6B_892/2014 - 2015-02-17 - Procedura penale - Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_892/2014

Arrêt du 17 février 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Bichovsky Suligoj.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Nancy Medina, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 22 juillet 2014.

Faits :

A.
Le 5 août 2013 à 4h19, Y.________ a chuté d'une dizaine de mètres depuis un mur jouxtant la bibliothèque municipale de la rue U.________ à Genève. Il est décédé à l'hôpital dans l'après-midi.

B.
En date du 19 mars 2014, le Ministère public genevois a rendu une ordonnance de non-entrée en matière dans la mesure où l'enquête effectuée avait abouti à la conclusion d'un suicide.

C.
Par arrêt du 22 juillet 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision.

D.
X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette arrêt concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public genevois afin qu'il ouvre une instruction, notamment pour homicide par négligence, ou toute autre infraction pertinente.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à
moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (arrêt 6B_261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.1 destiné à la publication).

En l'espèce, le recourant a pris part à la procédure devant la cour cantonale. Il fait valoir qu'il est possible que la mort de son fils ait été causée par la négligence de son employeur. Au stade où se trouve la procédure, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas encore pris formellement des conclusions. Comme il l'allègue, il peut élever, en qualité de proche de la victime, des prétentions civiles, en particulier pour tort moral contre les éventuels responsables. Il a dès lors la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. ATF 138 IV 186 consid. 1.4 p. 189 s.).

2.
Le recourant prétend que l'arrêt attaqué viole son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 Cst. dans la mesure où l'instance cantonale se serait substituée au ministère public pour rendre une décision suffisamment motivée. Partant, il aurait également été privé de son droit à un double degré de juridiction tel que consacré par l'art. 80 LTF.

2.1. Les exigences de motivation des décisions ont été déduites du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. L'autorité doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 6B_101/2011 du 14 février 2012 consid. 3.1).

S'agissant d'une procédure de non-entrée en matière, avant de rendre une ordonnance, le ministère public n'a pas à en informer les parties et il n'a pas à leur donner la possibilité d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours (arrêt 6B_4/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.1 et les références citées).

2.2. En tant que le recourant se plaint d'un défaut de motivation (cf. art. 81 CPP) de l'ordonnance de non-entrée en matière
rendue par le ministère public (recours, p. 13), son argumentation est irrecevable faute d'être dirigé contre une décision de dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF).

2.3. La lecture de son recours cantonal permet de se convaincre que le recourant avait compris, même implicitement, les tenants et aboutissants de l'ordonnance de non-entrée en matière, puisqu'il a fait valoir devant l'instance de recours que la responsabilité pénale de l'employeur de son fils devait être admise. La cour cantonale s'est d'ailleurs prononcée sur cette question avec un plein pouvoir de cognition. C'est donc en vain qu'il se plaint d'une violation du double degré de juridiction puisqu'il n'a pas été privé du droit de faire examiner sa cause par une seconde instance au niveau cantonal. Partant, son grief tombe également à faux lorsqu'il fait valoir que s'il avait connu le raisonnement adopté par le ministère public pour exclure la responsabilité de l'employeur de son fils, il aurait pu formuler des réquisitions de preuve précises. Contrairement à ce qu'il soutient, rien ne l'empêchait de soumettre à la cour cantonale les réquisitions de preuve souhaitées. Au demeurant, conformément à la jurisprudence précitée, son droit d'être entendu a pu être assuré dans le cadre de la procédure de recours qu'il a introduite par devant la Cour de justice.

2.4. Au vu de ce qui précède, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé, ni subséquemment le principe du double degré de juridiction. Le grief est rejeté.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir établi certains faits de manière inexacte et d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves.

3.1. Le Tribunal fédéral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (cf. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable, il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat. Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352).

