Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 549/2022
Urteil vom 17. Februar 2023
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Müller, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Haag, Kölz,
Gerichtsschreiber Schurtenberger.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Philip Stolkin,
gegen
Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, Verfahrensleiterin, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.
Gegenstand
Strafverfahren;
unentgeltliche Rechtspflege/Sicherheitsleistung,
Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, Verfahrensleiterin, vom 21. September 2022 (SBK.2022.293 / CS).
Sachverhalt:
A.
Am 16. August 2022 hat die Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach eine Nichtanhandnahmeverfügung betreffend eine von A.________ eingereichte Strafanzeige erlassen.
B.
Gegen diese Nichtanhandnahmeverfügung erhob A.________ am 1. September 2022 Beschwerde an das Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen. Zugleich stellte er ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren. Mit Verfügung vom 21. September 2022 hat das Obergericht das Gesuch um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege abgewiesen und A.________ eine Frist zur Bezahlung eines Kostenvorschusses angesetzt.
C.
Dagegen erhebt A.________ mit Eingabe vom 26. Oktober 2022 beim Bundesgericht Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, die angefochtene Verfügung aufzuheben und ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren sowie von der Erhebung eines Kostenvorschusses abzusehen. Weiter beantragt er die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren.
Die Vorinstanz hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Der Beschwerdeführer hat sich nicht mehr zur Sache geäussert.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
| a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
| b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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| 1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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| 1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
| a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
| b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
| 2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
| 3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
Der Beschwerdeführer ist ungeachtet der Legitimationsvoraussetzungen von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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| 1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
| b1 | l'accusé, |
| b2 | le représentant légal de l'accusé, |
| b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
| b4 | ... |
| b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
| b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
| b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
| 2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
| 3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
Die Vorinstanz hat das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege aufgrund unzureichender Begründung abgewiesen. Zum einen habe er es unterlassen darzulegen, welche Zivilforderungen er gegenüber dem Beschuldigten adhäsionsweise im Strafverfahren geltend zu machen gedenke, obwohl die unentgeltliche Rechtspflege der Privatklägerschaft im Strafprozess nur zur Durchsetzung ihrer Zivilansprüche gewährt werden könne (vgl. Art. 136 Abs. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 136 Conditions - 1 Sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: |
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| 1 | Sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: |
| a | à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec; |
| b | à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec.73 |
| 2 | L'assistance judiciaire comprend: |
| a | l'exonération d'avances de frais et de sûretés; |
| b | l'exonération des frais de procédure; |
| c | la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige. |
| 3 | Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande.75 |
Der Beschwerdeführer macht zunächst eine Verletzung der aus Art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 136 Conditions - 1 Sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: |
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| 1 | Sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: |
| a | à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec; |
| b | à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec.73 |
| 2 | L'assistance judiciaire comprend: |
| a | l'exonération d'avances de frais et de sûretés; |
| b | l'exonération des frais de procédure; |
| c | la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige. |
| 3 | Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande.75 |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
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| 1 | Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
| 2 | Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu. |
3.
3.1. Die prozessuale Bedürftigkeit beurteilt sich nach der gesamten wirtschaftlichen Situation des Rechtsuchenden im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs. Dazu gehören einerseits sämtliche finanziellen Verpflichtungen, andererseits die Einkommens- und Vermögensverhältnisse (BGE 141 III 369 E. 4.1; 124 I 1 E. 2a, Urteil 1B 245/2020 vom 23. Juli 2020 E. 3.5). Dabei obliegt es der Antrag stellenden Partei, ihre aktuellen Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend aufzuzeigen und ihre finanziellen Verpflichtungen zu belegen (BGE 135 I 221 E. 5.1). Kommt sie dieser Obliegenheit nicht nach, ist der Antrag abzuweisen (BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteile 1B 379/2021 vom 6. April 2022 E. 2.2; 1B 245/2020 vom 23. Juli 2020 E. 3.5; 1B 502/2019 vom 23. Dezember 2019 E. 2.2; 1B 107/2018 vom 30. April 2018 E. 2.3; 1B 332/2012 vom 15. August 2012 E. 2.5).
