C-4903/2011 - 2013-06-17 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Annulation de la naturalisation facilitée

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-4903/2011

Arrêt du 17 juin 2013

Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),

Composition Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges,

Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______,

Parties représenté par Maître Claude-Alain Boillat,
Etude H&B LAW, rue des Vignerons 1A, case postale 359, 1110 Morges 1 ,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Objet
Annulation de la naturalisation facilitée.

Faits :

A.
A._______,d'origine kosovare, né le 25 février 1975, est arrivé en Suisse le 16 août 1998 pour y déposer une demande d'asile, laquelle a été rejetée le 5 janvier 2000.

Le 20 mars 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) a constaté que le prénommé faisait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse définitive et exécutoire et lui a imparti un délai au 31 mai 2000, prolongé ensuite au 23 juin 2000, pour quitter ce pays.

Le 16 mai 2000, il a épousé à X._______, B._______ née C._______, ressortissante suisse, née le 17 avril 1951. Il a ainsi été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Aucun enfant n'est issu de cette union.

B.
Sur la base de son union avec une ressortissante suisse, l'intéressé a déposé, le 29 février 2004, une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0).

C.
Sur demande de l'ODM, la police de la ville de Lausanne a établi, le 4 juin 2004, un rapport concernant le requérant, indiquant que durant son séjour dans cette ville du 1er décembre 1998 au 1er février 2000, son comportement n'avait pas donné lieu à des dénonciations.

Le 9 juin 2004, la police municipale de X._______ a également transmis à l'ODM un rapport complémentaire de naturalisation relatif au requérant, précisant que, durant la période du 8 juin 2000 au 15 juin 2003, ce dernier était pratiquement inconnu dans cette ville du fait que seule B._______ née C._______ y résidait, alors que son époux travaillait à Y._______. Elle a en outre joint copie d'un rapport de renseignements qu'elle avait rédigé en date du 31 août 2000, dont il ressort en particulier que les conjoints s'étaient connus dans un hôpital dans le cadre de leur travail et qu'ils ne vivaient pas en ménage commun, dès lors que l'intéressé exerçait sa profession dans une autre ville, mais que celui-ci souhaitait trouver rapidement un emploi plus proche de son épouse.

Les polices municipales de Z._______ et de Y._______ ont communiqué à l'ODM, dans leur rapport du 29 juin 2004, que l'intéressé avait séjourné dans leur commune du 1er février au 8 juin 2000 et qu'elles n'avaient rien à signaler à son sujet.

Dans son rapport du 21 juillet 2004, la police municipale de la commune W._______ a en particulier précisé que A._______ oeuvrait, depuis le mois de février 2000, comme infirmier dans une clinique à Y._______, que les conjoints habitaient à la même adresse, que le prénommé était inconnu des services de police, ainsi que de l'Office des poursuites de la Vallée de Joux, qu'il s'était régulièrement acquitté de ses impôts et qu'il avait de bons contacts avec la population locale.

D.
Faisant suite à la requête de l'ODM, le prénommé a donné en date du 22 août 2005 des références de personnes susceptibles de fournir des renseignements sur la participation des époux en tant que couple à la vie sociale.

Les personnes auxquelles s'est ainsi adressée l'autorité fédérale précitée ont indiqué que les conjoints donnaient l'image d'un couple en société.

E.
Sur demande de l'ODM, l'intéressé a expliqué, par courrier du 15 décembre 2005, qu'il avait rencontré son épouse en février 1999 dans le cadre de son travail et qu'ils avaient prévu de se marier avant le mois de janvier 2000, mais que les documents nécessaires à la célébration de leur union ne leur étaient parvenus qu'à la fin du mois de mars 2000. Il a en outre exposé qu'il avait oeuvré comme aide-soignant dans un EMS durant quatre mois, qu'il avait ensuite eu l'opportunité d'être engagé dans une clinique à Y._______ au mois de février 2000, que si ce poste l'éloignait de son épouse, il lui permettait néanmoins de gagner un bon salaire et de progresser dans sa profession et que son employeur était satisfait de ses services, dans la mesure où il avait été nommé 1er infirmier. A cet égard, il a encore affirmé qu'il avait des congés de trois à quatre jours par semaine, pendant lesquels il s'empressait de rejoindre son épouse, tout en précisant que la distance entre le domicile conjugal et son lieu de travail, soit environ 200 km aller-retour, l'avait contraint à prendre un petit logement. Il a également fourni des photos du couple.

F.
Le 10 novembre 2006, la police municipale de W._______ a établi, sur requête de l'ODM, un rapport d'enquête complémentaire relatif à la naturalisation facilitée de A._______. Elle a indiqué qu'un mariage de complaisance n'était pas soupçonné et que les conjoints avaient des arriérés d'impôts, mais qu'un arrangement portant sur des paiements échelonnés avait été conclu.

