Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 694/2020

Urteil vom 17. Juni 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichterin van de Graaf,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiber Traub.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Max Imfeld,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Spisergasse 15, 9001 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Mehrfache Anstiftung zu mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Kind; Strafzumessung; Willkür,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 24. Februar 2020 (ST.2018.84-SK3).

Sachverhalt:

A.
A.________ werden verschiedene Sexualdelikte vorgeworfen. Insbesondere habe er B.________, mit der er eine sog. BDSM ("Bondage & Discipline, Dominance & Submission, Sadism & Masochism") -Beziehung geführt habe, mehrmals aufgefordert, sexuelle Handlungen an ihrer im Tatzeitraum vier- bis fünfjährigen Tochter vorzunehmen. Er habe B.________ angehalten, Bilder und Videos von diesen Handlungen anzufertigen und an ihn zu senden. Neben diesen Aufnahmen seien auf elektronischen Geräten aus dem Besitz von A.________ Darstellungen von brutaler sexueller Gewalt und von sexuellen Handlungen mit Tieren gefunden worden.
Das Kantonsgericht St. Gallen sprach A.________ in zweiter Instanz der sexuellen Handlungen mit einem Kind, der mehrfachen Anstiftung zu mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Kind, der mehrfachen Pornografie und der mehrfachen Anstiftung zu mehrfacher Pornografie schuldig. Es belegte ihn mit einer Freiheitsstrafe von 4 ¾ Jahren und einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen. Den Vollzug der Geldstrafe schob es bei einer Probezeit von zwei Jahren auf. Zudem ordnete das Kantonsgericht eine vollzugsbegleitende ambulante Massnahme an und verbot A.________ für eine Dauer von zehn Jahren jede berufliche oder organisierte ausserberufliche Tätigkeit, die einen regelmässigen Kontakt zu Minderjährigen umfasst. Für die Dauer des Verbots ordnete es Bewährungshilfe an (Urteil vom 24. Februar 2020).

B.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen vom 24. Februar 2020 sei aufzuheben, soweit er wegen mehrfacher Anstiftung zu mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Kind verurteilt werde. Er sei zu einer Freiheitsstrafe von 36 Monaten zu verurteilen. Deren Vollzug sei im Umfang von 24 Monaten bedingt aufzuschieben, bei einer Probezeit von zwei Jahren. Ausserdem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege (Prozessführung und Rechtsverbeiständung).

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes (Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
und Art. 325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO; Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV; Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und lit. b EMRK; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1).

1.1. Er macht geltend, das erstinstanzliche Gericht habe die ihn betreffende Anklageschrift an die Staatsanwaltschaft zurückgewiesen mit der Begründung, bei den einzelnen Sachverhaltsumschreibungen fehlten Hinweise auf die relevanten Straftatbestände resp. eine Subsumtion. Die neue Anklageschrift vom 15. August 2017 sei indes nicht Resultat einer gesamthaften Überarbeitung, sondern lediglich mit "kleinen Klammerbemerkungen nach jedem Absatz" ergänzt worden. Ausserdem werde nicht ersichtlich, wann (Datum, Uhrzeit) und wie (mit welchen konkreten Worten und auf welchem Weg) der abwesende Beschwerdeführer die Kindsmutter zu welchen konkreten Tathandlungen bewegt haben solle. Auch fehlten Angaben über den kausalen und motivischen Zusammenhang zwischen seiner Kommunikation und der konkreten Tatausführung durch die Mutter. Die Anklageschrift gegen B.________ entspreche mit wenigen Ergänzungen derjenigen gegen den Beschwerdeführer. Das werde der Umgrenzungsfunktion des Anklagegrundsatzes nicht gerecht, wonach die Tatvorwürfe objektiv und subjektiv genügend zu konkretisieren seien. Unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion wiederum mache die vorgelegte "Auswahlsendung" nicht ersichtlich, was ihm (und nicht der Kindsmutter)
vorgeworfen werde. Angeblich stattgefundene Handlungen würden mit aus dem Zusammenhang gerissenen Aussagen aus Chat-Protokollen "belegt", ohne dass im Einzelnen nachvollziehbar werde, was genau gemeint sei. Die Auswahl von vorgeworfenen Straftatbeständen werde nicht mit dem darüberliegenden Text verknüpft, der seinerseits auf eine lange Reihe von Belegen verweise (beispielsweise Fussnote Nr. 27 auf Seite 14). Die Vorinstanzen hätten diese Mängel zu heilen versucht, indem sie rekonstruierten, was genau der Staatsanwalt gemeint haben könnte. Die Anklageschrift müsse zudem die Tatbeiträge verschiedener Beteiligter auseinanderhalten. So hätte genau umschrieben werden müssen, in welcher Form und mit welchen Worten der eine mit dem andern kommuniziert habe, wie diese Kommunikation gewirkt habe, d.h. was der Adressat in der Folge getan habe, und ob dieses Tun auf die Anstiftung zurückzuführen sei. In der Anklageschrift finde sich dazu nichts.
Die Vorinstanz verwirft die Argumente der Verteidigung, die Anklage operiere bloss mit einer Vielzahl von aus dem Zusammenhang gerissenen Chat-Zitaten und die Nachrichten des Beschwerdeführers würden nicht mit den darauffolgenden sexuellen Handlungen durch B.________ verknüpft. Sie hält fest, die Anklage lege detailliert dar, wie sich der Beschwerdeführer vor und nach den sexuellen Handlungen von B.________ verhalten haben soll. Die via Chat, E-Mail etc. geführte Konversation bilde gerade den Kern des angeklagten Sachverhalts, wonach der Beschwerdeführer zwar nicht selber sexuelle Handlungen an oder mit dem Kind vorgenommen, aber B.________ zu solchen Handlungen bestimmt und aufgefordert haben soll.

