D-804/2015 - 2015-05-18 - Asilo - Asile (sans renvoi); décision de l'ODM du 6 janvier 2015

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-804/2015

Arrêt du 18 mai 2015

Gérard Scherrer (président du collège),

Composition Sylvie Cossy, Thomas Wespi, juges,

Germana Barone Brogna, greffière.

A._______,né le (...), son épouse

B._______,née le (...), et leurs enfants

C._______,né le (...),

D._______,née le (...),
Parties
E._______,né le (...),

F._______,née le (...),

Syrie,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement Office fédéral des migrations, ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile (sans renvoi); décision du SEM du 6 janvier 2015 /
N (...).

Vu

les demandes d'asile déposées en Suisse par B._______ et son époux A._______, pour eux-mêmes et leurs quatre enfants mineurs, respectivement en date des 14 et 23 juin 2012,

les procès-verbaux de leurs auditions des 26 et 29 juin 2012, et 18 août 2014,

la décision du 6 janvier 2015, notifiée le 12 janvier suivant, par laquelle le SEM, considérant notamment que les déclarations des intéressés ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance prévues par l'art. 7 LAsi (RS 142.31), a rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse, mais en raison de l'inexigibilité de l'exécution de cette mesure, les a mis au bénéfice d'une admission provisoire,

le recours, posté en date du 9 février 2015, par lequel les intéressés ont conclu principalement à la reconnaissance de leur qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, et, à titre subsidiaire, à la reconnaissance de leur statut d'apatrides,

la décision incidente du 19 février 2015, par laquelle le juge instructeur a rejeté la demande d'assistance judiciaire totale dont le recours était assorti, et a octroyé aux recourants un délai au 6 mars 2015 pour s'acquitter d'un montant de 600 francs en garantie des frais de procédure présumés,

le paiement de cette somme dans le délai imparti,

le complément de recours du 14 avril 2015, et les annexes y relatives,

le courrier du 6 mai 2015 et les annexes y relatives, dont une photographie représentant l'intéressé aux côtés de son épouse et de leur fille, sur la tombe de Noureddine Zaza, fondateur du parti démocratique kurde enterré à Lausanne,

et considérant

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours,

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que la conclusion relative à la reconnaissance du statut d'apatrides des intéressés, Kurdes ajanib, sort manifestement de l'objet de la contestation et s'avère donc irrecevable, dès lors que, faute de demande, le SEM n'a pas statué en cette matière, mais uniquement en matière d'asile (cf. ATAF 2014/24 consid. 1.4),

que, cela dit, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, sont contradictoires, ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en l'occurrence, le recourant a dit être musulman, d'ethnie kurde, sans citoyenneté, originaire d'un village sis dans la province d'Al Hassaka en Syrie, où il a vécu jusqu'en 1998 ou 1999,

qu'étant d'abord maktoumin (étranger non enregistré), il aurait obtenu le statut d'Ajanib (étranger enregistré), quelque six ans avant son départ de Syrie,

qu'en 1990, il serait entré dans un groupe de danse folklorique, et aurait pris part, dans ce contexte, aux fêtes kurdes,

qu'à cette même époque, il aurait adhéré au parti Yékiti,

qu'à partir de 1998 environ, il aurait distribué des tracts de manière clandestine pour le compte dudit parti, dans son village et ses alentours,

que ces activités lui auraient valu d'être recherché à plusieurs reprises par les autorités locales d'Al Hassaka, lesquelles l'auraient emmené de nombreuses fois au poste de police, retenu pour une courte durée, puis relâché contre versements de pots-de-vin,

qu'en 2001, suite à son mariage, il serait parti s'installer à Damas avec son épouse,

qu'il aurait alors cessé toute activité politique, désireux de se consacrer à sa famille,

qu'en mars 2004, il aurait repris ses activités et pris part à plusieurs journées de soulèvement, empêchant en particulier les autorités de pénétrer dans le quartier de Zorava,

que les forces de l'ordre auraient fini par investir les lieux et procéder à son arrestation, ainsi qu'à celle de ses frères, et de la majorité des habitants du quartier,

qu'il aurait été détenu durant plusieurs jours avant d'être libéré à condition qu'il collabore avec le régime,

que, depuis lors, il aurait vécu sous une fausse identité, craignant d'être repéré par les autorités, notamment en qualité d'Ajanib,

qu'il n'aurait plus connu d'ennuis jusqu'en 2011, époque à laquelle il aurait pris part à Damas à cinq ou six manifestations de l'opposition au régime syrien,

qu'il aurait également accueilli des connaissances de la ville de Deraa à son domicile et chez des proches,

