Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1058/2018
Arrêt du 17 décembre 2018
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Tinguely.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Julian Burkhalter, avocat,
recourant,
contre
Parquet général du canton de Berne,
intimé.
Objet
Levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit de réplique élargi, etc.,
recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 21 septembre 2018 (SK 18 191).
Faits :
A.
Par décision du 19 décembre 2017, l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne (OEJ), par sa Section de la probation et de l'exécution des sanction pénales (SPESP), a rejeté la demande de X.________ tendant à la levée de la mesure institutionnelle de traitement des troubles mentaux (art. 59
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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| 1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
| a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
| b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
| 2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
| 3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55 |
| 4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
Dans sa décision rendue sur recours le 19 avril 2018, la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM) a confirmé le rejet de la demande de levée de la mesure.
B.
Par jugement du 21 septembre 2018, la 2 e chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a rejeté, dans la mesure où il était recevable et où il n'était pas devenu sans objet, le recours formé par X.________ contre la décision du 19 avril 2018.
En substance, les faits suivants peuvent être déduits du jugement.
B.a. X.________, ressortissant algérien né en 1971, a fait l'objet, depuis 2002, de diverses condamnations à des peines fermes de privation de liberté pour des infractions contre le patrimoine (vols et brigandages) et à l'intégrité sexuelle.
B.b. Par jugement du 29 mars 2017, la Cour suprême du canton de Berne a condamné X.________ pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, contrainte sexuelle, brigandage, désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, violation de domicile, vol, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 6 ans ainsi qu'à une amende de 800 francs. Elle a en outre ordonné une mesure institutionnelle de traitement des troubles mentaux (art. 59
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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| 1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
| a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
| b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
| 2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
| 3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55 |
| 4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
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| 1 | Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
| a | pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée; |
| b | en prévision de la procédure d'appel. |
| 2 | Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut: |
| a | demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP121, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours; |
| b | demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.122 |
| 3 | Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement. |
Dans le cadre de l'instruction ayant conduit au jugement du 29 mars 2017, une expertise psychiatrique a été réalisée par le Prof. A.________, directeur médical des Services B.________. Dans son rapport du 22 septembre 2015, complété les 28 octobre 2015 et 16 janvier 2017, l'expert a relevé l'existence chez l'expertisé d'un trouble dyssocial de la personnalité et de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues. Le risque de récidive était alors qualifié de hautement élevé. L'expert a relevé qu'un traitement psychothérapeutique était susceptible de diminuer le risque de nouvelles infractions, à condition que l'expertisé s'y engage pleinement. A défaut d'un tel engagement, l'expert a suggéré la mise en oeuvre d'entretiens motivationnels préalablement à la prise en charge psychothérapeutique.
B.c. Le 7 septembre 2018, la SPESP a décidé du placement de X.________ à l'Etablissement pénitentiaire de C.________ ( Justizvollzugsanstalt C.________) à compter du 12 septembre 2018, dans le cadre de l'exécution de la mesure institutionnelle ordonnée le 29 mars 2017.
Jusqu'alors, faute de place disponible dans des institutions adaptées à l'exécution de la mesure ordonnée, l'intéressé avait séjourné dans diverses prisons régionales du canton de D.________, depuis sa mise en détention provisoire, ordonnée le 28 janvier 2015.
B.d. Le 10 septembre 2018, la Section des évaluations de psychologie légale du Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale a établi, sur mandat du SPESP, une évaluation psycho-criminologique de X.________.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 21 septembre 2018. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la mesure est levée et qu'il est constaté la violation de l'art. 5
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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| 1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
| a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
| b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
| c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
| d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
| e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
| f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
| 2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
| 3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
| 4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
| 5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Invitée à se déterminer, la Cour suprême du canton de Berne a présenté des observations, renvoyant pour le surplus aux considérants de son jugement. Le recourant n'a pas déposé d'observations complémentaires après la communication de l'écriture de la Cour suprême. Le Parquet général du canton de Berne a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit :
1.
Le recourant soutient qu'il n'a pas pu valablement se déterminer sur le rapport d'évaluation psycho-criminologique réalisé le 10 septembre 2018. Il invoque une violation de son droit d'être entendu (art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst.)
1.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192). Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 54). A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (arrêt 6B 1271/2016 du 10 novembre 2017 consid. 5.1 et les arrêts cités). En d'autres termes, une autorité ne peut considérer, après un délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une partie, que celle-ci a renoncé à répliquer et rendre sa décision (arrêt 1B 485/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).
