D-804/2015 - 2015-05-18 - Asyl - Asile (sans renvoi); décision de l'ODM du 6 janvier 2015

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-804/2015

Arrêt du 18 mai 2015

Gérard Scherrer (président du collège),

Composition Sylvie Cossy, Thomas Wespi, juges,

Germana Barone Brogna, greffière.

A._______,né le (...), son épouse

B._______,née le (...), et leurs enfants

C._______,né le (...),

D._______,née le (...),
Parties
E._______,né le (...),

F._______,née le (...),

Syrie,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement Office fédéral des migrations, ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile (sans renvoi); décision du SEM du 6 janvier 2015 /
N (...).

Vu

les demandes d'asile déposées en Suisse par B._______ et son époux A._______, pour eux-mêmes et leurs quatre enfants mineurs, respectivement en date des 14 et 23 juin 2012,

les procès-verbaux de leurs auditions des 26 et 29 juin 2012, et 18 août 2014,

la décision du 6 janvier 2015, notifiée le 12 janvier suivant, par laquelle le SEM, considérant notamment que les déclarations des intéressés ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance prévues par l'art. 7 LAsi (RS 142.31), a rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse, mais en raison de l'inexigibilité de l'exécution de cette mesure, les a mis au bénéfice d'une admission provisoire,

le recours, posté en date du 9 février 2015, par lequel les intéressés ont conclu principalement à la reconnaissance de leur qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, et, à titre subsidiaire, à la reconnaissance de leur statut d'apatrides,

la décision incidente du 19 février 2015, par laquelle le juge instructeur a rejeté la demande d'assistance judiciaire totale dont le recours était assorti, et a octroyé aux recourants un délai au 6 mars 2015 pour s'acquitter d'un montant de 600 francs en garantie des frais de procédure présumés,

le paiement de cette somme dans le délai imparti,

le complément de recours du 14 avril 2015, et les annexes y relatives,

le courrier du 6 mai 2015 et les annexes y relatives, dont une photographie représentant l'intéressé aux côtés de son épouse et de leur fille, sur la tombe de Noureddine Zaza, fondateur du parti démocratique kurde enterré à Lausanne,

et considérant

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours,

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que la conclusion relative à la reconnaissance du statut d'apatrides des intéressés, Kurdes ajanib, sort manifestement de l'objet de la contestation et s'avère donc irrecevable, dès lors que, faute de demande, le SEM n'a pas statué en cette matière, mais uniquement en matière d'asile (cf. ATAF 2014/24 consid. 1.4),

que, cela dit, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, sont contradictoires, ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en l'occurrence, le recourant a dit être musulman, d'ethnie kurde, sans citoyenneté, originaire d'un village sis dans la province d'Al Hassaka en Syrie, où il a vécu jusqu'en 1998 ou 1999,

qu'étant d'abord maktoumin (étranger non enregistré), il aurait obtenu le statut d'Ajanib (étranger enregistré), quelque six ans avant son départ de Syrie,

qu'en 1990, il serait entré dans un groupe de danse folklorique, et aurait pris part, dans ce contexte, aux fêtes kurdes,

qu'à cette même époque, il aurait adhéré au parti Yékiti,

qu'à partir de 1998 environ, il aurait distribué des tracts de manière clandestine pour le compte dudit parti, dans son village et ses alentours,

que ces activités lui auraient valu d'être recherché à plusieurs reprises par les autorités locales d'Al Hassaka, lesquelles l'auraient emmené de nombreuses fois au poste de police, retenu pour une courte durée, puis relâché contre versements de pots-de-vin,

qu'en 2001, suite à son mariage, il serait parti s'installer à Damas avec son épouse,

qu'il aurait alors cessé toute activité politique, désireux de se consacrer à sa famille,

qu'en mars 2004, il aurait repris ses activités et pris part à plusieurs journées de soulèvement, empêchant en particulier les autorités de pénétrer dans le quartier de Zorava,

que les forces de l'ordre auraient fini par investir les lieux et procéder à son arrestation, ainsi qu'à celle de ses frères, et de la majorité des habitants du quartier,

qu'il aurait été détenu durant plusieurs jours avant d'être libéré à condition qu'il collabore avec le régime,

que, depuis lors, il aurait vécu sous une fausse identité, craignant d'être repéré par les autorités, notamment en qualité d'Ajanib,

qu'il n'aurait plus connu d'ennuis jusqu'en 2011, époque à laquelle il aurait pris part à Damas à cinq ou six manifestations de l'opposition au régime syrien,

qu'il aurait également accueilli des connaissances de la ville de Deraa à son domicile et chez des proches,

