Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 419/2021

Urteil vom 16. Dezember 2021

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Viscione, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Huber,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Luzern,
Landenbergstrasse 35, 6005 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente, Revision),

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 28. April 2021 (5V 20 292).

Sachverhalt:

A.
Der 1984 geborene A.________ war seit 23. September 2002 bei der B.________ AG, Fugenabdichtungen, angestellt. Am 10. Oktober 2002 verletzte er sich am rechten Knie. Seit 1. August 2003 arbeitete er als Bodenleger bei der Firma C.________ AG. Im August 2003 verletzte er sich an der linken Schulter. Am 20. September 2007 meldete sich A.________ bei der IV-Stelle Luzern zum Leistungsbezug an. Am 7. März 2011 schloss er die von der IV-Stelle finanzierte Umschulung zum Lastwagen- und Carchauffeur erfolgreich ab. Seit 14. März 2011 arbeitete er teilzeitlich als Buschauffeur bei der D.________ AG. Die IV-Stelle holte u.a. ein Gutachten des PD Dr. med. E.________, FMH Physikalische Medizin und Rehabilitation/Rheumatologie, und der Physiotherapeutin F.________, beide Zentrum G.________, vom 2. September 2019 mit Ergänzung vom 26. März 2020 ein. Mit Verfügung vom 19. Juni 2020 sprach sie dem Versicherten vom 1. Juni 2007 bis 20. April 2009 eine ganze und danach bis 31. Dezember 2011 eine halbe Invalidenrente zu.

B.
Die hiergegen von A.________ erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Luzern ab, soweit es darauf eintrat (Urteil vom 28. April 2021).

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, in Aufhebung des kantonalen Urteils sei ihm ab 1. Januar 2012 eine halbe Invalidenrente zuzusprechen samt entsprechenden Kinderrenten für seine drei Kinder. Eventuell sei die Sache zwecks Feststellung des Sachverhalts und Abnahme der offerierten Beweismittel sowie Neuentscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Subeventuell sei die IV-Stelle anzuweisen, berufliche Eingliederungsmassnahmen durchzuführen. Für das bundesgerichtliche Verfahren sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren.

Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Als Rechtsfrage gilt, ob die rechtserheblichen Tatsachen vollständig festgestellt und ob der Untersuchungsgrundsatz bzw. die Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG beachtet wurden. Gleiches gilt für die Frage, ob den medizinischen Gutachten und Arztberichten im Lichte der rechtsprechungsgemässen Anforderungen Beweiswert zukommt (BGE 134 V 231 E. 5.1). Bei den aufgrund dieser Berichte getroffenen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit und bei der
konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 141 V 585).

2.
Streitig ist, ob die vorinstanzlich bestätigte Verneinung des Rentenanspruchs ab 1. Januar 2012 bundesrechtskonform ist.

Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Voraussetzungen des Rentenanspruchs (Art. 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) und der Rentenrevision (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; BGE 141 V 9 E. 2.3; 133 V 108; 130 V 343 E. 3.5.3), die Invaliditätsbemessung bei im Gesundheitsfall erwerbstätigen Versicherten nach dem Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) sowie den Beweiswert von Arztberichten (vgl. E. 1 hiervor) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.
Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, bis zum Abschluss der Eingliederungsmassnahmen durch die IV-Stelle am 14. September 2011 sei die Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers in leidensangepassten Tätigkeiten ärztlicherseits auf 50 % festgesetzt worden. Dem sei zu folgen. Das G.________-Gutachten vom 2. September 2019/26. März 2020 sei beweiswertig, weshalb darauf abgestellt werden könne. Gestützt darauf sei dem Beschwerdeführer die ursprüngliche Tätigkeit als Bodenleger seit Jahren und weiterhin nicht mehr zumutbar. In einer optimal angepassten Tätigkeit sei er bei ganztägiger Präsenz und zusätzlichen Pausen von einer Stunde pro Tag ohne weitere Leistungseinschränkung arbeitsfähig. Medizinisch-theoretisch ergebe sich daraus eine Arbeitsfähigkeit von 87.5 % in einer optimal angepassten Tätigkeit. Diese habe folgenden Anforderungen zu genügen: Es solle eine überwiegend sitzende Tätigkeit sein mit der Möglichkeit, die Position der rechten unteren Extremität regelmässig zu ändern. Zu vermeiden seien monoton-repetitive Aufgaben und das Hantieren von mehr als leichten Lasten sowie von Lasten über Kopf mit der linken, adominanten Extremität. Vorgeneigtes Stehen, Drehen im Sitzen/Stehen, wiederholtes Kniebeugen, Stehen an Ort, Ziehen,
Treppensteigen sowie Handkoordination links sollten lediglich manchmal, d.h. eine halbe Stunde bis maximal drei Stunden pro Tag, vorkommen. Diese Einschätzung gelte seit dem Abschluss der beruflichen Eingliederungsmassnahmen am 14. September 2011.