1.2. En l'espèce, la cour cantonale a remis au recourant un exemplaire du rapport d'évaluation par pli recommandé du 13 septembre 2018, précisant alors que son jugement serait rendu " dès le 21 septembre 2018 ". Le conseil du recourant ayant retiré le pli en question le 17 septembre 2018, il n'a disposé que de quatre jours pour se déterminer sur celui-ci avant que la cour cantonale ne rende son jugement du 21 septembre 2018, étant observé qu'il n'est pas établi que le recourant a pris connaissance du rapport litigieux avant sa communication par la cour cantonale.
Dans ces circonstances, force est de constater que la cour cantonale a violé le droit d'être entendu du recourant en statuant moins de dix jours après la communication du rapport d'évaluation à son conseil.
On relève au demeurant que le mandataire du recourant a expressément fait part de sa volonté de se déterminer, en annonçant à la cour cantonale, par courrier du vendredi 21 septembre 2018, anticipé par fax du même jour, qu'il était prévu qu'il rencontre son mandant la semaine suivante (soit dès le lundi 24 septembre 2018) et qu'il serait donc en mesure de présenter ses observations d'ici la fin de la semaine en question (soit d'ici le vendredi 28 septembre 2018). La cour cantonale ne pouvait se satisfaire de lui répondre que la décision avait déjà été rendue et que le jugement allait lui parvenir dans les prochains jours.
En outre, si le principe de célérité (art. 5 al. 2
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
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| 1 | Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
| 2 | Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité. |
1.3. Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 s. et les arrêts cités; arrêt 6B 975/2017 du 27 juillet 2018 consid. 4.2).
Par ailleurs, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 p. 386 et les références citées).
En l'espèce, le rapport d'évaluation sur lequel le recourant souhaitait se déterminer consiste en une discussion par une psychologue spécialisée, sur une quarantaine de pages, de la situation du recourant, lors de laquelle sont notamment évoqués son comportement durant les derniers mois, ses intentions quant à un départ de Suisse à l'issue de sa détention, sa motivation à entreprendre un traitement ainsi que les risques de récidive. Il apparaît ainsi que, dans le jugement entrepris, la cour cantonale a fait référence à plusieurs reprises à des passages du rapport.
Dans ces circonstances, on ne saurait d'emblée retenir que l'absence de déterminations du recourant et la violation du droit d'être entendu n'ont pas porté à conséquence. On ne saurait non plus considérer que, dans le contexte d'une demande de levée de mesure au sens de l'art. 62c
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 62c - 1 La mesure est levée: |
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| 1 | La mesure est levée: |
| a | si son exécution ou sa poursuite paraît vouée à l'échec; |
| b | si la durée maximale prévue aux art. 60 et 61 a été atteinte et que les conditions de la libération conditionnelle ne sont pas réunies; |
| c | s'il n'y a pas ou plus d'établissement approprié. |
| 2 | Si la durée de la privation de liberté entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative de liberté suspendue, le reste de la peine est exécuté. Si les conditions du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté ou de la libération conditionnelle sont réunies, l'exécution du reste de la peine est suspendue. |
| 3 | Le juge peut ordonner une nouvelle mesure à la place de l'exécution de la peine s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure détournera l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état. |
| 4 | Si, lors de la levée d'une mesure ordonnée en raison d'une infraction prévue à l'art. 64, al. 1, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre, le juge peut ordonner l'internement à la requête de l'autorité d'exécution. |
| 5 | Si, lors de la levée de la mesure, l'autorité compétente estime qu'il est indiqué d'ordonner une mesure de protection de l'adulte, elle le signale à l'autorité de protection de l'adulte.57 |
| 6 | Le juge peut également lever une mesure thérapeutique institutionnelle, avant ou pendant l'exécution de cette mesure, et ordonner, à la place de cette mesure, une autre mesure thérapeutique institutionnelle s'il est à prévoir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux à même de détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son état. |
2.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et le jugement attaqué annulé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés. La cause sera renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision, après avoir octroyé au recourant la possibilité d'exercer son droit à la réplique.
Conformément à l'art. 68 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. Le jugement attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
2.
Le canton de Berne versera une indemnité de 2000 fr. au recourant à titre de dépens.
3.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.
4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale.
Lausanne, le 17 décembre 2018
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Tinguely