Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 248/2017

Sentenza del 18 aprile 2017

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudice federale Escher, Giudice presidente,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

1. Patrizia Zarro, Pretore del Distretto di Lugano, sezione 5, via Pretorio 16, 6900 Lugano,
2. Pretura del Distretto di Lugano, via Pretorio 16, 6900 Lugano,
opponenti,

Cassa cantonale di compensazione AVS/AI/IPG, via Ghiringhelli 15a, 6501 Bellinzona.

Oggetto
ricusazione (procedura di rigetto dell'opposizione),

ricorso contro la sentenza emanata il 16 febbraio 2017 dalla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Considerando:
che con decisione 30 dicembre 2016 il Pretore del Distretto di Lugano, sezione 3, ha respinto l'istanza di ricusa introdotta dall'avv. A.________ nei confronti del Pretore della sezione 5 (nel quadro di cause di rigetto dell'opposizione promosse dallo Stato del Cantone Ticino e dalla Cassa cantonale di compensazione AVS/AI/IPG) e dichiarato inammissibile quella introdotta nei confronti della Pretura del Distretto di Lugano " nella sua interezza ";
che con sentenza 16 febbraio 2017 la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto il reclamo presentato da A.________ avverso tale decisione pretorile, ritenendo - nella misura in cui le istanze di ricusa non fossero da considerarsi tardive ai sensi dell'art. 49 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 49 Demande de récusation - 1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation.
CPC - che i motivi invocati (mancata indipendenza del giudice e procedimenti decisi in modo sfavorevole alla ricusante) fossero infondati;
che con ricorso 27 marzo 2017 A.________ si è aggravata dinanzi al Tribunale federale postulando l'accoglimento della domanda " di ricusazione dei Giudici cantonali di merito intervenuti ", e chiedendo pure la ricusa di tutti i Giudici federali, subordinatamente di una parte di essi, e la concessione dell'effetto sospensivo;
che secondo costante giurisprudenza il tribunale di cui è chiesta la ricusa in blocco può di massima dichiarare esso stesso la domanda inammissibile quando essa sia abusiva o priva di ogni fondamento (DTF 129 III 445 consid. 4.2.2);
che la richiesta di ricusare tutti i Giudici federali, subordinatamente una parte di essi, per avere già giudicato il caso in modo sfavorevole alla ricusante "altre cento e duecento volte all'occasione delle decine e decine se non centinaia di ricorsi, reclami e doglianze varie a far tempo dal 2010" e per non essere indipendenti in quanto eletti e controllati dai partiti politici e dalle lobbies retrostanti si fonda su una motivazione la cui inammissibilità è già ben nota alla ricorrente (v. segnatamente le sentenze 1F 21/2016 del 26 agosto 2016 consid. 2.4; 5A 532/2016 del 13 settembre 2016 consid. 1) e si appalesa pertanto manifestamente abusiva;
che inoltre il confuso e prolisso ricorso non soddisfa le esigenze di motivazione dell'art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF e risulta abusivo: la ricorrente, si limita infatti a dilungarsi sulla - più volte confutata (v. oltre alla giurisprudenza appena citata, le sentenze 1B 326/2016 del 29 settembre 2016 consid. 5.3; 4A 593/2016 del 16 gennaio 2017 consid. 3; 4D 75/2016 del 16 gennaio 2017 consid. 3; 5A 962/2016 del 13 febbraio 2017) - mancata indipendenza della magistratura ai sensi delle garanzie costituzionali e della CEDU;
che pertanto il rimedio, inammissibile, può essere deciso nella procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
e c LTF;
che l'evasione del ricorso rende priva d'oggetto la domanda di concessione dell'effetto sospensivo;
che le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF);

per questi motivi, la Giudice presidente pronuncia:

1.
La domanda di ricusa è inammissibile.

2.
Il ricorso è inammissibile.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 300.-- sono poste a carico della ricorrente.

4.
Comunicazione alle parti, alla Cassa cantonale di compensazione AVS/AI/IPG e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 18 aprile 2017
In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Giudice presidente: Escher

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 5A_248/2017
Date : 18 avril 2017
Publié : 06 mai 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : ricusazione (procedura di rigetto definitivo dell'opposizione)


Répertoire des lois
CPC: 49
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 49 Demande de récusation - 1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
1    La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2    Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
Répertoire ATF
129-III-445
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 tribunal fédéral • recourant • fédéralisme • caisse de compensation cantonale • apg • mainlevée • effet suspensif • frais judiciaires • droit civil • décision • action en justice • tribunal • cedh • courrier a • questio • procès devenu sans objet • bellinzone • lausanne