9C_444/2014 - 2014-11-17 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 444/2014

Arrêt du 17 novembre 2014

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Glanzmann et Parrino.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par les Syndicats Chrétiens interprofessionnels du Valais (SCIV),
recourant,

contre

Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 2 mai 2014.

Faits :

A.
A.________ a travaillé en dernier lieu en qualité de peintre industriel. En raison des séquelles somatiques de plusieurs accidents, il a bénéficié d'une rente entière de l'assurance-invalidité à partir du 1 er juin 1995, puis d'une demi-rente dès le 1 er décembre 1997. A compter du 1 er août 1999, l'Office cantonal AI du Valais (l'office AI) lui a alloué une rente entière d'invalidité, par décision du 3 novembre 2000, compte tenu d'affections psychiques. Le droit à la rente entière a été maintenu à l'issue de deux procédures de révision (communications des 25 mars 2003 et 27 juillet 2006). A cette dernière occasion, le docteur B.________, rhumatologue, a attesté que son patient était totalement incapable de travailler (rapport du 19 avril 2006).
Dans le cadre d'une nouvelle procédure de révision initiée en 2010, l'office AI a appris que l'assuré présidait un club de C.________ depuis octobre 2007; lors de son audition du 22 mars 2011, A.________ a donné des précisions quant à cette activité. Dans un rapport du 29 avril 2011, le docteur D.________, médecin au SMR, a estimé que l'état de santé psychique et somatique de l'assuré s'était amélioré depuis la situation qui prévalait en 2006. Il a préconisé la mise en oeuvre d'un examen psychiatrique et rhumatologique pour définir l'état de santé actuel de l'assuré et fixer l'exigibilité.
Par décision du 26 mai 2011, confirmée par un jugement du 24 octobre 2011, l'office AI a suspendu le versement de la rente avec effet au 1 er juin 2011 dans l'attente d'une expertise pluridisciplinaire. Le docteur E.________, psychiatre, ainsi que le docteur F.________, chirurgien orthopédique, ont été mandatés afin de fixer le taux de la capacité de travail de l'assuré. Dans son rapport du 25 juillet 2011, le docteur E.________ a attesté que l'assuré présentait un trouble anxieux et dépressif mixte, lequel ne limitait en rien sa capacité de travail. D'un point de vue psychiatrique, l'assuré avait été à même de reprendre une activité professionnelle à plein temps depuis le mois d'avril 2006. De son côté, le docteur F.________ a retenu, dans son rapport du 25 juillet 2011, une impotence fonctionnelle partielle du membre supérieur droit, d'origine multifactorielle. Il a confirmé que si l'activité de peintre n'était plus exigible, la capacité de travail était entière dans toute activité adaptée, sans travaux lourds et/ou répétitifs au niveau du membre supérieur droit, sans port de charges de plus de 10 kg et en position alternée; il n'a pas précisé la date à partir de laquelle cette capacité de travail était exigible.
Par décision du 31 janvier 2013, qui a fait suite à un projet du 12 juillet 2012, l'office AI a fixé le taux d'invalidité à 15 % et supprimé la rente avec effet rétroactif au 1 er août 2006. L'office AI a retenu que l'assuré ne l'avait pas informé de l'amélioration de son état de santé à compter du mois d'avril 2006. Il a réclamé le remboursement des prestations versées entre le 1 er août 2006 et le 31 mars 2011, soit 76'064 fr.

