6B_863/2010 - 2011-01-17 - Straftaten

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 863/2010

Arrêt du 17 janvier 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Roland Schaller, avocat,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne,
intimé.

Objet
Infraction à la LCR,

recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 2 septembre 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 5 mai 2009, le Président 6 e.o. de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a reconnu X.________ coupable d'avoir dépassé la vitesse maximale autorisée de 26 km/h dans une zone limitée à 80 km/h et l'a condamné à une amende de 720 francs pour infraction simple à la LCR (art. 90 ch. 1 LCR).

B.
La Cour suprême du canton de Berne a confirmé ce prononcé par jugement du 2 septembre 2010 en se fondant sur les principaux éléments de faits suivants.
Le 11 mai 2008, X.________ circulait au volant de sa voiture sur une route principale à la hauteur du village de Y.________ en direction de Z.________ derrière trois véhicules. A la fin d'un tronçon limité à 60 km/h, ces derniers ont maintenu dans un premier temps leur vitesse, avant d'accélérer légèrement pour adopter une vitesse qui approchait la limite autorisée de 80 km/h. X.________ s'est alors déporté sur la gauche afin de les dépasser. La visibilité était bonne et le premier véhicule circulant en sens inverse était encore éloigné. X.________ s'est rabattu sur la voie de droite après avoir achevé son dépassement, ne ralentissant qu'au moment où il a rejoint une nouvelle file de voitures.
Il a été suivi dans sa manoeuvre par une voiture de police équipée du matériel de mesure de vitesse. Celle-ci a débuté sa mesure au moment où X.________ était à la hauteur du dernier véhicule à dépasser et a enregistré pendant 7,15 secondes, sur une distance de 262 mètres, une vitesse moyenne de 131,9 km/h. Entre le moment où le véhicule du prévenu s'est rabattu et celui où le premier véhicule a croisé la voiture de police en sens inverse, il s'est écoulé environ 7 secondes. La voiture de police s'est rabattue 3 à 4 secondes avant d'être croisée par ce véhicule venant en sens inverse.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à ce qu'il soit reconnu coupable d'avoir circulé en dehors d'une localité à une vitesse indéterminée située entre 80 km/h et 100 km/h, et à ce qu'il soit condamné à une amende d'ordre, respectivement à être exempté de toute peine.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recourant ne conteste pas avoir commis un excès de vitesse, mais estime que la vitesse à retenir se situe entre 80 et 100 km/h et non à plus de 100 km/h, respectivement 106 km/h comme retenu par l'arrêt attaqué, ce qui aurait dû conduire l'autorité à lui infliger une amende d'ordre.

1.1 Il se plaint, en premier lieu, d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves ainsi que d'une violation du principe de la présomption d'innocence. Il invoque l'art. 6 par. 2 CEDH, l'art. 14 par. 2 Pacte ONU II, l'art. 32 al. 1 Cst. ainsi que les art. 11 al. 1 (interdiction de l'arbitraire) et 26 al. 4 (principe in dubio pro reo) de la Constitution bernoise. Il n'indique pas en quoi les dispositions cantonales précitées auraient une portée plus large que celles de droit fédéral ou international, de sorte que les griefs soulevés doivent être examinés exclusivement à la lumière de ces dernières.

1.2 Dans la mesure où l'appréciation des preuves est critiquée en référence au principe «in dubio pro reo», celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). Sur la notion d'arbitraire, il est renvoyé à l'ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5. Par ailleurs, l'arbitraire allégué doit être démontré conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).

2.
Selon le recourant, la Chambre pénale de la cour cantonale ne pouvait constater que le contrôle de vitesse ne répondait pas aux exigences posées en la matière, alors même qu'elle s'est fondée sur l'enregistrement vidéo pour lui opposer une vitesse de 106 km/h.

