5A_549/2014 - 2014-12-17 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 549/2014

Arrêt du 17 décembre 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Mes Jean-Marie Crettaz et Arnaud Moutinot, avocats,
recourant,

contre

B.B.________,
représenté par Me Laurent Marconi, avocat,
intimé.

Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 30 mai 2014.

Faits :

A.

A.a. A.________ était propriétaire (n° 1850) et copropriétaire (n os 1798 et 1940) de parcelles sises sur le territoire de la commune de U.________; ces immeubles étaient grevés, à hauteur de 1'359'000 fr., de trois cédules hypothécaires (sur papier).

Par convention du 5 février 2002, B.B.________ et son épouse - fille de A.________ - ont augmenté à 1'393'500 fr. le prêt contracté auprès de la Banque Cantonale de Genève (BCGe) pour financer la construction de leur habitation. En garantie de ce crédit, A.________ a remis à la banque la propriété des cédules à titre fiduciaire.

Le 29 mars 2007, la BCGe a cédé à un dénommé C.________ sa créance de 1'387'166 fr.88 à l'égard des époux B.________ en contrepartie du versement de la somme de 1'388'438 fr.50; la banque lui a aussi transféré les cédules en pleine propriété.

A.b. Par convention du 29 mars 2007, C.________ a consenti à B.B.________ un prêt de 1'388'438 fr.50 avec intérêts à 2,5 % pour une durée de 69 mois ( i.e. du 1er avril 2007 au 31 décembre 2012), aucun amortissement n'étant prévu pendant la durée du prêt. Sous la rubrique « Garantie et sûretés », cet accord indiquait que la BCGe avait remis les cédules en pleine propriété au prêteur et que celui-ci pouvait en tout temps, s'il estimait que le prêt n'était plus garanti par ces titres, ouvrir une procédure en réalisation de gage.

A.c. Après avoir versé à C.________ la somme de 1'347'257 fr.80, A.________ a obtenu le 5 novembre 2010 la restitution des trois cédules.

B.
Le 19 avril 2013, A.________ a fait notifier à B.B.________ un commandement de payer (poursuite ordinaire n° xxxx) les sommes de:

- 1'388'438 fr.50 avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2013, au titre du « remboursement du prêt consenti au débiteur selon contrat du 29.03.07 par C.________, auquel le créancier est subrogé selon l'art. 110 ch. 1 CO pour avoir remboursé ledit p [r] êt et dégrevé les trois cédules qui lui servaient de gage, et dont le créancier est propriétaire, le remboursement dudit prêt étant exigible le 01.01.13 »;

- 5'785 fr.20 avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2013, au titre des « int. contractuels de 2,5% dudit prêt pour l[a] période du 01.11.12 au 31.12.12 ».

Cet acte ayant été frappé d'opposition totale, le poursuivant a requis le 17 juillet 2013 la mainlevée provisoire à concurrence de 1'388'438 fr.50 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 2013, sous imputation des sommes de 8'725 fr.85 (valeur 2 avril 2013), 2'916 fr.65 (valeur 3 mai 2013) et 2'916 fr.65 (valeur 31 mai 2013).

Statuant le 17 janvier 2014, le Tribunal de première instance de Genève a rejeté la requête. Cette décision a été confirmée le 30 mai 2014 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

C.
Par acte du 3 juillet 2014, le poursuivant exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, il reprend les conclusions de sa requête de mainlevée.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP; ATF 134 III 115 consid. 1.1) par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint amplement 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.3). Le poursuivant, qui a succombé devant l'autorité cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
En l'espèce, l'autorité précédente a considéré que, à la suite du versement de la somme de 1'347'257 fr.80 et de la restitution des cédules, le poursuivant a été subrogé en vertu de l'art. 110 ch. 1 CO aux droits de C.________ résultant des créances abstraites constatées dans les cédules, lesdites créances étant indépendantes de la créance causale issue du prêt entre le prénommé et le poursuivi. Les cédules avaient été remises à C.________ en pleine propriété, aux fins de garantie, en sorte qu'il n'y a pas eu novation de la créance causale découlant du rapport de base. En l'occurrence, le poursuivant a invoqué, dans le commandement de payer, le contrat de prêt du 29 mars 2007. Or, il ne résulte pas des titres produits que la créance causale aurait fait l'objet d'une cession écrite entre C.________ et le poursuivant; partant, celui-ci ne dispose pas d'un titre de mainlevée provisoire.