B.
A.________ a déféré la décision du 31 janvier 2013 au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, en concluant à son annulation. L'assuré a requis la suspension de la procédure afin de déposer une expertise somatique ainsi qu'une expertise psychiatrique qu'il entendait diligenter lui-même, lesquelles étaient destinées à prouver ses allégués.
Par décision du 22 mai 2013, la juridiction cantonale a suspendu la procédure. Elle a imparti plusieurs délais à l'assuré afin de produire ses expertises, le dernier délai échéant le 6 février 2014. L'échange d'écritures a été clôturé le 2 avril 2014.
Par jugement du 2 mai 2014, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours. Il a modifié la décision administrative du 31 janvier 2013 en ce sens que l'assuré a été condamné à rembourser les prestations reçues indûment du 1 er novembre 2007 au 31 mars 2011, soit 56'149 fr.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et dépens, en concluant à ce que le droit à la rente entière soit maintenu et qu'il ne soit pas tenu de restituer la somme de 56'149 fr. Il produit une expertise de l'Hôpital J.________ datée du 20 mai 2014.
L'office AI a conclu au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le litige porte d'une part sur la suppression, par voie de révision (art. 17 LPGA), de la rente d'invalidité à partir du 1 er novembre 2007, d'autre part sur la restitution des prestations à partir de cette date jusqu'au 31 mars 2011.
La décision administrative et le jugement attaqué ont limité la restitution des prestations au 31 mars 2011 au lieu du 31 mai 2011, sans demander la restitution des rentes versées en avril et mai 2011. L'intimé a justifié cette limitation temporelle, dans sa décision du 31 janvier 2013 (p. 8), par le fait que le recourant avait été entendu le 22 mars 2011 afin de clarifier sa situation au sein du club de C.________, si bien qu'à partir du mois d'avril 2011, la suppression rétroactive des rentes d'invalidité ne pouvait plus être prononcée en raison d'une violation de l'obligation de renseigner.

2.
Le recourant se prévaut d'une appréciation arbitraire des faits et des preuves (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF; art. 9 Cst.). Il reproche à la juridiction cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en ayant admis que les avis des docteurs E.________ et F.________ (cf. rapports du 25 juillet 2011, recueillis dans le cadre de la demande d'expertise de l'office intimé du 1 er juin 2011 destinée à fixer l'étendue de la capacité de travail) revêtaient davantage de valeur probante que ceux du docteur B.________ (rapport du 19 avril 2006 établi lors de la révision de rente initiée en 2006) et ceux de M. G.________, psychologue au Service psychologique de la Clinique H.________ (rapports des 28 mars 2006, 22 avril 2012 et 24 septembre 2013).
En ce qui concerne le volet psychiatrique, le recourant rappelle que le docteur E.________ avait estimé, dans son expertise du 25 juillet 2011, qu'il fallait prendre comme point de repère le rapport du docteur B.________ du 19 avril 2006. Le recourant soutient que l'intimé ne pouvait se fonder sur ce rapport du docteur B.________ ni sur celui de la doctoresse I.________, psychiatre et psychothérapeute et médecin-conseil de l'AI, du 22 juin 2006, afin de confirmer le maintien de la rente entière d'invalidité en 2006, puis pour supprimer cette prestation en 2011 avec effet rétroactif à la lumière de l'appréciation divergente du docteur E.________. Ce procédé relèverait d'une application arbitraire de l'art. 17 LPGA, puisqu'un avis médical ultérieur divergent serait ainsi pris en compte. Le recourant observe qu'une dépression sévère avait été constatée lors de la première révision de la rente.
A propos du volet somatique, le recourant observe que si le docteur F.________ avait attesté une capacité de travail entière dans toute activité adaptée, il n'avait en revanche pas indiqué le moment à partir duquel cette capacité était exigible. Il en déduit que les premiers juges ne pouvaient retenir une pleine capacité dans une activité adaptée à partir de l'année 2006. Aux yeux du recourant, le seul avis probant est celui du docteur B.________, qui attestait (en 2006) une totale incapacité de travail. A cet égard, le recourant soutient que la présidence bénévole d'un club de C.________ ne saurait être comparée à une activité lucrative légère et adaptée, d'autant que cette activité l'empêchait d'aggraver sa dépression et lui permettait de conserver un certain contact social.
Par ailleurs, le recourant invoque une violation de la maxime d'office (art. 61 let. c LPGA) et une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il fait grief à la juridiction cantonale d'avoir jugé l'affaire sans attendre le dépôt des expertises qu'il avait annoncées, soit celle de l'Hôpital J.________ concernant ses troubles somatiques (établie entre-temps le 20 mai 2014 et produite devant le Tribunal fédéral), ainsi que celle du docteur K.________ relative à ses troubles psychiques (non encore rédigée).
Le recourant se plaint ensuite d'une violation des art. 16 et 17 LPGA et de la jurisprudence (arrêt 9C 152/2013 du 3 septembre 2013 consid. 3.2.3) concernant la réduction ou la suppression, par voie de révision ou de reconsidération, de rentes versées à des assurés âgés de plus de 55 ans ou qui avaient bénéficié d'une rente depuis plus de quinze ans. Dans son cas, le recourant soutient que des mesures professionnelles auraient préalablement dû être mises en oeuvre.
En dernier lieu, le recourant estime que les conditions d'une restitution de prestations prévues à l'art. 25 LGPA ne sont pas réunies, en l'absence de violation du principe de la bonne foi.

