Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 1012/2008

Urteil vom 17. August 2009
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Niquille,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.

Parteien
Q.________,
vertreten durch Advokat Dr. Heiner Schärrer,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland,
Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(substituierte Begründung der Wiederwägung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 14. November 2008.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 7. November 2006 setzte die IV-Stelle für Versicherte im Ausland die Q.________ (Jg. 1962) seinerzeit von der damals zuständigen IV-Stelle des Kantons Solothurn mit Verfügung vom 16. April 2003 für die Zeit ab 1. September 1999 zugesprochene halbe Invalidenrente revisionsweise mit Wirkung ab 1. Januar 2007 auf eine Viertelsrente herab.

B.
Das Bundesverwaltungsgericht wies die dagegen gerichtete Beschwerde mit Entscheid vom 14. November 2008 ab, wobei es zwar die materiell-rechtlichen Voraussetzungen für eine Rentenrevision verneinte, aber eine Wiedererwägung der ursprünglichen Rentenverfügung aus dem Jahre 2003 wegen zweifelloser Unrichtigkeit als zulässig und gerechtfertigt erachtete.

C.
Q.________ lässt beschwerdeweise die Aufhebung der Revisionsverfügung vom 7. November 2006 und des diese im Ergebnis bestätigenden Entscheids des Bundesverwaltungsgerichts vom 14. November 2008 beantragen; eventuell sei die Sache zu weiteren Abklärungen an die Verwaltung zurückzuweisen.

Die IV-Stelle für Versicherte im Ausland schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) und kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
2.1 Ändert sich der Invaliditätsgrad eines Rentenbezügers erheblich, so wird gemäss Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG die Rente von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft entsprechend erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben (Abs. 1; vgl. Art. 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV). Der Revisionsordnung nach Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG geht der Grundsatz vor, dass die Verwaltung befugt ist, jederzeit von Amtes wegen auf formell rechtskräftige Verfügungen, welche nicht Gegenstand materieller richterlicher Beurteilung gebildet haben, zurückzukommen, wenn sie zweifellos unrichtig sind und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG). Unter diesen Voraussetzungen kann die Verwaltung eine Rentenverfügung auch dann abändern, wenn die Revisionsvoraussetzungen des Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG nicht erfüllt sind. Wird die zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Rentenverfügung erst vom Gericht festgestellt, kann es die auf Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG gestützte Revisionsverfügung mit dieser substituierten Begründung schützen (vgl. BGE 125 V 368 E. 2 S. 369).

2.2 Das Erfordernis der zweifellosen Unrichtigkeit ist in der Regel erfüllt, wenn eine Leistungszusprache auf Grund falsch oder unzutreffend verstandener Rechtsregeln erfolgt ist oder wenn massgebliche Bestimmungen nicht oder unrichtig angewandt wurden. Anders verhält es sich, wenn der Wiedererwägungsgrund im Bereich materieller Anspruchsvoraussetzungen liegt, deren Beurteilung notwendigerweise Ermessenszüge aufweist. Erscheint die Beurteilung einzelner Schritte bei der Feststellung solcher Anspruchsvoraussetzungen (Invaliditätsbemessung, Arbeitsunfähigkeitsschätzung, Beweiswürdigung, Zumutbarkeitsfragen) vor dem Hintergrund der Sach- und Rechtslage, wie sie sich im Zeitpunkt der rechtskräftigen Leistungszusprache darbot, als vertretbar, scheidet die Annahme zweifelloser Unrichtigkeit aus. Zweifellos ist die Unrichtigkeit, wenn kein vernünftiger Zweifel daran möglich ist, dass die Verfügung unrichtig war. Es ist nur ein einziger Schluss - derjenige auf die Unrichtigkeit der Verfügung - denkbar (Urteil 9C 575/2007 vom 18. Oktober 2007, E. 2.2 mit Hinweisen auf Doktrin und Rechtsprechung).

3.
Unbestrittenermassen haben sich weder der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin noch dessen erwerbliche Auswirkungen seit der Rentenzusprache im Jahre 2003 in einer Weise verändert, welche eine Rentenrevision nach Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG rechtfertigen könnte. Das Bundesverwaltungsgericht hat die seinerzeit von der IV-Stelle des Kantons Solothurn nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) vorgenommene Bestimmung des Invaliditätsgrades einer Prüfung unterzogen und ist dabei zum Schluss gelangt, dass diese sowohl bezüglich des mutmasslichen Verdienstes ohne Gesundheitsschaden (Valideneinkommen) als auch bezüglich der trotz gesundheitlicher Beeinträchtigung noch realisierbaren Einkünfte (Invalideneinkommen) Mängel aufweise, welche die Rentenverfügung vom 16. April 2003 als zweifellos unrichtig erscheinen liessen und es daher rechtfertigten, darauf im Sinne einer Wiedererwägung (E. 2.1 hievor) zurückzukommen. So befand es einerseits, das Valideneinkommen könne nicht - wie in der ursprünglichen Rentenverfügung ohne Begründung geschehen - auf Fr. 57'200.- festgelegt werden, sondern belaufe sich gemäss nachträglich beigebrachtem Lohnausweis für das Jahr 1997 unter Berücksichtigung der seitherigen Kaufkraftentwicklung auf Fr. 61'304.-.
Was das Invalideneinkommen anbelangt, stellte es andererseits fest, dass der der Lohnstrukturerhebung des Bundesamtes für Statistik für das Jahr 2000 (LSE 2000) entnommene Tabellenwert der damals in den Bereichen Industrie und verarbeitendes Gewerbe betriebsüblichen Arbeitszeit von 41,3 Wochenstunden anzupassen und zudem um einen behinderungsbedingten Abzug von höchstens 10 % statt - wie von der Verwaltung angenommen - 25 % zu reduzieren sei. Dies würde ein jährliches Invalideneinkommen von Fr. 35'002.- ergeben, wogegen die IV-Stelle des Kantons Solothurn noch von Fr. 28'251.- ausgegangen ist. Angesichts der so begründeten und zu einem Invaliditätsgrad von (gerundet) 43 % statt - wie ursprünglich verfügt - 51 % führenden Berichtigungen qualifizierte das Bundesverwaltungsgericht die Rentenverfügung vom 16. April 2003 als zweifellos unrichtig, weshalb es die angefochtene Rentenreduktion mit der substituierten Begründung der Wiedererwägung bestätigte.

4.
4.1 Das Bundesverwaltungsgericht hat damit die Invaliditätsbemessung der IV-Stelle des Kantons Solothurn in verschiedenen seiner Auffassung nach von der Verwaltung nicht korrekt erfassten Punkten korrigiert und angesichts des so erzielten Resultats die ursprüngliche Rentenverfügung vom 16. April 2003 als zweifellos unrichtig betrachtet. Das Erfordernis der zweifellosen Unrichtigkeit darf die Wiedererwägung indessen rechtsprechungsgemäss nicht zum Instrument einer voraussetzungslosen Neuprüfung von Dauerleistungen werden lassen. Es entspricht nicht dem Sinn der Wiedererwägung, laufende Ansprüche zufolge nachträglich gewonnener "besserer Einsicht" der Durchführungsorgane jederzeit einer Neubeurteilung zuführen zu können (Urteil [des Eidgenössischen Versicherungsgerichts] I 248/06 vom 25. August 2006, E. 3.2). Einer einmal in Rechtskraft erwachsenen Leistungszusprache muss schon im Hinblick auf die Rechtssicherheit eine gewisse Beständigkeit zuerkannt werden, weshalb ein späteres Zurückkommen auf früher gefällte Entscheide von vornherein nur bei Vorliegen triftiger Gründe in Betracht fallen darf. Indem das vorinstanzliche Gericht die Invaliditätsbemessung der IV-Stelle des Kantons Solothurn unter verschiedenen - naturgemäss mit einem
grossen Anteil dem jeweiligen Ermessen der rechtsanwendenden Behörde anheimgestellten - Aspekten relativ geringfügig bereinigt, vermag es keine hinreichend gewichtigen Argumente für die Wiedererwägung einer vor Jahren erlassenen und seither ständig umgesetzten Verfügung aufzuzeigen. Es geht nicht an, die - regelmässig doch recht komplexe - Bemessung der Invalidität auf Grund einzelner ihr anhaftender kleinerer Mängel insgesamt als zweifellos unrichtig zu bezeichnen.