Le recourant conteste cette motivation; il soutient en bref que, subrogé aux droits de C.________ conformément à l'art. 110 ch. 1 CO, il peut se prévaloir de la reconnaissance de dette - le contrat de prêt - dont bénéficiait le premier créancier.

2.1. D'emblée, le recourant apporte un « triple complément » à l'état de fait de la décision entreprise. Il ne se plaint cependant pas d'arbitraire dans l'établissement des faits, ni d'une autre violation du droit (art. 97 al. 1 LTF). Quoi qu'il en soit, ces compléments s'avèrent dépourvus de pertinence quant au sort du litige ( cf. consid. 2.3 et 3.2; cf. sur cette exigence: ATF 134 V 53 consid. 3.4; 135 I 19 consid. 2.2.2 ).

2.2. Encore que la question soit sans incidence dans le cas présent, c'est avec raison que l'autorité cantonale a considéré que les cédules hypothécaires (sur papier) litigieuses étaient soumises à l'ancien droit (ATF 140 III 180 consid. 3, avec les citations); le recourant souscrit du reste à cette opinion.

2.3.

2.3.1. Selon l'art. 845 al. 1a CC (= art. 844 al. 1n CC), le propriétaire d'un immeuble sur lequel a été constituée une cédule hypothécaire est soumis, lorsqu'il n'est pas personnellement tenu, aux règles applicables en matière d'hypothèques. Cette disposition renvoie notamment à l'art. 827 CC, qui constitue un cas d'application de l'art. 110 ch. 1 CO (ATF 95 III 47 consid. 5; 62 II 118 consid. 1); il s'ensuit que le tiers qui paie pour dégrever son immeuble est légalement subrogé aux droits du créancier qu'il désintéresse.

En l'espèce, il résulte de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans un litige ayant opposé le recourant à C.________ (4A 70/2013 du 28 mai 2013) que celui-là a été subrogé aux droits de celui-ci conformément à l'art. 827 al. 2 CC, cette subrogation lui ayant permis - du chef d'une prétention réelle - d'exiger le transfert des cédules ( cf. Jaques, La réutilisation des cédules hypothécaires et le remploi des hypothèques dans le cadre d'une exécution forcée, in : RNRF 2005 p. 210, avec les citations). En outre, il n'est pas contesté - ce qui ressort clairement du titre de la créance mentionné dans le commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1 , par renvoi de l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP), ainsi que du mode de poursuite (poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite) - que le recourant se prévaut du contrat de prêt conclu entre C.________ et l'intimé, et non des créances cédulaires (abstraites) constatées par les titres de gage (Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée, in : JdT 2008 II 6 et les citations); au reste, il serait singulier qu'il invoque la créance cédulaire, garantie par gage immobilier, pour requérir une poursuite aboutissant à la réalisation de l'immeuble dont il est propriétaire.

La question est de savoir quels sont ici les « droits » dans lesquels le recourant est subrogé, étant rappelé que la mainlevée provisoire peut être accordée à celui qui a pris la place du créancier désigné dans la reconnaissance de dette par l'effet d'une subrogation (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2e éd., 1980, § 18).

2.3.2. Selon la jurisprudence, lorsque la cédule hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie, il n'y a pas novation de la créance garantie; on distingue alors la créance abstraite (ou créance cédulaire), constatée dans la cédule hypothécaire, garantie par le gage immobilier, et la créance causale (ou créance de base) résultant de la relation de base, en général un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces deux créances étant indépendantes l'une de l'autre (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).

Comme l'a retenu avec raison l'autorité précédente, la subrogation aux droits du créancier se rapporte aux créances abstraites incorporées dans les cédules (Staehelin, in : Basler Kommentar, ZGB II, 3e éd., 2007, n° 10 ad art. 873 CC), ce qui a précisément permis au recourant - comme le Tribunal fédéral l'avait relevé dans son arrêt 4A 70/2013 précité - d'obtenir la restitution des titres hypothécaires; par suite du paiement, il a acquis les droits accessoires attachés aux créances cédulaires, devenant ainsi titulaire (sur son propre immeuble) du gage immobilier qui les garantit (Steinauer, Les droits réels, vol. III, 3e éd., n° 2815g ). Le grief est dès lors mal fondé dans ses prémisses.

