1A.278/1999
1P.748/1999
Ie COUR DE DROIT P U B L I C
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17 janvier 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Féraud,
Catenazzi et Favre. Greffier: M. Jomini.
_____________
Statuant sur le recours de droit administratif et
le recours de droit public formés par
l'Association pour un aménagement rationnel de Saint-Légier (APAR), le Groupement d'action contre Lémanparc, A.________,
B.________, C.________, D.________, les époux E.________, les époux F.________, les époux G.________, H.________ et
I.________, tous représentés par Me Jacques Ballenegger et Me Jacques Haldy, avocats à Lausanne,
contre
l'arrêt rendu le 3 novembre 1999 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants à la Société Coopérative Migros Vaud, à Ecublens, représentée par Me Marc-Henri Chaudet, avocat à Vevey, à la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, représentée par Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne, et au Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (actuellement:
Département des infrastructures) du canton de Vaud;
(plan d'affectation, protection de l'environnement)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:
A.- Le conseil communal de la commune de Saint- Légier-La Chiésaz a adopté le 17 juin 1992 le plan partiel d'affectation (PPA) intitulé "Au Pré Blanc", destiné principalement à la construction d'un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs sur une parcelle (n° 1824, de près de 6 ha) appartenant alors à une société immobilière du groupe Migros, Lémanparc S.A. (à l'origine: MMM Saint-Légier S.A.). Ce terrain lui avait été vendu en 1972 par l'Etat de Vaud; Lémanparc S.A. l'a cédé en 1999 à la Société Coopérative Migros Vaud. La parcelle n° 1824 est longée à sa limite nord-est par l'autoroute N9 et sa voie de sortie en direction de Vevey; à sa limite sud par la route cantonale de Hauteville; à sa limite ouest par la route cantonale de Rio- Gredon; enfin à sa limite nord-est par le chemin du Pré-au-Blanc.
Le périmètre du PPA "Au Pré Blanc" comprend encore quelques parcelles au sud de la route de Hauteville; cette bande de terrain, qui s'étend jusqu'au chemin des Boulingrins, est classée en zone agricole.
A la suite d'une demande de référendum, l'adoption du plan partiel d'affectation a été confirmée par l'assemblée de commune le 6 septembre 1992.
B.- La parcelle n° 1824 était jusque là incluse dans une zone destinée à la construction de locatifs résidentiels, selon un ancien plan communal de 1963; cette zone n'avait pas été remise en cause après l'arrêté fédéral du 19 mars 1972 instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (AFU). Le plan général d'affectation de la commune adopté le 13 mai 1983 prévoyait d'insérer cette parcelle dans la zone agricole, mais le Conseil d'Etat du canton de Vaud avait refusé d'approuver cette mesure. Le gouvernement cantonal avait par ailleurs adopté pour cette parcelle, le 8 août 1984, une zone réservée visant à empêcher tout ce qui pourrait "entraver l'établissement d'un plan de quartier ou d'un plan d'extension fixant une zone d'équipements d'intérêt régional ou cantonal, pouvant comprendre une part réservée au commerce, en rapport avec la situation géographique particulière de la parcelle".
L'Association pour un aménagement rationnel de Saint-Légier (APAR) et quelques consorts avaient formé un recours de droit public contre l'adoption de la zone réservée; le Tribunal fédéral l'a rejeté, dans la mesure où il était recevable, par un arrêt rendu le 7 juin 1985 (cause P.738/1984).
La durée de la zone réservée, initialement de cinq ans, a été prolongée de trois ans par le Conseil d'Etat, le 19 juillet 1989.
C.- Avant la décision du conseil communal du 17 juin 1992, le projet de PPA avait été mis à l'enquête publique, du 2 juin au 3 juillet 1989. Il était accompagné d'un rapport d'impact, au sens de l'art. 9 al. 2
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 9 |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 1 Costruzione di nuovi impianti - Gli impianti che figurano nell'allegato della presente ordinanza sono sottoposti all'esame dell'impatto sull'ambiente ai sensi dell'articolo 10a LPAmb (esame). |
Plusieurs centaines d'oppositions ont été déposées durant l'enquête publique; elles ont été rejetées par le conseil communal, qui a adopté sans modification le plan partiel d'affectation, à savoir la réglementation de l'utilisation des différents sous-périmètres selon le plan à l'échelle 1:1000 et les articles du RPPA (activités hôtelières, activités sportives, activités commerciales, zone agricole, etc. ). Le conseil communal, sur la base du préavis de la municipalité, a cependant pris acte d'une modification du schéma des circulations qui figurait à titre indicatif sur le document du plan partiel d'affectation: il est désormais prévu trois accès au parking souterrain de Lémanparc, au lieu de deux précédemment, et une amélioration de certains éléments du réseau routier existant desservant directement ce terrain. Cela implique la création d'une rampe d'accès depuis la route de Hauteville (au sud), un nouvel aménagement de l'intersection chemin du Pré-au-Blanc/route de Rio-Gredon, et un nouveau carrefour à l'endroit où une voie à créer, traversant le périmètre du PPA, débouche sur le chemin des Boulingrins. Ce nouveau schéma des circulations avait été proposé après l'enquête publique par un mandataire de la société Lémanparc S.A.,
le bureau Transitec Ingénieurs-Conseils S.A., et le service cantonal des routes et autoroutes avait, en 1991, fait part à la municipalité de son accord de principe à ce sujet.
