Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 84/2017
Arrêt du 18 août 2017
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Christophe Piguet, avocat,
recourant,
contre
B.B.________ et C.B.________, représentés par
Me Philippe Reymond, avocat,
intimés,
Municipalité de Montricher, rue du Bourg 3, 1147 Montricher, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat,
Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Division support stratégique, Service juridique, rue Caroline 11, 1014 Lausanne.
Objet
permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 janvier 2017.
Faits :
A.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 556 de la Commune de Montricher; celle-ci est classée en zone industrielle et artisanale au sens de l'art. 15 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions de la Commune de Montricher (RC) approuvé par le département cantonal compétent le 22 février 2007.
Entre le 24 novembre et le 23 décembre 2012, la construction, sur cette parcelle, d'un bâtiment abritant un atelier de mécanique agricole ainsi qu'un local supplémentaire destiné à la location a été mise à l'enquête. Le 17 décembre 2012, la Centrale des autorisations de construire (CAMAC) a établi une synthèse des autorisations spéciales et des préavis des services de l'Etat concernés. Celle-ci comprenait le préavis du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) exigeant expressément que le projet réponde aux exigences de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).
Sans avoir suscité d'opposition, ce projet a été autorisé par la Municipalité de Montricher, le 10 janvier 2013. Un permis d'utiliser a ensuite été délivré le 2 septembre 2013; celui-ci précisait que le local à louer ferait l'objet d'une enquête complémentaire.
B.
Le 26 juin 2013, A.________ a remis à bail le local supplémentaire à D.________ pour l'exploitation d'un garage-atelier pour voitures. Cette nouvelle affectation a fait l'objet d'une enquête complémentaire dans le cadre de laquelle B.B.________ et C.B.________, propriétaires de la parcelle voisine n° 558, ont formé opposition, le 23 août 2013. Leur immeuble se situe à environ 30 m de la façade nord du bâtiment supporté par le fonds n° 556 et à 20 m de la place située devant celle-ci.
Une mesure de contrôle du bruit a été effectuée par le bureau E.________. Il ressort de son rapport, établi le 30 septembre 2013, que les valeurs limites de l'OPB sont respectées.
Le 30 octobre 2013, la CAMAC a établi une nouvelle synthèse des autorisations spéciales et préavis des services de l'Etat. Il en ressort que la Direction de l'environnement (ci-après: DGE), qui a succédé au SEVEN, a préavisé favorablement le projet soumettant néanmoins son exécution à certaines conditions; elle a estimé que les valeurs limites prévues par l'annexe 6 de l'OPB seraient respectées, s'agissant de l'activité nouvelle, moyennant une série de précautions portant sur la fermeture des portes et fenêtres, sur la limitation d'activités extérieures et sur le respect de l'horaire de jour (07h00-19h00; cf. annexe 6 de l'OPB).
Par décision du 12 novembre 2013, la municipalité a levé l'opposition de B.B.________ et C.B.________ et a délivré le permis de construire aux conditions figurant dans la synthèse CAMAC du 30 octobre 2013.
Les prénommés ont recouru contre cette décision à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Dans le cadre de l'instruction, la cour cantonale a tenu audience et a ordonné la mise en oeuvre par la DGE d'une expertise de l'ensemble de l'installation. La DGE a en substance constaté que le niveau d'évaluation (Lr) de l'ensemble de l'activité sur la parcelle n o 556 dépassait la valeur limite pour la période diurne applicable à la zone en question (degré de sensibilité au bruit III), même avec les portes fermées du côté de la parcelle de B.B.________ et C.B.________. Le 21 novembre 2014, précisant son rapport, la DGE a estimé que le dépassement des valeurs de planification pour l'activité existante et l'activité projetée devait être réduit à 0,3 dB (A). En cours de procédure, A.________ a indiqué être en mesure d'adapter son activité pour respecter les valeurs de planification en réduisant le lavage extérieur et en abandonnant le lavage de tracteurs en fonction.
