Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_435/2015

Urteil vom 16. Dezember 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.

Verfahrensbeteiligte
1. A.X.________,
2. B.X.________,
beide vertreten durch Advokat Dr. Heiner Schärrer,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
2. C.E.________,
vertreten durch Advokat Sebastian Laubscher,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Fahrlässige schwere Körperverletzung; Zivilforderung; Anspruch auf rechtliches Gehör, Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, vom 23. Januar/ 4. Februar 2015.

Sachverhalt:

A.
Am Morgen des 21. August 2007 demontierten die Brüder D.E.________ und C.E.________ als Arbeitnehmer der X.________ AG auf einer Baustelle bei Regenwetter ein viergeschossiges Fassadengerüst. Weil der Vorarbeiter D.E.________ unter Rückenschmerzen litt, bestieg nicht er, sondern sein Bruder, der bei der X.________ AG als Hilfsarbeiter bzw. Handlanger angestellt war, das Gerüst, um dieses zu demontieren. Dabei stürzte C.E.________ vom obersten Gerüstgang über neun Meter in die Tiefe. Er erlitt unter anderem ein schweres Schädel-Hirn-Trauma sowie multiple Gesichtsfrakturen, und es bestand akute Lebensgefahr. C.E.________ ist seit dem Unfall arbeitsunfähig.
Die Anklage wirft A.X.________ vor, er habe als stellvertretender Geschäftsführer und Bauführer der X.________ AG sorgfaltswidrig nicht dafür gesorgt und kontrolliert, dass die Brüder E.________ die Arbeiten am 21. August 2007 nach den für den Gerüstbau geltenden Sicherheitsvorschriften erledigten. B.X.________ habe es als Geschäftsführer der X.________ AG sorgfaltswidrig unterlassen, die Brüder E.________ über die geltenden Sicherheitsbestimmungen zu informieren, sie zur korrekten Durchführung der Abbauarbeiten zu ermahnen und die Baustelle sowie die Mitarbeiter zu kontrollieren oder eine genaue Kontrolle durch den jeweiligen Baustellenverantwortlichen zu veranlassen.

B.
Der Strafgerichtspräsident Basel-Stadt sprach A.X.________ und B.X.________ am 17. Dezember 2009 der fahrlässigen schweren Körperverletzung schuldig. Er verurteilte sie zu einer bedingten Geldstrafe von 45 Tagessätzen zu Fr. 90.-- (A.X.________) bzw. 60 Tagessätzen zu Fr. 450.-- (B.X.________). Er hiess die unbezifferte Schadenersatz- und Genugtuungsforderung von C.E.________ dem Grundsatz nach gut, legte die Haftungsquote auf 100 % fest und verwies ihn zur Festsetzung der Höhe der Ansprüche auf den Zivilweg.
Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt bestätigte am 4. Juni 2013 das erstinstanzliche Urteil.
Das Bundesgericht hiess die gegen das Urteil des Appellationsgerichts geführte Beschwerde in Strafsachen wegen Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör am 19. Juni 2014 gut. Es wies die Sache zur Einvernahme weiterer Zeugen und zu neuer Entscheidung an das Appellationsgericht zurück (Verfahren 6B_862/2013).
Dieses bestätigte am 23. Januar bzw. 4. Februar 2015 das Urteil des Strafgerichtspräsidenten Basel-Stadt erneut.

C.
A.X.________ und B.X.________ beantragen mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Appellationsgerichts sei aufzuheben, sie seien von Schuld und Strafe freizusprechen, und die Zivilforderung sei abzuweisen.

D.
Das Appellationsgericht und die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt beantragen die Abweisung der Beschwerde, unter Verzicht auf eine Stellungnahme. C.E.________ lässt sich vernehmen und beantragt, die Beschwerde abzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerdeführer rügen eine Verletzung des Anklageprinzips. Sie machen zusammengefasst geltend, die Vorinstanz unterstelle ihnen ein Verhalten, welches in dieser Form nicht in der Anklageschrift umschrieben sei. Darin werde ihnen allgemein vorgeworfen, sie hätten ihre Sorgfaltspflicht verletzt, indem sie ihre Mitarbeitenden in Sicherheitsfragen mangelhaft ausgebildet, instruiert und überwacht hätten. Demgegenüber gehe die Vorinstanz davon aus, dass sie ihre Angestellten in einem konkreten Punkt, nämlich hinsichtlich der Montage bzw. Demontage des Zwischenholms beim Gerüstfeld mit dem Seilzug gar nicht oder falsch instruiert hätten. Da sich dieser konkrete Vorwurf weder aus der Anklageschrift ergebe noch im bisherigen Verfahren speziell erwähnt worden sei, hätten sie sich nie dazu äussern können.

1.2. Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
und Art. 325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO; Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
sowie Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV; Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a sowie b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 140 IV 188 E. 1.3 S. 190; 133 IV 235 E. 6.2 f. S. 244 ff.; Urteil 6B_1110/2014 vom 19. August 2015 E. 3.3; je mit Hinweisen). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, was ihr konkret vorgeworfen wird, damit sie ihre Verteidigungsrechte angemessen ausüben kann (Urteil 6B_1221/2014 vom 4. Juni 2015 E. 2.2).