1.2. Die Anklageschrift bestimmt den Gegenstand des Gerichtsverfahrens. Die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte sind so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie ihre Verteidigung richtig vorbereiten kann. Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO; vgl. auch Art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
StPO; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2).
Die in der ergänzten Anklageschrift vom 15. August 2017 eingefügten Hinweise auf die einschlägigen Tatbestände des StGB sind nicht zu beanstanden. Es ist nicht Aufgabe der Anklage, die Subsumtion der Tatvorwürfe unter einschlägige Straftatbestände vorwegzunehmen. Es reicht, wenn die Anklageschrift die Tatsachen vollständig darstellt, die den massgeblichen Elementen der nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände entsprechen (vgl. Art. 325 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
und g StPO; NIGGLI/HEIMGARTNER, in: Basler Kommentar StPO Bd. I, 2. Aufl. 2014, N 42 zu Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO). Diese Anforderung ist vollumfänglich erfüllt. Sodann ist nicht ersichtlich, inwiefern die in der Anklageschrift enthaltenen Angaben nicht ausgereicht haben sollten, um die Verteidigungsrechte des Beschwerdeführers zu gewährleisten. Die Tatausführung beruhte weitgehend auf einer elektronischen Kommunikation zwischen ihm und B.________, die in der Anklageschrift mit den registrierten Übermittlungszeiten wörtlich wiedergegeben wird. Ohne Weiteres erkennbar werden auch die Wirkungszusammenhänge zwischen den Anweisungen des Beschwerdeführers und den von B.________ umgesetzten Übergriffen auf das Kind (zu den Anforderungen an die Darstellung der Beteiligungsform in
einer Anklageschrift vgl. Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, 1276). Keinen Mangel bedeutet auch der Umstand, dass sich die Anklageschriften gegen B.________ und gegen den Beschwerdeführer im Wesentlichen entsprechen, was die Darstellung der tatbestandserheblichen Vorgänge betrifft. Angesichts der interagierenden Tatbegehung liegt dies in der Natur der Sache. Die Verknüpfung von Sachverhaltsschilderung und zugeordneten Straftatbeständen erschliesst sich hier jeweils direkt aus den geschilderten Tatvorwürfen; sie muss nicht zusätzlich erläutert werden. Schliesslich bedeuten die in Fussnoten angefügten zusätzlichen Angaben zu den Fundorten von Mitteilungen auf Datenträgern etc. keine Verletzung des Anklagegrundsatzes. Zwar sind in die Anklageschrift keine Hinweise auf Belege und Beweise aufzunehmen (Botschaft, a.a.O., 1276; NIGGLI/HEIMGARTNER, a.a.O., N 45 zu Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO). Unter den in der Beschwerde gerügten Gesichtspunkten schaden die betreffenden Hinweise in der Anklageschrift jedenfalls aber nicht.

2.
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz eine willkürliche Beweiswürdigung und Sachverhaltsfeststellung vor, was die Rollenverteilung der beiden Beschuldigten betrifft (zur Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts in Tatfragen vgl. Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 145 IV 154 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1).