G.
Le prénommé et son épouse ont contresigné, le 5 janvier 2007, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention des intéressés a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.

H.
Par décision du 17 avril 2007 entrée en force le 19 mai 2007, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse.

I.
Par acte du 23 janvier 2008, les conjoints ont déposé auprès du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois une requête commune de divorce avec accord complet, accompagnée d'une convention sur les effets accessoires du divorce.

Par jugement du 29 avril 2008, devenu définitif et exécutoire dès le 14 mai 2008, cette autorité a prononcé le divorce du couple.

J.
Le 22 juin 2008, est né l'enfant que l'intéressé a conçu avec une ressortissante kosovare, née en 1982, qui est devenue depuis lors sa nouvelle épouse.

K.
Donnant suite à la demande de l'ODM, le Contrôle des habitants de W._______ a communiqué, le 2 février 2009, que les conjoints A._______ et B._______ n'étaient plus en registrés au même domicile depuis le 20 février 2008.

L.
Le 1er juillet 2009, B._______ née C._______ a été entendue par la police cantonale vaudoise dans le cadre d'une enquête administrative de l'ODM concernant son mariage avec A._______. A cette occasion, elle a déclaré que les conjoints s'étaient séparés, à la fin 2007, suite à des problèmes d'argent et du fait qu'ils n'avaient plus la même complicité et que des mesures protectrices de l'union conjugale n'avaient pas été prononcées. Elle a en outre assuré que le prénommé ne l'avait pas épousée pour obtenir "les papiers suisses".

M.
Le 15 décembre 2009, ce dernier a été entendu auprès de l'Office de l'état civil de l'Est Vaudois dans le cadre de ses démarches en vue d'épouser la mère de son enfant. Lors de son audition, il a en particulier affirmé qu'il avait épouséB._______ née C._______ par amour, que celle-ci avait ensuite eu des problèmes de santé, qu'elle avait alors commencé à lui dire qu'elle se sentait "vieille" et qu'elle ne voulait plus être avec lui, qu'il avait cependant refusé de se séparer d'elle jusqu'au mois de février 2008 et qu'il avait connu la mère de son enfant au Kosovo au mois de septembre 2007.

N.
Le 19 août 2010, le SPOP a communiqué à l'ODM que l'intéressé n'avait jamais réellement vécu avec B._______ née C._______, que les conjoints s'étaient séparés moins d'un an après l'obtention de la naturalisation facilitée par A._______, que, le 7 septembre 2009, celui-ci avait déposé une nouvelle demande en vue de son mariage avec la mère de son enfant et qu'il y avait lieu de douter qu'il ait jamais eu l'intention de fonder une véritable communauté conjugale avec son ex-épouse suissesse, de vingt-quatre ans son aînée.

O.
Le 25 août 2010, l'ODM a informé le prénommé qu'il examinait s'il y avait lieu de procéder à l'annulation de sa naturalisation facilitée et l'a invité à se déterminer sur la relation extra conjugale qu'il avait entamée dès le mois de septembre 2007 qui avait débouché sur la naissance d'un enfant en juin 2008, alors qu'il avait refusé d'officialiser sa séparation d'avec B._______ née C._______ jusqu'au mois de février 2008, en rapport avec la déclaration écrite que son ex-épouse et lui-même avaient contresignée, le 5 janvier 2007, pour confirmer qu'ils vivaient en une communauté conjugale effective et stable.

Dans ses déterminations du 16 septembre 2010, A._______ a argué qu'il avait épousé la prénommée par amour, mais qu'après de multiples problèmes de santé, cette dernière ne se sentait plus bien "dans sa peau" malgré son amour et son soutien, qu'elle l'avait alors rejeté, et que, suite à plusieurs tentatives pour sauver leur couple, il avait fini par accepter sa demande de divorce.

P.
Par courrier du 22 septembre 2010, B._______ née C._______a expliqué que son union avec l'intéressé était un mariage d'amour, que sa santé avait malheureusement été atteinte par un cancer du sein à la fin 2001 déjà, qu'elle avait cependant pu passer ce cap grâce au soutien de son époux, qu'en 2003, elle avait fait une chute sur le verglas et s'était abîmée le genou, que, depuis lors, ses problèmes de santé s'étaient enchaînés, qu'en 2005, elle avait subi une première opération de la hanche pour cause d'arthrose, qu'en 2006, elle s'était sérieusement blessée aux deux jambes et fracturée le bassin en raison d'une chute dans les escaliers et que ses importantes douleurs l'avaient alors rendue aigrie, ce qui l'avait amenée à refuser toutes relations intimes avec son mari. Elle a par ailleurs exposé que A._______ était encore jeune et qu'il avait le droit d'être heureux avec une personne en bonne santé et d'avoir des enfants.

