Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 624/2010
Urteil vom 17. März 2011
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter L. Meyer, Bundesrichter von Werdt, Bundesrichter Herrmann,
Gerichtsschreiber Levante.
Verfahrensbeteiligte
J.Z.________, vertreten durch die Mutter
C.M.________,
vertreten durch Fürsprecher Bruno C. Lenz,
Beschwerdeführer,
gegen
Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern, Kramgasse 20, 3011 Bern.
P.Z.________.
Gegenstand
Namensänderung (Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, vom 6. Juli 2010.
Sachverhalt:
A.
J.Z.________ wurde am xxxx 1995 geboren. Seine Eltern P.Z.________ und C.Z.________ geb. M.________ liessen sich am xxxx 1997 scheiden. Die Mutter führt nach der Scheidung wieder ihren angestammten Namen M.________. J.________ lebt mit seiner Mutter und seiner älteren Schwester (geb. 1992) und seinem jüngeren Bruder (geb. 2002) zusammen. Seine Halbgeschwister tragen den Namen M.________.
B.
Am 10. November 2008 stellte J.Z.________, gesetzlich vertreten durch seine Mutter, beim Amt für Migration und Personenstand (MIP) des Kantons Bern, Zivilstands- und Bürgerrechtsdienst, ein Gesuch nach Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
C.
Mit Eingabe vom 8. September 2010 führt J.Z.________, gesetzlich vertreten durch seine Mutter, Beschwerde in Zivilsachen. Der Beschwerdeführer beantragt dem Bundesgericht, es sei der Entscheid des Obergerichts vom 6. Juli 2010 aufzuheben und ihm die Änderung seines Namens "Z.________" in "M.________" zu bewilligen.
Das Obergericht schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Die Regierung des Kantons und der Vater des Beschwerdeführers haben sich nicht vernehmen lassen.
Über die vorliegende Beschwerde wurde an der öffentlichen Beratung vom 17. März 2011 entschieden.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist ein Entscheid über die (verweigerte) Bewilligung der Namensänderung, welcher der Beschwerde in Zivilsachen unterliegt (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
1.2 Der Beschwerdeführer hat ein (im Rahmen von Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 19 - 1 Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10 |
|
1 | Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10 |
2 | Elles n'ont pas besoin de ce consentement pour acquérir à titre purement gratuit ni pour régler les affaires mineures se rapportant à leur vie quotidienne.11 |
3 | Ils sont responsables du dommage causé par leurs actes illicites. |
kann davon ausgegangen werden, dass der Beschwerdeführer seine Mutter wirksam bevollmächtigt bzw. ihr Vorgehen genehmigt hat.
1.3 Der Familienname des Beschwerdeführers wird nach dem in den Akten liegenden Ausweis über den registrierten Familienstand des Zivilstandsamts A.________ vom 4. September 2008 mit einem Akzent auf dem letzten Buchstaben geschrieben. In diesem Sinne ist die ungenaue Parteibezeichnung zu korrigieren (vgl. BGE 114 II 335 E. 3a S. 336).
1.4 In der Beschwerdebegründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
1.5 Nach Ablauf der Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.
Das Obergericht hat erwogen, in der Tatsache, dass der Beschwerdeführer als Scheidungskind einen anderen Namen als die soziale Familie trage, liege kein wichtiger Grund im Sinne von Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
3.
Der bürgerliche Name einer Person ist grundsätzlich unveränderlich. Die Regierung des Wohnsitzkantons kann einer Person die Änderung des Namens bewilligen, wenn wichtige Gründe vorliegen (Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
3.1 Ein wichtiger Grund im Sinne von Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
3.2 Der Beschwerdeführer lebt bei seiner Mutter, welche nach der Scheidung ihren angestammten Namen wieder angenommen hat, und verlangt die behördliche Änderung des angestammten Familiennamens ("Z.________") in denjenigen der Mutter ("M.________"), welchen auch seine beiden Halbgeschwister tragen. Er macht im Wesentlichen geltend, in seinem gesamten sozialen Umfeld den Namen "M.________" zu tragen. Es liege in seinem Interesse, den gleichen Namen wie seine Mutter, Halbgeschwister und Grosseltern zu tragen, damit er sich zu seiner Familie zugehörig fühlen könne. Wenn er als einziger den Namen seines Vater tragen müsse, obwohl dieser eine Namensänderung unterstütze, fühle er sich ausgegrenzt.