2.1 A l'instar du raisonnement opéré par le tribunal, la cour cantonale a constaté que la mesure de la vitesse du véhicule du recourant effectuée par la police ne répondait pas aux exigences formulées par les Instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière du 10 août 1998 au motif que la distance entre le véhicule de police et celui du recourant s'était réduite durant la mesure (établissant que la vitesse du premier était supérieure à celle du second). Le contrôle était donc dénué de validité. Ce constat n'excluait cependant pas, au vu de la jurisprudence, de prendre en considération d'autres moyens pour établir un excès de vitesse, à savoir dans le cas particulier les données résultant de l'enregistrement vidéo. Or, il apparaissait clairement que la vitesse moyenne du recourant était largement supérieure à 100 km/h, même en faisant au maximum application du principe in dubio pro reo. L'interdiction de la reformatio in pejus empêchait de considérer que l'infraction se situait en réalité plus près du cas grave de l'art. 90 ch. 2 LCR que de l'amende d'ordre. Il y avait ainsi lieu de confirmer la vitesse de 106 km/h retenue par le premier juge qui s'avérait favorable au recourant.

2.2 Selon la jurisprudence, les Instructions techniques concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière constituent de simples recommandations qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66). Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions (arrêt 1C 345/2007 du 24 janvier 2008 consid. 4.1, in JdT 2008 I 449). Les Instructions techniques réservent du reste la libre appréciation des preuves par les tribunaux (ch. 13 in.f. de la version de 1998 desdites Instructions, reprises dans la version postérieure entrée en vigueur le 22 mai 2008 sous ch. 21).
2.2.1 En application de cette jurisprudence, contrairement à l'opinion exprimée par le recourant, le fait d'écarter la moyenne arithmétique de la vitesse du recourant déterminée par le véhicule suiveur de la police, en l'espèce 131 km/h au moyen du matériel de mesure (tachygraphe, calculatrice et vidéo), au motif qu'elle ne satisfait pas aux exigences des instructions techniques en matière de mesure de vitesse, n'exclut pas la prise en considération des données figurant sur l'enregistrement vidéo si elles conservent une valeur probante suffisamment indicative de la vitesse moyenne du recourant. Le recourant renvoie également à ce même enregistrement à l'appui de son grief d'arbitraire et ne discute pas ce moyen de preuve. Il ne soutient pas que l'appareil équipant la voiture de police serait défectueux ou mal calibré. Il ne remet donc pas en cause, en tant que telles, les indications de vitesse, de distance et de temps qui figurent sur ledit enregistrement qui révèlent que la voiture de police a circulé à une vitesse largement supérieure à 100 km/h sur le tronçon litigieux de sorte qu'il n'est pas insoutenable d'en déduire que le recourant avait une vitesse égale si ce n'est supérieure. En outre, en opposant au recourant une
vitesse de 106 km/h, l'autorité cantonale l'a mis au bénéfice d'une marge de sécurité de 19% soit une marge supérieure à celle de 15% prévue par les instructions techniques pour une vitesse supérieure à 100 km/h (ch. 7.3). Or, il a été jugé qu'une marge de 15% (soit 145 km/h retenus au lieu de 170 km/h) permettait de tenir compte d'une manière plus que généreuse des potentielles erreurs de mesure dans un cas où un excès de vitesse avait été constaté sur la base du témoignage de policiers se fondant sur la lecture du compteur de vitesse de leur véhicule (arrêt 1P.90/2006 du 13 avril 2006 consid. 3.2). Partant, une marge plus élevée de 19%, déduite d'une vitesse mesurée au moyen d'un appareil technique nécessairement plus précis et plus fiable qu'un simple indicateur de vitesse, ne prête nullement le flanc à la critique et tient largement compte du principe selon lequel le doute profite à l'accusé. Par conséquent, si la vitesse de 131 km/h ne peut, en tant que telle, être opposée au recourant, il n'en reste pas moins que les données résultant de l'enregistrement peuvent être exploitées et permettent de retenir que la cour cantonale pouvait considérer sans arbitraire que le condamné avait circulé à une vitesse moyenne de 106 km/h.

