F-1182/2018 - 2020-03-17 - Bürgerrecht und Ausländerrecht

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-1182/2018

Arrêt du 17 mars 2020

Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),

Composition Andreas Trommer, Gregor Chatton, juges,

Claudine Schenk, greffière.

A._______,

représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat,

Parties Etude Freymond, Tschumy & Associés,

Rue du Grand-Chêne 5, case postale 6852, 1002 Lausanne,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure,

Objet Interdiction d'entrée.

Faits :

A.

A.a Le 19 octobre 2001, A.______ (ressortissant du Kosovo, né en 1970) est entré illégalement en Suisse. Le 22 mars 2002, il a épousé B._______ (ressortissante italienne, née en 1971), qui était mère d'une fille issue d'une précédente union (C._______, ressortissante italienne, née en 1991) et bénéficiait d'une autorisation d'établissement.

A.b En raison de son mariage, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: SPOP) lui a délivré une autorisation de séjour UE/AELE le 4 avril 2003, puis une autorisation d'établissement le 3 avril 2007.

A.c Le 10 juillet 2007, le couple a eu un fils, prénommé D._______ (de nationalité italienne).

A.d A la suite d'une plainte déposée le 26 juillet 2008 par la fille de son épouse (sa belle-fille), A.______ a été arrêté et placé en détention préventive.

A.e Par prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale des 16 mai et 31 décembre 2008, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a autorisé les époux à vivre séparés et ratifié la convention que ceux-ci avaient conclue à l'audience du 11 décembre 2008. Par cette convention, les intéressés avaient notamment convenu de confier la garde de leur fils à la mère et prévu que le droit de visite du père s'exercerait une fois par semaine, lorsque la mère se rendrait avec l'enfant sur le lieu de détention du père.

A.f Par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 12 août 2009, A._______ a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans (sous déduction de 383 jours de détention avant jugement) pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol, infractions qu'il avait commises entre le début de l'année 2006 et le 26 juillet 2008 au préjudice de sa belle-fille. Ce jugement a été confirmé le 17 septembre 2009 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois. Le recours ayant été formé par l'intéressé contre l'arrêt de dernière instance cantonale a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 25 janvier 2010 (rendu en la cause 6B_1088/2009).

A.g Par décision du 23 novembre 2010, le Chef du Département de l'intérieur du canton de Vaud a révoqué l'autorisation d'établissement du prénommé et prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, en l'exhortant à quitter immédiatement le pays dès qu'il aurait satisfait à la justice pénale. Cette décision, qui tenait compte du fait que l'intéressé était le mari et le père de ressortissants italiens titulaires d'une autorisation d'établissement, a été confirmée le 16 mai 2011 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. Le recours ayant été formé par l'intéressé contre l'arrêt de dernière instance cantonale a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2011 (rendu en la cause 2C_506/2011).

A.h Par jugement du 25 novembre 2011, le Juge d'application des peines a libéré conditionnellement le prénommé (qui bénéficiait d'un régime de travail externe depuis le 23 février 2011) avec effet immédiat, en fixant la durée du délai d'épreuve à un an et huit mois et en ordonnant une assistance de probation pendant le délai d'épreuve, tant et aussi longtemps que l'intéressé serait autorisé à demeurer en Suisse.

A.i Par courrier du 28 décembre 2011, le SPOP, se référant à la décision rendue le 23 novembre 2010 par le Chef du Département de l'intérieur du canton de Vaud, a exhorté le prénommé à quitter immédiatement la Suisse.

A.j Par courrier du 5 janvier 2012, l'Office d'exécution des peines du canton de Vaud a avisé l'intéressé que l'assistance de probation qui avait été ordonnée lors de sa libération conditionnelle ne lui était plus opposable dès lors que la révocation de son autorisation était entretemps devenue définitive et qu'il n'était en conséquence plus autorisé à rester en Suisse.

A.k A sa sortie de prison, A.______ s'est installé dans le canton de Fribourg, où il a formellement sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour en date du 11 juin 2012.

A.l Par courrier du 16 juin 2012, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: SPoMi) a avisé le prénommé que, dans la mesure où il se trouvait sous le coup d'une décision de renvoi de Suisse entrée en force suite à la révocation de son autorisation d'établissement, sa demande de changement de canton n'avait aucune chance d'aboutir, et qu'il devait se tenir à disposition des autorités vaudoises de migration pour l'exécution de son renvoi.

A.m Par requête du 5 juin 2015 (qu'il a complétée ultérieurement), l'intéressé, qui avait entretemps divorcé de son épouse, a sollicité la reconsidération de sa situation et, partant, l'annulation de la décision de renvoi rendue le 23 novembre 2010 à son endroit, faisant valoir en substance que son fils avait besoin de le rencontrer régulièrement et de pouvoir bénéficier d'une contribution financière de sa part.

Par décision du 20 novembre 2015, le Chef du Département vaudois de l'économie et du sport a déclaré dite requête irrecevable et, subsidiairement, l'a rejetée, au motif que le prénommé n'avait pas fait ses preuves à l'étranger durant un laps de temps significatif après l'entrée en force de la décision de renvoi prononcée à son encontre. Le 13 mai 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, prenant acte que le recours ayant été formé le 8 janvier 2016 par l'intéressé contre la décision précitée avait été retiré le 22 avril 2016, a rayé l'affaire du rôle.

A.n Selon ses dires, le prénommé aurait quitté définitivement la Suisse le 9 janvier 2016.

B.

Par décision du 18 janvier 2018, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM ou autorité inférieure) a prononcé à l'endroit de A._______ une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une durée de sept ans (valable jusqu'au 17 janvier 2025), après lui avoir octroyé le droit d'être entendu à ce sujet. Par la même décision, il a ordonné la publication de cette mesure d'éloignement dans le Système d'information Schengen (SIS) et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

L'autorité inférieure a retenu en substance que le prénommé, au regard des actes punissables particulièrement sordides pour lesquels il avait été condamné pénalement, avait gravement porté atteinte à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr (RS 142.20), que l'absence d'introspection dont l'intéressé avait fait preuve au cours de son procès pénal laissait par ailleurs redouter un risque de récidive et que la durée de la mesure d'éloignement prononcée à son endroit tenait compte de manière adéquate du temps qui s'était écoulé depuis la commission des infractions et de la présence en Suisse de son fils D._______ et ne constituait pas une ingérence disproportionnée dans l'exercice du droit à la protection de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH (RS 0.101).

C.

Le 26 février 2018, l'intéressé (agissant par l'entremise de son mandataire) a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF ou Tribunal de céans), en concluant principalement à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, subsidiairement, à ce que la mesure d'éloignement querellée soit réduite à trois ans et, partant, limitée au 17 janvier 2021. Il a par ailleurs sollicité la restitution de l'effet suspensif et requis le bénéfice de l'assistance judiciaire totale.

Il a notamment invoqué qu'il n'avait fait l'objet que d'une seule condamnation pénale (en l'absence de tout antécédent judiciaire), que les derniers faits qui lui avaient été reprochés remontaient désormais à près de dix ans, que son comportement en détention et après sa libération conditionnelle avait été exempt de reproches, qu'il exerçait actuellement une activité lucrative au Kosovo et y avait même débuté la construction d'une petite maison sur un terrain appartenant à sa famille, de sorte qu'il ne représentait plus, en l'état, une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics susceptible de justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement d'une durée supérieure à cinq ans au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr. Il a en particulier fait grief à l'autorité inférieure de ne pas avoir tenu compte de son évolution personnelle depuis son retour au Kosovo au début de l'année 2016 et de ne pas avoir procédé à "l'examen d'une éventuelle relation étroite, effective et intacte" au sens de l'art. 8 CEDH existant actuellement entre lui et son fils D._______, faisant valoir qu'il s'agissait là d'éléments d'appréciation déterminants pour juger de sa dangerosité actuelle. Il s'est également plaint du caractère disproportionné de l'interdiction d'entrée - d'une durée de sept ans - prononcée le 18 janvier 2018 à son endroit, faisant valoir que ceci correspondait en réalité à une mesure d'éloignement "d'une durée de neuf ans" à compter de son départ de Suisse.

D.

Par décision incidente du 20 juillet 2018, le Tribunal de céans a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif présentée par le recourant, tout en admettant sa demande d'assistance judiciaire totale. L'autorité inférieure a déposé sa réponse le 28 août 2018. Le recourant a répliqué par acte du 22 novembre 2018, auquel il a ultérieurement apporté quelques rectifications. Par ordonnance du 25 janvier 2019, une copie de la réplique a été transmise à l'autorité inférieure à titre d'information. Celle-ci n'a pas réagi. Le 6 février 2020, le recourant, à la demande du Tribunal de céans, s'est déterminé au sujet de sa nationalité, pièce à l'appui.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Les décisions d'interdiction d'entrée rendues par le SEM (qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) sont donc susceptibles de recours auprès du Tribunal de céans, qui statue de manière définitive lorsque, comme en l'espèce, le recourant (qui est un ressortissant d'un pays tiers) ne peut se prévaloir des garanties découlant de l'ALCP (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]; cf. consid. 4.2 infra, en relation avec l'arrêt du Tribunal fédéral [TF] publié in: ATF 131 II 352 consid. 1, et avec l'arrêt du TF 2C_135/2017 du 21 février 2017 consid. 5 a contrario, et la jurisprudence citée).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.

La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2; arrêt du TF 1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1; ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée).

3.