3.2. Le recourant ne remet pas en cause la crédibilité du témoignage de Z.________, compagne de Y.________. Il allègue cependant qu'il était insoutenable de tenir compte de ce seul témoignage pour exclure la responsabilité pénale de l'employeur de la victime dans le décès de celle-ci et son incapacité de discernement. Ce faisant, il n'explique pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire. Le grief est irrecevable.

3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement constaté qu'il disposait de sa capacité de discernement au moment de l'acte irrémédiable.

3.3.1. Les constatations de fait retenues par la cour cantonale pour l'évaluation de la capacité de discernement lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). En revanche, c'est une question de droit que de savoir si l'on peut tirer des constatations de fait, telles que l'état de santé mentale et les troubles qui lui sont liés, ou la capacité de s'opposer à des tentatives d'influence, la conclusion que l'intéressé était capable de discernement. Le Tribunal fédéral peut revoir cette conclusion dans la mesure où elle dépend de la notion même de capacité de discernement, de l'expérience générale de la vie et du degré de vraisemblance exigé pour exclure cette capacité (ATF 124 III 5 consid. 4 p. 13).

3.3.2. La cour cantonale a retenu que le couple avait passé des journées relativement ordinaires pour un week-end. Le jour précédant sa mort, Y.________ et sa compagne avaient ainsi vu un ami pour un barbecue. Cette dernière n'avait d'ailleurs constaté aucun comportement anormal chez son compagnon, si ce n'est une certaine distance. Partant, la cour cantonale a considéré qu'il ne souffrait d'aucun symptôme psychopathologique l'ayant privé de sa capacité de discernement, l'ingestion de médicaments peu avant sa chute n'étant rien d'autre qu'une étape planifiée en vue du suicide.

3.3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré le fait que Y.________ avait ingéré un somnifère le dimanche et dormi toute l'après-midi, ce qui prouverait qu'il n'était pas dans son état normal. Il ne formule cependant aucun grief recevable quant à l'omission arbitraire d'un tel fait. Sa critique est irrecevable.

3.3.4. En conclusion, en se fondant sur les constatations cantonales qui lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), l'on ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir violé le droit fédéral en admettant, au vu des circonstances concrètes du cas d'espèce, une capacité de discernement de Y.________. C'est à bon droit que l'autorité cantonale pouvait conclure que si la victime avait pris la décision de mourir en ayant la capacité de discernement nécessaire, la qualification de l'acte ne changeait pas du fait qu'à un certain moment du processus devant conduire à la mort, la personne perd conscience (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 4 ad art. 115 CP), que ce soit par exemple par l'ingestion de médicaments comme dans le cas d'espèce.

3.4. Le recourant soutient, sur la base du témoignage de Z.________ qui avait indiqué " Vendredi il a craqué au bureau. Il a vu son " grand boss " (" son N+2 ") et lui a expliqué sa détresse ", qu'il était erroné de retenir que c'était la première fois que Y.________ s'ouvrait à son chef de ses difficultés deux jours avant sa mort. Le grief du recourant n'est pas pertinent dès lors qu'il ne ressort pas du témoignage en question que Y.________ aurait fait part de sa détresse à son employeur à plusieurs reprises. Partant, à la lecture des déclarations de Z.________, la cour cantonale pouvait considérer, sans tomber dans l'arbitraire, que c'était la première fois que la victime s'ouvrait à son employeur de ses difficultés. Le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

3.5. Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir omis de tenir compte du fait que son fils avait " posé " trois jours pour travailler une certification mais que ses chefs les lui avaient retirés pour lui imposer des rendez-vous. Il se plaint également de ce que l'autorité précédente a retenu qu'il avait refusé, malgré les conseils avisés de son amie, de consulter un psychologue.

Affirmer simplement que les faits se sont déroulés autrement que de la manière retenue et proposer sa propre appréciation des preuves ne suffit pas à démontrer l'arbitraire allégué. Les griefs, insuffisamment motivés au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, sont irrecevables.

