6B_174/2014 - 2014-07-17 - Infrazione - Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 174/2014

Arrêt du 17 juillet 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Boëton.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Férida Béjaoui Hinnen, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République
et canton de Genève,
2. Y.________,
représenté par Me Michael Anders, avocat,
intimés.

Objet
Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de
la peine,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 20 décembre 2013.

Faits :

A.
Par jugement du 16 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Genève a reconnu X.________ coupable de tentative de meurtre (art. 22 cum art. 111 CP) et de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, dont dix mois fermes, le solde étant assorti du sursis partiel durant trois ans. X.________ a été condamné à payer à Y.________ les montants de 17'028 fr. pour ses frais d'avocat et 5'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 25 janvier 2012, au titre de réparation morale, ainsi qu'aux frais de la procédure. La confiscation et la destruction des armes, munitions et objets saisis ont été ordonnées.

B.
X.________ a formé un appel contre la décision de première instance, se limitant à contester la peine infligée ainsi que la condamnation au paiement d'une indemnité pour tort moral et des frais d'avocat.

La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a, par ordonnance du 17 juillet 2013, rejeté les réquisitions de preuves qu'il a formulées.

Par arrêt du 20 décembre 2013, la cour cantonale a, pour l'essentiel, confirmé le jugement de première instance, à cela près que la condamnation du prévenu au versement de la somme de 17'208 fr. à Y.________, à titre de participation à ses honoraires d'avocat, était annulée. Elle a mis les frais de la procédure d'appel aux trois quarts à la charge de X.________.
En substance, les faits reprochés sont les suivants.

Dans la nuit du 24 au 25 janvier 2012, vers 4h30, Y.________ et Z.________ sont sortis bruyamment de la discothèque "A.________", sise à proximité de l'immeuble où vivait X.________. Après que ce dernier a menacé les noctambules d'utiliser son arme s'ils ne cessaient pas leurs nuisances, ceux-ci l'ont injurié et ont jeté des cailloux en direction de la fenêtre de son appartement. X.________ a riposté en tirant quatre coups de feu dans leur direction. Y.________ a reçu une balle au niveau de l'abdomen et a été conduit d'urgence à l'hôpital, où il a été pris en charge jusqu'au 31 janvier 2012 en raison notamment de perforations de l'intestin grêle. Selon un certificat du 27 mars 2012, le pronostic de Y.________ à long terme était favorable; des complications ne pouvaient toutefois pas être exclues, étant précisé qu'il restait porteur d'un corps étranger pouvant provoquer des désagréments.

Un rapport établi le 29 mars 2012 par l'unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence faisait état de divers symptômes de stress post-traumatique et d'un arrêt de travail de plus d'un mois, au terme duquel Y.________ avait été déclaré inapte à son poste habituel. L'incident avait également eu des conséquences sur sa vie privée.

Le Dr B.________ du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a procédé à une expertise psychiatrique de X.________ et a établi un rapport d'expertise le 30 mars 2012 à teneur duquel la responsabilité du prévenu au moment des faits était faiblement restreinte, en raison d'une intoxication à l'alcool, combinée à un déficit de sommeil, à la prise de comprimés "Stilnox" et aux traits de sa personnalité narcissique.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale contre la décision cantonale et conclut, avec suite de frais, principalement, à son annulation ainsi qu'à sa confirmation en tant qu'il n'est pas condamné à verser à Y.________ la somme de 17'208 fr. à titre de participation à ses honoraires de conseil. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision cantonale et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conclut en substance à l'annulation du jugement cantonal du 20 décembre 2013 et au renvoi de la cause à l'autorité précédente. Une telle conclusion n'est, en principe, pas suffisante (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; pour le recours en matière pénale, arrêts 6B 303/2012 du 19 septembre 2012 consid. 1; 6B 275/2011 du 7 juin 2011 consid. 1.2).

Les motifs du recours permettent cependant de comprendre que l'intéressé s'en prend à la peine, dont il requiert une atténuation. Cela suffit pour répondre aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 118 Ib 134 consid. 2 p. 135; arrêt 6B 498/2012 du 14 février 2013 consid. 1, en lien avec l'acquittement du recourant). Le verdict de culpabilité en lien avec la tentative de meurtre et la mise en danger de la vie d'autrui n'est pas expressément remis en cause. En tout état, faute d'épuisement des moyens de droit, le recourant est irrecevable à contester sa culpabilité auprès de la Cour de céans (art. 80 al. 1 LTF), celle-ci n'ayant pas été attaquée en procédure d'appel. Ainsi, les différentes critiques, au demeurant purement appellatoires, visant à contester son intention (cf. mémoire de recours, ch. 26, 28, 62, 64), sont irrecevables dans la mesure où il s'agit d'un élément constitutif subjectif des infractions retenues et non contestées en appel.