D.- Après le vote de l'assemblée de commune sur le plan partiel d'affectation, plusieurs opposants au projet Lémanparc - dont l'Association pour un aménagement rationnel de Saint-Légier (APAR), le Groupement d'action contre Lémanparc, A.________, B.________, C.________, D.________, les époux E.________, les époux F.________, les époux G.________, H.________ et I.________ (ci-après: l'APAR et consorts) - ont déposé des requêtes tendant au réexamen de leurs oppositions par le Conseil d'Etat. La compétence pour statuer sur ces requêtes ayant entre-temps été conférée au Département cantonal des travaux publics, de l'aménagement et des transports (actuellement: Département des infrastructures; ci-après: le département cantonal), celui-ci les a rejetées le 10 mars 1994.
L'APAR et consorts ont recouru contre le rejet de leurs requêtes auprès du Tribunal administratif cantonal. Par un arrêt rendu le 12 janvier 1996, celui-ci a admis les recours et annulé les prononcés du département cantonal, lui renvoyant l'affaire pour nouvelle décision. Il a considéré que le dossier n'était pas suffisamment complet ou précis sur certains points, au sujet notamment des objectifs d'aménagement du territoire de la commune et de la région, ainsi qu'au sujet de l'évaluation des nuisances (bruit et pollution atmosphérique) liées au trafic engendré par le projet Lémanparc.
E.- Le département cantonal, ayant repris l'instruction, a reçu des autorités communales un "rapport d'aménagement selon l'art. 26
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 26 Principi |
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1 | Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio. |
2 | Esse sono designate in funzione delle condizioni climatiche (durata della vegetazione, precipitazioni), delle caratteristiche del suolo (coltivabilità, fertilità, equilibrio idrico) e della forma del terreno (pendenza, attitudine a una lavorazione con mezzi meccanici) come pure nel rispetto delle necessità dell'equilibrio ecologico. |
3 | Un'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture è necessaria onde assicurare, in periodi perturbati, una base sufficiente per l'approvvigionamento del Paese ai sensi del piano di alimentazione. |
Egalement au mois de décembre 1996, la société Lémanparc S.A. a produit un rapport intitulé "PPA Au Pré Blanc, Etudes techniques complémentaires", en deux parties (circulation; protection contre le bruit et pollution de l'air), rédigé par le bureau d'ingénieurs Transitec et par un autre mandataire, la société Ecoscan S.A. Le département cantonal a statué à nouveau sur les requêtes (ou "recours", selon la nouvelle terminologie du droit cantonal) de l'APAR et consorts par un prononcé du 22 octobre 1997; il les a rejetées. A cette occasion, il a en outre approuvé le plan partiel d'affectation.
L'APAR et consorts ont recouru derechef au Tribunal administratif, en faisant valoir en substance que le périmètre du PPA aurait dû être classé dans une zone non constructible, que les plans des équipements routiers pour le projet Lémanparc auraient déjà dû être adoptés afin de respecter le principe de la coordination, que les données fournies par le promoteur ne permettraient pas d'évaluer correctement les nuisances de ce complexe (bruit, pollution atmosphérique) et que, le dossier ayant été complété au cours de la procédure, une nouvelle enquête publique aurait dû être organisée.
Le Tribunal administratif a rejeté ces recours par un arrêt rendu le 3 novembre 1999.
F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif et par celle du recours de droit public (les deux recours étant présentés dans le même acte), l'APAR et consorts demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif.
Dans le cadre du recours de droit administratif, ils critiquent d'abord le refus d'ordonner une enquête publique complémentaire, en invoquant l'art. 33
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
|
1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
|
a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
Dans le cadre du recours de droit public, ils se plaignent d'une violation du droit d'être entendu, la cour cantonale ayant refusé une écriture et une pièce qu'ils avaient produites. Ils reprochent en outre au Conseil d'Etat un déni de justice, en relation avec la zone réservée ayant précédé l'adoption du plan d'affectation litigieux. Ils reprennent enfin leurs griefs concernant l'absence d'enquête publique complémentaire.
La commune de Saint-Légier-La Chiésaz et la Société Coopérative Migros Vaud concluent au rejet des recours, dans la mesure où ils sont recevables.
Le département cantonal a renoncé à répondre aux recours.
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a été invité à se déterminer sur le recours de droit administratif. Ses observations ont été communiquées aux parties, qui ont pu s'exprimer à ce sujet.
L'Office fédéral de l'aménagement du territoire (actuellement: Office fédéral du développement territorial) a renoncé à se déterminer.
