Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 285/2019

Urteil vom 18. November 2019

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Niquille, May Canellas,
Gerichtsschreiber Gross.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Studer,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ GmbH,
vertreten durch Advokat Andreas H. Brodbeck,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Arbeitsvertrag, unentgeltliche Rechtspflege,

Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Dreiergericht, vom 30. April 2019 (ZB.2018.37).

Sachverhalt:

A.
A.________ (Arbeitnehmer, Beschwerdeführer) war seit dem 1. Juli 2012 bei der B.________ GmbH (Arbeitgeberin, Beschwerdegegnerin) in einem Vollzeitpensum als Chauffeur der Kategorie B angestellt. Die Arbeitgeberin kündigte das Arbeitsverhältnis mit Schreiben vom 27. November 2013 auf den 31. Dezember 2013.

B.
Mit Klage vom 24. Februar 2017 beim Zivilgericht Basel-Stadt begehrte der Arbeitnehmer, die Arbeitgeberin sei zu verpflichten, ihm Fr. 29'999.-- brutto zu bezahlen. Der Arbeitnehmer forderte namentlich Überstunden- bzw. Überzeitentschädigung für die Tour 412 von Fr. 16'600.50 und für zusätzliche Touren von Fr. 4'543.20. Mit Entscheid vom 1. März 2018 wies das Zivilgericht die Klage ab.
Gegen diesen Entscheid erhob der Arbeitnehmer Berufung an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt. Er beantragte, es sei die Arbeitgeberin zu verpflichten, ihm Fr. 26'761.85 zu bezahlen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragte er unentgeltliche Rechtspflege.
Mit Entscheid vom 30. April 2019 wies das Appellationsgericht die Berufung und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ab. Es erwog, die vertragliche Arbeitszeit des Arbeitnehmers habe 9 Stunden pro Tag betragen, womit er mit der Tour 412, welche unter Berücksichtigung der Pause höchstens 9 Stunden betragen habe, keine Überstunden geleistet, sondern bloss seine vertragliche Arbeitspflicht erfüllt habe. Die zusätzlichen Touren seien nicht im Rahmen des Arbeitsvertrags gefahren worden, sondern gestützt auf separate mündliche Vereinbarungen mit pauschaler Vergütung.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 11. Juni 2019 beantragt der Arbeitnehmer, es sei der Entscheid des Appellationsgerichts aufzuheben und die Beschwerdegegnerin zur Leistung von Fr. 24'608.-- zu verpflichten. Eventualiter sei die Streitsache zur Abklärung des massgeblichen Sachverhalts an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem beantragt er auch für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege unter Einschluss der Verbeiständung.
Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Da es sich um eine arbeitsrechtliche Streitigkeit handelt, ist die Beschwerde zulässig, wenn der Streitwert mindestens Fr. 15'000.-- beträgt (Art. 74 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Der Streitwert bei Beschwerden gegen Endentscheide bemisst sich nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren (Art. 51 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
BGG). Der Streitwert vor der Vorinstanz betrug Fr. 26'761.85. Auf die Beschwerde ist somit - unter Vorbehalt einer genügenden Begründung - einzutreten.

2.
Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es prüft aber unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f., 115 E. 2 S. 116).

3.
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 17 f. mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 117, 264 E. 2.3 S. 266). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).
Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern die genannten Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2 S. 90). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18).

4.

4.1. Das Recht auf Beweis ist in Art. 152
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
1    Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
2    Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB abgeleitet (Urteil 4A 216/2019 vom 29. August 2019 E. 5.1 mit Hinweisen). Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (vgl. BGE 133 III 295 E. 7.1 S. 299; 114 II 289 E. 2a S. 290; zit. Urteil 4A 216/2019 E. 5.1 mit Hinweisen). Dieses Recht wird auch vom in Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gewährleisteten Anspruch auf rechtliches Gehör (BGE 131 I 153 E. 3 S. 157 mit Hinweisen) und Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK umfasst. Das Recht auf Beweis schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus (zu alledem BGE 143 III 297 E. 9.3.2 S. 332).

4.2. Eine antizipierte Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht zum Schluss kommt, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge seine Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache, die es insbesondere aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnen hat, nicht zu erschüttern (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 S. 332; 140 I 285 E. 6.3.1 S. 299; je mit Hinweisen). Bei dieser Überlegung hat das Gericht zu unterstellen, dass das Beweismittel zu Gunsten der Partei ausfällt, die es angerufen hat, und dafür spricht, dass die zu beweisende Behauptung zutrifft (vgl. Urteil 4A 66/2018 vom 15. Mai 2019 E. 2.1.1 mit Hinweis). Die Behörde kann auf ein beantragtes Beweismittel verzichten, wenn sie ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen durfte, eine weitere Beweiserhebung würde ihre Überzeugung nicht beeinflussen (BGE 134 I 140 E. 5.3 S. 148; 130 II 425 E. 2.1 S. 429; je mit Hinweisen). Der Gehörsanspruch ist jedoch verletzt, wenn einem Beweismittel zum vornherein jede Erheblichkeit abgesprochen wird, ohne dass hierfür sachliche Gründe angegeben werden können (BGE 114 II 289 E. 2a S. 291). Ob die kantonalen Instanzen diese Grundsätze verletzt haben, prüft das Bundesgericht nur unter dem Gesichtswinkel
der Willkür, da insoweit nicht der Umfang des bundesrechtlichen Anspruchs auf Beweis oder rechtliches Gehör, sondern lediglich eine Frage der Beweiswürdigung zu beurteilen ist (BGE 131 I 153 E. 3 S. 157; 119 Ib 492 E. 5b/bb S. 505 f.).