2.
Sous couvert d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant se plaint du rejet des actes d'instruction qu'il avait requis en appel, soit l'audition de certains témoins ainsi qu'une expertise complémentaire (mémoire de recours, let. B p. 14).

2.1. En tant qu'il s'en prend à la décision du tribunal de première instance (mémoire de recours, ch. 76 p. 15), la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur ses développements, faute d'être dirigés contre une décision sujette à recours au sens de l'art. 80 al. 1 LTF.

L'on comprend toutefois de son argumentation qu'il reproche également à l'autorité cantonale de ne pas avoir procédé aux actes d'instruction requis, du moins de ne pas avoir motivé ce refus (mémoire de recours, ch. 85, 86 p. 16), de sorte qu'il y a lieu de considérer qu'il s'en prend implicitement à l'ordonnance du 17 juillet 2013, dont il est fait état dans le jugement au fond (jugement entrepris, consid. C.a.c p. 11).

Ce grief, dirigé contre la décision incidente de rejet de réquisitions de preuves, est recevable dans le cadre d'un recours dirigé contre une décision finale (art. 93 al. 3 LTF).

2.2. En l'occurrence, la cour cantonale a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une expertise complémentaire sur l'état mental du recourant au moment des faits dès lors qu'un rapport d'expertise psychiatrique avait été établi par le Dr B.________, lequel avait ensuite été entendu tant par le Ministère public que par le tribunal correctionnel, notamment au sujet des effets du "Stilnox" sur le comportement humain.

L'audition des autres voisins a également été écartée dès lors qu'une voisine s'était exprimée devant le tribunal correctionnel sur la qualité de vie en vieille-ville, en qualifiant notamment le bruit dans le quartier d'infernal. Un membre de l'association des habitants du quartier avait également été entendu à ce sujet.

2.3. Le recourant ne discute d'aucune manière la motivation cantonale, de sorte que ses critiques apparaissent irrecevables sous l'angle des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Dans la mesure où il prétend qu'il n'existe aucune motivation sur les motifs justifiant le rejet de l'audition des témoins, le recourant semble omettre le considérant topique de l'ordonnance du 17 juillet 2013.

2.3.1. Au demeurant, l'on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il prétend que l'expert B.________ se serait contredit sur le lien de causalité entre la prise d'un comprimé de "Stilnox" et son comportement à la date des faits. En effet, l'on ne décèle aucune contradiction entre les déclarations du psychiatre en audience et les conclusions de l'expertise. Dans les deux cas, il est fait état d'occasionnels effets secondaires liés à la prise de "Stilnox". Aussi, les conclusions de l'expertise sont claires et ne laissent apparaître aucun doute justifiant qu'une expertise complémentaire soit ordonnée (cf. ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 547 s. sur la nécessité de recueillir des preuves complémentaires). D'ailleurs, le recourant n'indique pas dans quelle mesure une expertise complémentaire pourrait avoir une incidence sur l'évaluation de son degré de responsabilité au moment des faits. Il omet à cet égard que les juges cantonaux ont pris en compte l'influence du "Stilnox" sur son degré de responsabilité (cf. jugement cantonal, consid. 3.2 p. 14).
Le recourant est également irrecevable à requérir une nouvelle expertise en invoquant des circonstances actuelles (âge et état de santé), qui ne permettent pas de mettre en cause son degré de responsabilité au moment des faits.

2.3.2. S'agissant de l'audition d'autres voisins, le recourant n'expose pas dans quelle mesure elle serait à même d'apporter des éléments pertinents dans la présente cause. En effet, l'ampleur du bruit dans le quartier n'est plus à démontrer, dans la mesure où les juridictions précédentes ont admis que les lieux étaient bruyants, au point de retenir, à la décharge du prévenu, qu'il en subissait de forts désagréments depuis de nombreuses années (cf. jugement entrepris, consid. 4.2.2 p. 16). Son moyen est irrecevable.

Quant à l'audition du lieutenant, il ne ressort pas des conclusions du mémoire d'appel (cf. mémoire d'appel p. 13 s.), ni des décisions cantonales (ordonnance du 17 juillet 2013 p. 2; jugement entrepris consid. C.a.a p. 11), qu'elle aurait été requise. Le recourant ne saurait donc s'en prévaloir devant la Cour de céans, étant précisé qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à ce stade (art. 99 al. 1 LTF).

