6P.92/2001/ROD
COUR DE CASSATION PENALE
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16 octobre 2001
Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly
et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod.
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Statuant sur le recours de droit public
formé par
Gaston-Armand Amaudruz, à Lausanne, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne,
contre
l'arrêt rendu le 20 novembre 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du cantonde Vaud, à la Fédération Suisse des Communautés Israélites, représentées par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne, à la Ligue Internationale contre le Racismeet l'Antisémitisme (LICRA), représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, à l'Association des Filset Filles des Déportés Juifs de France, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève ainsi qu'à Sigmund Toman, à Vevey, représenté par Me Lucien Gani, avocat à Lausanne;
(appréciation des preuves; art. 10
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |
droit d'être entendu, procès équitable)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:
A.- Par jugement du 10 avril 2000, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a reconnu Gaston-Armand Amaudruz coupable de discrimination raciale (art. 261bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
Par arrêt du 20 novembre 2000, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours du condamné et a réformé le jugement en réduisant la peine d'emprisonnement d'un an à trois mois et en réduisant les indemnités dues aux associations parties civiles. Elle l'a confirmé pour le surplus.
B.- Cet arrêt retient notamment les faits suivants:
a) Gaston-Armand Amaudruz est né en 1920. Après avoir effectué sa scolarité et ses études à Lausanne, il a obtenu un doctorat à l'Université de Lausanne en 1942.
Il a ensuite travaillé pour une compagnie d'assurances à Lausanne, puis a effectué divers remplacements en tant qu'enseignant au niveau primaire et supérieur jusqu'en 1956. Il a par la suite enseigné le français et l'allemand dans différents établissements jusqu'en 1985. Son casier judiciaire est vierge et il n'a jamais occupé défavorablement les services de police.
b) Depuis 1946, Gaston-Armand Amaudruz édite et distribue, depuis son domicile lausannois, un journal intitulé "Courrier du Continent". Il procède lui-même au tirage de cette revue à raison de quatre cents à cinq cents exemplaires, une dizaine de fois par année. En 1995, le journal en question était diffusé auprès de deux cents abonnés ainsi qu'à divers destinataires, notamment différents services de presse. Gaston-Armand Amaudruz a aussi admis qu'il adressait systématiquement des exemplaires à toutes les adresses de personnes qui lui avaient été citées comme "intéressantes" par ses sympathisants.
Chaque année, au mois de septembre, Gaston-Armand Amaudruz annexe au numéro du "Courrier du Continent" une liste d'ouvrages qu'il propose à la vente, en indiquant leur prix. Compte tenu des frais de port, d'achat de livres et de stockage, le recourant a déclaré ne pas faire de bénéfice net grâce à ces ventes.
En septembre 1994, il a annexé au "Courrier du Continent" une liste de publications disponibles par son intermédiaire, qui devait être valable jusqu'au mois de septembre 1995. Dans la liste en question, il a expressément attiré l'attention de ses lecteurs sur le fait que les ouvrages rangés sous les rubriques "social-racisme" et "révisionnisme-historique" étaient menacés par l'adoption de l'art. 261bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
Parmi les ouvrages proposés par Gaston-Armand Amaudruz en septembre 1994 figuraient des écrits ou des revues exposant des thèses négationnistes ou révisionnistes concernant le génocide perpétré durant la deuxième guerre mondiale, en particulier en rapport avec la communauté juive. Ainsi, il était possible de commander les ouvrages suivants: "Six millions de morts le sont-ils réellement ?", "Der Auschwitz Mythos", ou encore "Le mensonge d'Auschwitz". Une petite partie des ouvrages incriminés constituait de la propagande raciste, sans allusion aux crimes nazis de la deuxième guerre mondiale.
c) Au début de l'année 1995, Gaston-Armand Amaudruz a reçu quatre exemplaires du livre "Grundlagen zur Zeitgeschichte". Il a fait état de cet arrivage dans le "Courrier du Continent" du mois de juin 1995, paru juste avant l'intervention de la police. Dans le bloc-notes de ce journal, le recourant expliquait qu'il s'agissait d'une oeuvre collective de quinze révisionnistes et que cet ouvrage était recherché par les autorités allemandes en vue de destruction. Il annonçait qu'il avait pu "mettre la main" sur quelques exemplaires et les vendait 50 francs pièce. Le recourant ne paraît pas avoir pu honorer de commande avant le 9 juin 1995, date de la visite domiciliaire.