5.
Strittig ist zwischen den Parteien betreffend die Tour 412 (X.________), ob der Beschwerdeführer die Zeit zwischen dem Ende des Abladens um spätestens 22.00 Uhr und dem Beginn des Beladens um 00.30 Uhr als Pause nutzen konnte oder ob diese Zeit als Arbeitszeit zu qualifizieren ist.

5.1.

5.1.1. Die Vorinstanz hielt fest, gemäss Schreiben des Leiters Transporteinkauf der X.________ vom 16. Juni 2016 seien die Touren grundsätzlich so geplant, dass die Fahrer im Logistikzentrum Pause machten; nach dem Beladen hätten die Fahrer eineinhalb bis zwei Stunden Pause. In den Logistikzentren gebe es Pausenräume mit Verpflegungsmöglichkeiten, welche den Fahrern zur Verfügung stünden. In der erstinstanzlichen Verhandlung habe C.________ (ehemaliger Arbeitnehmer bei X.________) als Zeuge ausgesagt, die Abläufe im Jahr 2013 müssten grundsätzlich gleich gewesen sein wie im besagten Schreiben geschildert: Beim Abladen und Beladen hätten die Fahrer beim Fahrzeug sein müssen; dazwischen hätten sie eine Pause gehabt, wofür ihnen ein Pausenraum zur Verfügung gestanden habe. Die Zeugin D.________ (Arbeitnehmerin bei X.________) habe zudem ausgesagt, das Areal sei videoüberwacht. Die Fahrer hätten daher nicht beim Fahrzeug bleiben müssen.

5.1.2. Der Beschwerdeführer behaupte in seiner Berufung erstmals, für die von der X.________ selbst eingesetzten Fahrer gelte ein GAV, der eine Arbeitszeitbeschränkung und eine Regelung betreffend Nachtarbeit enthalte; die Zeugen hätten möglicherweise nicht den Verdacht aufkommen lassen wollen, die X.________ versuche den GAV mittels Beauftragung von Subunternehmern zu umgehen. Dabei handle es sich um ein unzulässiges Novum. Im Übrigen habe der Zeuge C.________ im Zeitpunkt seiner Einvernahme nicht mehr für die X.________ gearbeitet. Die Aussagen der Zeugin D.________ seien vor allem betreffend die - in der Berufung nicht bestrittene - Videoüberwachung des Areals relevant. Zudem habe der Beschwerdeführer die Einvernahme dieser Zeugin selber beantragt. Erst nachdem er festgestellt habe, dass sie seine Behauptungen nicht bestätige, versuche er, ihre Glaubwürdigkeit in Zweifel zu ziehen. Gestützt auf die Beweismittel bestünden keine Zweifel, dass er über die Zeit zwischen dem Ende des Abladens und dem Beginn des Beladens frei habe verfügen können, er sich in dieser Zeit nicht bei seinem Fahrzeug habe aufhalten müssen und ihm ein Pausenraum zur Verfügung gestanden habe.

5.1.3. Für die Behauptung, er habe keine Pause machen können, habe der Beschwerdeführer nur die Einvernahme eines einzigen anderen Fahrers, E.________, rechtzeitig beantragt. Ein Fahrer, der die gleiche Tour gefahren habe, habe ein eigenes finanzielles Interesse, die Darstellung des Beschwerdeführers zu bestätigen, um sich selber eine Überstundenentschädigung zu sichern. Der Zeuge C.________ und die Zeugin D.________ hingegen hätten kein oder jedenfalls kein direktes Interesse am Ausgang des Verfahrens. Eine Zeugenaussage von E.________, wonach die Fahrer im Logistikzentrum keine Pause hätten machen können, wäre deshalb nicht geeignet, die auf die bisher abgenommenen Beweise gestützte Überzeugung des Gerichts in Frage zu stellen. Die Erstinstanz habe somit zu Recht auf die beantragte Zeugeneinvernahme verzichtet und der betreffende Beweisantrag sei auch im vorinstanzlichen Verfahren abzuweisen.

