Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung V
E-3198/2015
Urteil vom 18. August 2015
Richterin Regula Schenker Senn (Vorsitz),
Besetzung Richterin Nina Spälti Giannakitsas, Richter David R. Wenger,
Gerichtsschreiberin Simona Risi.
A._______,
Afghanistan,
vertreten durch Jan Frutig,
Parteien
Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende -
Testbetrieb VZ Zürich,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatssekretariat für Migration (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Bern,
Vorinstanz.
Nichteintreten auf Asylgesuch und Wegweisung
Gegenstand (Dublin-Verfahren);
Verfügung des SEM vom 11. Mai 2015 / N (...).
Sachverhalt:
A.
A.a Der Beschwerdeführer verliess seinen Heimatstaat eigenen Angaben zufolge im Jahr 2013 und reiste über den Iran, die Türkei, Griechenland, Mazedonien und Serbien nach Ungarn. Von dort aus gelangte er via Österreich am 18. November 2014 in die Schweiz, wo er am 21. November 2014 um Asyl nachsuchte. Daraufhin wurde ihm mitgeteilt, dass er per Zufallsprinzip der Testphase des Verfahrenszentrums Zürich zugewiesen worden sei.
A.b Mit Verfügung vom 26. Februar 2015 trat das SEM gestützt auf Art. 31a Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
|
1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
A.c Die dagegen am 6. März 2015 durch den Beschwerdeführer erhobene Beschwerde hiess das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil E-1477/2015 vom 8. April 2015 gut, hob die vorinstanzliche Verfügung auf und wies die Sache zur Neubeurteilung an das SEM zurück.
B.
Am 20. April 2015 wurde der Beschwerdeführer zur Altersschätzung mehreren medizinischen Untersuchungen unterzogen.
C.
Mit Eingabe vom 6. Mai 2015 nahm die Rechtsvertretung des Beschwerdeführers zum Entscheidentwurf des SEM Stellung.
D.
Mit Verfügung vom 11. Mai 2015 - eröffnet am darauffolgenden Tag - trat das SEM erneut gestützt auf Art. 31a Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
|
1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 107a Procédure applicable aux cas Dublin - 1 Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
|
1 | Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Pendant le délai de recours, le requérant d'asile peut demander l'octroi de l'effet suspensif. |
3 | Le Tribunal administratif fédéral statue sur la demande visée à l'al. 2 dans les cinq jours suivant son dépôt. Lorsque l'effet suspensif n'est pas accordé dans un délai de cinq jours, le renvoi peut être exécuté. |
E.
Mit Eingabe vom 20. Mai 2015 erhob der Beschwerdeführer gegen diesen Entscheid Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht und beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und die Sache sei zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, eventualiter sei das SEM anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten. In verfahrensrechtlicher Hinsicht ersuchte er um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung sowie um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses. Weiter wurde beantragt, die Vorinstanz und die Vollzugsbehörden seien im Rahmen von vorsorglichen Massnahmen unverzüglich anzuweisen, bis zum rechtskräftigen Beschwerdeentscheid von jeglichen Vollzugshandlungen abzusehen, und der vorliegenden Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
F.
Mit Telefax vom 21. Mai 2015 setzte das Bundesverwaltungsgericht den Vollzug der Überstellung einstweilen aus.
G.
Mit Zwischenverfügung vom 26. Mai 2015 gewährte das Gericht der Beschwerde die aufschiebende Wirkung und hielt fest, der Beschwerdeführer dürfe den Ausgang des Verfahrens in der Schweiz abwarten. Zudem hiess es das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung gut und verzichtete auf die Erhebung eines Kostenvorschusses. Ferner ersuchte es die Vorinstanz um Einreichung einer Vernehmlassung.
H.
Das SEM liess sich mit Eingabe vom 6. Juni 2015 vernehmen.
I.
Am 25. Juni 2015 reichte der Beschwerdeführer eine Replik ein.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gemäss Art. 31
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 107a Procédure applicable aux cas Dublin - 1 Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
|
1 | Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Pendant le délai de recours, le requérant d'asile peut demander l'octroi de l'effet suspensif. |
3 | Le Tribunal administratif fédéral statue sur la demande visée à l'al. 2 dans les cinq jours suivant son dépôt. Lorsque l'effet suspensif n'est pas accordé dans un délai de cinq jours, le renvoi peut être exécuté. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 107a Procédure applicable aux cas Dublin - 1 Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
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1 | Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Pendant le délai de recours, le requérant d'asile peut demander l'octroi de l'effet suspensif. |
3 | Le Tribunal administratif fédéral statue sur la demande visée à l'al. 2 dans les cinq jours suivant son dépôt. Lorsque l'effet suspensif n'est pas accordé dans un délai de cinq jours, le renvoi peut être exécuté. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 107a Procédure applicable aux cas Dublin - 1 Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
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1 | Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Pendant le délai de recours, le requérant d'asile peut demander l'octroi de l'effet suspensif. |
3 | Le Tribunal administratif fédéral statue sur la demande visée à l'al. 2 dans les cinq jours suivant son dépôt. Lorsque l'effet suspensif n'est pas accordé dans un délai de cinq jours, le renvoi peut être exécuté. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 107a Procédure applicable aux cas Dublin - 1 Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
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1 | Le recours déposé contre une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile d'un requérant qui peut se rendre dans un pays compétent pour mener la procédure d'asile et de renvoi en vertu d'un traité international n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Pendant le délai de recours, le requérant d'asile peut demander l'octroi de l'effet suspensif. |
3 | Le Tribunal administratif fédéral statue sur la demande visée à l'al. 2 dans les cinq jours suivant son dépôt. Lorsque l'effet suspensif n'est pas accordé dans un délai de cinq jours, le renvoi peut être exécuté. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral359. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral359. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral359. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement. |
1.2 Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral359. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
|
1 | Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
2 | Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes. |
3 | Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision. |
4 | Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée. |
5 | L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours. |
6 | Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. |
7 | Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA367. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
|
1 | Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
2 | Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes. |
3 | Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision. |
4 | Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée. |
5 | L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours. |
6 | Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. |
7 | Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA367. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
|
1 | Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
2 | Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes. |
3 | Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision. |
4 | Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée. |
5 | L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours. |
6 | Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. |
7 | Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA367. |
2.
