Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
H 152/02
Arrêt du 18 décembre 2002
IIe Chambre
Composition
MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless
Parties
W.________, recourant, représenté par Me Daniel Richter, avocat, Beethovenstrasse 11, 8002 Zürich,
contre
Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée
Instance précédente
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
(Jugement du 10 avril 2002)
Faits:
A.
W.________, ressortissant israélien, a été mis au bénéfice, par la Caisse suisse de compensation (ci-après: la caisse), d'une rente ordinaire de vieillesse à partir du 1er août 2001 sous la forme d'une indemnité forfaitaire de 65'005 fr., assortie d'une indemnité forfaitaire pour son fils de 2'613 fr. (décision du 8 août 2001).
Le 21 novembre 2001, la caisse a notifié à W.________ deux nouvelles décisions par lesquelles elle remplaçait celle du 8 août 2001 et lui octroyait une rente ordinaire de vieillesse sous forme de prestations mensuelles de 270 fr. à partir du 1er août 2001, assortie d'une rente ordinaire pour enfant du 1er au 31 août 2001, d'un montant de 108 fr. Par décision du 19 novembre 2001, elle lui a également réclamé la restitution de la somme de 66'160 fr., représentant le montant des indemnités forfaitaires versées (67'618 fr.) sous déduction des prestations mensuelles des mois d'août à décembre 2001 ([5 x 270] + 108] = 1'458). En effet, ayant appris que l'épouse de l'assuré avait été domiciliée en Suisse de 1971 à 1977 - et donc assurée à l'AVS suisse -, elle a considéré que l'indemnité forfaitaire de 67'618 fr. avait été versée à tort, au motif qu'un paiement unique n'est admis, lorsque les deux époux sont assurés à l'AVS suisse, qu'à partir du moment où l'autre conjoint atteint également l'âge de la retraite.
B.
W.________ a recouru contre la décision de restitution en concluant à la confirmation de la décision initiale du 8 août 2001; en sus d'autres arguments, il a fait valoir qu'il est de bonne foi et que la restitution de la somme réclamée le mettrait dans une position financière difficile.
La Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger a débouté l'assuré par jugement du 10 avril 2002. Elle a statué qu'il était tenu à restitution dès lors que les modalités du versement de la rente du recourant avait été «manifestement calculées de façon erronée» et qu'une reconsidération de la décision du 8 août 2001 était donc justifiée.
C.
W.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il soit libéré de l'obligation de restituer l'indemnité forfaitaire perçue. Par ailleurs, il requiert que, du point de vue de la procédure, la demande de remise de l'obligation de rembourser qu'il a présentée devant la première instance de recours soit jointe à son recours contre la décision de restitution et examinée conjointement à celui-ci.
La caisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.
Considérant en droit:
1.
Aux termes de l'art. 37 al. 3
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2.
2.1 Selon l'art. 128
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2.2 Par décision du 19 novembre 2001, la caisse intimée a demandé au recourant la restitution des indemnités forfaitaires qu'elle lui a versées en 2001. En revanche, même si elle a fait brièvement allusion aux conditions auxquelles l'obligation de restituer peut être remise, elle ne s'est pas prononcée matériellement sur cette question au regard de la situation concrète du recourant; le dispositif de la décision ne porte du reste que sur la restitution d'un montant de 66'160 fr. La remise éventuelle de l'obligation de restituer n'a donc pas fait l'objet d'une décision administrative, de sorte que la Cour de céans n'a pas à entrer en matière sur ce point. Dès lors qu'une telle remise est soumise à des conditions différentes de celles de l'obligation de restitution et ne se rapporte donc pas à un état de fait commun à celui de la décision du 19 novembre 2001, il n'y a pas non plus lieu, en l'absence d'un lien de connexité suffisant, d'étendre l'objet de la contestation pour des motifs d'économie de procédure (cf. ATF 122 V 36 consid. 2a et les références), contrairement à ce que voudrait le recourant.
3.
Est seule litigieuse en l'espèce la restitution des indemnités forfaitaires allouées au recourant par décision de l'intimée du 8 août 2001.
En vertu de l'art. 47 al. 1
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 47 |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 47 |
Selon un principe général du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 126 V 23 consid. 4, 122 V 21 consid. 3a, 173 consid. 4a, 271 consid. 2, 368 consid. 3 et les arrêts cités). En outre par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 126 V 24 consid. 4b, 122 V 21 consid. 3a, 138 consid. 2c, 173 consid. 4a, 272 consid. 2).
4.
