Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 224/2017

Urteil vom 17. November 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Alain Joset,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
2. A.________,
vertreten durch Advokat Dr. Philippe Spitz,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Gehilfenschaft zur Veruntreuung, mehrfache Geldwäscherei, Willkür, Anklageprinzip, rechtliches Gehör,

Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Dreiergericht, vom 18. Oktober 2016 (SB.2015.47).

Sachverhalt:

A.
Am 23. Oktober 2014 sprach das Strafgericht Basel-Stadt Y.________ der Veruntreuung sowie der mehrfachen Geldwäscherei schuldig und verurteilte ihn zu 2 ½ Jahren Freiheitsstrafe, davon 2 Jahre bedingt. Den Mitangeklagten X.________ verurteilte es wegen Gehilfenschaft zur Veruntreuung und mehrfacher Geldwäscherei zu 2 Jahren Freiheitsstrafe bedingt. Es verpflichtete die beiden solidarisch zu EUR 1'143'256.38 Schadenersatz zuzüglich Zins sowie einer Parteientschädigung an A.________ und verfügte zu dessen Gunsten die Einziehung eines Bankguthabens von X.________ von EUR 333'569.25, welches es auf den Schadenersatz anrechnete.
Auf Berufung aller Vorgenannten hin bestätigte das Appellationsgericht Basel-Stadt das erstinstanzliche Urteil am 18. Oktober 2016 im Schuldpunkt, reduzierte aber die Freiheitsstrafen auf 2 ¼ Jahre, davon 1 ¾ bedingt, (Y.________) und 1 ¾ Jahre (X.________) sowie den zu leistenden Schadenersatz (auf EUR 853'120.83). Die Berufung von A.________ wies es ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, er sei freizusprechen. Die Verpflichtung zu Schadenersatz und Parteienschädigung sei aufzuheben und ihm sei das gesamte Guthaben auf seinem Konto, mindestens aber EUR 290'135.55, auszuhändigen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung und Durchführung eines bundesrechts- und EMRK-konformen Verfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen. X.________ ersucht um unentgeltliche Prozessführung im bundesgerichtlichen Verfahren.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung des Anklagegrundsatzes und in diesem Zusammenhang der Begründungspflicht.

1.1. Die Vorinstanz habe den Schuldspruch wegen Gehilfenschaft zur Veruntreuung bestätigt, ohne sich mit seinen Vorbringen auseinander zu setzen. Zudem sei unklar, ob ihm Gehilfenschaft oder Mittäterschaft vorgeworfen werde, wobei letzteres ebenso wenig angeklagt wäre wie eine aktive Unterstützung des Haupttäters.

1.2.

1.2.1. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1 S. 142 f.). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, was ihr vorgeworfen wird, damit sie ihre Verteidigungsrechte angemessen ausüben kann. Sie darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden. Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO; Urteil 6B 510/2016 vom 13. Juli 2017 E. 3.1 mit Hinweisen, zur Publikation vorgesehen).

1.2.2. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör folgt die Pflicht der Behörden, ihren Entscheid zu begründen. Die Begründung muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt. Die Behörde darf sich aber auf die wesentlichen Gesichtspunkte beschränken und muss sich nicht ausdrücklich mit jeder tatsächlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen und diese widerlegen. Es genügt, wenn sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 141 III 28 E. 3.2.4; 139 IV 179 E. 2.2; 138 IV 81 E. 2.2; je mit Hinweisen).

1.3. Die Einwände des Beschwerdeführers sind nicht nachvollziehbar. Aus der Anklageschrift vom 17. Januar 2014 ergibt sich der gegen ihn erhobene Vorwurf ohne Weiteres.

