1 Besteht Aussicht darauf, dass die Inhaber der elterlichen Sorge oder die Pflegeeltern die erforderlichen Vorkehrungen treffen, um eine geeignete erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung des Jugendlichen sicherzustellen, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person oder Stelle, der Einblick und Auskunft zu geben ist. Die urteilende Behörde kann den Eltern Weisungen erteilen. |
|
1 | Besteht Aussicht darauf, dass die Inhaber der elterlichen Sorge oder die Pflegeeltern die erforderlichen Vorkehrungen treffen, um eine geeignete erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung des Jugendlichen sicherzustellen, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person oder Stelle, der Einblick und Auskunft zu geben ist. Die urteilende Behörde kann den Eltern Weisungen erteilen. |
2 | Ist der Jugendliche bevormundet, so darf keine Aufsicht angeordnet werden. |
3 | Die Aufsicht kann nach Erreichen des Mündigkeitsalters13 nur mit Einverständnis des Betroffenen angeordnet werden. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
|
1 | Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
2 | Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie: |
a | für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder |
b | für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist. |
3 | Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde. |
4 | Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 12 Aufsicht - 1 Besteht Aussicht darauf, dass die Inhaber der elterlichen Sorge oder die Pflegeeltern die erforderlichen Vorkehrungen treffen, um eine geeignete erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung des Jugendlichen sicherzustellen, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person oder Stelle, der Einblick und Auskunft zu geben ist. Die urteilende Behörde kann den Eltern Weisungen erteilen. |
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1 | Besteht Aussicht darauf, dass die Inhaber der elterlichen Sorge oder die Pflegeeltern die erforderlichen Vorkehrungen treffen, um eine geeignete erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung des Jugendlichen sicherzustellen, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person oder Stelle, der Einblick und Auskunft zu geben ist. Die urteilende Behörde kann den Eltern Weisungen erteilen. |
2 | Ist der Jugendliche bevormundet, so darf keine Aufsicht angeordnet werden. |
3 | Die Aufsicht kann nach Erreichen des Mündigkeitsalters13 nur mit Einverständnis des Betroffenen angeordnet werden. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 13 Persönliche Betreuung - 1 Genügt eine Aufsicht nach Artikel 12 nicht, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person, welche die Eltern in ihrer Erziehungsaufgabe unterstützt und den Jugendlichen persönlich betreut. |
|
1 | Genügt eine Aufsicht nach Artikel 12 nicht, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person, welche die Eltern in ihrer Erziehungsaufgabe unterstützt und den Jugendlichen persönlich betreut. |
2 | Die urteilende Behörde kann der mit der Betreuung betrauten Person bestimmte Befugnisse bezüglich der Erziehung, Behandlung und Ausbildung des Jugendlichen übertragen und die elterliche Sorge entsprechend beschränken. Sie kann sie in Abweichung von Artikel 323 Absatz 1 des Zivilgesetzbuches (ZGB)14 auch mit der Verwaltung des Erwerbseinkommens des Jugendlichen beauftragen. |
3 | Ist der Jugendliche bevormundet, so darf keine persönliche Betreuung angeordnet werden. |
4 | Die persönliche Betreuung kann nach Erreichen des Mündigkeitsalters15 nur mit Einverständnis des Betroffenen angeordnet werden. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 14 Ambulante Behandlung - 1 Leidet der Jugendliche unter psychischen Störungen, ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung beeinträchtigt oder ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann die urteilende Behörde anordnen, dass er ambulant behandelt wird. |
|
1 | Leidet der Jugendliche unter psychischen Störungen, ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung beeinträchtigt oder ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann die urteilende Behörde anordnen, dass er ambulant behandelt wird. |
2 | Die ambulante Behandlung kann mit der Aufsicht (Art. 12) oder der persönlichen Betreuung (Art. 13) oder der Unterbringung in einer Erziehungseinrichtung (Art. 15 Abs. 1) verbunden werden. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
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1 | Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
2 | Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie: |
a | für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder |
b | für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist. |
3 | Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde. |
4 | Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
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1 | Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
2 | Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie: |
a | für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder |
b | für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist. |
3 | Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde. |
4 | Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
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1 | Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
2 | Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie: |
a | für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder |
b | für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist. |
3 | Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde. |
4 | Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
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1 | Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
2 | Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie: |
a | für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder |
b | für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist. |
3 | Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde. |