que suite à ces activités, il aurait été recherché par les autorités à son domicile, en juin ou juillet 2011, alors qu'il était absent,

que son habitation ayant été placée sous surveillance - suivant ce qui lui aurait été rapporté par un voisin - il ne serait plus retourné chez lui,

que, pour sa part, la requérante, également d'origine kurde ajanib, a fait valoir qu'elle avait dû répondre en 2011 aux questions des autorités concernant le lieu de séjour de son mari en fuite, et avait été l'objet de menaces,

que, le 4 août 2011, les requérants auraient quitté illégalement la Syrie à destination de la Turquie, où ils auraient séjourné durant neuf ou dix mois,

qu'ils auraient rejoint la Suisse, clandestinement, respectivement les 14 et 23 juin 2012, accompagnés de leurs enfants,

qu'en l'occurrence, entre 1998 et 2004, l'intéressé aurait fait l'objet de plusieurs arrestations de courte durée en raison d'activités politiques déployées à Al-Hassaka, puis à Damas,

qu'indépendamment de la vraisemblance de ces allégués, il n'est pas possible de considérer la fuite de l'intéressé, intervenue en août 2011, comme la conséquence directe des mesures prétendument subies, plusieurs années s'étant écoulées entre ces événements, sans que des motifs objectifs plausibles ou des raisons personnelles puissent expliquer ce départ différé,

qu'il y a donc rupture du lien de causalité temporel entre la survenance des événements précités et le départ des recourants de Syrie (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1),

que les événements en question ne sont donc pas pertinents sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi,

qu'en tout état de cause, les déclarations du recourant relatives à l'arrestation et l'emprisonnement dont il aurait été l'objet notamment en mars 2004 sont invraisemblables,

qu'à titre d'exemple, il a dit avoir été détenu tantôt durant 20 jours, tantôt dix jours environ, tantôt pendant un mois et demi (cf. pv d'audition du 29 juin 2012, p. 10, et pv d'audition du 18 août 2014, p. 11),

qu'il a également indiqué avoir été libéré à condition qu'il collabore avec le régime et oeuvre contre son propre peuple,

qu'il n'a toutefois fourni aucune indication concrète quant à la nature d'une telle collaboration ni expliqué pourquoi il n'aurait en définitive jamais été sollicité dans ce sens,

que ces divergences et ces manquements ne permettent pas d'ajouter foi à ses déclarations,

qu'ainsi, rien n'indique qu'il ait été dans le collimateur des autorités à l'époque considérée, ni qu'il ait été contraint, pour des questions sécuritaires, de changer constamment de domicile et de vivre sous une fausse identité,

que, dans le cas contraire, il n'aurait pas pu séjourner et travailler à Damas de 2004 à 2011 - quand bien même aurait-il pris les précautions alléguées - sans que lui-même ou sa famille ne fussent un tant soit peu inquiétés par les autorités,

que le recourant a dit avoir été recherché à nouveau en 2011 en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales,

que ses déclarations sur ce point sont toutefois vagues, inconstantes, et dépourvues de détails significatifs d'une expérience réellement vécue,

qu'il s'est en effet contredit sur le nombre de fois qu'il aurait été recherché en juin ou juillet 2011 au domicile familial alors qu'il était absent, indiquant tantôt à trois ou quatre reprises (cf. pv d'audition du 29 juin 2012, p. 9) tantôt à deux reprises (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 13),

qu'il n'a pas été en mesure de préciser la date de sa première manifestation, ni de fournir un quelconque détail précis et circonstancié sur le déroulement des manifestations auxquelles il aurait pris part,

qu'il s'est satisfait de déclarer que sa première manifestation remontait à 2011, qu'il avait pris part globalement à cinq ou six manifestations avant son départ de Syrie, et n'avait assumé aucune fonction particulière dans ce contexte ("je faisais comme tout le monde. Je n'avais pas de rôle spécifique", cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 12 in fine),

que ces imprécisions, relatives à des événements marquants, ne sauraient s'expliquer, contrairement à ce que soutient le recourant, ni par le fait qu'il aurait pris part à un grand nombre de manifestations, ni par des problèmes de mémoire dus à l'écoulement du temps, ni par l'absence de questions ciblées à cet égard de la part de l'auditeur dans le cadre de ses auditions,

qu'il s'agit-là de simples allégations nullement étayées,

que la maxime inquisitoriale trouvant sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (cf. ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 consid. 10.2.1), on ne voit pas en quoi l'intéressé aurait été empêché de fournir des réponses circonstanciées aux différentes questions ouvertes qui lui ont été posées,