1.3.1. Hintergrund der Anklage bildet ein Strafverfahren der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt wegen des Verdachts der Geldwäscherei gegen A.________ und dessen Schwager Y.________ im Jahre 2001. Im August jenes Jahres eröffneten die beiden ein auf Y.________ lautendes Depot bei der Bank B.________, in welches sie mutmasslich aus Schwarzgeld stammende Wertschriften von A.________ einbrachten. Die Eröffnung des Depots und Veräusserung der Wertschriften im Betrag von EUR 1'143'256.38 zog besagtes Strafverfahren nach sich, in welchem sich die Beschuldigten von Advokat C.________ vertreten liessen. Die Anwaltskorrespondenz lief über einen Bekannten von Y.________, den Beschwerdeführer. Diesem wird vorgeworfen, er habe Y.________ nach Einstellung des Verfahrens im Mai 2005 dabei geholfen, die ihm (Y.________) von A.________ anvertrauten Vermögenswerte aus dem Depot abzuziehen und sie, abzüglich seines Anteils von EUR 311'500.--, ins Ausland zu schaffen. Dies dergestalt, dass der Beschwerdeführer nur Y.________, nicht aber den, wie er gewusst habe, wirtschaftlich berechtigten A.________ über die Einstellung des Verfahrens wegen Geldwäscherei und die folgende Freigabe der gesperrten Vermögenswerte informiert habe. Damit habe der
Beschwerdeführer dem Mitbeschuldigten Y.________ entsprechend dem gemeinsamen Tatplan einen Informationsvorsprung gegenüber A.________ verschafft und ihm so den Abzug der Vermögenswerte ermöglicht, um die Beute anschliessend aufzuteilen.

1.3.2. Es ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer nicht substanziiert dargelegt, worin eine Verletzung des Anklagegrundsatzes oder der Begründungspflicht liegen soll. Der gegen ihn erhobene Vorwurf erhellt aus der Anklageschrift klar und es war ihm denn auch ohne weiteres möglich, sich dagegen angemessen zur Wehr zu setzen. Entgegen seiner Darstellung besteht zudem kein Zweifel daran, dass ihm lediglich Gehilfenschaft zur Veruntreuung, nicht etwa Mittäterschaft vorgeworfen wird. Dies ergibt sich zweifelsfrei aus den vorinstanzlichen Erwägungen (Urteil S. 7 f.) und letztlich auch den Ausführungen des Beschwerdeführers selbst. Es entspricht im Übrigen sowohl der Anklage als auch dem vorinstanzlichen Dispositiv, welche auf Gehilfenschaft lauten. Vorinstanz und Strafgericht schlosseneine Mittäterschaft des Beschwerdeführers mangels Anvertrautsein der Vermögenswerte ihm gegenüber gar explizit aus. Inwiefern der Vorwurf unklar sein könnte, ist nicht nachvollziehbar.

1.3.3. Unter dem Aspekt des Anklagegrundsatzes nicht weiter einzugehen ist auf die Rügen im Zusammenhang mit der rechtlichen Würdigung des Verhaltens des Beschwerdeführers durch die Vorinstanz (dazu unten E. 3 und 4).

2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung seines Rechts auf Befragung eines Entlastungszeugen.

2.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe seinen Antrag auf Einvernahme von Advokat C.________ in willkürlicher antizipierter Beweiswürdigung abgewiesen. Da dieser Y.________ und A.________ im Strafverfahren wegen Geldwäscherei vertreten habe, könne er sachdienliche Angaben bezüglich der tatsächlichen Berechtigung der Beteiligten an den Vermögenswerten im Depot der Bank B.________ machen. Im Vordergrund steht ein Gespräch der drei Beteiligten mit dem Advokaten vom April 2002, wobei auch die wirtschaftlichen Verhältnisse an besagten Vermögenswerten Thema gewesen seien. Der Advokat wisse von Ansprüchen der Beschuldigten auf Teile der beschlagnahmten Vermögenswerte. Er könne sich auch zur angeblich unterlassenen Information des Beschwerdeführers gegenüber A.________ hinsichtlich der Einstellung des Verfahrens wegen Geldwäscherei äussern. Die vorinstanzliche Annahme, dass der Zeuge aufgrund des offensichtlichen Interessenskonflikts kaum freiwillig aussagen würde, sei spekulativ, zumal er nie zu seiner Haltung im Fall einer Ladung befragt worden sei. Der vorschnelle Verzicht auf die Einvernahme verletze sein rechtliches Gehör und den Anspruch des Beschwerdeführers auf ein faires Verfahren.