5.1.4. Die Vorinstanz erwog, die Zeit zwischen dem Ende des Abladens und dem Beginn des Beladens habe der Beschwerdeführer nicht im Interesse der Beschwerdegegnerin zu verbringen gehabt. Er habe ihr in dieser Zeit nicht zur Verfügung stehen müssen, sondern habe die Zeit für eigene Belange nutzen können. Folglich habe die Erstinstanz diese Zeit zu Recht als arbeitsfreie Zeit qualifiziert. Die Behauptung des Beschwerdeführers, es sei unbestritten, dass er zu dieser Zeit das Gelände nicht habe verlassen dürfen, sei aktenwidrig. Die Beschwerdegegnerin habe im erstinstanzlichen Verfahren ausgesagt, die Fahrer hätten während der Pause die Möglichkeit gehabt, ausserhalb des Depots etwas einzukaufen. Die Frage könne vorliegend jedoch offenbleiben. Der Umstand, dass der Arbeitnehmer das Gebäude, in dem sich sein Arbeitsplatz befinde, nicht verlassen könne, genüge nicht, um seine Anwesenheit in diesem Gebäude als Arbeitszeit zu qualifizieren. Die Tour 412 habe somit höchstens 9 Stunden pro Tag gedauert, womit keine Überstunden geleistet worden seien. Die Frage, ob der Beschwerdeführer die Tour 412 nur von Mai bis Juli 2013 oder auch von Januar bis April sowie im August und Oktober 2013 gefahren habe, könne deshalb auch im Berufungsverfahren
offenbleiben.

5.2. Der Beschwerdeführer beanstandet die Beweiswürdigung der Vorinstanz als willkürlich. Die Vorinstanz habe in unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung auf die Befragung des Zeugen E.________ verzichtet.
Im Rahmen der antizipierten Beweiswürdigung ist nicht zu prüfen, ob eine Person abstrakt allenfalls geeignet erscheint, Aussagen über prozessrelevante Tatsachen zu machen, sondern ob das angerufene Beweismittel geeignet ist, die vom Beschwerdeführer behaupteten Tatsachen zu beweisen und ob dies - unter der Hypothese, der Zeuge würde das Ergebnis bestätigten, welches der Beschwerdeführer vertritt - genügen würde, um das Gericht von diesen Tatsachen zu überzeugen (vgl. hiervor E. 4.2). Die Vorinstanz ging gestützt auf die Zeugenbefragungen sowie einem Schreiben des Leiters Transporteinkauf der X.________ davon aus, der Beschwerdeführer habe zwischen dem Ende des Abladens und dem Beginn des Beladens Pause machen können, und dass eine Zeugenaussage von E.________ dieses Beweisergebnis nicht zu erschüttern vermöge (vgl. hiervor E. 5.1.3).
Diese Beweiswürdigung müsste der Beschwerdeführer als offensichtlich unhaltbar ausweisen. Dies gelingt ihm nicht. Er führt zwar aus, die befragten Zeugen hätten keine Aussage darüber machen können, ob er tatsächlich Pause gemacht habe. Dies belegt aber keine Willkür, zumal ohnehin nicht ersichtlich ist, inwiefern es dem Zeugen E.________ möglich gewesen wäre, zu bezeugen, dass der Beschwerdeführer tatsächlich Pause gemacht hat. Entscheidend ist, ob der Beschwerdeführer in dieser Zeit die Möglichkeit hatte, Pause zu machen. Im Übrigen beanstandet er in seiner Beschwerde die Feststellung der Vorinstanz nicht - jedenfalls nicht rechtsgenüglich -, wonach der Zeuge E.________ ein eigenes finanzielles Interesse gehabt habe. Er macht aber geltend, die von der Erstinstanz befragten Zeugen hätten ebenfalls eine Nähe zum Streitgegenstand gehabt. Seine Ausführungen betreffend eine nachvertragliche Treuepflicht bzw. eine emotionale Bindung des Zeugen C.________ zur ehemaligen Arbeitgeberin vermögen nicht aufzuzeigen, weshalb die Vorinstanz nicht auch auf dessen Aussagen hätte abstellen dürfen. Die Befragung der Zeugin D.________ hat er gemäss der verbindlichen Feststellung der Vorinstanz selber beantragt. Soweit er erneut drauf hinweist,
dass für die eigenen Fahrer der X.________ ein GAV gelte, sodass je nach Aussage in der Befragung der Verdacht aufkommen könnte, die X.________ würde dessen Bestimmungen mittels Subunternehmen umgehen, zeigt er im Übrigen nicht auf, dass er diese Tatsache - entgegen den Feststellungen der Vorinstanz - rechtzeitig ins Verfahren eingebracht hat.
Nicht zu folgen ist auch den Ausführungen zu einer angeblichen Beweisnot. Selbst im Falle einer Beweisnot, wäre eine antizipierte Beweiswürdigung jedenfalls nicht ausgeschlossen. Eine Beweisnot würde vielmehr eine Beweiserleichterung nach sich ziehen. Dass die Vorinstanz ein falsches Beweismass angewendet hätte, macht der Beschwerdeführer aber nicht rechtsgenügend geltend und ist auch nicht ersichtlich.
Es ist nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz in antizipierter Beweiswürdigung auf die Befragung von E.________ verzichtete. Daran ändert, entgegen dem Beschwerdeführer, auch der Umstand nichts, dass die Streitigkeit der beschränkten Untersuchungsmaxime gemäss Art. 247 Abs. 2 lit. b Ziff. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 247 Établissement des faits - 1 Le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.
1    Le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.
2    Le tribunal établit les faits d'office:
a  dans les affaires visées à l'art. 243, al. 2;
b  lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs:
b1  dans les autres litiges portant sur des baux à loyer et à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles,
b2  dans les autres litiges portant sur un contrat de travail.
ZPO unterlag; die Regeln zur Beweisabnahme des ordentlichen Verfahrens sind auch in diesem Fall anwendbar (Art. 219
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 219 - Les dispositions du présent titre s'appliquent à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures, sauf disposition contraire de la loi.
ZPO; Urteil 4A 108/2017 vom 30. Mai 2017 E. 3.1).