Q.
Agissant sur réquisition de l'ODM, la police cantonale vaudoise a procédé, le 9 décembre 2010, à l'audition de B._______ née C._______. Dans le cadre de cette audition, la prénommée a déclaré qu'elle avait rencontré l'intéressé au mois de février 1999, dans la mesure où ils travaillaient dans le même établissement hospitalier, qu'ils avaient pris ensemble la décision de se marier, que le statut précaire en Suisse de A._______ n'avait pas accéléré leur décision, que, dès 2007, ils avaient rencontré des difficultés conjugales liées à ses problèmes de santé, dans la mesure où elle s'était renfermée sur elle-même, qu'elle avait commencé à parler de séparation en été 2007 et que celle-ci remontait au début de l'année 2008. Elle a ajouté que son époux se rendait au Kosovo à raison de deux voyages par année, que sa santé ne lui avait pas permis de se rendre avec lui dans ce pays, qu'elle n'avait jamais fait la connaissance de ses beaux-parents, qu'au moment de la naturalisation du prénommé le 17 avril 2007, ils vivaient ensemble, que c'était elle qui avait parlé de séparation dès l'été suivant à cause de ses problèmes de santé, qu'entre ladite naturalisation et l'adultère de son époux en septembre 2007, ils avaient passé leurs vacances ensemble à la Vallée de Joux et qu'ils s'étaient également rendus à des fêtes dans sa famille. A la question de savoir si un événement particulier était intervenu juste après la naturalisation, elle a répondu par l'affirmative, en précisant que son état de santé se dégradait. Elle a enfin expliqué qu'elle n'avait plus de matrice, qu'il n'avait dès lors jamais été question d'avoir des enfants, que, mis à part son impossibilité d'avoir des enfants et ses problèmes de santé, leur différence d'âge n'avait eu aucune influence sur leur vie de couple, que, comme ils travaillaient à des endroits différents, ils se retrouvaient durant leurs congés et qu'elle avait été choquée d'apprendre la relation extraconjugale de l'intéressé avec celle qui allait devenir sa nouvelle épouse, mais qu'elle avait ensuite compris son ex-époux, dans la mesure où sa propre santé empêchait toutes relations intimes.

R.
Par courrier du 28 avril 2011, l'ODM a transmis à A._______ le procès-verbal relatif à l'audition rogatoire de son ex-épouse et l'a invité à se déterminer à ce sujet.

Dans sa prise de position du 23 mai 2011, le prénommé a en particulier fait valoir que c'était à cause des problèmes de santé de B._______ née C._______qu'aucun enfant n'était issu de leur union et que leur relation avait pris fin, que leur mariage avait toutefois duré huit ans (recte: près de huit ans), que l'état de santé de la prénommée les avait amenés, au fur et à mesure, dans une situation difficile, puis à se séparer, que leurs difficultés ne mettaient pas en doute leur intention de créer une vie conjugale stable, qu'il s'était rendu dans sa famille au Kosovo en septembre 2007 et qu'il avait alors rencontré son actuelle épouse. Il a par ailleurs invoqué sa bonne intégration en Suisse, tout en soutenant que l'annulation de sa naturalisation facilitée serait disproportionnée.

S.
Suite à la requête de l'ODM, le Service des naturalisations du canton de Genève a donné, le 15 juillet 2011, son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé.

T.
Par décision du 3 août 2011, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______, en précisant que l'annulation faisait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'avaient acquise en vertu de la décision annulée, à savoir son enfant né le 22 juin 2008.

L'ODM a en particulier considéré que l'enchaînement logique et chronologique des événements démontrait le souhait du prénommé de se procurer une possibilité de séjour en Suisse, respectivement d'y acquérir le plus rapidement possible la nationalité afin, par la suite, d'y créer une famille avec une jeune ressortissante de son pays. A cet égard, cette autorité a notamment relevé que, sous le coup d'un renvoi de Suisse, suite à une procédure d'asile négative, l'intéressé avait régularisé son séjour par le biais d'un mariage conclu avec une femme suisse de vingt-quatre ans son aînée, qu'il avait été établi que cette dernière avait connu de sérieux ennuis de santé dès 2001, que ceux-ci s'étaient enchaînés dès 2003 pour atteindre un état grave en 2006, que ces problèmes ne pouvaient ainsi être constitutifs d'un événement extraordinaire postérieur à la naturalisation de A._______ propre à mettre abruptement fin à la communauté conjugale invoquée lors de la requête de naturalisation et que c'était donc rapidement après sa naturalisation facilitée et en l'absence de tout événement extraordinaire reconnu par la jurisprudence que l'intéressé avait définitivement quitté son épouse pour officialiser ses relations avec une jeune ressortissante du Kosovo avec laquelle il avait conçu un premier enfant avant même d'introduire sa requête de divorce. Elle a enfin constaté qu'il était ainsi établi que, contrairement à la déclaration du 5 janvier 2007, tant à l'époque de la signature de ladite déclaration que du prononcé de la naturalisation, le mariage du prénommé n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence, de sorte que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était fait sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.