2.2. Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
und 107
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
StPO) umfasst die Pflicht der Behörde, die Argumente und Verfahrensanträge der Parteien entgegenzunehmen und zu prüfen sowie die ihr rechtzeitig und formrichtig angebotenen Beweismittel abzunehmen. Dies hindert die Behörde nicht, einen Beweisantrag abzulehnen, wenn sie in willkürfreier Würdigung der abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangt, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in willkürfreier antizipierter Würdigung der zusätzlich beantragten Beweise annehmen kann, ihre Überzeugung werde dadurch nicht mehr geändert. Dabei muss sie das vorläufige Beweisergebnis hypothetisch um die Fakten des Beweisantrages ergänzen und unter diesem Gesichtspunkt würdigen (BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3; Urteil 6B 673/2014 vom 28. Januar 2015 E. 4.1.1).
Nach Art. 139
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO setzen die Strafbehörden zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind (Abs. 1). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bereits bekannt oder rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Abs. 2; vgl. auch Art. 6
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
und Art. 318 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1    Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1bis    Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
2    Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
3    Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241
StPO). Nur wenn die Strafverfolgungsorgane ihrer Amtsermittlungspflicht genügen, dürfen sie einen Sachverhalt als erwiesen ansehen. Beweisanträge dürfen mithin nur in den engen Grenzen von Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO abgewiesen werden. Ungeeignet ist ein Beweismittel, wenn es offensichtlich untauglich ist und bei dem daher von vornherein feststeht, dass der angebotene Beweis die streitige Tatsache nicht zu beweisen vermag (Urteil 6B 673/2014 vom 28. Januar 2015 E. 4.1.2 mit Hinweisen).
Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Sie muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), andernfalls das Bundesgericht darauf nicht eintritt (BGE 141 IV 369 E. 6.3 mit Hinweisen).

2.3. Was der Beschwerdeführer gegen die Abweisung seines Antrags auf Einvernahme des Zeugen C.________ vorbringt, begründet, soweit es den qualifizierten Anforderungen überhaupt genügt (oben E. 2.2), keine Willkür.

2.3.1. Es ist unbestritten, dass Advokat C.________ den Mitbeschuldigten Y.________ und den Privatkläger A.________ in einem mit den vorliegenden Vorwürfen zusammenhängenden Verfahren wegen Geldwäscherei vertreten hat. Der Beschwerdeführer bestreitet auch den offensichtlichen Interessenkonflikt des Advokaten aufgrund dieser Vorbefassung nicht. Er zeigt nicht auf, weshalb die Annahme der Vorinstanz, wonach es unter diesen Umständen kaum vorstellbar sei, wie der Zeuge aussagen könnte, ohne die Interessen eines seiner ehemaligen Klienten zu gefährden, willkürlich sein soll. Er weist im Gegenteil selber darauf hin, dass A.________ seine Zustimmung zur Entbindung des Advokaten vom Berufsgeheimnis - angesichts seiner heutigen Stellung im Verfahren gegen den Beschwerdeführer nachvollziehbar - bis dato verweigert hat, was auf gegenläufige Interessen schliessen lässt. Vor diesem Hintergrund ist es plausibel anzunehmen, dass nicht zu erwarten ist, Advokat C.________ würde sich aus eigener Initiative zur Aussage entschliessen, zumal er damit die Interessen seines ehemaligen Klienten offensichtlich gefährden würde. Zudem ist unbestritten, dass der Advokat zwar zur Aussage ermächtigt, nicht jedoch gezwungen werden kann. Wenn der
Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang einzig vorbringt,es sei durchaus denkbar, dass sich der Advokat zur Klärung des Sachverhalts zu einer Aussage zu Gunsten des Beschwerdeführers entschliessen würde, ist dies zwar grundsätzlich zutreffend. Es lässt aber die gegenteilige Annahme der Vorinstanz nicht als unhaltbar erscheinen.