4 | Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit. |
une expertise médicale ou psychologique si celle-ci n'a pas été effectuée (art. 15 al. 3
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
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1 | Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
2 | Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie: |
a | für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder |
b | für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist. |
3 | Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde. |
4 | Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit. |
Les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel selon l'art. 5
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 5 Vorsorgliche Anordnung von Schutzmassnahmen - Während der Untersuchung kann die zuständige Behörde vorsorglich die Schutzmassnahmen nach den Artikeln 12-15 anordnen. |
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SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 110 - 1 Angehörige einer Person sind ihr Ehegatte, ihre eingetragene Partnerin oder ihr eingetragener Partner, ihre Verwandten gerader Linie, ihre vollbürtigen und halbbürtigen Geschwister, ihre Adoptiveltern, ihre Adoptivgeschwister und Adoptivkinder.154 |
|
1 | Angehörige einer Person sind ihr Ehegatte, ihre eingetragene Partnerin oder ihr eingetragener Partner, ihre Verwandten gerader Linie, ihre vollbürtigen und halbbürtigen Geschwister, ihre Adoptiveltern, ihre Adoptivgeschwister und Adoptivkinder.154 |
2 | Familiengenossen sind Personen, die in gemeinsamem Haushalt leben. |
3 | Als Beamte gelten die Beamten und Angestellten einer öffentlichen Verwaltung und der Rechtspflege sowie die Personen, die provisorisch ein Amt bekleiden oder provisorisch bei einer öffentlichen Verwaltung oder der Rechtspflege angestellt sind oder vorübergehend amtliche Funktionen ausüben. |
3bis | Stellt eine Bestimmung auf den Begriff der Sache ab, so findet sie entsprechende Anwendung auf Tiere.155 |
4 | Urkunden sind Schriften, die bestimmt und geeignet sind, oder Zeichen, die bestimmt sind, eine Tatsache von rechtlicher Bedeutung zu beweisen. Die Aufzeichnung auf Bild- und Datenträgern steht der Schriftform gleich, sofern sie demselben Zweck dient. |
5 | Öffentliche Urkunden sind Urkunden, die von Mitgliedern einer Behörde, Beamten und Personen öffentlichen Glaubens in Wahrnehmung hoheitlicher Funktionen ausgestellt werden. Nicht als öffentliche Urkunden gelten Urkunden, die von der Verwaltung der wirtschaftlichen Unternehmungen und Monopolbetriebe des Staates oder anderer öffentlich-rechtlicher Körperschaften und Anstalten in zivilrechtlichen Geschäften ausgestellt werden. |
6 | Der Tag hat 24 aufeinander folgende Stunden. Der Monat und das Jahr werden nach der Kalenderzeit berechnet. |
7 | Untersuchungshaft ist jede in einem Strafverfahren verhängte Haft, Untersuchungs-, Sicherheits- und Auslieferungshaft. |
1.3.3. Il apparaît en l'occurrence que le Juge des mineurs entend se conformer aux conclusions du rapport d'expertise du 5 mai 2023 et se fonder sur celles-ci afin d'ordonner pendant l'instruction, à titre provisionnel, le placement du recourant en établissement fermé. Il ne peut en effet pas ignorer les conclusions des expertes sans que des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité (cf. ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).
Dans ce contexte particulier, il existe un risque que, sur la base des conclusions de l'expertise du 5 mai 2023, le recourant soit placé dans un établissement fermé pendant l'instruction et qu'il subisse une atteinte à sa liberté personnelle au sens des art. 10 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten. |
|
1 | Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten. |
2 | Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit. |
3 | Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
|
1 | Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. |
2 | Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie: |
a | für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder |
b | für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist. |
3 | Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde. |
4 | Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 29 - 1 Die vorsorglichen Schutzmassnahmen und die Beobachtung werden schriftlich angeordnet und begründet. |
|
1 | Die vorsorglichen Schutzmassnahmen und die Beobachtung werden schriftlich angeordnet und begründet. |
2 | Die stationäre Beobachtung ist angemessen auf die Strafe anzurechnen. Für den Vollzug ist Artikel 16 JStG21 sinngemäss anwendbar. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 39 Beschwerde - 1 Die Zulässigkeit der Beschwerde und die Beschwerdegründe richten sich nach Artikel 393 StPO27. |
|
1 | Die Zulässigkeit der Beschwerde und die Beschwerdegründe richten sich nach Artikel 393 StPO27. |
2 | Die Beschwerde ist überdies zulässig gegen: |
a | die vorsorgliche Anordnung von Schutzmassnahmen; |
b | die Anordnung der Beobachtung; |
c | den Entscheid über die Einschränkung der Akteneinsicht; |
d | die Anordnung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft; |
e | andere verfahrensleitende Entscheide, sofern sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil zur Folge haben. |
3 | Für den Entscheid zuständig ist die Beschwerdeinstanz; bei Beschwerden gegen die Anordnung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft das Zwangsmassnahmengericht. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
2 | Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über: |
a | Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind; |
b | den Vollzug von Strafen und Massnahmen. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 387 Aufschiebende Wirkung - Rechtsmittel haben keine aufschiebende Wirkung; vorbehalten bleiben abweichende Bestimmungen dieses Gesetzes oder Anordnungen der Verfahrensleitung der Rechtsmittelinstanz. |
Le recourant risque ainsi de subir un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
2.