3.1 Dans le cas particulier, la décision querellée a été rendue le 18 janvier 2018. Or, le 1er janvier 2019 sont entrées en vigueur les dernières dispositions de la modification partielle du 16 décembre 2016 de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RO 2007 5437), laquelle s'intitule nouvellement loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20, RO 2018 3171). Quant à l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RO 2007 5497), elle a, elle aussi, fait l'objet d'une modification partielle en date du 15 août 2018, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (OASA, RS 142.201, RO 2018 3173).

3.2 En l'absence de dispositions transitoires réglementant ce changement législatif et compte tenu du fait que les dispositions applicables à la présente cause n'ont pas subi de modifications susceptibles d'influer sur l'issue de celle-ci, le Tribunal de céans doit, à défaut d'intérêt public prépondérant à même de commander une application immédiate des nouvelles dispositions, appliquer le droit en vigueur au jour où l'autorité de première instance a statué (cf. ATF 141 II 393 consid. 2.4, 139 II 470 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Dans le présent arrêt, il appliquera donc la loi sur les étrangers dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, en utilisant l'ancienne dénomination (LEtr), et citera l'OASA selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (dans le même sens, cf. notamment l'arrêt du TAF F-3300/2017 du 14 mai 2019 consid. 2.2, et la jurisprudence citée).

4.

4.1 A titre préliminaire, il sied de relever que l'autorité inférieure a indiqué, dans la décision d'interdiction d'entrée querellée, que le recourant était un ressortissant de la République de Serbie né au Kosovo. Or, force est de constater que l'intéressé s'est constamment présenté comme un ressortissant du Kosovo (son pays natal), tant dans le cadre de la présente procédure (cf. sa détermination du 12 janvier 2018 adressée à l'autorité inférieure, p. 1; cf. également son recours, p. 3, 5, 6, 8 et 12, où il se prévaut de ses liens avec le Kosovo, et non avec la République de Serbie) que dans le cadre des procédures l'ayant précédé (cf. ses déclarations d'arrivée du 17 mai 2002 dans le canton de Vaud et du 11 juin 2012 dans le canton de Fribourg, ainsi que le document de voyage kosovar qu'il a joint à cette dernière; cf. la nationalité kosovare retenue par les autorités pénales et administratives vaudoises et par le Tribunal cantonal vaudois, ainsi que par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2C_506/2011 précité).

Par ordonnance du 31 janvier 2020, le Tribunal de céans a donné l'opportunité au recourant de démontrer - pièces à l'appui - qu'il possédait, en sus de sa nationalité kosovare, la nationalité serbe, l'avisant que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, il ne retiendrait que sa nationalité kosovare et considérerait que la nationalité serbe indiquée dans la décision d'interdiction d'entrée querellée relève d'une inadvertance. Le 6 février 2020, l'intéressé (par l'entremise de son mandataire) a confirmé qu'il était un ressortissant du Kosovo, pièce à l'appui.

Dans ces conditions, et compte tenu du fait que les dossiers de la cause ne contiennent aucun élément sérieux et probant pouvant laisser à penser que le recourant aurait également la nationalité serbe, il y a lieu de considérer que celui-ci possède exclusivement la nationalité kosovare et que la nationalité serbe retenue dans la décision d'interdiction d'entrée querellée relève d'une inadvertance. Il convient dès lors d'inviter l'autorité inférieure à rectifier cette inadvertance, y compris dans le cadre du signalement qu'elle a opéré dans le SIS.

4.2 Ainsi qu'il appert de ce qui précède, le recourant n'est pas un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE), ni un ressortissant d'un pays tiers jouissant de droits de libre circulation équivalents en vertu d'accords conclus par ce pays avec l'UE - anciennement, la Communauté européenne (CE) - et ses États membres. Il ne dispose donc pas d'un droit propre (originaire) d'entrer et de demeurer en Suisse en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), en relation avec l'Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP, RS 142.203).

Certes, le recourant bénéficie d'un droit de visite sur son fils de nationalité italienne, qui est titulaire d'une autorisation d'établissement UE/AELE (par regroupement familial avec sa mère). Dans la mesure où son fils réside en Suisse, il y a lieu de considérer que celui-ci a fait usage de son droit propre (originaire) à la libre circulation des personnes, condition requise pour qu'un membre de sa famille (tel que défini dans l'ALCP) puisse éventuellement se prévaloir, à titre dérivé, d'un droit d'entrer et de demeurer en Suisse en vertu de l'ALCP (cf. ATF 136 II 241 consid. 11.3, 136 II 120 consid. 3.4; cf. ATF 143 II 57 consid. 3, en cas de double nationalité - suisse et d'un pays de l'UE - du membre de la famille établi en Suisse; cf. également les arrêts du TF 2C_862/2013 du 18 juillet 2014 consid. 6.2.2 et 6.2.3 et 2C_1092/2013 du 4 juillet 2014 consid. 6.2.2 et 6.2.3, et les références citées). Cela dit, force est de constater, dans le cas particulier, que le recourant ne saurait être considéré comme un membre de la famille (au sens de l'art. 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP) disposant potentiellement d'un droit de s'installer auprès de son fils établi en Suisse, puisque celui-ci a toujours vécu auprès de sa mère (en sa qualité de seule titulaire du droit de garde) depuis la séparation de ses parents. Le recourant ne saurait en particulier être considéré comme un ascendant à la charge de son fils (au sens de l'art. 3 par. 2 let. b Annexe I ALCP), du moment que celui-ci n'est âgé que de douze ans et n'a pas la qualité de travailleur (cf. arrêts du TF précités 2C_862/2013 consid. 6.2.1 et 6.2.4 et 2C_1092/2013 consid. 6.2.1 et 6.2.4, et la jurisprudence citée; arrêt du TAF F-3505/2016 du 25 novembre 2016 consid. 3). En outre, il est patent que le recourant ne peut se prévaloir d'un droit dérivé à la libre circulation des personnes en raison de la présence en Suisse de son ex-épouse (et mère de son fils) de nationalité italienne et titulaire d'un permis d'établissement UE/AELE dans ce pays (cf. ATF 144 II 1 consid. 3.1, 139 II 393 consid. 2.1).

En n'examinant pas le bien-fondé de la décision d'interdiction d'entrée querellée à la lumière l'ALCP (en particulier à la lumière de l'art. 5 Annexe I ALCP, et de la jurisprudence y relative), l'autorité inférieure n'a donc pas violé le droit conventionnel. Le recourant, qui ne se prévaut pas de l'ALCP dans le cadre de la présente procédure, ne le fait d'ailleurs pas valoir.

5.

5.1 Selon l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, le SEM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger lorsque ce dernier a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger. En vertu de l'alinéa 3 de cette disposition, l'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans (phrase 1), mais elle peut être prononcée pour une plus longue durée lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics (phrase 2).

Aux termes de l'art. 80 al. 1 let. a OASA, il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités. Tel est le cas, en particulier, lorsqu'il y a eu violation importante ou répétée de prescriptions légales (y compris de prescriptions du droit en matière d'étrangers) ou de décisions d'autorités (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers [ci-après: Message LEtr] du 8 mars 2002, FF 2002 3469, p. 3564 ad art. 61 du projet, et p. 3568 ad art. 66 du projet).

5.2 L'interdiction d'entrée au sens du droit des étrangers (art. 67 LEtr) ne constitue pas une peine sanctionnant un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure (administrative) de contrôle visant à prévenir une atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, en empêchant - durant un certain laps de temps - un étranger dont le séjour en Suisse (ou dans l'Espace Schengen) est indésirable d'y pénétrer ou d'y retourner à l'insu des autorités et d'y commettre à nouveau des infractions (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 4.5, et 2008/24 consid. 4.2, et les références citées). Les effets d'une interdiction d'entrée ne se déploient donc qu'à partir du moment où l'intéressé a effectivement quitté la Suisse (cf. ATF 125 II 465 consid. 3a, en relation avec l'arrêt du TF 6B_173/2013 consid. 2.3, et les références citées; ATAF 2017 VII/2 consid. 6.4).

5.3 Selon l'art. 67 al. 3 1ère phrase LEtr, l'interdiction d'entrée est en principe prononcée pour une durée maximale de cinq ans.

Le Tribunal fédéral a apporté une distinction, dans l'application de cette disposition (en relation avec l'art. 67 al. 2 let. a LEtr), selon que la personne concernée pouvait ou non se prévaloir de l'ALCP (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.1). Il a retenu que, pour interdire l'entrée en Suisse pour une durée maximale de cinq ans à un ressortissant d'un Etat tiers (qui est soumis au régime ordinaire de droit interne), il suffisait, à la lumière des dispositions susmentionnées, que celui-ci ait attenté à l'ordre et à la sécurité publics en Suisse ou à l'étranger ou qu'il les ait mis en danger (palier I), alors qu'il résultait de l'interaction entre ces dispositions et l'art. 5 Annexe I ALCP que pour interdire l'entrée en Suisse pour une durée maximale de cinq ans à un ressortissant d'un Etat partie à l'ALCP (qui est soumis à un régime plus favorable), l'autorité devait vérifier au préalable que ce dernier représentait une menace d'une certaine gravité pour l'ordre et la sécurité publics (palier I bis), soit une menace qui dépassait la simple atteinte ou mise en danger (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.4 et 6.1).