La doctrine enseigne, il est vrai, que le tiers propriétaire du gage qui a désintéressé le créancier acquiert une créance récursoire issue du rapport (de couverture) avec le débiteur, le plus souvent un contrat de mandat (art. 398 ss CO); cette créance, qui concourt avec la créance subrogatoire, se fonde sur l'art. 402 al. 1 CO et n'est assortie d'aucun droit accessoire ( cf. sur ce point: Simonius, Probleme des Drittpfandes, in : RDS 1979 I 369 ss; Simonius/Sutter, Schweizerisches Immobiliarsachenrecht, vol. II, 1990, p. 202 ss; Tevini, in : Commentaire romand, CO I, 2e éd., 2012, nos 10, 11 et 14 ad art. 110 CO, avec les références citées par ces auteurs). Il n'y a pas lieu de se prononcer sur cet avis; dans l'optique de la procédure de mainlevée, il suffit de constater que le recourant ne fait pas valoir une telle prétention (art. 69 al. 2 ch. 1 LP, par renvoi de l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP) - mais une créance découlant du contrat de prêt entre le créancier et l'intimé -, laquelle ne résulte pas davantage d'une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP ( cf. sur cette notion: ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la jurisprudence citée).

3.

3.1. Le recourant soutient que la subrogation résulte « alternativement » de l'art. 110 ch. 2 CO. Il expose que, en offrant de rembourser le prêt, il a dûment avisé C.________ qu'il respecterait à l'endroit de l'intimé (emprunteur) les clauses contractuelles stipulées le 29 mars 2007. Il a donc clairement fait connaître, lors du paiement, qu'il allait prendre la place du créancier dans le rapport d'obligations issu du prêt. De son côté, le créancier a parfaitement compris que le paiement n'avait pas été opéré aux fins d'éteindre la dette, mais bien de la maintenir au profit de l'intervenant, de manière à permettre à celui-ci de se faire payer en lieu et place du créancier originaire. En bref, l'intéressé affirme que, « en informant C.________, pour lui son avocat (Me M.) , de sa volonté de reprendre sa place dans le contrat de prêt, [il] a également informé le débiteur [ i.e. l'intimé]», qui était représenté dans cette affaire par le même mandataire.

3.2. En vertu de l'art. 110 ch. 2 CO, le tiers ( i.e. recourant) qui paie le créancier ( i.e. C.________) est légalement subrogé, jusqu'à due concurrence, aux droits de ce dernier lorsque le créancier a été prévenu par le débiteur ( i.e. intimé) que le tiers qui le paie doit prendre sa place.

L'argumentation du recourant est erronée. Certes, la déclaration de volonté à l'intention du créancier peut être exprimée par un représentant ( von Tuhr/Escher, Allg. Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, 3e éd., 1974, § 59 III 1, p. 29), par exemple un avocat. Encore faut-il que cette déclaration émane bien du débiteur ( i.e. intimé); elle constitue une « condition essentielle » de la subrogation prévue par la disposition précitée et ne saurait être remplacée par un accord entre le créancier ( i.e. C.________) et l'auteur du paiement ( i.e. recourant), à moins que celui-ci n'agisse en tant que représentant du débiteur ou ne convienne avec le créancier d'une cession de créance (ATF 86 II 18 consid. 3; Tevini, op. cit., nos 31 et 32 ad art. 110 CO, avec d'autres citations). Il ne ressort pas des constatations de l'autorité précédente que ces conditions seraient réalisées en l'espèce (art. 105 al. 1 LTF); il s'ensuit qu'une subrogation fondée sur l'art. 110 ch. 2 CO est d'emblée exclue.