G.- Par ordonnance du 18 janvier 2000, le Président de la Ie Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif présentée par les recourants en ce sens que les autorités cantonales ont été invitées à ne délivrer aucune autorisation de construire dans le périmètre du plan partiel d'affectation avant la fin de la procédure devant le Tribunal fédéral.
Considérant en droit :
1.- Un recours de droit administratif et un recours de droit public ont été formés contre l'arrêt du Tribunal administratif. Comme la voie du recours de droit public est subsidiaire aux autres moyens de droit (art. 84 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
|
a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
a) En vertu de l'art. 34 al. 3
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
|
1 | I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti: |
a | le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5); |
b | la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile; |
c | le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82 |
3 | L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83 |
Le recours de droit administratif est également recevable contre une décision prise par l'autorité cantonale de dernière instance quand, pour un projet à réaliser hors de la zone à bâtir, elle considère comme justifiée l'adoption préalable d'un plan d'affectation spécial modifiant la destination de la zone, ce qui exclut donc une éventuelle autorisation dérogatoire selon l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
|
a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24d - 1 In edifici abitativi agricoli, conservati nella loro sostanza, può essere autorizzata un'utilizzazione a scopi abitativi extra-agricoli.66 |
|
1 | In edifici abitativi agricoli, conservati nella loro sostanza, può essere autorizzata un'utilizzazione a scopi abitativi extra-agricoli.66 |
1bis | ...67 |
2 | Il cambiamento totale di destinazione di edifici e impianti degni di protezione può essere autorizzato se:68 |
a | sono stati sottoposti a protezione dall'autorità competente; e |
b | la loro conservazione a lungo termine non può essere assicurata in altro modo. |
3 | Le autorizzazioni secondo il presente articolo possono essere rilasciate soltanto se:69 |
a | l'edificio o l'impianto non è più necessario all'utilizzazione anteriore, si presta all'utilizzazione prevista e non comporta un edificio sostitutivo che non sia necessario; |
b | l'aspetto esterno e la struttura edilizia basilare restano sostanzialmente immutati; |
c | è necessaria tutt'al più una leggera estensione dell'urbanizzazione esistente e il finanziamento di tutti i costi d'infrastruttura, causati dal cambiamento completo di destinazione dell'edificio o dell'impianto, sono ribaltati sul proprietario; |
d | la coltivazione agricola dei terreni circostanti non è minacciata; |
e | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
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1 | I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti: |
a | le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5); |
b | la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile; |
c | le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82 |
3 | L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83 |
b) En l'occurrence, les recourants se plaignent de violations de la législation fédérale sur la protection de l'environnement et d'un refus d'appliquer l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
d'accepterunepiècerelativeauxémissionsdeCO2-cf. infra, consid. 5a).
c) Appliquant une norme cantonale - l'art. 37 al. 1 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA) - dont la teneur correspond à celle de l'art. 103 let. a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
2.- Les recourants soutiennent que la parcelle n° 1824 de l'intimée se trouvait auparavant hors de la zone à bâtir et qu'on ne pourrait pas y autoriser de constructions sans respecter les exigences de l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
a) En vertu du principe de l'art. 22 al. 2 let. a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
|
1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
L'application de l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
|
1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 15 Zone edificabili - 1 Le zone edificabili vanno definite in modo da soddisfare il fabbisogno prevedibile per 15 anni. |
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1 | Le zone edificabili vanno definite in modo da soddisfare il fabbisogno prevedibile per 15 anni. |
2 | Le zone edificabili sovradimensionate devono essere ridotte. |
3 | L'ubicazione e le dimensioni delle zone edificabili vanno coordinate al di là dei confini comunali, rispettando gli scopi e i principi della pianificazione del territorio. In particolare occorre conservare le superfici per l'avvicendamento delle colture e rispettare la natura e il paesaggio. |
4 | Un terreno può essere assegnato a una zona edificabile se: |
a | è idoneo all'edificazione; |
b | sarà prevedibilmente necessario all'edificazione, urbanizzato ed edificato entro 15 anni, anche in caso di sfruttamento coerente delle riserve interne d'utilizzazione delle zone edificabili esistenti; |
c | le superfici coltive non sono frazionate; |
d | la sua disponibilità è garantita sul piano giuridico; e |
e | l'assegnazione consente di attuare quanto disposto nel piano direttore. |
5 | La Confederazione e i Cantoni elaborano congiuntamente direttive tecniche per l'assegnazione di terreni alle zone edificabili, segnatamente per il calcolo del fabbisogno di tali zone. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 18 Altre zone e comprensori - 1 Il diritto cantonale può prevedere altre zone d'utilizzazione. |
|
1 | Il diritto cantonale può prevedere altre zone d'utilizzazione. |
2 | Esso può contenere prescrizioni su comprensori non attribuiti o il cui azzonamento è differito. |
3 | L'area boschiva è definita e protetta dalla legislazione forestale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
|
1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
