5A_53/2013 - 2013-05-17 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_53/2013

Arrêt du 17 mai 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Hohl.
Greffière: Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
Banque A.________,
représentée par Me Christian Fischer, avocat,
recourante,

contre

Masse en faillite de B.________,
intimée.

Objet
caducité du séquestre,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 7 janvier 2013.

Faits:

A.
A.a Par acte authentique du 28 août 2006, B.________ a fait donation à son épouse C.________ de la propriété de la parcelle n° 672 de la Commune de X.________.
A.b Le 8 février 2008, la Banque A.________ (ci-après: A.________ ou la banque) a obtenu contre B.________ un certificat d'insuffisance de gage pour le montant de xxxx fr. à l'issue d'une poursuite en réalisation de gage portant sur un autre immeuble appartenant à celui-ci; puis, ayant requis la saisie du débiteur, elle a obtenu une saisie de salaire de 200 fr. par mois, le procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens provisoire. L'acte de défaut de biens définitif, pour le montant de xxxx fr. lui a été délivré le 25 juin 2009 (poursuite n° xxxx).
A.c Le 20 août 2008, A.________ a ouvert contre l'épouse une action révocatoire devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud qui, par jugement du 16 novembre 2011, devenu définitif et exécutoire le 7 février 2012, a révoqué le transfert de la parcelle n° 672 de la commune de X.________ et dit que celle-ci est saisissable et doit être saisie au préjudice de B.________ dans le cadre de toute poursuite exercée contre lui par A.________ sur la base de l'acte de défaut de biens précité. Dans le cadre de cette procédure, une annotation provisoire d'une restriction du droit d'aliéner avait été inscrite au registre foncier le 22 août 2008.

B.
Le 5 décembre 2011, A.________ a requis la poursuite de B.________ pour le montant de son acte de défaut de biens (désormais n° xxxx). Le commandement de payer, qui a été notifié au débiteur le 4 janvier 2012 (poursuite n° xxxx), a été frappé d'opposition.
Puis A.________ a requis le séquestre de la parcelle n° 672 de la commune de X.________ à concurrence du montant de son acte de défaut de biens, séquestre qui a été ordonné par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois le 20 janvier 2012 et exécuté par l'Office des poursuites du même district sous forme d'une annotation d'une restriction du droit d'aliéner au registre foncier, inscrite le 20 janvier 2012 (séquestre n° xxxx selon procès-verbal du 2 février 2012). L'Office des poursuites a également adressé au créancier gagiste l'avis form. ORFI 4 le 3 janvier 2012 et donné un mandat de gérance à une régie le 31 janvier 2012.
Le 24 avril 2012, B.________ a été déclaré en faillite, sur sa requête (art. 191 LP), par jugement du Président du tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. La faillite a été mentionnée au registre foncier au feuillet de l'immeuble inscrit au nom de l'épouse le 14 mai 2012.

C.
Par courrier du 25 mai 2012, l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, qui avait exécuté le séquestre, a informé la banque de l'ouverture de la faillite du débiteur et, dès lors que toutes les mesures prises dans le cadre du séquestre tombent avec la faillite, lui a communiqué qu'il allait faire procéder à la radiation de l'annotation de la restriction du droit d'aliéner inscrite au registre foncier et à l'annulation de l'avis form. ORFI 4 adressé au créancier gagiste. Quant à la gérance légale, elle devait continuer à profiter au créancier gagiste. Il précisait également à toutes fins utiles que la poursuite n° xxxx s'était éteinte.

Contestant cette façon de voir, A.________ a adressé à l'Office une réquisition de poursuite en validation du séquestre n° xxxx le 31 mai 2012 et, le 4 juin 2012, lui a adressé un courrier par lequel elle s'opposait à la levée du séquestre et aux autres mesures proposées par lui.

Le 8 juin 2012, elle a déposé plainte devant le Président du tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance, concluant à l'annulation de la décision de l'Office du 25 mai 2012 en ce qui concerne la radiation de l'annotation de la restriction du droit d'aliéner et l'annulation de l'avis form. ORFI 4. Par décision du 11 septembre 2012, la Présidente du tribunal a rejeté la plainte, considérant qu'en vertu de l'ATF 47 III 89, le créancier perdait le bénéfice de la révocation prononcée si la restitution n'était pas effective, c'est-à-dire si les biens n'étaient pas déjà réalisés à son profit au moment de la déclaration de faillite subséquente du débiteur.