2.3.2. Der Beschwerdeführer setzt sich auch mit dem zutreffenden Argument der Vorinstanz nicht auseinander, wonach der Zeuge seine angebliche wirtschaftliche Berechtigung an gewissen Vermögenswerten bei der Bank B.________ nicht direkt bestätigen könnte. Dies zum einen deshalb, weil Advokat C.________ unbestrittenermassen nicht anwesend war, als Y.________ und A.________ die Vermögenswerte deponierten. Zum andern könnte er, wie die Vorinstanz überzeugend erwägt, lediglich bestätigen, was ihm die Beteiligten anlässlich des Gesprächs im April 2002 zur wirtschaftlichen Berechtigung berichtet haben. Die Aussage des Advokaten würde insoweit offensichtlich auf Hörensagen beruhen, weshalb es nachvollziehbar ist anzunehmen, sie sei nicht geeignet, die tatsächlichen Vermögensverhältnisse zu erhellen. Dies gilt erst recht, nachdem selbst die Beschuldigten gemäss willkürfreier, im Übrigen unbestrittener Feststellung der Vorinstanz, nicht in der Lage waren zu erklären, warum und in welchem Umfang sie an den Vermögenswerten wirtschaftlich berechtigt sein sollen. Dass unter diesen Umständen auch von ihrem damaligen Rechtsvertreter keine klaren Angaben zu erwarten sind, wie die Vorinstanz erwägt, ist plausibel. Auch auf dieses Argument geht der
Beschwerdeführer nicht ein.

3.
Streitig ist die rechtliche Würdigung hinsichtlich der Gehilfenschaft zur Veruntreuung.

3.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, die Anklageschrift lege ihm ausschliesslich ein Unterlassen zur Last, indem sie ihm vorwerfe, den Privatkläger nicht über die Einstellung des Verfahrens wegen Geldwäscherei und die Freigabe von dessen Vermögen orientiert zu haben. Ihm komme aber keine Garantenstellung hinsichtlich dieses Vermögens zu. Insbesondere die Entbindungserklärung von Advokat C.________ vom Anwaltsgeheimnis ihm gegenüber begründe solches nicht. Die Vorinstanz lege dies jedenfalls nicht dar, was sein rechtliches Gehör verletze. Es sei nicht erkennbar, ob und wenn ja welchen aktiven Tatbeitrag ihm die Vorinstanz vorwerfe. Ein solcher lasse sich auch der Anklageschrift nicht entnehmen, sodass eine Verurteilung wegen eines aktiven Tuns gegen den Anklagegrundsatz verstiesse. Im Übrigen habe der Beschwerdeführer die Haupttat mit seinem angeblichen Tatbeitrag nicht rechtsgenüglich gefördert und fehle es an der Kausalität dieses Tatbeitrags, weil Y.________ selbst bei gleichzeitiger Orientierung von A.________ dessen Kontovollmacht hätte widerrufen und das Geld hätte transferieren können. Die Haupttat hätte sich somit auch ohne den Beschwerdeführer gleich zugetragen. Angesichts der Kontovollmacht von A.________ habe Y.________
zudem keinen Alleingewahrsam an den Vermögenswerten gehabt, sodass ihm diese nicht anvertraut gewesen seien. Der behauptete Bruch von Mitgewahrsam könne höchstens einen Diebstahl darstellen, was aber nicht angeklagt sei. Da der geheime Widerruf der Vollmacht gemäss Darstellung der Staatsanwaltschaft zudem ebenfalls Y.________ zuzurechnen sei, sei insofern irrelevant, dass A.________ beim Abzug der Gelder keine Verfügungsmacht mehr über das Konto gehabt habe. Richtigerweise sei die Haupttat als ungetreue Geschäftsbesorgung zu qualifizieren, was aber ebenfalls nicht angeklagt sei. Schliesslich stütze die Vorinstanz die Annahme der Gehilfenschaft auf Art. 26
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 26 - Si la punissabilité est fondée ou aggravée en raison d'un devoir particulier de l'auteur, la peine est atténuée à l'égard du participant qui n'était pas tenu à ce devoir.
des bis 31. Dezember 2006 gültig gewesenen Rechts ohne dies zu begründen, während sie die Strafzumessung nach geltendem Recht (Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB) vornehme, was unzulässig sei.