3.
En l'espèce, la cour cantonale a confirmé la peine privative de liberté de trois ans, dont dix mois fermes, prononcée par les juges de première instance.

Pour ce faire, elle a retenu une faute lourde du prévenu, lequel avait agi pour un motif futile et égoïste et avait engendré une atteinte grave à l'intégrité physique de l'intimé et mis en danger son ami. Elle a relevé que l'infraction de meurtre était demeurée au stade de la tentative (art. 22 CP) tout en précisant que l'absence de résultat n'était pas attribuable à un désistement. Le concours a été pris en considération.

L'autorité cantonale a tenu compte de l'âge avancé du prévenu au moment des faits, des soins qu'il offrait à son épouse, de l'absence d'antécédents, du faible risque de récidive, de sa collaboration durant la procédure et de sa prise de conscience partielle, précisant qu'il a persisté à minimiser la gravité de sa faute, la rejetant sur la partie plaignante, qu'il a toujours refusé d'indemniser.

La cour cantonale a pris en compte la responsabilité pénale légèrement restreinte du recourant, due notamment à la prise de comprimés "Stilnox". La circonstance atténuante du profond désarroi (art. 48 let. c CP), retenue par les premiers juges, a été maintenue, compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). La cour cantonale a ainsi retenu, à décharge, que le recourant n'avait pas ou mal dormi depuis plusieurs jours et qu'il subissait de forts désagréments liés au bruit extérieur incessant toutes les nuits depuis de nombreuses années. Le fait que le recourant a été violemment insulté par l'intimé, chez lui, au milieu de la nuit, a également été retenu à sa décharge.

Prenant en compte, d'une part, la faute lourde du prévenu, et d'autre part, son pronostic favorable, la cour cantonale a confirmé la partie ferme de la peine d'une durée de dix mois.

3.1. Le recourant s'en prend de manière générale à l'établissement des faits, qu'il qualifie d'arbitraire. Compte tenu de la structure du mémoire de recours et de l'évocation des principes régissant la fixation de la peine (cf. art. 47 CP), l'on comprend de la critique du recourant qu'il discute des éléments de faits retenus pas l'autorité cantonale en lien avec la quotité de la peine.

3.2. Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; v. sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379) dans la constatation des faits. La recevabilité de tels griefs suppose l'articulation de critiques circonstanciées (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et précises, répondant aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).

3.3. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.4 p. 59; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 et les références citées).

Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20).

3.4. Le recours (p. 3 à 9) s'ouvre sur une présentation des faits étayée par de simples références au dossier cantonal alors même qu'elle s'écarte sur de nombreux points de ceux du jugement entrepris ainsi que de ceux fixés en première instance et non contestés en appel. Dans la mesure où le grief d'arbitraire est soulevé de manière générale, sans que les exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF ne soient respectées, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ces moyens.

3.4.1. Il en va ainsi de l'affirmation, selon laquelle l'intimé aurait essayé d'escalader la clôture de l'immeuble, comportement qui aurait suscité chez le recourant une peur justifiant les coups de feu. Cette version, qui n'a pas été retenue dans le jugement cantonal, a d'ailleurs été expressément écartée par les juges de première instance, lesquels ont exclu, par une motivation précise qui n'a pas fait l'objet de contestation, un acte de légitime défense ou de défense excusable (art. 15 et 16 CP; cf. jugement de première instance consid. 3 p. 18 s.).

3.4.2. Le recourant est également irrecevable à mettre en cause la visibilité des lieux en se contentant d'une simple affirmation (art. 106 al. 2 LTF), alors même que les premiers juges ont expressément retenu que la victime était visible pour le recourant, en raison du bon éclairage au moment des faits et de la distance qui les séparait (jugement de première instance consid. 1.2.1 p. 15), ce qui n'est pas mis en cause dans la décision entreprise.

3.4.3. Le recourant se méprend en tant qu'il allègue que la cour cantonale a arbitrairement omis de tenir compte de sa colère et de son indignation au moment des faits. Ces circonstances, expressément détaillées dans le jugement entrepris, ont été retenues à sa décharge, au point que le recourant a été mis au bénéfice de la circonstance atténuante du profond désarroi au sens de l'art. 48 let. c CP (cf. jugement entrepris, consid. 4.2.1 p. 15 s.). Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce point.

