C-2933/2014 - 2015-08-17 - Affiliazione d ufficio nell'istituto collettore - Assurance-invalidité (décision du 9 mai 2014)

RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI)

Art. 1

Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 2000 [1] sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga. [2]

Gli articoli 32 e 33 LPGA sono pure applicabili al promovimento dell'aiuto agli invalidi (art. 71-76).

[1] RS 830.1
[2] Nuovo testo giusta il n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3837; FF 2001 2851).

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-2933/2014

Arrêt du 17 août 2015

Composition

Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), Franziska Schneider, Daniel Stufetti, juges,
Isabelle Pittet, greffière.

Parties

A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Objet

Assurance-invalidité (décision du 9 mai 2014).
C-2933/2014

Faits :
A.
A._______ est un ressortissant espagnol, né le [...] 1956. Il a travaillé en Suisse, en tant que machiniste puis chauffeur, à tout le moins de mai 1981 à 1993. De retour en Espagne, il a exercé la profession de chauffeur de taxi indépendant, à plein temps jusqu'au 26 août 2000, date à laquelle il a été victime d'un accident de la route, suivi d'une hospitalisation jusqu'au 20 novembre 2000 et d'une période de réadaptation jusqu'au 26 mars 2001, puis à temps partiel jusqu'en décembre 2004; il a alors cessé son activité. En juillet 2006, A._______ a été reconnu par la sécurité sociale espagnole comme étant en incapacité de travail permanente totale dans son activité habituelle et mis au bénéfice d'une rente (OAIE docs 2, 5, 11, 12, 16 p. 1 à 8, 19, 20, 24).
B.
En août 2006, A._______ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE doc 1).
B.a Dans le cadre de cette demande, les documents suivants ont été versés au dossier :

les résultats du 21 septembre 2000 d'un examen IRM cervical effectué le 19 septembre 2000 à la Clinique B._______, à X., en Espagne, lesquels concluent à une ostéochondrite C5-C6 avec arthrose antérieure et lésion ostéophytique discale postérieure, provoquant un rétrécissement du canal rachidien, ainsi qu'à une hernie discale médiane C4-C5 et à une petite protrusion discale C6-C7 (OAIE doc 23 p. 4),

deux documents des 18 octobre et 7 novembre 2000 du Dr C._______, neurochirurgien, le premier faisant état d'une cervico-brachialgie droite d'origine traumatique, conséquence d'un accident de la circulation le 26 août 2000, pour laquelle une intervention chirurgicale est indiquée, le second notant une arthrose cervicale C4-C5 et C5-C6 (OAIE doc 23 p. 2 et 3),

le procès-verbal du 27 mars 2001 de l'audition du Dr D._______ devant le juge d'instruction; le médecin rapporte en particulier que les diagnostics posés après l'accident de la circulation étaient ceux d'entorse cervicale et de hernie discale, traitées par médicaments et physiothérapie, puis par une intervention chirurgicale de la hernie Page 2

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discale et à nouveau par physiothérapie, les séquelles du traitement étant une cicatrice dans le cou et une symptomatologie douloureuse lors de mouvements de rotation du cou (OAIE doc 23 p. 7),

un rapport du 17 avril 2001 de la Clinique B._______ au Tribunal de Police de X. qui contient pour l'essentiel les mêmes éléments que ceux mentionnés dans le procès-verbal du 27 mars 2001 précité (OAIE doc 23 p. 5),

un rapport manuscrit peu lisible de mai 2004, établi par le Dr E._______, lequel note que l'intéressé présente actuellement des cervicalgies et une rigidité cervicale avec difficultés fonctionnelles lors de rotations et de mouvements de flexion-extension (OAIE doc 23 p. 8),

un document manuscrit peu lisible du 20 mai 2004 mentionnant pour l'essentiel des éléments d'ores et déjà connus et exposés dans les rapports précédents, en particulier celui du Dr E._______ de mai 2004 (OAIE doc 23 p. 9),

un rapport médical du service de traumatologie de la Clinique B._______ du 2 décembre 2004, qui indique que l'intéressé présentait, suite à son accident de la route, une entorse cervicale et une entorse dorsale, lesquelles ont été traitées, en date du 13 novembre 2000, par une intervention chirurgicale consistant en une fusion vertébrale avec discectomie au niveau C4-C5 et C5-C6 et pose d'implants en titane, les suites de l'opération s'étant déroulées sans complications; l'intéressé a quitté l'hôpital le 20 novembre 2000 pour poursuivre le traitement sous forme ambulatoire (voir à cet égard document de la Clinique B._______ au Tribunal de Police, du 28 novembre 2000 [OAIE doc 23 p. 6]), jusqu'au 26 mars 2001, date de sa sortie définitive (OAIE doc 23 p. 1),

les résultats du 23 décembre 2004 d'un examen IRM de la colonne cervicale effectué le 4 décembre 2004 par le Dr F._______, lequel relève une inversion de la lordose et une altération post-chirurgicale au niveau du rachis cervical, altération qui montre un petit foyer hyperintense au niveau intervertébral C4-C5, accompagné d'une myélopathie par compression, ainsi qu'une hernie discale paracentrale foraminale gauche en C6-C7 (OAIE doc 21),