4.2 Zwar mag zutreffen, dass das Valideneinkommen auf Grund des erst im Beschwerdeverfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht beigebrachten Lohnausweises für das Jahr 1997 unter Berücksichtigung der seitherigen Lohnentwicklung höher als seinerzeit von der IV-Stelle des Kantons Solothurn angenommen zu beziffern wäre. Dasselbe gilt hinsichtlich des als Ausgangspunkt für die Ermittlung des Invalideneinkommens geltenden Wertes, der sich - bei Beachtung der branchenüblichen Normalarbeitszeit - aus der massgeblichen Tabelle der LSE ergibt. Anzumerken bleibt, dass das Bundesverwaltungsgericht mit dem Beizug des Lohnausweises für das Jahr 1997 und damit eines neuen Beweismittels nicht - wie von der Rechtsprechung verlangt (E. 2.2 hievor) - streng auf die Sach- und Rechtslage im Zeitpunkt der ursprünglichen Rentenverfügung abgestellt zu haben scheint. Unklar ist auch, weshalb es als Referenzjahr für den Einkommensvergleich nicht das Jahr 1999, in welches der Rentenbeginn fällt (BGE 129 V 222 E. 4.1 S. 223), sondern das Jahr 2000 gewählt hat. Insoweit weist auch die vorinstanzliche Invaliditätsbemessung Ungereimtheiten auf. Diese können jedoch vernachlässigt werden, weil sie für den Ausgang des aktuellen Verfahrens nicht von entscheidender
Bedeutung sind.