Les premiers juges ont constaté que ce livre contenait effectivement un avant-propos et une série d'articles mettant en doute ou niant l'existence du génocide juif pendant la seconde guerre mondiale.
d) En mars 1995, Gaston-Armand Amaudruz a écrit et publié, dans son journal "Le Courrier du Continent", un article ayant pour titre "La question juive". On pouvait notamment y lire:
"Que ces extrémistes juifs croient ou feignent de croire à l'extermination des "six millions" dans les chambres à gaz au cours de la deuxième guerre mondiale, libre à eux. Qu'ils cherchent à en persuader leurs coreligionnaires n'est pas très loyal, mais passe encore.
Qu'ils prétendent imposer aux non-Juifs, par des lois ad hoc, la foi en l'"holocauste", voilà qui nous semble légèrement exagéré.
Ces extrémistes, que nous avons déjà nommés "maximalistes" en raison de leurs exigences insatiables, veulent imposer aux autres peuples toutes sortes de revendications:
des réparations, des muselières, le mondialisme (y compris le libre-échangisme et le mélange des races).
(...) Nous remplirions des pages à citer les maximalistes favorables au mélange des races. Bornons-nous à constater qu'avec eux une importante partie de la communauté juive mondiale s'intègre dans le lobby mondialiste métisseur des peuples.
(...) Le chantage fondé sur l'"holocauste" des "six millions" finira par lasser les meilleures volontés.
Cela d'autant plus que 50 ans se sont écoulés depuis ces faits mythiques.
(...) En effet, par leurs composantes sémite, turco-tatare (les Khazars) et européenne (par le mélange avec divers peuples-hôtes), les Juifs appartiennent à cette race blanche que leurs "responsables" s'acharnent à détruire. Sans doute, telle n'est pas leur intention, ils veulent affaiblir les goyim par métissage pour mieux les dominer. Seulement, le processus des plus dangereux, risque de leur échapper. Et le déclin de la grande race blanche entraînera la disparition de l'ethnie juive.
(...) Que les Juifs, eux-aussi, élaborent un plan de mille ans fondé, non sur la violence, mais sur les services rendus. (...) "
En juillet 1995, le recourant a écrit et publié dans son journal un article qui s'intitulait "Je ne crois pas aux chambres à gaz". Au début de cette chronique, il rappelait qu'il avait été inculpé pour discrimination raciale au sens de l'art. 261bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
"En effet, si l'existence des chambres à gaz était sûre et certaine, il suffirait d'en publier des preuves. Nul besoin d'une loi pour en imposer la croyance. A elle seule, cette loi démontre que les preuves des exterminationistes sont moins concluantes qu'ils ne le voudraient. Comme toujours au cours de l'histoire, imposer un dogme par la force est un signe de faiblesse. Les exterminationistes pourront gagner les procès en vertu des lois muselières. Ils perdront le dernier devant le tribunal des générations futures".
Après avoir évoqué l'inexistence des chambres à gaz dans divers camps de concentration et l'impossibilité de rapporter la preuve négative de ce fait, le recourant ajoutait:
"A propos des "chambres", trois possibilités se présentent: 1) les "chambres" ont existé; 2) elles n'ont pas existé; 3) on ignore si elles ont existé ou non. Depuis le 1er janvier 1995, la proposition no 2 constitue un délit. Comme il n'y a encore aucune jurisprudence en la matière, on ne sait pas si la proposition no 3, c'està-dire le doute, va être assimilée à une négation et, par suite, réputée punissable. En ce cas, cela reviendrait à déclarer obligatoire la proposition no 1: la croyance au gazage.
(...) Quant à moi, je maintiens ma position: je ne crois pas aux chambres à gaz. Que messieurs les exterminationistes en fournissent la preuve et j'y croirai.