1.3. Die Rüge ist unbegründet. In der Anklageschrift wird unter anderem umschrieben, dass der Beschwerdegegner "in Unkenntnis über die korrekte und sichere Vorgehensweise nach Suva-Merkblatt (Fassadengerüste, Sicherheit bei der Montage und Demontage, 44078/1) [...] nicht vom Fassaden- bzw. seitlichen Gerüstende her den gesamten Seitenschutz, d.h. den Geländer-, Zwischenholm und das Bordbrett, des jeweiligen Gerüstfeldes [demontierte], um die drei Geländerteile dann, vor der Demontage des gesamten Seitenschutzes des nächsten Gerüstfeldes, zum Seilzug zu bringen. Er löste vielmehr gewohnheitsgemäss zuerst sämtliche Bordbretter zwischen dem äussersten Gerüstfeld (Fassadenende) und dem Gerüstfeld mit Seilzug, wodurch der oberste Gerüstgang nicht mehr den geltenden Bestimmungen [...] entsprach. Im Gerüstfeld, an dem der Seilzug fixiert war, löste er zudem nebst dem Bordbrett vorschriftswidrig auch den Zwischenholm des Seitenschutzes, wodurch die Absturzgefahr noch weiter erhöht wurde" (kantonale Akten, act. 219). Zusammen mit der Wendung, die Beschwerdeführer hätten nicht dafür gesorgt, dass die beiden Mitarbeiter die für den Gerüstbau geltenden Sicherheitsvorschriften kennen, und nicht kontrolliert, dass diese die Arbeiten
vorschriftsgemäss erledigten (kantonale Akten, act. 220), ergibt sich aus der Anklageschrift zweifelsfrei, was den Beschwerdeführern vorgeworfen wird. Diesen wird in der Anklage wie auch im vorinstanzlichen Urteil zur Last gelegt, insbesondere den Beschwerdegegner nicht bzw. falsch über die korrekte Vorgehensweise bei der Montage bzw. Demontage eines Gerüstes instruiert zu haben. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz den Anklagegrundsatz verletzt haben könnte, indem sie nach der Beweiswürdigung zum Schluss gelangt, die Beschwerdeführer hätten den Beschwerdegegner in einem spezifischen Punkt nicht bzw. falsch instruiert. Ob dies zutrifft bzw. genügt, um den Tatbestand der fahrlässigen Körperverletzung zu erfüllen, tangiert nicht den Anklagegrundsatz, sondern die Sachverhaltsfeststellung und die rechtliche Würdigung (vgl. nachfolgende Erwägungen).
Als unzutreffend erweist sich auch der Einwand, es sei im bisherigen Verfahren nie um den Zwischenholm des Gerüstfelds mit der Seilwinde gegangen. Die Frage, ob dieser Zwischenholm während der Demontage des Gerüstes entfernt bleiben dürfe, wurde im kantonalen Verfahren wiederholt thematisiert. Aus den kantonalen Akten geht hervor, dass sich der erstinstanzliche Gerichtspräsident vor der Hauptverhandlung bei einem Gerüstbauunternehmen und einem Mitarbeiter der Suva über die korrekte Vorgehensweise bei der Demontage des Gerüstfelds mit dem Seilzug informierte (kantonale Akten, act. 260 ff.). Im Schreiben vom 4. November 2009 bezeichnete der Rechtsvertreter der Beschwerdeführer die Frage, ob beim Feld mit der Seilwinde der komplette Seitenschutz angebracht sein müsse, als "ganz entscheidenden Punkt" (kantonale Akten, act. 303), und beantragte, den Suva-Mitarbeiter erneut zu kontaktieren. Dieser wie auch die Beschwerdeführer äusserten sich an der erstinstanzlichen Hauptverhandlung zu der Thematik (vgl. kantonale Akten, act. 321 f., 326). In seinem Plädoyer vor erster Instanz griff der Rechtsvertreter der Beschwerdeführer die Frage wieder auf und bezeichnete den Umstand, dass der Zwischenholm fehlte, als einzigen Punkt, an dem man die
Beschwerdeführer "aufhängen könnte", jedoch sei er diesbezüglich anderer Ansicht als der Suva-Mitarbeiter (kantonale Akten, act. 333 f.). Auch im erstinstanzlichen Urteil wurde der Seitenschutz des Gerüstfelds mit dem Seilzug thematisiert (kantonale Akten, act. 350). Dass und inwiefern den Beschwerdeführern eine wirksame Verteidigung nicht möglich gewesen sein sollte, ist unter dem Gesichtspunkt des Anklagegrundsatzes weder aufgezeigt noch ersichtlich.

2.

2.1. Die Beschwerdeführer wenden sich gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und rechtliche Würdigung. Sie argumentieren, die Vorinstanz verfalle in Willkür und verletze die Unschuldsvermutung, indem sie die Aussagen der nachträglich befragten Zeugen nicht würdige, den Sachverhalt unvollständig feststelle sowie davon ausgehe, der Beschwerdegegner habe keine allgemeine oder betriebsinterne Weisung verletzt, als er das Gerüst bestieg. Gleiches gelte, soweit die Vorinstanz als erstellt erachte, dass die Beschwerdeführer den Beschwerdegegner hinsichtlich des Zwischenholms des Gerüstfelds mit dem Seilzug gar nicht oder falsch instruiert hätten. Ferner verletze sie ihre Begründungspflicht und Bundesrecht, indem sie sich nicht zum adäquaten Kausalzusammenhang äussere, die anwendbaren Bestimmungen falsch auslege, von einem Begehungsdelikt anstelle eines Unterlassungsdelikts ausgehe sowie im Zivilpunkt die Frage des Mitverschuldens des Beschwerdegegners nicht bzw. ungenügend prüfe.

2.2. Die Vorinstanz untersucht einleitend, ob aufgrund einer gesetzlichen Vorschrift, einer allgemein anerkannten Sicherheitsmassnahme oder einer spezifischen betriebsinternen Weisung ein dem Beschwerdegegner bekanntes Verbot bestanden habe, sich auf dem Gerüst aufzuhalten. Sie gelangt unter anderem gestützt auf die Aussagen der Beteiligten zum Schluss, dass sich der Beschwerdegegner am Unfalltag nicht in unzulässiger Weise auf dem Gerüst befunden habe. In der Folge prüft die Vorinstanz, ob die Beschwerdeführer ihre Mitarbeiter genügend über die bei Montage und Demontage einzuhaltenden Sicherheitsvorschriften instruierten sowie deren Einhaltung überwachten. Hinsichtlich der beiden an der zweiten Berufungsverhandlung befragten Zeugen erwägt die Vorinstanz, deren Aussagen seien mit Vorsicht zu würdigen, da sie seit vielen Jahren im Unternehmen der Beschwerdeführer tätig seien. Sie seien sichtlich bemüht gewesen, ihre Arbeitgeber nicht zu belasten. Zudem hätten sie auf die Verhandlung eingehend vorbereitet gewirkt, auch wenn sie eine entsprechende Frage verneint hätten. Jedoch hätten auch die beiden Zeugen bestätigt, dass der Zwischenholm an der Absturzstelle des Beschwerdegegners zum Abtransport von Material habe offen sein müssen.
Diese Aussage sei falsch bzw. das Vorgehen entspreche nicht den Sicherheitsvorschriften. Gemäss den Angaben des Suva-Experten und des Suva-Merkblatts "Fassadengerüste, Sicherheit bei der Montage und Demontage" (Nr. 44078.d) hätte der Zwischenholm im Bereich der Absturzstelle nicht entfernt werden dürfen. Folglich hätten die Beschwerdeführer ihre Mitarbeiter bezüglich des Zwischenholms nicht oder falsch instruiert.
Das Fehlen von Bordbrett und Zwischenholm sei unfallursächlich gewesen. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführer brauche ihr Verhalten nicht alleinige oder unmittelbare Ursache des Unfalls zu sein. Die Wahrscheinlichkeit eines Sturzes wäre deutlich geringer gewesen, wenn der Zwischenholm vorhanden gewesen wäre. Die falsche oder unterbliebene Instruktion der Mitarbeiter hinsichtlich des Zwischenholms sei unfallursächlich und den Beschwerdeführern zuzurechnen. Ob diese ihre Mitarbeiter auch bezüglich des Bordbretts nicht oder falsch instruiert hätten, könne offenbleiben. Gleiches gelte für die Fragen, ob das gemeinsame Aufstellen einiger Gerüste als systematische Instruktion der Mitarbeiter genüge, die Beschwerdeführer diese hinreichend überwachten und vorliegend der Bruder des Beschwerdegegners hierfür aufgrund einer Delegation überhaupt zuständig gewesen wäre. Schliesslich handle es sich - anders als von den Beschwerdeführern behauptet - um ein Begehungs- und kein Unterlassungsdelikt. Die Vorinstanz gelangt zum Schluss, dass das erstinstanzliche Urteil sowohl im Straf- als auch im Zivilpunkt zu bestätigen sei. Weder den Beschwerdegegner noch dessen Bruder treffe ein massgebliches Mitverschulden.