Par arrêt du 16 février 2015, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours de B.B.________ et C.B.________ et a réformé la décision de la municipalité. Reprenant en substance les conditions posées par la DGE à l'exploitation du local supplémentaire comme atelier automobile, la cour cantonale les a étendues à l'exploitation de l'entier du site, limitant en outre la possibilité d'effectuer des travaux urgents, en-dehors de l'horaire de jour (07h00-19h00), à une période s'étendant du 1 er avril au 31 octobre. Elle a par ailleurs interdit toute activité le samedi et le dimanche, réservant néanmoins les travaux urgents, durant la période annuelle définie ci-dessus, et le travail administratif. Enfin, alors que la DGE suggérait une réduction du temps de lavage extérieur, l'instance précédente en a prononcé l'interdiction. Le Tribunal cantonal a jugé ces conditions économiquement supportables et propres à assurer le respect des valeurs de planification diurnes.
C.
A.________ a formé recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt cantonal. Il reprochait en substance à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en ne l'interpellant pas s'agissant de l'interdiction de toute activité le samedi et le dimanche, plus particulièrement s'agissant du caractère économiquement supportable de cette mesure. Sur le fond et en lien avec le caractère économiquement supportable de cette interdiction, le recourant se prévalait d'une violation du principe de la proportionnalité et de la garantie de la liberté économique.
Par arrêt du 22 décembre 2015 (1C 161/2015), le Tribunal fédéral a admis le recours; il a annulé l'arrêt cantonal et renvoyé la cause au Tribunal cantonal avec pour instruction de statuer à nouveau après avoir donné au recourant l'occasion de se déterminer sur l'interdiction du travail le samedi, d'une part, et sur la période au-delà de laquelle les travaux urgents hors horaire normal d'exploitation sont prohibés, d'autre part; il était également requis de la cour cantonale qu'elle tienne compte des précisions apportées par la DGE, en cours d'instance fédérale, à son rapport d'expertise (précisions quant au degré d'incertitude des mesurages de bruit; cf. arrêt 1C 161/2015 consid. 4.3).
Le Tribunal cantonal a repris la cause le 7 janvier 2016. Dans ce cadre, il a tenu une audience, le 20 septembre 2016, au cours de laquelle différents témoins ont été auditionnés. Par arrêt du 10 janvier 2017, la cour cantonale a partiellement admis le recours formé par B.B.________ et C.B.________ (cf. let. B ci-dessus). Le chiffre II du dispositif de cette décision a la teneur suivante:
"La décision de la municipalité du 12 novembre 2013 est réformée en ce sens que l'utilisation du local comme atelier voiture est autorisée moyennant le respect des conditions suivantes qui s'appliquent à l'exploitation de la totalité du bâtiment sis sur la parcelle n° 556 (atelier de mécanique agricole et atelier voiture) :
- Activités bruyantes effectuées portes et fenêtres fermées en tout temps.
- Aucun lavage de véhicules à l'extérieur.
- Aucun lavage de véhicules à l'intérieur avec portes ouvertes.
- Pas d'essais de moteurs à l'extérieur.
- Respect strict des horaires de jour selon l'annexe 6 de l'OPB (07h00-19h00) pour toutes les activités, à l'exception du travail administratif. Sont réservés les travaux de réparation présentant une urgence particulière, ceci durant la période courant du 1 er avril au 31 octobre de chaque année.
- Durant la période courant du 1 er novembre au 31 mars, interdiction de toute activité le samedi et le dimanche, à l'exception du travail administratif et des activités liées à la vente et à l'accueil de la clientèle. Sont réservés les travaux de réparation présentant une urgence particulière, qui pourront également être effectués le samedi matin (jusqu'à 12 h).
- Durant la période courant du 1 er avril au 31 octobre, interdiction de toute activité le samedi et le dimanche, à l'exception du travail administratif et des activités liées à la vente et à l'accueil de la clientèle. Sont réservés les travaux de réparation présentant une urgence particulière.