un rapport de l'Equipe d'évaluation de l'invalidité de l'Institut national de sécurité sociale espagnole (INSS) du 18 juillet 2006, qui indique une
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hernie discale C4-C5 et une arthrose C5-C6, traitées en 2000 par discectomie au niveau C4-C5 et C5-C6 et par fusion vertébrale C5-C6 avec pose d'implants, ainsi qu'une hernie discale paracentrale foraminale gauche en C6-C7; l'équipe d'évaluation de l'invalidité propose que l'intéressé soit reconnu en incapacité permanente totale (OAIE doc 22),

le rapport médical détaillé E 213, établi par la Dresse G._______ et daté du 13 septembre 2006, qui note les mêmes diagnostics que ceux retenus par l'Equipe d'évaluation de l'invalidité (OAIE doc 22); la Dresse G._______ relève une quasi-absence de mobilité cervicale à l'exploration et des vertiges déclenchés par des céphalées; elle indique qu'il convient de limiter les surcharges mécaniques intenses à modérées du rachis cervical et de la ceinture scapulaire, et estime que l'intéressé est toujours capable d'exercer une activité régulière moyenne, étant limité dans la réalisation de tâches exigeant de se pencher, de soulever ou de transporter des objets; elle conclut qu'il est incapable de travailler en tant que chauffeur de taxi, mais qu'il est par contre apte à travailler à plein temps dans une activité adaptée (OAIE doc 3),

B.b Invité à se déterminer sur ces documents, le Dr H._______, du service médical de l'OAIE, a retenu, dans sa prise de position du 4 mai 2007 (OAIE doc 28), le diagnostic principal de status après traumatisme cervical en 2000 et de status après discectomie cervicale. Se fondant sur le rapport E 213, il indique que le travail de chauffeur nécessite des mouvements de la tête très difficiles à effectuer considérant l'atteinte dont souffre l'intéressé; par contre, une activité où ces mouvements ne sont pas indispensables, comme surveillant de parking ou de musée, caissier, vendeur de billets, réceptionniste, standardiste ou téléphoniste, etc., serait exigible à 100%. Le Dr H._______ conclut à une incapacité de travail de 20% dès le 26 août 2000, puis de 70% dès le 18 décembre 2004 dans l'activité habituelle, et à une pleine capacité dans une activité de substitution dès le 26 août 2000. Sur cette base, l'OAIE a effectué, le 12 juin 2007, une comparaison des revenus mettant en évidence un taux d'invalidité de 20% dès le 26 août 2000 et de 27% dès le 18 décembre 2004 (OAIE pce 30) et, par projet de décision du 14 juin 2007 (OAIE pce 31), a informé A._______ qu'il entendait refuser sa demande de prestations.
B.c Par décision du 22 août 2007 (OAIE docs 32, 33), l'OAIE a confirmé son projet de décision du 14 juin 2007 (OAIE doc 31) et rejeté la demande
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de prestations de l'assurance-invalidité déposée par A._______. Aucun recours n'a été déposé contre cette décision, qui est entrée en force. C.
Le 4 novembre 2013, A._______ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'OAIE, qui l'a reçue le 13 décembre 2013 (OAIE docs 35, 37).
C.a L'intéressé a joint à sa nouvelle demande un rapport médical détaillé E 213, établi par la Dresse I._______ et daté du 3 décembre 2013 (OAIE doc 38). La Dresse I._______ y retient les diagnostics de hernie discale C4-C5 et d'arthrose C5-C6, traitées en 2000 (discectomie au niveau C4C5 et C5-C6 et fusion vertébrale C5-C6 avec pose d'implants), ainsi que de hernie discale paracentrale foraminale gauche en C5-C6, et note une intervention chirurgicale lombaire en 2002, mais qui n'est toutefois pas documentée. La Dresse I._______ indique qu'il convient de limiter la surcharge mécanique du rachis cervical et de la ceinture scapulaire et estime que l'intéressé est toujours capable d'exercer une activité régulière légère, étant toutefois limité dans la réalisation de tâches exigeant de se pencher, de soulever ou de transporter des objets, et d'user de rampes, d'escaliers ou d'échelles. Elle conclut qu'il est incapable de travailler en tant que chauffeur de taxi, mais qu'il est par contre apte à travailler dans une activité adaptée qui n'implique pas de surcharge du rachis cervical. Invitée à s'exprimer sur le rapport E 213 précité, la Dresse J._______, spécialiste en médecine interne et néphrologie, du service médical de l'OAIE, a déclaré, dans sa prise de position du 26 janvier 2014 (OAIE doc 42), que le status et les plaintes décrits dans le rapport étaient identiques à ce qui avait été rapporté précédemment et qu'il n'y avait aucun changement à signaler par rapport à la situation antérieure. Par projet de décision du 31 janvier 2014 (OAIE doc 43), l'administration a informé A._______ qu'elle n'était pas en mesure d'examiner sa nouvelle demande de prestations, l'intéressé n'ayant pas établi de manière plausible que son invalidité s'était modifiée de façon à influencer son droit aux prestations.
C.b Dans le cadre de la procédure d'audition, l'intéressé, par courriers du 10 février 2014, puis du 7 avril 2014 (OAIE docs 44, 47), a contesté le projet de décision et déposé au dossier un rapport médical du Dr K._______, médecin de famille, du 3 avril 2014 (OAIE doc 47 p. 1). Celui-ci déclare que A._______ a subi en décembre 2008, à la suite d'un
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accident de la circulation, une intervention chirurgicale de la colonne lombaire, durant laquelle une plaque a été implantée afin de fixer l'hémicorps gauche au niveau des vertèbres lombaires 2 et 3. Son patient souffrirait de fréquentes douleurs lombaires irradiant dans les fesses et parfois jusqu'à l'arrière des cuisses. Les radiographies montreraient des signes de dégénérescences au niveau de l'articulation sacro-iliaque et de la colonne lombaire.
A nouveau invitée à se prononcer, la Dresse J._______, dans sa prise de position du 4 mai 2014 (OAIE doc 49), a relevé que le rapport du Dr K._______ n'apporte pas d'éléments nouveaux puisque les douleurs et atteintes qu'il rapporte sont déjà mentionnées dans le rapport E 213 du 3 décembre 2013. Or, le status clinique figurant dans ce dernier rapport serait pour l'essentiel identique à celui du rapport E 213 du 13 septembre 2006. La Dresse J._______ estime dès lors que les documents produits par l'intéressé n'ont pas rendu plausible une modification de la situation susceptible d'influencer ses droits.
Par décision du 9 mai 2014 (OAIE doc 50), l'OAIE a confirmé son projet de décision du 31 janvier 2014.
D.
Par acte du 26 mai 2014 (TAF pce 1), A._______ a formé recours contre la décision du 9 mai 2014. Il requiert en substance que soient réexaminées les deux demandes de prestations d'invalidité qu'il a déposées et que lui soit octroyée une rente d'invalidité. Il fait valoir à l'appui de son recours en particulier l'opération subie en 2008 et les difficultés qu'il rencontre depuis dans l'accomplissement des gestes de la vie quotidienne, en particulier monter et descendre des escaliers.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure, dans sa réponse du 1er juillet 2014 (TAF pce 3), en a proposé le rejet, le recourant n'ayant pas rendu plausible que son invalidité s'est modifiée depuis le moment de la décision de rejet de prestations du 22 août 2007. Par décision incidente du 9 juillet 2014 (TAF pce 4), le Tribunal administratif fédéral a invité le recourant à répliquer et à verser un montant de Fr. 400.à titre d'avance sur les frais de procédure présumés. Dans le délai imparti, le recourant a versé l'avance de frais requise sur le compte du Tribunal (TAF pce 5), mais n'a pas déposé de réplique.