4.
Le recourant invoque encore une violation de l'art. 310 CPP et du principe " in dubio pro duriore ". En substance, il soutient que l'employeur de Y.________, en ayant omis de protéger la santé psychique de son employé, serait pénalement responsable de la mort de ce dernier, ce qui aurait dû justifier l'ouverture d'une procédure pénale.

4.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de même en cas d'empêchement de procéder (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le ministère public doit ainsi être certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les références citées).

Le principe " in dubio pro duriore " découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91).

4.2. S'agissant d'une éventuelle responsabilité de l'employeur dans la mort de Y.________, la cour cantonale a procédé à un double raisonnement juridique. En premier lieu, elle a exclu l'application de l'art. 115 CP, au motif que le défunt jouissait de sa pleine capacité de discernement au moment où il avait pris la décision de mettre fin à ses jours (cf. supra consid. 3.3). Son droit à l'autodétermination excluait donc toute position de garant de son employeur. En second lieu, l'autorité précédente a examiné si ce dernier s'était rendu coupable d'homicide par négligence par omission (art. 11 et 117 CP) en omettant de prendre des mesures propres à éviter le syndrome d'épuisement professionnel de son employé et, par voie de conséquence, son suicide. Dans ce contexte, elle a considéré que l'employeur, pour lui ses organes, n'avait pas de position de garant envers Y.________.

4.3. Sur la base des faits retenus (cf. supra consid. 3), dont le recourant n'a pas démontré l'arbitraire et qui lient donc la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), il sied de déterminer si c'est à bon droit que la cour cantonale a exclu toute responsabilité de l'employeur de Y.________ dans le décès de celui-ci.

4.4. L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose donc la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité naturel et adéquat entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147).

Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64; 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les références citées).

4.5. Une infraction de résultat, qui suppose en général une action, peut aussi être commise par omission si l'auteur est resté passif au mépris d'une obligation juridique qui lui commandait impérieusement d'agir pour éviter le résultat (cf. art. 11 CP).

4.6. En substance, la cour cantonale a retenu que Y.________ avait fait part de sa détresse à sa hiérarchie deux jours avant sa mort. Son supérieur lui avait alors proposé une entrevue avec les ressources humaines, ce qui l'avait satisfait et mis de meilleure humeur. Partant, les juges cantonaux ont considéré que confronté pour la première fois à un employé qui lui avait fait part de son mal-être, l'employeur, qui n'était de toute façon pas tenu informé de l'évolution de la situation, n'aurait rien pu faire de plus pour éviter la mort de Y.________. Enfin, le fait que celui-ci ait informé son supérieur de son éventuelle intention de donner son congé était de nature à laisser penser à son employeur qu'il avait trouvé une solution pour se soustraire à la pression de son travail.

4.7. On comprend ainsi qu'aux yeux de la cour cantonale, le seul entretien de Y.________ avec sa hiérarchie, compte tenu du moment où il est intervenu et de son contenu, ne permettait pas, deux jours avant le drame, d'en présager la survenance. Cette appréciation n'est pas critiquable. On ne saurait donc reprocher à l'employeur, ou pour lui ses organes, d'avoir violé les devoirs de prudence que les circonstances lui imposaient. Le grief du recourant portant sur la rupture du lien de causalité tel que retenu par la cour cantonale devient dès lors sans objet, l'art. 117 CP n'étant pas réalisé dans le cas d'espèce à défaut d'une violation du devoir des règles de prudence de l'employeur de Y.________. Pour le surplus, le recourant ne soulève aucun moyen tiré de la violation de l'art. 115 CP. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cet aspect (cf. art. 42 al. 2 LTF).

5.
Le recourant invoque la violation de son droit à une enquête effective découlant du droit à la vie garanti par l'art. 2 CEDH. Il n'expose toutefois pas ce qu'il entend déduire, au plan procédural, de cette norme. Insuffisamment motivé, le grief de violation de l'art. 2 CEDH est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).

