5A_95/2023 - 2023-07-17 - Diritto di famiglia - divorce (droit aux relations personnelles)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 95/2023

Arrêt du 17 juillet 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Lorenzo Paruzzolo, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Virginie Jaquiery, avocate,
intimée.

Objet
divorce (droit aux relations personnelles),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 20 décembre 2022 (C/29313/2019, ACJC/1674/2022).

Faits :

A.
A.________ (1970) et B.________ (1969) se sont mariés en 2000 à U.________ (Espagne). Deux enfants sont issus de cette union: C.________ (2001), aujourd'hui majeur, et D.________ (2010).
Les époux se sont séparés en 2015. Les modalités de leur séparation ont fait l'objet de mesures protectrices de l'union conjugale. La garde des enfants a notamment été attribuée au père et les modalités du droit de visite de la mère ont été fixées.

B.

B.a. Par acte du 23 décembre 2019, l'époux a déposé une demande unilatérale de divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles.

B.b. Lors de l'audience de conciliation du 22 avril 2020, les parties sont parvenues à un accord s'agissant du droit de visite à réserver à la mère sur mesures provisionnelles, lequel a été ratifié par ordonnance du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) du 24 avril 2020.

B.c. Lors d'une seconde audience de conciliation du 15 octobre 2020, les parties ont indiqué que le droit de visite mis en place n'avait pas été appliqué car D.________ ne souhaitait pas aller chez sa mère.
A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné au Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après: SEASP) qu'il rende un rapport d'évaluation sociale, dans le cadre duquel il serait procédé à l'audition de l'enfant.

B.d. Le SEASP a rendu son rapport le 5 février 2021, ainsi qu'un rapport complémentaire le 1er juillet 2021.

B.e. Par jugement du 15 novembre 2021, le Tribunal a notamment prononcé le divorce, maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, attribué la garde de l'enfant au père, ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, transmis en conséquence le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en l'invitant à désigner un curateur et à l'instruire sur sa mission, les éventuels frais de la curatelle restant à la charge de l'Etat de Genève, et dit que l'exercice d'un éventuel droit aux relations personnelles de la mère sur sa fille, organisé et surveillé par le curateur, devrait avoir lieu dans un cadre thérapeutique.

B.f. Statuant sur appel du père, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 20 décembre 2022, notamment fixé le droit de visite entre la mère et sa fille à raison de deux séances par mois auprès du centre E.________.

C.
Par acte du 1er février 2023, le père exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt du 20 décembre 2022 en ce sens que le droit aux relations personnelles de la mère sur l'enfant D.________ est suspendu jusqu'à l'âge de ses 15 ans. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt querellé et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour " accomplir une instruction complémentaire en audition des enfants D.________ et C.________ ".
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises. A l'occasion de ses déterminations sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, l'intimée a demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire.

D.
Par ordonnance du 24 février 2023, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire. Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 I 127 consid. 4.3; 146 III 303 consid. 2; 146 IV 114 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 III 246 consid. 6.7), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).

3.
Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir arbitrairement apprécié les preuves et violé le droit à la preuve ainsi que l'art. 298 CPC en refusant d'entendre les enfants D.________ et C.________.

3.1.

3.1.1. S'agissant de l'audition de D.________, la juridiction précédente a retenu que celle-ci avait été entendue par un spécialiste indépendant et qualifié, ce qui n'était pas remis en cause, et avait été interrogée sur les éléments décisifs pour l'affaire à juger, à savoir sa relation avec sa mère. L'enfant avait ainsi expliqué qu'elle ne voulait pas voir sa mère, qu'elle avait peur de devoir vivre avec celle-ci et qu'elle souhaitait continuer à vivre avec son père et son frère. Il ressortait par ailleurs du compte-rendu de l'audition de la mineure avec le SEASP que l'enfant était très émue lors de cet entretien et qu'elle avait pleuré. Ses propos en lien avec son ressenti et ses désirs avaient, en tout état, été largement retranscrits dans le rapport d'évaluation, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de l'entendre à nouveau, compte tenu du stress qu'une telle audition pouvait engendrer chez elle. Le père ne faisait pas non plus valoir que la situation aurait évolué depuis lors, de sorte que le résumé de cette audition paraissait toujours d'actualité. Ainsi des circonstances particulières commandaient, en l'espèce, de renoncer à une nouvelle audition de l'enfant par le Tribunal, dans l'intérêt de celle-ci.