3.3 Das Obergericht ist unter Berufung auf die jüngere Rechtsprechung des Bundesgerichts (BGE 121 III 145 ff.; 124 III 401 ff.) zu Recht davon ausgegangen, die blosse Wiederherstellung der Namensidentität zwischen Kind und sorgeberechtigter Mutter vermöge eine Namensänderung nicht zu rechtfertigen (Urteil 5C.163/2002 vom 1. Oktober 2002 E. 2.3, in: AJP 2003 S. 703). Nach dieser Praxis ist entscheidend, dass den Kindern aufgrund der gewandelten gesellschaftlichen Verhältnisse nicht mehr allein deshalb ein sozialer Nachteil erwächst, weil sie nicht den Namen der sozialen Familie tragen, welcher sie aufgrund besonderer Umstände angehören (BGE 124 III 401 E. 2b/bb S. 403; kritisch RIEMER, Personenrecht des ZGB, 2. Aufl. 2002, Rz. 234, sowie BUCHER, Natürliche Personen und Persönlichkeitsschutz, 4. Aufl. 2009, Rz. 805). Die Auffassung des Beschwerdeführers, wonach Scheidungen "heute kein Tabu-Thema" mehr seien, jedoch eine "gewisse Intoleranz" nicht auszuschliessen sei, gibt keinen Anlass, um von der dargelegten Rechtsprechung abzuweichen. Es bleibt dabei, dass der Beschwerdeführer konkret aufzuzeigen hat, inwiefern ihm durch die Führung des von Gesetzes wegen erworbenen Namens des leiblichen Vaters (Art. 160 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
|
1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage. |
|
1 | L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage. |
2 | Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint. |
3 | L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom. |
3.3.1 Der Beschwerdeführer führt aus, das Obergericht habe die Tatsache, dass ein ausländischer Name Nachteile (z.B. bei der Arbeits- oder Wohnungssuche) mit sich bringen könne, in der Gesamtbetrachtung unzureichend berücksichtigt. Der Einwand ist unbegründet. Wohl lässt der Name "Z.________" auf eine ungarische Herkunft schliessen. Es ist - wie das Obergericht zu Recht festgehalten hat - jedoch nicht ersichtlich, dass ein ungarischer Name in der Schweiz negative Assoziationen wecken sollte, welche dem Namensträger nachteilig sein könnten (vgl. Urteil 5A 42/2008 vom 30.06.2008 E. 4.5, in: FamPra.ch 2009 S. 144).
3.3.2 Weiter macht der Beschwerdeführer wie bereits vor dem Obergericht geltend, dass er in der Schule seit deren Beginn im Jahre 2002 unter dem Familiennamen "M.________" geführt werde, ebenso im übrigen sozialen Umfeld. Die Beibehaltung des faktisch getragenen Namens der Mutter sei höher als die Interessen der Öffentlichkeit an der Führung des amtlichen Namens zu gewichten. Der Beschwerdeführer kritisiert damit die Auffassung der Vorinstanz, wonach nicht erheblich sei, wenn er in seinem sozialen Umfeld (Schule, Tennisclub etc.) unter dem Namen M.________ bekannt sei, und wonach er als 15-jähriger inner- und ausserhalb der Familie (noch immer) über den Vornamen, und nicht den Familiennamen identifiziert werde.