2.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé, entre autres, l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
|
1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 4 Grundsätze - 1 Für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung der Jugendlichen wegleitend. Alter und Entwicklungsstand sind angemessen zu berücksichtigen. |
|
1 | Für die Anwendung dieses Gesetzes sind der Schutz und die Erziehung der Jugendlichen wegleitend. Alter und Entwicklungsstand sind angemessen zu berücksichtigen. |
2 | Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Persönlichkeitsrechte der Jugendlichen und ermöglichen ihnen, sich aktiv am Verfahren zu beteiligen. Vorbehältlich besonderer Verfahrensvorschriften hören sie die Jugendlichen persönlich an. |
3 | Sie sorgen dafür, dass das Strafverfahren nicht mehr als nötig in das Privatleben der Jugendlichen und in den Einflussbereich ihrer gesetzlichen Vertretung eingreift. |
4 | Sie beziehen, wenn es angezeigt scheint, die gesetzliche Vertretung und die Behörde des Zivilrechts ein. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 1 Gegenstand und Verhältnis zum Strafgesetzbuch - 1 Dieses Gesetz: |
|
1 | Dieses Gesetz: |
a | regelt die Sanktionen, welche gegenüber Personen zur Anwendung kommen, die vor Vollendung des 18. Altersjahres eine nach dem Strafgesetzbuch (StGB)3 oder einem andern Bundesgesetz mit Strafe bedrohte Tat begangen haben; |
b | ... |
2 | Ergänzend zu diesem Gesetz sind die folgenden Bestimmungen des StGB sinngemäss anwendbar: |
a | die Artikel 1-33 (Geltungsbereich und Strafbarkeit), mit Ausnahme von Artikel 20 (zweifelhafte Schuldfähigkeit); |
b | die Artikel 47, 48 und 51 (Strafzumessung); |
c | Artikel 56 Absätze 2, 5 und 6 sowie Artikel 56a (Grundsätze bei Massnahmen); |
d | die Artikel 69-73 (Einziehung und Verwendung zu Gunsten des Geschädigten); |
e | Artikel 74 (Vollzugsgrundsätze); |
f | Artikel 83 (Arbeitsentgelt); |
g | Artikel 84 (Beziehungen zur Aussenwelt); |
h | Artikel 85 (Kontrollen und Untersuchungen); |
i | Artikel 92 (Unterbrechung des Vollzuges); |
ibis | Artikel 92a (Informationsrecht); |
j | die Artikel 98, 99 Absatz 2, 100 sowie 101 Absätze 1 Buchstaben a-d, 2 und 3 (Verjährung); |
k | die Artikel 103, 104 und 105 Absatz 2 (Übertretungen); |
l | Artikel 110 (Begriffe); |
m | die Artikel 111-332 (Zweites Buch: Besondere Bestimmungen); |
n | die Artikel 333-392 (Drittes Buch: Einführung und Anwendung des Gesetzes), mit Ausnahme der Artikel 380 (Kostentragung), 387 Absatz 1 Buchstabe d und 2 (Ergänzende Bestimmungen des Bundesrates) und 388 Absatz 3 (Vollzug früherer Urteile); |
o | ... |
3 | Bei der Anwendung dieser Bestimmungen des StGB müssen die Grundsätze nach Artikel 2 beachtet sowie Alter und Entwicklungsstand des Jugendlichen zu seinen Gunsten berücksichtigt werden. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 1 Gegenstand und Verhältnis zum Strafgesetzbuch - 1 Dieses Gesetz: |
|
1 | Dieses Gesetz: |
a | regelt die Sanktionen, welche gegenüber Personen zur Anwendung kommen, die vor Vollendung des 18. Altersjahres eine nach dem Strafgesetzbuch (StGB)3 oder einem andern Bundesgesetz mit Strafe bedrohte Tat begangen haben; |
b | ... |
2 | Ergänzend zu diesem Gesetz sind die folgenden Bestimmungen des StGB sinngemäss anwendbar: |
a | die Artikel 1-33 (Geltungsbereich und Strafbarkeit), mit Ausnahme von Artikel 20 (zweifelhafte Schuldfähigkeit); |
b | die Artikel 47, 48 und 51 (Strafzumessung); |
c | Artikel 56 Absätze 2, 5 und 6 sowie Artikel 56a (Grundsätze bei Massnahmen); |
d | die Artikel 69-73 (Einziehung und Verwendung zu Gunsten des Geschädigten); |
e | Artikel 74 (Vollzugsgrundsätze); |
f | Artikel 83 (Arbeitsentgelt); |
g | Artikel 84 (Beziehungen zur Aussenwelt); |
h | Artikel 85 (Kontrollen und Untersuchungen); |
i | Artikel 92 (Unterbrechung des Vollzuges); |
ibis | Artikel 92a (Informationsrecht); |
j | die Artikel 98, 99 Absatz 2, 100 sowie 101 Absätze 1 Buchstaben a-d, 2 und 3 (Verjährung); |
k | die Artikel 103, 104 und 105 Absatz 2 (Übertretungen); |
l | Artikel 110 (Begriffe); |
m | die Artikel 111-332 (Zweites Buch: Besondere Bestimmungen); |
n | die Artikel 333-392 (Drittes Buch: Einführung und Anwendung des Gesetzes), mit Ausnahme der Artikel 380 (Kostentragung), 387 Absatz 1 Buchstabe d und 2 (Ergänzende Bestimmungen des Bundesrates) und 388 Absatz 3 (Vollzug früherer Urteile); |
o | ... |
3 | Bei der Anwendung dieser Bestimmungen des StGB müssen die Grundsätze nach Artikel 2 beachtet sowie Alter und Entwicklungsstand des Jugendlichen zu seinen Gunsten berücksichtigt werden. |
Il convient dès lors d'analyser la portée de l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 12 Aufsicht - 1 Besteht Aussicht darauf, dass die Inhaber der elterlichen Sorge oder die Pflegeeltern die erforderlichen Vorkehrungen treffen, um eine geeignete erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung des Jugendlichen sicherzustellen, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person oder Stelle, der Einblick und Auskunft zu geben ist. Die urteilende Behörde kann den Eltern Weisungen erteilen. |
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1 | Besteht Aussicht darauf, dass die Inhaber der elterlichen Sorge oder die Pflegeeltern die erforderlichen Vorkehrungen treffen, um eine geeignete erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung des Jugendlichen sicherzustellen, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person oder Stelle, der Einblick und Auskunft zu geben ist. Die urteilende Behörde kann den Eltern Weisungen erteilen. |
2 | Ist der Jugendliche bevormundet, so darf keine Aufsicht angeordnet werden. |
3 | Die Aufsicht kann nach Erreichen des Mündigkeitsalters13 nur mit Einverständnis des Betroffenen angeordnet werden. |
2.2. En l'occurrence, la cour cantonale a relevé que, nonobstant le rappel de la teneur de l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
Cependant, l'autorité précédente a considéré que ce vice formel n'entraînait pas l'inexploitabilité et la mise à l'écart des déclarations du recourant aux expertes, respectivement de l'expertise. Si le recourant affirmait ne pas avoir été au courant de son droit de se taire, il connaissait néanmoins ses droits, à tout le moins depuis le deuxième entretien du 5 avril 2023. Lors des audiences de restitution des conclusions de l'expertise et d'audition des expertes les 5 juin, 26 juin et 7 juillet 2023, il avait par ailleurs admis avoir dit aux expertes qu'il n'avait pas à répondre à leurs questions et, n'étant pas revenu sur ses déclarations, les avait ainsi validées a posteriori. Ses déclarations aux expertes pouvaient dès lors lui être opposées, d'autant plus qu'il ne s'était pas incriminé ni n'avait incriminé des tiers par les propos qu'il avait tenus (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2 p. 8 s.).
2.3. Le recourant soutient tout d'abord qu'en cas de violation de l'art. 185 al. 2
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 158 Hinweise bei der ersten Einvernahme - 1 Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
|
1 | Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
a | gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden; |
b | sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann; |
c | sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen; |
d | sie eine Übersetzerin oder einen Übersetzer verlangen kann. |
2 | Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar. |
2.3.1. Selon l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 3 Anwendbarkeit der Strafprozessordnung - 1 Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar. |
|
1 | Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar. |
2 | Nicht anwendbar sind die Bestimmungen der StPO über: |
a | die Übertretungsstrafbehörden und das Übertretungsstrafverfahren (Art. 17 und 357); |
b | die Bundesgerichtsbarkeit (Art. 23-28); |
c | den Gerichtsstand (Art. 31 und 32) und die besonderen Gerichtsstände im Falle mehrerer Beteiligter (Art. 33) und bei mehreren an verschiedenen Orten verübten Straftaten (Art. 34); |
d | das abgekürzte Verfahren (Art. 358-362); |
e | das Verfahren bei Anordnung der Friedensbürgschaft (Art. 372 und 373); |
f | das Verfahren bei einer schuldunfähigen beschuldigten Person (Art. 374 und 375). |
3 | Kommt die Strafprozessordnung zur Anwendung, so sind deren Bestimmungen im Lichte der Grundsätze von Artikel 4 dieses Gesetzes auszulegen. |
S'agissant du prévenu, la prescription de l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 158 Hinweise bei der ersten Einvernahme - 1 Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
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1 | Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
a | gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden; |
b | sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann; |
c | sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen; |
d | sie eine Übersetzerin oder einen Übersetzer verlangen kann. |
2 | Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar. |
Selon l'art. 158 al. 2
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 158 Hinweise bei der ersten Einvernahme - 1 Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
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1 | Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
a | gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden; |
b | sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann; |
c | sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen; |
d | sie eine Übersetzerin oder einen Übersetzer verlangen kann. |
2 | Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar. |
2.3.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne peut pas être déduit des considérants de l'arrêt 6B 1390/2019 du 23 avril 2020 qu'en cas de violation de l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 158 Hinweise bei der ersten Einvernahme - 1 Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
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1 | Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
a | gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden; |
b | sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann; |
c | sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen; |
d | sie eine Übersetzerin oder einen Übersetzer verlangen kann. |
2 | Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar. |
Si l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
En droit pénal des mineurs, les principes de protection et d'éducation doivent être concrétisés le plus rapidement possible durant la procédure (cf. ATF 141 IV 172 consid. 3.3 et les réf. citées). Cela étant, l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 158 Hinweise bei der ersten Einvernahme - 1 Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
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1 | Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass: |
a | gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden; |
b | sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann; |
c | sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen; |
d | sie eine Übersetzerin oder einen Übersetzer verlangen kann. |
2 | Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar. |
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SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 12 Aufsicht - 1 Besteht Aussicht darauf, dass die Inhaber der elterlichen Sorge oder die Pflegeeltern die erforderlichen Vorkehrungen treffen, um eine geeignete erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung des Jugendlichen sicherzustellen, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person oder Stelle, der Einblick und Auskunft zu geben ist. Die urteilende Behörde kann den Eltern Weisungen erteilen. |
|
1 | Besteht Aussicht darauf, dass die Inhaber der elterlichen Sorge oder die Pflegeeltern die erforderlichen Vorkehrungen treffen, um eine geeignete erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung des Jugendlichen sicherzustellen, so bestimmt die urteilende Behörde eine geeignete Person oder Stelle, der Einblick und Auskunft zu geben ist. Die urteilende Behörde kann den Eltern Weisungen erteilen. |
2 | Ist der Jugendliche bevormundet, so darf keine Aufsicht angeordnet werden. |
3 | Die Aufsicht kann nach Erreichen des Mündigkeitsalters13 nur mit Einverständnis des Betroffenen angeordnet werden. |
2.4. Le recourant soutient ensuite que l'autorité précédente aurait violé le principe de la légalité (art. 5 al. 1
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
|
1 | Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
2 | Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein. |
3 | Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben. |
4 | Bund und Kantone beachten das Völkerrecht. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
|
1 | Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen. |
3 | Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt. |
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IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 40 - (1) Die Vertragsstaaten erkennen das Recht jedes Kindes an, das der Verletzung der Strafgesetze verdächtigt, beschuldigt oder überführt wird, in einer Weise behandelt zu werden, die das Gefühl des Kindes für die eigene Würde und den eigenen Wert fördert, seine Achtung vor den Menschenrechten und Grundfreiheiten anderer stärkt und das Alter des Kindes sowie die Notwendigkeit berücksichtigt, seine soziale Wiedereingliederung sowie die Übernahme einer konstruktiven Rolle in der Gesellschaft durch das Kind zu fördern. |
|
a | legen sie ein Mindestalter fest, das ein Kind erreicht haben muss, um als strafmündig angesehen zu werden; |
b | treffen sie, soweit dies angemessen und wünschenswert ist, Massnahmen, um den Fall ohne ein gerichtliches Verfahren zu regeln, wobei jedoch die Menschenrechte und die Rechtsgarantien uneingeschränkt beachtet werden müssen. |
bi | bis zum gesetzlichen Nachweis der Schuld als unschuldig zu gelten, |
bii | unverzüglich und unmittelbar über die gegen das Kind erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden, gegebenenfalls durch seine Eltern oder seinen Vormund, und einen rechtskundigen oder anderen geeigneten Beistand zur Vorbereitung und Wahrnehmung seiner Verteidigung zu erhalten, |
biii | seine Sache unverzüglich durch eine zuständige Behörde oder ein zuständiges Gericht, die unabhängig und unparteiisch sind, in einem fairen Verfahren entsprechend dem Gesetz entscheiden zu lassen, und zwar in Anwesenheit eines rechtskundigen oder anderen geeigneten Beistands sowie - sofern dies nicht insbesondere in Anbetracht des Alters oder der Lage des Kindes als seinem Wohl widersprechend angesehen wird - in Anwesenheit seiner Eltern oder seines Vormunds, |
biv | nicht gezwungen zu werden, als Zeuge auszusagen oder sich schuldig zu bekennen, sowie die Belastungszeugen zu befragen oder befragen zu lassen und das Erscheinen und die Vernehmung der Entlastungszeugen unter gleichen Bedingungen zu erwirken, |
bv | wenn es einer Verletzung der Strafgesetze überführt ist, diese Entscheidung und alle als Folge davon verhängten Massnahmen durch eine zuständige übergeordnete Behörde oder ein zuständiges höheres Gericht, die unabhängig und unparteiisch sind, entsprechend dem Gesetz nachprüfen zu lassen, |
bvi | die unentgeltliche Hinzuziehung eines Dolmetschers zu verlangen, wenn das Kind die Verhandlungssprache nicht versteht oder spricht, |
bvii | sein Privatleben in allen Verfahrensabschnitten voll geachtet zu sehen. |
2.4.1. Par ses développements, le recourant se limite pour l'essentiel à critiquer les différents arguments de la cour cantonale (cf. consid. 2.2 supra), en maintenant que la seule violation de l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
|
1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.4.2. Pour le reste, le recourant n'établit pas - et on ne voit pas - que les circonstances du cas d'espèce, qui ressortent des faits de l'arrêt attaqué liant le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
À ce propos, le recourant a indiqué le 5 juin 2023 au Juge des mineurs qu'il disait ce qu'il avait envie de dire et a ajouté que, comme il l'avait déclaré aux expertes, il y avait une procédure pénale en cours, qu'il n'avait pas à répondre et qu'il gardait sa version. C'est ce qu'il a fait en niant toute implication dans les faits reprochés tant devant le Juge des mineurs que devant les expertes. Le recourant a certes déclaré les 26 juin et 7 juillet 2023 au Juge des mineurs que, lors du premier entretien, il n'aurait pas été informé de son droit de refuser de répondre et se serait senti "un peu contraint" de déposer. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt attaqué que, par ses déclarations aux expertes, il se serait auto-incriminé ou aurait incriminé des tiers. Le recourant ne soutient au demeurant pas le contraire.