3.1.2. Conformément à l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas. Si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par plusieurs décisions successives ou que la décision de première instance est portée devant les autorités d'appel, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque fois. En outre, lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition répétée représente pour l'enfant une charge insupportable (p. ex. en cas de conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une audition supplémentaire ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition effectuée par le tiers pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été interrogé sur les éléments décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition, respectivement ses résultats, soient actuels (ATF
146 III 203 consid. 3.3.2, qui rappelle que toute renonciation à une nouvelle audition présuppose que l'enfant ait été interrogé sur les éléments décisifs pour la décision à rendre et que les résultats de l'audition soient encore actuels; 133 III 553 consid. 4; arrêts 5A 131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2; 5A 971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.2; 5A 572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.2 et la doctrine citée).

3.1.3. En l'espèce, si l'enfant n'a pas été auditionnée par l'autorité de première ou de deuxième instance, il apparaît qu'elle a en revanche été entendue par le SEASP dans le cadre de l'élaboration d'un rapport d'évaluation sociale, dont la nécessité n'est ici pas remise en question. En tant que le recourant s'en prend aux qualifications de l'intervenant du SEASP qui a entendu l'enfant - qui ne serait ni expert ni médecin -, sa critique est irrecevable faute d'épuisement du grief (art. 75 al. 1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 143 III 290 consid. 1.1). En effet, il ressort de l'arrêt querellé (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que, devant la juridiction précédente, le recourant n'a pas remis en cause que l'enfant avait été auditionnée par un spécialiste indépendant et qualifié. Par ailleurs, s'il est vrai que le SEASP a, dans son premier rapport qualifié de " partiel ", préconisé la suspension du droit aux relations personnelles avant de modifier ses conclusions dans son rapport complémentaire et de recommander la mise en place d'un droit de visite exercé dans un cadre thérapeutique et l'instauration d'une curatelle, il n'en demeure pas moins que, selon les constatations de l'arrêt attaqué, l'enfant a été
entendue sur sa relation avec sa mère - qu'elle a notamment indiqué ne plus vouloir voir - et que ses propos en lien avec son ressenti et ses désirs ont été largement retranscrits dans le rapport d'évaluation. Dans ces circonstances, il apparaît que l'audition a porté sur les éléments décisifs de la cause et qu'elle est suffisante, l'autorité n'ayant pas - contrairement à ce que soutient le recourant - à entendre l'enfant spécifiquement sur la question du droit de visite surveillé auprès du centre E.________. Dans la mesure où le recourant fait valoir que l'enfant ne se trouve absolument pas dans un conflit de loyauté, qu'elle n'est pas sous l'influence de son père et que le stress engendré par une audition serait normal pour tout enfant, le recourant ne fait qu'opposer, de manière appellatoire (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), sa propre appréciation à celle de la juridiction précédente. On ne discerne par ailleurs pas en quoi le fait que l'enfant aîné du couple, majeur, ne veuille pas entretenir de relations avec sa mère constituerait une circonstance particulière nécessitant une nouvelle audition de D.________ par le juge. Pour le surplus, en soutenant que la cour cantonale aurait dû entendre l'enfant - qui se trouvait à un " âge
pivot " de 12 ans - pour s'assurer de la constance de son avis, le recourant admet que les résultats de l'audition effectuée par le SEASP sont toujours d'actualité. Dans ces circonstances, le fait que la juridiction précédente n'ait pas procédé à une nouvelle audition de l'enfant ne viole pas le droit.