D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal du 10 janvier 2017 en ce sens que le recours formé par B.B.________ et C.B.________ est rejeté et la décision de la Municipalité de Montricher du 12 novembre 2013 est confirmée. Subsidiairement, il conclut à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que l'obligation d'effectuer des travaux bruyants et des lavages avec les fenêtres et portes fermées soit assortie d'une exception en cas de circonstances particulières; il sollicite également que l'interdiction d'effectuer des essais moteur à l'extérieur soit limitée au côté où se situe la parcelle de B.B.________ et C.B.________; il demande en outre que l'exigence du respect des horaires de jour (07h00-19h00) soit assortie d'une réserve en faveur de travaux de dépannage et de réparation présentant une urgence particulière. Plus subsidiairement encore, le recourant conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal cantonal précise qu'aux termes de son arrêt les travaux non bruyants sont admis sans restriction le samedi et le dimanche. La Municipalité de Montricher exprime ses craintes quant aux conséquences que pourrait avoir les restrictions ordonnées par l'arrêt attaqué sur l'ensemble de sa zone artisanale; elle s'en remet néanmoins à justice quant au sort à réserver au recours. B.B.________ et C.B.________ concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les restrictions imposées revêtent un caractère économiquement supportable; l'office fédéral indique en revanche ne pas être en mesure de se prononcer sur le caractère proportionné de ces mesures en raison du caractère indéterminé de la notion d'urgence particulière. Par acte du 6 juin 2017, en réponse aux remarques de l'OFEV, le Tribunal cantonal a livré sa définition de la notion discutée. Les parties se sont encore longuement déterminées par écritures des 15 mai, 21 et 26 juin, 3, 11 et 14 juillet 2017, confirmant leurs conclusions respectives. Le recourant s'est encore prononcé par acte du 9 août 2017, invitant la Cour de céans à statuer.
Considérant en droit :
1.
L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide: |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide: |
a | des Bundesverwaltungsgerichts; |
b | des Bundesstrafgerichts; |
c | der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
d | letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist. |
2 | Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen. |
3 | Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde sind ferner berechtigt: |
a | die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann; |
b | das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals; |
c | Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt; |
d | Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
3 | In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde sind ferner berechtigt: |
a | die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann; |
b | das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals; |
c | Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt; |
d | Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
3 | In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist. |
2.
A titre de mesure d'instruction, le recourant requiert la production de l'entier du dossier cantonal. Cette requête est satisfaite, le Tribunal cantonal ayant produit son dossier dans le délai imparti à cette fin (art. 102 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 102 Schriftenwechsel - 1 Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an. |
|
1 | Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an. |
2 | Die Vorinstanz hat innert dieser Frist die Vorakten einzusenden. |
3 | Ein weiterer Schriftenwechsel findet in der Regel nicht statt. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
3.
Dans une première partie de son mémoire intitulée "Remarques préliminaires", le recourant remet en cause, sur un mode purement appellatoire, la pertinence de certains témoignages - en particulier celui d'un ami des intimés et de la fille de ces derniers -, livre sa propre appréciation de certaines constatations cantonales ou encore présente certains faits étrangers à la présente procédure. Dans la mesure où elles ne répondent pas aux exigences des art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
4.