4.
Der Beschwerdeführer wendet im Wesentlichen ein, wie die Vorinstanz selber aufgezeigt habe, hätten diverse Arztpersonen seine Arbeitsunfähigkeit in allen Tätigkeiten und als Buschauffeur echtzeitlich auf 50 % geschätzt, nämlich der Kreisarzt der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) Dr. med. H.________, FMH Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, in den Berichten vom 4. Dezember 2007, 25. Februar 2009 und 15. Oktober 2010, der Kreisarzt Dr. med. I.________, Facharzt FMH Orthopädische Chirurgie, im Bericht vom 19. April 2011, PD Dr. med. J.________, Chefarzt Orthopädie, Spital K.________, im Bericht vom 16. Mai 2014, die Dres. med. L.________, Chefarzt Orthopädie/Traumatologie, und M.________, Oberarzt Orthopädie/Traumatologie, Spital N.________, im Gutachten zu Handen der Suva vom 17. Dezember 2015, Dr. med. O.________, Fachärztin Allgemeine Innere Medizin FMH, im Bericht vom 23. Oktober 2018 und Dr. P.________, im Bericht vom 24. Oktober 2018. Im G.________-Gutachten vom 2. September 2019 sei von diesen echtzeitlichen Berichten insofern abgewichen worden, als seine Arbeitsfähigkeit seit 14. September 2011 auf 87.5 % eingestuft worden sei. Dies sei willkürlich, laufe dem Gerechtigkeitsgedanken
zuwider und vertrage sich nicht mit der vom Bundesgericht aufgestellten Regel, wonach auf echtzeitliche ärztliche Belege abzustellen sei. Für eine Unterscheidung der Zeit vor und nach dem 14. September 2011 bestehe kein Grund; ein solcher werde vom G.________-Gutachter PD Dr. med. E.________ auch nicht angegeben. Der Abschluss der Umschulung am 14. September 2011 habe auf den Gesundheitszustand des Beschwerdeführers keinen Einfluss gehabt. Demnach sei auch für die Zeit danach auf die echtzeitlichen Berichte abzustellen, mit denen sich die G.________-Gutachter nicht auseinandergesetzt hätten. Im Weiteren sei die Auflistung im G.________-Gutachten unvollständig. Namentlich fehlten das Gutachten des Zentrums Q.________, vom 2. Mai (richtig 3. Juni) 2009 und die Berichte des PD Dr. med. J.________ vom 16. Mai 2014 sowie der Suva vom 4. November 2016. Im letztgenannten Bericht sei das Arbeitspensum des Beschwerdeführers bei der D.________ AG einvernehmlich auf 50 % festgelegt worden. Somit sei dem G.________-Gutachten auch mangels Vollständigkeit der Beweiswert abzusprechen. Analog zum Arbeitspapier der Suva vom 20. (richtig 19.) Dezember 2016 bzw. zu ihrer Rentenverfügung (richtig: ihrem Einspracheentscheid) vom 15. Mai 2017 sei ihm
eine halbe Invalidenrente zuzusprechen.

5.
Als Erstes ist dem Beschwerdeführer entgegenzuhalten, dass der Entscheid über die Höhe des Invaliditätsgrades durch die Unfallversicherung keine Bindungswirkung für die Invalidenversicherung hat (BGE 133 V 549 E. 6; Urteil 8C 719/2020 vom 7. April 2021 E. 4). Somit kann der Beschwerdeführer aus der Einschätzung der Suva nichts zu seinen Gunsten ableiten.