3.2.

3.2.1. Gemäss Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB macht sich der Veruntreuung strafbar, wer ihm anvertraute Vermögenswerte unrechtmässig in seinem oder eines andern Nutzen verwendet. Diese Tatbestandsvariante setzt wie diejenige der Aneignung von anvertrauten fremden beweglichen Sachen nach Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB die Absicht unrechtmässiger Bereicherung voraus, wobei gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung Eventualabsicht genügt (BGE 118 IV 32 E. 2a). Ausserdem ist ein Vermögensschaden erforderlich (BGE 111 IV 19 E. 5).
Anvertraut ist, was jemand mit der Verpflichtung empfängt, es in bestimmter Weise im Interesse eines andern zu verwenden, insbesondere es zu verwahren, zu verwalten oder einem andern abzuliefern. Dabei genügt es nach der Rechtsprechung, dass der Täter ohne Mitwirkung des Treugebers über die Vermögenswerte verfügen kann, ihm mithin der Zugriff auf fremde Vermögenswerte eingeräumt worden ist (BGE 133 IV 21 E. 6.2; zum Ganzen: Urteil 6B 1161/2013 vom 14. April 2014 E. 2.3.2 mit Hinweisen).

3.2.2. Als Gehilfe ist nach Art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
StGB strafbar, wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet. Nach der Rechtsprechung gilt als Hilfeleistung jeder kausale Beitrag, der die Tat fördert, so dass sich diese ohne Mitwirkung des Gehilfen anders abgespielt hätte. Der Gehilfe fördert eine Tat, wenn er sie durch einen untergeordneten Tatbeitrag unterstützt bzw. wenn er die Ausführung der Haupttat durch irgendwelche Vorkehren oder durch psychische Hilfe erleichtert. Die Hilfeleistung muss tatsächlich zur Tat beitragen und die Erfolgschancen der tatbestandserfüllenden Handlung erhöhen. Nicht erforderlich ist, dass es ohne die Beihilfe nicht zur Tat gekommen wäre (BGE 129 IV 124 E. 3.2 mit Hinweisen). Art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
StGB erfordert subjektiv, dass der Gehilfe weiss oder damit rechnet, eine bestimmt geartete Straftat zu unterstützen, und dass er dies will oder in Kauf nimmt. Es genügt, wenn der Gehilfe den Geschehensablauf voraussieht, das heisst, die wesentlichen Merkmale des vom Täter zu verwirklichenden strafbaren Tuns erkennt. Einzelheiten der Tat braucht er hingegen nicht zu kennen (BGE 132 IV 49 E. 1.1; 128 IV 53 E. 5f/cc; Urteil 6B 836/2015 vom 28. April 2016 E. 1.3; je mit Hinweisen).

3.3. Was der Beschwerdeführer gegen die vorinstanzliche Würdigung seines Verhaltens als Gehilfenschaft zur Veruntreuung vorbringt, überzeugt nicht.

3.3.1. Zunächst ist nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz ihre Begründungspflicht verletzt haben soll, indem sie sich nicht weiter dazu äussert, weshalb sie das im Tatzeitpunkt geltende Recht, insbesondere Art. 26 aStGB in der bis 31. Dezember 2006 gültig gewesenen Fassung, zur Anwendung bringt. Hierzu bestand kein Anlass.

