1B_150/2021 - 2021-04-16 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 150/2021

Arrêt du 16 avril 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Merz.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Dominic Nellen, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland,
rue du Débarcadère 20, 2500 Bienne.

Objet
Détention provisoire,

recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 4 mars 2021 (BK 21 79).

Faits :

A.
A.________ est prévenu de lésions corporelles simples avec un objet dangereux, subsidiairement tentative de lésions corporelles graves, commises le 29 septembre 2020 à Bienne, au préjudice de B.________. Il a été placé en détention provisoire par ordonnance du Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland (TMC) du 13 novembre 2020 pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 10 décembre 2020, en raison d'un risque de collusion, la question du risque de récidive ayant été laissée ouverte.
La détention provisoire a ensuite été prolongée par ordonnance du TMC du 15 décembre 2020, pour risque de collusion, jusqu'au 10 février 2021, puis le 15 février 2021, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 10 avril 2021, en raison d'un risque de récidive. Celui-ci était fondé sur un élément nouveau, soit un rapport d'expertise préliminaire déposé le 9 février 2021 par le Docteur C.________.

B.
Par décision du 4 mars 2021, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne (Tribunal cantonal) a admis le recours formé par le prévenu contre l'ordonnance du 15 février 2021 précitée, dans la mesure où la durée de la prolongation de la détention provisoire a été réduite de deux mois à six semaines. Il l'a rejeté pour le surplus.

C.
Par acte du 19 mars 2021, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il demande sa remise en liberté moyennant les mesures de substitution suivantes:

" - Unverzügliche Wohnsitznahme im Foyer Y.________ in Biel;
- Ambulante suchttherapeutische Begleitung und Behandlung durch die Klinik Z.________ Biel; Weisung, sich der angeordneten Medikation zu unter-
ziehen sowie an Therapiesitzungen und Gesprächen teilzunehmen, wobei
das erste Gespräch innert zehn Tagen nach Entlassung aus der Haft stattzufinden hat;
- Suchtmittelabstinenz mit regelmässig durchgeführtem geeigneten Drogen- screenings; Weisung sich der angeordneten Drogenscreenings zu unterziehen;
- Weisung - unter Aufsicht der Klinik Z.________ Biel -, mit der Psychiatrie- spitex zusammenzuarbeiten und ihr jederzeit Zutritt zu den eigenen Wohnräumlichkeiten zu gewähren;
- Begleitung der Auflagen und Weisungen durch den Bewährungs- und Voll-
zugsdienst Biel; Weisung, an den Besprechungsterminen teilzunehmen.
"

Plus subsidiairement encore, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il demande également l'assistance judiciaire avec la désignation de son avocat en qualité de défenseur d'office.
Le Tribunal cantonal renonce à déposer une réponse sur le recours. Le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland (Ministère public), par délégation de compétence du Parquet général, conclut au rejet du recours. Le recourant se détermine le 9 avril 2021, persistant dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Le maintien en détention du recourant repose actuellement sur la décision du TMC du 31 mars 2021, qui prolonge sa détention jusqu'au 5 mai 2021. Cette dernière décision se fonde sur des motifs de détention analogues à ceux retenus dans la décision attaquée, de sorte que le recourant conserve un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêt 1B 587/2020 du 10 décembre 2020 consid. 1). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 LTF. Si l'acte de recours a été rédigé en allemand, il n'y a, en l'espèce, pas de raison suffisante pour déroger à la règle générale selon laquelle l'arrêt est rendu dans la langue de la décision attaquée (cf. art. 54 LTF).