b) Le projet Lémanparc (complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs) est important par ses effets sur l'organisation du territoire et sur l'environnement dans la région concernée. Il est, à un double titre (parking et centre commercial), soumis à une étude de l'impact sur l'environnement, les seuils des ch. 11.4 et 80.5 de l'annexe OEIE étant clairement dépassés. Il ne s'agit donc pas, de ce point de vue, d'un cas limite (cf. ATF 124 II 252 consid. 4d/cc p. 258). En outre, pour les centres commerciaux dont la surface de vente excède 2'000 m2, l'adoption d'un plan d'affectation spécial est prévue à l'art. 47 al. 2 ch. 11 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Dans ces circonstances, la délimitation d'une zone à bâtir spéciale, de plusieurs hectares et contiguë à d'autres secteurs déjà bâtis, ne pouvait être assimilée à la création d'une "petite zone à bâtir" isolée, contraire au but de l'aménagement du territoire consistant à empêcher la dispersion des constructions (cf. ATF 124 II 391 consid. 2c et 3 p. 394). La solution retenue par les autorités communales et cantonales, conforme à l'art. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
pas en considération. Aussi ces autorités n'ont-elles pas éludé l'art. 24
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
3.- En invoquant l'art. 33
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
|
1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
a) Aux termes de l'art. 33 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
Le Tribunal administratif a retenu que ni le plan partiel d'affectation ni son règlement n'avaient subi de modifications depuis l'enquête publique en 1989. Seuls des documents annexes ont ensuite été modifiés (schéma des circulations, figurant à titre indicatif sur le plan) ou ajoutés au dossier (rapport d'aménagement selon l'art. 26
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 26 Principi |
|
1 | Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio. |
2 | Esse sono designate in funzione delle condizioni climatiche (durata della vegetazione, precipitazioni), delle caratteristiche del suolo (coltivabilità, fertilità, equilibrio idrico) e della forma del terreno (pendenza, attitudine a una lavorazione con mezzi meccanici) come pure nel rispetto delle necessità dell'equilibrio ecologico. |
3 | Un'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture è necessaria onde assicurare, in periodi perturbati, una base sufficiente per l'approvvigionamento del Paese ai sensi del piano di alimentazione. |
En mettant à l'enquête publique le projet de plan partiel d'affectation conformément au droit cantonal, l'autorité communale en a assuré la publicité; elle a ainsi fait connaître les dispositions contraignantes destinées à régler le mode d'utilisation du sol dans le périmètre concerné. Sur cette base, les intéressés ont pu d'emblée exercer leur droit d'être entendus et former opposition; cette phase préliminaire leur a permis d'obtenir des décisions attaquables devant les autorités de recours. Les actuels recourants ont été en mesure de participer à la procédure dès le début et de faire valoir leurs droits devant les autorités qui se sont successivement prononcées sur le plan partiel d'affectation. Ce sont là les diverses fonctions que l'art. 33 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
b) Il appartient en effet au droit cantonal de fixer les modalités de l'enquête publique (cf. art. 25 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25 Competenze cantonali - 1 I Cantoni disciplinano competenza e procedura. |
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1 | I Cantoni disciplinano competenza e procedura. |
1bis | Essi stabiliscono i termini per le procedure necessarie a erigere, trasformare, mutare di destinazione edifici e impianti e ne disciplinano gli effetti.71 |
2 | Per tutti i progetti edilizi fuori delle zone edificabili, l'autorità cantonale competente decide se siano conformi alla zona o se un'eccezione possa essere autorizzata.72 |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 26 Principi |
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1 | Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio. |
2 | Esse sono designate in funzione delle condizioni climatiche (durata della vegetazione, precipitazioni), delle caratteristiche del suolo (coltivabilità, fertilità, equilibrio idrico) e della forma del terreno (pendenza, attitudine a una lavorazione con mezzi meccanici) come pure nel rispetto delle necessità dell'equilibrio ecologico. |
3 | Un'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture è necessaria onde assicurare, in periodi perturbati, una base sufficiente per l'approvvigionamento del Paese ai sensi del piano di alimentazione. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 15 Accessibilità del rapporto |
|
1 | L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
2 | Se la domanda per l'impianto deve essere pubblicata, nella pubblicazione si menziona che anche il rapporto può essere consultato. |
3 | Se la domanda non deve essere pubblicata, i Cantoni rendono noto il rapporto secondo le modalità previste dal loro diritto. L'autorità federale indica nel Foglio federale o in un'altra pubblicazione idonea dove il rapporto può essere consultato. |
4 | Il rapporto può essere consultato durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
Conformément à l'art. 104 let. a
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 15 Accessibilità del rapporto |
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1 | L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
2 | Se la domanda per l'impianto deve essere pubblicata, nella pubblicazione si menziona che anche il rapporto può essere consultato. |
3 | Se la domanda non deve essere pubblicata, i Cantoni rendono noto il rapporto secondo le modalità previste dal loro diritto. L'autorità federale indica nel Foglio federale o in un'altra pubblicazione idonea dove il rapporto può essere consultato. |
4 | Il rapporto può essere consultato durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 |
|
1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 V 137 consid. 2b p. 139; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités).