2.1 Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants: |
|
1 | Les motifs de recours sont les suivants: |
a | violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation; |
b | établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent; |
c | ... |
2 | Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés. |
2.2 Bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
3.
3.1 Auf Asylgesuche wird in der Regel nicht eingetreten, wenn Asylsuchende in einen Drittstaat ausreisen können, der für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist (Art. 31a Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
3.2 Gemäss Art. 3 Abs. 1 Dublin-III-VO wird jeder Asylantrag von einem einzigen Mitgliedstaat geprüft, der nach den Kriterien des Kapitels III als zuständiger Staat bestimmt wird. Erweist es sich als unmöglich, einen Antragsteller in den eigentlich zuständigen Mitgliedstaat zu überstellen, weil es wesentliche Gründe für die Annahme gibt, dass das Asylverfahren und die Aufnahmebedingungen für den Antragsteller in jenem Mitgliedstaat systemische Schwachstellen aufweisen, die eine Gefahr einer unmenschlichen oder entwürdigenden Behandlung im Sinne von Art. 4 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union (2012/C 326/02) mit sich bringen, ist zu prüfen, ob aufgrund dieser Kriterien ein anderer Mitgliedstaat als zuständig bestimmt werden kann. Kann kein anderer Mitgliedstaat als zuständig bestimmt werden, wird der die Zuständigkeit prüfende Mitgliedstaat zum zuständigen Mitgliedstaat (Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO).
3.3 Jeder Mitgliedstaat kann abweichend von Art. 3 Abs. 1 Dublin-III-VO beschliessen, einen bei ihm von einem Drittstaatsangehörigen oder Staatenlosen gestellten Antrag auf internationalen Schutz zu prüfen, auch wenn er nach den in dieser Verordnung festgelegten Kriterien nicht für die Prüfung zuständig ist (Art. 17 Abs. 1 Dublin-III-VO; sog. Selbsteintrittsrecht/Souveränitätsklausel).
4.
Zunächst ist zu prüfen, ob die Vorinstanz zu Recht von der grundsätzlichen Zuständigkeit Ungarns zur Prüfung des Asylgesuchs des Beschwerdeführers ausgegangen ist.
4.1 Mit Urteil vom 8. April 2015 hob das Bundesverwaltungsgericht die Verfügung des SEM vom 26. Februar 2015 betreffend Nichteintreten auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers und Wegweisung nach Ungarn auf. Der Entscheid wurde in Bezug auf die Zuständigkeit Ungarns darauf gestützt, dass der Beschwerdeführer im Verfahren vor dem SEM angegeben habe, in Ungarn illegal in das Hoheitsgebiet der Dublin-Staaten eingereist zu sein. Einem Übernahmeersuchen des SEM vom 22. Januar 2015 hätten die ungarischen Behörden gestützt auf Art. 18 Abs. 1 Bst. b Dublin-III-VO am 24. Februar 2015 zugestimmt, womit die Zuständigkeit Ungarns grundsätzlich feststehe. Indes gehe aus der Eurodac-Meldung hervor, dass der Beschwerdeführer in Ungarn gar nicht daktyloskopiert worden sei, weshalb nicht hinreichend belegt sei, dass er dort ein Asylgesuch gestellt habe. Das SEM hätte demnach anhand des Kriterienkatalogs des Kapitels III der Dublin-III-VO den für die Prüfung des Asylantrags zuständigen Mitgliedstaat eruieren müssen. Einschlägig wäre allenfalls Art. 8 Abs. 4 Dublin-III-VO (Zuständigkeit für unbegleitete Minderjährige ohne familiären Anknüpfungspunkt in einem Mitgliedstaat). Das Bundesverwaltungsgericht stellte fest, die Vorinstanz hätte weitere Abklärungen in Bezug auf das Alter des - nach eigenen Angaben minderjährigen - Beschwerdeführers vornehmen und daraus die korrekten Schlüsse ziehen müssen. Indem sie die Prüfung der Zuständigkeit für das Asyl- und Wegweisungsverfahren des Beschwerdeführers anhand einer unvollständigen Feststellung des Sachverhalts vorgenommen habe, habe sie ihre Untersuchungspflicht verletzt.
4.2 Nach der Rückweisung der Sache liess das SEM den Beschwerdeführer medizinisch untersuchen und holte beim Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich ein Gutachten zur Altersschätzung ein. Das Gutachten vom 20. April 2015 ergab für den Zeitpunkt der Untersuchung ein wahrscheinliches Alter des Beschwerdeführers zwischen 22 und 24 Jahren respektive eine sichere Vollendung des 19. Lebensjahres.