que le récit de la recourante concernant les visites des autorités au domicile familial en 2011 et le laps de temps écoulé entre la dernière visite et son départ du pays, est également imprécis et ne convainc pas,

qu'en particulier, elle a déclaré tout d'abord que les autorités s'étaient présentées au domicile familial à quatre reprises (cf. pv d'audition du 26 juin 2012, p. 9), puis, ultérieurement, à deux reprises uniquement (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 7 et p. 9),

qu'elle a aussi allégué tantôt avoir quitté la Syrie, le 4 ou 8 août 2011, soit dix jours après la dernière visite (cf. pv d'audition du 26 juin 2012, p. 9), tantôt avoir fui le pays le surlendemain de la visite des autorités (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 9 et p. 10),

que les explications avancées, selon lesquelles elle aurait tenu des propos inconstants en raison du stress et de l'émotion ressentis lors de ses auditions et de la difficulté qui aurait été la sienne à relater des événements qui, de surcroît, s'étaient passés près de trois ans auparavant, ne sont nullement convaincantes et apparaissent clairement invoquées pour les seuls besoins de la cause, s'agissant d'événements aussi marquants et importants,

qu'en outre, les troubles de mémoire allégués ne sont étayés par aucun commencement de preuve, tel un certificat médical,

que si les recourants avaient été l'objet de recherches étatiques ciblées, ils n'auraient assurément pas pris le risque d'entreprendre des démarches officielles (depuis la Turquie) auprès des autorités de leur lieu d'origine en vue de changer leur statut d'Ajanib et d'obtenir la citoyenneté syrienne,

que l'explication consistant à dire que, poussés par un élan d'optimisme, ils avaient cru à la possibilité d'un renversement de régime, ne convainc pas, les combats battant toujours leur plein à l'époque considérée (en 2012), sans signe tangible d'une quelconque amélioration,

que les recourants ne sauraient pas non plus se prévaloir de leur seule origine kurde, et plus particulièrement de leur appartenance à la communauté ajanib, pour obtenir l'asile,

qu'en effet, les Kurdes en Syrie n'y sont pas victimes de discriminations suffisamment intenses pour constituer, à elles seules, des motifs d'asile au sens de l'art. 3 LAsi,

que les membres de cette communauté risquent tout au plus d'être poursuivis s'ils s'adonnent à des activités politiques allant à l'encontre de l'Etat syrien, au même titre que toute autre personne résidant en Syrie,

que la situation des Kurdes ajanib s'est améliorée suite au décret du 7 avril 2011 du président syrien Bachar Al Assad accordant la citoyenneté à des habitants d'origine kurde du gouvernorat de Hassaké, province d'origine des recourants, qui en étaient privés depuis près d'un demi-siècle (cf. notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral D-1178/2012, D-1186/2012 du 27 février 2014),

qu'ainsi, les recourants n'ont pas rendu vraisemblable l'existence d'un risque de sérieux préjudices pour des motifs tirés de l'art. 3 LAsi, antérieurs à leur départ de Syrie,

que l'intéressé a encore fait valoir, moyens de preuve à l'appui, avoir fourni de l'aide à des réfugiés syriens lors de son séjour en Turquie et y avoir accordé une interview à la chaîne satellitaire G._______, et, depuis son arrivée en Suisse, s'être engagé politiquement au sein de l'opposition pro-kurde,

que ces motifs subjectifs, postérieurs à la fuite, sont susceptibles de conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile, conformément à l'art. 54 LAsi,

que la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.5 et réf. cit., ATAF 2009/29 consid. 5.1 , ATAF 2009/28 consid. 7.1),

que le Tribunal est conscient que les autorités syriennes suivent les activités politiques déployées par leurs compatriotes à l'étranger,

que, toutefois, le seul fait de participer à des manifestations ou à des conférences, voire d'apparaître sur des documents publiés sur Internet, ne suffit pas à démontrer l'existence d'une crainte fondée de subir de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal D 3034/2014 du 16 octobre 2014 p. 8 et jurisp. cit., D-3120/2014 du 29 juillet 2014 p. 6 s.),

qu'en effet, l'intérêt des autorités syriennes se concentre pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations de masse et occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêts du Tribunal D 4535/2013 du 21 mai 2014 consid. 6.3, E-7109/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.3.4),

que le recourant n'occupe pas, d'après l'attestation fournie datée du 10 août 2014, une fonction spéciale au sein de la section suisse du parti Yekiti, dont il serait, selon ses propres dires, un "membre ordinaire" (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 5),