5.3. Der Beschwerdeführer moniert, es könne nicht von Pausenzeit gesprochen werden, weil er während dieser Zeit stets in unmittelbarer Nähe seines bei der Rampe stationierten Fahrzeuges habe verbleiben müssen, um Diebstählen vorzubeugen und die Aufsicht über die angelieferten Produkte zu behalten. Er habe weder das Gebäude verlassen noch die Pausenräume nutzen können. Auch habe er die Zeit nicht sinnvoll in eigenem Interesse und zu seiner Erholung nutzen können.
Die Vorinstanz hat festgestellt, der Beschwerdeführer habe die Aussage von D.________, das Areal sei videoüberwacht, in der Berufung nicht bestritten. Diese Feststellung zum Prozesssachverhalt ist für das Bundesgericht verbindlich (vgl. E. 3 hiervor). Bereits vor diesem Hintergrund ist es nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz nicht davon ausgeht, der Beschwerdeführer habe sich während der Zeit zwischen dem Ende des Abladens und dem Beginn des Beladens in unmittelbarer Nähe seines Fahrzeuges aufhalten müssen, um Diebstähle zu verhindern. Daher ist auch die Schlussfolgerung der Vorinstanz, der Beschwerdeführer habe die Zeit für eigene Belange nutzen können, offensichtlich nicht willkürlich. Die pauschale Behauptung, er habe die Zeit nicht sinnvoll in eigenem Interesse und zu seiner Erholung nutzen können, genügt den Rügeanforderungen (vgl. E. 3 hiervor) nicht. Im Übrigen müssen Pausenzeiten nicht die gleiche Gestaltungs- und Bewegungsfreiheit gewähren wie die eigentliche Freizeit (vgl. Urteil 4A 528/2008 vom 27. Februar 2009 E. 4.3, in: Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 2010 S. 209).

6.
Umstritten ist weiter, ob der Beschwerdeführer die zusätzlichen Touren im Rahmen seines Arbeitsvertrages oder aber gestützt auf separate mündliche Vereinbarungen mit Pauschalvergütung gefahren hat.

6.1.

6.1.1. Die Vorinstanz hielt fest, der Beschwerdeführer behaupte, er sei neben der Tour 412 auch für zusätzliche Touren eingesetzt worden. Für diese Arbeitszeit habe er Anspruch auf den vertraglichen Lohn mit einem Zuschlag von 25 %. Die Beschwerdegegnerin habe diese Zusatztouren mit einem geringeren Stundenansatz entschädigt und schulde ihm die entsprechende Differenz.
Die Beschwerdegegnerin ihrerseits habe grundsätzlich nicht bestritten, dass die betreffenden Einsätze geleistet worden seien. Sie habe aber geltend gemacht, der Zeitaufwand sei geringer gewesen. Die Zusatztouren seien im Rahmen des Arbeitsvertrages nicht notwendig gewesen und von ihr weder angeordnet noch genehmigt worden. Der Beschwerdeführer habe sich für die zusätzlichen Einsätze bei ihr beworben und die zusätzlichen Arbeiten freiwillig auf eigenen Wunsch gestützt auf separate mündliche Vereinbarungen geleistet. Für die zusätzlichen Einsätze seien grosszügig bemessene Pauschalen vereinbart und bezahlt worden.