Le 7 janvier 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, agissant en qualité d'autorité supérieure de surveillance, a rejeté le recours formé par A._______ contre cette décision et a confirmé le prononcé attaqué.
Dans l'intervalle, le 13 juillet 2012, A.________ a produit sa créance découlant de l'acte de défaut de biens dans la faillite de B.________ précisant qu'elle bénéficiait d'un droit d'exécution forcée sur l'immeuble inscrit au nom de l'épouse de celui-ci.

D.
Contre l'arrêt du 7 janvier 2013 de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant à ce que les mesures prises dans le cadre du séquestre ne tombent pas et soient maintenues et que l'Office des poursuites ne soit pas autorisé à faire procéder à la radiation de l'annotation de la restriction du droit d'aliéner portée au registre foncier et à annuler l'avis form. ORFI 4 adressé au créancier gagiste; subsidiairement, elle conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Par ordonnance présidentielle du 6 février 2013, l'effet suspensif a été attribué au recours, le séquestre à forme de l'annotation de la restriction du droit d'aliéner au registre foncier étant maintenu.

Invitées à se déterminer sur le recours, la masse en faillite a conclu au rejet du recours et la Cour des poursuites a renvoyé aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit:

1.
Dans la mesure où la décision attaquée confirme le courrier de l'Office des poursuites par lequel celui-ci constate que les mesures prises dans le cadre du séquestre tombent, en d'autres termes que le séquestre est caduc de par l'ouverture de la faillite du débiteur et qu'il entend requérir la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée au registre foncier, de même qu'annuler l'avis form. ORFI 4, il s'agit d'une décision au sens de l'art. 17 LP, qui est finale puisqu'elle met fin à la procédure de séquestre (art. 90 LTF). Rendue par une autorité cantonale supérieure de surveillance (art. 75 LTF), elle est sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a LTF), indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 al. 1 LTF). Interjeté en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF), le recours en matière civile est donc, en principe, recevable.

2.
Le recours peut être formé pour violation du droit suisse tel qu'il est délimité à l'art. 95 LTF, soit notamment pour violation du droit fédéral (let. a), lequel comprend les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2).

3.
3.1 Dans son arrêt, l'autorité supérieure de surveillance a examiné la question de l'influence de la faillite du débiteur sur le jugement révocatoire obtenu antérieurement par la banque, en d'autres termes la question de savoir si les biens concernés par le jugement révocatoire entrent dans la masse et échoient ainsi à tous les créanciers ou s'ils ne reviennent qu'au créancier qui a mené et fait aboutir l'action révocatoire. Examinant les griefs de la recourante, qu'elle a réfutés, et se fondant sur l'ATF 47 III 89, approuvé par la doctrine, elle a admis que le créancier individuel perd le bénéfice de la révocation prononcée si les biens n'ont pas déjà été réalisés à son profit au moment de la déclaration de faillite. Elle a ajouté en outre que la mention au registre foncier de la faillite du débiteur au feuillet de l'immeuble de l'épouse assure à la banque une protection voisine de celle que le séquestre lui procure.

3.2 La recourante critique cette façon de voir, faisant en particulier valoir qu'au moment de la faillite du débiteur, la prétention révocatoire de la masse était périmée, plus de cinq ans s'étant écoulés depuis la donation de l'immeuble à l'épouse, et donc que le bénéfice du jugement révocatoire obtenu par elle ne pouvait pas revenir à la masse.

3.3 Relevant qu'il y a quelque rigueur à faire perdre à un créancier le bénéfice de l'action révocatoire qu'il a soutenue à ses frais et à ce que le débiteur puisse, en provoquant lui-même sa faillite, dépouiller ainsi ce créancier, la masse conclut néanmoins au rejet du recours, la solution retenue par la cour découlant nettement de la loi.