3.4.4. Il se méprend également lorsqu'il prétend que le jugement cantonal n'aurait pas tenu compte de l'agression verbale violente dont il a fait l'objet, puisque la décision retient cette circonstance à sa décharge (jugement entrepris, consid. 4.2.2 in fine p. 16). Il en va de même du rapport de police faisant état de traces de "caillassage" sur sa vitre, ce rapport et son contenu figurant expressément dans l'état de fait de la décision attaquée (jugement entrepris, consid. B.a p. 3).

3.4.5. Partant, toutes ces critiques sont vaines et ne visent pas à démontrer que certains faits auraient été omis de manière arbitraire. Elles sont donc irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).

3.5. Contrairement à ce que prétend le recourant en lien avec les critères pertinents pour la fixation de la peine, son absence d'antécédents figure expressément dans la décision cantonale, avec cette précision qu'il s'agit d'un facteur neutre ne justifiant pas une atténuation de la peine (jugement entrepris consid. 4.2.1 p. 15; cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3).

3.5.1. Par ailleurs, le recourant se prévaut, pour la première fois devant la Cour de céans, d'une bonne réputation dont on ne saurait tenir compte (art. 80 al. 1 LTF), ce d'autant que cette affirmation n'est nullement étayée.

3.5.2. S'agissant de sa collaboration, qu'il qualifie personnellement de bonne, il sied de relever que la décision fait état d'une collaboration correcte, dans la mesure où le prévenu avait certes admis les faits mais avait persisté à minimiser la gravité de sa faute, la rejetant sur la partie plaignante, qu'il a au demeurant toujours refusé d'indemniser. Le recourant ne conteste pas ces considérations et se contente d'affirmer que la police ne l'a pas menotté pour le conduire à la gendarmerie, en s'éloignant de manière inadmissible de l'état de fait cantonal (art. 105 al. 1 LTF).

3.5.3. Les soins qu'il apporte à son épouse n'ont pas été omis par la cour cantonale qui en a expressément tenu compte dans la fixation de la peine. A cet égard, il est rappelé qu'une peine privative de liberté d'une certaine durée a inévitablement des répercussions sur les membres de la famille du condamné. Cette conséquence ne peut toutefois conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (arrêts 6B 99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.5; 6B 716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.3). Le recourant ne fait pas valoir de telles circonstances et ne prétend pas que les juges cantonaux les auraient omises de manière arbitraire.

Il en va de même des maladies chroniques dont prétend souffrir le recourant, en particulier de ses problèmes de coeur. Ces éléments de fait ne faisant l'objet d'aucun grief tiré de l'arbitraire, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point (art. 106 al. 2 LTF).

3.5.4. En définitive, la cour cantonale s'est fondée sur des critères pertinents pour fixer une peine privative de liberté de trois ans dont dix mois fermes, peine qui ne saurait être qualifiée d'excessive, compte tenu des infractions commises et du concours (art. 22 cum 111 et 129 CP en corrélation avec l'art. 49 al. 1 CP).

Cette peine étant compatible avec le sursis partiel (art. 43 al. 1 CP), accordé en l'espèce, il n'y a pas lieu de revenir sur sa forme d'exécution, faute de toute discussion par le recourant sur ce point.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. Le recours étant dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 17 juillet 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

Mathys Boëton

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
^a	l'autore ha agito:
^a1	per motivi onorevoli,
^a2	in stato di grave angustia,
^a3	sotto l'impressione d'una grave minaccia,
^a4	ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
^b	l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
^c	l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
^d	l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
^e	la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 391 Decisione - 1 Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata:
¹	Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata:
^a	dalle motivazioni delle parti;
^b	dalle conclusioni delle parti, eccettuate quelle riguardanti le azioni civili.
²	La giurisdizione di ricorso non può modificare una decisione a pregiudizio dell'imputato o condannato se il ricorso è stato esperito esclusivamente a suo favore. È fatta salva una punizione più severa sulla base di fatti di cui il tribunale di primo grado non poteva essere a conoscenza.
³	Se il ricorso è stato esperito esclusivamente dall'accusatore privato, la giurisdizione di ricorso non può modificare a pregiudizio di costui i punti della decisione relativi agli aspetti civili.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 16 - 1 Se chi respinge un'aggressione eccede i limiti della legittima difesa secondo l'articolo 15, il giudice attenua la pena.
¹	Se chi respinge un'aggressione eccede i limiti della legittima difesa secondo l'articolo 15, il giudice attenua la pena.
²	Chi eccede i limiti della legittima difesa per scusabile eccitazione o sbigottimento non agisce in modo colpevole.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.