5.4 En vertu de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr, l'interdiction d'entrée peut être prononcée pour une durée plus longue lorsque la personne constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics. Le cas échéant, elle ne saurait toutefois dépasser quinze ans ou, en cas de récidive, vingt ans (cf. ATAF 2014/20 consid. 7).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la "menace grave" au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr représente un palier supplémentaire dans la gradation (palier II), en ce sens qu'elle doit s'interpréter comme requérant un degré de gravité qui soit non seulement supérieur à la simple atteinte ou menace (palier I), mais également à la menace d'une certaine gravité (palier I bis) nécessaire pour éloigner un ressortissant d'un Etat partie à l'ALCP (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.2 et 6.3). Elle présuppose donc l'existence d'une "menace caractérisée" pour l'ordre et la sécurité publics. Le degré de gravité particulier de la menace peut résulter de la nature (respectivement de l'importance) du bien juridique menacé (telles la vie, l'intégrité physique ou sexuelle et la santé), de l'appartenance d'une infraction à un domaine de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière, de la multiplication d'infractions (récidives) - en tenant compte de l'éventuel accroissement de leur gravité - ou encore de l'absence de pronostic favorable (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.3, et les références citées). Les infractions commises doivent donc avoir le potentiel - isolément ou en raison de leur répétition - de générer une menace actuelle et grave pour la sécurité et l'ordre publics (cf. ATAF 2014/20 consid. 5.2, 2013/4 consid. 7.2.4, et la jurisprudence citée).

5.5 On relèvera, dans ce contexte, que la commission antérieure d'infractions constitue, selon la jurisprudence, un indice de poids permettant de penser qu'une nouvelle atteinte à l'ordre et à la sécurité publics sera commise à l'avenir (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 4.5, et 2008/24 consid. 4.2) et qu'il y a lieu de se montrer d'autant plus sévère, dans l'évaluation du risque de récidive, que le bien juridique lésé ou menacé est important (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, 136 II 5 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Ainsi, le Tribunal fédéral, suivant en cela la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), se montre particulièrement rigoureux, dans l'évaluation de ce risque, en présence d'infractions contre l'intégrité sexuelle, d'actes de violence criminelle et d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, et la jurisprudence citée; arrêts du TF 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 4.1 et 2C_344/2016 du 6 septembre 2016 consid. 4.2).

6.

6.1 En l'espèce, il appert du dossier que, par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 12 août 2009, confirmé le 17 septembre 2009 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et viol (art. 190 al. 1 CP), infractions qu'il avait commises au domicile familial entre le début de l'année 2006 et le 26 juillet 2008 au préjudice de sa belle-fille, qui était mineure (voire âgée de moins de seize ans) au moment des faits. Sur le plan civil, il a été condamné à verser une indemnité pour tort moral de 20'000 francs à sa victime. Le 25 janvier 2010, le Tribunal fédéral a rejeté le recours ayant été formé par l'intéressé contre l'arrêt de dernière instance cantonale.

6.1.1 Les autorités pénales ont notamment retenu que, durant la période en question, le recourant avait contraint sa belle-fille (sur laquelle il exerçait un ascendant) à subir de manière répétée des actes allant de la simple caresse à connotation sexuelle à des attouchements sur les parties intimes (sur sa poitrine et dans son vagin), que ces actes étaient allés croissants dans leur gravité et leur fréquence et s'étaient conclus par deux viols en date du 26 juillet 2008. Elles ont considéré que tous les actes commis réalisaient les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle et que ceux qui étaient antérieurs au [...] 2007 (jour du seizième anniversaire de la jeune fille) constituaient au surplus des actes d'ordre sexuel avec des enfants.

Ainsi qu'il ressort des sentences pénales susmentionnées et, en particulier, du jugement rendu le 12 août 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, l'intéressé, qui s'est marié le 22 mars 2002, n'a emménagé auprès de son épouse qu'au cours de l'année 2005 (pour des motifs d'ordre professionnel selon ses dires). Or, il est significatif de constater que ses agissements coupables ont débuté peu de temps après (soit au début de l'année 2006), qu'ils n'ont pris fin que par son arrestation et sa mise en détention (en date du 26 juillet 2008) et que la naissance de son fils D._______ au cours de l'année 2007 n'a pas permis d'endiguer le risque de récidive, mais qu'au contraire, la fréquence et la gravité de ses actes ont augmenté par la suite. Il y a donc tout lieu de penser que l'intéressé aurait poursuivi ses agissements et que l'intensité de ceux-ci se serait encore accrue, s'il n'avait pas été incarcéré.

Dans son jugement, le Tribunal correctionnel a ainsi retenu que les infractions commises par le recourant étaient "extrêmement graves", "non seulement par leur nature mais aussi par leur durée et leur fréquence", et que la culpabilité de l'intéressé (qui, pour parvenir à ses fins, s'était notamment livré à un "chantage odieux" envers sa belle-fille, en subordonnant ses autorisations de sorties aux abus) était "sinon écrasante, du moins très lourde". Se fondant sur un rapport d'expertise psychiatrique établi le 3 avril 2009, il a considéré en outre que le recourant, s'il était certes un délinquant primaire, ne pouvait se prévaloir d'aucune circonstance atténuante et que sa responsabilité pénale était entière. Ledit tribunal a également constaté que l'intéressé, une fois incarcéré et confronté aux faits, avait choisi de nier en bloc l'incrimination pénale, ayant même eu l'affront de traiter son épouse et sa victime de menteuses (cf. ledit jugement, p. 14 à 22). Ainsi qu'il appert du dossier, même devant le Tribunal fédéral, l'intéressé a remis en cause les analyses réalisées sur le matériel génétique trouvé sur les sous-vêtements et le corps de sa victime et nié l'ascendant qu'il avait sur l'adolescente en raison de sa position au sein de la famille (cf. arrêt du TF 6B_1088/2009 du 25 janvier 2010 consid. 2.2 et 3.2).

Or, le fait que le recourant ait persisté à contester des faits extrêmement graves et avérés jusque devant le Tribunal fédéral - une attitude qui témoigne d'une absence totale d'introspection - constitue assurément un facteur de nature à favoriser de manière significative le risque de récidive (dans le même sens, cf. le rapport d'expertise psychiatrique susmentionné, p. 16, où les experts mandatés ont précisé qu'il n'existait aucune possibilité de prise en charge psychiatrique pour l'intéressé permettant de conduire à une réduction du risque de récidive dès lors qu'aucun trouble mental n'avait pu être mis en lien direct avec les actes commis).

6.1.2 Sur le vu de ce qui précède, il est manifeste que, par son comportement, le recourant a violé de manière importante et répétée des prescriptions légales ayant été édictées dans le but de maintenir l'ordre et la sécurité publics (au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, en relation avec l'art. 80 al. 1 OASA), et que les faits qui lui ont été reprochés (qui ont été commis à de multiples reprises et pendant une période prolongée et qui ont été lourdement sanctionnés) sont de nature à générer une "menace caractérisée" pour l'ordre et la sécurité publics (au sens de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr) susceptible de justifier le prononcé d'une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à cinq ans (cf. consid. 5.4 § 2 supra, et la jurisprudence citée).

En l'espèce, dans la mesure où il ne ressort pas des pièces du dossier que le recourant aurait récidivé depuis sa condamnation pénale, il convient de retenir que ses agissements coupables (tels qu'ils ressortent des sentences pénales susmentionnées) justifiaient le prononcé à son endroit d'une interdiction d'entrée d'une durée de douze à quinze ans (au maximum) à compter de sa sortie de prison en date du 25 novembre 2011 (cf. consid. 5.4 § 1 supra, et la jurisprudence citée), à savoir d'une mesure d'éloignement valable à tout le moins jusqu'au 24 novembre 2023, mais tout au plus jusqu'au 24 novembre 2026.

Ce constat s'impose en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique ayant été compromis (l'intégrité sexuelle d'une personne mineure), de la très lourde culpabilité de l'intéressé, de l'extrême gravité des actes commis (en considération du fait que ces actes ont été perpétrés à de multiples reprises sur une période s'étendant sur plus de deux ans, que leur gravité et leur fréquence se sont accrues au fil du temps et qu'ils n'ont pris fin que par l'incarcération de leur auteur), de la très lourde peine ayant sanctionné ces actes (à savoir une peine privative de liberté de cinq ans), du risque de récidive que laisse redouter le manque d'introspection dont l'intéressé a fait preuve tout au long de son procès pénal et de l'absence de traitement susceptible d'endiguer ce risque à dire d'expert (cf. consid. 5.4 et 5.5 supra, et la jurisprudence citée).

6.2 C'est en vain que le recourant reproche à l'autorité inférieure d'avoir tardé à statuer. En effet, ainsi qu'il appert des dossiers de la cause, ce n'est que, le 20 novembre 2017, que le SPOP (qui était compétent pour organiser le renvoi de l'intéressé de Suisse à la suite de la révocation de son permis d'établissement) a transmis son dossier au SEM en vue du prononcé d'une interdiction d'entrée. Auparavant, l'autorité inférieure n'avait pas connaissance des infractions qui avaient été reprochées au recourant. En accordant à l'intéressé le droit d'être entendu sur la mesure d'éloignement envisagée en date du 24 novembre 2017, et en statuant le 18 janvier 2018, l'autorité inférieure a assurément fait preuve de toute la diligence requise.

6.2.1 Cela dit, il est vrai qu'une interdiction d'entrée - qui vise à prévenir une atteinte à l'ordre et à la sécurité publics en empêchant un étranger de (re)venir en Suisse (respectivement dans l'Espace Schengen) à l'insu des autorités et d'y commettre à nouveau des infractions (cf. consid. 5.2 supra) - devrait en principe être prise avant que le condamné n'ait fini d'exécuter la peine (ou mesure) prononcée à son endroit; il incombe en outre aux autorités compétentes de veiller dans la mesure du possible à ce que la libération (ou libération conditionnelle) de l'intéressé coïncide au mieux avec l'exécution (forcée) de son renvoi (cf. ATF 137 II 233 consid. 5, spéc. consid. 5.4; cf. arrêts du TAF F-637/2016 du 16 janvier 2018 consid. 5.1 et C-6425/2012 du 18 décembre 2014 consid. 3.2), sous peine de mettre en danger l'ordre et la sécurité publics en Suisse et, le cas échéant, dans l'Espace Schengen.