6.1.2. Die Vorinstanz erwog, in den Lohnausweisen des Beschwerdeführers für Januar bis August sowie Oktober und November 2013 würden neben dem Bruttolohn von Fr. 3'800.-- gemäss Arbeitsvertrag vom 4. Juli 2012 zusätzliche Bruttobeträge mit den Bezeichnungen "Aushilfe yyy Abholungen", "zzz am Sonntag" etc. ausgewiesen. Diese Beträge entsprächen genau den von der Beschwerdegegnerin behaupteten Pauschalen multipliziert mit der Anzahl der Daten, an denen die entsprechenden Zusatztouren gefahren worden seien. Dies spreche für die Richtigkeit ihrer Darstellung. Dividiert durch die vom Beschwerdeführer behauptete Dauer der Zusatztouren ergäben die in den Lohnausweisen ausgewiesenen Bruttobeträge hingegen (ausser bei einer Art von Zusatztouren) einen Stundenlohn, der deutlich tiefer als der im Vertrag vom 4. Juli 2012 vereinbarte Lohn sei. Der Beschwerdeführer behaupte nicht, er habe die Höhe der Entschädigungen für die Zusatztouren vor der Einleitung des Verfahrens je thematisiert. Die Behauptung der Beschwerdegegnerin, wonach er die Pauschale nie in Frage gestellt habe, habe er nicht bestritten. Wenn er die Zusatztouren tatsächlich im Rahmen des Arbeitsvertrages vom 4. Juli 2012 geleistet hätte, wäre aber davon auszugehen, dass er sich
zumindest erkundigt hätte, weshalb die Entschädigung nicht dem vereinbarten Lohn entspreche. Der Umstand, dass er dies nicht getan habe, spreche gegen die Richtigkeit seiner Darstellung. Wie auch der Umstand, dass er sich im Februar 2013 sein Ferienguthaben 2012 auf eigenen Wunsch habe auszahlen lassen.
Es bestünden keine Zweifel, dass er die zusätzlichen Touren nicht im Rahmen des Arbeitsvertrags vom 4. Juli 2012, sondern auf eigenen Wunsch freiwillig gestützt auf separate mündliche Vereinbarungen gefahren habe, und dass dafür jeweils eine separate pauschale Entschädigung vereinbart worden sei. Daran könne die Abnahme der weiteren von den Parteien beantragen Beweismittel, namentlich die Befragung der übrigen Fahrer, nichts ändern. Die zusätzlichen Einsätze müssten nicht notwendigerweise für alle Fahrer gleich geregelt worden sein. Dass andere Fahrer bei der Anordnung oder Vereinbarung der zusätzlichen Touren des Beschwerdeführers anwesend gewesen wären, sei nicht behauptet worden. Folglich würden die beantragten Zeugen aus eigener Wahrnehmung dazu keine Aussage machen können. Die Fahrer F.________, G.________ und H.________ seien zudem gemäss unbestrittener Darstellung der Beschwerdegegnerin mit dem Beschwerdeführer befreundet oder zumindest gut bekannt. G.________ habe zudem bei der Erstinstanz ein eigenes Verfahren gegen die Beschwerdegegnerin eingeleitet, das sich thematisch in weiten Teilen mit dem vorliegenden Verfahren decke.

6.1.3. Der Einwand des Beschwerdeführers, zusätzliche Vereinbarungen mit einer Pauschalvergütungsabrede seien mit dem Sozialschutzgedanken des Arbeitsrechts nicht vereinbar, sei zumindest im vorliegenden Fall unbegründet. Die Abgeltung von Überstunden durch Lohn könne durch schriftliche Vereinbarung ganz oder teilweise ausgeschlossen werden. Dem Schriftformerfordernis sei dabei Genüge getan, wenn die Überstundenentschädigung in den nicht unterzeichneten allgemeinen Arbeitsbedingungen ausgeschlossen werde und der unterzeichnete Arbeitsvertrag auf diese verweise. Der Arbeitsvertrag vom 4. Juli 2012 verweise ausdrücklich auf die allgemeinen Arbeitsbedingungen. Diese sähen Folgendes vor: "Ab 196 Std./Monat können die Überstunden kompensiert werden [...]. Die Überstunden werden nicht ausbezahlt." Damit hätten die Parteien die Abgeltung von Überstunden durch Lohn wirksam ausgeschlossen. Folglich hätte der Beschwerdeführer für die zusätzlichen Touren ohne separate Vereinbarung überhaupt keinen Anspruch auf eine Entschädigung in Geld gehabt. Zudem betrage die vereinbarte wöchentliche Arbeitszeit 5 Stunden weniger als die gesetzliche Höchstarbeitszeit gemäss Art. 9 Abs. 1 lit. b
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und
Handel vom 13. März 1964 (Arbeitsgesetz, ArG; SR 822.11). Zumindest dann, wenn im Arbeitsvertrag die Abgeltung von Überstunden durch Lohn ausgeschlossen und eine kürzere Arbeitszeit als die gesetzliche Höchstarbeitszeit vereinbart worden sei, stehe es den Parteien frei, für Zusatzarbeiten zusätzlich zum bestehenden Arbeitsvertrag separate Verträge abzuschliessen und darin eine separate pauschale Entschädigung vorzusehen.

6.2. Der Beschwerdeführer beanstandet, das Beweisergebnis der Vorinstanz sei vor dem Hintergrund des im Arbeitsvertragsrecht prägenden Sozialschutzgedankens stossend. Der Fall sei auch im Lichte des in der Logistikbranche bestehenden Problems der Scheinselbständigkeit und des Lohndrucks zu sehen. Der Beschwerdegegnerin sei es offensichtlich darum gegangen, anhand zusätzlicher Vereinbarungen die Regelung betreffend Überstunden-/Überzeit-/Sonntagsarbeit zu umgehen, was von der Vorinstanz hätte berücksichtigt werden müssen.