3.

3.1. Nach Art. 125 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB ist strafbar, wer fahrlässig einen Menschen schwer an Körper oder Gesundheit schädigt. Fahrlässig handelt, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Täter die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
StGB).
Ein Schuldspruch wegen fahrlässiger Körperverletzung setzt voraus, dass der Täter den Erfolg durch Verletzung einer Sorgfaltspflicht verursacht hat. Ein Verhalten ist sorgfaltswidrig, wenn der Täter im Zeitpunkt der Tat aufgrund der Umstände sowie seiner Kenntnisse und Fähigkeiten die Gefährdung der Rechtsgüter des Opfers hätte erkennen können und müssen, und wenn er zugleich die Grenzen des erlaubten Risikos überschritten hat. Das Mass der im Einzelfall zu beachtenden Sorgfalt richtet sich, wo besondere, der Unfallverhütung und der Sicherheit dienende Normen ein bestimmtes Verhalten gebieten, in erster Linie nach diesen Vorschriften. Fehlen solche, kann auf Regeln privater oder halbprivater Vereinigungen oder auf allgemeine Rechtsgrundsätze, wie etwa den allgemeinen Gefahrensatz, abgestellt werden (BGE 135 IV 56 E. 2.1 S. 64; 134 IV 193 E. 7.2 S. 203 f., 255 E. 4.2.3 S. 262; 130 IV 7 E. 3.3 S. 11; 127 IV 62 E. 2d S. 65; 118 IV 130 E. 3a S. 133; je mit Hinweisen).
Die zum Erfolg führenden Geschehensabläufe müssen für den konkreten Täter mindestens in ihren wesentlichen Zügen voraussehbar sein. Für die Beantwortung dieser Frage gilt der Massstab der Adäquanz. Danach muss das Verhalten geeignet sein, nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und den Erfahrungen des Lebens einen Erfolg wie den eingetretenen herbeizuführen oder mindestens zu begünstigen. Die Adäquanz ist nur zu verneinen, wenn ganz aussergewöhnliche Umstände, wie das Mitverschulden des Opfers beziehungsweise eines Dritten oder Material- oder Konstruktionsfehler, als Mitursache hinzutreten, mit denen schlechthin nicht gerechnet werden musste und die derart schwer wiegen, dass sie als wahrscheinlichste und unmittelbarste Ursache des Erfolgs erscheinen und so alle anderen mitverursachenden Faktoren - namentlich das Verhalten der beschuldigten Person - in den Hintergrund drängen (BGE 135 IV 56 E. 2.1 S. 64 f.; 131 IV 145 E. 5.1 f. S. 147 f.; 130 IV 7 E. 3.2 S. 10; 127 IV 62 E. 2d S. 65; je mit Hinweisen).
Damit der Eintritt des Erfolgs auf das pflichtwidrige Verhalten des Täters zurückzuführen ist, wird weiter vorausgesetzt, dass der Erfolg vermeidbar war. Dabei wird ein hypothetischer Kausalverlauf untersucht und geprüft, ob der Erfolg bei pflichtgemässem Verhalten des Täters ausgeblieben wäre. Für die Zurechnung des Erfolgs genügt, wenn das Verhalten des Täters mindestens mit einem hohen Grad an Wahrscheinlichkeit die Ursache des Erfolgs bildete (BGE 135 IV 56 E. 2.1 S. 65; 130 IV 7 E. 3.2 S. 10 f.; je mit Hinweisen). Bei einem Unterlassungsdelikt (vgl. Art. 11
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
StGB) ist der hypothetische Kausalzusammenhang zwischen Unterlassung und Erfolg anzunehmen, wenn bei Vornahme der gebotenen Handlung der Erfolg mit einem hohen Grad an Wahrscheinlichkeit nicht eingetreten wäre. Die blosse Möglichkeit des Nichteintritts des Erfolgs bei Vornahme der gebotenen Handlung reicht zur Bejahung dieses hypothetischen Zusammenhangs nicht aus (BGE 117 IV 130 E. 2a S. 133 f.; 116 IV 182 E. 4a S. 185; 115 IV 189 E. 2 S. 191; Urteil 6B_800/2010 vom 24. Februar 2011 E. 6; je mit Hinweisen). Ob ein hypothetischer Kausalzusammenhang gegeben ist, betrifft eine Tatfrage, sofern die entsprechende Schlussfolgerung auf dem Weg der Beweiswürdigung aus konkreten
Anhaltspunkten getroffen wurde und nicht ausschliesslich auf allgemeiner Lebenserfahrung beruht (vgl. BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399; 127 III 453 E. 5d S. 456 mit Hinweisen; Urteile 6B_342/2012 vom 8. Januar 2013 E. 6.3 und 6B_779/2009 vom 12. April 2010 E. 3.3.2).

3.2. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Feststellung des Sachverhalts, wenn sie willkürlich ist (BGE 139 II 404 E. 10.1 S. 445 mit Hinweisen; zum Begriff der Willkür BGE 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f.; 139 III 334 E. 3.2.5 S. 339; je mit Hinweisen). Eine entsprechende Rüge muss klar vorgebracht und substanziiert begründet werden. Auf eine rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen). Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in der von den Beschwerdeführern angerufenen Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende selbstständige Bedeutung zu (BGE 138 V 74 E. 7 S. 82 mit Hinweisen).