6.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 17 février 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Bichovsky Suligoj

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
^b	far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile).

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
¹	La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
²	Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali.
³	Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato.
⁴	Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 81 Contenuto delle decisioni finali - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contengono:
¹	Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contengono:
^a	un'introduzione;
^b	una motivazione;
^c	un dispositivo;
^d	se impugnabili, l'indicazione dei rimedi giuridici.
²	L'introduzione contiene:
^a	la designazione dell'autorità penale e dei suoi membri che hanno partecipato alla decisione;
^b	la data della decisione;
^c	una sufficiente designazione delle parti e dei loro patrocinatori;
^d	nelle sentenze, le conclusioni delle parti.
³	La motivazione contiene:
^a	nelle sentenze, l'apprezzamento di fatto e di diritto del comportamento contestato all'imputato e i motivi delle sanzioni, delle conseguenze accessorie nonché di quelle relative alle spese e indennità;
^b	nelle altre decisioni che concludono il procedimento, le ragioni della soluzione adottata.
⁴	Il dispositivo contiene:
^a	l'indicazione delle disposizioni di legge applicate;
^b	nelle sentenze, la decisione relativa alla colpevolezza e alla sanzione, alle spese e indennità nonché alle eventuali azioni civili;
^c	nelle altre decisioni che concludono il procedimento, la dichiarazione di conclusione dello stesso;
^d	le decisioni giudiziarie successive;
^e	la decisione concernente le conseguenze accessorie;
^f	la designazione delle persone e autorità che ricevono una copia della decisione o del dispositivo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 310 Decreto di non luogo a procedere - 1 Il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che:
¹	Il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che:
^a	gli elementi costitutivi di reato o i presupposti processuali non sono adempiuti;
^b	vi sono impedimenti a procedere;
^c	si giustifica di rinunciare all'azione penale per uno dei motivi di cui all'articolo 8.
²	Per altro, la procedura è retta dalle disposizioni sull'abbandono del procedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 8 Rinuncia al procedimento penale - 1 Il pubblico ministero e il giudice prescindono dal procedimento penale se il diritto federale lo prevede, segnatamente se sono adempiute le condizioni di cui agli articoli 52-54 del Codice penale (CP)3.
¹	Il pubblico ministero e il giudice prescindono dal procedimento penale se il diritto federale lo prevede, segnatamente se sono adempiute le condizioni di cui agli articoli 52-54 del Codice penale (CP)3.
²	Salvo che vi si oppongano interessi preponderanti dell'accusatore privato, il pubblico ministero e il giudice prescindono inoltre dal procedimento penale se:
^a	considerati gli altri fatti contestati all'imputato, il reato in questione non è di rilevanza tale da incidere sensibilmente sulla determinazione della pena o della misura;
^b	la pena che dovrebbe essere inflitta, complementare a una pena pronunciata con decisione passata in giudicato, sarebbe presumibilmente irrilevante;
^c	la pena ipotizzabile per il reato perseguito corrisponderebbe a una pena da computare inflitta all'estero.
³	Salvo che vi si oppongano interessi preponderanti dell'accusatore privato, il pubblico ministero e il giudice possono prescindere dal procedimento penale se il reato in questione è già perseguito da un'autorità estera o il perseguimento è delegato a una siffatta autorità.
⁴	Nei casi di cui ai capoversi precedenti, il pubblico ministero e il giudice decidono il non luogo a procedere o l'abbandono del procedimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 319 Motivi - 1 Il pubblico ministero dispone l'abbandono totale o parziale del procedimento se:
¹	Il pubblico ministero dispone l'abbandono totale o parziale del procedimento se:
^a	non si sono corroborati indizi di reato tali da giustificare la promozione dell'accusa;
^b	non sono adempiuti gli elementi costitutivi di un reato;
^c	cause esimenti impediscono di promuovere l'accusa;