6.2.1. Den Ausführungen des Beschwerdeführers zur Scheinselbständigkeit ist nicht zu folgen. Er selbst räumt ein, auch auf den Pauschalbeträgen seien Sozialabgaben entrichtet worden und die Beschwerdegegnerin habe keine Auslagerung des Betriebsrisikos bezweckt. Auch der Vorwurf, es sei offensichtlich darum gegangen, die Regelungen betreffend Überstunden/Überzeit zu umgehen, ist nicht stichhaltig. Auch wenn mit dem Beschwerdeführer - und entgegen der Vorinstanz - davon ausgegangen wird, die Zusatztouren seien im Rahmen des bestehenden Arbeitsvertrags vom 4. Juli 2012 und nicht gestützt auf separate mündliche Vereinbarungen geleistet worden, hätte er jedenfalls nur dann eine Forderung, wenn die insgesamt erhaltenen (und vor Einleitung des Verfahrens nie thematisierten [vgl. hiervor E. 6.1.2]) Pauschalzahlungen für diese Zusatztouren geringer wären als die ihm für die Zusatztouren insgesamt zustehende Überstunden- bzw. Überzeitschädigung unter dem Arbeitsvertrag vom 4. Juli 2012. Dafür ist er beweispflichtig.

6.2.2. Die Frage einer Umgehung würde sich vorliegend ohnehin nur betreffend Überzeit nach ArG nicht aber betreffend Überstundenarbeit stellen. Die Entschädigung der Überstundenarbeit, welche die vertragliche Arbeitszeit überschreitet, ist in Art. 321c Abs. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
1    Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
2    L'employeur peut, avec l'accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d'une période appropriée.
3    L'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective.
OR geregelt. Demnach hat die Arbeitgeberin, sofern die Überstundenarbeit nicht durch Freizeit ausgeglichen wird und nichts anderes schriftlich vereinbart wurde, für Überstundenarbeit Lohn zu entrichten, der sich nach dem Normallohn samt einem Zuschlag von mindestens 25 % bemisst. Die Parteien können im Rahmen der Höchstgrenze des ArG die Arbeitszeit frei festlegen und daher auch vereinbaren, die Überstunden seien mit dem Lohn abgegolten (BGE 136 III 539 E. 2.5.2 S. 542; 126 III 337 E. 6 S. 341 ff.). Die Parteien haben in diesem Sinne festgelegt, dass Überstunden nicht in Geld ausbezahlt werden sollen (vgl. hiervor E. 6.1.3). Der Beschwerdeführer macht zwar in seiner Beschwerde geltend, ihm sei keine Gelegenheit gegeben worden, um Überstunden zu kompensieren, er genügt dabei aber den Anforderungen an eine Ergänzung des Sachverhalts (vgl. E. 3) nicht. Auch die Folgerung der Vorinstanz - wenn der Beschwerdeführer gegen seinen Willen Überstunden hätte leisten müssen, er sich
nicht sein Ferienguthaben 2012 auf eigenen Wunsch hätte auszahlen lassen - ist jedenfalls nicht willkürlich.
Wenn die Arbeit die gesetzlich zulässige Höchstarbeitszeit überschreitet, liegt Überzeitarbeit im Sinne von Art. 12
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 12 - 1 À titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée:
1    À titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée:
a  en cas d'urgence ou de surcroît extraordinaire de travail;
b  pour dresser un inventaire, arrêter des comptes ou procéder à une liquidation;
c  pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l'entreprise, si l'on ne peut attendre de l'employeur qu'il recoure à d'autres moyens.
2    Le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, ni le nombre d'heures suivant par année civile:
a  170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures;
b  140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de cinquante heures.39
3    et 4 ...40
ArG vor, welche gemäss Art. 13
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 13 - 1 Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile.
1    Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile.
2    Le travail supplémentaire ne donne droit à aucun supplément de salaire lorsqu'il est compensé, avec l'accord du travailleur et dans un délai convenable, par un congé de même durée.
ArG zwingend mit dem um 25 % erhöhten Basislohn zu entschädigen ist (BGE 126 III 337 E. 6c S. 343). Vorbehalten bleibt die Kompensation durch Freizeit (Art. 13 Abs. 2
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 13 - 1 Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile.
1    Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile.
2    Le travail supplémentaire ne donne droit à aucun supplément de salaire lorsqu'il est compensé, avec l'accord du travailleur et dans un délai convenable, par un congé de même durée.
ArG). Eine Entschädigung mit einem Zuschlag von 25 % wäre somit grundsätzlich ohnehin nur für Überzeit nicht aber für Überstundenarbeit geschuldet, wie die Vorinstanz zu Recht festhielt (vgl. hiervor E. 6.1.3).