6.
Obwohl eine retrospektive Beurteilung von Gesundheitszustand und Arbeitsfähigkeit naturgemäss mit Unsicherheiten behaftet ist, führt dies praxisgemäss nicht dazu, diesbezüglichen Aussagen von vornherein jegliche Beweiskraft abzusprechen (Urteil 8C 313/2020 vom 12. August 2020 E. 10.2.1). Vielmehr liegt die Beurteilung eines vorangegangenen Zeitraumes in der Natur einer Begutachtung und lässt sich aus rechtlicher Sicht auch und gerade unter Willkürgesichtspunkten nicht beanstanden (Urteil 9C 391/2015 vom 28. Januar 2016 E. 6.1 mit Hinweis). Praxisgemäss ist es auch nicht erforderlich, dass die Gutachterperson zu jedem Bericht der behandelnden Arztpersonen Stellung nimmt, wenn darin ein von den Erkenntnissen des Gutachters abweichender Grad der Arbeitsunfähigkeit angegeben wird (Urteile 8C 198/2021 vom 15. September 2021 E. 5.2 und 9C 344/2012 vom 24. Oktober 2012 E. 4.7).

Von einer bundesgerichtlichen Regel, wonach grundsätzlich auf echtzeitliche ärztliche Berichte abzustellen sei, kann somit nicht gesprochen werden. Gegenteiliges folgt auch nicht aus dem vom Beschwerdeführer zitierten Urteil 9C 37/2020 vom 19. März 2020 E. 2.3.3.

7.
Aus dem im G.________-Gutachten vom 2. September 2019/26. März 2020 nicht erwähnten Gutachten des Zentrums Q.________ vom 2. Mai (richtig 3. Juni 2009) kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten. Denn darin wurde von einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit nach entsprechender Ausbildung bzw. Einarbeitung ausgegangen. Auch die Berufung des Beschwerdeführers auf den im G.________-Gutachten nicht aufgeführten Bericht des PD Dr. med. J.________ vom 16. Mai 2014 ist unbehelflich. Denn dieser äusserte sich darin nur zu seiner Arbeitsfähigkeit als Buschauffeur, die er mit 50 % bezifferte. Zur Arbeitsfähigkeit in einer anderen leidensangepassten Tätigkeit - die auch zu prüfen ist - bezog er nicht Stellung.

8.

8.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Dres. med. L.________ und M.________ hätten im Gutachten vom 17. Dezember 2015 die Arbeit als Buschauffeur als ideal bezeichnet und diesbezüglich eine 50%ige Arbeitsunfähigkeit festgestellt. Dem ist entgegenzuhalten, dass sie zusätzlich ausführten, dass für den Beschwerdeführer eine administrative Tätigkeit mit der Möglichkeit von wechselnder Sitzposition und kurzen Gehstrecken optimaler wäre und damit ein durchaus höheres Pensum erreicht werden könnte. Somit kann nicht allein auf die von ihnen attestierte maximal 50%ige Arbeitsfähigkeit als Buschauffeur abgestellt werden, zumal es nicht Aufgabe der Arztperson ist, sich zu den erwerblichen Auswirkungen der gesundheitlichen Beeinträchtigungen, namentlich zu den aufgrund von Anforderungs- und Belastungsprofil in Betracht fallenden Stellen, oder zur Integration in den ersten Arbeitsmarkt zu äussern (BGE 140 V 193 E. 3.2; 107 V 17 E. 2b; Urteil 8C 369/2021 vom 28. Oktober 2021 E. 6.3).

8.2. Aus der Bestätigung der Dr. med. O.________ vom 23. Oktober 2018, wonach der Beschwerdeführer in Bezug auf den gesamten Arbeitsmarkt zu 50 % arbeitsunfähig sei, kann dieser nichts zu seinen Gunsten ableiten, da sie keine Begründung enthält.

8.3. Soweit sich der Beschwerdeführer auf den Bericht seines Hausarztes Dr. P.________ vom 24. Oktober 2018 beruft, ist festzuhalten, dass behandelnde Arzt- bzw. Therapiepersonen mitunter im Hinblick auf ihre auftragsrechtliche Vertrauensstellung in Zweifelsfällen eher zugunsten ihrer Patienten aussagen, weshalb ihre Berichte mit Vorbehalt zu würdigen sind (BGE 135 V 465 E. 4.5).