Im angefochtenen Asylentscheid führte die Vorinstanz aus, die Angaben des Beschwerdeführers zu seinem Alter seien unsubstanziiert ausgefallen und nicht belegt worden. Demgegenüber besage das rechtsmedizinische Gutachten, dass er volljährig sei. Es bestünden daher keine begründeten Zweifel an seiner Volljährigkeit. Hinsichtlich des fehlenden Treffers in der Datenbank "Eurodac" sei anzumerken, dass es in Ausnahmefällen zu mehrmonatigen Verzögerungen bei der Einspeisung der Daten kommen könne oder diese gar nicht erfolge. Ein Eurodac-Treffer sei aber ohnehin nur ein Abbild der auf nationaler Ebene gestellten Asylgesuche. Der Schluss, das Fehlen eines Treffers bedeute, dass eine Person nicht daktyloskopiert worden sei, sei nicht zulässig. Die Antwort der ungarischen Behörden vom 21. Januar 2015 auf ein Informationsersuchen habe auf einem Fingerabdruckvergleich beruht. Dieser habe ergeben, dass der Beschwerdeführer am 9. November 2014 in Ungarn um Asyl nachgesucht habe. Aufgrund der Gutheissung des Übernahmegesuchs gestützt auf Art. 18 Abs. 1 Bst. b Dublin-III-VO durch die ungarischen Behörden am 25. Februar 2015 sei Ungarn für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens des Beschwerdeführers zuständig. Dessen Einwendungen vermöchten die Zuständigkeit nicht zu widerlegen.
4.3 Nachdem die Volljährigkeit des Beschwerdeführers feststeht, das Fehlen eines Eurodac-Treffers durch die Vorinstanz plausibel erklärt werden konnte und der Beschwerdeführer auf Beschwerdeebene diesbezüglich keine Einwände vorbringt, ist die grundsätzliche Zuständigkeit Ungarns zur Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens gegeben.
5.
In einem nächsten Schritt ist zu prüfen, ob die Vorinstanz die Anwendbarkeit von Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO (Selbsteintritt) zu Recht verneinte und ihr Ermessen bezüglich der Anwendung der Souveränitätsklausel (Art. 29a Abs. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)81 |
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1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201382.83 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200384.85 |
5.1 Im Lichte von Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO ist zu prüfen, ob es wesentliche Gründe für die Annahme gibt, das Asylverfahren und die Aufnahmebedingungen für Asylsuchende in Ungarn würden systemische Schwachstellen aufweisen, die eine Gefahr einer unmenschlichen oder entwürdigenden Behandlung im Sinne des Art. 4 der EU-Grundrechtecharta mit sich bringen würden.
5.1.1 Ungarn ist Signatarstaat der EMRK, des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) sowie des Zusatzprotokolls der FK vom 31. Januar 1967 (SR 0.142.301) und kommt seinen diesbezüglichen völkerrechtlichen Verpflichtungen grundsätzlich nach. Es darf grundsätzlich davon ausgegangen werden, dieser Staat anerkenne und schütze die Rechte, die sich für Schutzsuchende aus den Richtlinien des Europäischen Parlaments und des Rates 2013/32/EU vom 26. Juni 2013 zu gemeinsamen Verfahren für die Zuerkennung und Aberkennung des internationalen Schutzes (sog. Verfahrensrichtlinie; für die Umsetzungs- und Übergangsbestimmungen mit Bezug auf die vorläufig parallel weiterbestehende bisherige Richtlinie vgl. Art. 51 ff. Verfahrensrichtlinie) sowie 2013/33/EU vom 26. Juni 2013 zur Festlegung von Normen für die Aufnahme von Personen, die internationalen Schutz beantragen (sog. Aufnahmerichtlinie; für die Umsetzungsbestimmungen mit Bezug auf die vorläufig parallel weiterbestehende bisherige Richtlinie vgl. Art. 31 f. Aufnahmerichtlinie) ergeben.
5.1.2 Ungarn hat sodann auf die unter anderem vom Amt des Hohen Flüchtlingskommissars der Vereinten Nationen (UNHCR) am ungarischen Asylsystem geübte Kritik reagiert und sowohl auf gesetzlicher Ebene als auch in der Praxis die Behebung von Mängeln angekündigt beziehungsweise mit deren Umsetzung begonnen, wobei insbesondere der Verzicht auf eine quasi-systematische Inhaftierung von Asylsuchenden und die materielle Prüfung der Asylgesuche von allen Personen, welche im Rahmen des Dublin-Abkommens nach Ungarn überstellt werden (Dublin-Rückkehrer), hervorzuheben sind. Der Europäische Gerichtshof für Menschenrecht (EGMR) ist in einem Urteil vom 6. Juni 2013 aufgrund dieser Verbesserungen zum Schluss gekommen, asylsuchende Personen seien bei einer Überstellung nach Ungarn gestützt auf das Dublin-Abkommen nicht einer realen und individuellen Gefahr einer Art. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)81 |
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1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201382.83 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200384.85 |
Beschwerdeführer, der gemäss Auskunft der ungarischen Behörden vor dem 1. August 2015 ein Asylgesuch stellte (vgl. A34/1), gilt jedoch soweit ersichtlich das bisherige Recht.
5.1.3 Im Urteil E-2093/2012 vom 9. Oktober 2013 analysierte das Bundesverwaltungsgericht die Situation von Asylsuchenden in Ungarn sowie die dortige Inhaftierungspraxis und Unterbringungssituation eingehend. Eine generell unmenschliche oder entwürdigende Behandlung im Sinne von Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO in jenem Staat wurde nicht festgestellt.