3.

3.1. Lors de son audition du 22 mars 2011, le recourant a reconnu qu'il occupait le poste de président du Club de C.________ depuis octobre 2007. Il a précisé que le club n'avait pas de personnel et qu'il gérait la buvette depuis 2007 où il était présent quasiment tous les jours. Le recourant a indiqué qu'il consacrait plus de 40 heures par semaine à cette activité et qu'il n'avait guère de temps pour s'occuper ailleurs. En outre, le recourant a ajouté qu'il ne souhaitait pas renouveler son mandat de président, où à tout le moins ne plus s'occuper de la buvette, car cette activité était stressante et parce qu'il fallait en même temps servir, débarrasser les tables, veiller à ce que les locaux fussent en ordre et propres; il effectuait aussi les paiements des fournisseurs et des locations. De plus, il fallait toujours faire quelque chose ou donner des ordres aux membres.
Dès lors que l'existence d'une activité est admise depuis octobre 2007, il reste à déterminer si les travaux accomplis (voir les indications détaillées du recourant figurant dans le procès-verbal du 22 mars 2011) sont ou non médicalement exigibles (arrêt 9C 58/2013 consid. 3.1). A ce sujet, contrairement à ce que le recourant soutient, il est sans incidence pour le sort du litige que l'activité en cause ait été exercée bénévolement ou qu'elle ait été rémunérée. Pour instruire la question de l'exigibilité (cf. art. 43 LPGA), l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 p. 261).

3.2. L'activité que le recourant a déployée auprès du club de C.________, depuis le mois d'octobre 2007, était tout à fait compatible avec les conclusions qui ressortent des rapports d'expertise des docteurs E.________ et F.________ du 25 juillet 2011, dans la mesure des limitations fonctionnelles mises en exergue. A cet égard, lors de son audition du 22 mars 2011, le recourant n'a d'ailleurs pas fait état d'un quelconque empêchement dans l'accomplissement de ses travaux habituels au sein du club en raison de son état de santé; il a reconnu qu'il y consacrait au moins 40 heures par semaine, ce qui correspond à un horaire de travail à temps complet. Dans ces conditions, on ne saurait se fonder sur le rapport que le docteur B.________ avait rédigé le 19 avril 2006, puisque le recourant a lui-même démontré, par la prise d'une activité exigible à plein temps, que cet avis médical était dépassé en octobre 2007.
Les premiers juges pouvaient ainsi statuer en l'état du dossier sans attendre le dépôt des expertises annoncées par le recourant ou procéder à d'autres investigations, car aucun élément ne permettait de jeter le doute sur les conclusions des docteurs E.________ et F.________. A propos de l'expertise de l'Hôpital J.________ du 20 mai 2014, le recourant allègue uniquement, sans apporter de précision, qu'elle ne concorde pas "sur de nombreux points" avec celle du docteur F.________. Ce simple grief, dépourvu de substance, n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de fait de l'autorité précédente (art. 97 al. 1 LTF).
En procédure fédérale, il incombait au recourant d'exposer en quoi l'appréciation et l'administration des preuves à laquelle la juridiction cantonale a procédé résulteraient d'une violation du droit fédéral (art. 61 let. c LPGA, art. 95 let. a LTF); il devait aussi établir que les constats de faits (une amélioration notable de la capacité de travail et l'exigibilité d'un travail adapté à ses limitations fonctionnelles) étaient manifestement inexacts (art. 97 al. 1 LTF). Il n'y est pas parvenu.
Comme le recourant s'est réadapté par lui-même et qu'il a pu exercer une activité adaptée durant plusieurs années à plein temps, l'arrêt 9C 152/2013 (consid. 3.2.3) qu'il invoque ne lui est d'aucun secours. C'est ainsi à bon droit que l'intimé a révisé la rente d'invalidité, conformément à l'art. 17 LPGA.