Le Tribunal administratif a considéré qu'une enquête publique complémentaire n'était requise que dans l'hypothèse prévue à l'art. 58 al. 2 et 3 (recte: al. 3 et 4) LATC, à savoir lorsque sont décidées des modifications du plan susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection. On ne saurait donc l'exiger quand le plan lui-même (ou son règlement) n'est pas modifié, mais que des précisions, des corrections ou des compléments sont apportés à des études accompagnant le plan. Cette interprétation du droit cantonal, qui fait en somme la distinction entre le contenu du plan d'affectation (la réglementation contraignante du mode d'utilisation du sol, au sens de l'art. 14 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 14 Definizione - 1 I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
|
1 | I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
2 | Essi delimitano in particolare le zone edificabili, agricole e protette. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 15 Accessibilità del rapporto |
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1 | L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
2 | Se la domanda per l'impianto deve essere pubblicata, nella pubblicazione si menziona che anche il rapporto può essere consultato. |
3 | Se la domanda non deve essere pubblicata, i Cantoni rendono noto il rapporto secondo le modalità previste dal loro diritto. L'autorità federale indica nel Foglio federale o in un'altra pubblicazione idonea dove il rapporto può essere consultato. |
4 | Il rapporto può essere consultato durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
rendent le rapport d'impact accessible aux intéressés, si la mise à l'enquête n'est pas prescrite; cf. aussi l'art. 20
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 20 Accessibilità della decisione |
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1 | L'autorità competente rende noto dove possono essere consultati il rapporto, la valutazione del servizio della protezione dell'ambiente, i risultati di un'eventuale consultazione dell'UFAM, nonché la decisione, nella misura in cui quest'ultima concerna i risultati dell'esame. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto, come pure il diritto di consultare gli atti spettante alle organizzazioni legittimate a ricorrere ai sensi degli articoli 55 e 55f LPAmb.31 |
2 | I documenti di cui al capoverso 1 possono essere consultati durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
4.- Les recourants dénoncent une mauvaise coordination entre la procédure d'établissement du plan partiel d'affectation "Au Pré Blanc" et les procédures relatives aux aménagements routiers nécessaires en vue de l'exploitation du complexe Lémanparc. Ils invoquent à ce propos l'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
|
1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
a) L'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
|
1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 12 Inclusione della foresta nei piani di utilizzazione - L'inclusione di foreste in una zona d'utilizzazione è subordinata a un permesso di dissodamento. |
délivrée à l'occasion de l'adoption d'un plan d'affectation (cf. Message du Conseil fédéral concernant cette modification de la LAT, FF 1994 III 1074).
Dans le cas particulier, le grief des recourants ne concerne pas la coordination dans l'application des différentes normes du droit fédéral et cantonal au stade de l'adoption du plan d'affectation (coordination matérielle) - cette coordination, par une appréciation globale de tous les intérêts en jeu, étant déjà une exigence du droit fédéral avant l'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
Les recourants font en effet valoir que les plans de certains aménagements routiers, extérieurs au périmètre du plan partiel d'affectation "Au Pré Blanc" (création d'un passage dénivelé permettant aux véhicules en provenance de Vevey d'accéder à Lémanparc ou à la zone industrielle voisine sans avoir à couper le trafic descendant la route de Rio-Gredon, création d'un giratoire au chemin des Boulingrins sur la route de Saint-Légier et création d'une piste supplémentaire permettant aux véhicules descendant la route de Hauteville d'accéder à Lémanparc en évitant le carrefour du Genévrier et la route de Rio-Gredon), auraient dû être adoptés simultanément.
b) Le Tribunal administratif a examiné, à ce propos, la nature du plan d'équipement routier en droit cantonal vaudois. Le "projet de construction de route", au sens des art. 11 ss de la loi cantonale sur les routes (LR), est selon la juridiction cantonale à la fois un plan d'affectation et une autorisation de construire; il s'agit d'un projet d'exécution détaillé qu'il est opportun, dans le cas particulier, d'élaborer et de faire adopter au stade de l'octroi des autorisations de construire pour le complexe Lémanparc. Le Tribunal administratif a en outre relevé que, sur le fond, les autorités cantonales compétentes pour l'aménagement du réseau routier avaient été consultées et avaient d'ores et déjà donné leur accord, dans le cadre de la procédure relative au plan partiel d'affectation litigieux, en se ralliant au nouveau schéma de circulation avant la décision du conseil communal.