4.
Avant toute chose, il y a lieu de rappeler les compétences respectives, d'une part, de l'Office des faillites et des autorités de surveillance et, d'autre part, du juge civil, en ce qui concerne l'établissement de l'inventaire des biens de la masse du failli et les revendications élevées pour ou par des tiers.

4.1 L'ouverture de la faillite prononcée par le juge (art. 171 et 175 LP) a pour effet que tous les biens du débiteur tombent dans la masse (art. 197 LP), y compris les biens sur lesquels existe un gage (art. 198 LP), les biens saisis non réalisés et les biens séquestrés (art. 199 LP) ainsi que les prétentions révocatoires des art. 214 et 285 ss LP (art. 200 LP; art. 27 al. 2 OAOF). En effet, dès que la faillite est prononcée, la liquidation collective se substitue à l'exécution individuelle.

L'Office des faillites, auquel le juge a communiqué la déclaration de faillite (art. 176 al. 1 ch. 1 LP), doit procéder à l'inventaire des biens du failli et prendre les mesures conservatoires nécessaires (art. 221 LP). Le failli est tenu de lui indiquer tous ses biens et de les mettre à sa disposition (art. 222 al. 1 LP). Les tiers qui détiennent des biens du failli ou contre qui le failli a des créances ont la même obligation de renseigner et de remettre les biens que le failli (art. 222 al. 4 LP). Les autorités ont également la même obligation de renseigner que le failli (art. 222 al. 5 LP). Les biens indiqués comme étant la propriété de tiers ou réclamés par des tiers doivent également être portés à l'inventaire, les revendications en faveur de tiers ou formées par des tiers y étant mentionnées (art. 225 LP; art. 34 OAOF). Lorsque le failli est propriétaire d'immeubles, le prononcé de sa faillite est communiqué au registre foncier et la faillite doit y être mentionnée au plus tard dans les deux jours (art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 2 LP; art. 40 al. 2 let. e OAOF).

4.2 Il ne peut pas être déposé de plainte ou de recours aux autorités de surveillance LP (art. 17 ss LP) contre l'admission de biens à l'inventaire. L'inventaire est une mesure interne de l'administration de la faillite, qui ne produit aucun effet à l'égard des tiers et ne fixe pas encore définitivement l'appartenance des biens à la masse; il n'a d'autre but et d'autre conséquence que d'énumérer et d'établir les biens et les droits que la masse considère comme appartenant au failli (ATF 90 III 18 consid. 1; arrêt 5A_517/2012 du 24 août 2012 consid. 4.1.2 et les arrêts cités). Les tiers n'ont donc pas qualité pour se plaindre de ce que des biens ont été inventoriés (ATF 54 III 15 consid. 2; arrêt 5A_517/2012 du 24 août 2012 consid. 4.1.2). L'administration de la masse statuera sur les revendications (art. 242 al. 1 LP et 45 ss OAOF) et impartira au tiers revendiquant dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour ouvrir action en revendication contre la masse devant le juge (art. 242 al. 2 LP); si la masse revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action
contre le tiers (art. 242 al. 3 LP). Il appartient en effet au juge ordinaire, et non aux autorités de surveillance LP, de trancher la question du meilleur droit à un bien ou à une créance.

4.3 Il doit en aller de même lorsque l'Office des faillites porte à l'inventaire, non pas simplement une prétention révocatoire (art. 200 LP), mais le bénéfice d'un jugement révocatoire - consistant en la "restitution" de la chose ou en paiement de la créance conformément à l'art. 291 LP - obtenu par le créancier porteur d'un acte de défaut de biens après saisie (art. 285 al. 2 ch. 1 LP). Ce créancier ne peut pas porter plainte à l'autorité de surveillance (art. 17 LP) contre cette admission à l'inventaire. Le droit préférable à celui de la masse qu'il entend faire valoir doit être tranché par le juge ordinaire. L'administration de la masse doit donc se prononcer sur sa revendication (art. 242 al. 1 LP) et, dès lors que le droit litigieux est en possession du tiers, bénéficiaire du jugement révocatoire, elle devra ouvrir action en revendication contre celui-ci devant le juge ordinaire conformément à l'art. 242 al. 3 LP. En effet, comme la jurisprudence l'a précisé s'agissant des biens saisis et non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite, l'art. 199 al. 1 LP ne signifie pas que la masse succède purement et simplement aux droits des créanciers saisissants. L'ouverture de la faillite fait tomber le privilège du créancier
saisissant de se payer sur le produit de la vente pour les biens qui se trouvent en possession du débiteur ou qui lui appartiennent sans conteste. En revanche, pour pouvoir "exercer sa mainmise" sur les objets détenus par des tiers, l'Office des faillites doit agir par voie d'action devant le juge civil (ATF 99 III 12 consid. 2, dont l'art. 242 al. 3 LP a repris les principes; cf. Message concernant la révision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 III 172 ad art. 242 LP). C'est d'ailleurs bien sur action en revendication, et sur recours en réforme dans le litige portant sur cette action, que le Tribunal fédéral a tranché une question de fond similaire dans l'ATF 47 III 89, auquel fait référence l'autorité précédente.