Se plaignant formellement d'un établissement inexact des faits, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu l'existence de nuisances particulièrement éprouvantes en se fondant, pour ce faire, de manière prépondérante, sur les propos tenus par la fille des propriétaires voisins (parcelle n o 558) lors de la première instruction cantonale, au cours de l'audience du 13 janvier 2014. Ces déclarations, intervenues dans une procédure distincte, ne pouvaient, selon lui et pour ce motif, être retenues à l'appui du deuxième jugement cantonal. A le comprendre, cela serait d'autant plus vrai qu'en raison d'un changement au sein de la composition de la cour cantonale les nouveaux assesseurs désignés "n'ont pas observé cette personne et que le troisième magistrat l'a vue il y a plus de deux ans". Enfin, dans un grief distinct, cependant étroitement lié au précédent, le recourant soutient qu'il ne pouvait s'attendre à ce que le Tribunal cantonal fonde sa dernière décision sur ces déclarations; il y voit une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
4.1. Le recourant perd ce faisant toutefois de vue que les considérants de l'arrêt de renvoi du 22 décembre 2015 (art. 107 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen. |
|
1 | Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen. |
2 | Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat. |
3 | Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96 |
4 | Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98 |
Or, en l'occurrence, à l'appui de son premier recours fédéral, le recourant s'est limité, sur le fond, à contester le caractère proportionné des mesures imposées par le Tribunal cantonal - en particulier leur caractère économiquement supportable - pour garantir la conformité aux valeurs de planification (art. 25 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
|
1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
tente, dans le cadre de la présente procédure, de remettre en cause ces constatations, en particulier celles liées aux propos tenus par la fille des voisins, reproduits dans l'arrêt cantonal du 26 février 2015, et pris en compte par le Tribunal fédéral, faute d'avoir été contestés dans le cadre du premier recours fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
4.2. Il est enfin sans conséquence, contrairement à ce que soutient le recourant, que la composition de la cour cantonale n'ait pas été la même lors du second jugement, en raison du remplacement de ses assesseurs. On ne distingue en effet pas d'élément laissant supposer que les nouveaux membres de la cour aient été empêchés de prendre connaissance du dossier, en particulier des déclarations de la fille des voisins reproduites dans le procès-verbal de l'audience du 13 janvier 2014 (cf. ATF 141 V 495 consid. 2.3 p 500; 117 Ia 133 consid. 1e p. 134; arrêt 1C 279/2016 du 27 février 2017 consid. 4.2). Le recourant ne le prétend d'ailleurs pas, pas plus qu'il ne soutient que la nouvelle composition la cour cantonale serait irrégulière et contraire à l'art. 30
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt. |
|
1 | Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt. |
2 | Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen. |
3 | Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
4.3. Sur le vu de ce qui précède, les critiques liées à l'établissement de faits - tardives et insuffisamment motivées - sont irrecevables. Il s'ensuit que le grief de violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
5.
Invoquant les art. 27
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 27 Wirtschaftsfreiheit - 1 Die Wirtschaftsfreiheit ist gewährleistet. |
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1 | Die Wirtschaftsfreiheit ist gewährleistet. |
2 | Sie umfasst insbesondere die freie Wahl des Berufes sowie den freien Zugang zu einer privatwirtschaftlichen Erwerbstätigkeit und deren freie Ausübung. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr. |
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1 | Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr. |
2 | Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein. |
3 | Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein. |
4 | Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar. |
5.1. En tant qu'elles limitent notamment les heures d'ouverture de l'entreprise exploitée par le recourant, les mesures litigieuses portent atteinte à sa liberté économique telle que garantie par l'art. 27
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 27 Wirtschaftsfreiheit - 1 Die Wirtschaftsfreiheit ist gewährleistet. |
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1 | Die Wirtschaftsfreiheit ist gewährleistet. |
2 | Sie umfasst insbesondere die freie Wahl des Berufes sowie den freien Zugang zu einer privatwirtschaftlichen Erwerbstätigkeit und deren freie Ausübung. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr. |
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1 | Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr. |
2 | Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein. |
3 | Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein. |
4 | Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr. |
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1 | Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr. |
2 | Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein. |
3 | Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein. |
4 | Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar. |
5.2. Sous l'angle de la proportionnalité, le recourant soutient qu'il serait excessif de lui interdire de travailler le samedi, ou encore avec les portes closes, alors que son entreprise se trouve en zone artisanale, zone à laquelle est attribué un degré III de sensibilité au bruit. Il prétend par ailleurs que les restrictions d'horaires auront pour conséquence de réduire la valeur vénale de son bien-fonds. La cour cantonale aurait enfin également violé ce principe en ordonnant des mesures plus restrictives que celles initialement suggérées par la DGE dans son rapport du 12 septembre 2014.