que suite à ces activités, il aurait été recherché par les autorités à son domicile, en juin ou juillet 2011, alors qu'il était absent,

que son habitation ayant été placée sous surveillance - suivant ce qui lui aurait été rapporté par un voisin - il ne serait plus retourné chez lui,

que, pour sa part, la requérante, également d'origine kurde ajanib, a fait valoir qu'elle avait dû répondre en 2011 aux questions des autorités concernant le lieu de séjour de son mari en fuite, et avait été l'objet de menaces,

que, le 4 août 2011, les requérants auraient quitté illégalement la Syrie à destination de la Turquie, où ils auraient séjourné durant neuf ou dix mois,

qu'ils auraient rejoint la Suisse, clandestinement, respectivement les 14 et 23 juin 2012, accompagnés de leurs enfants,

qu'en l'occurrence, entre 1998 et 2004, l'intéressé aurait fait l'objet de plusieurs arrestations de courte durée en raison d'activités politiques déployées à Al-Hassaka, puis à Damas,

qu'indépendamment de la vraisemblance de ces allégués, il n'est pas possible de considérer la fuite de l'intéressé, intervenue en août 2011, comme la conséquence directe des mesures prétendument subies, plusieurs années s'étant écoulées entre ces événements, sans que des motifs objectifs plausibles ou des raisons personnelles puissent expliquer ce départ différé,

qu'il y a donc rupture du lien de causalité temporel entre la survenance des événements précités et le départ des recourants de Syrie (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1),

que les événements en question ne sont donc pas pertinents sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi,

qu'en tout état de cause, les déclarations du recourant relatives à l'arrestation et l'emprisonnement dont il aurait été l'objet notamment en mars 2004 sont invraisemblables,

qu'à titre d'exemple, il a dit avoir été détenu tantôt durant 20 jours, tantôt dix jours environ, tantôt pendant un mois et demi (cf. pv d'audition du 29 juin 2012, p. 10, et pv d'audition du 18 août 2014, p. 11),

qu'il a également indiqué avoir été libéré à condition qu'il collabore avec le régime et oeuvre contre son propre peuple,

qu'il n'a toutefois fourni aucune indication concrète quant à la nature d'une telle collaboration ni expliqué pourquoi il n'aurait en définitive jamais été sollicité dans ce sens,

que ces divergences et ces manquements ne permettent pas d'ajouter foi à ses déclarations,

qu'ainsi, rien n'indique qu'il ait été dans le collimateur des autorités à l'époque considérée, ni qu'il ait été contraint, pour des questions sécuritaires, de changer constamment de domicile et de vivre sous une fausse identité,

que, dans le cas contraire, il n'aurait pas pu séjourner et travailler à Damas de 2004 à 2011 - quand bien même aurait-il pris les précautions alléguées - sans que lui-même ou sa famille ne fussent un tant soit peu inquiétés par les autorités,

que le recourant a dit avoir été recherché à nouveau en 2011 en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales,

que ses déclarations sur ce point sont toutefois vagues, inconstantes, et dépourvues de détails significatifs d'une expérience réellement vécue,

qu'il s'est en effet contredit sur le nombre de fois qu'il aurait été recherché en juin ou juillet 2011 au domicile familial alors qu'il était absent, indiquant tantôt à trois ou quatre reprises (cf. pv d'audition du 29 juin 2012, p. 9) tantôt à deux reprises (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 13),

qu'il n'a pas été en mesure de préciser la date de sa première manifestation, ni de fournir un quelconque détail précis et circonstancié sur le déroulement des manifestations auxquelles il aurait pris part,

qu'il s'est satisfait de déclarer que sa première manifestation remontait à 2011, qu'il avait pris part globalement à cinq ou six manifestations avant son départ de Syrie, et n'avait assumé aucune fonction particulière dans ce contexte ("je faisais comme tout le monde. Je n'avais pas de rôle spécifique", cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 12 in fine),

que ces imprécisions, relatives à des événements marquants, ne sauraient s'expliquer, contrairement à ce que soutient le recourant, ni par le fait qu'il aurait pris part à un grand nombre de manifestations, ni par des problèmes de mémoire dus à l'écoulement du temps, ni par l'absence de questions ciblées à cet égard de la part de l'auditeur dans le cadre de ses auditions,

qu'il s'agit-là de simples allégations nullement étayées,

que la maxime inquisitoriale trouvant sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (cf. ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 consid. 10.2.1), on ne voit pas en quoi l'intéressé aurait été empêché de fournir des réponses circonstanciées aux différentes questions ouvertes qui lui ont été posées,