3.3. L'évaluation de l'invalidité et le degré d'invalidité retenu (15 %) ne sont ni contestés en tant que tels ni sujets à discussion.
Dès lors que le recourant n'a pas respecté son obligation d'annoncer (cf. art. 31 al. 1 LPGA et 77 RAI), s'agissant en particulier de l'activité qu'il a reconnu avoir déployée à plein temps depuis octobre 2007 auprès du Club de C.________ (cf. déclarations du 22 mars 2011), le moment auquel la suppression de la rente prend effet est régi par l'art. 88 bis al. 2 let. b RAI, à savoir le 1 er novembre 2007 au plus tard. La question de savoir si le droit à la rente pouvait être supprimé avant cette date peut rester ouverte car, comme on le verra ci-après, le droit de demander la restitution des prestations déjà versées est de toute façon périmé.

4.

4.1. Le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (art. 25 al. 2 , première phrase, LPGA). Il s'agit de délais (relatif et absolu) de péremption qui doivent être examinés d'office (ATF 133 V 579 consid. 4.1 p. 582; 119 V 431 consid. 3a p. 433), d'autant plus lorsque ces questions de droit matériel jouent en faveur de l'assuré (cf. arrêt 2C 180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 5.2, citant ATF 138 II 169 consid. 3.2 p. 171).
Selon la jurisprudence, le délai de péremption relatif d'une année commence à courir dès le moment où l'administration aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 122 V 270 consid. 5a p. 274 s.). L'administration doit disposer de tous les éléments qui sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance fonde - quant à son principe et à son étendue - la créance en restitution à l'encontre de la personne tenue à restitution (ATF 111 V 14 consid. 3 p. 17). Si l'administration dispose d'indices laissant supposer l'existence d'une créance en restitution, mais que les éléments disponibles ne suffisent pas encore à en établir le bien-fondé, elle doit procéder, dans un délai raisonnable, aux investigations nécessaires. A défaut, le début du délai de péremption doit être fixé au moment où elle aurait été en mesure de rendre une décision de restitution si elle avait fait preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle. Dans tous les cas, le délai de péremption commence à courir immédiatement s'il s'avère que les prestations en question étaient clairement indues (arrêt 8C 695/2013 du 17 juin 2014 consid. 2.2 et
les références).

4.2. Lors de l'audition du 22 mars 2011, l'intimé a appris que le recourant avait repris une activité. Il a d'ailleurs suspendu le versement de la rente le 26 mai 2011 pour ce motif.
En ne rendant formellement sa décision de restitution que le 31 janvier 2013, l'intimé a agi tardivement, alors que son droit était périmé (art. 25 al. 2 LPGA, première phrase), ce qu'il sied de constater d'office. Il est dès lors superflu d'examiner les autres conditions de la restitution, puisque le droit de la demander était périmé.

