5A_419/2020 - 2021-04-16 - Erbrecht - compétence ratione loci pour régler une succession (compétence internationale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 419/2020

Arrêt du 16 avril 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Malek Adjadj, avocat,
recourante,

contre

Juge de paix du district de Nyon,
rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon.

Objet
compétence ratione loci pour régler une succession (compétence internationale),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 4 mars 2020 (SU18.014692-200182 66).

Faits :

A.

A.a. B.________, né le 24 août 1941 à U.________ (Fribourg), de nationalité suisse, est décédé le 3 mars 2018 à Pompaples (Vaud). Le 5 mars suivant, C.________ a transmis à la Justice de paix du district de Nyon un " testament oral original ", établi devant témoins par le de cujus le 2 mars 2018 à l'Hôpital de Saint-Loup, qui le désignait en qualité d'exécuteur testamentaire. Le 7 mars 2018, la Justice de paix, faisant suite à un entretien téléphonique avec l'hôpital, selon lequel le de cujus était domicilié en France, a retourné au prénommé son envoi, en l'invitant à s'adresser aux autorités françaises.
Le 21 mars 2018, A.________, soeur du de cujus, a saisi la Justice de paix d'une requête tendant à des mesures conservatoires; elle a produit un " certificat de domicile " établi le 9 mars 2018 par le Maire de la commune française de W.________, aux termes duquel le de cujus était " domicilié au (...) à la date de son décès ". La Juge de paix lui a répondu le 29 mars suivant que, en vertu de l'art. 87 LDIP, les juridictions françaises étaient compétentes pour régler la succession du de cujus ou, à leur défaut, celles de son lieu d'origine.
Le 4 mai 2018, C.________ a informé la Justice de paix de la saisine des autorités françaises pour traiter de la succession, lesquelles se seraient déclarées compétentes. Le 4 juin 2018, A.________ a indiqué à la Juge de paix que le de cujus, à " teneur des registres ", était " formellement " domicilié à W.________, mais que son dernier domicile " effectif " se trouvait à V.________ (Vaud).

A.b. Statuant le 7 juin 2018, la Juge de paix s'est déclarée incompétente pour régler la succession du de cujus, à l'exception des mesures conservatoires au lieu de situation des biens; par ordonnance du 13 juin 2018, elle a prononcé la pose de scellés sur l'appartement personnel du de cujus sis à V.________.
Par arrêt du 29 octobre 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours de A.________, annulé la décision du 7 juin 2018 et renvoyé la cause au premier juge pour complément et nouvelle décision.

A.c. Après avoir tenu plusieurs audiences ( i.e. les 15 janvier, 12 mars et 14 mai 2019), la Juge de paix du district de Nyon s'est déclarée incompétente pour connaître de la succession du de cujus; elle a retenu que celui-ci n'était pas légalement domicilié à V.________ - à savoir dans le district de Nyon -, faute d'intention durable d'y demeurer.
Par arrêt du 4 mars 2020, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de A.________ et confirmé cette décision.

B.
Par mémoire mis à la poste le 22 mai 2020, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; elle conclut à l'annulation de l'arrêt de la cour cantonale et au renvoi de la cause à la juridiction précédente, voire à la Justice de paix, pour nouvelle décision.
Des observations n'ont pas été requises.

C.
Par ordonnance présidentielle du 12 juin 2020, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 45 al. 2 LTF [Jeudi de l'Ascension à Genève]) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 143 V 363 consid. 1 et les arrêts cités) rendue par une juridiction cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). A défaut d'indication dans la décision entreprise (art. 112 al. 1 let. d LTF), il ressort des explications de la recourante (art. 42 al. 2 LTF; ATF 136 III 60 consid. 1.1.1) que la valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr., en sorte que le recours est également recevable de ce chef (art. 74 al. 1 let. b LTF). L'intéressée, qui a participé à la procédure devant la cour cantonale et possède un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Sous réserve d'exceptions non réalisées dans le cas présent, les conclusions du recours (art. 42 al. 1 LTF) doivent tendre à la réforme de la décision attaquée, et non seulement à son annulation ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité précédente (art. 107 al. 2 LTF; ATF 137 II 313 consid. 1.3 et les arrêts cités). L'argumentation de la recourante permet cependant de comprendre que le recours vise à l'admission de la compétence des juridictions suisses (vaudoises en particulier) pour s'occuper de la succession du de cujus ( cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les citations).