3.3. Aufgrund der aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO, Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) fliessenden Begründungspflicht (Art. 81 Abs. 3 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
1    Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
a  une introduction;
b  un exposé des motifs;
c  un dispositif;
d  s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit.
2    L'introduction contient:
a  la désignation de l'autorité pénale et celle de ses membres qui ont concouru au prononcé;
b  la date du prononcé;
c  une désignation suffisante des parties et de leurs conseils juridiques;
d  s'agissant d'un jugement, les conclusions finales des parties.
3    L'exposé des motifs contient:
a  dans un jugement, l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires ainsi que des frais et des indemnités;
b  dans un autre prononcé de clôture, les motifs du règlement de la procédure tel qu'il est envisagé.
4    Le dispositif contient:
a  la désignation des dispositions légales dont il a été fait application;
b  dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles;
c  dans un autre prononcé de clôture, l'ordonnance concernant le règlement de la procédure;
d  les décisions judiciaires ultérieures;
e  le prononcé relatif aux effets accessoires;
f  la désignation des personnes et des autorités qui reçoivent copie du prononcé ou du dispositif.
StPO) ist das Gericht gehalten, sein Urteil zu begründen. Es kann sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken, muss jedoch wenigstens kurz die Überlegungen nennen, von denen es sich hat leiten lassen und auf die sich sein Urteil stützt. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der Betroffene in voller Kenntnis der Tragweite des Entscheids die Sache weiterziehen kann und der Rechtsmittelinstanz die Überprüfung der Rechtsanwendung möglich ist (vgl. BGE 139 IV 179 E. 2.2 S. 183; 138 IV 81 E. 2.2 S. 84; je mit Hinweis).

4.
Die Einwände der Beschwerdeführer gegen die vorinstanzliche Beweiswürdigung erschöpfen sich weitgehend in appellatorischer Kritik. Darauf ist nicht einzutreten. Sie beschränken sich grösstenteils darauf, die Aussagen der Zeugen zusammengefasst wiederzugeben, und darzulegen, wie diese aus ihrer Sicht zu würdigen sind, ohne sich detailliert mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinanderzusetzen.
An der Sache vorbei geht die Rüge, es sei willkürlich, wenn die Vorinstanz aus dem Umstand, dass eine praktische Demonstration auf dem Werkhofgelände bisher nicht erwähnt worden sei, schliesse, die Beschwerdeführer und die Zeugen würden lügen. Ein solcher Schluss ergibt sich aus dem angefochtenen Urteil nicht. Die Vorinstanz zweifelt aus verschiedenen Gründen lediglich daran, dass eine Schulung zur Sicherheit auf dem Werkhofgelände stattgefunden hat. Zudem gibt sie zu bedenken, dass die Aussagen der beiden Zeugen mit Vorsicht zu würdigen seien. Letztlich lässt sie die Fragen jedoch offen.
Im Übrigen sind die Einwände gegen die vorinstanzliche Aussagewürdigung unbegründet. Zwar ergibt sich aus den Angaben der beiden an der zweiten Berufungsverhandlung befragten Zeugen, dass es im Gerüstbau zwei Funktionen gebe, jene des Chefmonteurs und jene des Handlangers. Grundsätzlich arbeite Ersterer auf dem Gerüst und Letzterer am Boden, wobei es auch Ausnahmen gebe (vgl. kantonale Akten, act. 566 ff.). Jedoch vermögen die Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen, dass die Vorinstanz in Willkür verfällt, indem sie in Würdigung aller Aussagen zum Schluss gelangt, die Beschwerdeführer würden es den Handlangern, wie der Beschwerdegegner einer war, nicht generell verbieten, ein Gerüst zu betreten. Gleiches gilt bezüglich der Feststellung, die Beschwerdeführer hätten ihre Mitarbeiter hinsichtlich des Zwischenholms des Gerüstfelds mit dem Seilzug gar nicht oder falsch instruiert. Weder gibt die Vorinstanz die Aussagen der beiden Zeugen verfälscht wieder noch interpretiert sie diese schlechterdings unhaltbar. Beide Zeugen gaben an, der Zwischenholm müsse offen sein, damit das Material heruntergelassen werden könne (kantonale Akten, act. 571) bzw. den Zwischenholm könne man wegnehmen (kantonale Akten, act. 573).
Demgegenüber machen die Beschwerdeführer zurecht geltend, die Vorinstanz habe den massgebenden Sachverhalt nur ungenügend festgestellt. Hierauf ist zurückzukommen (vgl. E. 5.2 ff.).

5.

5.1. Die Kritik der Beschwerdeführer am vorinstanzlichen Schluss, sie hätten ihre Sorgfaltspflicht verletzt, indem sie den Beschwerdegegner falsch bzw. gar nicht instruierten, ist unbegründet.

5.1.1. Ausgangspunkt für das Mass der anzuwendenden Sorgfalt stellt im hier zu beurteilenden Fall die allgemeine Pflicht des Arbeitgebers dar, Massnahmen zum Schutze der Arbeitnehmer zu ergreifen. Gemäss Art. 328 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 328 - 1 L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124
1    L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124
2    Il prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.125
OR ist der Arbeitgeber verpflichtet, alle Massnahmen zum Schutz von Leben, Gesundheit und persönlicher Integrität der Arbeitnehmer zu treffen, die nach der Erfahrung notwendig, nach dem Stand der Technik anwendbar und den Verhältnissen des Betriebes angemessen sind, soweit es mit Rücksicht auf das einzelne Arbeitsverhältnis und die Natur der Arbeitsleistung ihm billigerweise zugemutet werden kann. Im gleichen Sinn wird die Pflicht in Art. 6 Abs. 1
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 6
1    Pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité personnelle des travailleurs.25
2    L'employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage.
2bis    L'employeur veille également à ce que le travailleur ne soit pas obligé de consommer des boissons alcooliques ou d'autres substances psychotropes dans l'exercice de son activité professionnelle. Le Conseil fédéral règle les dérogations.26
3    L'employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé. Ceux-ci sont tenus de seconder l'employeur dans l'application des prescriptions sur la protection de la santé.
4    Les mesures de protection de la santé qui doivent être prises dans les entreprises sont déterminées par voie d'ordonnance.
des Bundesgesetzes vom 13. März 1964 über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz, ArG; SR 822.11) wiedergegeben. Was die Verhütung von Berufsunfällen und Berufskrankheiten betrifft, ist der Arbeitgeber auch gestützt auf Art. 82 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 82 Règles générales - 1 L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
1    L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
2    L'employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels.
3    Les travailleurs sont tenus de seconder l'employeur dans l'application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s'abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l'employeur.
UVG allgemein verpflichtet, alle Massnahmen zu treffen, die nach der Erfahrung notwendig, nach dem Stand der Technik anwendbar und den gegebenen Verhältnissen angemessen sind. Darüber hinaus sind die gestützt auf Art. 83
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 83 Prescriptions d'exécution - 1 Après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs directement intéressées, le Conseil fédéral édicte les prescriptions sur les mesures techniques, médicales et d'autre nature destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels dans les entreprises. Il détermine à qui incombent les frais de ces mesures.
1    Après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs directement intéressées, le Conseil fédéral édicte les prescriptions sur les mesures techniques, médicales et d'autre nature destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels dans les entreprises. Il détermine à qui incombent les frais de ces mesures.
2    Le Conseil fédéral règle la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail dans les entreprises.
UVG erlassenen Ausführungsvorschriften des Bundesrates und die übrigen Richtlinien zu beachten, welche
die Pflicht des Arbeitgebers konkretisieren und für einzelne Arbeitsbereiche mit erhöhtem Gefahrenpotenzial zum Teil besonders umschreiben. Wird gegen eine solche Vorschrift verstossen, liegt darin zugleich ein Indiz für die Missachtung der Sorgfaltspflicht im Sinne von Art. 12 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
StGB (vgl. BGE 114 IV 173 E. 2a S. 174 f.; Urteil 6B_516/2009 vom 3. November 2009 E. 3.3.2).
Für die auf dem Bau zu beachtenden Sicherheitsvorschriften sind insbesondere die Verordnung vom 29. Juni 2005 über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei Bauarbeiten (Bauarbeitenverordnung, BauAV; SR 832.311.141) und die Verordnung vom 19. Dezember 1983 über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten (Verordnung über die Unfallverhütung, VUV; SR 832.30) massgebend. Die darin umschriebenen Pflichten werden vorliegend durch das Suva-Merkblatt "Fassadengerüste, Sicherheit bei der Montage und Demontage" (Nr. 44078.d) konkretisiert. Dieses zeigt auf, welche Gefahren beim Gerüstbau bestehen und wie das Risiko gesenkt werden kann.

