1B_210/2018 - 2018-05-17 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 210/2018

Arrêt du 17 mai 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.A.________, représenté par Me Robert Assaël, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 avril 2018 (ACPR/233/2018).

Faits :

A.

A.a. A teneur de son casier judiciaire, A.A.________ a été condamné à cinq reprises entre le 25 août 2008 et le 4 décembre 2015, notamment pour injure et menaces à l'encontre de son épouse, B.A.________ (2008), pour voies de faits, y compris sur enfants, et lésions corporelles simples, également envers sa conjointe (2011) et lésions corporelles simples, y compris contre son épouse (2013).

A.b. En 2013, le Ministère public de la République et canton de Genève a classé la procédure ouverte contre B.A.________ pour tentative de meurtre après qu'elle eut porté un coup de couteau à son mari; le Procureur a notamment retenu qu'elle n'avait pas l'intention de tuer son époux et qu'elle était dans un état de nécessité s'agissant de lésions corporelles simples (P1).
Selon le rapport d'expertise psychiatrique de la prévenue requis dans le cadre de cette procédure, l'acte délictueux commis s'inscrivait dans un contexte de violences conjugales suivant un processus évolutif depuis plusieurs années; sur le vu des antécédents judiciaires, le couple suivait un cycle : la réintégration de l'auteur à son domicile immédiatement après sa condamnation avec risque, en conséquence, de nouvelles frictions, de plus en plus graves. Les experts relevaient la dangerosité très importante du couple et préconisaient l'éloignement géographique des époux, seule mesure préventive pour préserver le statut des personnes en cause (y compris les enfants), relevant l'utilité qu'un bilan de personnalité soit proposé à l'époux.
Après le classement de cette procédure, les époux ont repris la vie commune, sans suivre de thérapie.

A.c. Le 19 septembre 2017, la police est intervenue au domicile du couple A.________, à la suite d'un appel de leur fils, âgé de 16 ans. B.A.________ était en état d'ébriété et couverte de sang, tandis que A.A.________ présentait des griffures aux avant-bras et sur le torse. Les deux époux ont été entendus, chacun déclarant en substance avoir été agressé par l'autre à la suite d'un conflit au sujet de leur chiot.
Le rapport de renseignements du 6 octobre 2017 fait état des difficultés relationnelles des époux A.________ depuis des années, la police étant intervenue à leur domicile à seize reprises pour différents motifs depuis 2011, dont des violences et disputes conjugales, et à neuf reprises entre 2015 et 2017, B.A.________ étant la plupart du temps alcoolisée.
Lors de l'audience du 9 novembre 2017, B.A.________ a retiré sa plainte. Le Ministère public lui a cependant indiqué que la procédure se poursuivait d'office. A.A.________ a déclaré que depuis cette bagarre et leur interpellation, ils s'étaient réconciliés. La Procureure a proposé à la première susmentionnée de consulter un médecin pour ses problèmes d'alcool et a engagé le second à être suivi par l'association C.________.

A.d. Le 28 novembre 2017, A.A.________ a été interpellé à son domicile à la suite d'un nouveau conflit conjugal et mis en prévention, au cours de l'instruction, de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de voies de faits (art. 126 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), d'injures (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP). Il lui était reproché (1) d'avoir, le 13 septembre 2016, mordu son épouse au niveau de la clavicule droite, lui occasionnant une ecchymose (cf. le certificat médical du 1er mars 2017 attestant d'un examen le 13 septembre 2016 et constatant une ecchymose violacée en forme arrondie sur la région supra-claviculaire); (2) d'avoir, dans la nuit du 27 au 28 février 2017, donné plusieurs coups de poings et de pieds à son épouse, ainsi que d'avoir tenté de l'étrangler, lui occasionnant de multiples lésions corporelles, notamment des ecchymoses et tuméfactions, ainsi que des fractures du nez, de plusieurs côtes et d'un doigt (cf. le certificat médical daté du 1er mars 2017); (3) d'avoir, le 19 septembre 2017, au domicile familial, donné, de la main, un coup au niveau de l'oreille de son épouse, de l'avoir traitée de "connasse", puis de l'avoir saisie par les cheveux et amenée au sol, avant de frapper sa tête
contre celui-ci, lui occasionnant des lésions au visage constatées par photographies; (4) d'avoir, le 28 novembre 2017, au environ de 07h00 au domicile conjugal, donné un coup avec la paume de la main sur les parties génitales de B.A.________, tiré son pull-over - le déchirant -, lui occasionnant des douleurs au niveau pelvien et cervical, puis de l'avoir menacée de la frapper, en armant son poing en arrière et en lui disant "tu veux que je te casse ta sale gueule ?".
Les époux ont été entendus à différentes reprises. B.A.________ a en substance confirmé les faits dénoncés et déclaré avoir peur de son mari qui lui faisait subir des menaces psychologiques et physiques. Elle a produit différents certificats médicaux. Quant au prévenu, il a tout d'abord contesté les faits survenus le 28 novembre 2017 tels que relatés par son épouse. Dans un deuxième temps, il a admis que le couple s'était disputé pour un produit de douche; sa femme, en le lui arrachant des mains, l'avait griffé sans faire exprès et il avait alors perdu ses nerfs, lui arrachant et déchirant son pull-over; il a déclaré lui avoir rétorqué qu'elle utilisait bien son rasoir pour raser son pubis et lui avoir asséné "une tape" avec la main ouverte sur ses parties génitales. A.A.________ ne se souvenait pas des événements du 13 septembre 2016 ni de ceux du 27 au 28 février 2017, étant possible qu'il soit l'auteur des lésions constatées sur les certificats médicaux. Il a donné des explications quant à l'origine des violences dans son couple (soit en particulier les "mots très méchants" proférés à son encontre par son épouse quand elle était alcoolisée) et a déclaré qu'il y avait des violences des deux côtés, lui se défendant en donnant des
coups. Il a dit pardonner à sa femme et s'excuser. Au cours de l'instruction, le prévenu s'est également exprimé sur une éventuelle séparation, respectivement a manifesté son intention de se réconcilier avec son épouse. Il a en particulier tenu, durant une conversation téléphonique le 8 février 2018, des propos virulents à l'encontre de sa femme (manipulatrice, méchante, fausse).
Le 29 janvier 2018, le Ministère public a ordonné une expertise psychiatrique du prévenu, mandat à réaliser dans un délai de deux mois.

A.e. Par ordonnance du 30 novembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné le placement de A.A.________ en détention provisoire, mesure valablement prolongée le 14 décembre 2017 et le 13 mars 2018 (art. 105 al. 2 LTF).
Le 5 avril 2018, A.A.________ a demandé sa mise en liberté avec des mesures de substitution. Il a produit une copie de la demande de divorce unilatérale déposée ce même jour, requête destinée à être transformée en demande commune. Il a également joint un rapport du suivi médico-psychologique du Service de médecine pénitentiaire (SMP) daté du 21 mars 2018; il en ressort notamment que le prévenu se positionnait davantage en victime, se montrant en colère et revendicateur, mais que, petit à petit, il parvenait à verbaliser les difficultés rencontrées dans son couple et l'importance de ne pas réunir à nouveau les conditions pour que les faits reprochés se réitèrent, le travail de psychothérapie devant encore se poursuivre dans ce sens.
A.A.________ a été entendu le 11 avril 2018 par le Tmc. Dans son ordonnance du même jour, cette autorité a retenu les charges graves pesant sur le prévenu, qui s'étaient alourdies à la suite de son interpellation; les violences avaient de plus été commises en présence de son fils mineur, de sorte que l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) pourrait entrer en considération. Le Tmc a retenu un risque de collusion, notamment eu égard à des pressions que le prévenu pourrait exercer sur son épouse pour lui faire modifier ses déclarations; des interdictions de tout contact avec celle-ci, ainsi que de s'approcher à moins de 300 mètres du domicile conjugal étaient toutefois aptes à diminuer ce danger. Le Tmc a également considéré qu'il existait un risque de réitération élevé au regard de la nature et de la répétition des faits dénoncés sur une longue période, ainsi que des antécédents du prévenu; relevant une prise de conscience limitée de la gravité des faits reprochés, le Tmc a cependant considéré qu'un suivi psychiatrique et/ou psychologique auprès de l'association C.________, répondant à la recommandation du SMP, constituait une mesure de substitution apte à réduire de façon significative le
risque de récidive. Le Tmc a en conséquence admis la requête de libération avec effet au 12 avril 2018 et prononcé les mesures de substitution suivantes : interdiction de tout contact, direct ou indirect, de quelque façon que ce soit avec B.A.________; interdiction d'approcher le domicile conjugal et le lieu de travail de cette dernière à moins de 300 mètres; obligation de se soumettre, dès sa libération, à un traitement psychiatrique et/ou psychologique auprès de l'association C.________ ou de tout autre psychiatre ou psychothérapeute; obligation de se présenter, dès sa sortie de prison, au Service de probation et d'insertion (SPI); obligation de communiquer au SPI une fois par mois une attestation du suivi psychothérapeutique; obligation de résider chez les époux D.________; et obligation de se présenter à toute convocation du pouvoir judiciaire.

B.
Le 26 avril 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis le recours déposé par le Ministère public contre cette ordonnance. La cour cantonale l'a annulée et a rejeté la demande de libération déposée par A.A.________.
Cette autorité a relevé que le prévenu ne contestait pas l'existence de charges suffisantes, ainsi que celle d'un risque de réitération (cf. consid. 2). Elle a ensuite considéré que les mesures de substitution retenues par le Tmc ne permettaient pas de pallier de manière suffisante le danger retenu (cf. consid. 3.2).

C.
Par acte du 30 avril 2018, A.A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à sa libération immédiate, moyennant le prononcé des mesures de substitution ordonnées par le Tmc. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le 7 mai 2018, le recourant a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée aux considérants de sa décision. Le 14 mai 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les prononcés relatifs à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant - prévenu actuellement détenu - a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre (art. 221 al. 1 CPP). Il ne conteste pas non plus le danger de réitération retenu par l'autorité précédente (art. 221 al. 1 let. c CPP) ou la durée de la détention provisoire subie eu égard à la peine concrètement encourue (art. 212 al. 3 CPP).
Il soutient en revanche que les mesures de substitution telles qu'ordonnées par le Tmc seraient propres à pallier le risque de récidive.

2.1. A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une concrétisation du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) qui impose d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370; 141 IV 190 consid. 3.1 p. 192).
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).

2.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté qu'au jour de l'arrêt cantonal, les experts psychiatres n'avaient pas rendu leur rapport (cf. notamment leur demande du 12 avril 2018 tendant à l'obtention d'un délai d'un mois supplémentaire pour ce faire [ad consid. 3.2 de l'arrêt attaqué]). Faute dès lors de connaître les conclusions de ceux-ci quant à l'existence d'un éventuel trouble psychiatrique dont pourrait souffrir le recourant, respectivement quelles seraient les mesures thérapeutiques et/ou médicamenteuses qui devraient être entreprises - en milieu ouvert ou fermé -, la cour cantonale pouvait retenir, sans violer le droit fédéral, qu'il était prématuré de considérer que le suivi proposé par l'association C.________ serait celui qui pourrait être recommandé par les experts. En tout état de cause, il ne suffit pas au recourant de substituer sa propre appréciation du travail psychothérapeutique effectué depuis décembre 2017 pour démontrer que l'appréciation de la cour cantonale serait erronée. Certes, ce premier suivi thérapeutique a peut-être aidé le recourant à commencer à prendre conscience de son problème de violence, ainsi qu'à formuler des regrets. Ce début de reconnaissance ne permet en revanche pas de retenir que le
recourant serait en état de recourir à d'autres moyens que la violence pour gérer un éventuel nouveau conflit, ce que celui-ci ne soutient d'ailleurs pas. Or, on ne peut pas ignorer que le risque de réitération est élevé dans le cas d'espèce (cf. les antécédents du recourant pour des faits similaires, la fréquence des violences dénoncées et la réitération de celles-ci alors que l'instruction était pendante [cf. consid. 2 de l'arrêt attaqué]).
Le recourant prétend cependant qu'une interdiction de tout contact, ainsi que l'obligation de résider chez des tiers permettraient de réduire ce danger. Ces deux mesures reposent toutefois essentiellement sur la seule volonté du recourant de s'y soumettre, d'éventuelles mesures de surveillance permettant tout au plus de constater une violation de ses obligations. Or, les circonstances d'espèce - notamment l'absence de connaissance quant à un éventuel trouble psychiatrique, le défaut d'information sur un suivi thérapeutique approprié, son désir de revoir ses enfants, son attitude revendicatrice et son positionnement en tant que victime (comportements relevés également dans le rapport du SMP) - ne permettent pas de considérer que le recourant serait à même de respecter ses engagements en cas de frustration ou de colère. On relèvera au demeurant qu'un motif a priori futile peut suffire à engendrer le processus de violence (cf. ceux à l'origine des événements du 19 septembre 2017 [chien; cf. ad B/c p. 3 de l'arrêt attaqué] et du 28 novembre 2017 [produit de douche; cf. ad B/d p. 3 s. et B/g p. 5 du jugement entrepris]).
Quant à son intention de divorcer - pour le moins fluctuante au cours de la procédure (cf. ad B/h p. 6 s. de l'arrêt attaqué; voire également les procès-verbaux du 20 septembre 2017 p. 3 [divorce], du 9 novembre 2017 p. 3 [réconciliation], du 28 novembre 2017 p. 4 [séparation], du 29 novembre 2017 p. 3 [séparation], du 6 décembre 2017 p. 2 s. [réconciliation], les courriers - interceptés par le Ministère public - des 18, 28, 31 décembre 2017 et 3 janvier 2018 [réconciliation], les procès-verbaux du 15 février 2018 p. 1 et 5 [divorce], du 21 février 2018 p. 2 s. [divorce "en raison de la prison"], ainsi que le rapport du SMP de mars 2018 qui mentionnait aussi cette ambivalence [p. 1]) -, elle ne permet pas non plus de démontrer d'une manière convaincante la volonté du recourant d'éviter toute nouvelle situation de conflit. En effet, comme relevé par l'autorité précédente, son intention de séparation paraît s'être affirmée uniquement dans le cadre de la détention, notamment afin d'appuyer sa demande de libération; la requête de divorce unilatérale a d'ailleurs été déposée le même jour que celle à l'origine de la présente cause.

2.3. Au regard des considérations précédentes, ainsi que de la nature des faits examinés, les mesures de substitution proposées, y compris le traitement déjà commencé, ne permettent pas de réduire le danger de récidive retenu d'une manière suffisante et il se justifie en l'occurrence d'attendre l'avis des experts psychiatres à cet égard, ainsi que sur les mesures et/ou traitements qui pourraient être entrepris afin de le diminuer (arrêt 1B 94/2014 du 21 mars 2014 consid. 3.2 et les arrêts cités, publié in SJ 2014 I 408). C'est le lieu de relever que le Ministère public peut, le cas échéant, les interpeller afin d'obtenir un premier avis sur ces questions particulières (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 p. 16 s.).
Partant, vu le risque de réitération existant et le défaut de mesures de substitution propres en l'état à le pallier, la Chambre pénale de recours pouvait, sans violer le droit fédéral, annuler l'ordonnance de libération et rejeter la demande de mise en liberté.

3.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Vu le prononcé des mesures de substitution en première instance, son recours au Tribunal fédéral n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et l'indigence du recourant paraît établie au regard des constatations retenues par l'autorité précédente (électricien indépendant gagnant, lors de la réalisation de mandats, environ 2'500 fr. par mois [cf. ad B/l p. 7 de l'arrêt entrepris]). Partant, cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Robert Assaël en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 et 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Robert Assaël est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 17 mai 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 123 - 1. Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio,177

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 126 - 1 Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
¹	Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se ha agito reiteratamente:
^a	contro una persona, segnatamente un fanciullo, della quale aveva la custodia o doveva aver cura;
^b	contro il proprio coniuge durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^bbis	contro il proprio partner registrato o ex partner registrato, durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o
^c	contro il proprio partner eterosessuale o omosessuale, a condizione che essi vivano in comunione domestica per un tempo indeterminato e l'atto sia stato commesso durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.185

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 144 - 1 Chiunque deteriora, distrugge o rende inservibile una cosa altrui, o su cui grava un diritto d'uso o d'usufrutto a favore di altri, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque deteriora, distrugge o rende inservibile una cosa altrui, o su cui grava un diritto d'uso o d'usufrutto a favore di altri, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Se il colpevole ha perpetrato il danneggiamento in occasione di un pubblico assembramento, si procede d'ufficio.
³	Il giudice pronuncia una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria se il colpevole ha causato un danno considerevole. Il perseguimento ha luogo d'ufficio.203

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 177 - 1 Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
¹	Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
²	Se l'ingiuria è stata provocata direttamente dall'ingiuriato con un contegno sconveniente, il giudice può mandar esente da pena il colpevole.
³	Se all'ingiuria si è immediatamente risposto con ingiuria o con vie di fatto, il giudice può mandar esenti da pena le parti o una di esse.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se:
^a	è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^abis	è il partner registrato della vittima o l'ex partner registrato e la minaccia è stata commessa durante l'unione domestica registrata o nell'anno successivo al suo scioglimento; o
^b	è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.253

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 219 - 1 Chiunque viola o trascura il suo dovere d'assistenza o educazione verso un minorenne e in tal modo ne espone a pericolo lo sviluppo fisico o psichico, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque viola o trascura il suo dovere d'assistenza o educazione verso un minorenne e in tal modo ne espone a pericolo lo sviluppo fisico o psichico, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Se il colpevole ha agito per negligenza, la pena è una pena pecuniaria.297

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.