Il est en tout état constant que le recourant avait déjà fait l'objet d'une première expertise psychiatrique menée par les mêmes expertes sur mandat du TPAE et qu'à cette occasion, ces dernières lui avaient soumis le document d'information litigieux portant notamment sur ses droits de ne pas collaborer et de ne pas déposer. Le recourant n'allègue à cet égard pas que les enjeux de la seconde expertise lui auraient été cachés lors du premier entretien, voire qu'il se serait mépris sur ceux-ci, ni qu'il aurait refusé de répondre aux expertes si ses droits lui avaient été dûment signifiés. Il ne soutient par ailleurs aucunement qu'il n'aurait pas eu l'occasion de s'exprimer sur le choix des expertes et sur les questions qui leur étaient posées (cf. art. 184 al. 3
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 184 Ernennung und Auftrag - 1 Die Verfahrensleitung ernennt die sachverständige Person. |
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1 | Die Verfahrensleitung ernennt die sachverständige Person. |
2 | Sie erteilt ihr einen schriftlichen Auftrag; dieser enthält: |
a | die Bezeichnung der sachverständigen Person; |
b | allenfalls den Vermerk, dass die sachverständige Person für die Ausarbeitung des Gutachtens weitere Personen unter ihrer Verantwortung einsetzen kann; |
c | die präzis formulierten Fragen; |
d | die Frist zur Erstattung des Gutachtens; |
e | den Hinweis auf die Geheimhaltungspflicht der sachverständigen Person und ihrer allfälligen Hilfspersonen; |
f | den Hinweis auf die Straffolgen eines falschen Gutachtens nach Artikel 307 StGB104. |
3 | Die Verfahrensleitung gibt den Parteien vorgängig Gelegenheit, sich zur sachverständigen Person und zu den Fragen zu äussern und dazu eigene Anträge zu stellen. Sie kann bei Laboruntersuchungen davon absehen, namentlich wenn es um die Bestimmung der Blutalkoholkonzentration oder des Reinheitsgrades von Stoffen, den Nachweis von Betäubungsmitteln im Blut oder die Erstellung eines DNA-Profils geht. |
4 | Sie übergibt der sachverständigen Person zusammen mit dem Auftrag die zur Erstellung des Gutachtens notwendigen Akten und Gegenstände. |
5 | Sie kann einen Auftrag jederzeit widerrufen und neue Sachverständige ernennen, wenn es im Interesse der Strafsache liegt. |
6 | Sie kann vor der Erteilung des Auftrags einen Kostenvoranschlag verlangen. |
7 | Beantragt die Privatklägerschaft ein Gutachten, so kann die Verfahrensleitung die Erteilung des Auftrages von der Leistung eines Kostenvorschusses durch die Privatklägerschaft abhängig machen. |
2.5. En définitive, au vu des circonstances du cas d'espèce, on ne discerne aucune violation du droit fédéral dans la décision de l'autorité cantonale de constater le caractère exploitable des déclarations faites par le recourant aux expertes, ainsi que du rapport d'expertise psychiatrique du 5 mai 2023, et partant de refuser d'ordonner une nouvelle expertise.
3.
3.1. Invoquant une violation de l'art. 189 let. a
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 189 Ergänzung und Verbesserung des Gutachtens - Die Verfahrensleitung lässt das Gutachten von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei durch die gleiche sachverständige Person ergänzen oder verbessern oder bestimmt weitere Sachverständige, wenn: |
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a | das Gutachten unvollständig oder unklar ist; |
b | mehrere Sachverständige in ihren Ergebnissen erheblich voneinander abweichen; oder |
c | Zweifel an der Richtigkeit des Gutachtens bestehen. |
3.2. Selon l'art. 189
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 189 Ergänzung und Verbesserung des Gutachtens - Die Verfahrensleitung lässt das Gutachten von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei durch die gleiche sachverständige Person ergänzen oder verbessern oder bestimmt weitere Sachverständige, wenn: |
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a | das Gutachten unvollständig oder unklar ist; |
b | mehrere Sachverständige in ihren Ergebnissen erheblich voneinander abweichen; oder |
c | Zweifel an der Richtigkeit des Gutachtens bestehen. |
Une expertise est incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique (arrêt 6B 1117/2020 du 2 novembre 2020 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise (cf. art. 10 al. 2
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
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1 | Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. |
3 | Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
Savoir si une expertise est convaincante est une question d'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1; arrêt 6B 567/2020 du 6 décembre 2021 consid. 2.3.2). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire. Sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (ATF 142 II 355 consid. 6; arrêt 6B 154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.7.1).
3.3. L'autorité précédente a en l'occurrence relevé que le recourant n'expliquait pas en quoi les irrégularités procédurales dont il se prévalait auraient affecté le fondement de l'expertise. Il ne faisait en outre qu'opposer ses propres vues aux constatations des expertes, lorsqu'il prétendait que ces dernières auraient fondé leurs conclusions sur des propos qu'elles auraient mal appréciés. Enfin, le fait que les expertes eussent livré des conclusions plus "lourdes" que celles qu'elles avaient formulées dans leur rapport du 8 novembre 2022 ne signifiait pas que l'expertise du 5 mai 2023 serait déficiente, compte tenu de son contexte et de son but qui étaient différents de la première expertise (cf. arrêt attaqué, consid. 3.2 p. 10).
3.4. Le recourant maintient au contraire que le rapport d'expertise du 5 mai 2023 serait incomplet et contradictoire. Celui-ci serait, selon lui, entaché d'erreurs sur le déroulement de certains événements et sur la teneur de quelques-uns de ses propos. Le recourant reproche en particulier aux expertes de s'être fondées, au moment de formuler leurs conclusions, sur l'hypothèse selon laquelle les faits reprochés seraient avérés, sans pour autant être capables d'expliciter les critères objectifs les ayant amenées à établir deux expertises différentes en l'espace de quelques mois seulement.