U.
Par acte du 5 septembre 2011, agissant par l'entremise de son mandataire, A._______ a recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Il a notamment allégué qu'il avait connu B._______ née C._______ au mois de février 2009 (recte: 1999), qu'ils avaient très vite entretenu une relation amoureuse, qu'après plusieurs mois de concubinage, ils avaient tout naturellement décidé d'officialiser leur union par le mariage, qu'il avait débuté les démarches en vue de l'obtention des documents nécessaires à son mariage dans le courant de l'été 2009 (recte: 1999), que ceux-ci lui étaient cependant parvenus tardivement et que le mariage n'avait ainsi pu être célébré avant le 16 mai 2000, mais qu'ils avaient décidé de convoler en justes noces préalablement à toute décision relative à son statut en Suisse. Le recourant a en outre argué que leur mariage avait duré près de huit ans, qu'ils étaient, à réitérées reprises, partis en vacances ensemble en Espagne, accompagnés de leurs amis, qu'ils avaient également dû faire face à des moments plus difficiles, en raison notamment de l'état de santé de la prénommée, que grâce à son soutien, cette dernière avait été en mesure de surmonter le cancer du sein dont elle avait été atteinte en 2001, qu'à cause de ses problèmes de santé, elle avait commencé à éprouver des doutes quant à sa capacité d'assurer sa relation maritale, qu'elle n'avait toutefois pas cru bon de lui faire part de ses soucis avant le courant de l'été 2007, qu'elle avait ainsi développé un comportement de rejet à son égard dès le deuxième semestre de 2007, qu'une certaine distance s'était ainsi installée entre eux, qu'au mois d'août 2007, elle lui avait brutalement annoncé qu'elle envisageait sérieusement la séparation et, le cas échéant, le divorce, que surpris, par cette décision, et profondément blessé par ses projets de séparation, il s'était rendu au Kosovo en septembre 2007 et que, pour donner suite à la demande de B._______née C._______ et par gain de paix, il avait accepté de déposer une requête commune de divorce le 23 janvier 2008. L'intéressé a par ailleurs affirmé qu'à l'époque de la signature de la déclaration du 5 janvier 2007, leur mariage était constitutif d'une communauté conjugale effective et stable, que rien ne laissait alors présager une éventuelle séparation ou un éventuel divorce et qu'avant l'annonce brutale émise par la prénommée quant à sa volonté de le quitter au mois d'août 2007, il n'était absolument pas conscient que le couple rencontrait des problèmes. Il a également insisté sur sa parfaite intégration socioprofessionnelle en Suisse. Le recourant a enfin soutenu que l'autorité intimée avait fait preuve d'arbitraire en retenant qu'à l'époque de la signature de la
déclaration précitée, son mariage n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable, qu'elle avait omis de tenir compte, sans raison sérieuse, de moyens propres à modifier la décision querellée et qu'il n'avait en aucun cas obtenu sa naturalisation facilitée de manière frauduleuse. A l'appui de son pourvoi, l'intéressé a fourni de nombreuses pièces, dont des courriers rédigés respectivement par B._______ née C._______, l'épouse du frère de la prénommée et quatre amis des ex-conjoints, ainsi que diverses photos de ces derniers.

V.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en date du 17 octobre 2011.

W.
Invité à se déterminer sur ce préavis, l'intéressé a maintenu ses conclusions dans ses observations du 21 novembre 2011, soulignant qu'avant le mois d'août 2007, il n'était purement et simplement pas conscient que son couple rencontrait des problèmes et qu'il n'envisageait alors absolument pas de se séparer de B._______ née C._______.

X.
Le 25 novembre 2011, l'ODM a renoncé à déposer d'éventuelles ultimes observations.

Droit :

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions de l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.

2.1 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.

2.2 Le recourant soutient tout d'abord que la décision querellée serait arbitraire. Il soutient que l'ODM a retenu arbitrairement qu'à l'époque de la signature de la déclaration du 5 janvier 2007, son mariage n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable. Il reproche également à l'autorité inférieur d'avoir omis de tenir compte, sans raison sérieuse, de moyens propres à modifier son appréciation des faits. Cela étant, l'examen du Tribunal n'est pas limité à l'arbitraire, comme cela ressort de l'art. 49 PA déjà cité, de sorte que ce grief n'a pas à être traité de manière distincte.

3.

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) - mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. consid. 5.2 ci-après).

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité, ibid.).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 p. 198 s.; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-8121/2008 du 6 septembre 2010 consid. 3.3).