8.4. Nicht stichhaltig ist der Einwand des Beschwerdeführers, der G.________-Gutachter PD Dr. med. E.________ sei gegenüber der ihn bezahlenden IV-Stelle abhängig. Denn praxisgemäss schafft der regelmässige Beizug eines Experten, die Anzahl der beim selben Arzt in Auftrag gegebenen Gutachten und Berichte sowie das daraus resultierende Honorarvolumen für sich allein genommen keine als Ausstandsgrund zu qualifizierende Abhängigkeit von den IV-Stellen (BGE 137 V 210 E. 1.3.3; Urteil 9C 793/2015 vom 19. August 2016 E. 4.2).

8.5. Zu beachten ist weiter, dass Dr. med. R.________, Facharzt für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, Regionaler Ärztlicher Dienst (RAD) der IV-Stelle, in den Stellungnahmen vom 28. Januar und 8. April 2020 das G.________-Gutachten vom 2. September 2019/26. März 2020 als beweiswertig qualifizierte (zur Aufgabe des RAD, die funktionelle Leistungsfähigkeit der versicherten Person zu beurteilen vgl. Art. 59 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
1    Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
2    ...335
2bis    ...336
3    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337
4    Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338
5    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339
6    Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
1    Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
2    ...335
2bis    ...336
3    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337
4    Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338
5    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339
6    Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340
bis IVG; Art. 49
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1    Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1bis    Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268
2    Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit.
3    Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller.
IVV; BGE 137 V 210 E. 1.2.1; 135 V 254 E. 3.3.2). In diesem Rahmen nahm Dr. med. R.________ auch auf das Gutachten der Dres. med. L.________ und M.________ vom 17. Dezember 2015 und den Bericht des Dr. P.________ vom 24. Oktober 2018 Bezug.

9.
Weiter bringt der Beschwerdeführer im Wesentlichen vor, der G.________-Gutachter PD Dr. med. E.________ habe entgegen den Akten zu Unrecht angenommen, sein Arbeitspensum als Buschauffeur bei der D.________ AG sei nicht einzig aus gesundheitlichen Gründen, sondern auch aus arbeitsorganisatorischen Gründen auf bloss 50 % festgelegt worden.

Dieses Vorbringen ist unbeheflich, da es letztlich massgebend ist, in welchem Ausmass der Beschwerdeführer auch ausserhalb des Berufs als Busschauffeur in einer leidensangepassten Tätigkeit arbeitsfähig ist.

10.

10.1. Der Beschwerdeführer legte im vorinstanzlichen Verfahren eine Stellungnahme des Dr. med. L.________ vom 21. Dezember 2020 zum G.________-Gutachten vom 2. September 2019/26. März 2020 auf. Die Vorinstanz erwähnte diese Stellungnahme im angefochtenen Urteil nicht. Der Beschwerdeführer macht geltend, sie habe damit seinen Gehörsanspruch (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verletzt, was zwingend zu heilen sei.

10.2. Das Bundesgericht kann mit Blick auf die Rechtsverletzung, die aus der Nichtbeachtung von potenziell erheblichen Beweismitteln resultiert (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; BGE 134 I 83 E. 4.1), die entsprechenden Aktenstücke selber würdigen und beurteilen, ob die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung zu korrigieren ist (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; Urteil 8C 377/2021 vom 9. September 2021 E. 4.3.1).

Dr. med. L.________ äusserte sich in der Stellungnahme vom 21. Dezember 2020 einzig zur Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers als Buschauffeur, nicht aber zu derjenigen in einer anderen leidensangepassten Tätigkeit. Somit ist die Berufung des Beschwerdeführers darauf unbehelflich (vgl. auch E. 9 hiervor).

11.
Hinsichtlich des Eintritts der Arbeitsfähigkeit von 87.5 % in leidensangepassten Tätigkeiten (vgl. E. 3 hiervor) führten die G.________-Gutachter am 2. September 2019 aus, sie hätten keine Argumente anzunehmen, dass diese nicht bereits nach Abschluss der beruflichen Eingliederung und der intensiven medizinischen Behandlung erreicht worden sei. Dies erscheint auch insofern plausibel, als die berufliche Eingliederung von der IV-Stelle am 14. September 2011 abgeschlossen und im G.________-Gutachten festgestellt wurde, gemäss den Angaben des Beschwerdeführers sei sein Gesundheitszustand seit acht Jahren stabil. Entgegen dem Beschwerdeführer ist es somit nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz die Erhöhung seiner Arbeitsfähigkeit auf 87.5 % auf den 14. September 2011 festlegte.

12.
Insgesamt vermag der Beschwerdeführer keine konkreten Indizien gegen die Zuverlässigkeit des vom RAD-Arzt Dr. med. R.________ als voll beweiswertig taxierten G.________-Gutachtens vom 2. September 2019/26. März 2020 aufzuzeigen (BGE 137 V 210 E. 1.3.4). Dies umso weniger, als die Beurteilung seiner Arbeitsfähigkeit auf einer Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) beruht, wogegen der Beschwerdeführer keine substanziierten Einwände vorbringt. Somit ist es nicht willkürlich oder sonstwie bundesrechtswidrig, wenn die Vorinstanz auf das G.________-Gutachten abstellte.

Da von weiteren medizinischen Abklärungen keine entscheidrelevanten Resultate zu erwarten sind, durfte das kantonale Gericht willkürfrei davon absehen. Dies verstösst weder gegen den Untersuchungsgrundsatz noch gegen den Anspruch auf freie Beweiswürdigung sowie Beweisabnahme (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; antizipierte Beweiswürdigung; BGE 144 V 361 E. 6.5; Urteil 8C 377/2021 vom 9. September 2021 E. 4.5).

13.

13.1. Der Beschwerdeführer verlangt die Weiterausrichtung der Invalidenrente ab 1. Januar 2012 gestützt auf den Vertrauensschutz. Er macht im Wesentlichen geltend, am 11. September 2011 habe ihm die IV-Stelle mitgeteilt, er habe die Umschulung zum Buschauffeur erfolgreich beendet. Zuvor habe sie ihm bei der Bewerbung für die Teilzeitstelle bei der D.________ AG geholfen und einen Einarbeitszuschuss geleistet. Hiermit habe die IV-Stelle bei ihm ein berechtigtes Vertrauen in seine berufliche Situation begründet und sei daran gebunden. Am 14. September 2011 habe sich seine erwerbliche Situation nicht verändert, sondern es sei auch in der Folge eine Teilarbeitsunfähigkeit attestiert worden. Auch seine berufliche Situation habe sich damals nicht geändert, da er nur über die Ausbildung als Buschauffeur verfügt habe. Da keine erhebliche Veränderung der Erwerbssituation vorgelegen habe, bestehe kein Revisionsgrund. Zudem sei es dem Beschwerdeführer mangels (richtiger) Ausbildung gar nicht möglich, in einer noch besser angepassten Tätigkeit eine Arbeitsstelle zu finden.

13.2.

13.2.1. Voraussetzung für eine Berufung auf den Vertrauensschutz ist unter anderem, dass die Behörde in einer konkreten Situation mit Bezug auf bestimmte Personen gehandelt hat (BGE 143 V 341 E. 5.2.1; Urteile 9C 453/2020 vom 20. November 2020 E. 4.2 und 8C 631/2019 vom 18. Dezember 2019 E. 6.3.2.2).

Bis zum von der IV-Stelle am 11. September 2011 bestätigten Abschluss der Ausbildung des Beschwerdeführers zum Buschauffeur betrug seine Arbeitsfähigkeit in leidensangepassten Tätigkeiten gemäss vorinstanzlicher Feststellung 50 %. Dies ist unbestritten (vgl. E. 3 und E. 4.1 hiervor). Aufgrund des G.________-Gutachtens vom 2. September 2019/26. März 2020 steht fest, dass sich seine Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit seither auf 87.5 % erhöht hat. Damit lag ein Revisionsgrund hinsichtlich seines Gesundheitszustandes vor (vgl. BGE 141 V 9 E. 2.3). Aufgrund dieser Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen seit dem Abschluss der Ausbildung zum Buschauffeur durch die IV-Stelle kann sich der Beschwerdeführer somit nicht auf den Vertrauensschutz berufen.