4.1 Les prestations, sous forme d'indemnités forfaitaires, dont a bénéficié le recourant se fondaient sur les art. 21
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 21 Età di riferimento e rendita di vecchiaia - 1 Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi. |
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1 | Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi. |
2 | Il diritto alla rendita nasce il primo giorno del mese successivo al raggiungimento dell'età di riferimento. Si estingue con la morte dell'avente diritto. |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127 |
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1 | Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127 |
2 | Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di: |
a | rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo; |
b | rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129 |
4.2 Dans l'ATF 116 V 8, sur lequel s'est fondée l'autorité de recours de première instance pour confirmer la décision litigieuse, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que même si les exigences posées par l'art. 7 let. a de la convention italo-suisse de sécurité sociale quant au versement d'une indemnité forfaitaire (lequel a une teneur identique à l'art. 9 al. 4 second paragraphe de la convention israélo-suisse) sont réunies, le mari dont l'épouse a versé des cotisations aux assurances sociales suisses n'a droit au versement d'une telle indemnité - en lieu et place d'une rente simple de vieillesse et d'une rente complémentaire pour épouse - qu'au moment où les conditions d'allocation d'une rente de vieillesse pour couple selon la législation suisse sont remplies. En effet, il découlait des dispositions du droit suisse applicables pour le calcul de rente de vieillesse d'un assuré marié (art. 22
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 22 |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127 |
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1 | Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127 |
2 | Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di: |
a | rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo; |
b | rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129 |
survenance du risque vieillesse selon le droit suisse, le versement d'une indemnité forfaitaire était possible lorsqu'étaient réunies les conditions posées par l'art. 7 let. a de la Convention italo-suisse.
4.3 Comme l'a déjà dit la Cour de céans dans un arrêt B. du 11 mars 2002 (H 136/01), cette jurisprudence reste en principe valable sous l'empire des modifications introduites par la 10ème révision de l'AVS du 7 octobre 1994, applicables depuis le 1er janvier 1997 - à savoir le passage du système des rentes pour couple au concept de rente individuelle (abrogation de l'ancien art. 22
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 22 |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sono presi in considerazione soltanto i redditi risultanti da un'attività lucrativa sui quali sono stati versati contributi. |
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1 | Sono presi in considerazione soltanto i redditi risultanti da un'attività lucrativa sui quali sono stati versati contributi. |
2 | I contributi delle persone che non esercitano un'attività lucrativa vengono moltiplicati per 100 e in seguito divisi per il doppio del tasso di contribuzione previsto nell'articolo 5 capoverso 1; essi sono computati come reddito di un'attività lucrativa. |
3 | I redditi che i coniugi hanno conseguito durante gli anni civili di matrimonio comune vengono ripartiti e attribuiti per metà a ciascuno dei coniugi. La ripartizione è effettuata se: |
a | entrambi i coniugi hanno raggiunto l'età di riferimento; |
b | la vedova o il vedovo raggiunge l'età di riferimento; |
c | il matrimonio è sciolto mediante divorzio; |
d | entrambi i coniugi hanno diritto a una rendita dell'assicurazione per l'invalidità; o |
e | uno dei coniugi ha diritto a una rendita dell'assicurazione per l'invalidità e l'altro raggiunge l'età di riferimento. |
4 | Tuttavia, sottostanno alla ripartizione e all'attribuzione reciproca soltanto i redditi conseguiti: |
a | tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato per il coniuge che ha per primo diritto alla rendita, fatto salvo il caso della riscossione anticipata della rendita secondo l'articolo 40; e |
b | in periodi durante i quali entrambi i coniugi sono stati assicurati presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e per i superstiti. |
5 | Il capoverso 4 non è applicabile all'anno civile in cui il matrimonio è contratto o sciolto.140 |
6 | Il Consiglio federale disciplina la procedura. Stabilisce in particolare quale cassa di compensazione debba procedere alla ripartizione dei redditi.141 |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sono presi in considerazione soltanto i redditi risultanti da un'attività lucrativa sui quali sono stati versati contributi. |
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1 | Sono presi in considerazione soltanto i redditi risultanti da un'attività lucrativa sui quali sono stati versati contributi. |
2 | I contributi delle persone che non esercitano un'attività lucrativa vengono moltiplicati per 100 e in seguito divisi per il doppio del tasso di contribuzione previsto nell'articolo 5 capoverso 1; essi sono computati come reddito di un'attività lucrativa. |
3 | I redditi che i coniugi hanno conseguito durante gli anni civili di matrimonio comune vengono ripartiti e attribuiti per metà a ciascuno dei coniugi. La ripartizione è effettuata se: |
a | entrambi i coniugi hanno raggiunto l'età di riferimento; |