Die mit dem Gesuch befasste Behörde ist weder verpflichtet, den betreffenden Sachverhalt von sich aus umfassend abzuklären, noch muss sie alles Behauptete von Amtes wegen überprüfen (Urteil 6B 578/2020 vom 11. August 2021 E. 3.3; 2C 367/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 3.3; je mit Hinweisen). Sie hat unbeholfene Rechtssuchende aber darüber zu informieren, welche Angaben zur Beurteilung des Gesuchs eingereicht werden müssen (BGE 120 Ia 179 E. 4a; Urteil 2C 367/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 3.3; je mit Hinweisen). Demgegenüber ist anwaltlich vertretenen Gesuchstellerinnen und Gesuchstellern dem Grundsatz nach keine Nachfrist anzusetzen, wenn diese ihrer Mitwirkungsobliegenheit nicht nachgekommen sind, und kann ihr Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ohne weiteres abgewiesen werden (Urteile 5A 1012/2020 vom 3. März 2021 E. 3.2.3; 5A 502/2017 vom 15. August 2017 E. 3.2; 5A 327/2017 vom 2. August 2017 E. 4; je mit Hinweisen; vgl. auch Urteil 6B 578/2020 vom 11. August 2021 E. 3.4 e contrario). Das Gericht hat die antragsstellende Person indessen auch bei anwaltlicher Vertretung immer dann zur Klärung aufzufordern und ihr entsprechend eine Nachfrist zur Einreichung weiterer Unterlagen anzusetzen, wenn diese ihrer
Mitwirkungsobliegenheit zwar nachgekommen ist, es ihr aber (dennoch) nicht mit der ersten Eingabe gelungen ist, ihre Bedürftigkeit zur Zufriedenheit des Gerichts nachzuweisen (Urteile 1B 502/2019 vom 23. Dezember 2019 E. 2; 1B 389/2015 vom 7. Januar 2016 E. 5.4; siehe auch 6B 578/2020 vom 11. August 2021 E. 3.4).
3.2. Die Vorinstanz hat sich in ihrem Entscheid ausdrücklich auf die vorgenannte Rechtsprechung berufen und gestützt darauf festgehalten, es obliege dem Beschwerdeführer, seine finanzielle Situation vollumfänglich offenzulegen. Da der Beschwerdeführer dieser Obliegenheit nicht nachgekommen sei und er über eine anwaltliche Vertretung verfüge, könne auf die Ansetzung einer Nachfrist verzichtet und das Gesuch direkt abgewiesen werden.
Der Beschwerdeführer bezieht sich zwar nicht direkt auf die genannte bundesgerichtliche Rechtsprechung. Seine Rügen, für das Vorgehen der Vorinstanz bestehe keine gesetzliche Grundlage und es verletze die im Strafprozess vorherrschende Untersuchungsmaxime, stellen im Ergebnis jedoch eine Kritik an der bundesgerichtlichen Praxis dar, die er für rechtswidrig hält. Aus seinen Vorbringen ergeben sich indessen keine wesentlichen neuen Gesichtspunkte, die eine Praxisänderung nahelegen würden, zumal der Beschwerdeführer respektive dessen Rechtsvertreter einzig seine eigene diesbezügliche Rechtsauffassung darlegt. Die Änderung einer Rechtsprechung muss sich auf ernsthafte sachliche Gründe stützen können, die - vor allem im Hinblick auf das Gebot der Rechtssicherheit - umso gewichtiger sein müssen, je länger die als falsch oder nicht mehr zeitgemäss erkannte Rechtsanwendung für zutreffend erachtet worden ist. Eine Praxisänderung lässt sich grundsätzlich nur begründen, wenn die neue Lösung besserer Erkenntnis des Gesetzeszwecks, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelten Rechtsanschauungen entspricht (BGE 147 V 342 E. 5.5.1 mit Hinweisen; siehe auch Urteil 1B 420/2022 vom 9. September 2022 E. 4.1.2, zur amtlichen Publikation
bestimmt). Auf die vom Beschwerdeführer kritisierte langjährige Rechtsprechung (vgl. E. 3.1 hiervor) ist somit nicht zurückzukommen.
Mit Blick auf diese konstante Praxis des Bundesgerichts erscheint es sodann auch als abwegig, von einer (unzulässigen) überraschenden Rechtsanwendung (vgl. dazu BGE 145 IV 99 E. 3.1) durch die Vorinstanz auszugehen, wie dies der Beschwerdeführer tut. Die Beschwerde ist diesbezüglich unbegründet.