3.3.2. Entgegen seiner Auffassung hat der Beschwerdeführer die Haupttat des Mitbeschuldigten Y.________ - die Abdisponierung der wirtschaftlich dem Privatkläger A.________ zuzurechnenden Vermögenswerte - sodann nicht bloss durch Unterlassen gefördert, sondern ebenso durch aktives Tun. Er hat Y.________ über die Verfahrenseinstellung wegen Geldwäscherei und die daraus folgende Vermögensfreigabe informiert und diesem damit gegenüber dem ahnungslosen A.________ einen entscheidenden zeitlichen Vorsprung zur Verschiebung der Vermögenswerte verschafft. Dadurch hat er Y.________ die vereinbarungswidrige Verwendung des A.________ zuzurechnenden Vermögens zumindest erleichtert und die Erfolgschancen der Haupttat erhöht, da es A.________ mangels Kenntnis der Aufhebung der Kontensperre unmöglich war, seinerseits rechtzeitig über das Vermögen zu verfügen und Y.________ zuvorzukommen. Das Verhalten des Beschwerdeführers war damit kausal im Sinne von Art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
StGB und es entsprach gemäss Anklageschrift dem gemeinsamen Tatplan. Diese enthält somit sehr wohl auch den Vorwurf einer aktiven Förderung der Haupttat durch den Beschwerdeführer. Eine Verletzung des Anklagegrundsatzes liegt nicht vor.
Dem Beschwerdeführer kann ferner nicht gefolgt werden, wenn er geltend macht, eine Veruntreuung bzw. eine Beteiligung daran komme nicht in Frage, weil der Geschädigte aufgrund seiner Kontovollmacht Mitgewahrsam am Vermögen gehabt habe. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung schliesst Mitgewahrsam des Treugebers am anvertrauten Vermögen eine Veruntreuung nicht aus; es genügt, dass der Täter ohne Mitwirkung des Treugebers über die Vermögenswerte verfügen kann (vgl. oben E. 3.2.1). Dass dem vorliegend so war, bestreitet der Beschwerdeführer zu Recht nicht.

3.3.3. Keine Verletzung von Bundesrecht ist schliesslich darin zu erblicken, dass die Vorinstanz die Strafbarkeit des Beschwerdeführers wegen Gehilfenschaft zur Veruntreuung nicht nach demselben Recht beurteilt (Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2 i.V.m. Art. 26
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 26 - Si la punissabilité est fondée ou aggravée en raison d'un devoir particulier de l'auteur, la peine est atténuée à l'égard du participant qui n'était pas tenu à ce devoir.
aStGB in der bis 31. Dezember 2006 gültig gewesenen Fassung), welches sie bei der Strafzumessung anwendet (Art. 47 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
. StGB). Der vom Beschwerdeführer unter Hinweis auf BGE 134 IV 82 E. 6.2.3 angerufene Grundsatz der Alternativität des (alten oder neuen) Rechts verbietet die kombinierte Anwendung der beiden Rechte nur in Bezug auf ein und dieselbe Tat. Für die Beurteilung mehrerer selbstständig strafbarer Handlungen gilt dieser Grundsatz nicht. Vielmehr hat das Gericht in Bezug auf jede einzelne Handlung gesondert zu prüfen, ob das alte oder das neue Recht anwendbar ist. Gegebenenfalls ist eine Gesamtstrafe zu bilden (so explizit BGE 134 IV 82 E. 6.2.3). Da vorliegend unbestritten auch strafbare Handlungen Gegenstand des Verfahrens bilden, welche sich unter neuem Recht zugetragen haben und die Vorinstanz eine Gesamtstrafe bildet, wendet sie für die Strafzumessung zu Recht das neue Recht an.
Soweit der Beschwerdeführer mit seinem Hinweis auf das alte Recht geltend machen wollte, die ihm vorgeworfene Tatbeteiligung sei unter jenem Recht nicht strafbar gewesen, weil ihm die Vermögenswerte nicht anvertraut gewesen seien und es ihm daher an einem die Strafbarkeit begründenden sachlichen Merkmal gefehlt habe, könnte ihm ebenfalls nicht gefolgt werden. Zwar galt das Anvertrautsein eines Vermögenswerts vor der Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches nach einhelliger Meinung als strafbegründendes persönliches Merkmal (NIGGLI/RIEDO, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 3. Aufl. 2013, N. 135 zu Art. 138
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB), welches von Art. 26 aStGB nicht erfasst war. Doch wurde die Strafbarkeit des Extraneus nach altem Recht von der Rechtsprechung auch beim Teilnehmer am echten Sonderdelikt bejaht (vgl. Urteil 6B 86/2009 vom 29. Oktober 2009 E. 3.3 mit Hinweisen).
Die Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Gehilfenschaft zur Veruntreuung verletzt kein Bundesrecht.