que ses activités se limitent essentiellement à sa participation à des réunions mensuelles,

qu'ainsi, rien n'indique qu'il ait joué, dans le cadre de ses activités de nature interne au parti, un rôle de premier plan, susceptible d'être parvenu à la connaissance des autorités de son pays d'origine,

que sa participation, à titre personnel, à deux séances organisées par le Centre H._______ à Genève, les 13 juin et 24 septembre 2014, n'a en aucun cas pu susciter l'intérêt des autorités syriennes sur sa personne, les séances en question ayant porté sur des exécutions de Kurdes en Iran,

qu'ainsi, n'apparaît nullement décisif le fait que des photographies (prises lors de ces séances), où il est reconnaissable, aient figuré ou figurent aujourd'hui encore sur le site Internet de H._______,

qu'en outre, bien qu'il ait pris part à la Conférence de paix de Genève 2 sur la Syrie organisée par les Nations Unies en février 2014, qu'il ait été photographié aux côtés d'Hamid Haj Darwish - personnalité politique importante du Kurdistan de Syrie, venue à Genève en tant que chef de la délégation kurde - et qu'il ait accordé une interview à une chaîne de télévision kurde, le recourant n'a avancé aucun argument concret et sérieux permettant d'admettre, de manière hautement probable, que les autorités de son pays aient pu en avoir connaissance et ainsi le considérer comme une menace sérieuse,

qu'en particulier, il n'a fourni aucune précision utile quant au contenu de l'interview en question, et n'a au demeurant pas fait valoir que celle-ci comprenait des critiques précises et virulentes envers le gouvernement, ni qu'elle visait de manière spécifique un dignitaire du régime, s'étant satisfait de déclarer ce qui suit : "Ils m'ont posé quelques questions et j'ai répondu" (cf. ibidem, p. 5),

que, par ailleurs, même s'il est reconnaissable sur de nombreuses photographies (prises notamment à Berne et à Genève lors de manifestations et de marches commémoratives), le recourant ne se distingue pas de la foule des participants,

que, d'une part, il n'a pas établi que ces photographies étaient disponibles sur la toile, ni, d'autre part, qu'il avait adopté dans ce contexte un comportement qui aurait pu l'amener à être repéré par les services de renseignements syriens, puisqu'il se fond dans la masse des participants,

que le fait - même avéré - qu'il ait été filmé à Antakia (Turquie) lors d'une manifestation (à laquelle était présent l'artiste "Yahia Al-Hawa") avec ses propres enfants, ou dans une école aux côtés d'enfants syriens réfugiés en Turquie, n'est pas non plus de nature à le désigner comme une menace sérieuse pour les autorités de son pays, dès lors qu'il se serait limité à dénoncer de manière générale le régime de Bachar Al Assad - comme le font les médias du monde entier - et à s'engager tout au plus sur le plan humanitaire,

qu'il en va de même de l'interview accordée à la chaîne satellitaire G._______ en Turquie, l'intéressé n'ayant fourni, en l'état, aucun détail sur la nature ou le contenu de son intervention,

que, même s'il s'est exprimé publiquement au sujet de "Daesh" (en lien avec les événements survenus dans la ville kurde de Kobané en 2014), on ne voit pas en quoi le fait d'avoir dénoncé une organisation terroriste pourrait lui valoir les inimitiés du gouvernement syrien,

qu'enfin, les huit photographies versées en cause le 14 avril 2015 (montrant notamment l'intéressé aux côtés d'un des chefs de la sécurité du Kurdistan syrien, mais également lors de la journée internationale de la femme, lors d'une commémoration en souvenir du massacre de Qamishli ou derrière le drapeau du Kurdistan à Genève) mettent tout au plus en lumière une participation à ces événements, mais pas un comportement qui ait pu attirer l'attention des services secrets syriens,

que, partant, l'engagement déployé par celui-ci, en Turquie et en Suisse, ne paraît pas avoir été de nature à représenter une menace concrète et sérieuse pour le gouvernement en place,

que l'intéressé n'ayant de son côté nullement signalé une réaction concrète de la part des représentants de son pays qui permettrait de conclure à son identification comme opposant au pouvoir et ainsi rendrait crédible un risque de sérieux préjudice en cas de retour en Syrie, la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne peut lui être reconnue, en application de l'art. 3 LAsi,

qu'en définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable,

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif : page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge des recourants et prélevés sur le montant de l'avance versée.

3.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : La greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111^a Verfahren und Entscheid - 1 Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381
¹	Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381
²	Beschwerdeentscheide nach Artikel 111 werden nur summarisch begründet.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.