5.2.1. Aux termes de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
5.2.2. En l'occurrence, les critiques du recourant liées à la violation du principe de la proportionnalité sont appellatoires et doivent d'emblée être déclarées irrecevables. Celui-ci ne fournit en effet aucune explication précise permettant de se convaincre que les restrictions litigieuses entraîneront une diminution de la valeur vénale de son bien-fonds. Le recourant ne saurait pas non plus être suivi lorsqu'il affirme, sans autre forme de démonstration, que les restrictions d'horaires et l'obligation de travailler portes closes seraient disproportionnées au seul motif qu'elles interviendraient dans une zone artisanale. Ce serait en effet - nonobstant le défaut de motivation de ce grief - perdre de vue que la loi impose, au nom du principe de prévention, de limiter les émissions de bruit par des mesures préventives techniquement réalisables et économiquement supportables (art. 11 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
|
1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
plus restrictives que celles initialement proposées par la DGE et le recourant ne l'explique pas.
5.3. Le recourant invoque encore une violation de l'art. 11 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
5.3.1. Il n'est plus contesté (cf. arrêt 1C 165/2015 consid. 2) que les immissions sonores (cf. art. 7 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 15 Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen - Die Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 23 Planungswerte - Für die Planung neuer Bauzonen und für den Schutz vor neuen lärmigen ortsfesten Anlagen legt der Bundesrat Planungswerte für Lärm fest. Diese Planungswerte liegen unter den Immissionsgrenzwerten. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.318.142.1 Verordnung vom 10. Dezember 1984 über Luftreinhalte-Massnahmen bei Feuerungen (LMFV) LMFV Art. 4 Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde - 1 Emissionen, für die diese Verordnung keine Emissionsbegrenzung festlegt oder eine bestimmte Begrenzung als nicht anwendbar erklärt, sind von der Behörde vorsorglich so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
|
1 | Emissionen, für die diese Verordnung keine Emissionsbegrenzung festlegt oder eine bestimmte Begrenzung als nicht anwendbar erklärt, sind von der Behörde vorsorglich so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
2 | Technisch und betrieblich möglich sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die: |
a | bei vergleichbaren Anlagen im In- oder Ausland erfolgreich erprobt sind; oder |
b | bei Versuchen erfolgreich eingesetzt wurden und nach den Regeln der Technik auf andere Anlagen übertragen werden können. |
3 | Für die Beurteilung der wirtschaftlichen Tragbarkeit von Emissionsbegrenzungen ist auf einen mittleren und wirtschaftlich gesunden Betrieb der betreffenden Branche abzustellen. Gibt es in einer Branche sehr unterschiedliche Klassen von Betriebsgrössen, so ist von einem mittleren Betrieb der entsprechenden Klasse auszugehen. |
814.318.142.1) - applicable par analogie (cf. ATF 123 II 325 consid. 4e/bb p. 336) -, pour évaluer si la limitation des émissions répond à ce critère, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée; lorsqu'il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d'entreprises, l'évaluation se fera à partir d'une entreprise moyenne de la catégorie correspondante (arrêt 1C 637/2012 du 27 septembre 2013 consid. 4.1; voir également ANDRÉ SCHRADE/THEO LORETAN, op. cit., n. 34a ad art. 11).
5.3.2. La cour cantonale a, en l'occurrence, considéré que les restrictions litigieuses, en tant qu'elles tendent à éviter les activités bruyantes le samedi - soit un jour de repos -, en particulier l'après-midi, permettent d'obtenir une diminution sensible des nuisances sonores subies par le voisinage. Ce constat - auquel la cour cantonale était d'ailleurs déjà parvenue à l'occasion de son premier jugement - n'est pas réellement critiqué par le recourant. Celui-ce se borne en effet à remettre en cause l'existence même des nuisances, en particulier celles occasionnées par le travail durant le week-end; à cet égard, il met spécialement en doute la crédibilité des propos tenus par la fille des voisins lors de l'audience du 13 juin 2014, perdant une nouvelle fois de vue que ces éléments de fait n'ont plus à être débattus à ce stade de la procédure (cf. consid. 4). Doit en revanche être examinée la question de savoir si, en comparaison de l'utilité des mesures ordonnées, à savoir une diminution significative de la pollution sonore, le coût de celles-ci permet d'aboutir à la conclusion qu'elles revêtent un caractère économiquement supportable.
