9C_411/2008 - 2008-09-17 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 411/2008

Arrêt du 17 septembre 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Seiler.
Greffier: M. Cretton.

Parties
O.________,
recourante, représentée par Me Christiane Terrier, avocate, Bois du Pâquier 19, 2053 Cernier,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 11 avril 2008.

Faits:

A.
Ressortissante étrangère née en 1964, O.________ a bénéficié d'une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2002 (décision d'octroi du 6 mai 2003) au 1er décembre 2006 (décision de suppression du 12 octobre 2006 apparemment notifiée directement à l'assurée et non à son avocate régulièrement constituée).
Ignorant la notification, la mandataire de l'intéressée, qui s'était enquise de l'état de la procédure (lettre du 22 mai 2007), a reçu une copie de la décision (formulaire d'envoi du 24 mai 2007). Relevant le caractère irrégulier de la notification, elle en a aussitôt requis une nouvelle (lettre du 1er juin 2007). Admettant son erreur, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel a suggéré un recours direct contre sa dernière correspondance par économie de procédure (notice d'entretien téléphonique du 2 juillet 2007).

B.
O.________ a déféré la décision au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel le 29 juin 2007. Elle concluait au maintien de la rente versée jusque-là. L'administration a conclu à la recevabilité et au rejet du recours.
Constatant la tardivité du recours, la juridiction cantonale n'est pas entrée en matière (jugement du 11 avril 2008). Elle a retenu que la notification de la décision du 12 octobre 2006, adressée directement à l'assurée alors que celle-ci était représentée par un mandataire dûment constitué et annoncé, était irrégulière mais pas nulle. Elle a également estimé que malgré l'absence de preuve quant à la date précise de ladite notification, la suppression de la rente, à compter du 1er décembre 2006 ou du 1er janvier 2007 au plus tard, aurait dû pousser l'intéressée à se renseigner auprès de son avocate des suites à donner à son affaire, de sorte qu'en agissant plus de cinq mois après, elle avait procédé tardivement. Elle a enfin considéré que le fait pour O.________ de ne pas savoir lire ni écrire ne devait pas être pris en considération dès lors que ses enfants pouvaient lui donner connaissance, dans sa langue maternelle, de la teneur des actes qui lui étaient adressés.

C.
L'assurée interjette un recours en matière de droit public à l'encontre ce jugement dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause pour nouvelle décision au sens des considérants.
L'administration conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF).

2.
En substance, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir violé les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs aux notifications irrégulières et aux communications destinées aux personnes représentées par un mandataire. Elle soutient aussi que la juridiction cantonale a arbitrairement apprécié sa situation personnelle (analphabétisme, aide apportée pas ses enfants).

3.
La validité de la notification de la décision du 12 octobre 2006, malgré son caractère irrégulier, est à juste titre admise de tous (cf. ATF 132 I 249 consid. 6 p. 253 sv. et les références). Il y a cependant lieu de déterminer s'il s'agit de la communication adressée directement à l'intéressée, si elle est avérée, ou celle transmise à la mandataire qui a déployé ses effets.