2.
Le recourant produit à l'appui de son recours l'expertise psychiatrique réalisée le 15 mars 2021 par le Docteur C.________, dont il se prévaut. Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Or, le recourant ne parvient pas à démontrer en quoi cette exception serait remplie et il n'apparaît pas évident qu'elle le soit, étant encore précisé que le rapport d'expertise en question fait état d'un entretien avec le prénommé ayant eu lieu le 10 mars 2021, soit postérieurement à la décision entreprise. Au demeurant, la tâche du Tribunal fédéral est de vérifier si l'autorité précédente a respecté le droit sur la base de la situation existant au moment où elle a rendu sa décision (cf. ATF 133 IV 342 consid. 2.1; arrêt 1B 488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 2.2). Cette expertise ainsi que les faits qui s'y rapportent sont donc irrecevables, à l'instar des autres pièces produites qui sont postérieures à la décision attaquée, telles que le complément d'expertise réalisé le 6 avril 2021 et faxé par le Ministère public.

3.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l'égard de l'intéressé, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; ATF 139 IV 186 consid. 2).

4.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP). Il fait en outre valoir que la cour cantonale aurait arbitrairement apprécié le rapport d'expertise préliminaire établi le 9 février 2021 par le Docteur C.________.

4.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive: le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5; 135 I 71 consid. 2.3; arrêt 1B 359/2018 du 14 août 2018 consid. 2.1). La jurisprudence se montre moins sévère dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité. En revanche, une possibilité hypothétique de réitération, ainsi que la probabilité que des infractions de peu d'importance soient à nouveau perpétrées ne suffisent pas pour justifier la détention provisoire (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de réitération peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 et les arrêts cités).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tout type de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 consid. 3.1; 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1).

4.2. Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).

4.3. En l'espèce, la décision entreprise se fonde notamment sur le rapport préliminaire du 9 février 2021, qui conclut que l'expertisé présente un risque élevé de récidive pour des actes violents, y compris violence contre une partenaire intime. Cette conclusion se base non seulement sur l'analyse des facteurs actuariels (VRAG), mais également sur des facteurs individuels (HCR-20) de l'expertisé. On ne saurait donc suivre le recourant en tant qu'il prétend que la cour cantonale aurait privilégié une méthode à l'autre, respectivement qu'elle n'aurait pas inclus tous les facteurs pertinents pour conclure à un risque de récidive élevé. Il est pour le surplus précisé que les experts sont en principe libres de choisir la méthodologie à appliquer (arrêt 6B 156/2019 du 27 juin 2019 consid. 2.5.2, non publié in ATF 145 IV 281).
Quant aux autres critiques du recourant en lien avec les items (facteurs de risque) de la méthode HCR-20, on constate que celle-ci est explicitée dans le rapport préliminaire du 9 février 2021 (p. 6); les items en question sont en outre résumés et dénommés précisément, de même que leur pertinence, dans le cadre de l'évaluation. On ne voit dès lors pas en quoi le rapport aurait nécessité plus de précisions sur ce point, ses conclusions étant au surplus claires et sans équivoque. Pour le reste, le recourant n'évoque aucun élément qui justifierait de s'en écarter et il n'apparaît pas que la motivation de la cour cantonale à cet égard soit insuffisante au regard des garanties offertes par le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2).
Les griefs du recourant en relation avec le rapport d'expertise préliminaire du 8 février 2021, autant que recevables, sont donc infondés.

4.4. Le recourant estime ensuite que ses précédentes condamnations ne suffiraient pas pour admettre le risque de récidive retenu par la cour cantonale. Les soupçons relatifs à l'affaire en cours seraient en outre insuffisants faute d'aveux et de preuves claires. Il conteste enfin la gravité des infractions qui lui sont reprochées, respectivement soutient qu'elle ne suffirait pas à justifier une prolongation de la détention préventive.

4.4.1. S'agissant tout d'abord des charges suffisantes (sur cette notion, ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2;), il est relevé que l'existence de cette condition n'a pas été contestée par le recourant devant la cour cantonale. Celle-ci a néanmoins relevé sur ce point que de forts soupçons pesaient toujours sur ce dernier et que le dossier contenait suffisamment d'éléments sérieux de culpabilité à son égard. Le recourant ne développe aucune argumentation propre à remettre cette appréciation en cause, étant précisé que la victime l'a identifié comme étant l'auteur des faits. Il est pour le surplus rappelé que c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera de résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi que la valeur probante des différentes déclarations, ce d'autant lorsqu'il s'agit d'une situation de " déposition contre déposition " (cf. art. 343 al. 3 CPP; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 p. 200; arrêt 1B 587/2020 du 10 décembre 2020 consid. 2.3).