2.3 Le recourant ajoute qu'il avait proposé aux autorités cantonales de procéder à un calcul précis de sa vitesse au moyen de la formule citée par Bussy/Rusconi (Code suisse de la circulation routière, commentaire, 3ème éd., Lausanne 1996, n. 2.9 ad art. 35 LCR). Or, celles-ci n'avaient pratiquement pas exposé les raisons pour lesquelles elles ne s'étaient pas fondées sur cette méthode pour déterminer sa vitesse. Il n'avait certes pas tenu compte de l'un des paramètres de ladite formule, à savoir la distance de déboitement. Celle-ci n'était cependant pas pertinente en l'espèce puisque cette étape de la manoeuvre de dépassement était achevée au début de la mesure de la vitesse. La formule restait donc applicable en l'occurrence.
2.3.1 Autant que le recourant se plaint d'un déni de justice (art. 29 al. 2 Cst), son grief est irrecevable, faute de satisfaire aux exigences accrues de motivation (art. 106 al. 2 LTF). Au reste, pour déterminer la vitesse litigieuse, le premier juge a appliqué la formule précitée, comme le préconisait le recourant, en corrigeant certaines données qu'il jugeait erronées pour aboutir à une vitesse de 106 km/h. La cour cantonale a cependant rejeté cette méthode, considérant que l'équation était dénaturée en tant qu'elle faisait fi de l'un des paramètres qui la compose en sorte que le résultat obtenu était faussé. Le calcul de la vitesse tel que proposé par l'intéressé a donc bel et bien été discuté, contrairement à ce que ce dernier soutient, puis écarté pour un motif qui n'est pas critiquable. En effet, ladite formule a été conçue comme un tout et il ne peut être fait abstraction de l'un des ses paramètres, de surcroît qualifié d'essentiel par Bussy/Rusconi (loc. cit.). Pour le surplus, le condamné se borne à réaffirmer, comme en instance cantonale, que son calcul était précis et que le résultat obtenu lui aurait été plus favorable en tenant compte du paramètre omis. Ce faisant, il ne démontre pas que la cour cantonale aurait fait
preuve d'arbitraire en déterminant sa vitesse comme elle l'a fait (consid. 2.2.1). Dans cette mesure, son argumentation, purement appellatoire, est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).