Droit :

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1.
1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 LTAF.
1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce.
1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée, le recours est recevable. 2.
2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat membre de la Communauté européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, entré en vigueur le 1er juin 2002. Sont également applicables le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi que le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du
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règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II), auxquels l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012. Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement [CE] n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement; ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1), étant précisé que la documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement [CE] n° 987/2009). 2.2 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2, ATF 129 V 4 consid. 1.2). En l'espèce, dès lors que la nouvelle demande de prestations a été déposée le 4 novembre 2013 et que la décision de non-entrée en matière a été rendue le 9 mai 2014, la présente cause doit être examinée à l'aune des dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que modifiées par la 6e révision de l'assurance-invalidité (premier volet), entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647).
3.
Dans son recours, A._______ sollicite le réexamen des deux demandes de prestations qu'il a déposées auprès de l'OAIE. Or, la première de ces demandes, déposée en août 2006, a été rejetée par décision de l'OAIE du 22 août 2007, laquelle est entrée en force faute d'avoir été déférée au juge par la voie du recours. Toutefois, lorsqu'une décision est entrée en force, elle peut être réexaminée, par la voie de la révision procédurale ou par celle de la reconsidération (art. 53 LPGA). La démarche du recourant visant au réexamen de sa première demande de prestations doit dès lors être considérée soit comme une demande de révision procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, soit comme une demande de reconsidération de la décision du 22 août 2007 au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA. 3.1 En application de l'art. 53 al. 1 LPGA, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force lorsque l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
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trouve de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente. Ne peuvent dès lors justifier une révision que les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure antérieure, des faits pouvaient encore être allégués, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence; en outre, ces faits doivent être importants pertinents , c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à une solution différente en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Il n'y a pas motif à révision du seul fait que l'administration paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_226/2014 du 19 mai 2014 consid. 4 et les réf. citées; MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève, Zurich, Bâle 2011, n. m. 3121 ss). Il apparaît d'emblée, au vu de ce qui précède, qu'il n'y a en l'espèce aucun motif de procéder à une révision procédurale de la décision de l'OAIE du 22 août 2007, en l'absence de tout fait ou moyen de preuve nouveaux au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA. En effet, les faits allégués par le recourant à l'occasion de sa nouvelle demande de prestations et dans son recours du 26 mai 2014 sont soit des faits qui étaient déjà connus lors de l'instruction de la première demande, tels que les atteintes des vertèbres cervicales ayant donné lieu à une intervention chirurgicale réalisée en novembre 2000, consistant en la fusion de vertèbres et pose de plaques en titane, soit des faits qui se sont déroulés après le prononcé de la décision du 22 août 2007, comme l'opération de la colonne lombaire effectuée en 2008. Quant aux nouveaux moyens de preuve versés au dossier, il s'agit d'un rapport E 213 du 3 décembre 2013 et du rapport du Dr K._______ du 3 avril 2014, lesquels mentionnent d'une part des faits déjà invoqués au cours de la procédure concernant la première demande de prestations, et d'autre part des faits qui se sont produits après la décision du 22 août 2007. La demande de réexamen de la première demande de prestations déposée par l'intéressé, en tant qu'elle vise à obtenir la révision de la décision du 22 août 2007, doit par conséquent être rejetée. 3.2 Conformément à l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut également reconsidérer une décision formellement passée en force de chose décidée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête
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une importance notable (ATF 127 V 466 consid. 2c et les réf. citées; VALTERIO, op. cit., n. m.° 3125 ss). Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne peut ainsi être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle manifestement erronée (arrêt du Tribunal fédéral I 545/02 du 17 août 2005 consid. 1.2). Si la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit, il n'y a pas place pour une reconsidération; s'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies non plus (arrêts du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2 et I 907/2006 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). Il faut souligner à cet égard que la faculté d'entreprendre une reconsidération relève du pouvoir d'appréciation de l'assureur. Ce dernier n'est pas tenu de reconsidérer les décisions, même si elles remplissent les conditions fixées; il en a simplement la faculté et ni l'assuré, ni le juge ne peuvent l'y contraindre. Dès lors, le Tribunal de céans ne saurait entrer en matière sur une demande visant à obtenir la reconsidération d'une décision de l'OAIE entrée en force, n'ayant pas la compétence pour le faire. La demande de réexamen de la première demande de prestations déposée par l'intéressé, exprimée dans le recours du 26 mai 2014, en tant qu'elle sollicite la reconsidération de la décision du 22 août 2007, est par conséquent irrecevable.
4.
Dans son recours, A._______ conteste par ailleurs la décision du 9 mai 2014 relative à la seconde demande de prestations de l'assuranceinvalidité qu'il a déposée. Est litigieuse à cet égard la question de savoir si l'autorité inférieure était bien fondée à refuser d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée le 4 novembre 2013 par le recourant. L'administration ayant prononcé une décision de non-entrée en matière, l'objet du litige porte donc uniquement sur le point de savoir si cette manière de procéder était conforme au droit. Si tel n'est pas le cas, le Tribunal administratif fédéral annulera l'acte entrepris et renverra la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle procède au complément d'instruction qui s'impose et se prononce ensuite sur le fond au moyen d'une nouvelle décision sujette à recours. Il s'ensuit que, dans la mesure où le recourant fait valoir un droit à une rente d'invalidité, cette conclusion sort du cadre du litige et n'est donc pas recevable dans la présente procédure.