1.3. Le courrier du 18 avril 2020 dans lequel D.________ a tenu à " clarifier ses propos " quant aux relations entre le de cujuset certains membres de sa famille ( cf. infra, consid. 3.1) est postérieur à l'arrêt déféré; partant, il est d'emblée irrecevable (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les citations), ainsi que l'argumentation qui s'y rapporte. Pour le même motif, doivent être aussi écartés du dossier l'avis de prochaine clôture du 29 septembre 2020 et l'acte d'accusation du 31 mars 2021 rendus par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans le cadre de l'instruction pénale dirigée contre C.________. Au demeurant, ces pièces sont produites largement après l'expiration du délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5).

2.

2.1. Comme l'a retenu l'autorité cantonale, la présente affaire revêt un caractère international (art. 1er al. 1 let. a LDIP). Faute de conventions internationales pertinentes (art. 1er al. 2 LDIP; parmi d'autres: ANDREAS BUCHER, in : Commentaire romand, 2011, nos 4-20 ad Introduction aux art. 86 -96 LDIP, avec les références), les dispositions de la LDIP sont applicables en l'occurrence, étant précisé que l'art. 86 al. 1 LDIP vise aussi bien la compétence internationale que locale (arrêt 5A 973/2017 du 4 juin 2019 consid. 2.2, avec les arrêts mentionnés).

2.2. Aux termes de l'art. 86 al. 1 LDIP, la compétence pour prendre les mesures nécessaires au règlement de la succession et connaître des litiges successoraux appartient aux autorités judiciaires ou administratives suisses du dernier domicile du défunt. En vertu de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, qui se fonde sur les mêmes critères que l'art. 23 al. 1 CC (ATF 119 II 167 consid. 2b et les références), une personne physique a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. La notion de domicile comporte deux éléments: l'un objectif, la présence physique en un endroit donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer de manière durable (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 137 II 122 consid. 3.6; 136 II 405 consid. 4.3). Ce dernier élément ne repose pas sur la seule volonté (interne) de l'intéressé, mais sur les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant d'en déduire une telle intention (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 137 II 122 consid. 3.6; 120 III 7 consid. 2b). A cet égard, les documents administratifs (permis de circulation ou de conduire, papiers d'identité, attestations de la police des étrangers, etc.) et ceux des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore les
renseignements qui figurent dans des décisions judiciaires ou des publications officielles ne sont pas décisifs à eux seuls; ils constituent des indices sérieux de l'existence d'un domicile, mais ne sauraient l'emporter sur le lieu où se concentre un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2; 136 II 405 consid. 4.3; 125 III 100 consid. 3: cf. pour la jurisprudence récente: arrêt 5A 680/2020 du 8 décembre 2020 consid. 5.1.1).

2.3. Le lieu où la personne réside ( élément objectif) et son intention de s'y établir ( élément subjectif) relèvent de l'établissement des faits, que le Tribunal fédéral ne censure qu'en cas d'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 9 Cst.). En revanche, les conclusions à en déduire sous l'angle des art. 20 al. 1 let. a LDIP et 23 CC quant à l'intention de s'établir ressortissent au droit, dont le Tribunal fédéral revoit librement l'application (ATF 136 II 405 consid. 4.3; arrêt 5A 917/2018 du 20 juin 2019 consid. 2.1, avec d'autres citations). Toutefois, lorsque l'autorité cantonale n'examine - comme ici (art. 320 let. b CPC; BASTONS BULLETTI, in : Petit commentaire CPC, 2021, nos 3-5 ad art. 320 CPC) - que sous l'angle restreint de l'arbitraire la constatation des faits et l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine librement la façon dont cette juridiction a fait usage de sa cognition limitée (arrêt 5A 703/2019 du 27 avril 2019 consid. 2.2.2 et les arrêts cités).

3.

3.1. En l'espèce, la juridiction cantonale a constaté que deux certificats établis par des communes françaises ( i.e. X.________ et W.________) attestent que le de cujus était domicilié en France au jour de son décès; or, il n'a pas été démontré que les autorités françaises ne s'occuperaient pas de la succession, de sorte que les art. 87 al. 1 et 88 al. 1 LDIP sont inapplicables. La recourante ne réclame pas non plus de protection provisionnelle du chef de l'art. 89 LDIP. Enfin, elle ne fait pas valoir que la Juge de paix aurait dû admettre sa compétence sur la base de l'art. 86 al. 2 LDIP. Partant, les autorités helvétiques ne sont compétentes pour prendre les mesures sollicitées par l'intéressée qu'à la condition que le dernier domicile du de cujus soit en Suisse (art. 86 al. 1 LDIP); de surcroît, la compétence locale n'est donnée que si ledit domicile se trouve, non seulement dans le canton de Vaud, mais au surplus dans le district du premier juge.
Les juges précédents ont ensuite passé en revue les divers éléments retenus par le premier juge, en les confrontant aux critiques soulevées par la recourante:

- Que le de cujus ait eu des attaches en Suisse (cantons de Fribourg et de Genève) avant 1999 ne permet pas de conclure à une présence physique régulière et durable à V.________ après cette date, singulièrement lors de son décès, ainsi que sa volonté d'y demeurer durablement; le témoin D.________ (neveu du de cujus) a déclaré qu'il voyait son oncle " environ trois fois par an seulement ", dont au moins une fois à Y.________ (France); s'agissant des relations familiales, ce témoin a ajouté que le de cujus ne parlait plus depuis des années à la recourante, au mari de celle-ci (F.________) ou à son frère (E.________); le de cujus possédait des comptes bancaires et des propriétés tant dans le canton de Vaud que dans d'autres cantons et en France, en sorte que ces éléments n'emportent pas de conviction quant à son dernier domicile à V.________, tout comme son souhait d'être inhumé à U.________ (canton de Fribourg), où reposent plusieurs membres de sa famille.
- Le fait que le de cujus ait eu une voiture immatriculée en Suisse - ce qui n'est au reste ni constaté par l'autorité précédente, ni établi par les éléments invoqués par la recourante - n'est pas non plus décisif, car on ignore s'il s'agissait de son unique véhicule, qui plus est durant les dernières années de sa vie; la pièce (dont la recevabilité peut rester indécise) relative à des services effectués dans un garage à Nyon ne précise pas l'immatriculation et ne mentionne que deux services (mars 2016 et mars 2017), ce qui laisse penser que le de cujus avait recours aux services d'un autre garage avant et après ces dates.
- L'appréciation du témoignage de G.________ par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique: le prénommé a dit avoir " vu " une, puis finalement " deux fois ", le de cujusen 2017, mais pas en 2018, ce qui ne suffit pas à démontrer sa présence régulière à V.________ à cette époque, encore moins son intention d'y séjourner durablement; ce témoin a en outre déclaré qu'il voyait très souvent F.________, lequel lui avait demandé s'il était d'accord de venir confirmer que le de cujus avait son domicile à V.________; le témoin a enfin affirmé que le de cujus se rendait à Y.________ (France) d'avril-mai à septembre, c'est-à-dire environ six mois, en plus de ceux qu'il passait avec sa compagne (H.________) dans sa maison de W.________; on ne peut donc affirmer qu'il vivait " entre huit et dix mois par année en Suisse ".
- Le témoin I.________ - qui tenait au moment de son audition l'arcade commerciale située au bas de l'immeuble à V.________ dans lequel le de cujus possédait des appartements - a confirmé la présence du de cujus pendant des travaux qui ont eu lieu en 2012; pour le surplus, il a déclaré, sans fournir de dates précises, n'avoir pas " senti d'absence prolongée de sept à huit mois environ " et avoir eu " l'impression de sa présence de manière bimensuelle ", ajoutant que, depuis le décès, il ne " ressentai [t] plus ces sentiments de présence "; or, ce témoignage est dénué de valeur probante; au demeurant, ce témoin a affirmé avoir fait récemment la connaissance de F.________, qui lui aurait annoncé le décès du de cujuset lui aurait demandé de témoigner.
- Avant de prétendre que l'intéressé vivait à V.________, le témoin D.________ a déclaré voir le de cujus " plusieurs fois par mois ", ces rencontres étant " parfois plus espacées "; le 21 août 2018 - c'est-à-dire quelques mois auparavant -, il avait pourtant expliqué à la police ne voir le de cujus que " plusieurs fois par année ", " au moins trois fois par année ", soit au Sud de la France, soit - quand le de cujus se rendait en Suisse - dans un restaurant à V.________; ces variations à quelques mois d'intervalle ne font que fragiliser ces déclarations; les dernières d'entre elles ne révèlent en outre pas de circonstances de fait extérieurement reconnaissables quant à un dernier domicile à V.________.
- La témoin H.________ - qui fut la compagne du de cujus à partir de 1982 -, outre son âge avancé et son intérêt à la cause, a affirmé lors de son audition à l'audience du 15 janvier 2019 que le de cujus n'avait pas de médecin en France, alors que la procédure a établi le contraire; elle a déclaré à la police qu'elle vivait avec le de cujus " soit à V.________, soit ailleurs ", précisant ensuite que son domicile se trouvait à Y.________, alors qu'elle avait prétendu habiter V.________ devant la justice de paix.
Enfin, les magistrats cantonaux ont constaté que la recourante n'a pas discuté en instance de recours d'autres éléments retenus par le premier juge: le de cujus n'avait pas déposé ses papiers dans la commune de V.________; sa fiduciaire suisse n'a établi de déclarations fiscales que pour ses actifs immobiliers en Suisse, mais " jamais " pour l'ensemble de son patrimoine, indice que l'intéressé ne se considérait pas comme étant domicilié en Suisse, procédé qui n'a pas été remis en question par les autorités fiscales vaudoises; si le de cujus a bien été sporadiquement soigné en Suisse, il l'était d'une manière régulière en France à l'Hôpital de Rodez - à 53 km de W.________ et à plus de 500 km de V.________ - plusieurs années avant son décès; alors qu'il avait été pris en charge ponctuellement par l'Hôpital de Morges en 2018, il a décidé de reprendre et de continuer son traitement à l'Hôpital de Rodez, où il était suivi par un médecin français; le de cujus n'était plus au bénéfice d'une assurance-maladie suisse, pourtant légalement obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse, indice qui montre que, alors qu'il était malade, il n'entendait pas se faire soigner régulièrement en Suisse et y demeurer; enfin, il n'est pas
démontré que les autorités françaises ne s'occuperaient pas de la succession.
En définitive, les juges cantonaux ont considéré que, vu l'ensemble des éléments qui précèdent, le premier juge pouvait " sans violation du droit " admettre qu'il n'existait pas " de circonstances de fait extérieurement reconnaissables suffisantes " établissant la présence du de cujus à V.________ et sa volonté d'y demeurer durablement; en conséquence, il était fondé à se déclarer incompétent pour prendre des décisions relatives à sa dévolution successorale.