5.1.2. Nach Art. 15
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 15 Accès en présence de différences de niveau - Si, pour atteindre les postes de travail, des différences de niveau de plus de 50 cm doivent être franchies, il faut utiliser des escaliers ou d'autres équipements de travail appropriés.
BauAV ist bei ungeschützten Stellen mit einer Absturzhöhe von mehr als zwei Metern und bei solchen im Bereich von Gewässern und Böschungen ein Seitenschutz zu verwenden. Dieser besteht gemäss Art. 16 Abs. 1
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 16 Voies de circulation
1    Les voies de circulation doivent être conçues de manière à résister aux charges envisageables.
2    Dans le cas d'ouvrages d'art tels que des ponts ou des digues, il convient de disposer d'un justificatif de la résistance de la voie de circulation établi par un ingénieur spécialisé. La charge utile de la voie de circulation doit être indiquée sur un panneau.
3    Si les voies de circulation présentent un risque de chutes, comme en présence de ponts, de bermes, de digues ou de rampes, il convient de prendre des mesures efficaces de protection contre les chutes, telles que des glissières de sécurité ou des bouteroues.
4    Les digues, les bermes et les rampes doivent être aménagées et stabilisées de façon à ne pas céder, provoquer un glissement ou s'écrouler. La distance entre le bord de la voie de roulement et le bord de la digue, de la berme ou de la rampe doit en outre être adaptée aux conditions du sol et mesurer 1 m au moins. Si cela n'est pas possible pour des raisons de place, des mesures techniques adéquates doivent être prises.
5    Des mesures doivent être prises afin de protéger les travailleurs notamment contre les projections de pierres, de boue et d'eau.
BauAV aus Geländerholm, Zwischenholm und Bordbrett. Wird bei Hochbauarbeiten die Absturzhöhe um drei Meter überschritten, ist ein Fassadengerüst zu erstellen (Art. 18
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 18 Objets et matériaux que l'on jette ou laisse tomber - On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l'accès à la zone de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des glissières fermées ou d'autres moyens analogues.
erster Satz BauAV). Wo das Anbringen eines Seitenschutzes nach Art. 16
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 16 Voies de circulation
1    Les voies de circulation doivent être conçues de manière à résister aux charges envisageables.
2    Dans le cas d'ouvrages d'art tels que des ponts ou des digues, il convient de disposer d'un justificatif de la résistance de la voie de circulation établi par un ingénieur spécialisé. La charge utile de la voie de circulation doit être indiquée sur un panneau.
3    Si les voies de circulation présentent un risque de chutes, comme en présence de ponts, de bermes, de digues ou de rampes, il convient de prendre des mesures efficaces de protection contre les chutes, telles que des glissières de sécurité ou des bouteroues.
4    Les digues, les bermes et les rampes doivent être aménagées et stabilisées de façon à ne pas céder, provoquer un glissement ou s'écrouler. La distance entre le bord de la voie de roulement et le bord de la digue, de la berme ou de la rampe doit en outre être adaptée aux conditions du sol et mesurer 1 m au moins. Si cela n'est pas possible pour des raisons de place, des mesures techniques adéquates doivent être prises.
5    Des mesures doivent être prises afin de protéger les travailleurs notamment contre les projections de pierres, de boue et d'eau.
BauAV oder eines Gerüstes nach Art. 18
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 18 Objets et matériaux que l'on jette ou laisse tomber - On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l'accès à la zone de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des glissières fermées ou d'autres moyens analogues.
BauAV technisch nicht möglich oder zu gefährlich ist, sind gemäss Art. 19 Abs. 1
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 19 Circulation des engins de transport et des machines de chantier
1    Il convient de s'assurer qu'aucune personne ne peut se trouver dans la zone de danger des engins de transport et des machines de chantier. S'il est indispensable que des personnes se trouvent dans la zone de danger, il faut engager les moyens techniques nécessaires comme l'utilisation de caméras ou l'installation de miroirs, ou un signaleur doit surveiller la zone de danger. Le signaleur ne doit pas se trouver lui-même dans la zone de danger.
2    La marche arrière des engins de transport et des machines de chantier doit se limiter au strict nécessaire.
BauAV Fanggerüste, Schutznetze oder Seilsicherungen zu verwenden oder gleichwertige Schutzmassnahmen zu treffen. Daraus ergibt sich, dass ab einer Absturzhöhe von mehr als zwei Metern zum Schutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei Bauarbeiten stets eine Absturzsicherung anzubringen ist. Diese besteht in der Regel aus einem Seitenschutz (ab zwei Metern) oder einem Gerüst (ab drei Metern).
Im Suva-Merkblatt wird ebenfalls auf den Grundsatz hingewiesen, dass ab einer Höhe von zwei Metern Massnahmen gegen Absturz zu treffen sind (S. 8). Gemäss dem Merkblatt sind Mitarbeitende, die nicht nur kurzfristig an absturzexponierten Stellen arbeiten, wie dies beispielsweise an Materialübergabestellen der Fall ist, immer gegen Absturz zu sichern. Als Beispiel werden die Montage eines Seitenschutzes oder das Verwenden von Auffanggurt und Seilsicherung genannt, wobei der Seitenschutz aus Geländerholm, Zwischenholm und Bordbrett besteht (S. 9). Illustriert wird das Vorgenannte durch das Titelbild des Merkblatts, worauf die Materialübergabe auf einem fünfgeschossigen Gerüst zu sehen ist. Während die Mitarbeiter auf den unteren Gerüstgängen durch einen dreiteiligen Seitenschutz geschützt sind, ist der Mitarbeiter auf dem obersten Gerüstgang (ohne Seitenschutz) mit einem Seil gesichert. Daraus ist zu schliessen, dass auch die Mitarbeiter im Bereich von Materialübergabestellen, wozu auch das Feld mit dem Seilzug gehört, durch einen vollständigen Seitenschutz oder auf andere Weise zu sichern sind. Gleiches ergibt sich entgegen dem Einwand der Beschwerdeführer aus dem Bild 2 auf Seite 6 des Merkblatts und den Aussagen des Suva-
Mitarbeiters (Urteil S. 8; kantonale Akten, act. 155 und 326). Dieser weist zutreffend darauf hin, dass sich ein Mitarbeiter, der ein Gerüst montiert oder demontiert am längsten bei dem Feld mit der Seilwinde aufhält, weshalb er dort speziell gesichert werden muss.