4.
Streitig ist schliesslich der Schuldspruch wegen mehrfacher Geldwäscherei.

4.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, mangels Veruntreuung liege keine strafbare Vortat vor, weshalb Geldwäscherei nicht möglich sei. Zudem habe er um den deliktischen Hintergrund des Beuteanteils von Y.________ nicht gewusst oder wissen müssen, sodass es am Vorsatz fehle. Gegenteiliges lasse sich der spärlichen Begründung der Vorinstanz nicht entnehmen.

4.2.

4.2.1. Nach Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB (in der bis zum 31. Dezember 2015 gültig gewesenen Fassung) macht sich der Geldwäscherei strafbar, wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen herrühren (vgl. Urteil 6B 1120/2015 vom 29. September 2016 E. 1.3.2).
Ausgangspunkt der Prüfung bildet die Frage, ob die vorgenommene Handlung im Einzelfall darauf angelegt ist, den Zugriff der Strafverfolgungsorgane auf die Vermögenswerte verbrecherischer Herkunft zu vereiteln. Strafbar ist die Vereitelungshandlung als solche, unbesehen eines Erfolgs. Tatobjekt der Geldwäscherei nach Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB sind alle Vermögenswerte, die aus einem Verbrechen herrühren. Massgebend hierfür ist die Definition von Art. 10 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
StGB (MARK PIETH, Basler Kommentar, Strafrecht II, 3. Aufl. 2013, N. 13 zu Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB). Den Tatbestand von Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB kann auch erfüllen, wer Vermögenswerte wäscht, die er selber durch ein Verbrechen erlangt hat (BGE 132 IV 132 E. 6.3.1; 122 IV 211 E. 3b/aa; 120 IV 323 E. 3a; 119 IV 242 E. 1b; Urteil 6B 209/2010 vom 2. Dezember 2010 E. 6.3.2 f.; je mit Hinweisen).
Subjektiv ist Vorsatz erforderlich, wobei Eventualvorsatz genügt. Dem Täter muss mindestens in der üblicherweise geforderten "Parallelwertung in der Laiensphäre" bewusst sein, dass die Vermögenswerte aus einer schwerwiegenden Vortat stammen, die erhebliche Sanktionen nach sich zieht (MARK PIETH, a.a.O., N. 59 zu Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB).

4.2.2. Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (Art. 12 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
StGB). Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft sogenannte innere Tatsachen und ist damit Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 141 IV 369 E. 6.3 S. 375 mit Hinweisen).

4.3.

4.3.1. Die vorinstanzliche Prüfung wegen mehrfacher Geldwäscherei beschränkte sich aufgrund des teilweisen Eintritts der Verjährung unbestrittenermassen auf Handlungen, welche der Beschwerdeführer zwischen dem 9. November 2007 und dem 20. April 2010 vorgenommen hat. Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer habe bei sieben Gelegenheiten Teilbeträge von insgesamt EUR 98'000.-- vom Beuteanteil Y.________s, welcher zunächst ins Ausland geschafft, später aber in die Schweiz zurückgeführt worden sei, aus seinem Schrankfach entnommen und diese vermutlich im Ausland an Y.________ übergeben. Nicht nur das Verstecken der Gelder, sondern auch deren Transport ins Ausland stellten Tathandlungen im Sinne von Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB dar. Da der längere Zeitraum eine natürliche Handlungseinheit ausschliesse, sei auf mehrfache Geldwäscherei zu erkennen.