3.2.

3.2.1. La recourante conteste d'abord les conclusions que la juridiction cantonale a tirées des certificats établis par les communes françaises quant au domicile du de cujus : d'une part, elle n'aurait arbitrairement pas pris en considération l'attestation établie le 24 janvier 2019 par le Président de la Communauté de Communes (...), à teneur de laquelle la maison du de cujus à W.________ était " facturée comme résidence secondaire " pour la " Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères "; d'autre part, elle se serait manifestement méprise sur le sens de la déclaration délivrée le 15 avril 2019 par la Mairie de la commune de X.________.
Dans sa première branche, le grief repose sur une pièce qui ne ressort pas des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et dont la régularité de la production n'est pas établie, puisque les pièces nouvelles sont en principe irrecevables en instance de recours (art. 326 al. 1 CPC). Cet aspect peut cependant rester indécis. En effet, comme l'a rappelé l'autorité cantonale, les attestations officielles n'ont qu'une valeur d'indice; or, quoi qu'en dise la recourante, le document invoqué n'est pas (rapproché des autres éléments probatoires) propre à influer sur l'issue de la cause. La position des autorités locales n'est au reste pas univoque, loin s'en faut. La recourante elle-même avait requis des mesures conservatoires le 21 mars 2018, en produisant un " certificat de domicile " établi le 9 mars 2018 par le Maire de W.________, à teneur duquel le de cujus était domicilié dans cette commune " à la date de son décès ". Ledit maire avait ensuite relativisé sa déclaration, le 4 juillet 2018, en faisant état d'une " confusion de termes [...] entre domicile et résidence ", en ce sens que le de cujus avait une résidence à W.________, mais qu'il ne s'agissait pas " forcément " de sa résidence principale. On ne
peut donc rien déduire de concluant des pièces en question.
Dans sa seconde branche, le grief est dénué de fondement. L'autorité précédente a expressément constaté que la Mairie de la commune de X.________ a confirmé, le 15 avril 2019, que le de cujus s'y trouvait bien domicilié, mais " avait quitté la Commune à une date inconnue quelques années auparavant ". Elle n'a tiré aucune conclusion de ladite pièce, si ce n'est qu'elle n'accréditait pas l'existence d'un domicile à V.________; une telle déduction ne procède d'aucune lecture indéfendable de ce moyen de preuve ( cf. sur cette forme d'arbitraire: ATF 140 III 264 consid. 2.3 et la jurisprudence citée).

3.2.2. D'emblée, la nationalité suisse du de cujus, ainsi que son lieu de naissance et de décès en Suisse, sont dénués de pertinence pour la détermination du domicile, notion qui fait d'abord appel à une présence physique en un lieu donné ( cf. supra, consid. 2.2). Pour le même motif, l'existence de comptes bancaires et de biens immobiliers en Suisse ne démontrent pas à eux seuls un domicile en Suisse, étant relevé que la plupart de ces biens-fonds sont situés dans le canton de Fribourg, non pas à V.________. Le souhait du de cujus d'être enterré à U.________ ne revêt pas non plus de valeur aux fins de la présente cause, sauf à souligner derechef que ce lieu ne correspond pas à V.________. Enfin, l'" attachement à la Suisse " du de cujus ne conduit pas à une autre solution. Quoi qu'en pense la recourante, la loi n'exige pas qu'une personne ait l'intention de demeurer pour toujours dans un certain endroit; il suffit qu'elle fasse de ce lieu le centre de son existence, quand bien même elle voudrait transférer plus tard son domicile ailleurs (arrêt 5A 725/2010 du 12 mai 2011 consid. 2.3 et les arrêts cités, in : RNRF 2013 p. 60, obs. KARRER, in : successio 2012 p. 65 s.). En l'occurrence, il importe donc peu que le de
cujus ait eu l'intention de retourner finir ses jours en Suisse, où il avait conservé des " attaches ", et de s'y faire inhumer.
La recourante se réfère en vain à l'audition de C.________ lors de l'audience du 12 mars 2019, qui a expliqué que le de cujus réaliserait une " économie fiscale " de 15'000 fr. par an s'il était imposé en France plutôt qu'en Suisse, ce qui expliquerait l'absence de dépôt des papiers d'identité à V.________. La juridiction précédente n'a cependant rien constaté à cet égard (art. 105 al. 1 LTF); elle a uniquement retenu que, d'après ce témoin, le de cujus " avait l'obligation de revenir en Suisse quelques mois par année " pour des " raisons administratives ". Quoi qu'il en soit, la raison pour laquelle une personne s'établit dans un lieu donné étant sans importance ( cf. EUGEN BUCHER, in : Berner Kommentar, vol. I/V/2, 1976, n° 26 ad art. 23 CC, avec les citations), la recourante ne saurait tirer de ces prétendus " motifs fiscaux " ou " administratifs " la conclusion que le de cujus n'aurait pas constitué de domicile en France.

3.2.3. Pour le surplus, l'argumentation de la recourante n'est nullement propre à démontrer l'existence d'un dernier domicile en Suisse, qui plus est à V.________.
Sous le couvert d'" arbitraire ", la recourante se borne pour l'essentiel à substituer sa propre appréciation des témoignages - notamment ceux de G.________ et de H.________ - à celle des juges cantonaux, en renvoyant à des pièces dont la décision attaquée ne constate que partiellement le contenu (art. 99 al. 1 LTF). Manifestement appellatoire, le grief est irrecevable dans cette mesure (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les citations). En outre, c'est en vain qu'elle se réfère à la déclaration du neveu du de cujus, laquelle repose sur une pièce irrecevable ( cf. supra, consid. 1.3). L'acte de recours ne comporte pas non plus de critiques contredisant de manière sérieuse les motifs de la cour cantonale déduits de la situation fiscale du de cujus - corroborée par les déclarations claires de son fiduciaire -, son traitement régulier à l'Hôpital de Rodez (France), où il était suivi par un oncologue, et son absence d'assurance-maladie suisse. Sur tous ces points, le recours apparaît dès lors insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF).

3.2.4. En conclusion, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la recourante avait échoué à démontrer l'existence d'un dernier domicile en Suisse, singulièrement à V.________, comme chef de compétence pour l'ouverture de la succession du de cujus.