3.1 La preuve de la notification et de la date de son accomplissement incombe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 9 sv., 124 V 400 consid. 2a p. 402 sv et les références). A défaut d'accusé de réception signé par la recourante ou un tiers habilité à le faire, moyen de preuve facile à produire, on ignore la date, même approximative, de la communication faite à l'intéressée; on ignore même si celle-ci a effectivement eu lieu. Dans ces circonstances, la jurisprudence citée impose de conclure à l'absence de notification plutôt qu'à l'absence de réaction de la part du destinataire de cette dernière.
Les premiers juges soutiennent que la recourante a bel et bien reçu la décision litigieuse uniquement parce que ce fait n'est pas contesté. Ce procédé revient à renverser le fardeau de la preuve et est contraire au droit fédéral. On ajoutera que la jurisprudence censée étayer cette argumentation (arrêt C 168/00 du 13 février 2001 relatif au devoir de diligence d'un assuré qui se voit adresser un décision alors qu'il avait dûment mandaté un avocat pour le représenter) n'est pas pertinente car elle présuppose une notification adressée directement à l'intéressée et non à son mandataire, ce qui n'est pas établi dans la présente procédure.
La juridiction cantonale n'insiste toutefois pas sur cet élément. Elle estime de toute façon que la suppression de la rente aurait dû pousser la recourante à réagir bien avant que son avocate n'intervienne. Encore une fois, elle se trompe dans la mesure où, dans une telle situation, la jurisprudence ne fait courir un délai raisonnable pour agir qu'à compter du moment où l'assuré a eu connaissance des modalités et motifs de la suppression (cf arrêt 8C 188/2007 du 4 mars 2008, consid. 4.4), ce qui impliquerait une notification directe à l'intéressée et n'est en l'espèce pas prouvé.

3.2 A supposer que la recourante se soit bien vu notifier la décision litigieuse, il conviendrait de constater une appréciation arbitraire de la situation personnelle de l'intéressée par les premiers juges (sur cette notion, cf. ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). A cet égard, on relèvera que la recourante est analphabète, y compris dans sa langue maternelle, et qu'elle ne parle pas le français. Ce handicap linguistique ne signifie pas uniquement que cette dernière n'est pas en mesure de lire un texte simple, mais aussi qu'elle n'est pas capable d'en saisir la portée. Elle pouvait donc légitimement s'attendre à ce que toute communication importante pouvant influencer ses droits et ses obligations soit adressée à l'avocate qu'elle avait mandatée pour la représenter. On ajoutera que l'on ignore tout des propos qui ont pu être échangés entre la mandataire et sa cliente postérieurement à la transmission du projet de décision quant aux démarches devant être entreprises en cas de confirmation dudit projet. On relèvera également que l'existence de trois enfants, âgés de 21, 19 et 12 ans au moment des faits, ne saurait constituer une preuve de la prise de connaissance du contenu de la décision dès lors que l'on ne connaît pas leur degré de
maîtrise de la langue française vu l'arrivée tardive en Suisse des deux premiers, que l'on ne sait pas si ceux-ci font toujours ménage commun avec leurs parents vu leur âge et que l'on imagine mal un garçon de 12 ans expliquant le contenu de la décision litigieuse à sa mère analphabète.

3.3 Au regard de ce qui précède, il y a lieu de constater que la notification de la décision du 12 octobre 2006 n'a pu atteindre son but, à savoir faire prendre connaissance à la destinataire des éléments essentiels pour pouvoir recourir valablement. Dans ces conditions, le mandataire n'a pas agi tardivement en formulant son recours moins de trente jours après avoir reçu copie de la décision. L'acte attaqué doit donc être annulé et le dossier renvoyé à la juridiction cantonale pour qu'elle entre en matière.

4.
La procédure est onéreuse (art. 62 LTF). Les frais judiciaires doivent être supportés par l'office intimé qui succombe (art. 66 al. LTF). La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 11 avril 2008 est annulé. La cause est renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle procède conformément aux considérants.

2.
Les frais de justice, arrêtés à 500 fr., sont mis la charge de l'office AI.

3.
L'office AI versera à la recourante le montant de 2'500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 septembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 62 Garanzie per spese giudiziarie e ripetibili - 1 La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
¹	La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
²	Se non ha un domicilio fisso in Svizzera o la sua insolvibilità è accertata, la parte può essere obbligata, su domanda della controparte, a prestare garanzie per eventuali spese ripetibili.
³	Il giudice dell'istruzione stabilisce un congruo termine per il versamento dell'anticipo o la prestazione delle garanzie. Se il termine scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio. Se l'anticipo non è versato o le garanzie non sono prestate nemmeno nel termine suppletorio, il Tribunale federale non entra nel merito dell'istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.