5.1.3. Aus den genannten Verordnungsbestimmungen und dem Suva-Merkblatt ergibt sich, dass auch das Gerüstfeld mit dem Seilzug einen vollständigen Seitenschutz, bestehend aus Geländerholm, Zwischenholm und Bordbrett, aufweisen muss, sofern die sich auf dem Gerüst befindenden Personen nicht anderweitig gesichert sind. Nicht zu beurteilen ist, ob während der Nutzungsphase eines Gerüstes durch Drittunternehmen der Seitenschutz vorübergehend entfernt werden darf, wenn sperrige Gegenstände transportiert werden (vgl. Beschwerde S. 24). Ebenfalls nicht einzugehen ist auf den Einwand, gemäss Auskunft des Regionalleiters eines anderen Gerüstbauunternehmens genüge beim Gerüstfeld mit dem Seilzug ein Seitenholm; Zwischenholm und Bordbrett dürften entfernt werden.

5.1.4. Ausser Frage steht, dass der Arbeitgeber unter anderem dafür sorgt, dass die in seinem Betrieb beschäftigten Arbeitnehmer über die bei ihrer Tätigkeit auftretenden Gefahren informiert und über die Massnahmen zu deren Verhütung angeleitet werden (Art. 6 Abs. 1
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 6 Information et instruction des travailleurs - 1 L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16
1    L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16
2    Les travailleurs doivent être renseignés sur les tâches et les fonctions des spécialistes de la sécurité au travail occupés dans l'entreprise.
3    L'employeur veille à ce que les travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité au travail.
4    L'information et l'instruction doivent se dérouler pendant les heures de travail et ne peuvent être mises à la charge des travailleurs.
Satz 1 VUV). Ferner sorgt er dafür, dass die Arbeitnehmer die Massnahmen der Arbeitssicherheit einhalten (Art. 6 Abs. 3
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 6 Information et instruction des travailleurs - 1 L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16
1    L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16
2    Les travailleurs doivent être renseignés sur les tâches et les fonctions des spécialistes de la sécurité au travail occupés dans l'entreprise.
3    L'employeur veille à ce que les travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité au travail.
4    L'information et l'instruction doivent se dérouler pendant les heures de travail et ne peuvent être mises à la charge des travailleurs.
VUV; vgl. ferner: Ziff. 5.5 der Richtlinie Nr. 6512 "Arbeitsmittel" vom Oktober 2001 der Eidgenössischen Koordinationskommission für Arbeitssicherheit [EKAS]; EKAS-Wegleitung durch die Arbeitssicherheit Form. 6029).

5.1.5. Indem die Beschwerdeführer als Arbeitgeber den Beschwerdegegner nicht instruierten, dass der Zwischenholm beim Seilzugfeld nicht entfernt werden darf, kamen sie ihrer gesetzlichen Verpflichtung zur Gewährleistung der Sicherheit ihrer Arbeitnehmer nicht nach. Entgegen ihrem Einwand ist neben der objektiven auch die subjektive Sorgfaltspflicht verletzt (vgl. hierzu Urteil 6B_516/2009 vom 3. November 2009 E. 3.3.2). So gaben sie an der erstinstanzlichen Hauptverhandlung an, sie würden darauf bestehen (Beschwerdeführer 1; kantonale Akten, act. 321) bzw. das Gesetz sage (Beschwerdeführer 2; kantonale Akten, act. 322), dass der Zwischenholm und das Bordbrett beim Feld mit dem Seilzug vorhanden sein müssen. Damit war ihnen bekannt, dass ein allfälliger Seitenschutz auch beim Gerüstfeld mit dem Seilzug vollständig sein sollte, um die Sicherheit zu gewährleisten.