Die Vorbringen des Beschwerdeführers laufen zunächst darauf hinaus, es sei namensrechtlich nachzuvollziehen, was in der Schule und im weiteren Umfeld bereits eingelebter tatsächlicher Zustand sei. Dazu ist grundsätzlich festzuhalten, dass die Bewilligung zur Namensänderung in der Kompetenz der Kantonsregierung (Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage. |
|
1 | L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage. |
2 | Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint. |
3 | L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom. |
weiterführende schulische Ausbildung ein oder hat die entsprechenden Vorbereitungen getroffen. Die Auffassung der Vorinstanz, der Beschwerdeführer - als Jugendlicher im Alter von 15 Jahren - werde inner- und ausserhalb seiner Familie noch vorwiegend mit dem Vornamen identifiziert, lässt sich nicht aufrecht halten. Vorliegend ist weniger entscheidend, den Namen des Beschwerdeführers demjenigen der Mutter bzw. Halbgeschwister anzupassen, als die bisherige faktische Namensführung und damit die namensmässige Kontinuität seiner Persönlichkeit für die Zukunft zu gewährleisten (vgl. BREITSCHMID, a.a.O., S. 43). Wenn das Obergericht angenommen hat, der vom Beschwerdeführer in seinem gesamten sozialen Umfeld geführte Name "M.________" habe keine derartige faktische Wirkung erlangt, welche eine Namensänderung unvermeidlich werden lasse, ist dies unter Ermessensgesichtspunkten nicht vertretbar.
3.3.3 Der Beschwerdeführer erklärt, die aktuelle Situation verursache eine "tiefe seelische und psychische Unzufriedenheit" und es sei zu befürchten, dass dies langfristig zu einer Abnahme der Leistungsfähigkeit oder zu Störungen bei der Persönlichkeitsentfaltung führen könne. Nach der Rechtsprechung (BGE 124 III 401 E. 3b/aa S. 404) sind dem Wunsch eines Kindes auf Namensänderung mögliche spätere Auswirkungen, welche sich aus der Verschleierung der Herkunft bzw. der Beziehung zum leiblichen Vater ergeben könnten, gegenüberzustellen. Der Beschwerdeführer im Alter eines Jugendlichen hat - nach den Sachverhaltsfeststellungen - ein gutes Verhältnis zu seinem Vater, und die Scheidung seiner Eltern liegt viele Jahre zurück. Die vorliegende Situation unterscheidet sich klar von einer üblichen Nach-Scheidungsdivergenz, aus welcher keine wichtigen Gründe zur Namensänderung abgeleitet werden können (vgl. Urteil 5A 61/2008 16. Juni 2008 E. 3.5.4; in: FamPra.ch 2008 S. 888; BREITSCHMID, AJP 2003 S. 706). Es bestehen auch keine Anhaltspunkte für mögliche negative Auswirkungen der Namensänderung auf die Beziehung zu seinem Vater oder die Persönlichkeitsentwicklung des Beschwerdeführers. Wenn das Obergericht aus der guten Beziehung des
Beschwerdeführers zum Vater geschlossen hat, es liege ein Bezug zum Namen "Z.________" vor, welcher gegen die Namensänderung spreche, gibt es hierfür im Rahmen der Ermessensbetätigung keinen hinreichenden sachlichen Grund.
3.4 Nach dem Dargelegten hat das Obergericht die konkreten Umstände (wie die faktische Wirkung des getragenen Namens und das Verhältnis des Beschwerdeführers zum Vater) in einer Weise gewichtet, welche das in Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
|
1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
4.
