C 42/00 Gb
IV. Kammer
Bundesrichter Borella, Rüedi und Bundesrichterin Leuzinger; Gerichtsschreiber Grünvogel
Urteil vom 17. Januar 2001
in Sachen
A.________ AG, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jean-Pierre Menge, Quaderstrasse 5, Chur,
gegen
Arbeitslosenkasse Graubünden, Grabenstrasse 8, Chur, Beschwerdegegnerin,
und
Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, Chur
A.- Die Firma A.________ AG (im Folgenden Firma), bezog für die Zeit vom 1. Januar bis 31. Mai 1996 sowie vom 1. Juli bis 30. September 1997 Kurzarbeitsentschädigung.
Die Arbeitslosenkasse Graubünden führte am 14. November 1997 bei der Firma eine Betriebskontrolle durch. Gestützt auf die daraus gewonnenen Erkenntnisse teilte die Verwaltung der Firma mit, sie beabsichtige, die zur Auszahlung gelangten Kurzarbeitsentschädigungen mangels Kontrollierbarkeit des Arbeitszeitausfalles zurückzufordern. In der Folge stellte die Arbeitgeberin neue Beweismittel in Aussicht, welche den Arbeitszeitausfall belegen sollten. Nach Mahnung wurden diese am 24. August 1998 eingereicht, worauf die Ausgleichskasse die Firma mit Verfügung vom 21. Mai 1999 verpflichtete, die für die Zeit vom 1. Januar bis 31. Mai 1996 sowie vom 1. Juli bis 30. September 1997 bereits ausbezahlten Kurzarbeitsentschädigungen im Betrag von Fr. 45'846.75 zurückzuerstatten.
B.- Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden mit am 6. Januar 2000 eröffnetem Entscheid vom 24. September 1999 ab.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt die Firma die Aufhebung des angefochtenen Entscheids sowie der Verfügung vom 21. Mai 1999 beantragen.
Die Arbeitslosenkasse schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Staatssekretariat für Wirtschaft lässt sich nicht vernehmen.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- a) Nach Art. 95 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
|
1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
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1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
wurden (ARV 1996/1997 Nr. 28 S. 158 Erw. 3c).
b) Laut Art. 31 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
|
1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
c | le congé n'a pas été donné; |
d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
a | pour les travailleurs à domicile; |
b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
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1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
c | le congé n'a pas été donné; |
d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
a | pour les travailleurs à domicile; |
b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
SR 822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) OTR-2 Art. 31 Tâches des cantons - 1 Les cantons exécutent la présente ordonnance. Ils désignent les autorités compétentes pour l'exécution.64 |
|
1 | Les cantons exécutent la présente ordonnance. Ils désignent les autorités compétentes pour l'exécution.64 |
2 | Le contrôle, sur la route et dans les entreprises, de la durée du travail et du repos est régi par l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière65, 66 |
3 | ...67 |
4 | L'autorité d'exécution établit une liste des entreprises ayant leur siège social ou une succursale dans le canton et qui utilisent des véhicules mentionnés à l'art. 3. Elle tient une liste des livrets de travail délivrés à chaque entreprise. |
5 | L'autorité d'exécution est tenue d'examiner les dénonciations pour inobservation de la présente ordonnance et, lorsqu'elles se révèlent fondées, de prendre les mesures nécessaires. Si, en cas de dénonciation, elle n'intervient pas ou ne prend que des mesures insuffisantes, l'autorité supérieure et, le cas échéant, l'OFROU peuvent être saisis. |
2.- Streitig ist zunächst, ob die Arbeitszeit ausreichend kontrollierbar im Sinne von Art. 31 Abs. 3 lit. a
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
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1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
c | le congé n'a pas été donné; |
d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
a | pour les travailleurs à domicile; |
b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
a) Die Beschwerdeführerin verfügte nicht über ein Zeiterfassungsgerät. Ebenso wenig hat sie oder einer der von der Kurzarbeit betroffenen Arbeitnehmer täglich umfassende Rapporte über die geleistete Arbeitszeit geführt. Dennoch erachtet die Firma das Kriterium der ausreichenden Kontrollierbarkeit des Umfangs der Arbeitszeitreduktion als erfüllt. Dies im Wesentlichen mit der Begründung, dass sich anhand der im Anschluss an die Beanstandung der Arbeitslosenkasse vom 17. Dezember 1997 zusammen mit den betroffenen Mitarbeitern erstellten Wochenrapporte für die fraglichen Kontrollperioden Januar bis Mai 1996 sowie Juli bis September 1997 die tatsächlich geleisteten Arbeitszeiten lückenlos herleiten liessen.