que le récit de la recourante concernant les visites des autorités au domicile familial en 2011 et le laps de temps écoulé entre la dernière visite et son départ du pays, est également imprécis et ne convainc pas,

qu'en particulier, elle a déclaré tout d'abord que les autorités s'étaient présentées au domicile familial à quatre reprises (cf. pv d'audition du 26 juin 2012, p. 9), puis, ultérieurement, à deux reprises uniquement (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 7 et p. 9),

qu'elle a aussi allégué tantôt avoir quitté la Syrie, le 4 ou 8 août 2011, soit dix jours après la dernière visite (cf. pv d'audition du 26 juin 2012, p. 9), tantôt avoir fui le pays le surlendemain de la visite des autorités (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 9 et p. 10),

que les explications avancées, selon lesquelles elle aurait tenu des propos inconstants en raison du stress et de l'émotion ressentis lors de ses auditions et de la difficulté qui aurait été la sienne à relater des événements qui, de surcroît, s'étaient passés près de trois ans auparavant, ne sont nullement convaincantes et apparaissent clairement invoquées pour les seuls besoins de la cause, s'agissant d'événements aussi marquants et importants,

qu'en outre, les troubles de mémoire allégués ne sont étayés par aucun commencement de preuve, tel un certificat médical,

que si les recourants avaient été l'objet de recherches étatiques ciblées, ils n'auraient assurément pas pris le risque d'entreprendre des démarches officielles (depuis la Turquie) auprès des autorités de leur lieu d'origine en vue de changer leur statut d'Ajanib et d'obtenir la citoyenneté syrienne,

que l'explication consistant à dire que, poussés par un élan d'optimisme, ils avaient cru à la possibilité d'un renversement de régime, ne convainc pas, les combats battant toujours leur plein à l'époque considérée (en 2012), sans signe tangible d'une quelconque amélioration,

que les recourants ne sauraient pas non plus se prévaloir de leur seule origine kurde, et plus particulièrement de leur appartenance à la communauté ajanib, pour obtenir l'asile,

qu'en effet, les Kurdes en Syrie n'y sont pas victimes de discriminations suffisamment intenses pour constituer, à elles seules, des motifs d'asile au sens de l'art. 3 LAsi,

que les membres de cette communauté risquent tout au plus d'être poursuivis s'ils s'adonnent à des activités politiques allant à l'encontre de l'Etat syrien, au même titre que toute autre personne résidant en Syrie,

que la situation des Kurdes ajanib s'est améliorée suite au décret du 7 avril 2011 du président syrien Bachar Al Assad accordant la citoyenneté à des habitants d'origine kurde du gouvernorat de Hassaké, province d'origine des recourants, qui en étaient privés depuis près d'un demi-siècle (cf. notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral D-1178/2012, D-1186/2012 du 27 février 2014),

qu'ainsi, les recourants n'ont pas rendu vraisemblable l'existence d'un risque de sérieux préjudices pour des motifs tirés de l'art. 3 LAsi, antérieurs à leur départ de Syrie,

que l'intéressé a encore fait valoir, moyens de preuve à l'appui, avoir fourni de l'aide à des réfugiés syriens lors de son séjour en Turquie et y avoir accordé une interview à la chaîne satellitaire G._______, et, depuis son arrivée en Suisse, s'être engagé politiquement au sein de l'opposition pro-kurde,

que ces motifs subjectifs, postérieurs à la fuite, sont susceptibles de conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile, conformément à l'art. 54 LAsi,

que la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.5 et réf. cit., ATAF 2009/29 consid. 5.1 , ATAF 2009/28 consid. 7.1),

que le Tribunal est conscient que les autorités syriennes suivent les activités politiques déployées par leurs compatriotes à l'étranger,

que, toutefois, le seul fait de participer à des manifestations ou à des conférences, voire d'apparaître sur des documents publiés sur Internet, ne suffit pas à démontrer l'existence d'une crainte fondée de subir de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal D 3034/2014 du 16 octobre 2014 p. 8 et jurisp. cit., D-3120/2014 du 29 juillet 2014 p. 6 s.),

qu'en effet, l'intérêt des autorités syriennes se concentre pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations de masse et occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêts du Tribunal D 4535/2013 du 21 mai 2014 consid. 6.3, E-7109/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.3.4),

que le recourant n'occupe pas, d'après l'attestation fournie datée du 10 août 2014, une fonction spéciale au sein de la section suisse du parti Yekiti, dont il serait, selon ses propres dires, un "membre ordinaire" (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 5),