Sur un autre plan, on ne saurait perdre de vue que les effets d'une interdiction d'entrée ne se déploient qu'à partir du moment où l'étranger a effectivement quitté la Suisse, respectivement l'Espace Schengen (cf. consid. 5.2 supra), de sorte qu'une mesure d'éloignement prononcée de nombreux mois (voire des années) avant le départ de l'intéressé n'aurait aucun sens.

6.2.2 Dans le cas particulier, la libération conditionnelle du recourant est intervenue alors que la décision du Chef du Département de l'intérieur du canton de Vaud du 23 novembre 2010 (prononçant la révocation de son permis d'établissement et son renvoi de Suisse) n'était pas encore en force (cf. let. A.g et A.h supra), circonstance qui a empêché les autorités vaudoises compétentes de placer l'intéressé, à sa sortie de prison, en détention administrative en vue de l'exécution (forcée) de son renvoi de Suisse.

Or, force est de constater que le recourant en a profité pour retarder au maximum son départ de Suisse. En effet, quand bien même il a été avisé à maintes reprises qu'il n'était pas autorisé à demeurer sur le territoire helvétique après avoir satisfait à la justice pénale (par décision du Chef du Département de l'intérieur du canton de Vaud du 23 novembre 2010, dont le bien-fondé a été confirmé en dernier lieu par arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2011, par courrier du SPOP du 28 décembre 2011, par courrier de l'Office d'exécution des peines du 5 janvier 2012, puis par courrier du SPoMi du 16 juin 2012), l'intéressé a imposé sa présence en Suisse à tout le moins jusqu'au 9 janvier 2016 (date alléguée de son départ), en s'installant dans le canton de Fribourg après sa libération conditionnelle afin de se soustraire à l'exécution de son renvoi par les autorités vaudoises compétentes et en introduisant de nouvelles procédures d'emblées dénuées de chances de succès, dans le canton de Fribourg, puis dans le canton de Vaud (cf. let. A.i à A.n supra).

A cela s'ajoute que le recourant a tardé à annoncer son départ de Suisse aux autorités vaudoises. Il appert en effet des dossiers de la cause que, dans le recours qu'il a formé le 8 janvier 2016 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, l'intéressé n'a pas fait part de son départ imminent de Suisse, prétendument prévu le 9 janvier 2016 (soit le jour suivant), indiquant au contraire qu'il ne pouvait pas "se résoudre à quitter la Suisse" (cf. ledit recours, p. 4 ch. 17). Le recourant n'a pas non plus informé ledit tribunal de son départ de Suisse (prétendument survenu le 9 janvier 2016) dans les correspondances qu'il lui a ultérieurement adressées dans le cadre de cette procédure, retirant son recours en date du 22 avril 2016 sans la moindre explication (cf. let. A.m supra). Même si l'intéressé a ultérieurement versé en cause (par-devant les autorités fribourgeoises de migration) un billet d'avion pour un vol à destination du Kosovo prévu le 9 janvier 2016, il est permis de douter que cette date corresponde à son départ définitif de Suisse.

Le comportement adopté par le recourant après sa libération conditionnelle (en date du 25 novembre 2011) n'a donc pas été irréprochable, une circonstance qu'il convient de retenir en sa défaveur. L'intéressé a en effet non seulement imposé sa présence (illégale) en Suisse pendant plusieurs années après sa sortie de prison, mais a - de surcroît - exercé une activité lucrative sans autorisation pendant cette période (cf. le recours qu'il a formé le 8 janvier 2016 auprès de la Cour de droit administratif et de droit public du Tribunal cantonal vaudois, p. 4 ch. 10, où il a reconnu avoir "continué de travailler" après sa libération conditionnelle jusqu'en 2016). Ce faisant, il s'est rendu coupable d'infractions à la législation sur les étrangers (séjour illégal de durée prolongée allant de pair avec une activité lucrative sans autorisation) qui sont, à elles seules, susceptibles de justifier le prononcé d'une interdiction d'entrée d'une durée de trois ans, voire exceptionnellement de quatre ans (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 6.2, et la jurisprudence citée; cf. en particulier les arrêts du TAF F-4338/2018 du 14 janvier 2020 consid. 6.3 et F-7153/2018 du 7 octobre 2019 consid. 5.3.4).

6.2.3 On relèvera au demeurant que, même si l'autorité inférieure avait tardé à statuer (ce qui n'est pas le cas en l'espèce), on ne saurait y voir une violation du principe de la confiance ou du droit à la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. [RS 101]; cf. arrêt du TAF F-449/2017 du 19 mars 2018 consid. 6), ni une circonstance de nature à remettre en cause le bien-fondé de l'interdiction d'entrée en tant que telle, mais tout au plus un élément (parmi d'autres) susceptible d'avoir une influence sur la durée de cette mesure d'éloignement, du fait que l'écoulement du temps peut atténuer la menace présentée par l'étranger pour l'ordre et la sécurité publics (cf. arrêts du TAF F-395/2016 du 18 janvier 2018 consid. 3.3, F-637/2016 précité consid. 5.3, F-82/2016 du 28 juin 2017 consid. 6.5).

6.3 Le recourant se prévaut également de son bon comportement durant l'exécution de sa peine. Il appert en effet des dossiers de la cause que l'intéressé, qui avait été arrêté et mis en détention le 26 juillet 2008, avait pu bénéficier du régime de travail externe à partir du 23 février 2011, avant d'être libéré conditionnellement le 25 novembre 2011 (soit le jour suivant l'échéance des 2/3 de sa peine). A cette occasion, un délai d'épreuve d'une durée d'un an et huit mois (échéant le 25 juillet 2013) lui avait été fixé (cf. let. A.h supra).

A ce propos, il convient toutefois de souligner que, compte tenu du contrôle relativement étroit que les autorités exercent sur un détenu (et ce même lorsque celui-ci bénéficie d'un régime de travail externe), on ne saurait tirer des conclusions déterminantes, du point de vue du droit des étrangers, de son comportement durant l'exécution de sa peine en vue d'évaluer sa dangerosité une fois remis en liberté, ni de sa libération conditionnelle, qui est accordée quasi automatiquement lorsque le comportement du détenu durant l'exécution de sa peine ne s'y oppose pas (cf. art. 86 al. 1 CP). Quant à la bonne conduite affichée par le détenu pendant la durée du délai d'épreuve (en principe égale au solde de sa peine) qui lui est fixé lors de sa libération conditionnelle (cf. art. 87 al. 1 CP), elle ne permet pas non plus de conclure, en soi, à son amendement durable, sachant qu'une éventuelle récidive durant ce délai est susceptibles d'entraîner la révocation de ce régime; la perspective de devoir immédiatement retourner en prison pour y purger le solde de sa peine est en effet généralement de nature à dissuader un condamné de commettre de nouveaux actes punissables pendant la durée du délai d'épreuve qui lui est fixé lors de sa libération conditionnelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.5.2, 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 493 consid. 4.2, 130 II 176 consid. 4.3.3, et la jurisprudence citée; sur ces questions, cf. notamment les arrêts du TAF F-2922/2015 du 11 août 2017 consid. 7.3 et F-5352/2014 du 22 mars 2017 consid. 6.4.2). Le temps qui s'est écoulé entre l'incarcération de l'intéressé et sa libération (respectivement jusqu'à la fin du délai d'épreuve qui lui a été fixé lors de sa libération conditionnelle) ne peut donc être pris en considération que dans une mesure très restreinte pour apprécier le danger émanant de sa personne une fois laissé entièrement à lui-même.

6.4 Ainsi qu'il ressort de ce qui précède (cf. consid. 6.2.3 et 6.3 supra), il convient, pour juger de la menace pour l'ordre et la sécurité publics que présentait le recourant au moment du prononcé de la décision d'interdiction d'entrée querellée (en date du 18 janvier 2018), de tenir compte de l'écoulement du temps depuis les derniers actes commis (en date du 26 juillet 2008), sous réserve du temps qui s'est écoulé entre son arrestation et son incarcération (en date du 26 juillet 2008) et sa libération conditionnelle (en date du 25 novembre 2011), voire la fin du délai d'épreuve qui lui avait été fixé à cette occasion (venu à échéance le 25 juillet 2013). Il sied également de prendre en considération le comportement que l'intéressé a adopté et l'évolution personnelle qu'il a accomplie postérieurement à sa libération conditionnelle et à son départ de Suisse (intervenu au plus tôt le 9 janvier 2016; cf. consid. 6.2.2 supra), et ce jusqu'au prononcé de la mesure d'éloignement querellée (en date du 18 janvier 2018).

En l'occurrence, compte tenu notamment de l'extrême gravité des faits ayant été reprochés au recourant (qui ont été sanctionnés par une peine privative de liberté de cinq ans) et de l'absence de traitement susceptible d'endiguer le risque de récidive existant in casu (cf. consid. 6.1.2 § 3 supra), le laps de temps de quelque quatre ans et demi qui s'est écoulé entre l'échéance du délai d'épreuve qui lui avait été fixé lors de sa libération conditionnelle (en date du 25 juillet 2013) et le prononcé de la décision d'interdiction d'entrée querellée (en date du 18 janvier 2018) est assurément trop court pour pouvoir nier l'existence d'une menace actuelle et grave pour l'ordre et la sécurité publics, d'autant plus que l'intéressé a adopté dans l'intervalle un comportement (manifestement contraire à la législation sur les étrangers) susceptible - à lui seul - de justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement de plusieurs années (cf. consid. 6.2.2 supra).