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5.
L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état des faits jugé en son temps est resté pour l'essentiel le même. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée, comme en l'espèce, parce que le degré d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande de prestations ne peut être examinée que si elle établit de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré (art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] en rapport avec l'art. 87 al. 2 RAI). Si l'assuré ne parvient pas à démontrer que ses allégations sont plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. Il s'ensuit que le principe inquisitoire, selon lequel l'administration et le Tribunal veillent d'office à établir les faits déterminants, ne trouve pas application dans le cadre de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI. Bien plutôt, l'assuré supporte le fardeau de la preuve quant à la condition d'entrée en matière (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 9C_895/2011 du 16 janvier 2012 consid. 2). Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale. Il suffit que des indices d'une certaine consistance (simple vraisemblance) militent en faveur d'une aggravation de l'état de santé, même si subsiste la possibilité que la modification invoquée soit démentie par un examen plus approfondi (arrêts du Tribunal fédéral 9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2).
Dans l'examen des allégations de la personne assurée quant à la péjoration de son état de santé, l'administration doit se montrer d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Inversement, si le laps de temps est relativement long, l'administration a un pouvoir d'examen plus large. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter (arrêt du Tribunal fédéral 8C_947/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2 et les réf. citées).
Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 2 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 du
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8 janvier 2007; voir également ATF 130 V 71 consid. 3, ATF 109 V 262 consid. 3).
6.
En l'espèce, la dernière décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, est celle du 22 août 2007 (OAIE doc 32), rendue au terme de l'examen de la première demande de prestations déposée par le recourant. C'est donc l'état de fait existant au moment du rejet de la première demande de prestations qui doit être comparé à celui existant au moment de la décision querellée du 9 mai 2014 (OAIE doc 50; arrêt du Tribunal fédéral I 187/05 du 11 mai 2006; voir également ATF 130 V 343 consid. 3.5).
6.1 La décision du 22 août 2007 s'est principalement fondée sur le rapport E 213 du 13 septembre 2006, établi par la Dresse G._______ (OAIE doc 3). Il ressortait de ce rapport une hernie discale C4-C5 et une arthrose C5-C6, traitées en 2000 par discectomie au niveau C4-C5 et C5-C6 et par fusion vertébrale C5-C6 avec pose d'implants, ainsi qu'une hernie discale paracentrale foraminale gauche en C6-C7. Une symptomatologie douloureuse lors de mouvements de rotation du cou était également relevée (voir également procès-verbal du 27 mars 2001 de l'audition du Dr D._______ et rapport du 17 avril 2001 de la Clinique B._______ [OAIE doc 23 p. 5 et 7]). Le rapport E 213 faisait état à cet égard d'une quasiabsence de mobilité cervicale à l'exploration et de vertiges déclenchés par des céphalées, et estimait qu'il convenait de limiter les surcharges mécaniques intenses à modérées du rachis cervical et de la ceinture scapulaire. La conclusion en était que l'intéressé était incapable de travailler en tant que chauffeur de taxi, mais qu'il était apte à exercer à plein temps une activité moyenne adaptée, n'exigeant pas de se pencher, ni de soulever ou de transporter des objets. Les diagnostics alors retenus par le service médical de l'OAIE avaient été ceux de status après traumatisme cervical en 2000 et de status après discectomie cervicale (OAIE doc 28). Le Dr H._______ avait notamment relevé dans ce cadre que l'activité de chauffeur nécessitait des mouvements de la tête très difficiles à effectuer considérant l'atteinte dont souffrait l'intéressé, mais qu'une activité adaptée, où ces mouvements ne sont pas indispensables, était exigible à 100% dès le 26 août 2000, date à laquelle a eu lieu l'accident de la route ayant amené l'intéressé à réduire, puis à cesser son activité professionnelle, ceci correspondant à un taux d'invalidité de 27%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité (OAIE doc 30).