^d	non possono definitivamente essere adempiuti presupposti processuali o sono intervenuti impedimenti a procedere;
^e	una disposizione legale prevede la possibilità di rinunciare all'azione penale o alla punizione.
²	A titolo eccezionale, il pubblico ministero può pure abbandonare il procedimento se:
^a	l'interesse di una vittima che non aveva ancora 18 anni al momento del reato lo esige imperativamente e tale interesse prevale manifestamente sull'interesse dello Stato al perseguimento penale; e
^b	la vittima o, qualora la vittima sia incapace di discernimento, il suo rappresentante legale vi acconsente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 324 Principi - 1 Il pubblico ministero promuove l'accusa dinanzi al giudice competente se, alla luce delle risultanze dell'istruzione, ritiene di disporre di sufficienti indizi di reato e non può emanare un decreto d'accusa.
¹	Il pubblico ministero promuove l'accusa dinanzi al giudice competente se, alla luce delle risultanze dell'istruzione, ritiene di disporre di sufficienti indizi di reato e non può emanare un decreto d'accusa.
²	La promozione dell'accusa non è impugnabile.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 11 - 1 Un crimine o un delitto può altresì essere commesso per omissione contraria a un obbligo di agire.
¹	Un crimine o un delitto può altresì essere commesso per omissione contraria a un obbligo di agire.
²	Commette un crimine o un delitto per omissione contraria a un obbligo di agire chiunque non impedisce l'esposizione a pericolo o la lesione di un bene giuridico protetto dalla legislazione penale benché vi sia tenuto in ragione del suo status giuridico, in particolare in virtù:
^a	della legge;
^b	di un contratto;
^c	di una comunità di rischi liberamente accettata; o
^d	della creazione di un rischio.
³	Chi commette un crimine o un delitto per omissione contraria a un obbligo di agire è punibile per il reato corrispondente soltanto se a seconda delle circostanze gli si può muovere lo stesso rimprovero che gli sarebbe stato rivolto se avesse commesso attivamente il reato.
⁴	Il giudice può attenuare la pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 12 - 1 Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
¹	Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
²	Commette con intenzione un crimine o un delitto chi lo compie consapevolmente e volontariamente. Basta a tal fine che l'autore ritenga possibile il realizzarsi dell'atto e se ne accolli il rischio.
³	Commette per negligenza un crimine o un delitto colui che, per un'imprevidenza colpevole, non ha scorto le conseguenze del suo comportamento o non ne ha tenuto conto. L'imprevidenza è colpevole se l'autore non ha usato le precauzioni alle quali era tenuto secondo le circostanze e le sue condizioni personali.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 11 - 1 Un crimine o un delitto può altresì essere commesso per omissione contraria a un obbligo di agire.
¹	Un crimine o un delitto può altresì essere commesso per omissione contraria a un obbligo di agire.
²	Commette un crimine o un delitto per omissione contraria a un obbligo di agire chiunque non impedisce l'esposizione a pericolo o la lesione di un bene giuridico protetto dalla legislazione penale benché vi sia tenuto in ragione del suo status giuridico, in particolare in virtù:
^a	della legge;
^b	di un contratto;
^c	di una comunità di rischi liberamente accettata; o
^d	della creazione di un rischio.
³	Chi commette un crimine o un delitto per omissione contraria a un obbligo di agire è punibile per il reato corrispondente soltanto se a seconda delle circostanze gli si può muovere lo stesso rimprovero che gli sarebbe stato rivolto se avesse commesso attivamente il reato.
⁴	Il giudice può attenuare la pena.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 2 Diritto alla vita - 1. Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena.
¹	Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena.
²	La morte non è considerata inflitta in violazione di questo articolo quando derivasse da un ricorso alla forza reso assolutamente necessario:
^a	per assicurare la difesa di qualsiasi persona dalla violenza illegale;
^b	per effettuare un regolare arresto o per impedire l'evasione di una persona legalmente detenuta;
^c	per reprimere, in modo conforme alla legge, una sommossa o una insurrezione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.