Ainsi, le droit cantonal ne prévoit pas nécessairement, pour la réalisation ou la modification des ouvrages d'équipement routier, un plan partiel d'affectation préalable à l'autorisation de construire (cf. au sujet des plans d'équipement: Eric Brandt/Pierre Moor, Commentaire LAT, n. 106 ss ad art. 18). Les recourants ne critiquent pas la réglementation cantonale à ce sujet. En outre, les travaux dont il est question (passage dénivelé, giratoire, piste supplémentaire d'une route cantonale existante) sont de simples aménagements d'éléments existants du réseau routier, par lequel la desserte du complexe Lémanparc est d'ores et déjà assurée; les autorités cantonales n'ont donc pas à se prononcer sur la construction de nouvelles voies pour l'équipement du périmètre "Au Pré Blanc", ni sur un changement de destination des voies existantes. En d'autres termes, les décisions de principe quant à l'équipement routier de ce secteur ont déjà été prises, indépendamment du projet Lémanparc, et le réseau de desserte est déjà réalisé. Dans ces conditions, la solution choisie par les autorités cantonales de planification et de recours - à savoir un examen préalable, sans décision formelle, des quelques aménagements du réseau routier à réaliser, la
procédure d'adoption des projets de construction de route au sens des art. 11 ss LR étant renvoyée à une phase ultérieure, correspondant à celle des autorisations de construire - n'empêche pas une application coordonnée, d'un point de vue matériel, de toutes les prescriptions se rapportant au trafic routier (limitation des nuisances, etc. - cf. infra, consid. 5). Cette solution est admissible au regard des principes généraux de coordination formelle énoncés à l'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
|
1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
5.- Les recourants soutiennent que les données de base - du rapport d'impact, des rapports techniques complémentaires - ne permettraient pas de démontrer la conformité du projet Lémanparc à la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Ils se réfèrent à la pollution de l'air causée par les véhicules des utilisateurs de ce complexe sur les routes d'accès et ils prétendent qu'aucune mesure adéquate n'est prise pour limiter les émissions. Ce centre commercial et de loisirs doit en effet être considéré comme une installation à laquelle s'appliquent les dispositions des art. 11 ss
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
|
1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
a) Lorsqu'ils se plaignent d'une violation du droit fédéral de la protection de l'environnement (cf. art. 104 let. a
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 15 Accessibilità del rapporto |
|
1 | L'autorità decisionale provvede affinché il rapporto sia accessibile al pubblico. Restano salvi gli obblighi legali di tutela del segreto. |
2 | Se la domanda per l'impianto deve essere pubblicata, nella pubblicazione si menziona che anche il rapporto può essere consultato. |
3 | Se la domanda non deve essere pubblicata, i Cantoni rendono noto il rapporto secondo le modalità previste dal loro diritto. L'autorità federale indica nel Foglio federale o in un'altra pubblicazione idonea dove il rapporto può essere consultato. |
4 | Il rapporto può essere consultato durante 30 giorni; restano salvi i termini derogatori previsti dalla procedura decisiva. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
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1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
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1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
Cela étant, dans un autre grief d'ordre purement formel, ils mentionnent aussi les émissions de gaz carbonique (CO2); ils font valoir que le Tribunal administratif aurait violé leur droit d'être entendus en refusant de verser au dossier une lettre et une pièce qu'ils avaient produites le 27 février 1998 concernant les résultats de la Conférence de Kyoto sur les changements climatiques et les engagements pris par les pays - dont la Suisse - y ayant participé.
Conformément à la jurisprudence constitutionnelle relative au droit d'être entendu, l'autorité peut refuser une mesure d'instruction supplémentaire lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51, 208 consid. 4a p. 211; 122 I 53 consid. 4a p. 55; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 120
Ib 379 consid. 3b p. 383 et les arrêts cités). En l'occurrence, les documents des recourants relatifs à la limitation des émissions de CO2 n'étaient à l'évidence pas pertinents pour le sort de la contestation. Il ne s'agit pas, dans ce domaine, d'appliquer les normes de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, car un autre régime législatif a été mis en place au niveau fédéral (sur la base d'engagements internationaux concernant les changements climatiques), qui tend à réduire les émissions de CO2 dues à l'utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants). Les objectifs et les mesures ont été arrêtés dans la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641. 71). Ces mesures - relevant de la politique de l'énergie, des transports, de l'environnement et des finances, qui peuvent prendre la forme d'une taxe d'incitation sur les agents fossiles (cf. art. 3 de la loi précitée) - ne peuvent pas être assimilées aux mesures de limitation préventive des émissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques, au sens des art. 11 ss
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
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1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
déterminantes dans le cas particulier. AussileTribunaladministratifn'a-t-ilpasvioléledroitd'êtreentendudesrecourantsenrefusantd'enregistrerlesdocumentsqu'ilsavaientproduits.
b) Selon les recourants, les données sur lesquelles le Tribunal administratif s'est fondé au sujet de l'estimation du nombre de visiteurs de Lémanparc, des taux de croissance annuels du trafic automobile et de l'état de l'hygiène de l'air à l'horizon 2005 (après l'ouverture du complexe commercial et de loisirs), seraient dépourvues de justification.