4.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 17 décembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 110 - Soweit ein Dritter den Gläubiger befriedigt, gehen dessen Rechte von Gesetzes wegen auf ihn über:
¹	wenn er eine für eine fremde Schuld verpfändete Sache einlöst, an der ihm das Eigentum oder ein beschränktes dingliches Recht zusteht;
²	wenn der Schuldner dem Gläubiger anzeigt, dass der Zahlende an die Stelle des Gläubigers treten soll.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 82 - 1 Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
¹	Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
²	Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 844 - 1 Die Stellung des Eigentümers der Pfandsache, der nicht Schuldner ist, bestimmt sich nach den Vorschriften über die Grundpfandverschreibung.
¹	Die Stellung des Eigentümers der Pfandsache, der nicht Schuldner ist, bestimmt sich nach den Vorschriften über die Grundpfandverschreibung.
²	Die Einreden des Schuldners stehen beim Schuldbrief auch dem Eigentümer der Pfandsache zu.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 827 - 1 Ist der Grundeigentümer nicht Schuldner der Pfandforderung, so kann er das Pfandrecht unter den gleichen Voraussetzungen ablösen, unter denen der Schuldner zur Tilgung der Forderung befugt ist.
¹	Ist der Grundeigentümer nicht Schuldner der Pfandforderung, so kann er das Pfandrecht unter den gleichen Voraussetzungen ablösen, unter denen der Schuldner zur Tilgung der Forderung befugt ist.
²	Befriedigt er den Gläubiger, so geht das Forderungsrecht auf ihn über.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 69 - 1 Nach Empfang des Betreibungsbegehrens erlässt das Betreibungsamt den Zahlungsbefehl.
¹	Nach Empfang des Betreibungsbegehrens erlässt das Betreibungsamt den Zahlungsbefehl.
²	Der Zahlungsbefehl enthält:
¹	die Angaben des Betreibungsbegehrens;
²	die Aufforderung, binnen 20 Tagen den Gläubiger für die Forderung samt Betreibungskosten zu befriedigen oder, falls die Betreibung auf Sicherheitsleistung geht, sicherzustellen;
³	die Mitteilung, dass der Schuldner, welcher die Forderung oder einen Teil derselben oder das Recht, sie auf dem Betreibungswege geltend zu machen, bestreiten will, innerhalb zehn Tagen nach Zustellung des Zahlungsbefehls dem Betreibungsamte dies zu erklären (Rechtsvorschlag zu erheben) hat;
⁴	die Androhung, dass, wenn der Schuldner weder dem Zahlungsbefehl nachkommt, noch Rechtsvorschlag erhebt, die Betreibung ihren Fortgang nehmen werde.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 67 - 1 Das Betreibungsbegehren ist schriftlich oder mündlich an das Betreibungsamt zu richten. Dabei sind anzugeben:
¹	Das Betreibungsbegehren ist schriftlich oder mündlich an das Betreibungsamt zu richten. Dabei sind anzugeben:
¹	der Name und Wohnort des Gläubigers und seines allfälligen Bevollmächtigten sowie, wenn der Gläubiger im Auslande wohnt, das von demselben in der Schweiz gewählte Domizil. Im Falle mangelnder Bezeichnung wird angenommen, dieses Domizil befinde sich im Lokal des Betreibungsamtes;
²	der Name und Wohnort des Schuldners und gegebenenfalls seines gesetzlichen Vertreters; bei Betreibungsbegehren gegen eine Erbschaft ist anzugeben, an welche Erben die Zustellung zu erfolgen hat;
³	die Forderungssumme oder die Summe, für welche Sicherheit verlangt wird, in gesetzlicher Schweizerwährung; bei verzinslichen Forderungen der Zinsfuss und der Tag, seit welchem der Zins gefordert wird;
⁴	die Forderungsurkunde und deren Datum; in Ermangelung einer solchen der Grund der Forderung.
²	Für eine pfandgesicherte Forderung sind ausserdem die in Artikel 151 vorgesehenen Angaben zu machen.
³	Der Eingang des Betreibungsbegehrens ist dem Gläubiger auf Verlangen gebührenfrei zu bescheinigen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 398 - 1 Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
¹	Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
²	Er haftet dem Auftraggeber für getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäftes.
³	Er hat das Geschäft persönlich zu besorgen, ausgenommen, wenn er zur Übertragung an einen Dritten ermächtigt oder durch die Umstände genötigt ist, oder wenn eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 402 - 1 Der Auftraggeber ist schuldig, dem Beauftragten die Auslagen und Verwendungen, die dieser in richtiger Ausführung des Auftrages gemacht hat, samt Zinsen zu ersetzen und ihn von den eingegangenen Verbindlichkeiten zu befreien.
¹	Der Auftraggeber ist schuldig, dem Beauftragten die Auslagen und Verwendungen, die dieser in richtiger Ausführung des Auftrages gemacht hat, samt Zinsen zu ersetzen und ihn von den eingegangenen Verbindlichkeiten zu befreien.
²	Er haftet dem Beauftragten für den aus dem Auftrage erwachsenen Schaden, soweit er nicht zu beweisen vermag, dass der Schaden ohne sein Verschulden entstanden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.