5.1.4 Vor diesem Hintergrund führte das SEM in der angefochtenen Verfügung zu Recht aus, eine Anwendung von Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO respektive ein generelles Eintreten auf Asylgesuche von Personen, für deren Gesuche grundsätzlich die ungarischen Behörden zuständig wären, sei nicht angezeigt. Die weiterhin bestehende Kritik des UNHCR vermag daran nichts zu ändern.
5.2 Ferner ist die Anwendbarkeit der Souveränitätsklausel von Art. 17 Abs. 1 Dublin-III-VO in Verbindung mit Art. 29a Abs. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)81 |
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1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201382.83 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200384.85 |
5.2.1 Aufgrund der Entwicklung der Situation in den vergangenen Jahren kann die Vermutung, Ungarn respektiere die einschlägigen Menschenrechtsübereinkommen, nicht mehr vorbehaltlos aufrechterhalten werden.
Im Rahmen eines Dublin-Verfahrens nach Ungarn überstellte Personen werden zwar nicht generell verhaftet, und es muss auch nicht davon ausgegangen werden, sie hätten im Allgemeinen keinen Zugang zu einem ordnungsgemässen Asylverfahren, jedoch muss von Amtes wegen im Einzelfall geprüft werden, ob eine Überstellung dorthin zulässig ist, wobei der Zurechenbarkeit von Beschwerdeführenden zu einer besonders verletzlichen Personengruppe Rechnung zu tragen ist. Die Asylbehörden haben demnach bei der grundsätzlichen Zuständigkeit Ungarns Einzelfallprüfungen vorzunehmen und die Risiken einer Überstellung vertieft zu prüfen (vgl. das Urteil E-2093/2012 E. 6-9).
5.2.2 Das Bundesverwaltungsgericht stellte im erwähnten Urteil vom 8. April 2015 betreffend den Beschwerdeführer unter Verweis auf das Urteil E-2093/2012 fest, bei der Prüfung der Zulässigkeit der Überstellung nach Ungarn sei der Zurechenbarkeit einer asylsuchenden Person zu einer besonders verletzlichen Personengruppe Rechnung zu tragen. Es führte weiter aus, die Vorinstanz wäre gehalten gewesen, allfällige Überstellungshindernisse sorgfältig abzuklären und die Zugehörigkeit des Beschwerdeführers zu einer besonders verwundbaren Gruppe zu berücksichtigen. Aus den eingereichten medizinischen Unterlagen ergebe sich, dass dieser an (...) leide und sich seit der Einreise in die Schweiz in ärztlicher Behandlung befinde. Es handle sich bei ihm um eine junge Person mit einer gesundheitlichen Beeinträchtigung, weshalb eine hohe Vulnerabilität vorliege. Die Vorinstanz habe in diesem Zusammenhang lediglich pauschal auf die Möglichkeit der medizinischen Behandlung in Ungarn verwiesen. Zudem habe sie mögliche Haftgründe nicht geprüft, obgleich sie im Lichte der aktuellen Rechtsprechung dazu gehalten gewesen wäre und der Beschwerdeführer eigenen Angaben zufolge in Ungarn bereits zwei Tage in Haft gewesen sei. Damit habe das SEM seine Begründungspflicht verletzt (vgl. E. 6.1 und 6.2).
5.2.3 Im angefochtenen Entscheid führt die Vorinstanz betreffend die Überstellung des Beschwerdeführers nach Ungarn im Wesentlichen Folgendes aus:
Weder aus den Ausführungen des Beschwerdeführers noch aus den Umständen würden sich Anhaltspunkte dafür geben, dass Ungarn vorliegend seinen Verpflichtungen nicht nachkommen und ihm kein ordentliches Verfahren bieten oder das Non-Refoulement-Gebot verletzen würden. Seine Vulnerabilität aufgrund der leichten bis mittelgradigen kognitiven Störung vermöge keine Unzulässigkeit des Wegweisungsvollzugs zu begründen. Von einer besonderen Verletzlichkeit sei nicht mehr auszugehen; das Bundesverwaltungsgericht habe eine entsprechende Einschätzung noch in der Annahme getroffen, dass er minderjährig sei. Eine psychiatrische Abklärung vom 7. Januar 2015 habe ergeben, dass beim Beschwerdeführer eine (...) ohne (...) und ohne grobauffällige Hinweise auf (...) vorliege. Er habe (...) und eine Differentialdiagnose auf leichte (...). Die Differentialdiagnose sei bisher nicht ärztlich bestätigt worden. Eine solche Bestätigung würde jedoch nichts daran ändern, dass die gesundheitlichen Probleme des Beschwerdeführers nicht von einer derartigen Tragweite seien, dass aus humanitären Gründen von einer Überstellung abgesehen werden müsste.