aa) L'arrêt attaqué reprend différents éléments du rapport complémentaire de décembre 1996 des bureaux Transitec et Ecoscan. En particulier, l'évaluation de la génération de trafic de Lémanparc à l'horizon 2005 est de 7'500 mouvements de véhicules (entrées et sorties) par jour moyen et d'environ 11'500 mouvements par samedi, jour le plus fréquenté. Cette évaluation a été faite sur la base de statistiques de centres commerciaux ainsi que d'un complexe commercial et de loisirs ("Säntispark", à Saint-Gall) du groupe Migros. Ces calculs tiennent compte des taux de croissance annuels du trafic, estimés à 2 % sur le réseau autoroutier et à 1,5 % sur le reste du réseau. Au sujet de la pollution atmosphérique, il est retenu que le trafic sur les autoroutes A9 et A12 représente dans ce secteur la source de plus de 80 % des immissions totales d'oxydes d'azote. Cela étant, à une distance de 100 à 150 m de ces autoroutes, les concentrations en dioxyde d'azote étaient en 1996 inférieures à 30 µg/m3 (en moyenne annuelle) dans tous les quartiers d'habitation de Saint-Légier et de Vevey. Ce niveau de concentration correspond à la valeur limite d'immission de l'annexe 7 OPair, laquelle n'était donc dépassée qu'à proximité directe de ces voies de
circulation.
Quant au pronostic concernant l'hygiène de l'air à l'horizon 2005, l'arrêt attaqué retient que l'on peut s'attendre à une amélioration sensible dans cette région grâce à l'évolution de la qualité du parc des véhicules automobiles, qui permettra une réduction des émissions globales d'oxydes d'azote (NOx) de près de 30 %. Les immissions de dioxyde d'azote (NO2) dans le voisinage de Lémanparc seront inférieures aux valeurs limites de l'annexe 7 OPair, tant en moyenne annuelle qu'en moyenne journalière. Les émissions provoquées par l'exploitation de Lémanparc sont évaluées, en moyenne annuelle, à moins de 0,4 µg/m3 dans les traversées de Saint-Légier et La Chiésaz, et à des taux compris entre 0,4 µg/m3 et 1 µg/m3 le long des routes permettant d'accéder directement à ce complexe (routes de Rio-Gredon, de Hauteville, de Saint-Légier, des Boulingrins).
bb) Ces données reposent sur des pronostics qui, par nature, présentent un certain degré d'incertitude.
En ce qui concerne la fréquentation probable de Lémanparc, les recourants reprochent aux auteurs des rapports techniques d'avoir prévu, pour la partie "centre de loisirs" un nombre de visiteurs inférieur à celui enregistré dans un centre comparable ("Säntispark"). Or le Tribunal administratif s'est prononcé sur ce calcul, qu'il a considéré comme fiable. Les recourants ne critiquent du reste pas de façon substantielle les éléments statistiques retenus. Aussi ce pronostic ne saurait être qualifié de manifestement inexact (cf. ATF 125 II 643 consid. 8c p. 661).
En ce qui concerne les données sur les émissions polluantes du trafic routier (qui dépendent du volume global du trafic dans la région), les pronostics des mandataires techniques de la société intimée ont été approuvés aussi bien par le service cantonal spécialisé (le service de lutte contre les nuisances) lors de la procédure cantonale de recours, que par l'OFEFP, dans ses observations adressées au Tribunal fédéral. Cet office fédéral expose du reste clairement qu'il peut souscrire au pronostic selon lequel les valeurs limites d'immission pour le NO2 pourront être respectées à l'horizon 2005 dans le périmètre du plan litigieux et aux alentours. Les critiques des recourants à cet égard ne sont pas probantes et il n'y a aucun motif de mettre en doute les avis de ces services spécialisés (cf. ATF 125 II 591 consid. 7a p. 602). Sur ce point également, les constatations de fait de l'arrêt attaqué ne sont pas manifestement inexactes ni incomplètes.
c) Les recourants relèvent que l'exploitation de Lémanparc provoquera une augmentation sensible des émissions d'oxydes d'azote (NOx); ils reprochent aux autorités cantonales d'avoir violé le droit fédéral en n'imposant aucune mesure de limitation.