2.1. Vorliegend gehe es nicht um unabhängige Einzeltaten, sondern um ein "Kontinuum des Missbrauchs". B.________ habe stets betont, "das Ganze" sei von ihr ausgegangen. So habe sie ausgesagt, der Beschwerdeführer habe grundsätzlich Wünsche geäussert. Aber sie habe selber entschieden, was sie umsetze und was nicht. Sie sei es gewesen, die ihre Tochter "an dieses Thema" herangeführt habe. Er habe das Mädchen nie angefasst, sondern sie dabei unterstützt. Der Beschwerdeführer schliesst daraus, die im kantonalen Verfahren angenommene Abhängigkeit von B.________ habe nie bestanden, sei von den Strafbehörden aber einfach als bewiesen vorausgesetzt worden. In diesem Zusammenhang führt er verschiedene protokollierte Aussagen von B.________ an (u.a.: "Das heisst auch, dass irgendwann zukünftig auch sie [sc. ihre kleine Tochter] seine Sklavin sein würde, wenn sie das möchte. Entsprechend habe ich versucht, sie so zu erziehen"; "Die Idee, dass sie zur Sklavin erzogen werden soll, die kam von mir. Ich habe angefangen darüber zu reden. Es war mein Wunsch, dass das so passiert"; etc.). Es sei gutachterlich bestätigt, dass B.________ nicht als willenloses Objekt des Beschwerdeführers agiert, sondern gewusst habe, was sie tue. Ihre Rolle sei nicht
devot, sondern aktiv gewesen. Der Sachverständige halte denn auch fest, dass sie durchgängig zur Einsicht in das Unrecht der ihr vorgeworfenen Taten fähig gewesen sei und auch zum Handeln gemäss dieser Einsicht. Aus alldem folge, dass die Vorinstanz aktenwidrig von einer "Sklavin-Herr-Beziehung" ausgehe, in der sich B.________ dem Beschwerdeführer untergeordnet habe. Ebenso falsch sei es anzunehmen, diese Rollenverteilung habe erst den sexuellen Missbrauch der Tochter von B.________ ermöglicht. Die Unterordnung, so schliesst der Beschwerdeführer, sei fiktiv gewesen; wie B.________ selbst immer wieder gesagt habe, hätte sie sich jederzeit seinem vermeintlichen Willen entziehen können.

2.2. Wie der Beschwerdeführer selber ausführt, geht es bei den zitierten Vorbringen letztlich nicht um die Frage, ob die Vorinstanz den massgebenden Sachverhalt aktenwidrig festgestellt hat. Vielmehr beinhalten die beanstandeten Erwägungen der Vorinstanz eine Interpretation der Aussagen von B.________ über ihre taterhebliche Beziehung zum Beschwerdeführer. Die Einwendungen des Beschwerdeführers beziehen sich auf die Voraussetzungen, unter denen die Tatverantwortung dem einen oder der anderen Beschuldigten zuzuweisen ist. Dies ist Thema der nachfolgenden E. 3.

3.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz qualifiziere seine Tatbeteiligung jeweilen zu Unrecht als Anstiftung (Art. 24 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
StGB) zu sexuellen Handlungen mit einem Kind (Art. 187 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 187 - 1. Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
1    Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
2    L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3    Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.281
4    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.282
5    ...283
6    ...284
StGB) resp. als Anstiftung zu Pornografie (Art. 197 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque expose ou montre en public des objets ou des représentations visés à l'al. 1, ou les offre à une personne sans y avoir été invité, est puni de l'amende. Quiconque, lors d'expositions ou de représentations dans des locaux fermés, attire d'avance l'attention des spectateurs sur le caractère pornographique de celles-ci n'est pas punissable.
3    Quiconque recrute un mineur pour qu'il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
4    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
5    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.
6    En cas d'infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués.
7    ...298
8    Quiconque fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 impliquant un mineur, ou les lui rend accessibles, n'est pas punissable:
a  si le mineur y a consenti;
b  si la personne qui fabrique les objets ou représentations ne fournit ou ne promet pas de rémunération, et
c  si la différence d'âge entre les personnes concernées ne dépasse pas trois ans.299
8bis    Quiconque, étant mineur, fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 qui l'impliquent lui-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement n'est pas punissable.
a  si elle ne fournit ou ne promet pas de rémunération;
b  si les personnes concernées se connaissent personnellement, et
c  si les personnes concernées sont majeures ou, si l'une d'elles au moins est mineure, que leur différence d'âge ne dépasse pas trois ans.300
9    Les objets et représentations visés aux al. 1 à 5 qui présentent une valeur culturelle ou scientifique digne de protection ne sont pas de nature pornographique.
oder Abs. 4).