Im Übrigen habe der Beschwerdeführer weder anlässlich des erstinstanzlichen Asylverfahrens noch in der Beschwerdeschrift vom 6. März 2015 noch in seiner Stellungnahme zum Entscheidentwurf ein konkretes und ernsthaftes Risiko dargetan, wonach die ungarischen Behörden ihm den Zugang zum Asylverfahren verweigern oder ihn inhaftieren würden. Er gebe selbst an, der Anlass für seine zweitägige Inhaftierung anlässlich seines Aufenthalts in Ungarn sei die illegale Einreise gewesen. Hernach sei er von der ungarischen Polizei zum Arzt gebracht worden und habe ein Zugticket erhalten. Gemäss den Angaben der ungarischen Behörden sei er kurz nach der Einreichung des Asylgesuchs verschwunden, was bedeute, dass er zu jenem Zeitpunkt nicht in Haft gewesen sei. Er werde im Rahmen eines angekündigten Dublin-Vollzugs, dem die ungarischen Behörden explizit zugestimmt hätten, nach Ungarn zurückkehren. Dort sei er bis auf das Alter mit derselben Identität registriert wie in der Schweiz, wobei seine Volljährigkeit zwischen den schweizerischen und den ungarischen Behörden nicht strittig sei. Mithin lägen keine Hinweise vor, gemäss denen der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers nach Ungarn im Sinne eines Verstosses gegen die EMRK oder die EU- Grundrechtecharta unzulässig wäre.
Unter Berücksichtigung der Gesamtsituation sei das Einholen von Garantien zu Unterkunft, Betreuungs- und Behandlungsmöglichkeiten in Ungarn nicht angezeigt. Soweit der Beschwerdeführer geltend gemacht habe, in Ungarn gebe es keine Schule und keine Arbeit, sei einzuwenden, dass Erwachsene in keinem der Mitgliedstaaten ein grundsätzliches Recht auf Arbeit oder Schule hätten. Die schwierigen Lebensbedingungen in Ungarn vermöchten sodann keine Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs zu begründen. Ungarn habe die Richtlinie 2003/9/EG des Rates vom 27. Januar 2003 (ursprüngliche Aufnahmerichtlinie), welche zahlreiche Mindestnormen für die Aufnahme und Betreuung von Asylsuchenden beinhalte, unterzeichnet und umgesetzt. Die beim Beschwerdeführer festgestellten körperlichen Beschwerden seien nicht gravierend und es könne im Rahmen des Dublin-Systems davon ausgegangen werden, der zuständige Staat gewährleiste den Zugang zu notwendiger medizinischer Behandlung und erbringe die angemessenen medizinischen Versorgungsleistungen. Ungarn verfüge über eine ausreichende medizinische Infrastruktur und sei gemäss Art. 19 der Aufnahmerichtlinie verpflichtet, dem Beschwerdeführer zumindest die Notversorgung und die unbedingt erforderliche Behandlung von Krankheiten zu gewähren. Seinem Gesundheitszustand werde gebührend Rechnung getragen, indem die ungarischen Behörden vorab über die Diagnose und den aktuellen Gesundheitszustand sowie allfällig benötigte Behandlungen informiert würden, so dass entsprechende Dispositionen getroffen werden könnten. Sein Gesundheitszustand vermöge die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs jedoch nicht zu widerlegen.
Schliesslich sei der Vollzug der Wegweisung technisch möglich und praktisch durchführbar.
Zusammenfassend erachtete die Vorinstanz die Überstellung des Beschwerdeführers nach Ungarn als zulässig, zumutbar und möglich und führte aus, es lägen mithin keine Gründe vor, die einen Selbsteintritt der Schweiz gestützt auf Art. 29a Abs. 3 AsylV1 i.V.m. Art. 17 Abs. 1 Dublin-III-VO rechtfertigen würden.
5.2.4 Dagegen wendet der Beschwerdeführer insbesondere ein, das SEM habe den Sachverhalt nach wie vor nicht vollständig abgeklärt. In der vorliegenden Fallkonstellation könnten mehrere Haftgründe zur Anwendung kommen. Aufgrund der bereits einmal erfolgten Inhaftierung sei die Gefahr einer erneuten völkerrechtswidrigen Inhaftierung, die zahlreiche Asylsuchende treffe, als nicht gering einzustufen. Eine Stellungnahme des UNHCR zuhanden des Verwaltungsgerichts Düsseldorf vom 14. Mai 2014 besage, dass eine Tendenz bestehe, wonach Dublin-Rückkehrende in Ungarn grundsätzlich inhaftiert würden, da die Behörden aufgrund der bereits einmal erfolgten Weiterreise in einen anderen Staat von einer erneuten Ausreise ausgehen würden. Neben dem Haftgrund des Verschwindens während des Verfahrens oder der Behinderung des Asylverfahrens müsse auch der Haftgrund zur Überprüfung der Identität und Nationalität in Betracht gezogen werden, da er über keine originalen Identitätspapiere verfüge. Dazu habe sich die Vorinstanz nie geäussert.
Weiter fehle es an konkreten Abklärungen zur Situation, mit welcher der Beschwerdeführer im Hinblick auf die medizinische Behandlung in Ungarn konfrontiert wäre. Aus der medizinischen Information des Ambulatoriums B._______ vom 20. Mai 2015 ergebe sich, dass aufgrund des Verdachts auf (...) und (...) eine neuropsychologische Abklärung dringend indiziert sei. Die Vorinstanz habe ihrerseits keine Schritte eingeleitet, um eine solche Untersuchung in Auftrag zu geben und den medizinischen Sachverhalt vollständig abzuklären. Seine Vulnerabilität ergebe sich vor allem aufgrund seiner (...) beziehungsweise der (...). Im bisherigen Verfahren sowie in Besprechungen mit seinem Rechtsvertreter habe sich gezeigt, dass (...). Diese Einschätzung werde durch die eingereichten medizinischen Berichte gestützt. In Anbetracht seiner Verletzlichkeit und unter Berücksichtigung der problematischen Situation von Asylsuchenden in Ungarn sei die durch das SEM vorgenommene Prüfung keinesfalls rechtsgenüglich. Der blosse Verweis auf das funktionierende Rechtssystem und die vermeintlich ausreichende medizinische Versorgung entspreche nicht einer inhaltlichen Beurteilung der Risiken einer Überstellung im Einzelfall. Es gebe konkrete Hinweise dafür, dass Ungarn seiner Verletzlichkeit nicht in angemessener Weise Rechnung tragen könne oder wolle. So habe das UNHCR kritisiert, dass Ungarn die Neufassung der Aufnahmerichtlinie, insbesondere die Berücksichtigung der speziellen Schutzbedürftigkeit von verletzlichen Personen (Art. 11 und 22) unvollständig übernommen habe. Das ungarische Helsinki-Komitee habe festgehalten, dass Haftzentren in Bezug auf verletzliche Personen schlecht ausgerüstet seien, insbesondere gebe es keine psychologische Hilfe. Im Hinblick auf seine besondere Verletzlichkeit dränge sich ein Selbsteintritt der Schweiz im Sinne von Art. 17 Dublin-III-VO auf.
Allenfalls wäre das SEM auch gehalten gewesen, im Sinne einer sorgfältigen und vollständigen Sachverhaltsabklärung den Wechsel in das Verfahren ausserhalb der Testphase gemäss Art. 19 der Testphasenverordnung vom 4. September 2013 (TestV, SR 142.318.1) anzuordnen, um weitere medizinische Abklärungen abzuwarten.
5.2.5 Vernehmlassend führt das SEM aus, es lägen weder Hinweise vor noch habe der Beschwerdeführer überzeugend dargelegt, dass ihm die ungarischen Behörden eine medizinische Behandlung verweigern würden. Die gemachten Einwände würden sich auf einen kurzen Aufenthalt anlässlich einer illegalen Einreise beziehen und seien somit nicht mit der vorliegenden Situation vergleichbar, bei der es um eine Überstellung mit expliziter Zustimmung Ungarns im Rahmen der Dublin-III-VO gehe. Unter diesen Voraussetzungen sei nicht davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer bei einer Überstellung nach Ungarn menschenunwürdige Lebensumstände oder eine fehlende adäquate Betreuung antreffen würde. Aus dem Protokoll der Befragung zur Person vom 15. Dezember 2014 gehe nicht hervor, (...). In seinem Verfahren in der Schweiz habe er seine Rechte mit Hilfe der Rechtsvertretung, wie ausreichend durch die Erhebung der Beschwerde belegt werde, genügend wahrnehmen können. Da er volljährig sei und keine gravierenden oder akuten gesundheitlichen Probleme habe, sei die seitens des Bundesverwaltungsgerichts festgestellte Vulnerabilität nicht mehr im damaligen Ausmass gegeben. Was seine (...) angehe, so beruhe diese auf der Einschätzung des untersuchenden Psychiaters; eine neuropsychologische Abklärung würde einzig der Bestätigung dienen und könne auch in Ungarn durchgeführt werden. Sie vermöge aber keine Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs zu begründen. Da der Beschwerdeführer kein konkretes und ernsthaftes Risiko dargetan habe, wonach die ungarischen Behörden im vorliegenden Fall ihre Verantwortung nicht wahrnehmen würden, seien die getroffenen Massnahmen ausreichend.
Was die befürchtete Inhaftierung nach der Rückkehr nach Ungarn betreffe, sei gestützt auf die dem Staatssekretariat vorliegenden Informationen nicht von einem diesbezüglichen Risiko auszugehen. Es liege jedoch an ihm, sich gegenüber den ungarischen Behörden kooperativ zu verhalten, so dass er die Haftgründe nicht erfülle. Den Haftgrund der Überprüfung der Identität und Nationalität erfülle er offensichtlich nicht, da Ungarn seiner Übernahme unter derselben Identität zugestimmt habe. Des Weiteren lägen auch keine Anhaltspunkte für die Annahme des Haftgrundes hinsichtlich des Schutzes der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit vor. Zudem habe er sein Asylgesuch nicht an einem Flughafen eingereicht oder das Dublin-Verfahren behindert. Seit der ungarischen Asylgesetzrevision vom 1. Januar 2014 (Act CXCVIII of 2013) erhalte er als Dublin-Rückkehrer in Ungarn automatisch Zugang zum Asylverfahren und zu einer vollständigen Überprüfung seiner Asylgründe.
5.2.6 In seiner Replik bringt der Beschwerdeführer vor, seine Vulnerabilität bestehe in erster Linie darin, dass er aufgrund seiner (...) nicht in der Lage sei, (...). Die Vorinstanz verkenne, dass eine neurologische Abklärung dringend indiziert sei, um den medizinischen Sachverhalt vollständig abzuklären respektive die Vulnerabilität vollständig festzustellen, was eine Vorbedingung für die rechtsgenügliche Einzelfallprüfung darstelle. Der erforderlichen Einzelfallprüfung sei das SEM erneut nicht nachgekommen; konkrete Ausführungen zur Situation, mit der er im Hinblick auf die medizinische Behandlung in Ungarn konfrontiert wäre, würden weiterhin fehlen.
Die aktuellen Entwicklungen in Ungarn - kurzzeitige Aussetzung der Dublin-III-VO, Überlastung, Verneinung der Gefährdung von Asylsuchenden in deren Heimatstaaten seitens des ungarischen Präsidenten - würden berechtigte Zweifel daran aufwerfen, ob Ungarn die Mindestnormen der Aufnahmerichtlinie tatsächlich umsetzen könne und wolle. Unter Berücksichtigung der aktuellen Situation könne nicht davon ausgegangen werden, dass Ungarn in der Lage sei, seinen spezifischen Bedürfnissen bezüglich Betreuung und Unterbringung gerecht zu werden und ein ordnungsgemässes Asylverfahren durchzuführen.
5.3 Bei der Anwendung von Art. 17 Abs. 1 Dublin-III-VO in Verbindung mit Art. 29a Abs. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)81 |
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1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201382.83 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200384.85 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants: |
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1 | Les motifs de recours sont les suivants: |
a | violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation; |
b | établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent; |
c | ... |
2 | Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés. |
5.4 Nach Prüfung der Akten ist festzustellen, dass der rechtserhebliche Sachverhalt hinreichend erstellt ist. Das SEM berücksichtigte den im Zeitpunkt des Verfügungserlasses massgeblichen Gesundheitszustand des Beschwerdeführers und stellte die provisorischen Diagnosen nicht in Frage. Gleichzeitig stellte es fest, dass bei der Organisation der Überstellung dem aktuellen Gesundheitszustand des Beschwerdeführers Rechnung getragen und Ungarn über dessen besondere Schutzbedürftigkeit und notwendige medizinische Behandlung informiert werde. Das SEM hat zudem in der angefochtenen Verfügung (unter "Überstellungsmodalitäten") bei den zuständigen kantonalen Behörden explizit die Einholung eines Arztberichtes angeregt. Entgegen den Ausführungen auf Beschwerdeebene war die Vorinstanz zur Beurteilung allfälliger Überstellungshindernisse jedoch nicht gehalten, von Amtes wegen eine neuropsychologische Untersuchung des Beschwerdeführers anzuordnen. In diesem Zusammenhang wird der Beschwerdeführer auf seine Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 8
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier: |
|
1 | Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier: |
a | décliner son identité; |
b | remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité; |
c | exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile; |
d | désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui; |
e | collaborer à la saisie de ses données biométriques; |
f | se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a). |
2 | Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre. |
3 | Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale). |
3bis | Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22 |
4 | Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables. |
In der Verfügung sowie mit Vernehmlassung äusserte sich die Vorinstanz sodann genügend ausführlich zum Gesundheitszustand des Beschwerdeführers, zu den möglichen Haftgründen und zur medizinischen Situation in Ungarn. Dem Beschwerdeführer war es mit Hilfe seines Rechtsvertreters möglich, gegen den vorinstanzlichen Entscheid auch betreffend die Frage des Bestehens von Überstellungshindernissen sachgerecht Beschwerde zu erheben. Der Untersuchungsgrundsatz wurde durch das SEM ebenso wenig verletzt wie Art. 6 TestV. Der Antrag auf Aufhebung der angefochtenen Verfügung und erneute Rückweisung der Sache an die Vorinstanz ist daher als unbegründet abzuweisen.
5.5
5.5.1 Völkerrechtliche Bestimmungen, die einer Überstellung des Beschwerdeführers nach Ungarn entgegenstehen würden, sind nicht ersichtlich.
Der Beschwerdeführer hat kein konkretes und ernsthaftes Risiko dargetan, die ungarischen Behörden würden sich weigern, ihn aufzunehmen und seinenAntrag auf internationalen Schutz unter Einhaltung der Regeln der Verfahrensrichtlinie zu prüfen. Den Akten sind denn auch keine Gründe für die Annahme zu entnehmen, Ungarn werde in seinemFall den Grundsatz des Non-Refoulement missachten und ihn zur Ausreise in ein Land zwingen, in dem sein Leib, sein Leben oder seine Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |
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1 | Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |
2 | Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. |
3 | Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5 |
4 | Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7 |
Der Beschwerdeführer bringt sodann keine konkreten Hinweise für die Annahme vor, Ungarn würde ihm dauerhaft die ihm gemäss Aufnahmerichtlinie zustehenden minimalen Lebensbedingungen vorenthalten. Im Bedarfsfall kann ihm zugemutet werden, sich an die in Ungarn zuständigen staatlichen Instanzen zu wenden und die ihm zustehenden Aufnahmebedingungen auf dem Rechtsweg einzufordern (vgl. Art. 26 Aufnahmerichtlinie). Private Hilfsorganisationen können ihm allenfalls bei der Einforderung seiner Rechte behilflich sein. Hinsichtlich der vorgebrachten Haftgründe kann auf die Ausführungen der Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung und der Vernehmlassung verwiesen werden. Ein begründetes Risiko für eine Inhaftierung des Beschwerdeführers seitens der ungarischen Behörden besteht aufgrund der aktuellen Rechtslage nicht.
Eine zwangsweise Rückweisung von Personen mit gesundheitlichen Problemen kann nur dann einen Verstoss gegen Art. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)81 |
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1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201382.83 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200384.85 |
5.5.2 Die gesundheitlichen Probleme des Beschwerdeführers sind auch nicht von einer derartigen Schwere, dass aus humanitären Gründen von einer Überstellung abgesehen werden müsste. Aus den eingereichten Unterlagen ergibt sich, dass der Beschwerdeführer unter anderem an einer (...) leide und eine neuropsychologische Abklärung aufgrund des Verdachts auf (...) und (...) dringend indiziert sei (vgl. die vorinstanzlichen Akten A20/2, A23/4, A36/4 sowie die Beschwerdebeilage 3). Die Notwendigkeit einer stetigen, intensiven Betreuung des Beschwerdeführers ergibt sich daraus jedoch nicht und wird durch ihn auch nicht geltend gemacht. Die mit der Beschwerde aufgeworfene Schwierigkeit der (...) steht der Überstellung nach Ungarn nicht entgegen, handelt es sich dabei doch um eine vom zuständigen Staat unabhängige Problematik, mit der sich die zuständigen Behörden zu befassen haben werden.