Certes, le recourant, qui avait vu ses relations avec son fils D._______ de facto limitées après son incarcération survenue le 26 juillet 2008 (alors que son fils était âgé d'un an), a eu l'occasion de nouer progressivement des liens plus étroits avec lui après sa sortie de prison en date du 25 novembre 2011, dès lors qu'il a continué de séjourner et de travailler en Suisse en toute illégalité jusqu'en 2016. Cela dit, même à supposer que ces liens aient présenté au moment de son départ de Suisse l'intensité requise (sur les plans affectif et économique) pour justifier la mise en oeuvre du droit à la protection de la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH (ainsi que l'allègue l'intéressé), cette circonstance ne saurait remettre en cause l'interdiction d'entrée querellée en tant que telle. On ne saurait en effet perdre de vue que l'impossibilité pour le recourant de résider en Suisse ne découle pas de cette mesure d'éloignement, mais du fait que l'intéressé (qui a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans) a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse entrée en force à la suite de la révocation de son permis d'établissement (cf. consid. 7.4.1 infra). Dans le cadre de cette procédure, les autorités compétentes se sont notamment fondées sur la pratique instaurée par l'arrêt Reneja (publié in: ATF 110 Ib 201), pratique qui conserve toute son actualité (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3, 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4) et selon laquelle une condamnation à une peine privative de liberté de deux ans (24 mois) constitue la limite à partir de laquelle il y a en principe lieu de considérer, dans le cadre de la pesée d'intérêts commandée par l'art. 8 par. 2 CEDH, que l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger de Suisse relègue à l'arrière-plan son intérêt privé et celui de ses proches disposant d'un droit de séjour en Suisse à pouvoir mener leur vie familiale sur le territoire helvétique (cf. notamment l'arrêt du TAF F-5352/ 2014 du 22 mars 2017 consid. 7.4.2, et la jurisprudence citée; cf. également consid. 7.4.3.1 infra).

Quant à l'assise professionnelle et financière que le recourant se serait prétendument constituée depuis son retour au Kosovo (intervenu au plus tôt en janvier 2016) jusqu'au prononcé de la décision d'interdiction d'entrée querellée (en date du 18 janvier 2018), elle ne peut assurément être considérée comme suffisamment stable et durable (à supposer qu'elle soit avérée) pour pouvoir conclure à son amendement définitif (sur cette question, cf. ATF 130 II 493 consid. 5, en relation avec l'arrêt du TF 2C_831/ 2016 du 28 janvier 2017 consid. 3.2.2; arrêts du TAF F-2922/2015 du 11 août 2017 consid. 7.3 et F-1683/2015 du 29 mars 2017 consid. 5.2.2.3).

6.5 Dans ces circonstances, compte tenu notamment de l'extrême gravité des faits ayant été reprochés au recourant (qui lui ont valu d'être condamné à une peine privative de liberté de cinq ans), de l'absence de traitement (à dire d'expert) susceptible d'endiguer le risque de récidive existant in casu et du comportement (manifestement contraire à la législation sur les étrangers) adopté par l'intéressé après sa libération conditionnelle (cf. consid. 6.1.2 et 6.2.2 supra), il convient d'admettre que c'est à juste titre que l'autorité inférieure a retenu, lorsqu'elle a statué en date du 18 janvier 2018, que le recourant présentait toujours une menace actuelle et grave pour l'ordre et la sécurité publics susceptible de justifier le prononcé d'une décision d'interdiction d'entrée de plusieurs années.

7.

7.1 Il reste encore à déterminer si l'interdiction d'entrée querellée (valable du 18 janvier 2018 au 17 janvier 2025), d'une durée de sept ans, satisfait aux principes de proportionnalité et d'égalité de traitement (cf. ATAF 2016/33 consid. 9.1 et 9.2; Dubey/Zufferey, Droit administratif général, Bâle 2014, p. 215 ss; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, Genève/Zurich/ Bâle 2011, p. 187 ss).

7.2 Toute mesure d'éloignement doit notamment respecter le principe de la proportionnalité, qui s'impose aussi bien en droit interne (cf. art. 96 LEtr, en relation avec les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.) qu'à la lumière de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.5.1). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit; sur l'ensemble de ces questions, cf. ATF 142 I 76 consid. 3.5.1, 140 I 168 consid. 4.2.1, et la jurisprudence citée; ATAF 2017 VII/2 consid. 4.5, 2016/33 consid. 9.1 à 9.3, 2014/20 consid. 8.1 et 8.3.1; arrêts du TAF F-4338/2018 du 14 janvier 2020 consid. 6.2 et F-3300/2017 précité consid. 7.1 et 7.2).

Conformément aux dispositions précitées, il faut que la pesée des intérêts publics et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure d'éloignement comme proportionnée aux circonstances (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.5.1). La détermination de la durée d'une interdiction d'entrée doit tenir compte en particulier de l'importance des biens juridiques menacés et des intérêts privés concernés (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3). A cet égard, il faut prendre en considération, outre la gravité de la faute, la situation personnelle de l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse, ainsi que les inconvénients que lui et sa famille devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.5.1, et la jurisprudence citée). L'examen de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 96 LEtr (qui est du reste également applicable au domaine régi par l'ALCP) se confond avec celui imposé par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. arrêts du TF 2C_954/2018 du 3 décembre 2018 consid. 7.2, 2D_37/2017 du 8 février 2018 consid. 6.1 et 2C_53/2015 du 31 mars 2015 consid. 5.3).

S'agissant du principe de la proportionnalité au sens étroit, il sied de procéder à une pesée des intérêts en présence, à savoir notamment l'intérêt privé du recourant à pouvoir entrer librement sur le territoire suisse (autrement dit sans avoir à requérir préalablement la suspension provisoire de cette mesure d'éloignement au sens de l'art. 67 al. 5 LEtr), d'une part, et l'intérêt public à le tenir éloigné afin de protéger l'ordre et la sécurité publics, d'autre part (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3).

7.3 En l'espèce, le recourant n'a fait l'objet que d'une seule condamnation pénale en Suisse, sans autre antécédent judiciaire. Rien au dossier n'indique en outre qu'une nouvelle enquête (ou procédure) pénale aurait été ouverte contre lui dans l'intervalle pour des actes portant atteinte à l'intégrité sexuelle d'une tierce personne.

Cela dit, compte tenu notamment de l'extrême gravité des faits ayant été reprochés au recourant (qui lui ont valu d'être condamné à une peine privative de liberté de cinq ans), de l'absence de traitement susceptible (à dire d'expert) d'endiguer le risque de récidive existant in casu et du comportement (manifestement contraire à la législation sur les étrangers) affiché par l'intéressé après sa libération conditionnelle, comportement susceptible à lui seul de justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement de plusieurs années (cf. consid. 6.5 supra), aucun pronostic favorable ne peut assurément être émis à l'heure actuelle.

On rappellera dans ce contexte que, selon la jurisprudence constante, il appartient aux autorités de se montrer d'autant plus rigoureuses, dans l'évaluation du risque de récidive, que le bien juridique menacé est important, ce qui est précisément le cas en présence d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. consid. 5.5 supra, et la jurisprudence citée).

L'éloignement du recourant de Suisse pendant plusieurs années (à compter du prononcé de la décision d'interdiction d'entrée querellée) est donc apte et nécessaire pour atteindre les buts visés, à savoir garantir la protection de l'ordre et de la sécurité publics en prévenant la commission de nouvelles infractions particulièrement graves (dans le même sens, cf. arrêt du TAF F-3300/2017 précité consid. 7.3, et la jurisprudence citée).

7.4 Concernant l'intérêt privé du recourant à pouvoir revenir librement en Suisse, il sied de relever ce qui suit.

7.4.1 A titre préliminaire, il s'impose de rappeler que l'impossibilité pour l'intéressé de résider durablement en Suisse ne résulte pas de la mesure d'éloignement litigieuse, mais découle du fait que l'autorisation d'établissement qui lui avait été délivrée par les autorités vaudoises a été révoquée et qu'il n'a pas obtenu gain de cause dans le cadre de la procédure extraordinaire (visant à la reconsidération de sa situation) qu'il avait introduite dans le canton de Vaud au cours de l'année 2015 (cf. let. A.g et A.m supra, et consid. 6.4 § 3 supra; dans le même sens, cf. arrêt du TAF F-3300/2017 précité consid. 7.4.1, et la jurisprudence citée).

L'examen de la présente cause à l'aune de l'art. 8 CEDH consistera donc avant tout à déterminer si l'interdiction d'entrée querellée complique de manière disproportionnée le maintien de ses relations familiales avec son fils D._______.

7.4.2 S'agissant des circonstances qui pourraient éventuellement plaider en faveur du recourant, telles la durée de son séjour et la qualité de son intégration professionnelle et sociale en Suisse, elles doivent être fortement relativisées au regard du comportement que l'intéressé a adopté durant son séjour en Suisse.

