1C_680/2017 - 2017-12-18 - Procédure pénale - Ermächtigung zur Eröffnung eines Strafverfahrens

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 680/2017

Urteil vom 18. Dezember 2017

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Betreibungsamt Fällanden,
Schwerzenbachstrasse 10, 8117 Fällanden,
2. B.________, c/o Kantonspolizei Zürich,
Zentralstrasse 21, 8604 Volketswil,
Beschwerdegegner,

Staatsanwaltschaft See/Oberland,
Weiherallee 15, Postfach, 8610 Uster,
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich,
Florhofgasse 2, Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand
Ermächtigung zur Eröffnung eines Strafverfahrens,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 26. Oktober 2017 (TB170137).

Erwägungen:
A.________ erstattete am 10. Juli 2017 bei der Staatsanwaltschaft See/Oberland Strafanzeige gegen verschiedene Mitarbeiter des Betreibungsamtes Fällanden und einen Beamten der Kantonspolizei Zürich. Am 7. September 2017 überwies die Staatsanwaltschaft die Akten ans Obergericht, damit dieses über die Ermächtigung zur Eröffnung eines Strafverfahrens gegen die angezeigten Personen entscheide. Am 26. Oktober 2017 erteilte das Obergericht die Ermächtigung zur strafrechtlichen Verfolgung der angezeigten Personen nicht.
Mit Beschwerde vom 6. Dezember 2017 beantragt A.________ u.a., den Beschluss des Obergerichts vom 26. Oktober 2017 aufzuheben und die Sache einer unabhängigen Staatsanwaltschaft zur Durchführung einer Strafuntersuchung zu überweisen. Er macht im Wesentlichen geltend, seine Strafanzeige habe sich in erster Linie gegen die C.________ AG bzw. deren für ihn zuständigen Sachbearbeiter gerichtet, die Mitarbeiter des Betreibungsamtes und der Kantonspolizist seien von diesen zu ihren Straftaten angestiftet worden. Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.
Nach Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hat der Beschwerdeführer in der Beschwerdeschrift - Verweise auf frühere Eingaben oder Akten sind unzulässig - in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dazu muss er sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen (BGE 134 II 244 E. 2.1; 133 II 396 E. 3.2; Urteil 1C 486/2014 vom 27. April 2014 E. 1.4). Vorliegend setzt sich der Beschwerdeführer mit dem angefochtenen Entscheid nicht sachgerecht auseinander und legt weder dar, inwiefern das Obergericht mit der Weigerung, die Ermächtigung zur strafrechtlichen Verfolgung der angezeigten Personen zu erteilen, Bundesrecht verletzt noch inwiefern sich diese Personen durch konkrete Verhaltensweisen strafbarer Handlungen verdächtig gemacht haben könnten. An der Sache vorbei geht die Beschwerde insoweit, als sie sich auf Mitarbeiter der C.________ bezieht, da deren strafrechtliche Verfolgung keine obergerichtliche Ermächtigung voraussetzt. Die Frage, ob gegen sie Strafverfahren zu eröffnen sind oder nicht, war nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids. Auf die Beschwerde ist wegen Verletzung der gesetzlichen Begründungspflicht im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten. Es
rechtfertigt sich, ausnahmsweise auf die Auflage von Verfahrenskosten zu verzichten (Art. 66 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft See/Oberland, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Dezember 2017

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Störi

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.