4.
Vu ce qui précède, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Juge de paix du district de Nyon et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 avril 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 87 - 1 War der Erblasser Schweizer Bürger mit letztem Wohnsitz im Ausland, so sind die schweizerischen Gerichte oder Behörden am Heimatort zuständig, soweit sich die ausländische Behörde mit seinem Nachlass nicht befasst.
¹	War der Erblasser Schweizer Bürger mit letztem Wohnsitz im Ausland, so sind die schweizerischen Gerichte oder Behörden am Heimatort zuständig, soweit sich die ausländische Behörde mit seinem Nachlass nicht befasst.
²	Sie sind stets zuständig wenn ein Schweizer Bürger mit letztem Wohnsitz im Ausland sein in der Schweiz gelegenes Vermögen oder seinen gesamten Nachlass durch letztwillige Verfügung oder Erbvertrag der schweizerischen Zuständigkeit oder dem schweizerischen Recht unterstellt hat. Artikel 86 Absatz 2 ist vorbehalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
¹	Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
^a	die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen;
^b	die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^c	das Dispositiv;
^d	eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht.
²	Wenn es das kantonale Recht vorsieht, kann die Behörde ihren Entscheid ohne Begründung eröffnen. Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist.
³	Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben.
⁴	Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz regelt im internationalen Verhältnis:
¹	Dieses Gesetz regelt im internationalen Verhältnis:
^a	die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden;
^b	das anzuwendende Recht;
^c	die Voraussetzungen der Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen;
^d	den Konkurs und den Nachlassvertrag;
^e	die Schiedsgerichtsbarkeit.
²	Völkerrechtliche Verträge sind vorbehalten.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 86 - 1 Für das Nachlassverfahren und die erbrechtlichen Streitigkeiten sind die schweizerischen Gerichte oder Behörden am letzten Wohnsitz des Erblassers zuständig.
¹	Für das Nachlassverfahren und die erbrechtlichen Streitigkeiten sind die schweizerischen Gerichte oder Behörden am letzten Wohnsitz des Erblassers zuständig.
²	Vorbehalten ist die Zuständigkeit des Staates, der für Grundstücke auf seinem Gebiet die ausschliessliche Zuständigkeit vorsieht.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 96 - 1 Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröffneten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
¹	Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröffneten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
^a	wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
^b	wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
²	Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grundstücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
³	Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erblassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 20 - 1 Im Sinne dieses Gesetzes hat eine natürliche Person:
¹	Im Sinne dieses Gesetzes hat eine natürliche Person:
^a	ihren Wohnsitz in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält;
^b	ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornherein befristet ist;
^c	ihre Niederlassung in dem Staat, in dem sich der Mittelpunkt ihrer geschäftlichen Tätigkeit befindet.
²	Niemand kann an mehreren Orten zugleich Wohnsitz haben. Hat eine Person nirgends einen Wohnsitz, so tritt der gewöhnliche Aufenthalt an die Stelle des Wohnsitzes. Die Bestimmungen des Zivilgesetzbuches19 über Wohnsitz und Aufenthalt sind nicht anwendbar.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 23 - 1 Der Wohnsitz einer Person befindet sich an dem Orte, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält; der Aufenthalt zum Zweck der Ausbildung oder die Unterbringung einer Person in einer Erziehungs- oder Pflegeeinrichtung, einem Spital oder einer Strafanstalt begründet für sich allein keinen Wohnsitz.23
¹	Der Wohnsitz einer Person befindet sich an dem Orte, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält; der Aufenthalt zum Zweck der Ausbildung oder die Unterbringung einer Person in einer Erziehungs- oder Pflegeeinrichtung, einem Spital oder einer Strafanstalt begründet für sich allein keinen Wohnsitz.23
²	Niemand kann an mehreren Orten zugleich seinen Wohnsitz haben.
³	Die geschäftliche Niederlassung wird von dieser Bestimmung nicht betroffen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 320 Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde kann geltend gemacht werden:
^a	unrichtige Rechtsanwendung;
^b	offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 320 Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde kann geltend gemacht werden:
^a	unrichtige Rechtsanwendung;
^b	offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 326 Neue Anträge, neue Tatsachen und neue Beweismittel - 1 Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen.
¹	Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen.
²	Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben vorbehalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 88 - 1 War der Erblasser Ausländer mit letztem Wohnsitz im Ausland, so sind die schweizerischen Gerichte oder Behörden am Ort der gelegenen Sache für den in der Schweiz gelegenen Nachlass zuständig, soweit sich die ausländischen Behörden damit nicht befassen.
¹	War der Erblasser Ausländer mit letztem Wohnsitz im Ausland, so sind die schweizerischen Gerichte oder Behörden am Ort der gelegenen Sache für den in der Schweiz gelegenen Nachlass zuständig, soweit sich die ausländischen Behörden damit nicht befassen.
²	Befindet sich Vermögen an mehreren Orten, so sind die zuerst angerufenen schweizerischen Gerichte oder Behörden zuständig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	42 45 66 74 75 76 90 97 99 100 105 106 107 112
BV:	9
IPRG:	1 20 86 87 88 89 96
ZGB:	23
ZPO:	320 326