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bisLN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in: FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II précité, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (arrêts du Tribunal fédéral 1C_158/2011 du 26 août 2011 consid. 4.2.1 et 1C_264/2011 du 23 août 2011 consid. 3.1.1 et les références citées).

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403 et références citées).

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115s.), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II précité consid. 3 p. 165s. et références citées).

4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II précité, ibid., et la jurisprudence citée).

5.
A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 17 avril 2007 à de A._______a été annulée par l'ODM le 3 août 2011, soit avant l'échéance du délai légal, que l'on applique l'art. 41 al. 1bisLN, dans sa nouvelle version, entrée en vigueur le 1ermars 2011, laquelle prévoit un délai péremptoire de huit ans, ou l'ancien art. 41 al. 1 LN (RO 1952 1113) selon lequel le délai péremptoire était de cinq ans. Au surplus, pour autant que l'on fasse application de la nouvelle version de l'art. 41 al. 1bis LN, il appert que la décision d'annulation de la naturalisation facilitée respecte également le délai relatif de deux ans qui a commencé à courir à l'entrée en vigueur du nouveau droit, le 1ermars 2011. De la sorte, il n'est pas nécessaire de se pencher sur la question du droit intertemporel, qui peut demeurer ouverte.

Il appert par ailleurs que l'accord de l'autorité du canton d'origine, à savoir le canton de Genève, a été obtenu le 15 juillet 2011.

6.
Il convient dès lors d'examiner si les circonstances de l'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée.

6.1 Au vu des pièces du dossier, A._______ est arrivé en Suisse le 16 août 1998 pour y déposer une demande d'asile. Au mois de février 1999, il a rencontré sur son lieu de travail B._______ née C._______, ressortissante suisse, de près de vingt-quatre ans son aînée. Dans le courant de l'été 1999, soit quelques mois seulement après leur rencontre, il a entamé les démarches en vue de l'obtention des documents nécessaires à la célébration de leur mariage (cf. recours du 5 septembre 2011). Le 16 mai 2000, l'intéressé a épousé la prénommée, ce qui lui a permis de poursuivre son séjour en Suisse en toute légalité, dès lors qu'il n'avait précédemment pas de statut stable sur le plan administratif, puisqu'il se trouvait sous le coup d'une décision de renvoi définitive et exécutoire, sa demande d'asile ayant été rejetée en date du 5 janvier 2000, et qu'un délai au 31 mai 2000, prolongé au 23 juin 2000, lui avait été imparti pour quitter le territoire helvétique. Le 29 février 2004, il a introduit une demande de naturalisation facilitée, dans le cadre de laquelle les époux ont contresigné, le 5 janvier 2007, une déclaration relative à la stabilité de leur mariage. Par décision du 17 avril 2007, le recourant s'est vu octroyer la naturalisation facilitée. Au mois d'août 2007, B._______ née C._______a annoncé à son époux qu'elle souhaitait se séparer de lui (cf. notamment recours précité). Au mois de septembre 2007, l'intéressé a entrepris une relation extraconjugale avec une ressortissante kosovare, née en 1982, qui est devenue par la suite sa nouvelle épouse. De cette relation est né un fils, le 22 juin 2008. Par acte du 23 janvier 2008, soit un peu plus de neuf mois après l'obtention de la naturalisation facilitée,les conjoints ont déposé une requête commune de divorce avec accord complet, accompagnée d'une convention sur les effets accessoires du divorce. Par jugement du 29 avril 2008, devenu définitif et exécutoire dès le 14 mai 2008, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois a prononcé le divorce du couple.

6.2 Le Tribunal considère que les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et a fortiori lors de la décision de naturalisation, le couple n'avait plus la volonté de maintenir une communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN. Le laps de temps dans lequel sont intervenus la déclaration commune (5 janvier 2007), l'octroi de la naturalisation facilitée (17 avril 2007), l'annonce du souhait de séparation de B._______née C._______ (août 2007), la relation extraconjugale de l'intéressé (septembre 2007) et la requête commune de divorce (23 janvier 2008) laisse présumer que le couple n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de ladite déclaration de vie commune, respectivement au moment du prononcé de la décision de naturalisation, qu'à ce moment-là déjà, et cela quand bien même les conjoints ne vivaient pas encore séparés, la stabilité requise du mariage n'existait plus et que la naturalisation a été acquise au moyen de déclarations mensongères et en dissimulant des faits essentiels.