6.2.3. Es obliegt dem Arbeitnehmer, nachzuweisen, dass er die Überstunden - und daraus folgend eine allfällige Überzeit - geleistet hat, für die er eine Entschädigung verlangt (Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB, BGE 129 III 171 E. 2.4 S. 176; Urteil 4A 482/2017 vom 17. Juli 2018 E. 2.1). Ist es nicht möglich, die genaue Anzahl der geleisteten Arbeitsstunden festzustellen, kann der Richter in analoger Anwendung von Art. 42 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur.
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25
OR den Prozentsatz schätzen (BGE 128 III 271 E. 2b/aa S. 276; Urteil 4A 338/2011 vom 14. Dezember 2011 E. 2.2). Art. 42 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur.
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25
OR reduziert zwar das Beweismass, befreit den Arbeitnehmer aber nicht davon, alle Umstände, die die Abschätzung der Anzahl geleisteter Überstunden erlauben, soweit möglich und zumutbar zu behaupten und zu beweisen. Der Schluss, dass tatsächlich Überstunden in dem behaupteten Umfang geleistet worden sind, muss sich dem Gericht mit einer gewissen Überzeugungskraft aufdrängen (Urteil 4A 28/2018 vom 12. September 2018 E. 3 mit Hinweisen; zit. Urteil 4A 482/2017 E. 2.1 mit Hinweis; Urteil 4A 611/2012 vom 19. Februar 2013 E. 2.2 mit Hinweisen; vgl. bereits 4C.381/1996 E. 4a vom 20. Januar 1997 nicht publ. in: BGE 123 III 84). Art. 42 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur.
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25
OR zielt auf eine Beweiserleichterung ab und nicht darauf, dem
Arbeitnehmer die Beweislast generell abzunehmen (Urteil 4C.307/2006 vom 26. März 2007 E. 3.2).
Es wäre am Beschwerdeführer gelegen, alle Umstände, welche die Abschätzung der Anzahl Überstunden - und daraus folgend einer allfälligen Überzeit - erlaubt hätten, soweit möglich und zumutbar zu behaupten und zu beweisen. Die Vorinstanz hielt fest, die Beweisanträge (Befragung der Fahrer als Zeugen) beschränkten sich auf die Behauptungen, auch die anderen Fahrer hätten in gleichen Fällen zu den ausgerichteten Pauschalen nichts zu sagen gehabt, die Fahrer seien für die Zusatztouren unterschiedlich entschädigt worden, sowie auf den behaupteten Zeitbedarf einer der Zusatztouren. Diese Feststellung ficht der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht an - jedenfalls nicht rechtsgenüglich (vgl. hiervor E. 3). Der Hinweis in der Beschwerde, dass für eine detaillierte Übersicht, wie sich die geltend gemachte Entschädigung zusammenstelle, auf die entsprechenden Ausführungen in der Berufungsschrift verwiesen werde, ist jedenfalls nicht ausreichend. Weiter hielt die Vorinstanz fest, für die behaupteten 142 Stunden im November 2013 fehle sowohl in der Klage wie auch in der Replik ein Beweisantrag. Auch diese Feststellung ficht der Beschwerdeführer nicht rechtsgenügend an. Er legt in seiner Beschwerde insgesamt nicht dar, dass er die Umstände
bewiesen hätte, welche eine Abschätzung der Anzahl Überstunden - und daraus folgend einer allfälligen Überzeit - erlaubt hätten. Er zeigt insbesondere nicht auf, dass er zum Zeitbedarf aller Zusatztouren Beweisanträge gestellt hätte. Aus den Lohnabrechnungen ergibt sich der Zeitbedarf der Zusatztouren jedenfalls nicht. Ebensowenig tut er dar und ist ersichtlich, dass bereits aufgrund des Zeitbedarfs einer der Zusatztouren nicht nur Überstunden, sondern auch Überzeit geleistet worden wäre. Damit zeigt er nicht auf, dass die Voraussetzungen für eine Schätzung der gesamten Überstunden nach Art. 42 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur.
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25
OR erfüllt wären. Erst Recht ist nicht nachgewiesen, dass er Überzeit gemäss ArG geleistet hätte. Er macht denn auch in seiner Beschwerde bloss geltend, es handle sich um "Überzeit-/Überstundenarbeit".

6.2.4. Damit muss nicht auf die Rüge des Beschwerdeführers eingegangen werden, wonach die von ihm angebotenen Zeugen - auf deren Befragung die Vorinstanz in antizipierter Beweiswürdigung verzichtete - in der Lage gewesen wären, Aussagen zu machen, über die fehlende Freiwilligkeit der Zusatztouren bzw. die Möglichkeit, die Entlöhnung mit der Beschwerdegegnerin auszuhandeln.

7.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe die unentgeltliche Rechtspflege zu Unrecht wegen Aussichtslosigkeit verneint und damit Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV sowie Art. 117
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes:
a  elle ne dispose pas de ressources suffisantes;
b  sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
ZPO verletzt. Aus welchen Gründen sie die Berufung als aussichtslos erachtet habe, ergebe sich aus der entsprechenden Erwägung nicht. Es sei davon auszugehen, sie sei der Ansicht gewesen, der massgebliche Sachverhalt sei bereits genügend erstellt und er könne daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Da aber der massgebliche Sachverhalt unrichtig und unvollständig festgestellt worden sei, sei keine Aussage über die Aussichten der Berufung möglich gewesen. Zudem seien zwischen dem Einreichen der Berufung und dem ziemlich umfangreichen Entscheid der Vorinstanz mehr als 7 Monate verstrichen.
Die Rüge geht fehl. Die Erwägung der Vorinstanz, es ergäbe sich aus ihren vorstehenden Erwägungen ohne weitere Beweisabnahme, dass die Erstinstanz die Klage eindeutig zu Recht abgewiesen habe, was bereits aufgrund einer summarischen Prüfung erkennbar gewesen sei, genügt den Begründungsanforderungen. Es ist offensichtlich, dass die betreffende Erwägung nicht isoliert, sondern zusammen mit den vorstehenden vorinstanzlichen Erwägungen zu verstehen ist. Der Beschwerdeführer kritisiert den angefochtenen Entscheid in seiner Beschwerde in diversen Punkten. Um im Ergebnis erfolgreich zu sein, genügt es indessen nicht, den angefochtenen Entscheid als fehlerhaft auszugeben. Vielmehr ist aufzuzeigen, inwiefern die Vorinstanz die Prozesschancen im Ergebnis falsch eingeschätzt hat (Urteil 4A 205/2019 vom 19. September 2019 E. 3.3 mit Hinweis). Dies gelingt dem Beschwerdeführer nicht. Er zeigt nicht auf, dass die Vorinstanz seine Rechtsbegehren zu Unrecht als aussichtlos qualifiziert hat.