Das Bundesverwaltungsgericht geht in ständiger Rechtsprechung und auch unter Berücksichtigung der jüngsten Entwicklungen davon aus, Ungarn verfüge über eine insgesamt ausreichende medizinische Infrastruktur zur Behandlung gesundheitlicher Beeinträchtigungen von Asylsuchenden. Die Dublin-Mitgliedstaaten sind verpflichtet, den Antragstellern die erforderliche medizinische Versorgung, die zumindest die Notversorgung und die unbedingt erforderliche Behandlung von Krankheiten und schweren psychischen Störungen umfasst, zugänglich zu machen (Art. 19 Abs. 1 Aufnahmerichtlinie); den Antragstellern mit besonderen Bedürfnissen ist die erforderliche medizinische oder sonstige Hilfe (einschliesslich nötigenfalls einer geeigneten psychologischen Betreuung) zu gewähren (Art. 19 Abs. 2 Aufnahmerichtlinie). Es liegen keine Hinweise vor, wonach Ungarn dem Beschwerdeführer eine adäquate medizinische Behandlung verweigert hätte oder in Zukunft verweigern würde. Wie das SEM ausgeführt hat, werden die schweizerischen Behörden, die mit dem Vollzug der angefochten Verfügung beauftragt sind, den medizinischen Umständen bei der Bestimmung der konkreten Modalitäten der Überstellung des Beschwerdeführers Rechnung tragen und die ungarischen Behörden vorgängig in geeigneter Weise über die spezifischen medizinischen Umstände informieren (vgl. Art. 31 f. Dublin-III-VO), so dass der Vulnerabilität des Beschwerdeführers Rechnung getragen wird. Über die Informationspflicht hinaus ist die Vorinstanz grundsätzlich nicht verpflichtet, konkret abzuklären, wie und wo der Beschwerdeführer in Ungarn untergebracht und medizinisch betreut wird. In Nachachtung der neusten Rechtsprechung des EGMR (Tarakhel vs. Schweiz [Beschwerde Nr. 29217/12] vom 4. November 2014) wies das Bundesverwaltungsgericht das SEM bisher in Einzelfällen an, vor der Überstellung von Beschwerdeführenden von den ungarischen Behörden Zusicherungen hinsichtlich Unterkunft sowie Zugang zu medizinischer Versorgung einzuholen. Insbesondere im vom Beschwerdeführer angerufenen Fall D-6089/2014 handelte es sich um ein Person mit schweren gesundheitlichen Beeinträchtigungen (insb. posttraumatische Belastungsstörung mit konstanter Behandlungsbedürftigkeit). Eine gleichartige Schwere und Behandlungsbedürftigkeit des Gesundheitszustands des Beschwerdeführers ist nicht gegeben. Auf die Anweisung an die Vorinstanz, vor der Überstellung des Beschwerdeführers nach Ungarn über die Information über dessen Gesundheitszustand hinaus von den dortigen Behörden individuelle Garantien zu verlangen, ist daher zu verzichten.
5.5.3 Zusammenfassend besteht kein Anlass zur Annahme, der Beschwerdeführer würde in Ungarn in eine existenzielle Notlage geraten.
Den Akten sind sodann keine Hinweise auf einen Ermessensmissbrauch oder ein Über- respektive Unterschreiten des Ermessens seitens der Vorinstanz zu entnehmen. Nach dem Gesagten besteht kein Grund für die Anwendung der Ermessensklausel von Art. 17 Abs. 1 Dublin-III-VO in Verbindung mit Art. 29a Abs. 3 AsylV1.
6.
Somit bleibt Ungarn der für die Behandlung des Asylgesuches des Beschwerdeführers zuständige Mitgliedstaat gemäss Dublin-III-VO und ist verpflichtet, das Asylverfahren gemäss Art. 23, 24, 25 und 29 wieder aufzunehmen.
7.
Das SEM ist demnach zu Recht in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 44 Renvoi et admission provisoire - Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille. Pour le surplus, la décision d'exécuter le renvoi est régie par les art. 83 et 84 LEI127. |
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 32 Empêchement au prononcé de la décision de renvoi - (art. 44 LAsi)92 |
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1 | Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile:93 |
a | est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable; |
b | fait l'objet d'une décision d'extradition, |
c | fait l'objet d'une décision d'expulsion conformément à l'art. 121, al. 2, de la Constitution95 ou 68 LEI96, ou |
d | fait l'objet d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a ou 66abis du code pénal98 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 192799. |
2 | Pour les cas visés à l'al. 1, let. c et d, l'autorité cantonale peut demander l'avis du SEM sur les éventuels empêchements à l'exécution du renvoi.100 |
8.
Da das Fehlen von Überstellungshindernissen bereits Voraussetzung des Nichteintretensentscheides gemäss Art. 31a Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
9.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen und die Verfügung des SEM zu bestätigen.
10.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wären die Kosten grundsätzlich dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
(Dispositiv nächste Seite)
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer, das SEM und die kantonale Migrationsbehörde.
Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:
Regula Schenker Senn Simona Risi