3.3. Neben dieser pauschalen Kritik an der Verfahrensführung der Vorinstanz bemängelt der Beschwerdeführer auch deren Vorgehen im vorliegenden Einzelfall. Er habe aufgrund seiner Verbeiständung seinen Rechtsvertreter erst wenige Tage vor der Einreichung des Gesuchs mandatieren können, seine Bedürftigkeit eingehend begründet und die Nachreichung der entsprechenden Belege, die er innerhalb der kurzen Beschwerdefrist nicht habe beschaffen können, in Aussicht gestellt. Ihm unter diesen Voraussetzungen keine Nachfrist zu gewähren, sei überspitzt formalistisch und stelle damit eine unzulässige Rechtsverweigerung und Beschränkung der Rechtsweggarantie dar (Art. 6
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Der Beschwerdeführer scheint indessen zu verkennen, dass die Vorinstanz sein Gesuch nicht deshalb abgewiesen hat, weil er die notwendigen Dokumente nicht gemeinsam mit seinem Gesuch eingereicht hat, wofür in dieser besonderen Konstellation in der Tat vertretbare Gründe vorlagen, sondern diese auch hiernach nicht (unaufgefordert) nachgereicht hat.
Vielmehr hat der Beschwerdeführer, im Wissen um die Unvollständigkeit seines Gesuchs um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege (vgl. dagegen Urteil 6B 578/2020 vom 11. August 2021 E. 3.4, wo der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer davon ausgehen durfte, seiner Mitwirkungsobliegenheit hinreichend nachgekommen zu sein), dieses dennoch eingereicht und der Vorinstanz die Nachreichung der fehlenden Unterlagen in Aussicht gestellt. Vor diesem Hintergrund konnte der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer es nicht dabei genügen lassen, die Ansetzung einer Nachfrist zur Einreichung der fehlenden Unterlagen durch die Vorinstanz abzuwarten, sondern hätte selbst tätig werden und die fehlenden Unterlagen unaufgefordert und unverzüglich nachreichen müssen. Dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer wäre es indessen freigestanden, ausdrücklich um Ansetzung einer solchen (Nach-) Frist zu ersuchen, was er unterlassen hat und ihm anzulasten ist.
Unter Berücksichtigung des Umstands, dass die Frist zur Einreichung der Beschwerde lediglich 10 Tage betrug, ist schwer verständlich, weshalb es dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer innerhalb von 20 weiteren Tagen, mithin insgesamt dem Dreifachen der ursprünglichen Beschwerdefrist, nicht möglich gewesen wäre, die fehlenden Unterlagen nachzureichen oder - zumindest - die Vorinstanz um die Gewährung einer (weiteren) Nachfrist zu ersuchen. Wenn die Vorinstanz aufgrund der scheinbar völligen Untätigkeit des anwaltlich vertretenen Beschwerdeführers während 20 Tagen nach Einreichung seines offensichtlich unvollständigen Gesuchs, trotz Kenntnis dieser Unvollständigkeit, auf die Ansetzung einer Nachfrist verzichtet hat, so vermag dies zwar als streng erscheinen, verstösst aber nicht gegen das Verbot des überspitzten Formalismus.
3.4. Zusammenfasst hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, wenn sie unter den gegebenen Umständen das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege mangels Darlegung seiner Mittellosigkeit abgewiesen hat, ohne ihm eine Nachfrist zur Substanziierung seiner Behauptungen zu gewähren.
Damit kann offenbleiben, ob dem Beschwerdeführer, wie er in der Beschwerde geltend macht, unabhängig von Zivilforderungen und entgegen dem ausdrücklichen Wortlaut von Art. 136 Abs. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 136 Conditions - 1 Sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: |
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| 1 | Sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: |
| a | à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec; |
| b | à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec.73 |
| 2 | L'assistance judiciaire comprend: |
| a | l'exonération d'avances de frais et de sûretés; |
| b | l'exonération des frais de procédure; |
| c | la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige. |
| 3 | Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d'une nouvelle demande.75 |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles. |
4.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang ist der Beschwerdeführer an sich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen und es wird dem Beschwerdeführer Rechtsanwalt Philip Stolkin als unentgeltlicher Rechtsbeistand beigegeben.
2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2.2. Rechtsanwalt Philip Stolkin wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, Verfahrensleiterin, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. Februar 2023
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Müller
Der Gerichtsschreiber: Schurtenberger