3.1. Gemäss Art. 24 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
StGB wird, wer jemanden vorsätzlich zu dem von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, nach der Strafandrohung bestraft, die auf den Täter Anwendung findet. Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen. Eine psychisch-geistige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbildung des anderen genügt. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhalten infrage, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa eine blosse Bitte, eine Anregung oder konkludente Aufforderung. Die Tat, zu der angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzelheiten der Ausführung können dem Angestifteten überlassen sein (BGE 128 IV 11 E. 2a; Urteil 6B 1194/2019 vom 27. April 2020 E. 2.1 mit weiteren Hinweisen).
Zum Beleg dafür, dass er nicht angestiftet habe, nennt der Beschwerdeführer eine Reihe von Aussagen von B.________, wonach sie auch ohne seine Einwirkung geneigt gewesen sei, die Taten an ihrer Tochter zu begehen (vgl. angefochtenes Urteil S. 29 E. 8b/dd). So habe sie ausgesagt: dass der Beschwerdeführer bei den sexuellen Handlungen, die sie an ihrer Tochter vorgenommen habe, nicht anwesend gewesen sei; dass sie selbst entschieden habe, ob sie die Wünsche des Beschwerdeführers umsetze; dass sie es gewesen sei, die die Tochter "an dieses Thema herangeführt" habe, er habe sie dabei unterstützt. In diesem Sinn gebe der forensische Gutachter die Aussage von B.________ wieder, "dass sie wolle, dass ihre Tochter auch so eine Erfüllung wie sie als Sklavin finden könne. Sie habe gedacht, dass sie sie am besten prägen könne, indem sie langsam ihre Interessen wecke"; sie habe dem Beschwerdeführer gefallen wollen und sei neugierig gewesen, wie weit ihre Tochter wirklich gehe. B.________ sehe sich selbst als Initiatorin; jedenfalls sei sie nie zu etwas gezwungen worden. Die an das Kind gerichteten "Motivationsvideos" habe sie nach eigenem Bekunden selbst bei ihm eingefordert. Die Kindsmutter habe die Taten zu verantworten. Die fehlgeleitete
"Erziehung" ihrer Tochter sei ihr eigener Entscheid gewesen. Eine Anstiftung setzte voraus, dass er den Tatentschluss hervorgerufen oder mindestens wesentlich gefördert hätte. Das sei nicht geschehen. Nachdem sich ihr Grundentschluss bereits in einer Vielzahl von Handlungen manifestiert habe, von denen er gar nie oder erst im Nachhinein erfahren habe, habe sich sein Beitrag ab einem bestimmten Zeitpunkt darauf beschränkt, B.________ zu bestätigen, sie solle ihre Tochter gewähren lassen oder sie solle an ihr gewisse Handlungen vornehmen.
Möglicherweise, so fährt der Beschwerdeführer fort, wäre sein Verhalten als psychische Gehilfenschaft zu würdigen gewesen. Eine abweichende Qualifikation nach Art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
StGB komme aber nicht mehr infrage, nachdem weder im erst- noch im zweitinstanzlichen Verfahren ein Vorhalt nach Art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
StPO erfolgt sei. Deshalb müsse er vom Vorwurf, an den sexuellen Handlungen der Kindsmutter teilgenommen zu haben, freigesprochen werden.