8.
Damit erweist sich die Beschwerde insgesamt als unbegründet. Sie ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Mit Blick auf die vorstehenden Erwägungen muss sie als von vornherein aussichtlos angesehen werden. Die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege fällt daher ausser Betracht (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Der Beschwerdeführer als unterliegende Partei wird kostenpflichtig, hingegen nicht entschädigungspflichtig, da keine Vernehmlassung eingeholt wurde (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Dreiergericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. November 2019

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Gross
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_285/2019
Date : 18 novembre 2019
Publié : 06 décembre 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Arbeitsvertrag, unentgeltliche Rechtspflege


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 42 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur.
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25
321c
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 321c - 1 Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
1    Si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
2    L'employeur peut, avec l'accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d'une période appropriée.
3    L'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective.
CPC: 117 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes:
a  elle ne dispose pas de ressources suffisantes;
b  sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
152 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
1    Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
2    Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
219 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 219 - Les dispositions du présent titre s'appliquent à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures, sauf disposition contraire de la loi.
247
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 247 Établissement des faits - 1 Le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.
1    Le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.
2    Le tribunal établit les faits d'office:
a  dans les affaires visées à l'art. 243, al. 2;
b  lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs:
b1  dans les autres litiges portant sur des baux à loyer et à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles,
b2  dans les autres litiges portant sur un contrat de travail.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTr: 9 
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
12 
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 12 - 1 À titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée:
1    À titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée:
a  en cas d'urgence ou de surcroît extraordinaire de travail;
b  pour dresser un inventaire, arrêter des comptes ou procéder à une liquidation;
c  pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l'entreprise, si l'on ne peut attendre de l'employeur qu'il recoure à d'autres moyens.
2    Le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, ni le nombre d'heures suivant par année civile:
a  170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures;
b  140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de cinquante heures.39
3    et 4 ...40
13
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 13 - 1 Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile.
1    Pour le travail supplémentaire, l'employeur versera au travailleur un supplément de salaire d'au moins 25 %, qui n'est toutefois dû aux employés de bureau, aux techniciens et aux autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, qu'à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l'année civile.
2    Le travail supplémentaire ne donne droit à aucun supplément de salaire lorsqu'il est compensé, avec l'accord du travailleur et dans un délai convenable, par un congé de même durée.
Répertoire ATF
114-II-289 • 119-IB-492 • 123-III-84 • 126-III-337 • 128-III-271 • 129-III-171 • 130-II-425 • 131-I-153 • 133-III-295 • 134-I-140 • 136-III-539 • 140-I-285 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-86 • 143-III-297
Weitere Urteile ab 2000
4A_108/2017 • 4A_205/2019 • 4A_216/2019 • 4A_28/2018 • 4A_285/2019 • 4A_338/2011 • 4A_482/2017 • 4A_528/2008 • 4A_611/2012 • 4A_66/2018 • 4C.307/2006 • 4C.381/1996
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
administration des preuves • appréciation anticipée des preuves • argent • assistance judiciaire • attestation de salaire • autorisation ou approbation • autorité inférieure • autorité judiciaire • avocat • bâle-ville • calcul • catégorie • chauffeur • conclusions • condition • conditions de travail • constatation des faits • contrat de travail • d'office • degré de la preuve • dimanche • directeur • directive • directive • document écrit • doute • droit d'être entendu • droit du travail • droit à la preuve • durée • durée et horaire de travail • début • décision • décision finale • défaut de la chose • effet • emploi • entrepôt • escroquerie • exactitude • examen • fardeau de la preuve • forme et contenu • frais judiciaires • greffier • hameau • hors • indemnité • intéressé • intérêt financier • jour • lausanne • loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce • loisirs • marchandise • maxime inquisitoire • mois • montre • motivation de la décision • moyen de preuve • objet du litige • offre de preuve • paiement • pause • procédure ordinaire • pré • question • rampe • recours en matière civile • représentation en procédure • régénération • réplique • salaire • salaire brut • salaire horaire • soupçon • sous-traitant • sûretés • travail de nuit • travail du dimanche • travailleur • tribunal civil • tribunal fédéral • témoin • valeur litigieuse • vice de forme • violation du droit • volonté • vérité • état de fait