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6.2 Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations, du 4 novembre 2013, A._______ a produit tout d'abord un nouveau rapport E 213, du 3 décembre 2013 (OAIE doc 38), puis, en procédure d'audition, un rapport du 3 avril 2014 du Dr K._______, médecin de famille (OAIE doc 47). 6.2.1 A la lecture de ce nouveau rapport E 213, il appert que si la Dresse I._______ fait des observations et pose des diagnostics presque identiques à celles et ceux de la Dresse G._______ dans le rapport E 213 du 13 septembre 2006, elle fait par ailleurs également mention de troubles qui ne figuraient pas dans les documents médicaux produits dans le cadre de la première demande de prestations.
Ainsi, ces deux médecins retiennent les diagnostics de hernie discale C4C5 et d'arthrose C5-C6, traitées en 2000 par discectomie au niveau C4-C5 et C5-C6 et par fusion vertébrale C5-C6 avec pose d'implants. Mais si la Dresse G._______ note en outre une hernie discale paracentrale foraminale gauche en C6-C7, la Dresse I._______ signale cette hernie en C5-C6. Certes, cette divergence entre les deux diagnostics peut être due à une erreur de la part de la Dresse I._______, qui rapporte au demeurant, dans l'historique clinique (E 213 du 3 décembre 2013 ch. 3.1), une hernie discale paracentrale foraminale gauche en C6-C7, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'un élément qui n'apparaissait pas comme tel précédemment et qu'il convient de clarifier.
De surcroît, il est fait mention, dans les diagnostics retenus par la Dresse I._______, d'une intervention chirurgicale lombaire qui aurait été effectuée, selon les dires du patient (voir l'historique clinique du E 213 du 3 décembre 2013 ch. 3.1), après un second accident de la circulation. Or il s'agit là d'un nouvel élément, qui n'apparaissait pas dans les documents médicaux produits avec la première demande de prestations, et pour cause, puisque l'intervention lombaire a eu lieu en 2008, et non en 2002 comme l'indique la Dresse I._______. En effet, rapportant les propos de l'intéressé, la Dresse I._______, qui précise ne disposer d'aucune documentation médicale à cet égard, note que l'intervention a été réalisée en 2002, soit avant la décision du 22 août 2007 rejetant la première demande de prestations déposée par le recourant. Mais il s'avère, à la lecture de l'acte de recours et, avant tout, du rapport du 3 avril 2014 du Dr K._______ (OAIE doc 47), également produit par le recourant à l'appui de sa nouvelle demande de prestations, que cette opération s'est en fait déroulée en décembre 2008. Dans son rapport, le Dr K._______ déclare que A._______ a alors subi une intervention chirurgicale de la colonne lombaire, durant laquelle une plaque a été posée afin de fixer l'hémicorps
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gauche au niveau des vertèbres lombaires 2 et 3. La Dresse I._______ observe d'ailleurs une cicatrice au niveau lombaire, dans son rapport E 213 (E 213 du 3 décembre 2013 ch. 4.8.1). Elle relève encore à cet égard un signe de Lasègue et une mobilité articulaire réduite, touchant la nuque et la zone lombaire, tandis que le Dr K._______ signale que son patient souffre de fréquentes douleurs lombaires irradiant dans les fesses, jusqu'à l'arrière des cuisses, et que les radiographies montrent des signes de dégénérescences au niveau de l'articulation sacro-iliaque et de la colonne lombaire. Il est vrai que le rapport E 213 du 3 décembre 2013 et celui du Dr K._______ contiennent quelques imprécisions et lacunes, mais il reste qu'ils signalent des atteintes au niveau lombaire, dont ne faisait état aucun des documents produits à l'époque du dépôt de la première demande de prestations.
On peut encore relever à cet égard que la Dresse I._______ note dans son rapport que le recourant se plaint de paresthésies au niveau du membre supérieur gauche, alors que la Dresse G._______ indiquait que l'intéressé ne manifestait aucune perte de force dans les membres supérieurs (E 213 du 13 septembre 2006 et du 3 décembre 2013 ch. 3.2). 6.2.2 S'agissant des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail, tant la Dresse G._______ que la Dresse I._______ estiment qu'il convient de limiter les surcharges du rachis cervical et de la ceinture scapulaire. Cependant, si la première précisait qu'il s'agissait de surcharges intenses à modérées (E 213 du 13 septembre 2006 ch. 8), il appert que pour la seconde, tout type de surcharge doit être évité (E 213 du 3 décembre 2013 ch. 8), ce qu'elle rappelle encore au point 11.5 du rapport E 213 relatif à la capacité d'exercer une activité adaptée, notant que peut être exercée une activité adaptée qui n'implique pas de surcharge du rachis cervical. Cette gradation, dans le sens d'un déficit fonctionnel croissant, se manifeste également concernant la capacité de travail du recourant. En effet, si toutes deux affirment que ce dernier ne peut plus exercer son activité de chauffeur de taxi, la Dresse G._______ concluait que l'intéressé était toujours capable d'exercer, à plein temps, une activité adaptée moyenne, étant limité dans la réalisation de tâche exigeant de se pencher, de soulever ou de transporter des objets. Pour sa part, la Dresse I._______, bien qu'elle ne précise pas si l'activité adaptée peut s'exercer à temps complet ou à temps partiel, marque une évolution par rapport aux conclusions précédentes, en considérant que le recourant est toujours apte à travailler dans une activité adaptée légère, et non plus moyenne, qui non seulement n'exigerait pas de se pencher ou de porter
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des objets, mais qui en outre ne nécessiterait pas d'user de rampes, d'escaliers ou d'échelles.
7.
Eu égard à ce qui précède, le Tribunal de céans constate, au contraire de l'autorité inférieure et de son service médical, que le rapport E 213 de la Dresse I._______, en lien avec celui du Dr K._______, apportés en cause par le recourant dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations, mettent en lumière des éléments qui suffisent à rendre vraisemblable une modification de l'état de santé et de la capacité de travail de l'intéressé dans le sens d'une péjoration, propre à influer sur son droit à une rente d'invalidité, entre la décision du 22 août 2007 rejetant la première demande de prestations et celle de non-entrée en matière du 9 mai 2014. Au reste, les six ans qui se sont écoulés entre la décision du 22 août 2007 et le dépôt de la nouvelle demande de prestations en novembre 2013 représentent un temps relativement long, qui parle pour une possible modification de l'état de santé et permet d'être moins exigeant dans l'appréciation du caractère plausible des allégations du recourant.
Partant, le recours, en tant qu'il est recevable, doit être admis et la décision du 9 mai 2014 annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle entre en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 4 novembre 2013 par le recourant et examine l'affaire au fond. 8.
Bien que la demande de réexamen de la première demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée en août 2006 ait été rejetée, respectivement déclarée irrecevable, le Tribunal renonce, compte tenu de la particularité du cas, à percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 et al. 2 PA; art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Par conséquent, l'avance de frais de Fr. 400.- versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral.
Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 FITAF, le Tribunal peut allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. En l'espèce toutefois, le recourant n'ayant pas été représenté par un avocat ou un mandataire professionnel, il n'est pas alloué de dépens (art. 8 FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : Page 15