3.2. Gestützt auf eine eingehende Beweiswürdigung bejaht die Vorinstanz ein Unterordnungsverhältnis, in dem der Beschwerdeführer die bestimmende Rolle spielte. Diese Verteilung habe den sexuellen Missbrauch der Tochter von B.________ erst ermöglicht. B.________ leide nach fachärztlich-sachverständiger Einschätzung an einer Persönlichkeitsstörung, die bei ihr eine grosse Angst vor dem Verlassenwerden bewirke (angefochtenes Urteil S. 24 ff. E. 7). Ausgehend davon und aufgrund einer weiterführenden Würdigung von Beweismitteln, vor allem der Äusserungen von B.________ im Strafverfahren, zeigt die Vorinstanz auf, dass die anfänglichen Aussagen von B.________, in denen sie sich noch teilweise selbst als den bestimmenden Part darstellte, aus einem Gefühl der Abhängigkeit gegenüber dem Beschwerdeführer entstanden sind; sie habe es damals noch als ihre Pflicht angesehen, ihren "Herrn" vor einer Gefängnisstrafe zu schützen. Später, nachdem sie sich von ihm gelöst habe, habe sich B.________ aber ganz anders geäussert, nämlich, dass es ohne die Fantasien, die oft durch seine Impulse entstanden seien, niemals zu den sexuellen Handlungen mit ihrer Tochter gekommen wäre. Die Vorinstanz schliesst, bei B.________ seien zwar sexuelle Fantasien und
eine Bereitschaft zu sexuellen Tabubrüchen vorhanden gewesen; insofern sei sie zur Tat geneigt gewesen. Es könne aber nicht angenommen werden, dass die sexuellen Handlungen mit dem Kind auch ohne entsprechende Aufforderungen des Beschwerdeführers tatsächlich geschehen wären (S. 28 f. E. 8).
Die im angefochtenen Urteil aufgezeigte Veränderung in den Aussagen von B.________ zeigt, dass ihre eigene anfängliche Wahrnehmung, sie sei die treibende Kraft hinter dem Kindsmissbrauch, durch das Abhängigkeitsverhältnis bestimmt war. In den späteren Aussagen kommt zum Ausdruck, dass sie davon Abstand gewinnen konnte. Zu Recht hat die Vorinstanz die späteren Aussagen als beweiswertig erkannt. Die Motivlage, mit der die Vorinstanz die Anstiftung begründet, folgt in aller Deutlichkeit schon aus den Mitteilungen des Beschwerdeführers an B.________, mit denen er bestimmend und nicht nur unterstützend auf sie eingewirkt hat, damit sie den Missbrauch an ihrer Tochter begehe (vgl. angefochtenes Urteil S. 33-46 E. 10). Weiter konnte die Vorinstanz auf eine gutachterliche Einschätzung zurückgreifen. Der Sachverständige legt dar, dass der Beschwerdeführer das Kind seiner Partnerin instrumentalisierte, indem der Kindesmissbrauch als "Symbol für die komplette Selbstaufgabe und Unterwerfung der Mutter" herhalten musste, "zumal das, was der Explorand expressis verbis forderte, jeder normal empfindenden Mutter als ungeheuerlicher Affront vorkommen müsste" (vgl. angefochtenes Urteil S. 46 f.). Bezeichnend ist in diesem Zusammenhang, dass der
Beschwerdeführer, wo aus seiner Sicht nötig, punktuelle Bedenken von B.________ - etwa wegen der Gefahr, das Kind (auch) physisch zu verletzen - beiseite schob (vgl. angefochtenes Urteil S. 41 und 44). Unter diesen Voraussetzungen scheidet Gehilfenschaft ohnehin aus. Der Umstand, dass bei B.________ "eine gewisse Bereitschaft für sexuelle Handlungen an und mit ihrer Tochter bestand" (angefochtenes Urteil S. 40 E. cc), schliesst Anstiftung, d.h. das Herbeiführen des Tatentschlusses, offensichtlich nicht aus (vgl. oben E. 3.1). Eine Anstiftung funktioniert nur, wenn die angestiftete Person grundsätzlich bereit ist, die Tat zu begehen. Selbst wenn die Eigenmotivation von B.________ stärker zu gewichten wäre, liesse ihn dies allenfalls als Mittäter erscheinen, da er bei der Entschliessung und der Deliktsausführung massgeblich mitwirkte (vgl. BGE 143 IV 361 E. 4.10; 135 IV 152 E. 2.3.1). Bei der Tatzurechnung und bei der objektiven und subjektiven Tatschwere ergäben sich diesfalls keine Unterschiede zur Anstiftung. Letztlich aber hat die Vorinstanz nach einer eingehenden Analyse der Beziehungsstruktur zu Recht für alle Taten auf die Teilnahmeform der Anstiftung geschlossen.

4.
Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzliche Strafzumessung (Art. 47 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
. StGB) in verschiedenen Punkten.

4.1.