2.4 Le recourant soutient ensuite que les policiers qui le suivaient se sont engagés dans une manoeuvre de dépassement hasardeuse, qui l'a incité à accélérer afin de leur permettre de se rabattre en sécurité. A l'appui de sa critique, il allègue en particulier que la voiture de police ne se serait rabattue que deux secondes avant de croiser le premier véhicule circulant en sens inverse et non quatre secondes comme retenu par l'arrêt attaqué. La cour cantonale avait ainsi écarté de manière arbitraire la situation d'urgence à laquelle il avait dû faire face.
2.4.1 Après avoir confirmé que les agents de police n'avaient pas commis de faute de circulation dans leur propre manoeuvre de dépassement (art. 35 al. 2 LCR), la cour cantonale a en outre considéré que le premier juge n'avait pas fait preuve d'arbitraire en retenant au terme de l'administration des preuves que le prévenu n'avait pas été influencé dans son excès de vitesse par le véhicule suiveur de la police. Le juge était parvenu à cette conclusion après avoir observé que le recourant avait déjà fortement accéléré lors du dépassement et n'avait pas freiné immédiatement après que le véhicule derrière lui se fut rabattu ou au moment où celui-ci disposait de la place nécessaire pour se rabattre, mais bien au moment où il s'était retrouvé derrière une nouvelle file de véhicules. Vu la différence de vitesse entre son véhicule et ceux de la file dépassée, il s'était retrouvé extrêmement rapidement à une distance permettant au véhicule de police de se rabattre. La vidéo permettait d'écarter l'hypothèse selon laquelle le véhicule de la police avait été responsable de cette accélération. Ces constatations étaient renforcées par le temps écoulé entre le moment où le véhicule du prévenu ainsi que celui de la police étaient revenus sur le
côté droit de la route et le moment où le véhicule qui venait en sens inverse avait été croisé (environ 7, respectivement entre 3 et 4 secondes).
2.4.2 Comme en instance cantonale, le recourant se borne à réaffirmer péremptoirement que la police avait effectué une manoeuvre de dépassement sans se préoccuper des règles de sécurité et qu'il avait été incité par la voiture de police qui le suivait à circuler à une vitesse excessive, sans établir en quoi l'autorité cantonale aurait retenu à tort que l'appréciation des faits par le premier juge était dénuée d'arbitraire. En particulier, il ne discute pas de manière à satisfaire aux exigences de motivation (art. 106 al. 2 LTF) les constatations cantonales aux termes desquelles, d'une part, aucune faute de circulation ne pouvait être retenue à l'encontre de la police et, d'autre part, aucun élément ne permettait de soutenir que le comportement du recourant avait été influencé par celui de la police. Le recourant se contente, dans un processus purement appellatoire, d'opposer sa propre perception des faits à celle exposée par l'arrêt querellé. En particulier, il ne peut rien tirer en sa faveur du fait que l'autorité cantonale a envisagé la crédibilité de sa version, puisqu'elle l'a réfutée, en définitive, sur la base des constatations du premier juge. Il n'étaie nullement ses affirmations, alors que l'enregistrement vidéo comporte
une indication horaire de la manoeuvre de dépassement, laquelle lui aurait permis de préciser à quelle heure le véhicule de police s'est rabattu et à quelle heure le premier véhicule circulant en sens opposé est arrivé. En tant qu'il se borne ainsi à opposer son exposé des faits et son appréciation des circonstances à ceux de la cour cantonale, il ne démontre pas pour autant en quoi l'appréciation des preuves serait arbitraire. De nature purement appellatoire, son grief est par conséquent irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, il est établi que le recourant a freiné uniquement lorsqu'il a rejoint une file de voitures et non pas immédiatement après que le véhicule des policiers s'était rabattu (cf. jugement attaqué p. 5), si bien que ce dernier ne l'a manifestement pas influencé dans sa manoeuvre.

2.5 Enfin, le recourant voit une contradiction dans le fait que le jugement entrepris retient, d'une part, qu'il n'a pas accéléré en raison du véhicule suiveur et, d'autre part, qu'il a différé sa décélération afin de faciliter la manoeuvre de dépassement du véhicule de police. En réalité, il lui a échappé que, lorsque la cour cantonale envisage la possibilité pour le recourant d'avoir retardé une diminution de sa vitesse pour faciliter la manoeuvre de dépassement de la police, elle examine l'hypothèse d'une vraisemblance de la thèse du recourant qu'elle réfute ensuite au terme de son analyse (jugement cantonal 1.4 in fine).

2.6 Au vu de ce qui précède, le grief du recourant selon lequel la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves est infondé, dans la mesure où il est recevable.

3.
3.1 Dans un deuxième moyen, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas lui avoir infligé une amende d'ordre. En particulier, il soutient que les modalités de la procédure de jugement suivies in casu ne s'y opposaient pas.

3.2 Selon la loi sur les amendes d'ordre (LAO; RS 741.03), les contraventions aux prescriptions fédérales sur la circulation routière peuvent être réprimées par une amende d'ordre infligée selon une procédure simplifiée (art. 1 al. 1 LAO) ou ordinaire (art. 11 al. 1 LAO). Partant, ce n'est pas tant la nature de la procédure appliquée que l'excès de vitesse reproché au recourant qui interdit de sanctionner celui-ci par le prononcé d'une amende d'ordre. En effet, la liste des contraventions réprimées par des amendes d'ordre ne prévoit pas la possibilité d'infliger une telle sanction pour les dépassements de vitesse hors localité supérieurs à 20 km/h (cf. le chiffre 303.2 de l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordres; OAO, RS 741.031). Le recourant ayant circulé au-delà de cette limite, une amende d'ordre ne peut donc être prononcée à son encontre. Sur ce point également, l'arrêt cantonal n'est pas critiquable.