4.3.2. Was der Beschwerdeführer gegen die rechtliche Würdigung der Vorinstanz vorbringt, ist nicht geeignet, diese als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Soweit er seinen Antrag auf Freispruch mit dem Fehlen einer strafbaren Vortat begründet, erweisen sich seine Ausführungen nach dem zur Veruntreuung Gesagten als unzutreffend. Darauf ist nicht weiter einzugehen.
Der Beschwerdeführer bringt sodann nichts vor, was seine - offenbar wiederholte - Behauptung, wonach er zureichenden Anlass gehabt habe anzunehmen, Y.________ sei am Betrag von EUR 98'000.-- wirtschaftlich berechtigt, auch nur ansatzweise zu stützen vermöchte. Angesichts des von der Vorinstanz willkürfrei als erwiesen erachteten gemeinsamen Vorgehens der Beschuldigten hinsichtlich der Veruntreuung und des anschliessenden Verbergens des Geldes im In- und Ausland bzw. in einem Schliessfach ist auch nicht erkennbar, wie der Beschwerdeführer eine nicht-deliktische Herkunft des Geldes vernünftigerweise hätte annehmen können. Wenn die Vorinstanz aus der gemeinsamen Vortat und dem völligen Fehlen einer Erklärung der angeblichen Berechtigung Y.________s durch beide Beschuldigten ein Wissen des Beschwerdeführers um den deliktischen Hintergrund und somit einen Vorsatz bejaht, ist dies nachvollziehbar. Dass sie dem Beschwerdeführer aufgrund seiner Dienste für A.________ in dessen Verfahren wegen Geldwäscherei einen Anspruch von EUR 290'135.55 zubilligt, begründet solches mit Bezug auf Y.________ klarerweise nicht, zumal die Vorinstanz nachvollziehbar erwägt, dieser sei mit A.________ verschwägert und eine Entgeltlichkeit seiner Unterstützung
daher eher nicht anzunehmen. Der Beschwerdeführer behauptet dies auch nicht. Eine Verletzung der Begründungspflicht ist nicht ersichtlich.

5.
Der Beschwerdeführer begründet seine Ausführungen hinsichtlich der Zivilansprüche des Geschädigten A.________ sowie die Aushändigung der auf seinem Konto beschlagnahmten Vermögenswerte an diesen einzig mit dem Antrag auf Freispruch. Angesichts der Bestätigung der vorinstanzlichen Schuldsprüche ist darauf nicht einzugehen.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer dessen Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist in Anwendung von Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG abzuweisen. Seiner finanziellen Lage ist bei der Festsetzung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Dreiergericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 17. November 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_224/2017
Date : 17 novembre 2017
Publié : 30 novembre 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Gehilfenschaft zur Veruntreuung, mehrfache Geldwäscherei, Willkür, Anklageprinzip, rechtliches Gehör


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 10 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
25 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
26 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 26 - Si la punissabilité est fondée ou aggravée en raison d'un devoir particulier de l'auteur, la peine est atténuée à l'égard du participant qui n'était pas tenu à ce devoir.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
138 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
6 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
107 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
318 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1    Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
1bis    Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
2    Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
3    Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
111-IV-19 • 118-IV-32 • 119-IV-242 • 120-IV-323 • 122-IV-211 • 128-IV-53 • 129-IV-124 • 132-IV-132 • 132-IV-49 • 133-IV-21 • 134-IV-82 • 136-I-229 • 138-IV-81 • 139-IV-179 • 141-I-60 • 141-III-28 • 141-IV-132 • 141-IV-369
Weitere Urteile ab 2000
6B_1120/2015 • 6B_1161/2013 • 6B_209/2010 • 6B_224/2017 • 6B_510/2016 • 6B_673/2014 • 6B_836/2015 • 6B_86/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • complicité • prévenu • tribunal fédéral • état de fait • principe de l'accusation • acte d'accusation • bâle-ville • argent • intention • conscience • dommages-intérêts • témoin • accusation • hameau • infraction initiale • classement de la procédure • droit d'être entendu • infraction • comportement
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