5.3.3. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a procédé à l'analyse des données comptables propres à l'entreprise du recourant (F.________ Sàrl), fournies par ce dernier, en cours d'instance. A la lumière de ces informations, l'instance précédente est parvenue à la conclusion qu'au cours de l'exercice 2014 le bénéfice net de la Sàrl généré par l'activité déployée le samedi s'était élevé à 6'850 francs pour un bénéfice net total de 14'057.10 francs. La cour cantonale a précisé que ce résultat excluait l'activité de vente, celle-ci n'étant pas soumises aux limitations discutées. Le Tribunal cantonal en a conclu que les mesures litigieuses n'étaient pas de nature - contrairement à ce que soutenait le recourant - à conduire à la fermeture de son exploitation.
Outre ces paramètres de nature strictement comptable, la cour cantonale a également procédé à l'examen de l'impact potentiel des mesures discutées sur la clientèle. Sur la base des témoins entendus lors de l'audience du 20 septembre 2016, la cour cantonale a ainsi constaté que l'exploitation du recourant est la seule du genre dans la région. Avant que celle-ci ne débute son activité, les interventions sollicitées auprès d'entreprises concurrentes, toutes basées en Suisse alémanique, nécessitaient des délais d'intervention de deux à trois jours. Elle en a inféré qu'il paraissait improbable que les clients du recourant concernés par les restrictions discutées, principalement les entreprises sylvicoles, le quittent au seul motif d'une interdiction d'effectuer des réparations le samedi. Par ailleurs, les interventions urgentes sur les machines agricoles demeurant autorisées le soir et durant le week-end, entre le 1 er avril et le 31 octobre, période au cours de laquelle l'activité agricole bat son plein - point qui n'est plus contesté (cf. arrêt 1C 161/2015 consid. 3.3) -, le Tribunal cantonal a considéré que les mesures litigieuses n'emportaient pas de conséquence significative sur l'activité déployée par le recourant.
La cour cantonale a en définitive déduit de ces différents éléments que les mesures litigieuses permettaient d'obtenir une diminution sensible des nuisances subies par le voisinage, tout en ayant un impact assez restreint sur l'entreprise concernée, revêtant ainsi un caractère économiquement supportable.
5.3.4. Dans son mémoire de recours, le recourant ne prend pas réellement la peine de critiquer l'appréciation de la cour cantonale. C'est ainsi sans l'ombre d'une démonstration qu'il prétend que les mesures discutées, en particulier l'interdiction de travailler le samedi, entraîneront un préjudice économique considérable, qui conduira, à terme, à la fermeture de son exploitation. Au stade du recours, il ne discute en particulier pas, comme le souligne d'ailleurs l'OFEV dans ses observations, les constatations d'ordre financier dûment étayées par la cour cantonale, lesquelles tendent au contraire à confirmer le caractère supportable des restrictions litigieuses.
