Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 786/2010

Urteil vom 16. Dezember 2010
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Niquille,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.

Verfahrensbeteiligte
M.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Marcel Buttliger,
Beschwerdeführerin,

gegen

Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG, Laupenstrasse 27, 3001 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung
(Invalidenrente; Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 8. Juli 2010.

Sachverhalt:

Mit Einspracheentscheid vom 13. November 2009 bestätigte die Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG ihre Verfügung vom 7. September 2009, mit welcher sie M.________ (Jg. 1962), die am 13. Juli 2003 auf einem Fussgängerstreifen von einem Personenwagen angefahren worden war und damit einen bei ihr versicherten Unfall erlitten hatte, eine Invalidenrente auf Grund einer 14%igen Erwerbsunfähigkeit sowie eine Entschädigung für eine 10%ige Integritätseinbusse zugesprochen hatte.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die dagegen gerichtete Beschwerde mit Entscheid vom 8. Juli 2010 ab.
M.________ lässt Beschwerde erheben und - unter Wiederholung der im vorinstanzlichen Verfahren gestellten Anträge - im Ergebnis beantragen, es sei die Allianz unter Aufhebung des kantonalen Entscheids zu verpflichten, ihr eine ganze Rente auf Grund einer mindestens 66%igen Invalidität sowie eine 60%ige Integritätsentschädigung auszurichten. Zudem ersucht sie mit separater Eingabe um unentgeltliche Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder der Unfallversicherung ist das Bundesgericht - anders als in den übrigen Sozialversicherungsbereichen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) - nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Im Übrigen wendet es das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und muss sich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz halten.

1.2 Nach Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG gehört zu einer rechtsgenüglichen Beschwerde auch eine hinreichende Begründung, was voraussetzt, dass sich die Beschwerdeschrift mit der Argumentation im angefochtenen Entscheid auseinandersetzt. Diesem Erfordernis wird nicht Genüge getan, wenn lediglich die Ausführungen in der vor Vorinstanz geführten Beschwerde ohne Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid wiederholt werden. Ob die hier zu beurteilende Beschwerdeschrift, in der über weite Teile hinweg die schon vor dem kantonalen Gericht vorgebrachten Einwände wortwörtlich wiederholt werden, dennoch auch eine in diesem Sinne genügende Begründung enthält, erscheint zumindest fraglich, setzt sich die Beschwerdeführerin doch lediglich in allgemeiner Weise mit der Fallproblematik auseinander und legt kaum mit der wünschbaren Klarheit dar, inwiefern und weshalb sie den vorinstanzlichen Entscheid beanstanden möchte. Auf die Beschwerde eingegangen werden kann im Folgenden jedenfalls nur soweit die aufgegriffenen Argumente auch mit einer für eine Beschwerde ausreichend erscheinenden Begründung versehen sind.

1.3 Materiell zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin Anspruch auf eine höhere Invalidenrente und eine höhere Integritätsentschädigung hat als sie ihr laut angefochtenem kantonalen Entscheid zustehen würden. Die für die Beurteilung dieser streitigen Leistungsansprüche massgebenden gesetzlichen Grundlagen und die in diesem Zusammenhang ergangene Rechtsprechung sind im vorinstanzlichen Entscheid sowohl in materiell- als auch in beweisrechtlicher Hinsicht richtig dargelegt worden. Darauf wird verwiesen.

2.
Mit dem Einwand der Beschwerdeführerin, die Allianz habe ihren Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, indem sie im Rahmen der Adäquanzprüfung ohne weitere Begründung die in BGE 115 V 133 dargestellte Methode zur Anwendung brachte, hat sich bereits das kantonale Gericht befasst und dabei erkannt, dass eine allfällige Missachtung dieser verfahrensrechtlichen Garantie als geheilt gelten könnte, da es über uneingeschränkte Überprüfungsbefugnis verfüge. In der Folge hat die Vorinstanz dargelegt, weshalb das Vorgehen der Allianz ihrer Ansicht nach korrekt war und es sich nicht rechtfertigen lässt, die Adäquanzfrage im Sinne der Rechtsprechung in BGE 117 V 359 zu prüfen, weil gar keine Distorsion der Halswirbelsäule diagnostiziert wurde und auch keine mindestens im Bereich zwischen commotio und contusio cerebri liegende Hirnverletzung vorliege; zudem könne nicht von einem Beschwerdebild ausgegangen werden, wie es nach Schleudertraumen oftmals beobachtet und daher als typisch bezeichnet wird; Nackenschmerzen seien überdies innert der rechtsprechungsgemäss zu beachtenden Latenzzeit von 24 bis 72 Stunden nach dem Unfallereignis auch nicht aufgetreten. Insoweit kann sich das Bundesgericht der vorinstanzlichen Argumentation vollumfänglich
anschliessen.

3.
3.1 Zu keinen Beanstandungen Anlass gibt die Qualifikation des Unfalles vom 13. Juli 2003 als mittelschwer. Dass die Beschwerdeführerin auf einem Fussgängerstreifen von einem Personenwagen angefahren wurde, wobei sie sich zufolge Amnesie an den genauen Geschehensablauf nicht erinnert, ist nach der Rechtsprechung klarerweise nicht als schwerer oder auch nur als schwererer Unfall im mittleren Bereich einzustufen (vgl. Kasuistik in RKUV 2005 Nr. U 548 S. 228 E. 3.2.2 mit weiteren Hinweisen).

3.2 Von den unter diesen Umständen in die Adäquanzbeurteilung mit einzubeziehenden weiteren Umständen erachtete das kantonale Gericht nur die beiden Kriterien der körperlichen Dauerschmerzen und der langen, physisch bedingten Arbeitsunfähigkeit zwar als gegeben, aber nicht in besonderer, ausgeprägter Weise. Dieser Betrachtungsweise ist beizupflichten. Soweit die Beschwerdeführerin weitere der massgebenden Kriterien als erfüllt qualifiziert wissen will, kann ihr hingegen nicht gefolgt werden. Triftige Gründe, welche ihre von der vorinstanzlichen Beurteilung abweichende Auffassung bekräftigen könnten, vermag sie jedenfalls nicht vorzubringen, sodass es mit der Anerkennung von lediglich zwei Adäquanzkriterien sein Bewenden haben muss. Dies reicht bei einem mittelschweren Unfall nicht aus, um auch bezüglich der psychischen Beschwerden die Adäquanzfrage zu bejahen.

4.
Steht die psychische Problematik mit dem Unfall vom 13. Juli 2003 nicht in adäquatem Kausalzusammenhang, stellt sich einzig die Frage nach den erwerblichen Auswirkungen der unfallbedingten linksseitigen Schulterbeschwerden. Diese auf einer organisch ausgewiesenen Grundlage beruhenden Beeinträchtigungen sind anders als die psychisch bedingten Störungen unbestrittenermassen sowohl natürlich als auch adäquat kausal auf den erlittenen Unfall vom 13. Juli 2003 zurückzuführen, sodass die Allianz als Unfallversicherer für die dadurch bewirkte Verminderung der Erwerbsfähigkeit aufzukommen hat. Mithin bleibt zu prüfen, ob die vorinstanzliche Ermittlung des Invaliditätsgrades einer bundesgerichtlichen Überprüfung standhält.

4.1 Mit Recht ist die Vorinstanz bei der Feststellung der unfallbedingten gesundheitlichen Schädigung von der Expertise der Klinik X.________ vom 16. Januar 2008 ausgegangen und erachtete gestützt darauf unter Berücksichtigung gewisser funktionaler Einschränkungen kontrollierende oder beratende Aufgaben sowie Administrativaufgaben oder Bürotätigkeiten als zu 100 % zumutbar. Daran ändert nichts, dass im Gutachten des Spitals Y.________ vom 29. Oktober 2008 auch von einer posttraumatischen Belastungsstörung die Rede ist und die Ärzte der Klinik X.________ zur definitiven Evaluation des verbliebenen Leistungsvermögens einen Arbeitsversuch empfahlen. Weshalb trotz dieser Anregung von einer Erprobung der in Frage kommenden Einsatzmöglichkeiten an einem konkreten Arbeitsplatz abgesehen werden konnte, hat die Vorinstanz mit einleuchtender Begründung gerechtfertigt und eine die Arbeitsfähigkeit beeinträchtigende - nach der im Einspracheentscheid vom 13. November 2009 vertretenen Ansicht nicht einmal in rechtsgenüglicher Weise ausgewiesene - posttraumatische Belastungsstörung wäre psychischen Ursprungs und könnte daher schon gar nicht als adäquat kausale Unfallfolge gelten (E. 2.4 hievor). Das vorinstanzlich angenommene Ausmass der
unfallkausalen Beeinträchtigung des Leistungsvermögens bedarf damit keiner weiteren Bemerkungen.

4.2 Bei der Bestimmung des ohne Gesundheitsschädigung mutmasslich erzielten Verdienstes (Valideneinkommen) ist die Vorinstanz richtigerweise von den in der früheren Tätigkeit als stellvertretende Filialleiterin in der P.________ AG im Jahre 2003 erzielten Einkünften von monatlich Fr. 3'120.- oder jährlich (x 13) Fr. 40'560.- ausgegangen. Korrekt hat sie diese der bis ins Jahr 2005 eingetretenen Nominallohnentwicklung angepasst und ist damit zum Betrag von Fr. 51'984.- (Fr. 40'560.- / 114.5 x 117.4 [Bundesamt für Statistik, Nominallohnindex, Frauen 2002-2009, Handel, Reparatur, Gastgewerbe; Tabelle T1.2.93]) gelangt. Mangels konkreter Anhaltspunkte für eine ohne Unfall mit hinreichender Wahrscheinlichkeit vollzogene berufliche Weiterentwicklung mit damit verbundenen höheren Entlöhnungsaussichten kann eine solche auch nicht berücksichtigt werden. Insbesondere ist nicht wie in der Beschwerdeschrift auf die Lohnangaben der Arbeitgeberfirma für das Jahr 2009 abzustellen.

4.3 Weil die Beschwerdeführerin nach ihrem Unfall keiner ihr an sich zumutbaren vollzeitlichen Erwerbstätigkeit mehr nachgegangen ist, sind zur Bestimmung des trotz gesundheitsbedingter Behinderung möglichen Verdienstes (Invalideneinkommen) die in der periodisch alle zwei Jahre durchgeführten Lohnstrukturerhebung des Bundesamtes für Statistik für das Jahr 2004 ausgewiesenen Werte beizuziehen (LSE 2004, Tabelle TA1, Detailhandel, Anforderungsniveau 3, Frauen) und entsprechend der Nominallohnentwicklung bis 2005 sowie der bei Beginn eines Rentenanspruches betriebsüblichen Normalarbeitszeit von wöchentlich 41,8 Stunden anzupassen. Dies ergibt nach der korrekten Berechnung des kantonalen Gerichts einen Jahreslohn von Fr. 50'655.-. Den abzugsrelevanten Aspekten hat das kantonale Gericht mit einer 10%igen Reduktion des sich aus den Tabellenlöhnen gemäss LSE ergebenden Betrages hinreichend Rechnung getragen. Ein darüber hinausgehender Abzug wäre entgegen den Vorbringen in der Beschwerdeschrift durch nichts zu rechtfertigen. Es muss daher auch mit dem Invalideneinkommen von jährlich Fr. 45'590.- sein Bewenden haben.

4.4 Stellt man das Valideneinkommen von Fr. 51'984.- dem Invalideneinkommen von Fr. 45'590.- gegenüber, ergibt sich ein Invaliditätsgrad von (abgerundet) lediglich 12 %, womit zumindest feststeht, dass die von der Allianz angenommene Erwerbsunfähigkeit von 14 % nicht zum Nachteil der Beschwerdeführerin zu tief angesetzt worden ist.

5.
Da nebst der Schulterproblematik keine durch den Unfall vom 13. Juli 2003 ausgelöste adäquat kausale gesundheitliche Schädigungen ausgewiesen sind, besteht kein Anlass zu einer Erhöhung der gestützt auf das Gutachten der Klinik X.________ vom 16. Januar 2008 bereits zugesprochenen 10%igen Integritätsentschädigung.

6.
Die Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG als offensichtlich unbegründet (Abs. 2 lit. a) mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid (Abs. 3) ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 102 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
1    Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
2    L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
3    En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.
BGG) erledigt. Da sie von Anfang an aussichtslos war, ist eine der gemäss Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG für die beantragte Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege erforderlichen Voraussetzungen nicht erfüllt, weshalb diesem Begehren nicht entsprochen werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Ausgang des Verfahrens entsprechend von der Beschwerdeführerin als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 16. Dezember 2010
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:

Leuzinger Krähenbühl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_786/2010
Date : 16 décembre 2010
Publié : 03 janvier 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente, Integritätsentschädigung)


Répertoire des lois
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
102 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
1    Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
2    L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
3    En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
Répertoire ATF
115-V-133 • 117-V-359
Weitere Urteile ab 2000
8C_786/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accident de gravité moyenne • accident grave • acte de recours • appréciation du personnel • argovie • assistance judiciaire • assureur-accidents • autorité inférieure • avocat • calcul • condition • conscience • d'office • demande adressée à l'autorité • distorsion • dommage • droit d'être entendu • début • décision • décision sur opposition • exactitude • examen • frais judiciaires • greffier • hameau • incapacité de travail • intéressé • mois • motivation de la décision • motivation sommaire • office fédéral de la santé publique • office fédéral de la statistique • pratique judiciaire et administrative • prestation en argent • pré • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • rente entière • revenu • revenu d'invalide • revenu sans invalidité • réduction • répétition • salaire annuel • traumatisme cranio-cérébral • tribunal des assurances • tribunal fédéral • valeur • violation du droit • volonté • échange d'écritures • établissement hospitalier • état de fait