aa) Le Tribunal administratif a considéré que, dès lors que les valeurs limites d'immission pour le NO2 ne seraient pas dépassées au moment de la mise en service de Lémanparc (horizon 2005), il ne se justifiait pas de prévoir, en relation avec ce projet, l'élaboration d'un plan de mesures au sens de l'art. 44a
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 44a Piani di provvedimenti in caso di inquinamenti atmosferici - 1 Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti). |
|
1 | Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti). |
2 | I piani di provvedimenti sono vincolanti per le autorità alle quali i Cantoni affidano compiti d'esecuzione. Essi operano una distinzione tra i provvedimenti che possono essere ordinati immediatamente e quelli per cui mancano ancora le basi legali. |
3 | Se un piano prevede provvedimenti che sono di competenza della Confederazione, i Cantoni presentano le relative proposte al Consiglio federale. |
L'art. 44a al. 1
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 44a Piani di provvedimenti in caso di inquinamenti atmosferici - 1 Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti). |
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1 | Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti). |
2 | I piani di provvedimenti sono vincolanti per le autorità alle quali i Cantoni affidano compiti d'esecuzione. Essi operano una distinzione tra i provvedimenti che possono essere ordinati immediatamente e quelli per cui mancano ancora le basi legali. |
3 | Se un piano prevede provvedimenti che sono di competenza della Confederazione, i Cantoni presentano le relative proposte al Consiglio federale. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 14 Valori limite delle immissioni per inquinamenti atmosferici - I valori limite delle immissioni per inquinamenti atmosferici sono stabiliti in modo che, secondo la scienza o l'esperienza, le immissioni inferiori a tali valori: |
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a | non mettano in pericolo l'uomo, la fauna e la flora, le loro biocenosi e i loro biotopi; |
b | non molestino considerevolmente la popolazione; |
c | non danneggino le opere edili; |
d | non pregiudichino la fertilità del suolo, la vegetazione e le acque. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 44a Piani di provvedimenti in caso di inquinamenti atmosferici - 1 Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti). |
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1 | Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti). |
2 | I piani di provvedimenti sono vincolanti per le autorità alle quali i Cantoni affidano compiti d'esecuzione. Essi operano una distinzione tra i provvedimenti che possono essere ordinati immediatamente e quelli per cui mancano ancora le basi legali. |
3 | Se un piano prevede provvedimenti che sono di competenza della Confederazione, i Cantoni presentano le relative proposte al Consiglio federale. |
Il ne s'agit pas, dans la présente procédure, d'examiner la nécessité d'un plan de mesures au stade actuel; la contestation porte sur un projet concret d'installation et seule la situation au moment de la mise en exploitation de cette installation est déterminante. Comme on peut s'attendre à ce qu'il n'y ait plus, à ce moment-là, d'atteintes nuisibles ou incommodantes dues au trafic routier (cf. supra, consid. 5b), le Tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral en renonçant à subordonner l'approbation du plan partiel d'affectation "Au Pré Blanc" à l'établissement d'un plan de mesures.
bb) Il appartient néanmoins aux autorités compétentes d'ordonner des mesures de limitation préventive des émissions, conformément aux art. 11 al. 2
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
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1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
Les recourants présentent, précisément, certaines critiques à l'encontre de la capacité du parking de Lémanparc qui, selon l'arrêt attaqué et les rapports techniques du dossier (rapports de 1996 des bureaux Transitec et Ecoscan, complétant le rapport d'impact), comprendra 1'200 places couvertes et 100 places en surface. Or, à lire leur argumentation, ils paraissent soutenir que ce parking serait sous-dimensionné, car on n'aurait pas tenu compte des fortes affluences les samedis précédant Noël; de même, l'estimation du trafic lié à Lémanparc aurait été revue à la hausse depuis le dépôt du rapport d'impact de 1989, sans que l'on n'augmente la capacité du parking. Dans ce contexte, les recourants ne demandent donc pas, en définitive, des mesures préventives de limitation des émissions sous la forme d'une réduction du nombre de places de stationnement. Pour le reste, on ne voit pas quels éléments du plan partiel d'affectation litigieux seraient, pour les recourants, en contradiction avec le principe de l'art. 11 al. 2
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
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1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
6.- Dans leur recours de droit public, les recourants se plaignent d'un déni de justice en critiquant la décision prise par le Conseil d'Etat le 8 août 1984 consistant à inclure la parcelle n° 1824 dans une zone réservée. La voie du recours de droit administratif n'est manifestement pas ouverte à cet égard (cf. supra, consid. 1).
La procédure de recours cantonale ayant abouti à l'arrêt attaqué du Tribunal administratif ne concerne pas la zone réservée, mais la mesure de planification communale qui a été adoptée à la suite de cette mesure provisoire ou conservatoire prise par le gouvernement cantonal (cf. Alexander Ruch, Commentaire LAT, n. 20 ss ad art. 27
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
C'est pourquoi le recours de droit public formé contre une zone réservée à l'occasion d'une autre contestation, portant sur une nouvelle mesure de planification dans le même périmètre, est tardif (art. 89
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
7.- Il s'ensuit que le recours de droit administratif, en tous points mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Quant au recours de droit public, il est irrecevable.
Les recourants, qui succombent, doivent payer l'émolument judiciaire conformément aux art. 153
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 27 Zone di pianificazione - 1 Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
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1 | Se i piani d'utilizzazione mancano o devono essere modificati, l'autorità competente può stabilire zone di pianificazione per comprensori esattamente delimitati. All'interno delle zone di pianificazione nulla può essere intrapreso che possa rendere più ardua la pianificazione dell'utilizzazione. |
2 | Le zone di pianificazione possono essere stabilite per cinque anni al massimo; il diritto cantonale può prevedere una proroga. |
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral :
1. Rejette le recours de droit administratif, dans la mesure où il est recevable;
2.Déclarelerecoursdedroitpublicirrecevable;
3. Met à la charge des recourants, solidairement entre eux:
a) un émolument judiciaire de 5'000 fr.;
b) une indemnité de 3'000 fr. à payer à la Société Coopérative Migros Vaud, à titre de dépens;
4. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties, au Département des infrastructures et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage et à l'Office fédéral du développement territorial.
__________
Lausanne, le 17 janvier 2001
JIA/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,