Der weitere Antrag des Beschwerdeführers, es seien dem Zivilstandsamt die notwendigen Anweisungen betreffend die Namensänderung zu geben, ist überflüssig. Das vorliegende Urteil ist der kantonalen Aufsichtsbehörde mitzuteilen (Art. 40 lit. e
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 40 Autorités judiciaires - 1 L'autorité judiciaire communique: |
|
1 | L'autorité judiciaire communique: |
a | le jugement constatant la naissance et le décès; |
b | le jugement constatant le mariage; |
c | le jugement déclaratif d'absence ou sa révocation; |
d | le jugement prononçant le divorce (art. 111 ss CC) et le jugement d'annulation du mariage (art. 104 ss CC) avec l'indication, le cas échéant, que l'annulation est fondée sur l'art. 105, ch. 4, CC et que, partant, le lien de filiation avec les enfants nés durant le mariage est rompu (art. 109, al. 3, CC); |
e | le jugement en matière de nom (art. 29 et 30 CC); |
f | le jugement déclaratif de paternité (art. 261 CC); |
g | le jugement de désaveu (art. 256 CC); |
h | le jugement d'annulation de reconnaissance (art. 259, al. 2, et 260a CC); |
i | l'annulation de l'adoption (art. 269 ss CC); |
j | le changement de sexe et la modification du prénom rendue nécessaire; |
k | la constatation de l'état civil ainsi que la rectification et la radiation de données de l'état civil (art. 42 CC); |
l | le jugement constatant le partenariat; |
m | le jugement prononçant la dissolution (art. 29 ss. LPart) et le jugement d'annulation (art. 9 ss. LPart) d'un partenariat enregistré. |
2 | L'obligation de procéder à une communication officielle comprend également la reconnaissance d'un enfant reçue par le juge (art. 260, al. 3, CC). |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 43 Autorité compétente, forme de la communication et délai - 1 La communication est adressée à l'autorité de surveillance, au siège de l'autorité judiciaire ou administrative. L'autorité de surveillance la transmet à l'office de l'état civil compétent pour enregistrement.176 |
|
1 | La communication est adressée à l'autorité de surveillance, au siège de l'autorité judiciaire ou administrative. L'autorité de surveillance la transmet à l'office de l'état civil compétent pour enregistrement.176 |
2 | Les arrêts du Tribunal fédéral doivent être communiqués à l'autorité de surveillance, au siège de la première instance; les décisions de l'administration fédérale doivent quant à elles être communiquées à l'autorité de surveillance du canton d'origine de la personne concernée. |
3 | Si le droit cantonal désigne une autre autorité (art. 2), les communications lui seront adressées directement, conformément aux al. 1 et 2. |
4 | Les tribunaux doivent également communiquer les jugements et les reconnaissances faites devant eux aux autorités suivantes: |
a | autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile des enfants mineurs (art. 40, al. 1, let. c, s'il s'agit d'une personne mariée, et let. d, g, h et i); |
b | autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de la mère à la naissance de l'enfant (art. 40, al. 1, let. f, et al. 2).177 |
5 | La communication a lieu immédiatement après l'entrée en force de la décision. Elle se fait sous la forme d'un extrait qui doit indiquer l'état civil complet des intéressés, établi sur la base d'actes de l'état civil, ainsi que le dispositif et la date d'entrée en force du jugement ou de la décision.178 |
6 | Si l'autorité communique une copie d'un document, elle doit en certifier la conformité à l'original.179 |
7 | Les communications sous forme électronique sont soumises à l'art. 89, al. 4.180 |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 22 Décisions et naturalisations prononcées en Suisse - 1 Les décisions judiciaires et administratives ainsi que les naturalisations prononcées en Suisse sont enregistrées dans le canton où elles ont été prononcées. |
|
1 | Les décisions judiciaires et administratives ainsi que les naturalisations prononcées en Suisse sont enregistrées dans le canton où elles ont été prononcées. |
2 | Les arrêts du Tribunal fédéral sont enregistrés dans le canton où l'autorité de première instance a son siège et les décisions de l'administration fédérale dans le canton d'origine de la personne concernée.118 |
3 | L'autorité de surveillance veille à ce que les données de l'état civil qui sont communiquées soient enregistrées et fassent l'objet d'une divulgation officielle (chap. 6, section 2). |
4 | Le partage des compétences dans les cantons est régi par le droit cantonal. |
5.
Nach dem Dargelegten ist in Gutheissung der Beschwerde in Zivilsachen der Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, vom 6. Juli 2010 aufzuheben und das Gesuch des Beschwerdeführers um Änderung seines Familiennamens von "Z.________" in "M.________" zu bewilligen.
Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens ist die Sache an das Obergericht zurückzuweisen (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
1.1 Die Beschwerde in Zivilsachen wird gutgeheissen und der Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, vom 6. Juli 2010 wird aufgehoben.
1.2 Das Gesuch des Beschwerdeführers um Änderung seines Familiennamens von Z.________ in M.________ wird bewilligt.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Bern hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4.
Die Sache wird zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens an das Obergericht zurückgewiesen.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, sowie der kantonalen Aufsichtsbehörde im Zivilstandswesen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. März 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Levante