6.3 Par ailleurs, le recourant et B._______ née C._______se sont mariés le 16 mai 2000 alors que celui-ci faisait l'objet d'une décision de refus d'asile et de renvoi de Suisse entrée en force. Le Tribunal relève à ce propos que même si les préparatifs de ce mariage se sont déroulés avant la décision précitée du 5 janvier 2000, il n'en demeure pas moins que l'intéressé et la prénommée avaient pris la décision de se marier alors qu'une demande d'asile était pendante. Le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger contractent mariage afin notamment de permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants, comme une grande différence d'âge entre les époux (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006du 27 juin 2006, consid. 3.1). Tel est précisément le cas en l'espèce. L'intéressé s'est en effet marié avec une femme de près de vingt-quatre ans son aînée et divorcée, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socioculturel dont le requérant est issu. A cet égard, il est particulièrement révélateur que le recourant ait entrepris une relation extraconjugale avec une ressortissante kosovare de trente-et-un ans la cadette de B._______née C._______, qui deviendra la mère de son enfant, puis sa nouvelle épouse (cf. notamment sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006précité, consid. 3.1). Cette question, qui n'est pas cruciale, peut néanmoins rester indécise au vu notamment des divers témoignages confirmant que les ex-conjoints donnaient l'image d'un couple en société (cf. courriers rédigés par l'épouse du frère de la prénommée et quatre amis des ex-conjoints produits à l'appui du recours), étant rappelé que ce qui est déterminant pour l'octroi de la naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27 LN, c'est l'existence d'une communauté conjugale effective et stable au moment de la signature de la déclaration commune et de la décision de naturalisation. Or, à cet égard, le Tribunal parvient à la conclusion qu'au moment de la signature de la déclaration commune et a fortiori lors de la décision de naturalisation, le couple n'avait plus la volonté de maintenir une communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN (voir infra, consid. 6.2).

Certes, l'intéressé a clairement indiqué que l'initiative du divorce en revenait à son ex-épouse. Cela étant, les époux ont bien déposé une requête commune de divorce, ce qui signifie que le recourant n'a tenté de sauver son mariage ni lors de la séance de conciliation prévue durant la procédure de divorce, ni d'une quelconque autre manière. Ce défaut manifeste de volonté de sauver une union qui était prétendument encore effective et tournée vers l'avenir le 5 janvier 2007 et cette précipitation à voir aboutir la procédure de divorce semblent bien plutôt confirmer que le couple n'avait plus l'intention de maintenir une communauté conjugale déjà durant la période précédant l'octroi de la naturalisation facilitée.

7.
Conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 4.2 et 4.3), il incombe au recourant de renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune.

7.1 Dans son pourvoi du 5 septembre 2011 et ses observations du 21 novembre 2011, le recourant a argué qu'à cause de ses problèmes de santé, B._______ née C._______ avait commencé à éprouver des doutes quant à sa capacité d'assurer sa relation maritale, qu'elle n'avait toutefois pas cru bon de lui faire part de ses soucis avant le courant de l'été 2007, qu'elle avait ainsi développé un comportement de rejet à son égard dès le deuxième semestre de 2007, qu'une certaine distance s'était ainsi installée entre eux et qu'avant l'annonce brutale émise par la prénommée quant à sa volonté de le quitter au mois d'août 2007, il n'était absolument pas conscient que le couple rencontrait des difficultés.

7.2 Or, le Tribunal considère, à l'instar de l'ODM, que ces allégations n'apparaissent pas convaincantes et qu'elles ne permettent pas d'infirmer ladite présomption. Elles ne font en effet état d'aucune circonstance propre à démontrer la survenance d'un événement extraordinaire postérieur à la décision de naturalisation et susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal. A ce propos, il sied d'observer que, lors de son audition du 1er juillet 2009 auprès de la police cantonale vaudoise, B._______ née C._______ a d'abord déclaré que les conjoints s'étaient séparés, à la fin 2007, suite à des problèmes d'argent et du fait qu'ils n'avaient plus la même complicité. A cet égard, le Tribunal ne peut que constater qu'avant la signature de la déclaration du 5 janvier 2007, le couple avait déjà des arriérés d'impôts pour un montant total d'un peu moins de 18'000 francs et qu'un arrangement portant sur des paiements échelonnés avait été conclu (cf. ch. 5 du rapport d'enquête complémentaire établi le 10 novembre 2006 par la police municipale du W._______) et qu'au moment du dépôt de la requête commune de divorce, les conjoints avaient toujours du retard dans le paiement de leurs impôts (cf. p. 9 du jugement de divorce du 29 avril 2008). En tout état de cause, si les problèmes de santé de la prénommée ont effectivement été le motif essentiel de rupture, il n'est pas crédible qu'ils aient été de nature à provoquer, à eux seuls, la désunion du couple, prétendument uni et stable durant de longues années, dans le laps de temps qui sépare la décision de naturalisation facilitée (17 avril 2007) et l'ouverture de la procédure de divorce (23 janvier 2008), soit à peine plus de neuf mois. En effet, selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_493/2010 du 28 février 2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas en quelques semaines sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 1C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4). Or, en l'espèce, comme déjà relevé ci-dessus, le dossier ne permet pas de déceler une quelconque trace d'éventuels efforts entrepris pour sauver l'union conjugale, l'intéressé
s'étant empressé d'entreprendre, au mois de septembre 2007, soit environ un mois seulement après que B._______ née C._______ lui ait fait part de son intention de se séparer de lui, une relation extraconjugale avec celle qui deviendra la mère de son enfant, puis sa nouvelle épouse. En outre, les soucis de santé de la prénommée ne constituaient pas non plus un événement imprévu, à mesure qu'ils existaient depuis de nombreuses années, de sorte qu'il est permis de penser qu'ils posaient déjà problème au moment où les conjoints ont signé la déclaration commune, le 5 janvier 2007.

Ceci résulte à la fois des déclarations du recourant, ainsi que de celles de son ex-épouse. Ce dernier a en effet lui-même affirmé qu'il avait épousé B._______ née C._______ par amour, que celle-ci avait ensuite eu des problèmes de santé et qu'elle avait alors commencé à lui dire qu'elle se sentait "vieille" et qu'elle ne voulait plus être avec lui (cf. réponse 5 du rapport d'audition administrative du 15 décembre 2009 de l'Office de l'état civil de l'Est Vaudois). Dans ses déterminations du 16 septembre 2010, il a argué qu'après de multiples problèmes de santé, la prénommée ne s'était plus sentie bien "dans sa peau" malgré son amour et son soutien, qu'elle l'avait alors rejeté, et que, suite à plusieurs tentatives pour sauver leur couple, il avait fini par accepter sa demande de divorce. Dans sa prise de position du 23 mai 2011, il a encore soutenu que c'était à cause des problèmes de santé de B._______ née C._______ qu'aucun enfant n'était issu de leur union et que leur relation avait pris fin et que l'état de santé de la prénommée les avait conduits, "au fur et à mesure", dans une situation difficile, puis à se séparer. Quant à B._______ née C._______, elle a expliqué, dans son courrier du 22 septembre 2010, que son union avec le recourant était un mariage d'amour, que sa santé avait malheureusement été touchée par un cancer du sein à la fin 2001 déjà, qu'elle avait cependant pu passer ce cap grâce au soutien de son époux, qu'en 2003, elle avait fait une chute sur le verglas et s'était abîmée le genou, que, depuis lors, ses problèmes de santé s'étaient enchaînés, qu'en 2005, elle avait subi une première opération de la hanche pour cause d'arthrose, qu'en 2006, elle s'était sérieusement blessée aux deux jambes et fracturée le bassin en raison d'une chute dans les escaliers et que ses importantes douleurs l'avaient alors rendue aigrie et l'avaient amenée à refuser toutes relations intimes avec son mari, tout en précisant que A._______ était encore jeune et qu'il avait le droit d'être heureux avec une personne en bonne santé et d'avoir des enfants. Lors de son audition du 9 décembre 2010, elle a exposé qu'elle n'avait plus de matrice, qu'il n'avait dès lors jamais été question d'avoir des enfants, que, mis à part son impossibilité d'avoir des enfants et ses problèmes de santé, leur différence d'âge n'avait eu aucune influence sur leur vie de couple et qu'elle avait été choquée d'apprendre la relation extraconjugale de l'intéressé avec celle qui allait devenir sa nouvelle épouse, mais qu'elle avait ensuite compris ce dernier, dans la mesure où sa santé empêchait toutes relations intimes (cf. réponses 8.1, 10 et 14 du procès-verbal de l'audition rogatoire de la prénommée du 9 décembre 2010). Dans son
courrier du 20 août 2011 produit à l'appui du recours, elle a enfin affirmé que ses problèmes médicaux importants avaient, "petit à petit", eu raison de son moral et de sa volonté de partage.

Dans ces conditions, le recourant ne rend pas non plus vraisemblable qu'il n'avait pas conscience de la gravité des problèmes du couple au moment de la signature de la déclaration commune du 5 janvier 2007. Il n'est en outre pas crédible que la rupture du couple soit survenue de manière inattendue après plus de sept ans de mariage, sauf à considérer que leur union n'était pas stable. Le fait qu'entre l'obtention de la naturalisation facilitée par l'intéressé et l'adultère de celui-ci en septembre 2007, les ex-époux aient passé, des vacances ensemble à la Vallée de Joux et se soient également rendus à des fêtes dans la famille de B._______ née C._______, comme l'a prétendu cette dernière (cf. réponse 6 du procès-verbal précité), ce qui n'a du reste nullement été démontré, ne saurait suffire à changer cette appréciation.

Au demeurant, le fait que le mariage du recourant avec son ex-épouse ait duré près de huit ans et que les conjoints aient effectué des voyages ensemble ne permet pas d'accréditer la version selon laquelle les époux vivaient bien une communauté conjugale effective et stable au moment de la déclaration signée le 5 janvier 2007 et de la décision de naturalisation.