13.2.2. Nicht stichhaltig ist das Argument des Beschwerdeführers, ausserhalb des Chauffeurberufs mangels Ausbildung keine angepasste Arbeitsstelle finden zu können. Denn im Rahmen des Einkommensvergleichs für die Zeit ab 1. Januar 2012 (vgl. E. 14 hiernach) stellte die Vorinstanz bei der Festlegung des trotz Gesundheitsschadens hypothetisch erzielbaren Invalideneinkommens zu Recht auf das unterste Kompetenzniveau 1 (einfache Tätigkeiten körperlicher oder handwerklicher Art) der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2012 ab. Dieses Kompetenzniveau umfasst eine Vielzahl von Tätigkeiten, für die keine Ausbildung erforderlich ist (vgl. Urteil 8C 803/2018 vom 6. Juni 2019 E. 6 mit Hinweisen).

14.
Gegen den vorinstanzlichen Einkommensvergleich, der ab 1. Januar 2012 einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von gerundet 15 % ergab, bringt der Beschwerdeführer keine substanziierten Einwände vor. Weiterungen hierzu erübrigen sich somit. Folglich hat er auch keinen Anspruch auf Kinderrenten.

15.
Soweit der Beschwerdeführer die Durchführung von Eingliederungsmassnahmen beantragt, hat die Vorinstanz zutreffend erkannt, dass diese nicht Gegenstand der strittigen Verfügung vom 19. Juni 2020 waren. Folglich trat sie diesbezüglich auf die Beschwerde zu Recht nicht ein (vgl. BGE 131 V 164 E. 2.1; 125 V 413 E. 1), womit sich der Beschwerdeführer nicht auseinandersetzt. In diesem Punkt ist auf die letztinstanzliche Beschwerde somit ebenfalls nicht einzutreten (BGE 123 V 335; Urteil 8C 805/2018 vom 21. Februar 2019 E. 5.2).

16.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist stattzugeben (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG aufmerksam gemacht, wonach er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn er später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen. Rechtsanwalt Thomas Huber wird als unentgeltlicher Anwalt des Beschwerdeführers bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 16. Dezember 2021

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_419/2021
Date : 16 décembre 2021
Publié : 03 janvier 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente, Revision)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
59
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
1    Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
2    ...335
2bis    ...336
3    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337
4    Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338
5    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339
6    Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 49
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1    Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1bis    Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268
2    Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit.
3    Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller.
Répertoire ATF
107-V-17 • 123-V-335 • 125-V-413 • 130-V-343 • 131-V-164 • 133-V-108 • 133-V-549 • 134-I-83 • 134-V-231 • 135-II-384 • 135-V-254 • 135-V-465 • 137-V-210 • 140-V-193 • 141-V-585 • 141-V-9 • 143-V-341 • 144-V-361
Weitere Urteile ab 2000
8C_198/2021 • 8C_313/2020 • 8C_369/2021 • 8C_377/2021 • 8C_419/2021 • 8C_631/2019 • 8C_719/2020 • 8C_803/2018 • 8C_805/2018 • 9C_344/2012 • 9C_37/2020 • 9C_391/2015 • 9C_453/2020 • 9C_793/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
appréciation anticipée des preuves • assistance judiciaire • atteinte à la santé • attestation • autorité inférieure • avocat • chirurgie • comparaison des revenus • condition • constatation des faits • d'office • durée et horaire de travail • décision • décision sur opposition • effet • emploi • enquête médicale • escroquerie • exactitude • examen rétrospectif • examen • examinateur • expert • expertise médicale • force probante • frais judiciaires • greffier • hors • incapacité de travail • intégration sociale • intéressé • jour • langue • libre appréciation des preuves • motif de révision • motivation de la décision • moyen de preuve • médecin • médecin d'hôpital • médecine interne • office ai • office fédéral de la statistique • office fédéral des assurances sociales • patient • pause • perception de prestation • poids lourd • poseur de sols • pré • question • rapport médical • reconversion professionnelle • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • rente pour enfant • représentation en procédure • revenu d'invalide • roue • service médical régional • tiré • travailleur • tribunal cantonal • tribunal fédéral • violation du droit • échange d'écritures • état de fait • état de santé