que ses activités se limitent essentiellement à sa participation à des réunions mensuelles,

qu'ainsi, rien n'indique qu'il ait joué, dans le cadre de ses activités de nature interne au parti, un rôle de premier plan, susceptible d'être parvenu à la connaissance des autorités de son pays d'origine,

que sa participation, à titre personnel, à deux séances organisées par le Centre H._______ à Genève, les 13 juin et 24 septembre 2014, n'a en aucun cas pu susciter l'intérêt des autorités syriennes sur sa personne, les séances en question ayant porté sur des exécutions de Kurdes en Iran,

qu'ainsi, n'apparaît nullement décisif le fait que des photographies (prises lors de ces séances), où il est reconnaissable, aient figuré ou figurent aujourd'hui encore sur le site Internet de H._______,

qu'en outre, bien qu'il ait pris part à la Conférence de paix de Genève 2 sur la Syrie organisée par les Nations Unies en février 2014, qu'il ait été photographié aux côtés d'Hamid Haj Darwish - personnalité politique importante du Kurdistan de Syrie, venue à Genève en tant que chef de la délégation kurde - et qu'il ait accordé une interview à une chaîne de télévision kurde, le recourant n'a avancé aucun argument concret et sérieux permettant d'admettre, de manière hautement probable, que les autorités de son pays aient pu en avoir connaissance et ainsi le considérer comme une menace sérieuse,

qu'en particulier, il n'a fourni aucune précision utile quant au contenu de l'interview en question, et n'a au demeurant pas fait valoir que celle-ci comprenait des critiques précises et virulentes envers le gouvernement, ni qu'elle visait de manière spécifique un dignitaire du régime, s'étant satisfait de déclarer ce qui suit : "Ils m'ont posé quelques questions et j'ai répondu" (cf. ibidem, p. 5),

que, par ailleurs, même s'il est reconnaissable sur de nombreuses photographies (prises notamment à Berne et à Genève lors de manifestations et de marches commémoratives), le recourant ne se distingue pas de la foule des participants,

que, d'une part, il n'a pas établi que ces photographies étaient disponibles sur la toile, ni, d'autre part, qu'il avait adopté dans ce contexte un comportement qui aurait pu l'amener à être repéré par les services de renseignements syriens, puisqu'il se fond dans la masse des participants,

que le fait - même avéré - qu'il ait été filmé à Antakia (Turquie) lors d'une manifestation (à laquelle était présent l'artiste "Yahia Al-Hawa") avec ses propres enfants, ou dans une école aux côtés d'enfants syriens réfugiés en Turquie, n'est pas non plus de nature à le désigner comme une menace sérieuse pour les autorités de son pays, dès lors qu'il se serait limité à dénoncer de manière générale le régime de Bachar Al Assad - comme le font les médias du monde entier - et à s'engager tout au plus sur le plan humanitaire,

qu'il en va de même de l'interview accordée à la chaîne satellitaire G._______ en Turquie, l'intéressé n'ayant fourni, en l'état, aucun détail sur la nature ou le contenu de son intervention,

que, même s'il s'est exprimé publiquement au sujet de "Daesh" (en lien avec les événements survenus dans la ville kurde de Kobané en 2014), on ne voit pas en quoi le fait d'avoir dénoncé une organisation terroriste pourrait lui valoir les inimitiés du gouvernement syrien,

qu'enfin, les huit photographies versées en cause le 14 avril 2015 (montrant notamment l'intéressé aux côtés d'un des chefs de la sécurité du Kurdistan syrien, mais également lors de la journée internationale de la femme, lors d'une commémoration en souvenir du massacre de Qamishli ou derrière le drapeau du Kurdistan à Genève) mettent tout au plus en lumière une participation à ces événements, mais pas un comportement qui ait pu attirer l'attention des services secrets syriens,

que, partant, l'engagement déployé par celui-ci, en Turquie et en Suisse, ne paraît pas avoir été de nature à représenter une menace concrète et sérieuse pour le gouvernement en place,

que l'intéressé n'ayant de son côté nullement signalé une réaction concrète de la part des représentants de son pays qui permettrait de conclure à son identification comme opposant au pouvoir et ainsi rendrait crédible un risque de sérieux préjudice en cas de retour en Syrie, la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne peut lui être reconnue, en application de l'art. 3 LAsi,

qu'en définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable,

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif : page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge des recourants et prélevés sur le montant de l'avance versée.

3.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : La greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA365.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111^a Procedura e decisione - 1 Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.382
¹	Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.382
²	Le decisioni su ricorso secondo l'articolo 111 sono motivate solo sommariamente.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.