b | la vedova o il vedovo raggiunge l'età di riferimento; |
c | il matrimonio è sciolto mediante divorzio; |
d | entrambi i coniugi hanno diritto a una rendita dell'assicurazione per l'invalidità; o |
e | uno dei coniugi ha diritto a una rendita dell'assicurazione per l'invalidità e l'altro raggiunge l'età di riferimento. |
4 | Tuttavia, sottostanno alla ripartizione e all'attribuzione reciproca soltanto i redditi conseguiti: |
a | tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato per il coniuge che ha per primo diritto alla rendita, fatto salvo il caso della riscossione anticipata della rendita secondo l'articolo 40; e |
b | in periodi durante i quali entrambi i coniugi sono stati assicurati presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e per i superstiti. |
5 | Il capoverso 4 non è applicabile all'anno civile in cui il matrimonio è contratto o sciolto.140 |
6 | Il Consiglio federale disciplina la procedura. Stabilisce in particolare quale cassa di compensazione debba procedere alla ripartizione dei redditi.141 |
Selon le droit suisse en vigueur depuis le 1er janvier 1997, le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès) (art. 29bis al. 1
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento. |
|
1 | La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento. |
2 | Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso). |
3 | Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita. |
4 | Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo: |
a | l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e |
b | i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo. |
5 | Il Consiglio federale disciplina il computo: |
a | dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita; |
b | dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni; |
c | degli anni concessi in più; e |
d | dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento. |
6 | Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3. |
Il résulte de ces dispositions que lorsque l'un des conjoints a déjà droit à une rente de vieillesse et que le risque assuré se réalise pour l'autre par la suite, il y a lieu de procéder à un nouveau calcul pour les deux conjoints, la rente du premier conjoint étant, au besoin, adaptée à ce moment-là. Les bases de calcul de la rente de vieillesse ne sont donc pas forcément les mêmes au moment où naît le droit à la rente pour le premier conjoint que lorsque le second peut, à son tour, prétendre une rente. Par conséquent, il y a lieu de faire la même distinction que dans l'ATF 116 V 8 quant à la reconnaissance du droit au versement d'une indemnité forfaitaire - découlant en l'occurrence de l'art. 9 al. 4 second paragraphe de la convention - selon que l'ayant droit de la prestation d'assurance est marié ou non, ce que la disposition conventionnelle n'interdit pas. Dès lors, il y a lieu d'interpréter l'art. 9 al. 4 second paragraphe de la convention, à l'instar de l'art. 7 let. a de la Convention italo-suisse de sécurité sociale, conformément à la jurisprudence citée, en ce sens que le conjoint d'une personne qui a versé des cotisations aux assurances sociales suisses ne peut exiger le versement d'une indemnité forfaitaire prévue par
cette disposition conventionnelle qu'au moment où les deux époux ont droit à une rente, à savoir lorsque survient la réalisation du risque assuré également pour le second conjoint.
5.
5.1 En conséquence de ce qui précède, on constate, à l'instar de la première instance de recours, que le droit du recourant à l'indemnité unique ne pouvait pas encore lui être reconnu au moment où s'est ouvert son droit à la rente selon les dispositions du droit suisse, applicable en l'espèce (art. 4 al. 1
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 4 Calcolo dei contributi - 1 I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente e indipendente. |
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1 | I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente e indipendente. |
2 | Il Consiglio federale può escludere da questo calcolo: |
a | i redditi provenienti da un'attività lucrativa esercitata all'estero; |
b | i redditi provenienti da un'attività lucrativa ottenuti dopo il raggiungimento dell'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1, fino a una volta e mezzo l'importo della rendita di vecchiaia minima secondo l'articolo 34 capoverso 5; il Consiglio federale prevede la possibilità per gli assicurati di chiedere che tali redditi siano inclusi nel calcolo. |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 21 Età di riferimento e rendita di vecchiaia - 1 Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi. |
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1 | Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi. |
2 | Il diritto alla rendita nasce il primo giorno del mese successivo al raggiungimento dell'età di riferimento. Si estingue con la morte dell'avente diritto. |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 21 Età di riferimento e rendita di vecchiaia - 1 Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi. |
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1 | Le persone che hanno compiuto i 65 anni (età di riferimento) hanno diritto a una rendita di vecchiaia senza riduzioni né supplementi. |