Il n'appartient donc pas aux autorités de surveillance LP, mais bien au juge civil saisi d'une action en revendication de trancher, notamment, la question de savoir si le bénéfice du jugement révocatoire (la "restitution" de la chose) tombe dans la masse ou s'il reste acquis au créancier individuel qui a agi en révocation, en particulier lorsque le délai de cinq ans qui court depuis la donation est écoulé au moment de l'ouverture de la faillite.

5.
En l'occurrence, il y a lieu de préciser d'emblée que la décision attaquée n'a pas été prise par l'autorité de surveillance de l'Office des faillites, chargé d'établir l'inventaire, mais par l'autorité de surveillance de l'Office des poursuites, qui a exécuté le séquestre sur ordonnance du juge du séquestre. L'autorité de surveillance en matière de poursuite, comme cela aurait également été le cas de l'autorité de surveillance en matière de faillite si elle avait pris cette décision, a excédé sa compétence en statuant ainsi sur le meilleur droit à la réalisation de l'immeuble. Le recours doit donc être admis par substitution de motifs et les mesures envisagées par l'Office des poursuites doivent être annulées.

La mention de la faillite au feuillet de l'immeuble de l'épouse profite certes à l'ensemble des créanciers, et donc également à la banque recourante, créancière séquestrante. Le séquestre sous forme de la restriction du droit d'aliéner annotée au registre foncier la garantit toutefois en tant que créancière individuelle. Tant que la question de la titularité du bénéfice du jugement révocatoire n'a pas été tranchée par le juge civil, il s'impose de laisser subsister, au registre foncier, l'annotation de la restriction du droit d'aliéner. En effet, si la banque devait avoir gain de cause à l'issue du procès au fond devant le juge civil, le séquestre, c'est-à-dire la restriction du droit d'aliéner, à l'encontre de l'épouse, conserverait tout son sens.

6.
En conclusion, le recours est donc admis par substitution de motifs et la décision de l'Office des poursuites du 25 mai 2012 est annulée, les mesures conservatoires ordonnées précédemment étant maintenues jusqu'à jugement définitif et exécutoire sur la revendication de la banque. Il appartiendra à l'Office des faillites, administrateur de la masse, de procéder conformément aux art. 242 al. 1 et 3 LP.

La procédure cantonale de plainte étant gratuite et des dépens ne pouvant y être alloués (art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 LOELP en relation avec l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP), les décisions cantonales ont été rendues sans frais et sans dépens.
Le débiteur ayant été partie à la procédure cantonale de recours et sa masse en faillite ayant été invitée à se déterminer comme partie dans la présente procédure, les frais et dépens seront mis à la charge de la masse (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). L'indemnité de dépens de la banque sera toutefois fixée en tenant compte du fait que les moyens développés dans son recours étaient d'emblée dénués de chances de succès devant le Tribunal fédéral statuant comme autorité de recours contre la décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de faillite.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la plainte de A.________ est admise et la décision de l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois du 25 mai 2012 (séquestre n° xxxx) est annulée, les mesures conservatoires ordonnées dans le cadre du séquestre étant maintenues jusqu'à jugement définitif et exécutoire sur la revendication formée par A.________.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la masse en faillite de B.________.

3.
Une indemnité de 500 fr., à payer à A.________ à titre de dépens est mise à la charge de la masse en faillite de B._______.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, et au Registre foncier du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, Yverdon-les-Bains.

Lausanne, le 17 mai 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Hildbrand

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 191 - 1 Der Schuldner kann die Konkurseröffnung selber beantragen, indem er sich beim Gericht zahlungsunfähig erklärt.
¹	Der Schuldner kann die Konkurseröffnung selber beantragen, indem er sich beim Gericht zahlungsunfähig erklärt.
²	Der Richter eröffnet den Konkurs, wenn keine Aussicht auf eine Schuldenbereinigung nach den Artikeln 333 ff. besteht.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 17 - 1 Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
¹	Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
²	Die Beschwerde muss binnen zehn Tagen seit dem Tage, an welchem der Beschwerdeführer von der Verfügung Kenntnis erhalten hat, angebracht werden.
³	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
⁴	Das Amt kann bis zu seiner Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Trifft es eine neue Verfügung, so eröffnet es sie unverzüglich den Parteien und setzt die Aufsichtsbehörde in Kenntnis.26

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 175 - 1 Der Konkurs gilt von dem Zeitpunkte an als eröffnet, in welchem er erkannt wird.
¹	Der Konkurs gilt von dem Zeitpunkte an als eröffnet, in welchem er erkannt wird.
²	Das Gericht stellt diesen Zeitpunkt im Konkurserkenntnis fest.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 197 - 1 Sämtliches pfändbare Vermögen, das dem Schuldner zur Zeit der Konkurseröffnung gehört, bildet, gleichviel wo es sich befindet, eine einzige Masse (Konkursmasse), die zur gemeinsamen Befriedigung der Gläubiger dient.366
¹	Sämtliches pfändbare Vermögen, das dem Schuldner zur Zeit der Konkurseröffnung gehört, bildet, gleichviel wo es sich befindet, eine einzige Masse (Konkursmasse), die zur gemeinsamen Befriedigung der Gläubiger dient.366
²	Vermögen, das dem Schuldner367 vor Schluss des Konkursverfahrens anfällt, gehört gleichfalls zur Konkursmasse.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 199 - 1 Gepfändete Vermögensstücke, deren Verwertung im Zeitpunkte der Konkurseröffnung noch nicht stattgefunden hat, und Arrestgegenstände fallen in die Konkursmasse.
¹	Gepfändete Vermögensstücke, deren Verwertung im Zeitpunkte der Konkurseröffnung noch nicht stattgefunden hat, und Arrestgegenstände fallen in die Konkursmasse.
²	Gepfändete Barbeträge, abgelieferte Beträge bei Forderungs- und Einkommenspfändung sowie der Erlös bereits verwerteter Vermögensstücke werden jedoch nach den Artikeln 144-150 verteilt, sofern die Fristen für den Pfändungsanschluss (Art. 110 und 111) abgelaufen sind; ein Überschuss fällt in die Konkursmasse.368

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 285 - 1 Mit der Anfechtung sollen Vermögenswerte der Zwangsvollstreckung zugeführt werden, die ihr durch eine Rechtshandlung nach den Artikeln 286-288 entzogen worden sind.498
¹	Mit der Anfechtung sollen Vermögenswerte der Zwangsvollstreckung zugeführt werden, die ihr durch eine Rechtshandlung nach den Artikeln 286-288 entzogen worden sind.498
²	Zur Anfechtung sind berechtigt:499
¹	jeder Gläubiger, der einen provisorischen oder definitiven Pfändungsverlustschein erhalten hat;
²	die Konkursverwaltung oder, nach Massgabe der Artikel 260 und 269 Absatz 3, jeder einzelne Konkursgläubiger.
³	Nicht anfechtbar sind Rechtshandlungen, die während einer Nachlassstundung stattgefunden haben, sofern sie von einem Nachlassgericht501 oder von einem Gläubigerausschuss (Art. 295a) genehmigt worden sind.502
⁴	Nicht anfechtbar sind ferner andere Verbindlichkeiten, die mit Zustimmung des Sachwalters während der Stundung eingegangen wurden.503

SR 281.32 Verordnung vom 13. Juli 1911 über die Geschäftsführung der Konkursämter (KOV) KOV Art. 27 - 1 Die im Ausland liegenden Vermögensstücke sind ohne Rücksicht auf die Möglichkeit ihrer Einbeziehung in die inländische Konkursmasse ins Inventar einzustellen.
¹	Die im Ausland liegenden Vermögensstücke sind ohne Rücksicht auf die Möglichkeit ihrer Einbeziehung in die inländische Konkursmasse ins Inventar einzustellen.
²	Stehen der Konkursmasse Anfechtungsansprüche nach den Artikeln 214 und 285ff. SchKG zu, so sind sie im Inventar vorzumerken, unter Beifügung einer ungefähren Schätzung für den Fall eines günstigen Ergebnisses der Anfechtung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 176 - 1 Das Gericht teilt dem Betreibungs-, dem Konkurs-, dem Handelsregister- und dem Grundbuchamt unverzüglich mit:
¹	Das Gericht teilt dem Betreibungs-, dem Konkurs-, dem Handelsregister- und dem Grundbuchamt unverzüglich mit:
¹	die Konkurseröffnung;
²	den Widerruf des Konkurses;
³	den Schluss des Konkurses;
⁴	Verfügungen, in denen es einem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung erteilt;
⁵	vorsorgliche Anordnungen.
²	Der Konkurs ist spätestens zwei Tage nach Eröffnung im Grundbuch anzumerken.345

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 222 - 1 Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet, dem Konkursamt alle seine Vermögensgegenstände anzugeben und zur Verfügung zu stellen (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 4 StGB411).
¹	Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet, dem Konkursamt alle seine Vermögensgegenstände anzugeben und zur Verfügung zu stellen (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 4 StGB411).
²	Ist der Schuldner gestorben oder flüchtig, so obliegen allen erwachsenen Personen, die mit ihm in gemeinsamem Haushalt gelebt haben, unter Straffolge dieselben Pflichten (Art. 324 Ziff. 1 StGB).
³	Die nach den Absätzen 1 und 2 Verpflichteten müssen dem Beamten auf Verlangen die Räumlichkeiten und Behältnisse öffnen. Der Beamte kann nötigenfalls die Polizeigewalt in Anspruch nehmen.
⁴	Dritte, die Vermögensgegenstände des Schuldners verwahren oder bei denen dieser Guthaben hat, sind bei Straffolge im gleichen Umfang auskunfts- und herausgabepflichtig wie der Schuldner (Art. 324 Ziff. 5 StGB).
⁵	Behörden sind im gleichen Umfang auskunftspflichtig wie der Schuldner.
⁶	Das Konkursamt macht die Betroffenen auf ihre Pflichten und auf die Straffolgen ausdrücklich aufmerksam.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 222 - 1 Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet, dem Konkursamt alle seine Vermögensgegenstände anzugeben und zur Verfügung zu stellen (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 4 StGB411).
¹	Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet, dem Konkursamt alle seine Vermögensgegenstände anzugeben und zur Verfügung zu stellen (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 4 StGB411).
²	Ist der Schuldner gestorben oder flüchtig, so obliegen allen erwachsenen Personen, die mit ihm in gemeinsamem Haushalt gelebt haben, unter Straffolge dieselben Pflichten (Art. 324 Ziff. 1 StGB).
³	Die nach den Absätzen 1 und 2 Verpflichteten müssen dem Beamten auf Verlangen die Räumlichkeiten und Behältnisse öffnen. Der Beamte kann nötigenfalls die Polizeigewalt in Anspruch nehmen.
⁴	Dritte, die Vermögensgegenstände des Schuldners verwahren oder bei denen dieser Guthaben hat, sind bei Straffolge im gleichen Umfang auskunfts- und herausgabepflichtig wie der Schuldner (Art. 324 Ziff. 5 StGB).
⁵	Behörden sind im gleichen Umfang auskunftspflichtig wie der Schuldner.
⁶	Das Konkursamt macht die Betroffenen auf ihre Pflichten und auf die Straffolgen ausdrücklich aufmerksam.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 222 - 1 Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet, dem Konkursamt alle seine Vermögensgegenstände anzugeben und zur Verfügung zu stellen (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 4 StGB411).
¹	Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet, dem Konkursamt alle seine Vermögensgegenstände anzugeben und zur Verfügung zu stellen (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 4 StGB411).
²	Ist der Schuldner gestorben oder flüchtig, so obliegen allen erwachsenen Personen, die mit ihm in gemeinsamem Haushalt gelebt haben, unter Straffolge dieselben Pflichten (Art. 324 Ziff. 1 StGB).
³	Die nach den Absätzen 1 und 2 Verpflichteten müssen dem Beamten auf Verlangen die Räumlichkeiten und Behältnisse öffnen. Der Beamte kann nötigenfalls die Polizeigewalt in Anspruch nehmen.
⁴	Dritte, die Vermögensgegenstände des Schuldners verwahren oder bei denen dieser Guthaben hat, sind bei Straffolge im gleichen Umfang auskunfts- und herausgabepflichtig wie der Schuldner (Art. 324 Ziff. 5 StGB).
⁵	Behörden sind im gleichen Umfang auskunftspflichtig wie der Schuldner.
⁶	Das Konkursamt macht die Betroffenen auf ihre Pflichten und auf die Straffolgen ausdrücklich aufmerksam.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 221 - 1 Sofort nach Empfang des Konkurserkenntnisses schreitet das Konkursamt zur Aufnahme des Inventars über das zur Konkursmasse gehörende Vermögen und trifft die zur Sicherung desselben erforderlichen Massnahmen.
¹	Sofort nach Empfang des Konkurserkenntnisses schreitet das Konkursamt zur Aufnahme des Inventars über das zur Konkursmasse gehörende Vermögen und trifft die zur Sicherung desselben erforderlichen Massnahmen.
²	...409

SR 281.32 Verordnung vom 13. Juli 1911 über die Geschäftsführung der Konkursämter (KOV) KOV Art. 34 - 1 Die angemeldeten Ansprüche nach den Artikeln 242-242b SchKG sind in einer besonderen Abteilung des Inventars fortlaufend aufzunehmen, unter Angabe der anmeldenden Person, der Inventarnummer des beanspruchten Vermögenswertes und der allfälligen Belege. Im Inventar selber ist bei den beanspruchten Vermögenswerten in der Rubrik «Bemerkungen» auf diese Anmeldung hinzuweisen.
¹	Die angemeldeten Ansprüche nach den Artikeln 242-242b SchKG sind in einer besonderen Abteilung des Inventars fortlaufend aufzunehmen, unter Angabe der anmeldenden Person, der Inventarnummer des beanspruchten Vermögenswertes und der allfälligen Belege. Im Inventar selber ist bei den beanspruchten Vermögenswerten in der Rubrik «Bemerkungen» auf diese Anmeldung hinzuweisen.
²	Am Ende des Titels sind die Erklärungen des Gemeinschuldners sowie die späteren Verfügungen der Konkursverwaltung über die angemeldeten Ansprüche und das Resultat allfälliger Prozesse summarisch vorzumerken.

SR 281.32 Verordnung vom 13. Juli 1911 über die Geschäftsführung der Konkursämter (KOV) KOV Art. 40 - 1 In die Spezialanzeigen nach Art. 233 SchKG ist der Inhalt der Konkurspublikation aufzunehmen. Damit ist die Aufforderung an die Pfandgläubiger sowie an die Drittpersonen, denen die Pfandtitel weiterverpfändet worden sind, zu verbinden, diese Titel dem Konkursamt einzugeben.
¹	In die Spezialanzeigen nach Art. 233 SchKG ist der Inhalt der Konkurspublikation aufzunehmen. Damit ist die Aufforderung an die Pfandgläubiger sowie an die Drittpersonen, denen die Pfandtitel weiterverpfändet worden sind, zu verbinden, diese Titel dem Konkursamt einzugeben.
²	Solche Spezialanzeigen sind im ordentlichen Verfahren zu erlassen:
^a	an die Gläubiger, deren Namen und Wohnort bekannt sind;
^b	an das Gericht, vor welchem ein Zivilprozess im Sinn von Artikel 207 Absatz 1 SchKG, und an die Behörde, vor welcher ein Verwaltungsverfahren im Sinn von Artikel 207 Absatz 2 SchKG hängig ist;
^c	an den Versicherer, wenn der Gemeinschuldner eine Schadens- oder eine Personenversicherung abgeschlossen hatte;
^d	an die zuständige Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde, wenn der Gemeinschuldner Inhaber der elterlichen Sorge ist oder als Beistand, Vormund oder Vorsorgebeauftragter tätig ist und konkrete Anzeichen dafür bestehen, dass die Interessen der Kinder oder der betroffenen Personen durch die Konkurseröffnung gefährdet werden könnten;
^e	an die Grundbuchämter der andern Konkurskreise, in denen der Gemeinschuldner laut dem Inventar Grundstücke besass.53
³	Die Namen der Gläubiger, an welche Spezialanzeigen ergehen, sind im Konkursprotokoll oder in einer besondern, vom Konkursbeamten zu unterzeichnenden Liste zusammenzustellen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 242 - 1 Die Konkursverwaltung trifft eine Verfügung über die Herausgabe von Sachen, welche von einem Dritten beansprucht werden.
¹	Die Konkursverwaltung trifft eine Verfügung über die Herausgabe von Sachen, welche von einem Dritten beansprucht werden.
²	Hält die Konkursverwaltung den Anspruch für unbegründet, so setzt sie dem Dritten eine Frist von 20 Tagen, innert der er beim Richter am Konkursort Klage einreichen kann. Hält er diese Frist nicht ein, so ist der Anspruch verwirkt.
³	Beansprucht die Masse bewegliche Sachen, die sich im Gewahrsam oder Mitgewahrsam eines Dritten befinden, oder Grundstücke, die im Grundbuch auf den Namen eines Dritten eingetragen sind, als Eigentum des Schuldners, so muss sie gegen den Dritten klagen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 291 - 1 Wer durch eine anfechtbare Rechtshandlung Vermögen des Schuldners erworben hat, ist zur Rückgabe desselben verpflichtet. Die Gegenleistung ist zu erstatten, soweit sie sich noch in den Händen des Schuldners befindet oder dieser durch sie bereichert ist. Darüber hinaus kann ein Anspruch nur als Forderung gegen den Schuldner geltend gemacht werden.
¹	Wer durch eine anfechtbare Rechtshandlung Vermögen des Schuldners erworben hat, ist zur Rückgabe desselben verpflichtet. Die Gegenleistung ist zu erstatten, soweit sie sich noch in den Händen des Schuldners befindet oder dieser durch sie bereichert ist. Darüber hinaus kann ein Anspruch nur als Forderung gegen den Schuldner geltend gemacht werden.
²	Bestand die anfechtbare Rechtshandlung in der Tilgung einer Forderung, so tritt dieselbe mit der Rückerstattung des Empfangenen wieder in Kraft.
³	Der gutgläubige Empfänger einer Schenkung ist nur bis zum Betrag seiner Bereicherung zur Rückerstattung verpflichtet.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 20^a - 1 ...32
¹	...32
²	Für das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden gelten die folgenden Bestimmungen:33
¹	Die Aufsichtsbehörden haben sich in allen Fällen, in denen sie in dieser Eigenschaft handeln, als solche und gegebenenfalls als obere oder untere Aufsichtsbehörde zu bezeichnen.
²	Die Aufsichtsbehörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest. Sie kann die Parteien zur Mitwirkung anhalten und braucht auf deren Begehren nicht einzutreten, wenn sie die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.
³	Die Aufsichtsbehörde würdigt die Beweise frei; unter Vorbehalt von Artikel 22 darf sie nicht über die Anträge der Parteien hinausgehen.
⁴	Der Beschwerdeentscheid wird begründet, mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen und den Parteien, dem betroffenen Amt und allfälligen weiteren Beteiligten schriftlich eröffnet.
⁵	Die Verfahren sind kostenlos. Bei böswilliger oder mutwilliger Prozessführung können einer Partei oder ihrem Vertreter Bussen bis zu 1500 Franken sowie Gebühren und Auslagen auferlegt werden.
³	Im Übrigen regeln die Kantone das Verfahren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.