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1.
Le recours est admis, en tant qu'il est recevable, et la décision du 9 mai 2014 est annulée.
2.
Le dossier est renvoyé à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger afin qu'il entre en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 4 novembre 2013 par A._______. 3.
La demande de réexamen de la première demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée en août 2006, en tant qu'elle vise à obtenir la révision de la décision du 22 août 2007, est rejetée. 4.
La demande de réexamen de la première demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée en août 2006, en tant qu'elle sollicite la reconsidération de la décision du 22 août 2007, est irrecevable. 5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 6.
Il n'est pas alloué de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé :

au recourant (Recommandé avec avis de réception) à l'autorité inférieure (Recommandé)
à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)
La présidente du collège :

La greffière :

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Madeleine Hirsig-Vouilloz

Isabelle Pittet

Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

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C-2933/2014 17. agosto 2015 10. dicembre 2015 Tribunale amministrativo federale Inedito Affiliazione d ufficio nell'istituto collettore

Oggetto Assurance-invalidité (décision du 9 mai 2014)

DE FR IT EN

Registro di legislazione

CE 46 CE 49

Registro DTF

109-V-108 109-V-262 127-V-466 129-V-1 130-V-253 130-V-343 130-V-445 130-V-64 130-V-71

Weitere Urteile ab 2000

8C_947/2011 9C_226/2014 9C_575/2007 9C_708/2007 9C_71/2008 9C_881/2007 9C_895/2011 I_187/05 I_376/05 I_545/02 I_597/05

BVGer

EU Verordnung

RS 173.32 LTAF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) Art. 33 Autorità inferiori
	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
	a.	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
	b. [1]	del Consiglio federale concernenti:la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 2003 [2] sulla Banca nazionale,la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 2007 [3] sulla vigilanza dei mercati finanziari,il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 2015 [5] sui valori patrimoniali di provenienza illecita,il divieto di determinate attività secondo la LAIn [7],il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,il divieto di organizzazioni e gruppi secondo l'articolo 1 capoverso 2 della legge federale del 20 dicembre 2024 [10] che vieta Hamas e le organizzazioni associate,la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 2011 [12] sull'Istituto federale di metrologia,la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 2005 [14] sui revisori,la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 2000 [16] sugli agenti terapeutici,la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 2017 [18] sui fondi di compensazione,la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 2018 [20] sull'Istituto svizzero di diritto comparato,la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 1957 [22] sulle ferrovie;
		1.	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 2003 [2] sulla Banca nazionale,
		10. [21]	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 1957 [22] sulle ferrovie;
		2.	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 2007 [3] sulla vigilanza dei mercati finanziari,
		3. [4]	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 2015 [5] sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
		4. [6]	il divieto di determinate attività secondo la LAIn [7],
		4bis. [8]	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
		4ter. [9]	il divieto di organizzazioni e gruppi secondo l'articolo 1 capoverso 2 della legge federale del 20 dicembre 2024 [10] che vieta Hamas e le organizzazioni associate,
		5. [11]	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 2011 [12] sull'Istituto federale di metrologia,
		6. [13]	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 2005 [14] sui revisori,
		7. [15]	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 2000 [16] sugli agenti terapeutici,
		8. [17]	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 2017 [18] sui fondi di compensazione,
		9. [19]	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 2018 [20] sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
	c.	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
	cbis. [23]	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
	cquater. [25]	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
	cquinquies. [26]	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
	cter. [24]	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
	d.	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
	e.	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