3.2. S'agissant de l'audition de C.________, la cour cantonale a constaté que le fils des parties avait également fait part de son ressenti à l'égard de sa mère et de la relation de celle-ci avec sa soeur au SEASP, et que ses propos figuraient au dossier. Sur cette base, elle a retenu que l'autorité de première instance, s'estimant suffisamment renseignée pour statuer sur la question du droit de visite à réserver à la mère, avait à juste titre renoncé à cette mesure d'instruction sollicitée par le père. La cour cantonale a ainsi confirmé l'appréciation anticipée des preuves effectuée par le premier juge, ce qui ne peut être remis en cause que par le biais d'un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, répondant aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 138 III 374 consid. 4.3.2). Or, le recourant se contente de faire valoir que " dans le cadre [du] renvoi [pour complément d'instruction et audition de l'enfant D.________], le Tribunal fédéral enjoindra également à l'autorité cantonale d'entendre le frère majeur, C.________, afin que l'instruction contient (sic) un état de fait complet de tous les faits pertinents afin que la cause puisse être
jugée valablement ". Faute pour le recourant de soulever un grief d'arbitraire motivé conformément aux exigences de motivation susrappelées (cf. supra consid. 2.2), sa critique est irrecevable.

4.
Le recourant reproche également à la juridiction précédente d'avoir violé les art. 273 s . CC, 164 CPC et 9 Cst. en refusant de suspendre le droit de visite de la mère.

4.1. Selon la cour cantonale, il ressortait des rapports établis par le SEASP que la relation de l'enfant avec sa mère était une source de stress pour la mineure qui était aujourd'hui opposée à l'idée d'être en contact avec l'intimée, considérant que son comportement n'allait plus changer. L'enfant avait ainsi fait part au SEASP de son souhait de ne pas revoir sa mère, confirmant les allégations de son père et les déclarations de son frère. Elle avait expliqué son refus par le fait que sa mère ne s'intéressait pas à elle et se moquait d'elle. L'intimée, de son côté, s'était totalement désinvestie de son rôle de mère, et ce depuis plusieurs années. Il ressortait en effet de la procédure que le droit de visite, dont les modalités avaient varié, n'avait jamais été respecté et que l'intimée ne voyait plus sa fille depuis 2020. Par ailleurs, les rares occasions où la mineure avait été prise en charge par sa mère mettaient en lumière une limitation de ses compétences parentales, l'intimée semblant incapable de comprendre les émotions exprimées par sa fille ou de protéger celle-ci et son bien-être émotionnel. Son état ne lui permettait ainsi pas, en tout état, de répondre aux besoins émotionnels d'une enfant, dans le cadre d'un droit de
visite usuel. Le rapport de l'enfant avec ses deux parents était toutefois essentiel et le lien social et psychologique mère-fille, actuellement inexistant, devait être reconstruit, la suppression de toutes relations personnelles entre l'enfant, qui n'était âgée que de douze ans, et sa mère ne paraissant pas être dans son intérêt, quand bien même l'enfant s'opposait à tout contact avec celle-ci. Afin cependant de tenir compte du fait que l'enfant refusait en l'état de voir sa mère, qu'elle n'avait pas revue depuis deux ans, de la souffrance qu'elle avait exprimée lors de son audition et de l'attitude de la mère, la reprise des contacts devait se faire exclusivement en présence d'un professionnel qualifié dans un cadre thérapeutique, comme l'avait préconisé le SEASP. Au vu de ces éléments, la juridiction précédente a ordonné la reprise des relations personnelles auprès du centre E.________, à raison de deux séances par mois, la fixation du droit de visite ne pouvant être déléguée au curateur, comme l'avait fait l'autorité de première instance.

4.2.

4.2.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; 130 III 585 consid. 2.1; arrêt 5A 152/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.2); dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 130 III 585 consid. 2.2.1 et les références; arrêt 5A 501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2). Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, le droit d'entretenir ces relations peut être retiré ou refusé en tant qu' ultima ratio (art. 274 al. 2 CC; cf. arrêts 5A 152/2022 précité consid. 4.2; 5A 177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 5A 874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1).