5.2. Hinsichtlich der Frage der Vermeidbarkeit des Erfolgs sind die Einwände der Beschwerdeführer teilweise berechtigt.
Offenbleiben kann, ob ein unechtes Unterlassungsdelikt - wie von den Beschwerdeführern geltend gemacht - oder ein Begehungsdelikt vorliegt, wovon die Vorinstanz ausgeht. Sowohl bei einem Begehungs- als auch bei einem Unterlassungsdelikt muss das Gericht im Rahmen der Vermeidbarkeit prüfen, ob der Erfolg bei pflichtgemässem Verhalten des Täters ausgeblieben wäre (hypothetische Kausalität). Auch bestreiten die Beschwerdeführer nicht, dass sie als Arbeitgeber des Beschwerdegegners eine Garantenstellung innehatten (vgl. Art. 11 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
StGB und Art. 716a Abs. 1 Ziff. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 716a - 1 Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
1    Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
1  exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires;
2  fixer l'organisation;
3  fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société;
4  nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation;
5  exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données;
6  établir le rapport de gestion590, préparer l'assemblée générale et exécuter ses décisions;
7  déposer la demande de sursis concordataire et aviser le tribunal en cas de surendettement;
8  lorsque les actions de la société sont cotées en bourse, établir le rapport de rémunération.
2    Le conseil d'administration peut répartir entre ses membres, pris individuellement ou groupés en comités, la charge de préparer et d'exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Il veille à ce que ses membres soient convenablement informés.
OR).
Die Vorinstanz erwägt zur hypothetischen Kausalität einzig, dass die Wahrscheinlichkeit eines Sturzes deutlich geringer gewesen wäre, wenn ein Zwischenholm vorhanden gewesen wäre. Daraus scheint sie zu schliessen, die falsche oder unterbliebene Instruktion des Beschwerdegegners hinsichtlich des Zwischenholms sei unfallursächlich gewesen. Dieser Schluss greift zu kurz.
Wie die Beschwerdeführer zutreffend einwenden, führt der Umstand, dass das Fehlen des Zwischenholms eine (Mit-) Ursache des Unfalls bildete, nicht zwingend dazu, dass auch die fehlende Instruktion unfallursächlich war. Für die Beurteilung des hypothetischen Kausalzusammenhangs ist vorliegend die Frage entscheidend, ob der Beschwerdegegner mit hoher Wahrscheinlichkeit nicht vom Gerüst gestürzt wäre und sich dabei Verletzungen zugezogen hätte, wenn die Beschwerdeführer ihn dahingehend instruiert hätten, dass der Zwischenholm am Seilzugfeld nicht weggenommen werden darf. Diesbezüglich argumentieren die Beschwerdeführer, der Beschwerdegegner habe sich hinsichtlich anderer Punkte (Entfernung des Bordbretts, selbstständiger Abbau des Gerüstes) klar über ihre Weisungen hinweggesetzt, weshalb die Vorinstanz prüfen müsste, ob er sich bezüglich des Zwischenholms überhaupt an ihre Instruktion gehalten hätte, wenn sie korrekt erfolgt wäre.
Ob der Beschwerdegegner Weisungen der Beschwerdeführer hinsichtlich der Demontage von Gerüsten missachtete, kann vorliegend nicht beurteilt werden, da die Vorinstanz hierzu keine Sachverhaltsfeststellungen trifft. Wäre dies der Fall, müsste die von den Beschwerdeführern aufgeworfene Frage geprüft werden. Die Vorinstanz erwägt zwar zutreffend, bei einem hypothetischen Kausalzusammenhang lasse sich naturgemäss kein Beweis für das Ausbleiben des Erfolgs führen. Jedoch könnte aufgrund der konkreten Umstände beurteilt werden, ob sich der Beschwerdegegner mit hoher Wahrscheinlichkeit an die Instruktion der Beschwerdeführer gehalten und den Zwischenholm beim Seilzugfeld nicht entfernt hätte. Indem die Vorinstanz dies unterlässt und die hierfür notwendigen Sachverhaltsfeststellungen nicht trifft, verletzt sie Bundes- und Verfassungsrecht. Da die hypothetische Kausalität vorliegend anhand der konkreten Umstände zu beurteilen ist, handelt es sich um eine Tatfrage (vgl. E. 3.1). Die Vorinstanz wird ihre Sachverhaltsfeststellungen ergänzen und anhand dieser sowie in Berücksichtigung des Grundsatzes "in dubio pro reo" beurteilen müssen, ob sich der Beschwerdegegner an die Instruktion der Beschwerdeführer gehalten hätte, mithin die
Körperverletzung für Letztere vermeidbar war.

5.3. Schliesslich rügen die Beschwerdeführer zutreffend, dass sich die Vorinstanz in ihren Erwägungen nicht dazu äussert, ob ihr Verhalten bzw. ihre Unterlassung adäquat kausal für den Eintritt des Erfolgs war. Damit verletzt sie ihre Begründungspflicht und den Anspruch der Beschwerdeführer auf rechtliches Gehör. Sofern die Vorinstanz in ihrem neuen Entscheid zum Schluss gelangt, dass die Körperverletzung vermeidbar war, wird sie ferner prüfen müssen, ob diese für die Beschwerdeführer auch vorhersehbar war. Wie diese zutreffend einwenden, wird die Vorinstanz insbesondere - allenfalls nach weiterer Ergänzung des relevanten Sachverhalts - beurteilen müssen, ob den Beschwerdegegner oder dessen Bruder ein Mitverschulden trifft, mit dem die Beschwerdeführer nicht rechnen mussten und das ihr Verhalten in den Hintergrund drängt (vgl. E. 3.1). Da die Beschwerde bereits aus anderem Grund gutzuheissen ist, braucht nicht geprüft zu werden, ob die Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör im bundesgerichtlichen Verfahren geheilt werden kann (vgl. hierzu BGE 133 I 100 E. 4.9 S. 105).

5.4. Auf die Rüge der Beschwerdeführer zum Zivilpunkt braucht bei diesem Ausgang des Verfahrens nicht eingegangen zu werden. Wie aufgezeigt wird die Vorinstanz ihre Sachverhaltsfeststellungen ergänzen und - im Falle eines Schuldspruchs - gestützt darauf ein allfälliges Mitverschulden des Beschwerdegegners und dessen Bruders neu prüfen müssen.

6.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen, das Urteil des Appellationsgerichts aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Parteien werden im Umfang ihres Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdeführer unterliegen mit ihren Rügen zu dem Anklagegrundsatz (E. 1), der Beweiswürdigung (E. 4) und teilweise der rechtlichen Würdigung (E. 5.1). Es rechtfertigt sich, ihnen die hälftigen Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- unter solidarischer Haftung aufzuerlegen (vgl. Art. 66 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegner obsiegen im Umfang, in dem die Beschwerdeführer unterliegen. Während dem Kanton gemäss Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG keine Kosten zu überbinden sind, hat der Beschwerdegegner einen Viertel der Gerichtskosten zu tragen.
Die Parteien werden im Umfang des Unterliegens hinsichtlich der Parteikosten entschädigungspflichtig (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Es rechtfertigt sich, die Parteientschädigungen der Beschwerdeführer (bestimmt auf Fr. 3'000.--) und des Beschwerdegegners (bestimmt auf Fr. 2'000.--) zu verrechnen. Die Beschwerdeführer haben daher dem Beschwerdegegner eine Entschädigung von insgesamt Fr. 250.-- unter solidarischer Haftung zu bezahlen (vgl. Art. 66 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
i.V.m. Art. 68 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Der Kanton Basel-Stadt hat die Beschwerdeführer mit total Fr. 750.-- zu entschädigen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 23. Januar/4. Februar 2015 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten werden im Umfang von Fr. 2'000.-- und unter solidarischer Haftung den Beschwerdeführern sowie im Umfang von Fr. 1'000.-- dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführer haben den Beschwerdegegner unter solidarischer Haftung mit insgesamt Fr. 250.-- zu entschädigen.

4.
Der Kanton Basel-Stadt hat den Beschwerdeführern eine Entschädigung von total Fr. 750.-- auszurichten.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Dezember 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Andres
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_435/2015
Date : 16 décembre 2015
Publié : 29 décembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Fahrlässige schwere Körperverletzung; Zivilforderung; Anspruch auf rechtliches Gehör, Willkür


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 328 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 328 - 1 L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124
1    L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124
2    Il prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.125
716a
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 716a - 1 Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
1    Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
1  exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires;
2  fixer l'organisation;
3  fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société;
4  nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation;
5  exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données;
6  établir le rapport de gestion590, préparer l'assemblée générale et exécuter ses décisions;
7  déposer la demande de sursis concordataire et aviser le tribunal en cas de surendettement;
8  lorsque les actions de la société sont cotées en bourse, établir le rapport de rémunération.
2    Le conseil d'administration peut répartir entre ses membres, pris individuellement ou groupés en comités, la charge de préparer et d'exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Il veille à ce que ses membres soient convenablement informés.
CP: 11 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
81 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
1    Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
a  une introduction;
b  un exposé des motifs;
c  un dispositif;
d  s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit.
2    L'introduction contient:
a  la désignation de l'autorité pénale et celle de ses membres qui ont concouru au prononcé;
b  la date du prononcé;
c  une désignation suffisante des parties et de leurs conseils juridiques;
d  s'agissant d'un jugement, les conclusions finales des parties.
3    L'exposé des motifs contient:
a  dans un jugement, l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires ainsi que des frais et des indemnités;
b  dans un autre prononcé de clôture, les motifs du règlement de la procédure tel qu'il est envisagé.
4    Le dispositif contient:
a  la désignation des dispositions légales dont il a été fait application;
b  dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles;
c  dans un autre prononcé de clôture, l'ordonnance concernant le règlement de la procédure;
d  les décisions judiciaires ultérieures;
e  le prononcé relatif aux effets accessoires;
f  la désignation des personnes et des autorités qui reçoivent copie du prononcé ou du dispositif.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LAA: 82 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 82 Règles générales - 1 L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
1    L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
2    L'employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels.
3    Les travailleurs sont tenus de seconder l'employeur dans l'application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s'abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l'employeur.
83
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 83 Prescriptions d'exécution - 1 Après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs directement intéressées, le Conseil fédéral édicte les prescriptions sur les mesures techniques, médicales et d'autre nature destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels dans les entreprises. Il détermine à qui incombent les frais de ces mesures.
1    Après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs directement intéressées, le Conseil fédéral édicte les prescriptions sur les mesures techniques, médicales et d'autre nature destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels dans les entreprises. Il détermine à qui incombent les frais de ces mesures.
2    Le Conseil fédéral règle la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail dans les entreprises.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTr: 6
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 6
1    Pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité personnelle des travailleurs.25
2    L'employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage.
2bis    L'employeur veille également à ce que le travailleur ne soit pas obligé de consommer des boissons alcooliques ou d'autres substances psychotropes dans l'exercice de son activité professionnelle. Le Conseil fédéral règle les dérogations.26
3    L'employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé. Ceux-ci sont tenus de seconder l'employeur dans l'application des prescriptions sur la protection de la santé.
4    Les mesures de protection de la santé qui doivent être prises dans les entreprises sont déterminées par voie d'ordonnance.
OPA: 6
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 6 Information et instruction des travailleurs - 1 L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16
1    L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16
2    Les travailleurs doivent être renseignés sur les tâches et les fonctions des spécialistes de la sécurité au travail occupés dans l'entreprise.
3    L'employeur veille à ce que les travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité au travail.
4    L'information et l'instruction doivent se dérouler pendant les heures de travail et ne peuvent être mises à la charge des travailleurs.
OTConst: 15 
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 15 Accès en présence de différences de niveau - Si, pour atteindre les postes de travail, des différences de niveau de plus de 50 cm doivent être franchies, il faut utiliser des escaliers ou d'autres équipements de travail appropriés.
16 
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 16 Voies de circulation
1    Les voies de circulation doivent être conçues de manière à résister aux charges envisageables.
2    Dans le cas d'ouvrages d'art tels que des ponts ou des digues, il convient de disposer d'un justificatif de la résistance de la voie de circulation établi par un ingénieur spécialisé. La charge utile de la voie de circulation doit être indiquée sur un panneau.
3    Si les voies de circulation présentent un risque de chutes, comme en présence de ponts, de bermes, de digues ou de rampes, il convient de prendre des mesures efficaces de protection contre les chutes, telles que des glissières de sécurité ou des bouteroues.
4    Les digues, les bermes et les rampes doivent être aménagées et stabilisées de façon à ne pas céder, provoquer un glissement ou s'écrouler. La distance entre le bord de la voie de roulement et le bord de la digue, de la berme ou de la rampe doit en outre être adaptée aux conditions du sol et mesurer 1 m au moins. Si cela n'est pas possible pour des raisons de place, des mesures techniques adéquates doivent être prises.
5    Des mesures doivent être prises afin de protéger les travailleurs notamment contre les projections de pierres, de boue et d'eau.
18 
SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 18 Objets et matériaux que l'on jette ou laisse tomber - On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l'accès à la zone de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des glissières fermées ou d'autres moyens analogues.
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SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction
OTConst Art. 19 Circulation des engins de transport et des machines de chantier
1    Il convient de s'assurer qu'aucune personne ne peut se trouver dans la zone de danger des engins de transport et des machines de chantier. S'il est indispensable que des personnes se trouvent dans la zone de danger, il faut engager les moyens techniques nécessaires comme l'utilisation de caméras ou l'installation de miroirs, ou un signaleur doit surveiller la zone de danger. Le signaleur ne doit pas se trouver lui-même dans la zone de danger.
2    La marche arrière des engins de transport et des machines de chantier doit se limiter au strict nécessaire.
Répertoire ATF
114-IV-173 • 115-IV-189 • 116-IV-182 • 117-IV-130 • 118-IV-130 • 127-III-453 • 127-IV-62 • 130-IV-7 • 131-IV-145 • 132-V-393 • 133-I-100 • 133-IV-235 • 134-IV-193 • 135-IV-56 • 138-IV-81 • 138-V-74 • 139-II-404 • 139-III-334 • 139-IV-179 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-IV-188
Weitere Urteile ab 2000
6B_1110/2014 • 6B_1221/2014 • 6B_342/2012 • 6B_435/2015 • 6B_516/2009 • 6B_779/2009 • 6B_800/2010 • 6B_862/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • comportement • question • bâle-ville • témoin • travailleur • employeur • constatation des faits • état de fait • tribunal fédéral • principe de l'accusation • directive • droit d'être entendu • acte d'accusation • rencontre • délit d'omission • lien de causalité • prévenu • accusation
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