4.
Le recourant requiert, à titre subsidiaire, à être exempté de toute peine en vertu des art. 100 LCR et 52 CP.

L'art. 99 al. 2 LTF déclare irrecevable toute conclusion nouvelle, c'est-à-dire toute conclusion qui n'aurait pas été soumise à l'autorité précédente et qui tend, par conséquent, à élargir l'objet du litige. Il est donc exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions prises devant l'autorité précédente. Il n'est donc pas possible d'augmenter les conclusions, de les modifier ou d'en ajouter de nouvelles (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 juin 2001, p. 4137; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 30 ad art. 99 LTF).

En procédure cantonale, le recourant a conclu à sa condamnation à une amende d'ordre de 240 fr. tandis qu'en procédure fédérale, il demande à être exempté de toute peine. Conformément à l'art. 99 al. 2 LTF, le recourant ne peut former dans le présent recours une nouvelle conclusion. La conclusion subsidiaire du recourant n'est pas recevable dans cette mesure. Au demeurant, l'exemption de peine n'étant admissible que dans les cas de très peu de gravité (cf. art. 100 ch. 1 al. 2 LCR; voir également BUSSY et al., op. cit., n. 2.5 ad art. 100 LCR), elle ne saurait trouver application en présence d'un excès de vitesse de cette importance.

5.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale.

Lausanne, le 17 janvier 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Rieben