4.3 Für die hier interessierenden Belange ist festzuhalten, dass allein die allenfalls angezeigten Berichtigungen der ursprünglichen Invaliditätsbemessung wegen der vorinstanzlichen Erhöhung des Valideneinkommens und des für die Feststellung des Invalideneinkommens massgebenden Tabellenwertes der LSE bei im Übrigen gleich bleibenden Berechnungsfaktoren noch keine die angefochtene Rentenreduktion rechtfertigende Verminderung des Invaliditätsgrades bewirken würden. Wie in der Beschwerdeschrift mit Recht vorgebracht wird, ergäbe sich angesichts der doch erheblichen Erhöhung des Valideneinkommens einerseits und der deutlich geringeren Anhebung des Invalideneinkommens andererseits - ohne Änderung des behinderungsbedingten Abzuges - sogar ein gegenüber der ursprünglichen Rentenverfügung höherer Invaliditätsgrad. Auch nach den Überlegungen des Bundesverwaltungsgerichts könnte demnach einzig die Höhe des behinderungsbedingten Abzuges von dem das Invalideneinkommen mitbestimmenden Tabellenwert nach LSE den Ausschlag für die Annahme einer bloss in einem Ausmass verminderten Erwerbsfähigkeit geben, welches keinen Anspruch auf eine halbe Invalidenrente mehr begründen würde. Nachdem die IV-Stelle des Kantons Solothurn - soweit auf Grund der
Aktenlage ersichtlich ohne jegliche Begründung - den nach der Rechtsprechung höchstzulässigen Abzug von 25 % (BGE 126 V 75 E. 5b/cc S. 80) gewährt hat, sind mit der Vorinstanz doch gewisse Bedenken anzumelden, ist doch nicht ohne weiteres klar, welchen konkreten Umständen überhaupt abzugsrelevante Bedeutung zukommen könnte. Die Vorinstanz hat von den einzelnen für einen solchen Abzug in Betracht fallenden Kriterien lediglich die eher bescheidene Ausbildung und die geringe Berufserfahrung der Beschwerdeführerin als möglichen Anlass für eine unterdurchschnittliche Entlöhnung durch einen potentiellen neuen Arbeitgeber gesehen. Ihrer Ansicht nach würden diese Aspekte höchstens einen 10%igen Abzug rechtfertigen. Zwar räumt das Bundesverwaltungsgericht ein, dass nicht ausgewiesen ist, ob die IV-Stelle des Kantons Solothurn bei der Gewährung des maximal zulässigen Abzuges von 25 % nur diese Kriterien berücksichtigt hat. Unter diesen Umständen lässt sich aber der Schluss auf eine zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Rentenverfügung kaum rechtfertigen, zumal die damals zuständig gewesene IV-Stelle des Kantons Solothurn nach der Wohnsitzverlegung der Beschwerdeführerin nach Spanien und dem damit einhergehenden Wechsel der
zuständigen IV-Stelle keine Gelegenheit erhalten hat, zur vorgesehenen Qualifikation ihrer Rentenverfügung als zweifellos unrichtig Stellung zu nehmen. Die Beschwerdeführerin jedenfalls zeigt in ihrer Rechtsschrift diskutable Gründe auf, welche den von der IV-Stelle des Kantons Solothurn berücksichtigten Abzug allenfalls rechtfertigen konnten. Auch wenn die maximale Ausschöpfung des für die Höhe eines leidensbedingten Abzuges geltenden Rahmens tatsächlich übersetzt sein dürfte, erscheint die damit erfolgte Ermessensausübung doch als noch vertretbar, was der Annahme einer zweifellosen Unrichtigkeit der ursprünglichen Rentenverfügung vom 16. April 2003 entgegensteht (vgl. E. 2.2 hievor). Die gegenteilige Auffassung der IV-Stelle für Versicherte im Ausland und des Bundesverwaltungsgerichts ist bundesrechtswidrig und kann daher nicht geschützt werden.

5.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten von der beschwerdegegnerischen IV-Stelle als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 412.10 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)
LFPr Art. 66 Cantons - Dans la mesure où elle n'appartient pas à la Confédération, l'exécution de la présente loi incombe aux cantons.
BBG). Der obsiegenden Beschwerdeführerin steht für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Es wird Sache des Bundesverwaltungsgerichts sein, die Kosten für das kantonale Verfahren entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses neu zu verlegen und über eine der Beschwerdeführerin zustehende Parteientschädigung zu befinden (Art. 68 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 14. November 2008 und die Verfügung der IV-Stelle für Versicherte im Ausland vom 7. November 2006 werden aufgehoben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Bundesverwaltungsgericht zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 17. August 2009

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Krähenbühl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_1012/2008
Date : 17 août 2009
Publié : 04 septembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LFPr: 66
SR 412.10 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)
LFPr Art. 66 Cantons - Dans la mesure où elle n'appartient pas à la Confédération, l'exécution de la présente loi incombe aux cantons.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
53
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
LTF: 68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
125-V-368 • 126-V-75 • 129-V-222
Weitere Urteile ab 2000
8C_1012/2008 • 9C_575/2007 • I_248/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • tribunal administratif fédéral • inexactitude manifeste • autorité inférieure • revenu d'invalide • tribunal fédéral • revenu sans invalidité • attestation de salaire • substitution de motifs • frais judiciaires • d'office • état de fait • office fédéral des assurances sociales • violation du droit • greffier • décision • pouvoir d'appréciation • rejet de la demande • acte de recours • commerce et industrie
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