4.2.2. L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le Tribunal fédéral s'impose toutefois une certaine retenue. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF 147 III 209 consid. 5.3; 131 III 209 consid. 3; arrêt 5A 225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5.4). Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge, sans aucun motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite ou, à l'inverse, s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant ou contrevenant aux principes du droit fédéral (ATF 147 III 209 consid. 5.3 et les références; arrêt 5A 225/2022 précité consid. 5.4).

4.3. L'essentiel de l'argumentation du recourant consiste à opposer sa propre pondération de divers éléments pris en compte dans l'arrêt attaqué à celle de l'autorité cantonale, fondée sur le rapport du SEASP. En l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt querellé (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) - et le recourant ne soutient pas le contraire - que les divers droits de visite aménagés jusqu'à présent en faveur de la mère auraient été encadrés par un professionnel ni même surveillés. Compte tenu de la nature d' ultima ratio du retrait du droit aux relations personnelles (cf. supra consid. 4.2.1) ainsi que de la retenue exercée par la Cour de céans (cf. supra consid. 4.2.2), on ne saurait, en l'espèce, reprocher à la juridiction précédente d'avoir outrepassé son pouvoir d'appréciation en ayant retenu, conformément aux recommandations du SEASP, qu'il se justifiait, en l'état, de tenter une reprise des contacts dans un cadre thérapeutique. Dès lors que les visites auront lieu dans un cadre sécurisé et en présence d'un thérapeute formé, le fait que la cour cantonale ait renoncé, compte tenu de l'attitude d'opposition de la mère, à subordonner une reprise des relations personnelles au suivi d'une thérapie par celle-ci ne
viole pas le droit, étant précisé qu'il reste fortement recommandé à la mère d'entreprendre un tel suivi.
Pour le surplus, le recourant constate que la cour cantonale n'a pas indiqué la durée des séances auprès du centre E.________. En l'absence de tout grief dûment motivé, il n'y a toutefois pas lieu d'examiner cette question (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).

5.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif et n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Puisque l'intimée ne supporte pas les frais judiciaires, sa demande d'assistance judiciaire est sans objet sur ce point (ATF 109 Ia 5 consid. 5; arrêt 5A 812/2022 du 9 juin 2023 consid. 7.2 et les références). Elle peut en revanche être admise s'agissant de la désignation de son avocate d'office et de l'indemnisation de celle-ci pour ses déterminations sur la requête d'effet suspensif (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise et Me Virginie Jaquiery lui est désignée comme avocate d'office.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Une indemnité de 200 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil de l'intimée à titre d'honoraires d'avocate d'office.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 17 juillet 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 298 Audizione dei figli - 1 I figli sono personalmente e appropriatamente sentiti dal giudice o da un terzo incaricato, eccetto che la loro età o altri motivi gravi vi si oppongano.
¹	I figli sono personalmente e appropriatamente sentiti dal giudice o da un terzo incaricato, eccetto che la loro età o altri motivi gravi vi si oppongano.
²	Nel verbale dell'audizione sono registrate soltanto le risultanze essenziali per la decisione. I genitori e il curatore vengono informati su tali risultanze.
³	Il figlio capace di discernimento può interporre reclamo contro la negata audizione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 273 - 1 I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
¹	I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
²	Se l'esercizio o il mancato esercizio delle relazioni personali è pregiudizievole al figlio, oppure altri motivi lo esigono, l'autorità di protezione dei minori può richiamare ai loro doveri i genitori, gli affilianti o il figlio e dare loro istruzioni.
³	Il padre o la madre può esigere che il suo diritto all'esercizio delle relazioni personali sia regolato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 274 - 1 Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
¹	Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
²	Il diritto alle relazioni personali può essere negato o revocato se pregiudica il bene del figlio, se i genitori se ne sono avvalsi in violazione dei loro doveri o non si sono curati seriamente del figlio, ovvero per altri gravi motivi.
³	Se i genitori hanno acconsentito all'adozione del figlio o se si può prescindere da tale consenso, il diritto alle relazioni personali si estingue appena il figlio sia collocato in vista d'adozione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.