En effet, entré illégalement en Suisse le 19 octobre 2001, le recourant a dans un premier temps séjourné sans droit dans ce pays, avant d'épouser, en mars 2002, une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation d'établissement (dont il aura un fils en 2007 et dont il se séparera en 2008, puis divorcera en 2015). Il n'a toutefois fait ménage commun avec sa conjointe qu'à partir de l'année 2005. Après son mariage, l'intéressé a émargé à l'aide sociale à tout le moins jusqu'au début de l'année 2003 (cf. le courrier du SPOP du 4 avril 2003 par lequel celui-ci s'est déclaré disposé à délivrer à l'intéressé une autorisation de séjour UE/AELE, en l'exhortant à exercer une activité lucrative lui permettant de s'affranchir de l'aide sociale). En outre, peu de temps après s'être installé auprès de son épouse (à savoir dès le début de l'année 2006), le recourant a commencé à contraindre sa belle-fille (qui était alors âgée de moins de seize ans) à subir de manière répétée des actes portant atteinte à son intégrité sexuelle, actes qui sont allés croissants dans leur gravité et leur fréquence et qui se sont conclus par deux viols en date du 26 juillet 2008, à la suite de quoi il a été arrêté et placé en détention. Après sa libération conditionnelle (en date du 25 juillet 2011), il a séjourné et travaillé illégalement en Suisse jusqu'en 2016, faisant fi de l'ordre juridique suisse et de la décision de renvoi prononcée par les autorités helvétiques à son endroit.

Certes, le recourant s'est adonné à une activité lucrative régulière, apparemment dès 2003 jusqu'à son incarcération (en date du 26 juillet 2008) et, à nouveau, à partir de fin février 2011 (époque à partir de laquelle il a bénéficié d'un régime de travail externe) jusqu'à son départ de Suisse en 2016. Il convient toutefois d'avoir à l'esprit que cette activité a été exercée sans autorisation après sa libération conditionnelle (en date du 25 novembre 2011). Or, on ne saurait assez insister sur la gravité de cette infraction, qui plus est lorsqu'elle a été commise durant plusieurs années, sachant que le travail au noir, qui exerce une influence préjudiciable sur les performances macro-économiques d'un pays, représente une menace pour la protection des travailleurs (en termes de conditions de travail et de dumping salarial) et engendre des pertes de recettes pour l'administration fiscale et les assurances sociales (en ce sens que les recettes fiscales et cotisations sociales doivent être financées par une partie toujours plus réduite de la population, de sorte que ceux qui respectent les règles fiscales et sociales en vigueur paient pour ceux qui fraudent), ainsi que des distorsions de la concurrence (cf. ATF 141 II 57 consid. 5.3 et 7, 137 IV 153 consid. 1.4 et 1.7; cf. en particulier l'arrêt du TF 2P.77/2005 du 26 août 2005 consid. 6.2; ATAF 2017 VII/2 consid. 6.2; arrêt du TAF F-4338/2018 précité consid. 6.2).

Sur un autre plan, le recourant ne fait pas valoir qu'il aurait noué des relations extraprofessionnelles étroites avec la population helvétique en s'investissant spécialement dans l'un des nombreux aspects de la vie en société (par exemple en assumant des responsabilités au sein d'associations ou de sociétés locales), et ceci ne ressort pas non plus du dossier. Dans ces conditions, et compte tenu du comportement peu recommandable dont l'intéressé a fait preuve durant la majeure partie de son séjour en Suisse, son intégration sociale ne saurait être considérée comme réussie, d'autant moins qu'il a effectué un séjour prolongé en prison durant lequel il ne lui a pas été possible d'établir et de mettre en oeuvre des liens sociaux normaux (sur ce dernier point, cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3, et la jurisprudence citée; arrêt du TF 2C_466/2015 du 5 juin 2015 consid. 7, 2C_654/2013 du 12 février 2014 consid. 2.1).

C'est donc assurément au Kosovo - où il a notamment passé son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte et où il a été scolarisé - qu'il conserve ses attaches prépondérantes du point de vue socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6, et la jurisprudence citée).

Enfin, même à supposer que le recourant se soit constitué une certaine assise professionnelle et financière depuis son retour au Kosovo en 2016 lui permettant de contribuer régulièrement et de manière significative à l'entretien de son fils (ce qu'il n'a nullement démontré), dite assise ne serait de toute façon pas suffisamment stable et durable pour pouvoir conclure à son amendement définitif (cf. consid. 6.4 supra, et la jurisprudence citée) compte tenu notamment de l'extrême gravité des faits qui lui ont été reprochés et de l'absence de traitement susceptible (à dire d'expert) d'endiguer le risque de récidive existant in casu (cf. consid. 6.5 et 7.3 supra), et ce d'autant moins que l'intéressé a été condamné pour des infractions contre l'intégrité sexuelle et non, par exemple, pour des infractions non caractérisées contre le patrimoine.

7.4.3 Certes, le recourant a un droit de visite sur son fils D._______, de nationalité italienne et actuellement âgé de douze ans, qui réside en Suisse avec sa mère (en sa qualité de titulaire du droit de garde) à la faveur d'une autorisation d'établissement UE/AELE, une circonstance susceptible de justifier, à certaines conditions, la mise en oeuvre du droit à la protection de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH.

7.4.3.1 En effet, selon la jurisprudence constante, l'art. 8 CEDH, qui vise avant tout les relations qui existent entre époux ou entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.3, 144 II 1 consid. 6.1, et la jurisprudence citée), s'applique, à certaines conditions, même si ces enfants ne sont pas placés sous la garde du parent concerné. Dans cette hypothèse, le Tribunal fédéral a toutefois considéré qu'un droit de visite pouvait en principe être exercé même si le parent concerné vivait à l'étranger, dans le cadre de séjours brefs, en aménageant au besoin les modalités de ce droit quant à la fréquence et à la durée (de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents) et/ou par le biais de moyens de communication modernes. Selon la jurisprudence constante, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue à la fois affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2, 140 I 145 consid. 3.2, et la jurisprudence citée; cf. arrêt du TAF F-3300/2017 précité consid. 7.4.3.1).

7.4.3.2 Or, dans le cas particulier, cette dernière condition n'est manifestement pas réalisée, puisque le recourant a été reconnu coupable d'actes extrêmement graves qui lui ont valu d'être condamné à une peine privative de liberté de cinq ans et qu'il a au surplus commis de graves infractions à la législation sur les étrangers après sa libération conditionnelle susceptibles, à elles seules, de justifier le prononcé d'une mesure d'éloignement de plusieurs années (cf. consid. 6.5 et 7.3 supra).

7.4.3.3 Dans ces conditions, compte tenu notamment de l'absence de traitement susceptible (à dire d'expert) d'endiguer le risque de récidive existant in casu et en considération du fait que la naissance de D._______ n'avait pas détourné le recourant de commettre sur la personne de sa belle-fille des infractions contre l'intégrité sexuelle de plus en plus graves et fréquentes (cf. consid. 6.1.2 supra), le Tribunal de céans considère, à l'instar de l'autorité inférieure, que la présence en Suisse de D._______ ne saurait conduire à une réduction significative de la durée de la décision d'interdiction d'entrée querellée.

7.5 Enfin, le dossier ne fait pas apparaître l'existence de raisons humanitaires ou d'autres motifs importants au sens de l'art. 67 al. 5 LEtr qui auraient justifié de s'abstenir de prononcer une interdiction d'entrée dans le cas particulier ou qui commanderaient de suspendre la mesure d'éloignement querellée.

7.6 Dans ces circonstances, après une pondération de l'ensemble des intérêts privés et publics en présence (cf. consid. 7.3 et 7.4 supra) et en considération du fait qu'une mesure d'éloignement valable jusqu'au 24 novembre 2026 pouvait être envisagée en l'espèce (cf. consid. 6.1.2 § 2 supra), le Tribunal de céans parvient à la conclusion que la décision d'interdiction d'entrée querellée du 18 janvier 2018, dont la durée a été limitée au 17 janvier 2025, tient compte de manière adéquate du temps qui s'est écoulé depuis la libération conditionnelle du recourant et de la présence en Suisse du fils de l'intéressé. Cette mesure d'éloignement n'est donc ni disproportionnée, ni arbitraire.

8.

8.1 Par ailleurs, le recourant ne conteste pas, à juste titre, la décision d'interdiction d'entrée querellée quant à son étendue géographique.

8.2 C'est ici le lieu de rappeler que lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans un Etat membre pour une infraction (au moins) passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an, les autorités compétentes doivent procéder à un signalement dans SIS (cf. art. 24 par. 2 let. a, en relation avec l'art. 21 et l'art. 3 let. d du règlement SIS II [JO L 381 du 28 décembre 2006, p. 4 ss], en relation avec l'art. 16 al. 2 let. b et al. 4 let. g LSIP [RS 361]) et que la Suisse, dans le cadre de l'application des accords d'association à Schengen, se doit de préserver les intérêts de tous les Etats membres (cf. ATAF 2011/48 consid. 6.1).

8.3 Dans le cas particulier, dans la mesure où l'intéressé a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, le signalement de l'interdiction d'entrée querellée dans le SIS était assurément justifié et opportun.

9.

9.1 En conséquence, le Tribunal de céans est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA).

9.2 Partant, le recours doit être rejeté.

9.3 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant. Ayant toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, par décision incidente du 20 juillet 2018, l'intéressé n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 65 al. 1 PA).

En effet, bien qu'il ait invoqué qu'il s'adonnait désormais à une activité lucrative au Kosovo, on ne saurait en déduire, au regard des importantes disparités économiques existant entre ce pays et la Suisse, que l'intéressé disposerait actuellement de ressources financières suffisantes pour pouvoir assumer les frais (judiciaires et d'avocat) afférents à la présente cause, aux tarifs prévalant en Suisse.

9.4 Il convient en conséquence d'allouer à Me Tirelli, en sa qualité de mandataire d'office, une indemnité à titre de frais et honoraires (cf. art. 65 al. 2 PA, en relation avec les art. 8 à 11 FITAF [RS 173.320.2], applicables par renvoi de l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais "non nécessaires" ne sont pas indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF). En l'absence de note de frais, l'indemnité due est fixée sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF).