b) Dieser Auffassung kann mit der Vorinstanz nicht gefolgt werden. Es ist unwahrscheinlich, dass Arbeitgeber und Angestellte in der Lage sind, derart viel später aus dem Gedächtnis detailliert Auskunft zu den fraglichen Arbeitszeiten an den einzelnen Tagen zu geben. Folglich stellen die erst nachträglich verfassten Wochenrapporte kein taugliches Mittel dar, um die Arbeitszeit durch die Verwaltung ausreichend kontrollieren zu können (in diesem Sinne ebenso ARV 1998 Nr. 35 S. 200 Erw. 4a betreffend nachträglich erstellte Arbeitsrapporte). Der seit dem 1. Januar 1997 geltende Art. 46b
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 46b Perte de travail contrôlable - (art. 31, al. 3, let. a, LACI) |
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1 | La perte de travail n'est suffisamment contrôlable que si le temps de travail est contrôlé par l'entreprise. |
2 | L'employeur conserve les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans. |
Es lässt sich daher auch nicht beanstanden, wenn sich das kantonale Gericht mangels Erheblichkeit nicht ausdrücklich mit den auf den Wochenrapporten aufbauenden Beispielen der Beschwerdeführerin zu den Arbeitszeiten einzelner Arbeitnehmer auseinandergesetzt hat. Aus demselben Grund durfte sie im Sinne einer antizipierten Beweiswürdigung (BGE 119 V 344 Erw. 3c; vgl. auch BGE 124 V 94 Erw. 4b) auf die Befragung der Angestellten verzichten, ohne damit den Anspruch auf rechtliches Gehör zu verletzen.
c) Die im Recht liegenden Belege lassen keine hinreichenden Rückschlüsse auf die tatsächlich geleistete Arbeitszeit zu, so dass ihre für die Kurzarbeitsentschädigung anspruchsbegründende Kontrollierbarkeit gemäss Art. 31 Abs. 3 lit. a
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
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1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
c | le congé n'a pas été donné; |
d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
a | pour les travailleurs à domicile; |
b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
3.- Zu prüfen bleibt, ob und gegebenenfalls inwieweit die Rückforderung der Arbeitslosenkasse verwirkt ist.
a) Die Vorinstanz hat die Bestimmung über die Verwirkung des Rückforderungsanspruchs (Art. 95 Abs. 4
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
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1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
b) Die absolute Verwirkungsfrist von fünf Jahren ist offenkundig gewahrt, womit die Verwirkungsfrage allein unter dem Blickwinkel der relativen einjährigen Frist näher zu untersuchen ist.
Die Ausgleichskasse kam gestützt auf die ihr anlässlich der Betriebskontrolle vom 14. November 1997 zur Verfügung gestandenen Unterlagen zwar (provisorisch) zur Überzeugung, der Arbeitszeitausfall sei nicht überprüfbar. Wie die Vorinstanz zutreffend festhält, durfte sie indessen angesichts der im Anschluss an diese Kontrolle von der Beschwerdeführerin getätigten Aussagen in guten Treuen davon ausgehen, dass sich möglicherweise noch weitere, der Verwaltung bisher verschlossen gebliebene, entscheidwesentliche Unterlagen in den Händen der Arbeitgeberin befinden würden. Dies wird von der Beschwerdeführerin in ihren Vorbringen übersehen. Dementsprechend konnte zu diesem Zeitpunkt noch nicht von einem genügend bestimmten Rückforderungsanspruch ausgegangen werden. Da die Arbeitslosenkasse in der Folge das Beibringen dieser Belege monierte, kann ihr auch nicht angelastet werden, sie habe nicht die erforderlichen Anstrengungen unternommen, um über ihre noch ungenügend bestimmte Forderung innert absehbarer Zeit ein klares Bild zu erhalten (vgl. BGE 112 V 182 Erw. 4b). Infolgedessen konnte sie sich bei zumutbarer Aufmerksamkeit erst nach Eingang der in Aussicht gestellten Unterlagen am 24. August 1998 abschliessend Rechenschaft über ihren
Fehler (Ausrichtung der Kurzarbeitsentschädigung) abgeben, weshalb für die Fristauslösung dieser Tag als massgebend zu betrachten ist. Die vorinstanzlich bestätigte Rückforderungsverfügung vom 21. Mai 1999 ist somit innert der einjährigen Verwirkungsfrist ergangen.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsge-
richt des Kantons Graubünden, dem Arbeitsamt Grau-
bünden und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zuge-
stellt.
Luzern, 17. Januar 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:
Der Gerichtsschreiber: