C-8121/2008 - 2010-09-06 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - annulation de la naturalisation facilitée

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-8121/2008
{T 0/2}

Arrêt du 6 septembre 2010

Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Ruth Beutler, Andreas Trommer, juges,
Fabien Cugni, greffier.

Parties
A._______,
représenté par Me Christian Delaloye, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
Annulation de la naturalisation facilitée.

Faits :

A.
A._______, né le 6 août 1972 à El Dueim (Soudan), est entré en Suisse en juin 1998 pour y déposer une demande d'asile. Il a principalement motivé sa requête par ses activités en faveur d'un mouvement politique soudanais (SPLA) opposé au régime gouvernementale en place, ainsi que par le massacre de ses parents et de sa soeur, crime perpétré par "un groupe spécial envoyé de Khartoum". Par décision du 8 mars 1999, l'Office fédéral des réfugiés (devenu entre-temps l'Office des migrations [ODM]) a mis l'intéressé au bénéfice du statut de réfugié.

B.
Le 28 avril 2000, alors qu'il était au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année valable du 28 juin 1998 au 27 juin 2003, A._______ a contracté mariage, devant l'état civil de Fribourg, avec B._______, née le 11 août 1970, originaire de Vuisternens-devant-Romont (FR). Aucun enfant n'est issu de cette union.

C.
Le 6 février 2003, A._______ a introduit une demande de naturalisation facilitée basée sur cette union auprès de la commune de Villars-sur-Glâne (FR).

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son épouse ont contresigné, le 28 octobre 2003, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, à la même adresse, et n'avoir aucune intention de se séparer ou de divorcer. L'attention des époux a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait plus. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.

D.
Par décision du 24 novembre 2003, l'office fédéral a accordé la naturalisation facilitée à A._______, en vertu de l'art. 27 de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits de cité cantonal et communal de son épouse.

A la suite de cette décision, l'autorité fédérale compétente en matière d'asile a, par décision du 17 février 2004, révoqué le statut de réfugié dont bénéficiait l'intéressé.

E.
Par courrier du 15 avril 2005, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg a signalé à l'ODM que A._______ avait requis le 2 juillet 2004 la délivrance d'un acte de famille à l'état civil de la Glâne en vue de son divorce; celui-ci a été prononcé par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine en date du 22 février 2005.

Le 28 avril 2005, l'ODM a fait savoir à A._______ qu'il envisageait, compte tenu du court laps de temps qui s'était écoulé entre sa naturalisation et les démarches tendant à l'introduction d'une procédure de divorce, d'examiner s'il y avait lieu d'ouvrir éventuellement, conformément à l'art. 41 LN, une procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée octroyée le 24 novembre 2003. Un délai a été fixé à l'intéressé pour lui permettre de prendre position à ce sujet.

Dans les observations qu'il a déposées le 30 mai 2005, par l'entremise de son mandataire, A._______ a affirmé, entre autres, que la maladie (épilepsie) qui affectait son ex-épouse avait connu "un développement certain ces derniers mois", ce qui avait amené celle-ci "à se renfermer sur elle-même". Par ailleurs, il a rappelé que son comportement en Suisse était exemplaire et qu'il travaillait à la satisfaction de son employeur.

F.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 13 octobre 2005 à l'audition de B._______. Dans le cadre de cette audition, la prénommée a notamment exposé qu'elle avait fait la connaissance de son futur mari fin 1998 dans une discothèque à Givisiez (FR), en déclarant que les intéressés avaient entamé, après cette première rencontre, une relation qui avait duré six mois et qu'ils avaient ensuite vécu maritalement jusqu'à la célébration de leur mariage le 28 avril 2000. Par ailleurs, elle a affirmé que les problèmes conjugaux avaient commencé au printemps de l'année 2004 environ, soit une année avant le prononcé du divorce, mais que le couple avait déjà connu des difficultés liées à son rythme de vie dès 2003. Elle a précisé que les problèmes conjugaux résultaient principalement d'une absence d'activité commune des intéressés: "Cette situation nous a amené à nous voir moins souvent et cela me stressait. Je ne supportais plus cette tension entre nous et finalement a conduit à la rupture du lien conjugal". A cet égard, elle a déclaré que la volonté de cesser la vie conjugale était apparue lorsque cette situation avait influencé son état de santé - elle souffrait d'épilepsie depuis l'âge de neuf ans -, en précisant que cette décision avait été prise environ quatre mois avant la "demande en justice" (séparation) déposée le 21 juin 2004 auprès du Tribunal. Dans ce contexte, elle a exposé que la décision de se séparer avait été prise alors que son ex-mari avait effectué en février 2004 un séjour d'un mois au Soudan et qu'elle avait constaté, à son retour, que les choses ne s'amélioraient pas et que son stress restait le même. En outre, elle a affirmé que les intéressés étaient restés dans le même appartement jusqu'à la fin du mois de septembre 2004, mais qu'ils faisaient chambre séparée et qu'ils n'avaient "plus d'intimité". Enfin, elle a assuré que son ex-mari n'avait exercé aucune pression sur elle afin qu'elle signât la déclaration sur la communauté conjugale et a reconnu qu'aucun événement particulier susceptible de porter atteinte à l'union conjugale n'était intervenu peu après la naturalisation de A._______.

Le 20 octobre 2005, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-verbal de cette audition, tout en lui fixant un délai pour lui permettre de faire part de ses remarques à ce sujet.

Dans sa réponse du 23 novembre 2005, l'intéressé a tenu à préciser, entre autres, que l'impossibilité pour le couple d'avoir des enfants avait été une épreuve difficile à surmonter, tout comme la maladie de son ex-épouse. A l'appui de ses déterminations, il a joint diverses pièces, dont des photographies.

G.
Après avoir requis divers renseignements supplémentaires de la part de A._______ et de son ex-épouse, l'ODM a annoncé le 11 mai 2006 qu'il renonçait à poursuivre la procédure en annulation de la naturalisation facilitée introduite le 28 avril 2005.

H.
Par courrier du 8 avril 2008, le Service fribourgeois de l'état civil et des naturalisations a porté à la connaissance de l'ODM qu'il avait été amené à s'entretenir avec A._______ et son ex-épouse dans le cadre d'une procédure tendant à la conclusion par le premier nommé d'un mariage en secondes noces avec une ressortissante soudanaise, en indiquant que B._______ avait alors tenu des propos pour le moins divergents de ceux tenus lors de son audition du 13 octobre 2005.

Compte tenu de ces éléments, l'ODM a fait part à A._______, par écrit du 18 avril 2008, de son intention de reprendre la procédure d'annulation et de procéder à une nouvelle audition de son ex-épouse.

I.
Le 9 mai 2008, A._______ a épousé à Fribourg C._______, ressortissante soudanaise née le 1er janvier 1985; une fille, prénommée D._______, est née à Fribourg, le 25 septembre 2009, de cette nouvelle union conjugale.

J.
Au cours de sa deuxième audition du 24 juin 2008, B._______ a été invitée à s'expliquer au sujet de ses déclarations successives. A cette occasion, elle a également signalé que son ex-mari avait encore ses parents et ses frères et soeurs au Soudan et qu'il entretenait régulièrement des contacts avec sa parenté par le biais d'internet.

Sur réquisition de l'ODM, A._______ a présenté ses déterminations au sujet de ces nouveaux éléments les 21 juillet et 15 octobre 2008.

K.
Le 5 novembre 2008, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg a donné son assentiment à l'annulation de la nationalité suisse conférée à A._______.

L.
Par décision du 18 novembre 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______, en retenant en substance que ce dernier avait mis au point et suivi une planification lui permettant de s'assurer un séjour en Suisse, d'obtenir indûment la nationalité helvétique pour s'installer ensuite avec sa seconde épouse dans le canton de Fribourg. Selon l'office fédéral, cela résultait de l'enchaînement "rapide et logique" des faits entre l'arrivée de l'intéressé en Suisse en tant que requérant d'asile, ses déclarations mensongères faites lors de la procédure d'asile, son mariage conclu avec une citoyenne lui permettant de consolider son séjour en Suisse et d'introduire une requête de naturalisation facilitée, l'octroi de la nationalité suisse, suivi moins de sept mois plus tard d'une demande de séparation, et le prononcé du divorce, suivi lui-même de démarches pour conclure en secondes noces un mariage avec une ressortissante soudanaise. L'ODM a estimé que cette suite d'événements fondait la présomption de fait que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement, en relevant en outre que A._______ n'avait apporté dans le cadre du droit d'être entendu aucun élément de preuve susceptible de renverser cette présomption. A cet égard, l'office fédéral a observé que l'ex-épouse de l'intéressé souffrait déjà d'épilepsie avant son mariage, de sorte que cette maladie ne pouvait pas constituer un fait postérieur à la naturalisation susceptible d'entraîner irrémédiablement la dissolution de l'union conjugale.

M.
Par acte du 17 décembre 2008, A._______ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en concluant à son annulation. Le recourant fait d'abord valoir que, contrairement à ce que relève la décision querellée, il n'a pas introduit seul une requête de séparation le 21 juin 2004. Il souligne ensuite que B._______ a confirmé le fait qu'elle vivait en couple avec lui deux ans avant la célébration du mariage en 2000. Au demeurant, il fait valoir qu'il n'aurait pas attendu deux ans avant de se marier si son souci avait été de tromper les autorités helvétiques avec la complicité de son ex-épouse. Par ailleurs, le recourant soutient que la décision de la séparation quatre mois environ avant le 21 juin 2004 avait été initialement le fait de son ex-épouse seule, laquelle souffrait d'une épilepsie lourde et ne supportait plus "le stress lié au conflit conjugal débutant". Il relève également que son ex-épouse a déclaré le 13 octobre 2005 qu'il n'y avait eu de sa part aucune intention de demander le divorce au moment du dépôt de la demande de naturalisation, soit au début de l'année 2003. Dans ce contexte, il met en exergue l'affirmation de B._______ aux termes de laquelle le couple était stable lors de la signature de la déclaration concernant la communauté conjugale. Le recourant relève encore qu'il est parti en vacances avec son ex-épouse à Rome en 2002 et en Turquie en novembre 2003, soit postérieurement à la signature de la déclaration du 28 octobre 2003. Sur un autre plan, il indique que son médecin-traitant a diagnostiqué chez lui un état dépressif, en 2005, lié à son divorce. S'agissant enfin des reproches formulés par l'ODM quant à l'acquisition du statut de réfugié, le recourant assure qu'il n'a jamais été dans son intention de tromper les autorités helvétiques. A l'appui de son pourvoi, le recourant a produit divers documents et moyens de preuve, dont une copie d'un certificat médical daté du 5 décembre 2008 et des copies de photographies montrant les époux A._______ et B._______ en couple en diverses occasions.

N.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 26 janvier 2009.

Le 5 mars 2009, A._______ a fait savoir au Tribunal qu'il n'avait aucune observation à apporter aux arguments développés dans la prise de position de l'autorité inférieure.

O.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.
Droit :

1.
1.1
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les recours contre les décisions de l'ODM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférées au Tribunal de céans qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.
3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité consid. 2 et l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.9/2006 du 7 juillet 2006 consid. 2.1). Il y a lieu de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se remarie ensuite dans un laps de temps rapproché. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II précité, ibidem, 128 II 97 consid. 3a, l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité consid. 2 et la jurisprudence citée; l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_326/2009 du 5 février 2010 consid. 3.2). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a).

4.
4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN; cf. également Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II précité, ibidem; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 23 mars 2010 consid. 2.1.1 et la jurisprudence citée). Lorsque le requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son mariage se soit déroulé de manière harmonieuse (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité, ibidem, et la jurisprudence citée).

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1, 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 3.1).
4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse; comme il s'agit-là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II précité consid. 3; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 précité, ibidem).
4.2.2 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 135 II précité, ibidem), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2009 précité consid. 3.2 et les arrêts cités).

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 24 novembre 2003 à A._______ a été annulée par l'autorité inférieure en date du 18 novembre 2008, soit avant l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition légale précitée (cf. sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_325/2008 du 30 septembre 2008, consid. 3, et la jurisprudence citée), avec l'assentiment de l'autorité compétente du canton d'origine (Fribourg).

6.
Il reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

6.1 A titre préalable, il convient de relever que l'ODM avait introduit le 26 avril 2005 une première procédure d'annulation de la naturalisation facilitée à l'encontre du recourant, compte tenu du court laps de temps qui s'était écoulé entre l'octroi de la naturalisation facilitée (24 novembre 2003) et l'introduction d'une procédure (2 juillet 2004) auprès des autorités civiles fribourgeoises ayant abouti à un divorce. Après avoir procédé à l'audition de l'ex-épouse du recourant et à diverses autres mesures d'investigation, l'autorité fédérale avait renoncé à poursuivre la procédure en annulation, en rendant le 11 mai 2006 un non-lieu au bénéfice du doute au terme duquel l'intéressé conservait sa nationalité suisse. Toutefois, par courrier du 8 avril 2008, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg ayant porté à la connaissance de l'ODM que A._______ avait entrepris des démarches administratives en vue de son remariage avec une ressortissante soudanaise, ce fait nouveau a amené l'autorité fédérale à reprendre la procédure d'annulation (cf. courrier du 18 avril 2008). Dans ce contexte, l'autorité inférieure a rendu une décision d'annulation de la naturalisation facilitée en retenant en substance que l'enchaînement rapide des événements fondait la présomption de fait que A._______ avait obtenu la naturalisation frauduleusement et que le prénommé n'avait apporté aucun élément permettant de renverser cette présomption. Pour étayer son avis, elle a relevé, en particulier, que le recourant avait "mis au point et suivi une planification" lui permettant de s'assurer un séjour en Suisse (cf. décision querellée, p. 4).

L'examen des faits pertinents de la cause amène le Tribunal à une conclusion identique. La seconde procédure ouverte par l'ODM a en effet permis de mettre en exergue certains éléments qui éclairent d'un jour nouveau l'enchaînement chronologique des événements depuis l'arrivée en Suisse du recourant jusqu'à son mariage avec une ressortissante soudanaise.

6.2 C'est ainsi que dans le cadre de la réouverture de la procédure d'annulation de la naturalisation facilitée, il est apparu que l'intéressé avait tenu, au cours de la procédure d'asile, des propos mensongers au sujet de sa parenté vivant au Soudan. A l'appui de sa demande d'asile en 1998, A._______ avait allégué que son père et sa mère, ainsi qu'une soeur avaient été tués en mars 1996 par des soldats envoyés par le régime soudanais en place (cf. les p.-v. d'audition relatifs à la procédure d'asile des 29 juin 1998, 14 septembre 1998 et 11 février 1999). Il a confirmé cette allégation dans un écrit qu'il avait envoyé à l'ODM dans le cadre de la première procédure d'annulation aux fins de justifier son séjour au Soudan pendant son premier mariage en février 2004: "Ses parents ayant été tués durant la guerre, c'est à un oncle que (l'intéressé) a été rendre visite afin de ne pas perdre tous contacts avec sa famille" (cf. correspondance du 24 avril 2006). Or, dans le cadre des préparatifs de ses secondes noces avec une ressortissante soudanaise, le recourant a mentionné nommément l'existence de ses parents en remplissant le questionnaire relatif à la vérification de documents d'état civil au Soudan (cf. pièce signée à Fribourg le 23 septembre 2007). De son côté, au cours de sa deuxième audition devant l'autorité cantonale compétente le 24 juin 2008, B._______ a exposé que son ex-mari conversait "par internet et avec un webcam avec sa famille", en précisant sur ce point ce qui suit:"J'ai vu moi-même sa famille sur l'écran, surtout la maman et un peu le papa, peut-être aussi des frères et soeur...." (cf. p.-v. d'audition du 24 juin 2008, p. 2). Le recourant a soutenu devant l'autorité de première instance qu'il avait commis une imprécision en déclarant que sa famille avait été massacrée, en ce sens qu'il "s'agissait formellement de sa famille d'accueil" (cf. déterminations du 15 octobre 2008). Le Tribunal ne saurait retenir pareille explication puisqu'il ressort indiscutablement des pièces du dossier d'asile que les parents que l'intéressé avait nommés formellement lors de cette procédure (cf. p.-v. d'audition du 29 juin 1998, p. 3, du 14 septembre 1998, p. 1 et du 11 février 1999, p. 1) sont identiques à ceux qu'il a mentionnés dans le cadre de la procédure de remariage (cf. questionnaire relatif à la vérification de documents d'état civil au Soudan rempli le 23 septembre 2007). Dès lors, il est évident que pareilles déclarations divergentes permettent de mettre sérieusement en doute l'affirmation du recourant selon laquelle il "n'a jamais voulu tricher vis-à-vis des autorités" (cf. mémoire de recours, p. 7).

6.3 Ces faits nouveaux par rapport à la première procédure d'annulation de la naturalisation facilitée mettent en lumière des éléments qui n'apparaissaient alors pas et qui, ajoutés au remariage de l'intéressé, rendent évidente la présomption de fait découlant d'un enchaînement de circonstances. Ainsi, il est frappant de constater que A._______ a obtenu la nationalité suisse le 24 novembre 2003 et qu'il s'est empressé d'entreprendre un voyage au Soudan, au mois de février 2004, sur la base d'un visa qui lui avait été délivré par les autorités soudanaises dans son passeport suisse (cf. courrier du 24 avril 2006). Un tel voyage n'aurait pas été possible sans l'obtention préalable de la nationalité suisse et la révocation de son statut de réfugié qui s'en est suivie. A cet égard, il est révélateur que son ex-épouse a fait part, lors de la deuxième audition rogatoire du 24 juin 2008, de sa déception de devoir constater que ce voyage au Soudan n'avait pas eu d'effet sur la qualité de leur relation: "J'espérais qu'il reviendrait changé ayant revu sa famille, mais tel n'a pas été le cas et notre couple n'a pas connu d'améliorations dans la qualité relationnelle" (cf. p.-v. d'audition du 24 juin 2008, p. 2).

Il y a donc tout lieu de penser que le recourant a contracté mariage avec une citoyenne suisse notamment dans le but d'obtenir la nationalité helvétique, ce qui lui a permis ensuite de retourner au Soudan, où il a non seulement pu rencontrer les membres de sa famille, mais également sa future nouvelle épouse, C._______, qui est de près de douze ans sa cadette et qui, du moins selon les affirmations de son ex-épouse, était une voisine de sa famille vivant au Soudan (cf. note interne du 31 mars 2008 établi par le Service fribourgeois de l'état civil et des naturalisations). Sur ce dernier point, il appert des pièces du dossier que la prénommée était domiciliée au Soudan à O._______ (cf. extrait de l'acte de mariage délivré le 2 août 2010, p. 3), soit dans la même localité que les parents du recourant (cf. questionnaire relatif à la vérification de documents d'état civil au Soudan rempli le 23 septembre 2007, p. 2). Il est donc vraisemblable que les intéressés se connaissaient de longue date. Le 9 mai 2008, le recourant a épousé la prénommée en secondes noces, à Fribourg. Le 25 septembre 2009, une fille est issue de cette union conjugale.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne saurait considérer comme abusive l'appréciation de l'autorité inférieure selon laquelle l'intéressé a mis au point et suivi une planification lui permettant d'abord de s'assurer un séjour en Suisse - sur la base de fausses déclarations faites devant les autorités chargées de la procédure d'asile - puis d'obtenir ensuite la nationalité helvétique afin, après s'être séparé de sa première épouse, de pouvoir épouser une ressortissante soudanaise et de s'installer finalement avec cette dernière dans le canton de Fribourg (cf. décision querellée, p. 4).

Aussi les éléments mentionnés ci-dessus sont-ils de nature à fonder la présomption que A._______ a, en l'espèce, obtenu la naturalisation facilitée de manière frauduleuse.

6.4 Cette conviction est encore renforcée par le fait que A._______, après avoir conclu un mariage avec une citoyenne helvétique le 28 avril 2000, a déposé une demande de naturalisation facilitée le 6 février 2003 déjà, soit bien avant l'écoulement des délais de cinq ans de séjour et de trois ans de communauté conjugale prévus à l'art. 27 al. 1 let. a . et c LN. Pareil empressement suggère immanquablement que le recourant avait hâte d'obtenir la naturalisation facilitée rendue possible par son mariage avec une ressortissante suisse (voir en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3, et 5A.13/2004 du 16 juillet 2004, consid. 3.1).

6.5 Enfin, A._______ n'a pas rendu vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire de nature à expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. ch. 4.2.2). A cet égard, se fondant sur les déclarations de B._______, le recourant expose (cf. mémoire de recours, p. 5) qu'il formait déjà un couple avec la prénommée deux ans avant le mariage célébré en 2000, que les problèmes conjugaux ont commencé au printemps 2004 et que la décision de se séparer quatre mois avant le 21 juin 2004 résultait initialement de la seule initiative de son ex-épouse, qui souffrait d'une épilepsie lourde et qui ne supportait plus "le stress lié au conflit conjugal débutant". Or, s'agissant en particulier de ce dernier argument, le Tribunal estime qu'il n'est pas vraisemblable que la maladie et l'état de stress dont souffrait B._______ aient été de nature à provoquer, à eux seuls, la désunion du couple dans le laps de temps de quelques mois qui sépare la décision de naturalisation facilitée du 24 novembre 2003 et la décision de séparation intervenue de fait au mois de février 2004 déjà (cf. p.-v. d'audition du 13 octobre 2005, p. 2). En effet, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent la séparation, selon l'expérience générale, qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupés de tentatives de réconciliation (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2009 du 31 août 2009, consid. 4). Cela étant, il est important de souligner que B._______, qui a été invitée lors de l'audition du 13 octobre 2005 à indiquer si un événement particulier avait remis en question de manière irrémédiable l'union conjugale, a répondu sans équivoque par la négative (cf. p.-v. d'audition, p 3).

Il convient de relever une nouvelle fois ici que selon B._______, le voyage de son ex-mari au Soudan n'a pas apporté l'amélioration escomptée au niveau de l'harmonie du couple (cf. consid. 6.3 in fine). Au vu des nouveaux éléments exposés ci-dessus (cf. consid. 6.2 et 6.3), il apparaît ainsi que ce voyage n'a fait qu'entériner une situation d'échec déjà présente depuis longtemps. Le Tribunal de céans ne saurait dans ces circonstances partager l'avis exprimé par le recourant selon lequel les déclarations de B._______ confirment le fait que "le couple vivait de façon apaisée, malgré certaines divergences" (cf. mémoire de recours, p. 7). Quant à l'argument tiré des vacances du couple passées en 2002 et 2003 (ibidem, p. 6), il n'est point de nature à modifier l'analyse faite plus haut. Enfin, le recourant fait valoir, certificat médical à l'appui, qu'il a été malade pendant de nombreux mois postérieurement à la procédure de divorce, le médecin traitant ayant diagnostiqué chez lui "un état dépressif en 2005 (...) lié au divorce" (ibidem). Cet argument ne permet cependant pas non plus d'affaiblir la présomption que sa naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement.

6.6 Ajoutés aux considérations émises antérieurement, ces divers éléments autorisent à penser que la volonté des époux de fonder une communauté conjugale réelle et, surtout, durable n'apparaît pas établie. Si tant est que A._______ et sa première épouse aient voulu fonder une communauté conjugale effective, au sens de l'art. 27 LN, l'autorité inférieure pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait plus lors de la signature de la déclaration commune ou, a fortiori, au moment de l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait pas été accordée au recourant si les autorités avaient eu connaissance de ces éléments.

7.
En conclusion, le Tribunal de céans est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, basée essentiellement sur l'enchaînement relativement rapide des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon frauduleuse (cf. ATF 130 II 482). Partant, l'ODM était parfaitement fondé à considérer que la naturalisation conférée au recourant en date du 24 novembre 2003 avait été obtenue sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, et donc à prononcer, avec l'assentiment du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 LN.

8.
Sauf décision expresse, l'annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée (cf. art. 41 al. 3 LN). Il en va ainsi de l'enfant issu de la nouvelle union conjugale du recourant, D._______, née le 25 septembre 2009 à Fribourg (cf. l'extrait de l'acte de naissance délivré le 2 août 2010). Dans la mesure où cet enfant est né pendant la procédure de recours, le Tribunal doit examiner si son arrêt est également conforme à la disposition légale précitée, étant précisé qu'il prend en considération l'état de fait et de droit prévalant au moment où il statue. A cet égard, le Tribunal observe qu'il n'est pas invoqué dans le cadre de la procédure de recours et qu'il n'apparaît pas qu'au vu de la législation soudanaise (cf. "Sudanese Nationality Act" (n° 22) du 25 juin 1957, dans sa version de 1972, in BERGMANN ALEXANDER / FERID MURAD / HEENRICH DIETER, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht mit Staatsangehörigkeitsrecht, Sudan, p. 5ss), cet enfant soit menacé d'apatridie, de sorte qu'il ne se justifie pas en l'espèce de s'écarter de la norme prévue par l'art. 41 al. 3 LN.

9.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 18 novembre 2008 est conforme au droit; en outre, cette décision n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 15 janvier 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg (en copie), pour information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen.
¹	Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen.
²	Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat.

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden.
¹	Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden.
²	Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte.
³	Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 1 Grundsatz
¹	Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
²	Es entscheidet als Vorinstanz des Bundesgerichts, soweit das Gesetz die Beschwerde an das Bundesgericht nicht ausschliesst.
³	Es umfasst 50-70 Richterstellen.
⁴	Die Bundesversammlung bestimmt die Anzahl Richterstellen in einer Verordnung.
⁵	Zur Bewältigung aussergewöhnlicher Geschäftseingänge kann die Bundesversammlung zusätzliche Richterstellen auf jeweils längstens zwei Jahre bewilligen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 159 - 1 Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
¹	Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
²	Sie verpflichten sich gegenseitig, das Wohl der Gemeinschaft in einträchtigem Zusammenwirken zu wahren und für die Kinder gemeinsam zu sorgen.
³	Sie schulden einander Treue und Beistand.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.