En l'espèce, au regard de l'ensemble des circonstances, en particulier de l'importance et du degré de complexité de la cause et du temps nécessaire à la défense des intérêts du recourant dans le cadre de la présente procédure de recours (compte tenu notamment du fait que Me Tirelli, qui représentait déjà le recourant dans le cadre de son procès pénal, dans le cadre des procédures de droit des étrangers que l'intéressé avait ensuite menées dans les cantons de Vaud et de Fribourg et dans le cadre de la procédure devant le SEM, a repris dans une large mesure, dans le cadre de la présente procédure de recours, l'argumentation qu'il avait précédemment développée), le Tribunal de céans fixe l'indemnité due à titre de frais et honoraires ex aequo et bono à 1'500 francs, débours et supplément TVA compris (cf. art. 9 al. 1 let. b et c FITAF).

Il sied par ailleurs d'aviser le recourant que, s'il revient à meilleure fortune, il a l'obligation de rembourser au Tribunal de céans les frais et honoraires versés à son défenseur d'office (cf. art. 65 al. 4 PA).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.

3.1 Une indemnité de Fr. 1'500.- sera versée par le Service financier du Tribunal à Me Ludovic Tirelli (en sa qualité de défenseur d'office), à titre de frais et honoraires.

3.2 S'il revient à meilleure fortune, le recourant a l'obligation de rembourser au Tribunal de céans les frais et honoraires versés à son défenseur d'office.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé; annexe: formulaire "adresse de paiement", à retourner au Tribunal dûment rempli et signé au moyen de l'enveloppe-réponse ci-jointe);

- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC ... en retour, et avec prière de rectifier la nationalité du recourant dans la décision d'interdiction d'entrée querellée et dans le cadre du signalement de celle-ci ayant été opéré dans le SIS (cf. consid. 4.1 supra);

- en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier cantonal en retour;

- en copie au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 67 Einreiseverbot - 1 Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
¹	Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
^a	die Wegweisung nach Artikel 64d Absatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckbar ist;
^b	diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind;
^c	sie gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden; oder
^d	sie bestraft worden sind, weil sie Handlungen im Sinne von Artikel 115 Absatz 1, 116, 117 oder 118 begangen haben oder weil sie versucht haben, solche Handlungen zu begehen.149
²	Es kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
^a	Sozialhilfekosten verursacht haben;
^b	in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.150
³	Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt.
⁴	Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
⁵	Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen.151

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 67 Einreiseverbot - 1 Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
¹	Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
^a	die Wegweisung nach Artikel 64d Absatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckbar ist;
^b	diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind;
^c	sie gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden; oder
^d	sie bestraft worden sind, weil sie Handlungen im Sinne von Artikel 115 Absatz 1, 116, 117 oder 118 begangen haben oder weil sie versucht haben, solche Handlungen zu begehen.149
²	Es kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
^a	Sozialhilfekosten verursacht haben;
^b	in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.150
³	Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt.
⁴	Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
⁵	Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen.151

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 1 Grundsatz - 1 Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
¹	Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
²	Es entscheidet als Vorinstanz des Bundesgerichts, soweit das Gesetz die Beschwerde an das Bundesgericht nicht ausschliesst.
³	Es umfasst 50-70 Richterstellen.
⁴	Die Bundesversammlung bestimmt die Anzahl Richterstellen in einer Verordnung.
⁵	Zur Bewältigung aussergewöhnlicher Geschäftseingänge kann die Bundesversammlung zusätzliche Richterstellen auf jeweils längstens zwei Jahre bewilligen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

IR 0.142.112.681 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte) FZA Art. 7 Sonstige Rechte - Die Vertragsparteien regeln insbesondere die folgenden mit der Freizügigkeit zusammenhängenden Rechte gemäss Anhang I:
^a	Recht auf Gleichbehandlung mit den Inländern in Bezug auf den Zugang zu einer Erwerbstätigkeit und deren Ausübung sowie auf die Lebens-, Beschäftigungs- und Arbeitsbedingungen;
^b	Recht auf berufliche und geographische Mobilität, das es den Staatsangehörigen der Vertragsparteien gestattet, sich im Hoheitsgebiet des Aufnahmestaates frei zu bewegen und den Beruf ihrer Wahl auszuüben;
^c	Recht auf Verbleib im Hoheitsgebiet einer Vertragspartei nach Beendigung einer Erwerbstätigkeit;
^d	Aufenthaltsrecht der Familienangehörigen, ungeachtet ihrer Staatsangehörigkeit;
^e	Recht der Familienangehörigen auf Ausübung einer Erwerbstätigkeit, ungeachtet ihrer Staatsangehörigkeit;
^f	Recht auf Erwerb von Immobilien im Zusammenhang mit der Ausübung der im Rahmen dieses Abkommens eingeräumten Rechte;
^g	während der Übergangszeit: Recht auf Rückkehr in das Hoheitsgebiet einer Vertragspartei nach Beendigung einer Erwerbstätigkeit oder eines Aufenthalts in diesem Gebiet zwecks Ausübung einer Erwerbstätigkeit sowie Recht auf Umwandlung einer befristeten in eine ständige Aufenthaltserlaubnis.

IR 0.142.112.681 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte) FZA Art. 5 Dienstleistungserbringer - (1) Unbeschadet besonderer Abkommen über die Erbringung von Dienstleistungen zwischen den Vertragsparteien (einschliesslich des Abkommens über das öffentliche Beschaffungswesen, sofern es die Erbringung von Dienstleistungen umfasst) wird einem Dienstleistungserbringer einschliesslich Gesellschaften gemäss Anhang I das Recht eingeräumt, Dienstleistungen im Hoheitsgebiet der anderen Vertragspartei zu erbringen, deren tatsächliche Dauer 90 Arbeitstage pro Kalenderjahr nicht überschreitet.
^a	er gemäss Absatz 1 oder auf Grund eines in Absatz 1 genannten Abkommens zur Erbringung einer Dienstleistung berechtigt ist oder,
^b	falls die Voraussetzungen unter Buchstabe a nicht erfüllt sind, ihm von den zuständigen Behörden der betreffenden Vertragspartei eine Erlaubnis zur Erbringung einer Dienstleistung erteilt wurde.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.266
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...267
⁶	...268