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

IR 0.103.2 Internationaler Pakt vom 16. Dezember 1966 über bürgerliche und politische Rechte UNO-Pakt-II Art. 14 - (1) Alle Menschen sind vor Gericht gleich. Jedermann hat Anspruch darauf, dass über eine gegen ihn erhobene strafrechtliche Anklage oder seine zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen durch ein zuständiges, unabhängiges, unparteiisches und auf Gesetz beruhendes Gericht in billiger Weise und öffentlich verhandelt wird. Aus Gründen der Sittlichkeit, der öffentlichen Ordnung (ordre public) oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft oder wenn es im Interesse des Privatlebens der Parteien erforderlich ist oder - soweit dies nach Auffassung des Gerichts unbedingt erforderlich ist - unter besonderen Umständen, in denen die Öffentlichkeit des Verfahrens die Interessen der Gerechtigkeit beeinträchtigen würde, können Presse und Öffentlichkeit während der ganzen oder eines Teils der Verhandlung ausgeschlossen werden; jedes Urteil in einer Straf- oder Zivilsache ist jedoch öffentlich zu verkünden, sofern nicht die Interessen Jugendlicher dem entgegenstehen oder das Verfahren Ehestreitigkeiten oder die Vormundschaft über Kinder betrifft.
^a	Er ist unverzüglich und im Einzelnen in einer ihm verständlichen Sprache über Art und Grund der gegen ihn erhobenen Anklage zu unterrichten;
^b	er muss hinreichend Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung seiner Verteidigung und zum Verkehr mit einem Verteidiger seiner Wahl haben;
^c	es muss ohne unangemessene Verzögerung ein Urteil gegen ihn ergehen;
^d	er hat das Recht, bei der Verhandlung anwesend zu sein und sich selbst zu verteidigen oder durch einen Verteidiger seiner Wahl verteidigen zu lassen; falls er keinen Verteidiger hat, ist er über das Recht, einen Verteidiger in Anspruch zu nehmen, zu unterrichten; fehlen ihm die Mittel zur Bezahlung eines Verteidigers, so ist ihm ein Verteidiger unentgeltlich zu bestellen, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^e	er darf Fragen an die Belastungszeugen stellen oder stellen lassen und das Erscheinen und die Vernehmung der Entlastungszeugen unter den für die Belastungszeugen geltenden Bedingungen erwirken;
^f	er kann die unentgeltliche Beiziehung eines Dolmetschers verlangen, wenn er die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht;
^g	er darf nicht gezwungen werden, gegen sich selbst als Zeuge auszusagen oder sich schuldig zu bekennen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 35 - 1 Es ist rechts zu kreuzen, links zu überholen.
¹	Es ist rechts zu kreuzen, links zu überholen.
²	Überholen und Vorbeifahren an Hindernissen ist nur gestattet, wenn der nötige Raum übersichtlich und frei ist und der Gegenverkehr nicht behindert wird. Im Kolonnenverkehr darf nur überholen, wer die Gewissheit hat, rechtzeitig und ohne Behinderung anderer Fahrzeuge wieder einbiegen zu können.
³	Wer überholt, muss auf die übrigen Strassenbenützer, namentlich auf jene, die er überholen will, besonders Rücksicht nehmen.
⁴	In unübersichtlichen Kurven, auf und unmittelbar vor Bahnübergängen ohne Schranken sowie vor Kuppen darf nicht überholt werden, auf Strassenverzweigungen nur, wenn sie übersichtlich sind und das Vortrittsrecht anderer nicht beeinträchtigt wird.
⁵	Fahrzeuge dürfen nicht überholt werden, wenn der Führer die Absicht anzeigt, nach links abzubiegen, oder wenn er vor einem Fussgängerstreifen anhält, um Fussgängern das Überqueren der Strasse zu ermöglichen.
⁶	Fahrzeuge, die zum Abbiegen nach links eingespurt haben, dürfen nur rechts überholt werden.
⁷	Dem sich ankündigenden, schneller fahrenden Fahrzeug ist die Strasse zum Überholen freizugeben. Wer überholt wird, darf die Geschwindigkeit nicht erhöhen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 100 - 1. Bestimmt es dieses Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist auch die fahrlässige Handlung strafbar.
¹	Bestimmt es dieses Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist auch die fahrlässige Handlung strafbar.
²	Der Arbeitgeber oder Vorgesetzte, der eine nach diesem Gesetz strafbare Handlung des Motorfahrzeugführers veranlasst oder nicht nach seinen Möglichkeiten verhindert hat, untersteht der gleichen Strafandrohung wie der Führer.262
³	Für strafbare Handlungen auf Lernfahrten ist der Begleiter verantwortlich, wenn er die Pflichten verletzt hat, die ihm als Folge der Übernahme der Begleitung oblagen.
⁴	Missachtet der Führer eines Feuerwehr-, Sanitäts-, Polizei- oder Zollfahrzeugs auf dringlichen oder taktisch notwendigen Dienstfahrten Verkehrsregeln oder besondere Anordnungen für den Verkehr, so macht er sich nicht strafbar, wenn er alle Sorgfalt walten lässt, die nach den Umständen erforderlich ist. Auf dringlichen Dienstfahrten ist die Missachtung nur dann nicht strafbar, wenn der Führer zudem die erforderlichen Warnsignale abgibt; die Abgabe der Warnsignale ist ausnahmsweise nicht erforderlich, wenn sie der Erfüllung der gesetzlichen Aufgabe entgegensteht. Hat der Führer nicht die Sorgfalt walten lassen, die nach den Umständen erforderlich war, oder hat er auf dringlichen Dienstfahrten nicht die erforderlichen Warnsignale abgegeben, so bleibt seine Strafbarkeit bestehen, die Strafe ist aber zu mildern.263 264
⁵	Im Falle von Geschwindigkeitsüberschreitungen, die auf dringlichen oder aus taktischen Gründen notwendigen Dienstfahrten begangen werden, wird lediglich die Differenz zur Geschwindigkeit berücksichtigt, die für den Einsatz angemessen gewesen wäre.265

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.