9C_506/2013 - 2013-12-18 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 506/2013

Arrêt du 18 décembre 2013

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président,
Borella et Glanzmann.
Greffier: M. Piguet.

Participants à la procédure
M.________,
représenté par Me Caroline Ledermann, Procap,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 4 juin 2013.

Faits:

A.
M.________, né en 1956, a travaillé dans le monde de la librairie et de la presse. En incapacité totale de travailler depuis le 1 er mars 2011 en raison de problèmes d'ordre psychique, il a déposé le 20 juillet de la même année une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès du psychiatre traitant de l'assuré, la doctoresse L.________ (rapports des 1 er août et 15 novembre 2011), puis confié la réalisation d'une expertise psychiatrique au docteur S.________. Dans son rapport du 19 avril 2012, ce médecin a retenu les diagnostics - sans répercussion sur la capacité de travail - de dysthymie à début précoce, de trouble de l'humeur lié à une consommation d'alcool chronique, de personnalité avec traits dépendants et narcissiques et de dépendance éthylique; selon ce médecin, la capacité de travail demeurait complète.
Malgré les objections formulées par la doctoresse L.________ à l'encontre de cette expertise, l'office AI a, par décision du 3 octobre 2012, rejeté la demande de prestations de l'assuré.

B.
M.________ a déféré la décision du 3 octobre 2012 devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Après avoir recueilli des renseignements écrits auprès de la doctoresse L.________ et entendu l'assuré au cours d'une audience de comparution personnelle, la juridiction cantonale a, par jugement du 4 juin 2013, rejeté le recours.

C.
M.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 1 er janvier 2009 et à la constatation de son droit, sur le principe, à des mesures d'ordre professionnel, et subsidiairement au renvoi du dossier à la juridiction de première instance pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Déposée après l'échéance du délai de recours, l'écriture complémentaire du recourant du 30 septembre 2013, en tant qu'elle vise à compléter son recours en matière de droit public, est tardive et, partant, irrecevable.

3.

3.1. Se fondant sur les conclusions de l'expertise établie par le docteur S.________, la juridiction cantonale a retenu que le recourant n'était affecté d'aucune pathologie psychiatrique invalidante. Elle a estimé, d'une part, que la dépendance à l'alcool n'avait pas eu pour conséquence l'émergence d'un trouble psychique à caractère invalidant et, d'autre part, qu'il n'y avait aucun élément qui laissait à penser que le recourant souffrait de troubles de la lignée dépressive incompatibles avec l'exercice d'une activité lucrative.

3.2. Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves et d'avoir violé le droit fédéral. Il soutient en substance que l'expertise du docteur S.________ ne satisferait pas sur de nombreux aspects aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur probante d'un tel document et qu'elle serait contredite par son médecin traitant, la doctoresse L.________.

4.

4.1. Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité cantonale serait manifestement inexacte ou incomplète, ou en quoi les faits constatés auraient été établis au mépris de règles essentielles de procédure.

4.2. En l'occurrence, les arguments soulevés par le recourant n'autorisent pas à remettre en cause l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la juridiction cantonale. Celle-ci a expliqué de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles elle considérait que le recourant ne souffrait d'aucune atteinte à la santé psychique qui le limitait dans sa capacité de travail. A l'appui de son argumentation, le recourant se réfère principalement au point de vue de son médecin traitant, la doctoresse L.________. Cela étant, il n'est pas suffisant de juxtaposer l'avis différent de son médecin traitant à celui de l'expert dont les conclusions sont contestées, en se prévalant de ce que la première le suivrait régulièrement depuis de nombreuses années à raison de plusieurs séances hebdomadaires. Car en procédant de la sorte, le recourant ne démontre pas que l'expertise comporterait des contradictions manifestes ou ignorerait des éléments cliniques ou diagnostiques essentiels, ni n'explique en quoi le point de vue de son médecin traitant serait objectivement mieux fondé que celui de l'expert ou justifierait - au travers des éléments qu'elle mettrait en évidence - la mise en oeuvre d'un complément d'instruction sous la forme
d'investigations médicales supplémentaires.

4.3. Les reproches plus précis formulés par le recourant à l'encontre de l'expertise du docteur S.________ ne justifient pas d'en remettre en cause les conclusions. C'est en vain que le recourant allègue que l'analyse présentée dans l'expertise aurait été biaisée par des constatations erronées autour de son niveau de consommation d'alcool, ce qui aurait conduit à occulter les réelles pathologies empêchant le recourant de réintégrer le marché du travail, à savoir sa personnalité narcissique et son grave état anxio-dépressif. Il ressort en effet de l'expertise du docteur S.________ que celui-ci n'a pas ignoré l'existence de ces troubles, mais estimé qu'ils n'atteignaient pas le degré de gravité allégué par le recourant. Ainsi a-t-il considéré que le recourant ne présentait pas de symptomatologie anxio-dépressive manifeste, mais admis tout au plus l'existence d'un fond dysthymique sans répercussion sur le fonctionnement quotidien. De même a-t-il retenu des traits de personnalité narcissiques et peut-être dépendants, lesquels ne revêtaient pas un degré de gravité suffisant pour correspondre à un trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. Faute d'alléguer l'existence de signes cliniques ou
symptomatiques susceptibles de semer le doute quant au bien-fondé des diagnostics retenus et de l'appréciation de la capacité de travail qui en a découlé, le recourant ne met en évidence aucun élément justifiant de s'écarter de l'expertise du docteur S.________. En l'absence de gravité des comorbidités psychiatriques observées, la question de savoir si la consommation excessive d'alcool du recourant - dont rien n'indique qu'elle aurait une influence sur la capacité de travail - constitue une dépendance primaire ou secondaire, tout comme celle de savoir si le suivi d'un traitement psychotrope est exigible, peuvent demeurer indécises. On ne saurait toutefois ignorer que la doctoresse L.________ a évoqué le fait que son patient souffrait également d'une névrose importante doublée d'une phobie sociale qui compromettait ses chances d'insertion professionnelle, d'angoisses diffuses avec des défenses projectives ou encore d'une personnalité de type borderline. Les explications sommaires fournies par la doctoresse L.________ ne permettent toutefois pas de comprendre pourquoi ces affections seraient objectivement de nature à empêcher le recourant d'exercer une activité lucrative et de réintégrer le marché du travail ou, à tout le moins,
pourquoi une telle exigence serait insupportable pour la société. Le fait que la reprise d'une activité lucrative soit rendue plus difficile en raison du parcours professionnel chaotique qu'a connu le recourant et de l'absence de lien entre les places disponibles sur le marché du travail et les attentes subjectives du recourant ne constitue pas un élément dont l'assurance-invalidité aurait à tenir compte dans le cadre de l'examen de l'exigibilité.

5.
Mal fondé, le présent recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 18 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

Le Greffier: Piguet

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.