	f.	delle commissioni federali;
	g.	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
	h.	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
	i.	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 4 della LF del 22 giu. 2007 sulla vigilanza dei mercati finanziari, in vigore dal 1° feb. 2008 (RU 2008 5207; FF 2006 2625). [2] RS 951.11 [3] RS 956.1 [4] Introdotto dall'all. n. 1 della L del 1° ott. 2010 sulla restituzione degli averi di provenienza illecita (RU 2011 275; FF 2010 2871). Nuovo testo giusta l'art. 31 cpv. 2 n. 1 della L del 18 dic. 2015 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, in vigore dal 1° lug. 2016 (RU 2016 1803; FF 2014 4555). [5] RS 196.1 [6] Introdotto dall'all. n. 2 della LF del 23 dic. 2011 (RU 2012 3745; FF 2007 4613; 2010 6923). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 3 della LF del 25 set. 2015 sulle attività informative, in vigore dal 1° set. 2017 (RU 2017 4095; FF 2014 1885). [7] RS 121 [8] Introdotto dall'all. cifra II n. 3 della LF del 25 set. 2015 sulle attività informative, in vigore dal 1° set. 2017 (RU 2017 4095; FF 2014 1885). [9] Introdotto dall'art. 3 della LF del 20 dic. 2024 che vieta Hamas e le organizzazioni associate, in vigore dal 15 mag. 2025 (RU 2025 269; FF 2024 2250). [10] RS 122.1 [11] Introdotto dal n. 1 dell'art 26 della LF sull'Istituto federale di metrologia, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 6515; FF 2010 7073). [12] RS 941.27 [13] Introdotta dall'all. n. 2 della L del 20 giu. 2014 (Concentrazione della sorveglianza sulle imprese di revisione e sulle società di audit), in vigore dal 1° gen. 2015 (RU 2014 4073; FF 2013 5901). [14] RS 221.302 [15] Introdotto dall'all. 1 della LF del 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2017 2745, 2018 3575; FF 2013 1). [16] RS 812.21 [17] Introdotto dall'all. cifra II n. 3 della LF del 16 giu. 2017 sui fondi di compensazione, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2017 7563; FF 2016 255). [18] RS 830.2 [19] Introdotto dall'art. 23 cpv. 2 della LF del 28 set. 2018 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, in vigore dal 1° gen. 2020 (RU 2019 3199; FF 2018 771). [20] RS 425.1 [21] Introdotto dall'all. cifra I n. 2 della LF del 28 set. 2018 sull'organizzazione dell'infrastruttura ferroviaria, in vigore dal 1° lug. 2020 (RU 2020 1889; FF 2016 7711). [22] RS 742.101 [23] Introdotta dall'all. n. 3 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). [24] Introdotta dall'all. cifra II n. 6 della L del 19 mar. 2010 sull'organizzazione delle autorità penali (RU 2010 3267;FF 2008 7093). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2015, in vigore dal 1° nov. 2015 (RU 2015 3847; FF 2015 1861 1885). [25] Introdotta dall'all. cifra II n. 6 della L del 19 mar. 2010 sull'organizzazione delle autorità penali, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 3267;FF 2008 7093). [26] Introdotta dall'all. cifra II n. 6 della L del 19 mar. 2010 sull'organizzazione delle autorità penali, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 3267;FF 2008 7093).

RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 69 [1] Rimedi giuridici: disposizioni particolari
	1.	In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA [2]:
		a.	le decisioni degli uffici AI cantonali sono impugnabili direttamente dinanzi al tribunale delle assicurazioni del luogo dell'ufficio AI;
		b. [3]	le decisioni dell'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero sono impugnabili direttamente dinanzi al Tribunale amministrativo federale. [4]
	1bis.	La procedura di ricorso dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni in caso di controversie relative a prestazioni dell'AI è soggetta a spese. [5] L'entità delle spese è determinata fra 200 e 1000 franchi in funzione delle spese di procedura e senza riguardo al valore litigioso. [6]
	2.	Il capoverso 1bis e l'articolo 85bis capoverso 3 LAVS [7] si applicano per analogia ai procedimenti dinanzi al Tribunale amministrativo federale. [8]
	3.	Le decisioni dei tribunali arbitrali cantonali secondo l'articolo 27quinquies possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005 [9] sul Tribunale federale. [10]

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra IV n. 2 della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° lug. 2006 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 21 giu. 2019, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 5137; FF 2018 1303). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° lug. 2006 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [7] RS 831.10 [8] Nuovo testo giusta la cifra IV n. 2 della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [9] RS 173.110 [10] Introdotto dal n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI) (RU 2003 3837; FF 2001 2851). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191).