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 190 - 1 Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung des Beischlafs oder einer beischlafsähnlichen Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 61 Erlöschen der Bewilligungen - 1 Eine Bewilligung erlischt:
¹	Eine Bewilligung erlischt:
^a	mit der Abmeldung ins Ausland;
^b	mit der Erteilung einer Bewilligung in einem anderen Kanton;
^c	mit Ablauf der Gültigkeitsdauer der Bewilligung;
^d	mit der Ausweisung nach Artikel 68;
^e	mit der rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a StGB107 oder Artikel 49a MStG108;
^f	mit dem Vollzug einer Landesverweisung nach Artikel 66abis StGB oder 49abis MStG.
²	Verlässt die Ausländerin oder der Ausländer die Schweiz, ohne sich abzumelden, so erlischt die Kurzaufenthaltsbewilligung nach drei Monaten, die Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligung nach sechs Monaten. Auf Gesuch hin kann die Niederlassungsbewilligung während vier Jahren aufrechterhalten werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 86 - 1 Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
¹	Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
²	Die zuständige Behörde prüft von Amtes wegen, ob der Gefangene bedingt entlassen werden kann. Sie holt einen Bericht der Anstaltsleitung ein. Der Gefangene ist anzuhören.
³	Wird die bedingte Entlassung verweigert, so hat die zuständige Behörde mindestens einmal jährlich neu zu prüfen, ob sie gewährt werden kann.
⁴	Hat der Gefangene die Hälfte seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so kann er ausnahmsweise bedingt entlassen werden, wenn ausserordentliche, in der Person des Gefangenen liegende Umstände dies rechtfertigen.
⁵	Bei einer lebenslangen Freiheitsstrafe ist die bedingte Entlassung nach Absatz 1 frühestens nach 15, nach Absatz 4 frühestens nach zehn Jahren möglich.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 87 - 1 Dem bedingt Entlassenen wird eine Probezeit auferlegt, deren Dauer dem Strafrest entspricht. Sie beträgt jedoch mindestens ein Jahr und höchstens fünf Jahre.
¹	Dem bedingt Entlassenen wird eine Probezeit auferlegt, deren Dauer dem Strafrest entspricht. Sie beträgt jedoch mindestens ein Jahr und höchstens fünf Jahre.
²	Die Vollzugsbehörde ordnet in der Regel für die Dauer der Probezeit Bewährungshilfe an. Sie kann dem bedingt Entlassenen Weisungen erteilen.
³	Erfolgte die bedingte Entlassung aus einer Freiheitsstrafe, die wegen einer Straftat nach Artikel 64 Absatz 1 verhängt worden war, und erscheinen bei Ablauf der Probezeit die Bewährungshilfe oder Weisungen weiterhin notwendig, um der Gefahr weiterer Straftaten dieser Art zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Bewährungshilfe oder die Weisungen jeweils um ein bis fünf Jahre verlängern oder für diese Zeit neue Weisungen anordnen. Die Rückversetzung in den Strafvollzug nach Artikel 95 Absatz 5 ist in diesem Fall nicht möglich.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 361 Bundesgesetz vom 13. Juni 2008 über die polizeilichen Informationssysteme des Bundes (BPI) BPI Art. 16 Nationaler Teil des Schengener Informationssystems - 1 Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone das N-SIS. Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
¹	Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone das N-SIS. Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
²	Das N-SIS dient der Unterstützung von Stellen des Bundes und der Kantone bei der Erfüllung folgender Aufgaben:
^a	Verhaftung von Personen, oder, wenn eine Verhaftung nicht möglich ist, Ermittlung ihres Aufenthaltes zu Zwecken der Strafuntersuchung, des Straf- oder Massnahmenvollzugs oder zwecks Auslieferung;
^b	Suche nach tatverdächtigen Personen, deren Identität unbekannt ist;
^c	Anordnung, Vollzug und Überprüfung von Entfernungs- und Fernhaltemassnahmen nach Artikel 121 Absatz 2 BV, nach Artikel 66a oder 66abis StGB75 oder Artikel 49a oder 49abis MStG76, nach dem AIG77 oder nach dem AsylG78 gegenüber Personen, die nicht Angehörige eines Staates sind, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen nach Anhang 3 gebunden ist;
^d	Ermittlung des Aufenthaltes vermisster Personen;
^e	Anhaltung und Gewahrsamnahme von Personen im Interesse ihres eigenen Schutzes oder zwecks Kindes- oder Erwachsenenschutzmassnahmen, fürsorgerischer Unterbringung sowie zur Gefahrenabwehr;
^f	Ermittlung des Wohnsitzes oder Aufenthaltes von Zeuginnen und Zeugen sowie von angeklagten, beschuldigten oder verurteilten Personen im Rahmen eines Strafverfahrens oder im Anschluss an ein solches;
^g	Informationsgewinnung und -austausch mittels verdeckter Registrierung, Ermittlungsanfrage oder gezielter Kontrolle von Personen, Fahrzeugen oder anderen Gegenständen zum Zweck der Strafverfolgung, der Strafvollstreckung, der Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit oder der Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit;
^h	Fahndung nach Fahrzeugen, Luftfahrzeugen und Wasserfahrzeugen, einschliesslich Motoren und anderer identifizierbarer Teile, sowie Containern, amtlichen Dokumenten, Nummernschildern oder anderen Gegenständen;
ⁱ	Prüfung, ob vorgeführte oder der Anmeldung unterliegende Fahrzeuge, Luftfahrzeuge und Wasserfahrzeuge, einschliesslich Motoren, zugelassen werden können;
^j	Verhinderung des Missbrauchs von Stoffen, die zur Herstellung von explosionsfähigen Stoffen verwendet werden können.
^jbis	Prüfung, ob sich Anhaltspunkte ergeben, die im Rahmen der Bewilligungserteilung von Feuerwaffen nach dem Waffengesetz vom 20. Juni 199781 (WG) und dem Kriegsmaterialgesetz vom 13. Dezember 199682 (KMG) zu berücksichtigen sind;
^k	systematischer Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104a Absatz 4 AIG;
^l	Prüfung der Voraussetzungen für die Einreise und den Aufenthalt von Drittstaatsangehörigen in der Schweiz und Fällen der entsprechenden Entscheide;
^m	Identifikation von Drittstaatsangehörigen, die illegal eingereist sind oder die sich illegal in der Schweiz aufhalten;
ⁿ	Identifikation von Asylsuchenden;
^o	Grenzkontrolle gemäss der Verordnung (EU) 2016/399 (Schengener Grenzkodex)83;
^p	Prüfung von Visumanträgen und Fällen der entsprechenden Entscheide gemäss der Verordnung (EG) Nr. 810/2009 (Visakodex)84;
^q	Verfahren über Erwerb oder Verlust des Bürgerrechts im Rahmen des BüG85;
^r	zollrechtliche Überprüfung auf dem Hoheitsgebiet der Schweiz.
³	Das System enthält die Daten nach Artikel 15 Absatz 2. Es kann zudem DNA-Profile von vermissten Personen zu Identifikationszwecken enthalten.
⁴	Die folgenden Stellen können zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Ausschreibungen für die Eingabe in das N-SIS melden:
^a	fedpol;
^b	die Bundesanwaltschaft;
^c	das BJ;
^d	die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone;
^e	der NDB;
^f	das SEM, die zuständigen Behörden der Kantone und der Gemeinden und die Grenzkontrollbehörden für die in Absatz 2 Buchstabe c aufgeführten Aufgaben;
^g	die für die Visumerteilung zuständigen Behörden im In- und Ausland für die in Absatz 2 Buchstabe l aufgeführten Aufgaben;
^h	die Strafvollzugsbehörden;
ⁱ	die Militärjustizbehörden;
^j	andere vom Bundesrat durch Verordnung bezeichnete kantonale Behörden, die Aufgaben nach Absatz 2 Buchstaben d und e wahrnehmen.
⁵	Die folgenden Stellen haben zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Zugriff mittels Abrufverfahren auf Daten im N-SIS:
^a	die in Absatz 4 Buchstaben a-d aufgeführten Behörden;
^b	der NDB, ausschliesslich zum Zwecke der Verhütung oder Aufdeckung terroristischer oder sonstiger schwerer Straftaten;
^c	die Zoll- und Grenzbehörden, zur:
^c1	Grenzkontrolle gemäss Schengener Grenzkodex,
^c2	zollrechtlichen Überprüfung auf dem Hoheitsgebiet der Schweiz;
^d	das SEM, nach dem systematischen Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104a Absatz 4 AIG;
^e	das SEM, die schweizerischen Vertretungen im In- und Ausland und die Missionen, die für die Visa zuständigen kantonalen Migrationsbehörden und die Gemeindebehörden, auf welche die Kantone diese Kompetenzen übertragen haben, das Staatssekretariat und die Politische Direktion des EDA, zur Prüfung von Visumanträgen und Fällen der entsprechenden Entscheide im Sinne des Visakodex;
^f	das SEM sowie die kantonalen und kommunalen Migrationsbehörden:
^f1	zur Prüfung der Voraussetzungen für die Einreise und den Aufenthalt von Drittstaatsangehörigen in der Schweiz und das Fällen der entsprechenden Entscheide,
^f2	für Verfahren über Erwerb oder Verlust des Bürgerrechts im Rahmen des BüG;
^g	das SEM und die kantonalen Migrations- und Polizeibehörden, zur Identifikation von Asylsuchenden und von Drittstaatsangehörigen, die illegal eingereist sind oder die sich illegal in der Schweiz aufhalten;
^h	die Behörden, die Entfernungs- und Fernhaltemassnahmen nach Artikel 121 Absatz 2 BV, nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG, nach dem AIG oder nach dem AsylG anordnen und vollziehen;
ⁱ	fedpol, das SECO und die Stellen der Kantone, die für die Erteilung von Bewilligungen von Feuerwaffen nach dem WG und dem KMG zuständig sind;
^j	das Bundesamt für Zivilluftfahrt;
^k	die Strassenverkehrs- und Schifffahrtsämter.
⁶	Soweit der NDB N-SIS-Daten bearbeitet, findet das Schengen-Datenschutzgesetz vom 28. September 201886 Anwendung.
⁷	Der Zugriff auf Daten des N-SIS kann über eine gemeinsame Schnittstelle von anderen Informationssystemen aus erfolgen, soweit die Benutzenden die entsprechenden Berechtigungen haben.
⁸	Daten aus dem automatisierten Polizeifahndungssystem, aus dem automatisierten Fingerabdruck-Identifikationssystem nach Artikel 354 StGB und aus dem zentralen Migrationsinformationssystem nach Artikel 1 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 200387 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich dürfen, soweit erforderlich, in einem automatisierten Verfahren in das N-SIS überführt werden.
⁹	Der Bundesrat regelt, gestützt auf die Schengen-Assoziierungsabkommen:
^a	die Zugriffsberechtigung für die Bearbeitung der verschiedenen Datenkategorien;
^b	die Aufbewahrungsdauer der Daten, die Datensicherheit und die Zusammenarbeit mit anderen Bundesbehörden und den Kantonen;
^c	die Behörden nach Absatz 4, die Datenkategorien direkt in das N-SIS eingeben dürfen;
^d	die Behörden und die Dritten, denen Daten im Einzelfall bekannt gegeben werden können;
^e	die Rechte der betroffenen Personen, insbesondere das Recht auf Auskunftserteilung, Einsichtnahme, Berichtigung und Vernichtung der sie betreffenden Daten;
^f	die Pflicht, betroffene Personen über die Vernichtung von Ausschreibungen im N-SIS nach Absatz 4 nachträglich zu informieren, wenn:
^f1	die Aufnahme der Ausschreibung in das N-SIS für diese Personen nicht erkennbar war,
^f2	nicht überwiegende Interessen der Strafverfolgung oder Dritter entgegenstehen, und
^f3	die nachträgliche Mitteilung nicht mit einem unverhältnismässigen Aufwand verbunden ist;
^g	die Verantwortung der Organe des Bundes und der Kantone für den Datenschutz.
¹⁰	Hinsichtlich der Rechte nach Absatz 9 Buchstaben e und f bleiben Artikel 8 dieses Gesetzes und die Artikel 63-66 NDG88 vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 11 Auslagen der Vertretung - 1 Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
¹	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
^a	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
^b	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
^c	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
^d	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
²	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 200112 zur Bundespersonalverordnung.
³	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
⁴	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung - 1 Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
¹	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
²	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 9 Kosten der Vertretung - 1 Die Kosten der Vertretung umfassen:
¹	Die Kosten der Vertretung umfassen:
^a	das Anwaltshonorar oder die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung;
^b	die Auslagen, namentlich die Kosten für das Kopieren von Schriftstücken, die Reise-, Verpflegungs- und Unterkunftskosten, die Porti und die Telefonspesen;
^c	die Mehrwertsteuer für die Entschädigungen nach den Buchstaben a und b, soweit eine Steuerpflicht besteht und die Mehrwertsteuer nicht bereits berücksichtigt wurde.
²	Keine Entschädigung ist geschuldet, wenn der Vertreter oder die Vertreterin in einem Arbeitsverhältnis zur Partei steht.