5.
Vu ce qui précède, la rente doit être supprimée avec effet rétroactif au 1 er novembre 2007 au plus tard (cf. consid. 3.3 ci-dessus). Le droit de demander la restitution des prestations indûment versées après cette date est néanmoins périmé à compter du 1 er juin 2011. Le paiement des prestations AI ayant été de toute façon suspendu avec effet au 1 er juin 2011, l'office intimé n'avait pas à demander leur restitution. Le recours doit donc être partiellement admis et le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué du 2 mai 2014 réformé en ce sens que la rente d'invalidité du recourant est supprimée à compter du 1 er novembre 2007 et que le droit à la restitution est périmé.

6.
Les frais de la procédure seront répartis par moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF).
L'intimé versera une indemnité réduite de dépens au recourant (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et le chiffre 1 du dispositif du jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 2 mai 2014, est réformé comme suit: "1. Le recours est partiellement admis et la décision du 31 janvier 2013 de l'Office cantonal AI du Valais est modifiée en ce sens que la rente AI est supprimée avec effet rétroactif au 1 er novembre 2007 et que le droit à la restitution des prestations versées avant le 1 er juin 2011 est périmé".

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge des parties, à parts égales.

3.
L'intimé versera une indemnité de dépens de 1'000 fr. au recourant pour la procédure fédérale.

4.
Le Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, statuera à nouveau sur les frais et dépens de la procédure de recours de première instance, vu l'issue du litige.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 novembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kernen

Le Greffier : Berthoud

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
¹	L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
^1bis	L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35
²	Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi.
³	Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 31 Notificazione nel caso di cambiamento delle condizioni - 1 L'avente diritto, i suoi congiunti o i terzi ai quali è versata la prestazione sono tenuti a notificare all'assicuratore o, secondo i casi, al competente organo esecutivo qualsiasi cambiamento importante sopraggiunto nelle condizioni determinanti per l'erogazione di una prestazione.
¹	L'avente diritto, i suoi congiunti o i terzi ai quali è versata la prestazione sono tenuti a notificare all'assicuratore o, secondo i casi, al competente organo esecutivo qualsiasi cambiamento importante sopraggiunto nelle condizioni determinanti per l'erogazione di una prestazione.
²	Qualsiasi persona o servizio che partecipa all'esecuzione delle assicurazioni sociali ha l'obbligo di informare l'assicuratore se apprende che le condizioni determinanti per l'erogazione di prestazioni hanno subìto modifiche.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 88^bis Effetto - 1 L'aumento della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza avviene al più presto:391
¹	L'aumento della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza avviene al più presto:391
^a	se l'assicurato ha chiesto la revisione a partire dal mese in cui la domanda è stata inoltrata;
^b	se la revisione ha luogo d'ufficio, a partire dal mese in cui è stata prevista;
^c	se viene costatato che la decisione dell'ufficio AI, sfavorevole all'assicurato, era manifestamente errata, a partire dal momento in cui il vizio è stato scoperto.392
²	La riduzione o la soppressione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza è messa in atto:393
^a	il più presto, il primo giorno del secondo mese che segue la notifica della decisione;
^b	retroattivamente dalla data in cui avvenne la modificazione determinante se il beneficiario ha ottenuto indebitamente la prestazione o ha violato l'obbligo di informare impostogli ragionevolmente dall'articolo 77, indipendentemente dal fatto che la prestazione abbia continuato a essere versata a causa dell'ottenimento indebito della medesima o della violazione dell'obbligo di informare.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 25 Restituzione - 1 Le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.
¹	Le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.
²	Il diritto di esigere la restituzione si estingue tre anni dopo che l'istituto d'assicurazione ha avuto conoscenza del fatto, ma al più tardi cinque anni dopo il versamento della prestazione.22 Se il credito deriva da un atto punibile per il quale il diritto penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
³	Può essere chiesto il rimborso di contributi pagati in eccesso. Il diritto si estingue un anno dopo che il contribuente ha avuto conoscenza dei pagamenti troppo elevati, al più tardi cinque anni dopo la fine dell'anno civile nel corso del quale i contributi sono stati pagati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.