Mais comme j'attends cette preuve depuis des dizaines d'années, je ne pense pas la voir apparaître de sitôt. Je serais même ravi d'une condamnation, car celle-ci prouverait le caractère terroriste de la muselière.. "
En avril 2000, Gaston-Armand Amaudruz a écrit et publié dans le même journal un article intitulé "Vive le révisionnisme". On pouvait notamment y lire:
"L'art. 261bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
Il rend impossible d'enrayer l'immigration de couleur. Il pousse au génocide par métissage de la race blanche.
(...) Essayez donc d'invoquer l'incompatibilité biologique pour stopper l'invasion de couleur et pour ramener dans leur continent d'origine les effectifs déjà installés.
(...) Le crime véritable, c'est le métissage. Et les auteurs des muselières ont commis un crime contre la race.
(...) Dès l'instant où les cadavres deviennent des postes de facture, un contrôle du nombre se justifie.
N'importe quelle indemnité, multipliée par six millions ou par 300'000 (estimation de certains révisionnistes) donne des résultats dans le rapport de 20 à 1. Nos banques auraient donc pu résister à un chantage dont, paradoxalement, elles semblent satisfaites.
(...) Dans ce contexte, le révisionnisme historique joue un rôle décisif: il protège la race blanche du métissage et s'oppose au chantage des organisations extrémistes juives.
(...) Poursuivi pour révisionnisme, je répète: le chiffre de six millions est impossible, je ne crois pas aux chambres à gaz, faute de preuves. Mon procès est un procès politique, le jugement dépend uniquement de l'opportunité du moment. Préférant obéir à ma conscience qu'à une loi immorale et criminelle, je persiste et signe.
Vive le révisionnisme !"
C.- a) Le Tribunal correctionnel a considéré que le recourant avait enfreint l'art. 261bis al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
Il l'a également reconnu coupable d'infraction à l'art. 261bis al. 4
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
Enfin, il l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 261bis al. 1
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
b) Sur recours de Gaston-Armand Amaudruz, la cour cantonale a considéré que le fait d'avoir gardé à disposition d'éventuels acheteurs, après le 1er janvier 1995, des livres contenant des thèses révisionnistes et racistes ne constituait pas une infraction à l'art. 261bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
Elle a donc admis le recours sur ce point. En revanche, elle a confirmé le jugement concernant la mise en vente du livre "Grundlagen zur Zeitgeschichte" et la publication des trois articles.
D.- Gaston-Armand Amaudruz forme un recours de droit public contre l'arrêt du 20 novembre 2000 et conclut à son annulation.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
Considérant en droit :
1.- a) Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Il résulte de l'art. 90 al. 1 let. b
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
2.- Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Il invoque les art. 6 par. 2 CEDH et 9 Cst.
a) Le Tribunal correctionnel a retenu que le mobile de discrimination raciale était établi, de même que celui d'antisémitisme. Il a en effet considéré que l'ensemble de l'oeuvre écrite de l'accusé, la littérature qu'il avait diffusée et les contacts qu'il avait noués avec les mouvements racistes et l'extrême-droite démontraient son sentiment profond d'antisémitisme.
b) Le recours de droit public n'est, sous réserve de certaines exceptions sans pertinence en l'espèce, recevable qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
En procédure pénale vaudoise, deux voies de droit distinctes sont ouvertes contre le jugement pénal de première instance, le recours en nullité et le recours en réforme. Le recours en nullité a pour objet une irrégularité de procédure ou une contestation relative à l'établissement des faits, alors que les critiques relatives à la qualification juridique des faits doivent être soulevées dans le cadre d'un recours en réforme (art. 411
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 411 Forma e termine - 1 Le istanze di revisione vanno presentate e motivate per scritto al tribunale d'appello. L'istanza deve indicare e comprovare i motivi di revisione invocati. |
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1 | Le istanze di revisione vanno presentate e motivate per scritto al tribunale d'appello. L'istanza deve indicare e comprovare i motivi di revisione invocati. |
2 | Le istanze di cui all'articolo 410 capoversi 1 lettera b e 2 vanno presentate entro 90 giorni da quando l'interessato è venuto a conoscenza della decisione in questione. Negli altri casi, le istanze di revisione non sono subordinate al rispetto di alcun termine. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 415 Effetti della nuova decisione - 1 Se la nuova decisione è di condanna a una pena più severa, le pene già espiate dall'imputato vengono computate. |
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1 | Se la nuova decisione è di condanna a una pena più severa, le pene già espiate dall'imputato vengono computate. |
2 | Se è pronunciata l'assoluzione, inflitta una pena più mite o abbandonato il procedimento, all'imputato è rimborsata la parte non dovuta delle multe o pene pecuniarie già pagate. Le pretese dell'imputato di indennizzo o di riparazione del torto morale sono rette dall'articolo 436 capoverso 4. |
3 | Se l'assoluzione si sostituisce a una condanna, l'imputato o, se questi è deceduto, i suoi congiunti possono chiedere la pubblicazione della nuova decisione. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 447 Disposizioni di coordinamento - Il coordinamento di disposizioni di altri nuovi atti normativi con la presente legge è regolato nell'allegato 2. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 439 Esecuzione delle pene e delle misure - 1 La Confederazione e i Cantoni designano le autorità competenti per l'esecuzione delle pene e delle misure e stabiliscono la relativa procedura; sono fatte salve le norme speciali previste nel presente Codice e nel CP277. |
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1 | La Confederazione e i Cantoni designano le autorità competenti per l'esecuzione delle pene e delle misure e stabiliscono la relativa procedura; sono fatte salve le norme speciali previste nel presente Codice e nel CP277. |
2 | L'autorità d'esecuzione emette un ordine d'esecuzione. |
3 | Le pene detentive e misure privative della libertà pronunciate con decisione passata in giudicato sono eseguite immediatamente: |
a | in caso di pericolo di fuga; |
b | se il pubblico è seriamente esposto a pericolo; o |
c | se lo scopo della misura non può essere conseguito altrimenti. |
4 | Per attuare l'ordine d'esecuzione, l'autorità d'esecuzione può far arrestare il condannato, far diramare un mandato di ricerca nei suoi confronti o chiederne l'estradizione. |
c) En l'espèce, le Tribunal cantonal indique que le recourant n'a pas contesté, dans son recours en nullité, les mobiles retenus à son encontre par le Tribunal correctionnel. Le grief d'arbitraire présenté pour la première fois dans le recours de droit public est par conséquent irrecevable.
Au demeurant, les motifs ayant conduit le Tribunal correctionnel à retenir un mobile antisémite échappent au grief d'arbitraire.
3.- Le recourant invoque une violation de l'art. 10
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |
En vertu de l'art. 191
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 191 Possibilità di adire il Tribunale federale - 1 La legge garantisce la possibilità di adire il Tribunale federale. |
|
1 | La legge garantisce la possibilità di adire il Tribunale federale. |
2 | Può prevedere un valore litigioso minimo per le controversie che non concernono una questione giuridica d'importanza fondamentale. |
3 | In determinati settori speciali, la legge può escludere la possibilità di adire il Tribunale federale. |
4 | La legge può prevedere una procedura semplificata per ricorsi manifestamente infondati. |
Le Tribunal fédéral a d'abord jugé que l'art. 113 al. 3
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 191 Possibilità di adire il Tribunale federale - 1 La legge garantisce la possibilità di adire il Tribunale federale. |
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1 | La legge garantisce la possibilità di adire il Tribunale federale. |
2 | Può prevedere un valore litigioso minimo per le controversie che non concernono una questione giuridica d'importanza fondamentale. |
3 | In determinati settori speciali, la legge può escludere la possibilità di adire il Tribunale federale. |
4 | La legge può prevedere una procedura semplificata per ricorsi manifestamente infondati. |
Le 12 mars 2000, le peuple et les cantons ont accepté une modification de la Constitution relative à la réforme de la justice; cette réforme ne prévoit pas l'institution d'une juridiction constitutionnelle. On peut dès lors se demander si ce choix politique doit avoir des conséquences sur la jurisprudence susmentionnée.
La question peut rester ouverte en l'espèce.
En effet, si l'art. 10
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |
Ainsi, la CEDH n'exclut pas que les Etats adoptent des dispositions limitant la liberté d'expression.
L'art. 261bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |
4.- Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et de son droit à un procès équitable. Il soutient que le seul critère pertinent pour déterminer s'il a agi publiquement, au sens de l'art. 261bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
a) Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
aa) En l'espèce, la jurisprudence a défini dans quels cas l'auteur agissait publiquement au sens de l'art. 261bis al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
Parmi les circonstances pertinentes figurent d'une part l'endroit où les propos incriminés sont tenus et, d'autre part, le nombre de destinataires ainsi que les liens que l'auteur entretient avec eux. Ainsi, les propos tenus dans un lieu où ils peuvent être perçus par un nombre indéterminé de personnes peuvent être publics, même si concrètement ils ne sont portés qu'à la connaissance de deux personnes. Par contre, cela ne saurait être le cas si les propos sont émis dans un cercle fermé, même s'il comprend vingt personnes par exemple (ATF 126 IV 176 consid. 2b et c, 230 consid. 2b p. 233 s.).
Selon la jurisprudence, est publique la provocation au crime ou à la violence réalisée par le collage d'une affiche sur un panneau de signalisation en ville (ATF 111 IV 151). Est public l'envoi de 432 lettres, donc à un grand cercle de destinataires (ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 210), de même que l'envoi d'un document à plusieurs dizaines de personnes (ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 25/26). En revanche, n'est pas public l'envoi d'un livre à sept personnes même si l'expéditeur n'a aucun contrôle sur les destinataires et qu'il existe un risque que, via ceux-ci, le contenu incriminé de l'ouvrage se répande auprès d'un cercle plus large; le contrôle par l'expéditeur sur la diffusion ultérieure n'est pas le critère adéquat pour trancher entre ce qui est public et ce qui ne l'est pas; ce n'est pas le risque d'une large diffusion qu'il faut prendre en compte, mais il s'agit bien plus de savoir si ce risque s'est effectivement réalisé pour admettre que l'auteur a agi publiquement; le fait que le risque soit plus ou moins grand suivant que les propos sont adressés à des amis, de simples connaissances ou des étrangers n'a de rôle que dans l'appréciation de l'élément subjectif de l'infraction, plus le risque étant élevé, plus le dol éventuel
pouvant le cas échéant être admis (ATF 126 IV 176 consid. 2b et c, 230 consid. 2b p. 233 s.).
bb) En l'espèce, il est établi qu'en 1995, le recourant diffusait le "Courrier du Continent" auprès d'environ deux cents abonnés ainsi qu'à divers destinataires en particulier différents services de presse.
Le recourant a aussi admis qu'il adressait systématiquement des exemplaires à toutes les personnes qui lui avaient été citées comme "intéressantes" par ses sympathisants.
Le cercle des destinataires du "Courrier du Continent" n'était donc pas un cercle fermé contrairement à ce qu'affirme le recourant. Que les destinataires aient été des abonnés ou des personnes décrites comme "intéressantes" par les sympathisants n'y change rien. Ces personnes semblent d'ailleurs avoir reçu un exemplaire du journal sans même l'avoir demandé.
Au demeurant, quelque soit le mode de recrutement des destinataires du journal, leur nombre très élevé suffit pour retenir que le recourant a agi publiquement au sens de l'art. 261bis
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 261bis - Chiunque incita pubblicamente all'odio o alla discriminazione contro una persona o un gruppo di persone per la loro razza, etnia, religione o per il loro orientamento sessuale, |
b) Il découle de ce qui précède que le "mode de recrutement" sur lequel le recourant souhaitait voir porter l'instruction n'était pas de nature à influer sur la décision à rendre. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'être entendu du recourant.
5.- Le recours sera rejeté dans la mesure où il est recevable et le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 156 al. 1
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Par ces motifs,
le Tribunal fédéral,
1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.
2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 2'000 francs.
3. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties, au Ministère public du canton de Vaud et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.
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Lausanne, le 16 octobre 2001
Au nom de la Cour de cassation pénale
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
La Greffière,