3.4.1. Par son argumentation, le recourant se borne toutefois pour l'essentiel à opposer aux constatations des expertes sa propre appréciation des éléments à disposition quant à son état psychique. Ce faisant, il ne propose aucune motivation susceptible de démontrer, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 3.2 supra), en quoi l'autorité précédente aurait arbitrairement refusé d'ordonner un complément d'expertise. Son moyen s'avère à cet égard irrecevable.
Il en va ainsi en particulier lorsque le recourant soutient que les expertes se seraient limitées à donner une interprétation très personnelle du seul document à leur disposition pour conclure à un manque d'investissement scolaire de sa part, qu'en constatant qu'il était en pleine phase de défiance contre l'autorité voire d'omnipotence, elles n'auraient pas été en mesure d'objectiver leurs propos et de distinguer un comportement dyssocial d'une phase de l'adolescence et qu'enfin, il serait erroné de rapporter qu'il épouserait les propos "délirants" de sa mère et de retenir sur cette base un soupçon de prodromes de schizophrénie.
3.4.2. Pour le surplus, le recourant ne démontre pas - et on ne voit pas - en quoi l'autorité précédente aurait été empêchée de considérer que l'expertise du 5 mai 2023 n'était pas déficiente du seul fait que les expertes auraient rendu, plusieurs mois auparavant, une première expertise dont les conclusions étaient moins "lourdes". Il n'est en effet pas critiquable que les expertes psychiatres - qui se sont notamment fondées sur les éléments ressortant du dossier pénal (cf. rapport d'expertise du 5 mai 2023, p. 2) - établissent leur expertise en prenant nouvellement en compte l'hypothèse selon laquelle le recourant pourrait être l'auteur des infractions graves qui lui sont reprochées et qui ont été commises le 18 novembre 2022, soit après la reddition de la première expertise (cf. arrêts 1B 546/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.2; 1B 195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.4).
3.5. Mal fondé, le grief en lien avec une violation de l'art. 189 let. a
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 189 Ergänzung und Verbesserung des Gutachtens - Die Verfahrensleitung lässt das Gutachten von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei durch die gleiche sachverständige Person ergänzen oder verbessern oder bestimmt weitere Sachverständige, wenn: |
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a | das Gutachten unvollständig oder unklar ist; |
b | mehrere Sachverständige in ihren Ergebnissen erheblich voneinander abweichen; oder |
c | Zweifel an der Richtigkeit des Gutachtens bestehen. |
4.
4.1. Dans un dernier grief, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 24 s
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 24 Notwendige Verteidigung - Die oder der Jugendliche muss verteidigt werden, wenn: |
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a | ihr oder ihm ein Freiheitsentzug von mehr als einem Monat oder eine Unterbringung droht; |
b | sie oder er die eigenen Verfahrensinteressen nicht ausreichend wahren kann und auch die gesetzliche Vertretung dazu nicht in der Lage ist; |
c | die Untersuchungs- oder Sicherheitshaft mehr als 24 Stunden gedauert hat; |
d | sie oder er vorsorglich in einer Einrichtung untergebracht worden ist; |
e | die Jugendanwältin oder der Jugendanwalt beziehungsweise die Jugendstaatsanwaltschaft an der Hauptverhandlung persönlich auftritt. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 44 Verfahrenskosten - 1 Die Verfahrenskosten werden vorerst von dem Kanton getragen, in dem das Urteil gefällt wurde. |
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1 | Die Verfahrenskosten werden vorerst von dem Kanton getragen, in dem das Urteil gefällt wurde. |
2 | Im Übrigen gelten die Artikel 422-428 StPO28 sinngemäss. |
3 | Sind die Voraussetzungen für eine Kostenauflage zulasten der oder des beschuldigten Jugendlichen erfüllt (Art. 426 StPO), so können ihre oder seine Eltern für die Kosten solidarisch haftbar erklärt werden. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
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1 | Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen. |
3 | Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt. |
4.2.
4.2.1. Aux termes de l'art. 29 al. 3
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 24 Notwendige Verteidigung - Die oder der Jugendliche muss verteidigt werden, wenn: |
|
a | ihr oder ihm ein Freiheitsentzug von mehr als einem Monat oder eine Unterbringung droht; |
b | sie oder er die eigenen Verfahrensinteressen nicht ausreichend wahren kann und auch die gesetzliche Vertretung dazu nicht in der Lage ist; |
c | die Untersuchungs- oder Sicherheitshaft mehr als 24 Stunden gedauert hat; |
d | sie oder er vorsorglich in einer Einrichtung untergebracht worden ist; |
e | die Jugendanwältin oder der Jugendanwalt beziehungsweise die Jugendstaatsanwaltschaft an der Hauptverhandlung persönlich auftritt. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 130 Notwendige Verteidigung - Die beschuldigte Person muss verteidigt werden, wenn: |
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a | die Untersuchungshaft einschliesslich einer vorläufigen Festnahme mehr als 10 Tage gedauert hat; |
b | ihr eine Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr, eine freiheitsentziehende Massnahme oder eine Landesverweisung droht; |
c | sie wegen ihres körperlichen oder geistigen Zustandes oder aus anderen Gründen ihre Verfahrensinteressen nicht ausreichend wahren kann und die gesetzliche Vertretung dazu nicht in der Lage ist; |
d | die Staatsanwaltschaft vor dem erstinstanzlichen Gericht oder dem Berufungsgericht persönlich auftritt; |
e | ein abgekürztes Verfahren (Art. 358-362) durchgeführt wird. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 3 Anwendbarkeit der Strafprozessordnung - 1 Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar. |
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1 | Enthält dieses Gesetz keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 20075 (StPO) anwendbar. |
2 | Nicht anwendbar sind die Bestimmungen der StPO über: |
a | die Übertretungsstrafbehörden und das Übertretungsstrafverfahren (Art. 17 und 357); |
b | die Bundesgerichtsbarkeit (Art. 23-28); |
c | den Gerichtsstand (Art. 31 und 32) und die besonderen Gerichtsstände im Falle mehrerer Beteiligter (Art. 33) und bei mehreren an verschiedenen Orten verübten Straftaten (Art. 34); |
d | das abgekürzte Verfahren (Art. 358-362); |
e | das Verfahren bei Anordnung der Friedensbürgschaft (Art. 372 und 373); |
f | das Verfahren bei einer schuldunfähigen beschuldigten Person (Art. 374 und 375). |
3 | Kommt die Strafprozessordnung zur Anwendung, so sind deren Bestimmungen im Lichte der Grundsätze von Artikel 4 dieses Gesetzes auszulegen. |
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie recourante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause en fait et en droit, des circonstances personnelles de l'intéressé, de ses connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc et 3a/bb; arrêt 7B 189/2023 précité et les réf. citées).
L'art. 29 al. 3
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
4.2.2. L'appréciation de l'autorité précédente sur l'absence de chances de succès du recours cantonal ne peut en l'espèce pas être suivie. Il apparaît en effet que les conséquences de la violation de l'art. 185 al. 5
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 185 Ausarbeitung des Gutachtens - 1 Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
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1 | Die sachverständige Person ist für das Gutachten persönlich verantwortlich. |
2 | Die Verfahrensleitung kann die sachverständige Person zu Verfahrenshandlungen beiziehen und sie ermächtigen, den einzuvernehmenden Personen Fragen zu stellen. |
3 | Hält die sachverständige Person Ergänzungen der Akten für notwendig, so stellt sie der Verfahrensleitung einen entsprechenden Antrag. |
4 | Die sachverständige Person kann einfache Erhebungen, die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen, selber vornehmen und zu diesem Zweck Personen aufbieten. Diese haben dem Aufgebot Folge zu leisten. Weigern sie sich, so können sie polizeilich vorgeführt werden. |
5 | Bei Erhebungen durch die sachverständige Person können die beschuldigte Person und, im Umfang ihres Verweigerungsrechts, Personen, die zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind, die Mitwirkung oder Aussage verweigern. Die sachverständige Person weist die betroffenen Personen zu Beginn der Erhebungen auf dieses Recht hin. |
4.2.3. En définitive, les conditions permettant de reconnaître le droit du recourant à l'assistance judiciaire pour la procédure de recours étaient réalisées, de sorte que l'autorité précédente a violé le droit fédéral en considérant que tel n'était pas le cas.
Partant, le recours doit être admis sur ce point.
4.3. En revanche, il n'était pas contraire au droit fédéral de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant qui a succombé dans le cadre de la procédure de recours. L'art. 428 al. 1
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren - 1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht. |
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1 | Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht. |
2 | Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn: |
a | die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder |
b | der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird. |
3 | Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung. |
4 | Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz. |
5 | Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens. |
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SR 312.1 Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO) - Jugendstrafprozessordnung JStPO Art. 44 Verfahrenskosten - 1 Die Verfahrenskosten werden vorerst von dem Kanton getragen, in dem das Urteil gefällt wurde. |
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1 | Die Verfahrenskosten werden vorerst von dem Kanton getragen, in dem das Urteil gefällt wurde. |
2 | Im Übrigen gelten die Artikel 422-428 StPO28 sinngemäss. |
3 | Sind die Voraussetzungen für eine Kostenauflage zulasten der oder des beschuldigten Jugendlichen erfüllt (Art. 426 StPO), so können ihre oder seine Eltern für die Kosten solidarisch haftbar erklärt werden. |
5.
Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué sera annulé en tant qu'il refuse la demande d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours (cf. consid. 4.2 supra). La cause sera renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle reconnaisse le droit du recourant à l'assistance judiciaire ainsi qu'à l'assistance d'un défenseur d'office pour la procédure de recours et rende une nouvelle décision sur cette question.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens - réduits - à la charge du canton de Genève (cf. art. 68 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
|
1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
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1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
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1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
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1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
La cause étant jugée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il rejette la demande d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle procède au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
La requête d'effet suspensif est sans objet.
3.
Une indemnité de dépens, fixée à 800 fr., est allouée au mandataire du recourant à la charge de la République et canton de Genève.
4.
La requête d'assistance judiciaire est admise dans la mesure où elle n'est pas sans objet.
4.1. Me Toni Kerelezov est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'200 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.
4.2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
5.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Juge des mineurs de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 18 décembre 2023
Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
Le Greffier : Fragnière