Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 361/2016
Sentenza del 16 settembre 2016
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Fonjallaz, Presidente,
Merkli, Eusebio, Chaix, Kneubühler,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Daniele Timbal,
ricorrente,
contro
Ufficio federale di giustizia, Settore estradizioni, Bundesrain 20, 3003 Berna.
Oggetto
assistenza giudiziaria internazionale in materia penale all'Italia; estradizione,
ricorso contro la sentenza emanata il 28 luglio 2016 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
Fatti:
A.
Il 4 giugno 2015 il Ministero della Giustizia italiano ha presentato alla Svizzera una domanda di estradizione nei confronti di A.________, condannato per reati patrimoniali complessivamente a una pena detentiva di 9 anni, 5 mesi e 29 giorni, con una pena residua da scontare di oltre otto anni. Con decisione del 20 maggio 2016, l'Ufficio federale di giustizia (UFG) ha concesso l'estradizione dell'interessato. Mediante scritto del 1° giugno 2016 l'UFG ha informato il patrocinatore dell'estradando che la consegna di quest'ultimo sarebbe avvenuta nei prossimi giorni, visto ch'egli non aveva dichiarato entro cinque giorni dalla notifica della decisione, come indicato nella stessa, di voler interporre ricorso (art. 56 cpv. 1 lett. b
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
|
1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
B.
Contro l'esecuzione immediata dell'estradizione, con fax del 6 giugno 2016 l'interessato ha poi trasmesso alle ore 10.45 alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (TPF) un reclamo con domanda di effetto sospensivo (causa RR.2016.100), informandone alle ore 11.01 anche l'UFG. Un'ora dopo, il TPF ha ordinato all'UFG, a titolo superprovvisionale, l'immediata sospensione dell'esecuzione dell'estradizione. Il 7 giugno 2016 l'UFG ha informato il TPF che il giorno precedente, alle ore 11.00, l'estradando era stato consegnato alle autorità italiane.
C.
Con un ricorso del 21 giugno 2016 A.________ ha impugnato la decisione di estradizione (causa RR.2016.104), postulando l'assistenza giudiziaria gratuita e il gratuito patrocinio per entrambi i gravami. Congiunte le cause, con giudizio del 28 luglio 2016 il TPF ha respinto i ricorsi, il secondo nella misura in cui non era divenuto privo di oggetto, rigettando pure le domande di assistenza giudiziaria.
D.
Avverso questa decisione A.________ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale. Chiede, concessogli il beneficio dell'assistenza giudiziaria gratuita e del gratuito patrocinio, di annullarla, di accertare la sua asserita ingiustificata consegna anticipata all'Italia, di rinviare gli atti al TPF affinché esamini nel merito il ricorso contro l'estradizione, subordinatamente vagli i presupposti dell'indigenza.
Il TPF rinuncia a formulare osservazioni e si conferma nell'impugnato giudizio, l'UFG propone di respingere il ricorso, rinunciando a pronunciarsi nel merito dello stesso. Il ricorrente ha potuto esprimersi al riguardo.
Diritto:
1.
1.1. Secondo l'art. 84
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
|
1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
1.2. Quest'ultima norma persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale nell'ambito dell'assistenza giudiziaria in materia penale (DTF 133 IV 132 consid. 1.3). Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante giusta l'art. 84
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
2.
2.1. Il ricorrente sostiene che si sarebbe in presenza di un caso particolarmente importante poiché il Tribunale federale dovrebbe esprimersi sull'interpretazione e sulla portata dell'art. 56 cpv. 1
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
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1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
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1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
2.2. Nella decisione impugnata, il TPF ha ritenuto che se la dichiarazione di voler interporre ricorso non interviene nel termine di cinque giorni dalla notificazione della decisione di estradizione, l'UFG può procedere all'esecuzione, rilevando nondimeno che, se non si è ancora proceduto, un eventuale ricorso presentato nel termine di trenta giorni la blocca a dipendenza dell'effetto sospensivo riconosciuto al ricorso dalla legge (art. 21 cpv. 4 lett. a
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné. |
|
1 | La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné. |
2 | Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62 |
3 | La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63 |
4 | Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception: |
a | le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition; |
b | le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64 |
Con fax delle 12.04, il TPF ha quindi ordinato all'UFG, a titolo superprovvisionale, di sospendere immediatamente l'esecuzione dell'estradizione. Il giorno seguente, l'UFG ha comunicato che il ricorrente era stato consegnato alle autorità italiane a Briga il 6 giugno 2016 alle ore 11.00.
L'istanza precedente ha ritenuto che la descritta situazione di estrema urgenza era addebitabile esclusivamente al fatto che il patrocinatore del ricorrente non aveva rispettato l'inequivocabile termine dell'art. 56 cpv. 1 lett. b
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
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1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
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1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
2.3. In merito all'invocata giurisprudenza, il TPF richiama la sentenza 1A.219/2000 del 5 ottobre 2000, nella quale il Tribunale federale, accertato che l'estradando aveva inoltrato tardivamente la notificazione di voler interporre ricorso ai sensi dell'art. 56 cpv. 1 lett. b
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
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1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
2.4. Sempre nella decisione impugnata, il TPF, preso atto di una critica dottrinale di cui ancora si dirà, ha ritenuto che il ricorrente non può rimproverare all'UFG di aver violato il principio della buona fede per non aver considerato la sua tardiva dichiarazione di voler ricorrere. Ha stabilito ch'esso non era tenuto a sospendere automaticamente la procedura, rilevando che un tale modo di agire svuoterebbe di fatto il senso del termine di cinque giorni previsto dal legislatore e indicato nella decisione di estradizione, scadenza che il ricorrente, patrocinato da un legale, non poteva ignorare. Ha ritenuto che spettava al ricorrente attivarsi immediatamente adendo l'autorità di ricorso, ciò che avrebbe permesso di sospendere l'esecuzione dell'estradizione.
2.5. Il TPF ha osservato che un'opinione dottrinale definisce discutibile la disciplina dall'art. 56 cpv. 1 lett. b
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
|
1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
|
1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné. |
|
1 | La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné. |
2 | Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62 |
3 | La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63 |
4 | Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception: |
a | le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition; |
b | le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64 |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
|
1 | La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
2 | Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. |
3 | La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique: |
a | si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties; |
b | les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; |
c | ses réquisitions de preuves. |
4 | Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir: |
a | la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; |
b | la quotité de la peine; |
c | les mesures qui ont été ordonnées; |
d | les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; |
e | les conséquences accessoires du jugement; |
f | les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; |
g | les décisions judiciaires ultérieures. |
2.6. Queste considerazioni non reggono. Il richiamo alla disciplina dell'art. 399 cpv. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
|
1 | La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
2 | Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. |
3 | La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique: |
a | si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties; |
b | les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; |
c | ses réquisitions de preuves. |
4 | Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir: |
a | la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; |
b | la quotité de la peine; |
c | les mesures qui ont été ordonnées; |
d | les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; |
e | les conséquences accessoires du jugement; |
f | les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; |
g | les décisions judiciaires ultérieures. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
|
1 | Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
2 | Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours. |
3 | Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu. |
4 | Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions. |
5 | L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction. |
6 | Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
|
1 | La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
2 | Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. |
3 | La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique: |
a | si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties; |
b | les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; |
c | ses réquisitions de preuves. |
4 | Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir: |
a | la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; |
b | la quotité de la peine; |
c | les mesures qui ont été ordonnées; |
d | les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; |
e | les conséquences accessoires du jugement; |
f | les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; |
g | les décisions judiciaires ultérieures. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 384 Début du délai - Le délai de recours commence à courir: |
|
a | pour les jugements, dès la remise ou la notification du dispositif écrit; |
b | pour les autres décisions, dès la notification de celles-ci; |
c | pour les actes de procédure non notifiés par écrit, dès que les personnes concernées en ont eu connaissance. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
|
1 | La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
2 | Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. |
3 | La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique: |
a | si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties; |
b | les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; |
c | ses réquisitions de preuves. |
4 | Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir: |
a | la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; |
b | la quotité de la peine; |
c | les mesures qui ont été ordonnées; |
d | les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; |
e | les conséquences accessoires du jugement; |
f | les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; |
g | les décisions judiciaires ultérieures. |
3.
3.1. L'art. 56 cpv. 1 lett. b
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
|
1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
Per il ricorrente, patrocinato da un legale, era pertanto semplice e non comportava alcun dispendio esprimere tempestivamente la sua intenzione di voler ricorrere. Ciò a maggior ragione rilevato che questa esigenza risulta dalla semplice lettura del testo legale, per di più ripreso e menzionato espressamente alla fine dell'indicazione dei rimedi di diritto della decisione di estradizione, nella quale il termine di 5 giorni è inoltre evidenziato in grassetto. Nemmeno si è pertanto in presenza di un formalismo eccessivo (cfr. sentenza 6B 170/2012 del 7 maggio 2012 consid. 1.4.2 relativa all'annuncio d'appello dell'art. 399 cpv. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
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1 | La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
2 | Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. |
3 | La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique: |
a | si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties; |
b | les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; |
c | ses réquisitions de preuves. |
4 | Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir: |
a | la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; |
b | la quotité de la peine; |
c | les mesures qui ont été ordonnées; |
d | les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; |
e | les conséquences accessoires du jugement; |
f | les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; |
g | les décisions judiciaires ultérieures. |
3.2. La citata opinione dottrinale, ricordato che sovente l'interessato si trova in carcere estradizionale, implicherebbe che in assenza della necessaria dichiarazione di voler ricorrere occorrerebbe attendere in ogni caso la scadenza del termine ricorsuale di 30 giorni. Ciò svuoterebbe di ogni portata l'art. 56 cpv. 1 lett. b
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
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1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
Nel messaggio dell'8 marzo 1976 sulla AIMP, si precisa infatti che per tener conto soprattutto dell'esigenza di una procedura accelerata, la decisione diviene esecutoria "senza che si debba attendere lo spirare del termine di ricorso" qualora la persona perseguita chieda l'esecuzione immediata o [all'epoca] nei due giorni successivi alla notificazione della decisione non dichiari d'essere intenzionata a ricorrere (FF 1976 II 443, 482 all'art. 52 del progetto). Non vi è motivo di scostarsi da questa chiara volontà del legislatore federale, considerata la specificità della procedura di estradizione.
3.3. Certo, la norma in esame è una disposizione potestativa: l'UFG in assenza di una dichiarazione tempestiva può, ma non deve necessariamente eseguire l'estradizione: in tale ambito esso fruisce di un margine di apprezzamento, che in concreto non è stato leso. In effetti, nel caso di specie il ricorrente non ha addotto alcun motivo, quale per esempio ragioni di salute o relative al suo trasferimento in Italia, né ne sono ravvisabili, che avrebbero impedito la preannunciata esecuzione dell'estradizione. Gli argomenti addotti nel ricorso contro l'esecuzione dell'estradizione si riferiscono d'altra parte solo al merito.
La soluzione adottata del TPF non lede neppure l'effetto sospensivo riconosciuto per legge al ricorso, ricordato che in assenza della necessaria dichiarazione l'estradizione poteva essere eseguita immediatamente e non doveva essere sospesa. Nemmeno l'accenno al parere del citato autore a un'eventuale difficoltosa riconsegna di un estradato dall'Italia alla Svizzera, nell'ipotesi di una reiezione della domanda di estradizione da parte del TPF, regge: eseguita l'estradizione, il TPF non deve esaminare un ricorso che disattende la chiara esigenza imposta dalla norma litigiosa, che implicherebbe l'avvio di una procedura internazionale di riconsegna, facilmente evitabile qualora l'interessato dimostri la necessaria diligenza.
Neppure le particolarità del caso di specie impongono di scostarsi dalla soluzione adottata dal TPF. Come visto, la norma litigiosa è stata espressamente indicata nella decisione di estradizione. Lasciato volontariamente trascorrere infruttuoso il termine di cinque giorni, il ricorrente nemmeno ha immediatamente reagito alla comunicazione dell'UFG, che gli preannunciava l'esecuzione dell'estradizione "nei prossimi giorni", reagendo alla stessa soltanto cinque giorni dopo.
4.
4.1.
Ne segue che il TPF non era tenuto a esaminare le censure di merito addotte dal ricorrente, segnatamente l'asserita violazione dei reati motivanti l'estradizione, nonché quella sulla prescrizione (art. 2 e
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SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 56 Caractère exécutoire - 1 L'extradition est exécutoire: |
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1 | L'extradition est exécutoire: |
a | si la personne poursuivie demande expressément à être remise sans délai ou |
b | si, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision, la personne poursuivie n'a pas déclaré vouloir recourir. |
2 | Si l'extradition est refusée, l'OFJ met fin à la détention ordonnée pour l'extradition. |
4.2. Riguardo alla decurtazione dell'onorario del patrocinatore da parte dell'UFG (fr. 4'000.-- invece di fr. 6'009.60), il ricorrente rileva che in considerazione dei limiti imposti dall'art. 84
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
|
1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
5.
Ne segue che in quanto ammissibile il ricorso dev'essere respinto. Non si prelevano spese (art. 66 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Al ricorrente viene concesso il gratuito patrocinio.
3.
Non si prelevano spese giudiziarie.
4.
L'avv. Daniele Timbal viene designato patrocinatore del ricorrente per la procedura innanzi al Tribunale federale. La Cassa del Tribunale federale gli verserà un'indennità di fr. 1'500.--.
5.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale e all'Ufficio federale di giustizia, Settore estradizioni.
Losanna, 16 settembre 2016
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Fonjallaz
Il Cancelliere: Crameri