4.1.1. So bringt er vor, die Vorinstanz habe Strafzumessungskriterien ignoriert, insbesondere seine Strafempfindlichkeit nicht ausreichend berücksichtigt. Als in U.________ wohnhafter 56-jähriger lebe er dort mit seiner Ehefrau zusammen. Mit ihr habe er einen minderjährigen Sohn; ebenso habe er die von der Ehefrau eingebrachten Stiefkinder zu unterstützen. Wegen der vorgesehenen Freiheitsstrafe müssten die Kinder in entscheidenden Jahren ihres Lebens ohne Vater aufwachsen. Durch die räumliche Distanz zwischen Wohn- und allfälligem Ort eines Strafvollzugs sei ein Besuchsrecht kaum umsetzbar. Die Situation könne auch nicht durch einen Familiennachzug in die Schweiz aufgefangen werden. Ebensowenig habe die Vorinstanz berücksichtigt, dass er nach der Entlassung aus einer 4 ¾-jährigen Freiheitsstrafe über 60 Jahre alt wäre. Nachdem er schon seit seiner Festnahme 2015 fast durchgehend arbeitslos gewesen sei, hätte er alsdann kaum mehr reelle Aussichten auf eine Wiedereingliederung im Arbeitsmarkt. Er fiele so dem Sozialstaat zur Last und es wäre ihm nicht mehr möglich, wenigstens einen Teil der akzeptierten Forderungen zu bezahlen.

4.1.2. Diese Darstellung stimmt teilweise nicht mit den entsprechenden Feststellungen der Vorinstanz über die familiären Verhältnisse zum Zeitpunkt des kantonalen Verfahrens überein (vgl. angefochtenes Urteil S. 54 f. E. 5a/aa und S. 60 E. 8b). Wie es sich damit verhält, kann indessen offen bleiben; auch bei Zugrundelegung der geltend gemachten Verhältnisse verletzte die vorinstanzliche Strafzumessung kein Bundesrecht. Die Verbüssung einer Freiheitsstrafe ist für jede arbeitstätige und in ein familiäres Umfeld eingebettete Person mit einer Härte verbunden. Die Trennung von Ehepartner und Kind ist eine zwangsläufige, gesetzmässige Folge des Vollzugs der Freiheitsstrafe (Urteil 6B 243/2016 vom 8. September 2016 E. 3.4.2). Nach konstanter Rechtsprechung ist eine erhöhte Strafempfindlichkeit nur bei aussergewöhnlichen Umständen zu bejahen (Urteile 6B 1107/2019 vom 27. Januar 2020 E. 2.6.4, 6B 301/2019 vom 17. September 2019 E. 1.4.1). Die in der Beschwerdeschrift dargelegten Lebensumstände zeigen keine derartige Ausnahmekonstellation auf, treffen sie doch auf eine grosse Zahl von Betroffenen in vergleichbarer Weise zu (vgl. Urteil 6B 1235/2018 vom 28. September 2020 E. 5).

4.2. Weiter rügt der Beschwerdeführer eine Verletzung von Art. 48 lit. e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB. Die Vorinstanz habe nicht berücksichtigt, dass infolge Zeitablaufs das Strafbedürfnis vermindert sei.
Der Strafmilderungsgrund nach Art. 48 lit. e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB stellt auf das verminderte Strafbedürfnis infolge Zeitablaufs seit der Tat ab. Nach der Rechtsprechung ist er in jedem Fall anzunehmen, wenn mindestens zwei Drittel der Verjährungsfrist abgelaufen sind (BGE 140 IV 145 E. 3.1; Urteil 6B 460/2020 vom 10. März 2021 E. 8.4.1). Vorliegend kann es von vornherein höchstens um eine fakultative Anwendung von Art. 48 lit. e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB gehen (vgl. Art. 97 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.139
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.140
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001141 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.142
StGB). Mit Blick auf die zeitlichen Grössenordnungen - die Straftaten datieren aus den Jahren 2014 und 2015 - ist die Strafzumessung auch in diesem Punkt vom Ermessen der Vorinstanz (vgl. BGE 143 IV 373 E. 1.4.1) gedeckt.

4.3.