Ce n'est en réalité qu'au stade d'observations ultérieures que le recourant remet en cause les conclusions de l'analyse comptable opérée par le Tribunal cantonal. Pour peu qu'une telle manière de procéder soit recevable (cf. ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21), le recourant ne démontre en tout état pas qu'il serait critiquable d'avoir jugé que, en dépit de la baisse du bénéfice, les mesures litigieuses n'entraîneront pas la fermeture de l'entreprise; il se contente d'affirmer que la réduction de son bénéfice s'élèvera à 48 %, négligeant toutefois le fait que la diminution calculée par l'instance précédente ne porte que sur le poste des réparations (cf. arrêt attaqué consid. 1b/bb p. 16), à l'exclusion des résultats liés à l'activité de vente; il perd également de vue que le résultat auquel est parvenu le Tribunal cantonal se fonde sur une interdiction stricte et inconditionnelle d'effectuer des travaux de réparation le week-end, sans tenir compte des exceptions finalement accordées à l'exploitation du recourant (cf. consid. 5.3.6 ci-dessous; voir également partie Fait let. C). Il faut, par ailleurs, avec la cour cantonale reconnaître qu'il n'est pas établi, au regard du contexte concurrentiel (concurrents essentiellement en Suisse
alémanique et délais d'intervention), qu'en raison des restrictions d'horaire la clientèle s'orientera vers d'autres prestataires - ce que le recourant ne prétend d'ailleurs pas explicitement -, de sorte qu'un report des réparations antérieurement effectuées le samedi sur les autres jours de la semaine n'apparaît pas exclu. Rien ne permet partant de conclure que les restrictions imposées au recourant l'empêcheraient de poursuivre une exploitation rentable de son entreprise.
5.3.5. En revanche, il faut concéder au recourant que le Tribunal cantonal s'est distancé de la jurisprudence commandant d'examiner les résultats d'une entreprise moyenne (cf. consid. 5.3.1) en se référant essentiellement aux chiffres de l'exploitation concernée. Cet élément ne saurait toutefois pas, en l'espèce et contrairement à ce que soutient l'intéressé, conduire à l'annulation des restrictions litigieuses. En effet, à teneur du dossier, on ne saurait conclure que l'entreprise du recourant - laquelle se révèle concrètement en mesure de supporter les restrictions litigieuses - ne répondrait pas aux critères d'une entreprise moyenne ordinaire de la branche. Le recourant ne le prétend du reste pas ni ne soutient que son exploitation serait gérée de manière plus profitable qu'une entreprise moyenne de référence; c'est du reste de manière purement appellatoire qu'il allègue que n'importe quel autre acteur de la branche serait mis en difficulté par les mesures discutées. Il n'avance enfin pas non plus que les restrictions litigieuses auraient un impact subjectivement plus important pour son exploitation que pour une entreprise moyenne.
5.3.6. Dans ces circonstances, il faut, en définitive, avec la cour cantonale, reconnaître que les mesures tendant à éviter des activités bruyantes le samedi après-midi, jour de repos, permettent d'obtenir une diminution sensible des nuisances sonores subies par le voisinage (cf. ATF 130 II 32 consid. 2.1 p. 35; arrêts 2C 1017/2011 consid. 5.3; 1A.109/2005 du 6 décembre 2005 consid. 4.2), tout en ayant un impact restreint sur l'entreprise concernée dès lors que d'éventuelles interventions urgentes demeurent possibles le samedi matin. En outre, l'autorisation d'effectuer des travaux urgents le soir ou le week-end, durant la période s'étendant du 1er avril au 31 octobre, à savoir la période durant laquelle l'activité agricole est la plus intense, tient dûment et suffisamment compte des impératifs liés aux caractéristiques particulières de la branche d'activité en cause. Par ailleurs, dès lors qu'une interdiction stricte et inconditionnelle de toute réparation le samedi n'aurait pas pour conséquence de conduire à un résultat d'exploitation négatif, une limitation partielle de l'activité durant le week-end apparaît en l'espèce d'autant plus justifiée. Les mesures préventives ordonnées apparaissent ainsi économiquement supportables au
sens de l'art. 11 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
|
1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
5.4. Sur de vu de ce qui précède, les mesures imposées au recourant reposent sur une application conforme du principe de prévention ancré à l'art. 11 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 1 Zweck - 1 Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
|
1 | Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
2 | Im Sinne der Vorsorge sind Einwirkungen, die schädlich oder lästig werden könnten, frühzeitig zu begrenzen. |
6.
Le recours est par conséquent rejeté dans la mesure de sa recevabilité aux frais du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Une indemnité de dépens de 3'000 fr. est allouée aux intimés, solidairement entre eux, à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Montricher, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.
Lausanne, le 18 août 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Alvarez