RS 173.32 LTAF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) Art. 32 Eccezioni
	1.	Il ricorso è inammissibile contro:
		a.	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
		b.	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
		c.	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
		d. [1]	...
		e.	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,l'approvazione del programma di smaltimento,la chiusura di depositi geologici in profondità,la prova dello smaltimento;
			1.	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
			2.	l'approvazione del programma di smaltimento,
			3.	la chiusura di depositi geologici in profondità,
			4.	la prova dello smaltimento;
		f. [2]	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
		g.	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
		h.	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
		i. [3]	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
		j. [4]	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
	2.	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
		a.	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
		b.	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

[1] Abrogata dall'all. cifra II n. 1 della LF del 30 set. 2011 sulla promozione e sul coordinamento del settore universitario svizzero, con effetto dal 1° gen. 2015 (RU 2014 4103; FF 2009 3925). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 3 della LF del 16 mar. 2012 sulla seconda fase della Riforma delle ferrovie 2, in vigore dal 1° lug. 2013 (RU 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 823). [3] Introdotta dall'all. n. 2 della LF del 26 set. 2016, in vigore dal 1° lug. 2016 (RU 2016 2131; FF 2013 2131). [4] Introdotta dalla cifra II della LF del 25 set. 2020, in vigore dal 1° mar. 2021 (RU 2021 68; FF 2020 3235).

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 3
	Non sono regolate dalla presente legge:
	a.	la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
	b.	la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
	c.	la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
	d. [1]	la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 1995 [2], [3] ... [4];
	dbis. [5]	la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 2000 [6] sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
	e. [7]	la procedura d'imposizione doganale;
	f.	la procedura di prima istanza in altre cause amministrative, quando la loro natura esige di dirimerle sul posto con decisione immediatamente esecutiva.
	tab.	ebis. [8] ...

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 22 giu. 1990, in vigore dal 1° gen. 1991 (RU 1990 1882; FF 1989 II 942). [2] RS 510.10 [3] Nuovo testo del per. giusta l'appendice n. 1 della LF del 3 feb. 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1995 4093; FF 1993 IV 1). [4] Lemma abrogato dall'all. n. 1 della LF del 4 ott. 2002, con effetto dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3957; FF 2002 768). [5] Introdotta dall'all. n. 2 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [6] RS 830.1 [7] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 18 mar. 2005 sulle dogane, in vigore dal 1° mag. 2007 (RU 2007 1411; FF 2004 485). [8] Introdotta dall'art. 26 del DF del 7 ott. 1983 sull'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva (RU 1984 153; FF 1981 III 85). Abrogata dall'all. n. II 1 della LF del 24 mar. 2006 sulla radiotelevisione, con effetto dal 1° apr. 2007 (RU 2007 737; FF 2003 1399).

RS 830.1 LPGA Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) Art. 2 Campo d'applicazione e rapporto tra la parte generale e le singole leggi sulle assicurazioni sociali
		Le disposizioni della presente legge sono applicabili alle assicurazioni sociali disciplinate dalla legislazione federale, se e per quanto le singole leggi sulle assicurazioni sociali lo prevedano.

RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 28 [1] Principio
	1.	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
		a.	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
		b.	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA [2]) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
		c.	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
	1bis.	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter. [3]
	2.	... [4]

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 2006 (¶5a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [2] RS 830.1 [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [4] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191).

RS 830.1 LPGA Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) Art. 59 Legittimazione
		Ha diritto di ricorrere chiunque è toccato dalla decisione o dalla decisione su opposizione e ha un interesse degno di protezione al suo annullamento o alla sua modificazione.

RS 830.1 LPGA Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) Art. 60 Termine di ricorso
	1.	Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
	2.	Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia.

RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 87 [1] Motivo di revisione
	1.	La revisione avviene d'ufficio quando:
		a.	in previsione di una possibile modifica importante del grado d'invalidità o della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è stato stabilito un termine al momento della fissazione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza; o
		b.	allorché si conoscono fatti o si ordinano provvedimenti che possono provocare una notevole modifica del grado d'invalidità, della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità.
	2.	Se è fatta domanda di revisione, nella domanda si deve dimostrare che il grado d'invalidità o di grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è cambiato in misura rilevante per il diritto alle prestazioni.
	3.	Qualora la rendita, l'assegno per grandi invalidi o il contributo per l'assistenza siano stati negati perché il grado d'invalidità era insufficiente, perché non è stata riconosciuta una grande invalidità o perché il bisogno di aiuto era troppo esiguo per avere diritto al contributo per l'assistenza, una nuova richiesta è riesaminata soltanto se sono soddisfatte le condizioni previste nel capoverso 2.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679).

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 63
	1.	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
	2.	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
	3.	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
	4.	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo. [1]
	4bis.	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
		a.	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
		b.	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie. [2]
	5.	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse. [3] Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005 [4] sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010 [5] sull'organizzazione delle autorità penali. [6]

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2197 1069; FF 2001 3764). [2] Introdotto dall'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2197 1069; FF 2001 3764). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2197 1069; FF 2001 3764). [4] RS 173.32 [5] RS 173.71 [6] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. II 3 della L del 19 mar. 2010 sull'organizzazione delle autorità penali, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 3267;FF 2008 7093).

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 64
	1.	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
	2.	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
	3.	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
	4.	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
	5.	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili. [1] Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010 [3] sull'organizzazione delle autorità penali. [4]

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2197 1069; FF 2001 3764). [2] RS 173.32 [3] RS 173.71 [4] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. II 3 della L del 19 mar. 2010 sull'organizzazione delle autorità penali, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 3267;FF 2008 7093).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42 Atti scritti
	1.	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
	1bis.	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1]
	2.	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3]
	3.	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
	4.	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
		a.	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
		b.	le modalità di trasmissione;
		c.	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici. [5]
	5.	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
	6.	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
	7.	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

[1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913).