4.3.1. Der Beschwerdeführer macht überdies geltend, die Strafzumessung sei auch deswegen bundesrechtswidrig, weil die Vorinstanz das Teilgeständnis (betreffend Geschlechtsverkehr vor den Augen des Kindes, Besitz resp. Konsum von Pornografie, Pornografie nach Art. 197 Ziff. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque expose ou montre en public des objets ou des représentations visés à l'al. 1, ou les offre à une personne sans y avoir été invité, est puni de l'amende. Quiconque, lors d'expositions ou de représentations dans des locaux fermés, attire d'avance l'attention des spectateurs sur le caractère pornographique de celles-ci n'est pas punissable.
3    Quiconque recrute un mineur pour qu'il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
4    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
5    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.
6    En cas d'infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués.
7    ...298
8    Quiconque fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 impliquant un mineur, ou les lui rend accessibles, n'est pas punissable:
a  si le mineur y a consenti;
b  si la personne qui fabrique les objets ou représentations ne fournit ou ne promet pas de rémunération, et
c  si la différence d'âge entre les personnes concernées ne dépasse pas trois ans.299
8bis    Quiconque, étant mineur, fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 qui l'impliquent lui-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement n'est pas punissable.
a  si elle ne fournit ou ne promet pas de rémunération;
b  si les personnes concernées se connaissent personnellement, et
c  si les personnes concernées sont majeures ou, si l'une d'elles au moins est mineure, que leur différence d'âge ne dépasse pas trois ans.300
9    Les objets et représentations visés aux al. 1 à 5 qui présentent une valeur culturelle ou scientifique digne de protection ne sont pas de nature pornographique.
StGB) nicht berücksichtigt habe. Er habe die beiden ersteren Tatvorwürfe umgehend zugegeben. Hinzu komme, dass die Einsatzstrafe (Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB) von 42 Monaten (dreieinhalb Jahren) wegen mehrfacher Anstiftung zu sexuellen Handlungen mit einem Kind mit Blick auf den Strafrahmen von bis zu fünf Jahren krass überrissen sei, zumal dem Kind keine Gewalt angetan worden sei, die Mutter es vielmehr "nur" verleitet und verführt habe und der relevante Tatzeitraum nur wenige Tage umfasst habe. Die aufgrund der weiteren Schuldsprüche erfolgte sechsfache Schärfung der Einsatzstrafe um insgesamt 31 Monate (angefochtenes Urteil S. 51 ff. E. 4b-4g) sei im Vergleich zur Strafschärfung bei B.________ (insgesamt zwölf Monate) unhaltbar, ermessensmissbräuchlich und wider das Gleichbehandlungs- und Fairnessgebot. Für die Strafschärfung nach E. 4b (S. 51) - resp. den zugrundeliegenden Schuldspruch - fehle es überhaupt an einer genügenden Anklage. Zudem werde die Anstiftung
zur betreffenden sexuellen Handlung auf S. 47 (E. 12) des angefochtenen Urteils nicht aufgeführt. Bei einer Einsatzstrafe von 42 Monaten, einer massvollen Strafschärfung (etwa im Rahmen der bei B.________ vorgenommenen) von 15 bis 18 Monaten sowie einer Berücksichtigung der Teilgeständnisse (Minderung von zwei Monaten), der eingeschränkten Schuldfähigkeit (Minderung von 13 Monaten; vgl. angefochtenes Urteil S. 55 f. E. 5a/bb), der Medienberichterstattung (Minderung von drei Monaten; a.a.O. S. 58 E. 5c/cc) und der negativen Auswirkungen auf das Familienleben (zusätzliche Minderung von sechs Monaten) ergebe sich eine schuldangemessene Gesamtstrafe von 36 Monaten.

4.3.2. Hat ein Geständnis die Strafverfolgung nicht erleichtert oder ist die beschuldigte Person nur aufgrund einer erdrückenden Beweislage geständig geworden, besteht regelmässig kein Grund für eine Strafminderung (Urteil 6B 687/2016 vom 12. Juli 2017 E. 1.5.2 mit Hinweisen). Vorliegend ist nicht ersichtlich, dass der Beschwerdeführer in einem Punkt geständig gewesen ist, der nicht schon erstellt war (vgl. Urteil 6B 1059/2019 vom 10. November 2020 E. 5.6). Die Vorinstanz hat die Einsatzstrafe für die mehrfache Anstiftung zu sexuellen Handlungen mit einem Kind (Art. 187 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 187 - 1. Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
1    Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
2    L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3    Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.281
4    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.282
5    ...283
6    ...284
und Art. 24 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
StGB) von dreieinhalb Jahren Freiheitsstrafe mit dem schweren Verschulden, d.h. mit der besonderen Verwerflichkeit des Handelns und der verfolgten Absichten, eingehend begründet (angefochtenes Urteil S. 50 f. E. 4a). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern diese Festlegung (mit Blick auf den Strafrahmen bis zu fünf Jahren) rechtsverletzend sein sollte. Diesbezüglich kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).
Was sodann die serielle Asperation der Einsatzstrafe (vgl. BGE 144 IV 217 E. 3.5.1 f.) um sechs Zusatzstrafen betrifft, so ist nicht ersichtlich, inwiefern die Strafmasse der beiden Beschuldigten inkohärent sein sollten. Im Vergleich mit B.________ zeigt sich ein Schuldgefälle, das sich aus der Abhängigkeit von B.________ gegenüber dem Beschwerdeführer ergibt. Ein Ermessensmissbrauch oder eine andere Rechtsverletzung liegt nicht vor.
Schliesslich trifft es nicht zu, dass die Vorinstanz den Beschwerdeführer in einem Punkt, in welchem er nur der Pornografie angeklagt gewesen sei, wegen sexuellen Handlungen mit einem Kind verurteilt hat (S. 51 E. 4b des angefochtenen Urteils). Gemäss Anklageschrift vom 15. August 2017 S. 7 Ziff. 5 wurde diesbezüglich wegen Art. 187 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 187 - 1. Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
1    Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
2    L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3    Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.281
4    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.282
5    ...283
6    ...284
in Verbindung mit Art. 24 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
StGB Anklage geführt. Es kann nicht darauf ankommen, ob der betreffende Schuldspruch (S. 35 E. bb letzter Abs. und E. cc) in der zusammenfassenden Aufstellung (S. 47 E. 12) nochmals erwähnt worden ist oder nicht. Die Zusammenfassung dient der Übersicht über die zahlreichen Schuldsprüche und hat keine selbständige Bedeutung.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Weil das Rechtsmittel aussichtslos war, ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG; BGE 142 III 138 E. 5.1; 129 I 129 E. 2.3.1). Bei einem Gesuch der unterliegenden Person um unentgeltliche Rechtspflege werden die Gerichtskosten praxisgemäss herabgesetzt, wenn sie ihre Bedürftigkeit nachweist (Urteil 6B 1067/2020 vom 5. Mai 2021 E. 7). Im kantonalen Verfahren wurde die wirtschaftliche Bedürftigkeit des Beschwerdeführers festgestellt. Er macht nachvollziehbar geltend, dass sich seine Einkommens- und Vermögensverhältnisse seither nicht verbessert haben.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 17. Juni 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Traub
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Document : 6B_694/2020
Date : 17 juin 2021
Publié : 05 juillet 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Mehrfache Anstiftung zu mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Kind; Strafzumessung; Willkür


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 24 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
25 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
97 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.139
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.140
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001141 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.142
187 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 187 - 1. Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
1    Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
2    L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3    Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.281
4    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.282
5    ...283
6    ...284
197
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque expose ou montre en public des objets ou des représentations visés à l'al. 1, ou les offre à une personne sans y avoir été invité, est puni de l'amende. Quiconque, lors d'expositions ou de représentations dans des locaux fermés, attire d'avance l'attention des spectateurs sur le caractère pornographique de celles-ci n'est pas punissable.
3    Quiconque recrute un mineur pour qu'il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
4    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
5    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.
6    En cas d'infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués.
7    ...298
8    Quiconque fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 impliquant un mineur, ou les lui rend accessibles, n'est pas punissable:
a  si le mineur y a consenti;
b  si la personne qui fabrique les objets ou représentations ne fournit ou ne promet pas de rémunération, et
c  si la différence d'âge entre les personnes concernées ne dépasse pas trois ans.299
8bis    Quiconque, étant mineur, fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 qui l'impliquent lui-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement n'est pas punissable.
a  si elle ne fournit ou ne promet pas de rémunération;
b  si les personnes concernées se connaissent personnellement, et
c  si les personnes concernées sont majeures ou, si l'une d'elles au moins est mineure, que leur différence d'âge ne dépasse pas trois ans.300
9    Les objets et représentations visés aux al. 1 à 5 qui présentent une valeur culturelle ou scientifique digne de protection ne sont pas de nature pornographique.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
344 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
128-IV-11 • 129-I-129 • 135-IV-152 • 140-IV-145 • 141-IV-132 • 142-III-138 • 143-IV-241 • 143-IV-361 • 143-IV-373 • 143-IV-63 • 144-I-234 • 144-IV-217 • 145-IV-154
Weitere Urteile ab 2000
6B_1059/2019 • 6B_1067/2020 • 6B_1107/2019 • 6B_1194/2019 • 6B_1235/2018 • 6B_243/2016 • 6B_301/2019 • 6B_460/2020 • 6B_687/2016 • 6B_694/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 autorité inférieure • acte d'accusation • mois • acte d'ordre sexuel • prévenu • acte d'ordre sexuel avec un enfant • peine privative de liberté • accusation • fixation de la peine • état de fait • tribunal cantonal • comportement • mère • assistance judiciaire • communication • tribunal fédéral • principe de l'accusation • procédure cantonale • violation du droit • autonomie
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