2 | Il diritto alla rendita nasce il primo giorno del mese successivo al raggiungimento dell'età di riferimento. Si estingue con la morte dell'avente diritto. |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 40 Riscossione anticipata della rendita di vecchiaia - 1 Chi adempie le condizioni per l'ottenimento di una rendita di vecchiaia può, dal compimento dei 63 anni, anticipare la riscossione della totalità della rendita o di una percentuale di essa compresa tra il 20 e l'80 per cento. Può chiedere la riscossione anticipata della rendita in qualsiasi momento, con effetto all'inizio del mese successivo. La riscossione anticipata vale soltanto per le prestazioni future. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare la possibilità di revocare la riscossione anticipata in caso di concessione a posteriori di una rendita d'invalidità. |
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1 | Chi adempie le condizioni per l'ottenimento di una rendita di vecchiaia può, dal compimento dei 63 anni, anticipare la riscossione della totalità della rendita o di una percentuale di essa compresa tra il 20 e l'80 per cento. Può chiedere la riscossione anticipata della rendita in qualsiasi momento, con effetto all'inizio del mese successivo. La riscossione anticipata vale soltanto per le prestazioni future. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare la possibilità di revocare la riscossione anticipata in caso di concessione a posteriori di una rendita d'invalidità. |
2 | Chi ha anticipato la riscossione di una percentuale della rendita può chiedere, una sola volta, l'aumento di tale percentuale. L'aumento vale soltanto per le prestazioni future. Non può essere revocato. |
3 | Durante il periodo di riscossione anticipata della rendita non sono versate rendite per figli. |
4 | In deroga all'articolo 29ter capoverso 1, in caso di riscossione anticipata della rendita la durata di contribuzione non è completa. La rendita anticipata è calcolata in base al numero di anni di contribuzione totalizzati fino all'inizio della riscossione anticipata e corrisponde a una rendita parziale con durata di contribuzione incompleta. |
5 | Il calcolo della rendita anticipata è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto compie i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'inizio della riscossione anticipata della totalità della rendita o di una percentuale di essa. Al raggiungimento dell'età di riferimento la rendita è ricalcolata secondo l'articolo 29bis capoversi 1 e 2. |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sono presi in considerazione soltanto i redditi risultanti da un'attività lucrativa sui quali sono stati versati contributi. |
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1 | Sono presi in considerazione soltanto i redditi risultanti da un'attività lucrativa sui quali sono stati versati contributi. |
2 | I contributi delle persone che non esercitano un'attività lucrativa vengono moltiplicati per 100 e in seguito divisi per il doppio del tasso di contribuzione previsto nell'articolo 5 capoverso 1; essi sono computati come reddito di un'attività lucrativa. |
3 | I redditi che i coniugi hanno conseguito durante gli anni civili di matrimonio comune vengono ripartiti e attribuiti per metà a ciascuno dei coniugi. La ripartizione è effettuata se: |
a | entrambi i coniugi hanno raggiunto l'età di riferimento; |
b | la vedova o il vedovo raggiunge l'età di riferimento; |
c | il matrimonio è sciolto mediante divorzio; |
d | entrambi i coniugi hanno diritto a una rendita dell'assicurazione per l'invalidità; o |
e | uno dei coniugi ha diritto a una rendita dell'assicurazione per l'invalidità e l'altro raggiunge l'età di riferimento. |
4 | Tuttavia, sottostanno alla ripartizione e all'attribuzione reciproca soltanto i redditi conseguiti: |
a | tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato per il coniuge che ha per primo diritto alla rendita, fatto salvo il caso della riscossione anticipata della rendita secondo l'articolo 40; e |
b | in periodi durante i quali entrambi i coniugi sono stati assicurati presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e per i superstiti. |
5 | Il capoverso 4 non è applicabile all'anno civile in cui il matrimonio è contratto o sciolto.140 |
6 | Il Consiglio federale disciplina la procedura. Stabilisce in particolare quale cassa di compensazione debba procedere alla ripartizione dei redditi.141 |
erronée, en ce sens qu'elle était prématurée. Partant, la caisse était en droit de reconsidérer sa décision dont la rectification, dès lors qu'elle porte sur un montant de plusieurs dizaines de milliers de francs, revêt une importance notable. Il en découle que la décision litigieuse en restitution du montant versé indûment est justifiée (cf. consid. 3).
5.2 C'est en vain que le recourant invoque la renonciation expresse de son épouse à toute prétention à l'égard de la caisse intimée (confirmation de S.________ du 26 décembre 2001) pour fonder le maintien du versement de l'indemnité forfaitaire. En effet, selon la jurisprudence, une renonciation générale au droit à des prestations d'assurance sociale est illicite, celle-ci ne pouvant porter que sur le versement de prestations (ATFA 1962 p. 300 consid. 1, 1969 p. 212 consid. 1; sur la renonciation et ses conditions dans le domaine de l'assurance-sociale, voir Ghislaine Frésard-Fellay, De la renonciation aux prestations d'assurance sociale [art. 23 LPGA/ATSG], in REAS 5/2002 p. 335 ss). Comme l'a constaté à juste titre la première instance de recours, l'épouse de W.________ ne peut donc renoncer valablement à l'avance à des prestations futures dont l'objet et l'étendue ne sont pas encore déterminés.
Le recours se révèle dès lors mal fondé. On mentionnera que le recourant a toutefois la possibilité de demander la remise de l'obligation de restitution à la caisse intimée à laquelle il appartiendra, cas échéant, de se prononcer.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 18 décembre 2002
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: La Greffière: