Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
I 505/06

Urteil vom 16. Mai 2007
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Seiler,
Gerichtsschreiber Traub.

Parteien
IV-Stelle Schwyz, Rubiswilstrasse 8, 6438 Ibach, Beschwerdeführerin,

gegen

S.________, 1945, Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Willi Füchslin, Zürcherstrasse 49, 8853 Lachen.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz vom 5. April 2006.

Sachverhalt:
A.
Der 1945 geborene S.________ war ab 1977 bei verschiedenen Arbeitgebern als Maler und Gipser erwerbstätig. Zu Beginn des Jahres 2001 machte er sich als Gipser selbständig. Am 22. Oktober 2003 meldete sich S.________ wegen chronischer Rückenbeschwerden zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle des Kantons Schwyz gewährte ihm Berufsberatung (Verfügung vom 1. März 2004). Nachdem die Eingliederungsbemühungen fehlgeschlagen waren, sprach die IV-Stelle S.________ mit Wirkung ab Oktober 2003 eine Viertelsrente aufgrund eines Invaliditätsgrades von 44 Prozent zu (mit Einspracheentscheid vom 28. November 2005 bestätigte Verfügung vom 8. November 2004).
B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz hiess die dagegen erhobene Beschwerde in dem Sinne gut, als es S.________ mit Wirkung ab Oktober 2003 eine halbe Invalidenrente aufgrund eines Invaliditätsgrades von 53 Prozent zusprach (Entscheid vom 5. April 2006).
C.
Die IV-Stelle des Kantons Schwyz führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Beschwerdeentscheid sei aufzuheben.

Versicherter und kantonales Gericht schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf Vernehmlassung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG; BGE 132 V 393 E. 1.2 S. 395).
1.2 Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Invalidenversicherung. Nach Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG in der Fassung gemäss Ziff. III des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Änderung des IVG (in Kraft seit 1. Juli 2006) kann das Bundesgericht in Verfahren um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen in Abweichung von den Art. 104
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
und 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG auch die Unangemessenheit der angefochtenen Verfügung beurteilen und ist an die vorinstanzliche Feststellung des Sachverhalts nicht gebunden. Gemäss Art. 132 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG gelten diese Abweichungen nicht, wenn der angefochtene Entscheid Leistungen der Invalidenversicherung betrifft. Nach Ziff. II lit. c des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 ist indessen auf die im Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung beim (damaligen) Eidgenössischen Versicherungsgericht hängigen Beschwerden bisheriges Recht anwendbar. Da die hier zu beurteilende Beschwerde am 1. Juli 2006 beim Eidgenössischen Versicherungsgericht hängig war, richtet sich die bundesgerichtliche Kognition noch nach der bis Ende Juni 2006 gültigen Fassung von Art. 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG, welche dem neuen Abs. 1 entspricht.
2.
Strittig ist allein, ob die Vorinstanz bei der - zum Zweck des Einkommensvergleichs nach Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG (BGE 130 V 343 E. 3.4 S. 348) erforderlichen - Bemessung des hypothetischen Einkommens ohne Gesundheitsschaden (Valideneinkommen) zu Recht auf die Daten aus Tabelle 1 der Lohnstrukturerhebung des Bundesamts für Statistik (LSE) 2002 (S. 43) und hier auf das Anforderungsniveau 1+2 (Verrichtung "höchst anspruchsvoller und schwierigster" respektive "selbständiger und qualifizierter" Arbeiten) abgestellt hat, was nach Umrechnung des Zentralwerts (Medians) von Fr. 6067.- in die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit und Einbezug der Lohnentwicklung bis 2003 zu einem jährlichen Validenlohn von Fr. 76'856.- führte.
2.1 Für die Bemessung des Valideneinkommens ist entscheidend, was die versicherte Person im massgebenden Zeitpunkt des Rentenbeginns (vgl. BGE 129 V 222 mit Hinweis) als Gesunde mit überwiegender Wahrscheinlichkeit tatsächlich verdienen würde, und nicht, was sie bestenfalls verdienen könnte. Die Ermittlung des Valideneinkommens muss so konkret wie möglich erfolgen. Massgebend ist, was die versicherte Person aufgrund ihrer beruflichen Fähigkeiten und persönlichen Umstände sowie unter Berücksichtigung ihrer beruflichen Weiterentwicklung, soweit dafür hinreichend konkrete Anhaltspunkte bestehen, zu erwarten gehabt hätte (AHI 1998 S. 171 E. 5a mit Hinweisen). Da die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden erfahrungsgemäss fortgesetzt würde, ist in der Regel vom letzten vor Eintritt der Gesundheitsschädigung erzielten Lohn auszugehen. Das Gehalt ist, wenn nötig, der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung anzupassen (RKUV 2006 Nr. U 568 S. 66 E. 2, U 87/05).

Bei stark schwankenden Einkommensverhältnissen kann auf den vor Eintritt der Invalidität während einer längeren Zeitspanne erzielten Durchschnittsverdienst abgestellt werden (AHI 1999 S. 240 E. 3b; ZAK 1985 S. 466). Lässt sich aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse das ohne gesundheitliche Beeinträchtigung realisierbare Einkommen nicht hinreichend genau beziffern, ist auf statistische Werte, so auf die Tabellenlöhne der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamtes für Statistik, zurückzugreifen (Urteil B 80/01 vom 17. Oktober 2003, E. 5.2.2 mit Hinweisen auf die Kasuistik). Auf sie darf jedoch im Rahmen der Invaliditätsbemessung nur unter Berücksichtigung der für die Entlöhnung im Einzelfall relevanten persönlichen und beruflichen Faktoren abgestellt werden (Urteil I 97/00 vom 29. August 2002, E. 1.2; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, S. 205 f.; Omlin, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, Diss. Freiburg 1995, S. 180 f.).
2.2 Diesen Grundsätzen folgend wäre das Valideneinkommen zunächst unter der Vorgabe einer selbständigen Geschäftstätigkeit zu bemessen gewesen. Mit der Vorinstanz ist indes festzustellen, dass die Datengrundlage der Jahre 2001 und 2002 zu schmal und zu uneinheitlich ist, als dass sie tragfähige Rückschlüsse auf das hypothetische Einkommen ohne Gesundheitsschaden erlaubt hätte. Es ist also nicht zu beanstanden, dass im angefochtenen Entscheid statistische Werte beigezogen wurden, welche die branchenübliche Erwerbslage - freilich von Unselbständigerwerbenden - wiedergeben. Strittig und näher zu prüfen ist die Massgeblichkeit der konkreten Tabellenposition.
2.3 Die beschwerdeführende IV-Stelle vertritt die Auffassung, das vom kantonalen Gericht herangezogene Anforderungsniveau 1+2 setze regelmässig eine leitende Funktion voraus. Der Versicherte habe seine Firma aber als Einmanngeschäft betrieben; auch früher habe er nie eine Kaderstellung innegehabt. Er könne daher lohnstatistisch keiner höheren Stufe als Anforderungsniveau 3 ("Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt") zugeordnet werden, was ein massgebendes Valideneinkommen von Fr. 66'937.- (und nicht, wie vom kantonalen Gericht angenommen, ein solches von Fr. 76'856.-) ergebe.
Zu treffen ist eine Annahme über den überwiegend wahrscheinlichen Verlauf der Einkommensentwicklung ohne Gesundheitsschaden; das Valideneinkommen ist nicht eine vergangene, sondern eine hypothetische Grösse (Urteil I 696/01 vom 4. April 2002, E. 4b/bb). Das kantonale Gericht hat das Vorgehen der Verwaltung, auf ein Durchschnittsgehalt mehrerer Jahre abzustellen, zu Recht verworfen. Die im Individuellen Konto der Ausgleichskassen erfassten Einkommen der Jahre 1996 bis 2000 dürfen nicht unbesehen auf den hier interessierenden Zeitraum ab 2003 umgelegt werden, da sie wiederholte Perioden von Arbeitslosigkeit und häufige Stellenwechsel enthalten. Vor diesem Hintergrund erscheint das im Jahr 2000 tatsächlich erzielte Gesamtgehalt von Fr. 71'304.- (hochgerechnet auf 2003: Fr. 75'187.-) nicht als "Ausreisser", auch wenn die im Individuellen Konto der Ausgleichskassen ausgewiesenen Einkommen der Vorjahre alle erheblich tiefer waren. Vielmehr indiziert es die Richtigkeit der Grössenordnung des von der Vorinstanz tabellarisch ermittelten Valideneinkommens von Fr. 76'856.-. Im Weiteren würde die Annahme, der Beschwerdegegner könnte auch zu Zeiten normalisierter Baukonjunktur überwiegend wahrscheinlich nicht mit einer Stabilisierung der
erwerblichen Situation rechnen, seinem beruflichen Werdegang nicht gerecht: Der Versicherte erlernte von 1968 bis 1970 den Beruf des Malers und Gipsers und übte diesen jahrzehntelang im Angestelltenverhältnis, seit Beginn 2001 als Selbständigerwerbender aus. Gerade letzterer Umstand ist ungeachtet dessen, dass der Beschwerdegegner eine Einzelfirma unterhielt und keine Führungsfunktion ausübte, durchaus als qualifizierendes Element in die Bemessung des Valideneinkommens einzubeziehen. Es ist sachgerecht, dass das kantonale Gericht den Ansatz für selbständige und qualifizierte Arbeit für massgebend betrachtet hat. Das Anforderungsniveau 1+2 umfasst offenkundig nicht nur eigentliche Spitzentätigkeiten des entsprechenden Sektors; wäre es anders, entstünde zwischen dieser Kategorie und der folgenden (Anforderungsniveau 3: "Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt") eine relativ grosse begriffliche Lücke.

Der angefochtene Entscheid besteht zu Recht und ist auch im Rahmen der Angemessenheitskontrolle (E. 1.2) nicht zu beanstanden.
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die Beschwerdeführerin hat dem Beschwerdegegner für das Verfahren vor dem Bundesgericht eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, der Ausgleichskasse Schwyz und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 16. Mai 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_505/06
Date : 16 mai 2007
Publié : 03 juin 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (IV) - Invalidenversicherung (IV)


Répertoire des lois
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 104  105  132
Répertoire ATF
129-V-222 • 130-V-343 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
B_80/01 • I_505/06 • I_696/01 • I_97/00 • U_87/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • administration • atteinte à la santé • autorisation ou approbation • autorité inférieure • avocat • catégorie • changement d'emploi • comparaison des revenus • compte individuel • conclusions • conversion • durée • durée et horaire de travail • début • décision • décision sur opposition • employeur • entreprise • entrée en vigueur • exactitude • fonction • frais judiciaires • fribourg • greffier • intimé • jour déterminant • langue • loi fédérale sur le tribunal fédéral • moyen de droit cantonal • office ai • office fédéral de la statistique • office fédéral des assurances sociales • peintre • perception de prestation • plâtrier • pratique judiciaire et administrative • qualification professionnelle • quart de rente • raison individuelle • renchérissement • rencontre • revenu hypothétique • revenu sans invalidité • salaire • statistique • taxe sur la valeur ajoutée • tribunal fédéral • tribunal fédéral des assurances • valeur • état de fait • évolution des salaires
AS
AS 2006/1243 • AS 2006/1205
VSI
1998 S.171 • 1999 S.240