Il importe de surcroît de souligner que le fait que l'intéressé se sente bien intégré dans la communauté de son lieu de résidence est sans pertinence pour déterminer s'il y a eu obtention frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN.

8.1 En conclusion, force est d'admettre que le recourant n'a pu rendre vraisemblable ni la survenance d'un événement extraordinaire permettant d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal avec son ex-épouse après l'obtention de la naturalisation facilitée, ni le fait qu'il n'avait pas conscience de la gravité des problèmes rencontrés par son couple entre le moment où il a signé la déclaration du 5 janvier 2007 et obtenu la naturalisation facilitée. Partant, à défaut de contre-preuves convaincantes susceptibles d'expliquer la dégradation rapide du lien conjugal, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon frauduleuse (cf. ATF 130 II 482). En effet, l'intéressé n'a pas rendu vraisemblable que les problèmes conjugaux avec son ex-épouse ne sont survenus qu'après la décision de naturalisation facilitée, ni que ceux-ci ont été, en quelques mois seulement, propres à influencer leur vie de couple au point de les conduire au divorce, sans que les époux n'aient jamais cherché à se réconcilier et à revivre ensemble et sans mesures protectrices de l'union conjugale, ce qui amène à la conclusion que la communauté conjugale vécue par le couple ne présentait manifestement pas l'intensité et la stabilité requises au moment de la signature de la déclaration commune. Il appert ainsi de toute évidence que l'existence d'une volonté matrimoniale intacte, orientée vers l'avenir, faisait alors défaut.

8.2 Au vu du déroulement chronologique des faits et des autres éléments exposés ci-dessus, le Tribunal est amené, à défaut de contre-preuves pertinentes apportées par le recourant, à conclure que la communauté conjugale que ce dernier formait avec son épouse n'était plus étroite et effective déjà au moment de la signature de la déclaration commune le 5 janvier 2007 et, à plus forte raison, au moment de l'octroi de la naturalisation, le 17 avril 2007. Partant, l'ODM était parfaitement fondé à prononcer, avec l'assentiment du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation.

9.
Le Tribunal relève enfin que, s'agissant de la requête du recourant tendant à son audition, ainsi qu'à celle de témoins, l'état de fait pertinent apparaît suffisamment établi par les pièces des dossiers afférant à la présente cause et qu'il peut ainsi se dispenser de procéder à des mesures d'investigation complémentaires dans cette affaire (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236s., ATF130 II 169 consid. 2.3.2 et 2.3.3 p. 172s., et les références citées). Le Tribunal est à cet égard fondé à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1721/2011 du 28 mars 2012 consid. 7 et jurisprudence citée).

10.
Sauf décision expresse, l'annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée (cf. art. 41 al. 3 LN). Il en va ainsi de l'enfant, né le 22 juin 2008, de la relation de l'intéressé avec celle qui est devenue sa nouvelle épouse (cf. recours du 5 septembre 2011 p. 3 ch. 6). A cet égard, le Tribunal observe que ni les motifs invoqués dans le recours, ni les pièces figurant au dossier ne laissent apparaître d'élément qui justifierait de s'écarter de la norme prévue par la disposition mentionnée. En particulier, il n'a pas été invoqué dans le cadre de la procédure de recours et il n'apparaît pas davantage, au vu de la législation kosovare (cf. loi No 03/L-034 sur la nationalité au Kosovo du 20 février 2008, art. 6 in Alexander Bergmann / Murad Ferid / Dieter Henrich, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht mit Staatsangehörigkeitsrecht, Kosovo, p. 3 et 12), que l'enfant soit menacé d'apatridie.

11.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 3 août 2011, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 23 septembre 2011.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure, avec dossier en retour

- en copie au Service des naturalisations du canton de Genève, pour information

La présidente du collège : La greffière :

Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen.
¹	Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen.
²	Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
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^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
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^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 1 Grundsatz - 1 Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
¹	Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
²	Es entscheidet als Vorinstanz des Bundesgerichts, soweit das Gesetz die Beschwerde an das Bundesgericht nicht ausschliesst.
³	Es umfasst 50-70 Richterstellen.
⁴	Die Bundesversammlung bestimmt die Anzahl Richterstellen in einer Verordnung.
⁵	Zur Bewältigung aussergewöhnlicher Geschäftseingänge kann die Bundesversammlung zusätzliche Richterstellen auf jeweils längstens zwei Jahre bewilligen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist.
¹	Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist.
²	Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist.
³	Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt.
⁴	Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht.
⁵	Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 159 - 1 Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
¹	Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
²	Sie verpflichten sich gegenseitig, das Wohl der Gemeinschaft in einträchtigem Zusammenwirken zu wahren und für die Kinder gemeinsam zu sorgen.
³	Sie schulden einander Treue und Beistand.

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden.
¹	Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden.
²	Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte.
³	Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten - 1 Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.