4.4.2. En ce qui concerne ensuite l'existence d'un risque de récidive, on peut relever, qu'en plus des agissements actuellement reprochés au recourant, celui-ci a été condamné en 2012 pour lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP) et voies de fait (126 al. 1 CP), en concours notamment avec des désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP). Il a également fait l'objet de diverses condamnations en 2016 et 2017, soit notamment deux contraventions à la LStup (art. 19a LStup) et opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP. Comme l'a relevé la cour cantonale, cela dénote une certaine gradation dans la violence, dont il y a lieu de tenir compte.
S'agissant des faits présentement reprochés, le recourant est accusé d'avoir, le 29 septembre 2020, vers 1h30 du matin, devant un bar à Bienne, donné un coup à l'épaule gauche de B.________ à l'aide d'un objet (éventuellement un couteau); ce dernier a subi une blessure d'une profondeur de 4 cm et d'une largeur de 1,5 cm à l'épaule gauche; il a été pris en charge pour ses blessures par le centre hospitalier de Bienne, service de médecine d'urgence. Ces faits sont graves, quoi qu'en dise le recourant.
Par ailleurs, selon le rapport d'expertise préliminaire du 9 février 2021 sur lequel se fonde la cour cantonale, le recourant présente un risque élevé de récidive pour des délits violents, y compris de violence contre une partenaire intime. Cette conclusion se base, comme déjà exposé, sur l'analyse des facteurs actuariels et individuels du prénommé. Selon ce même rapport, les facteurs de risque individuels du recourant sont caractérisés par une situation assez précaire dans plusieurs domaines, parmi lesquels la délinquance et les condamnations qui en ont découlé, sa prise de conscience par rapport aux faits reprochés, la présence d'un trouble mental grave (à savoir une schizophrénie avec une mauvaise compliance par rapport à la médication), une consommation chronique d'alcool et d'autres substance psychoactives et sa situation socio-professionnelle précaire. La cour cantonale fait état de la situation psychologique particulière du recourant à l'époque des faits, respectivement des troubles dont il souffre, qui expliqueraient son geste, tout en ajoutant que son acte apparaît imprévisible et incompréhensible. Au vu de ces éléments, que le recourant ne remet pas valablement en cause, on ne saurait exclure qu'il ne réagisse, par
colère, de manière imprévisible, voire violente.
Dans ces circonstances, et compte tenu de la gravité des faits dont le recourant est actuellement prévenu - qui concernent le bien le plus précieux, soit l'intégrité corporelle -, la cour cantonale pouvait retenir que la détention provisoire demeurait justifiée par le risque de récidive, indépendamment de la nature et de la gravité de ses antécédents. C'est ainsi à juste titre qu'elle n'a pas examiné s'il existait un risque de fuite et de collusion.

4.5. Dans une motivation subsidiaire, le recourant soutient que des mesures de substitution permettraient d'écarter le risque de récidive.

4.5.1. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.

4.5.2. Le Tribunal cantonal a retenu en substance que, selon l'expert, le recourant n'était pas prêt pour une prise en charge ambulatoire. Il a en outre relevé que ce dernier avait besoin de continuer la prise en charge stationnaire et qu'aucune mesure susceptible de remédier au risque de récidive n'était préconisée; seul le maintien en détention du recourant était apte à pallier le risque de récidive. L'autorité précédente est ainsi parvenue à la conclusion que la situation devrait être réexaminée à la lumière du rapport d'expertise finale, dont elle escomptait la production prochainement, raison pour laquelle elle a décidé de maintenir le recourant en détention jusqu'au 24 mars 2021.
En l'occurrence, le suivi ambulatoire du recourant - sous la forme d'une injection par mois et de visites dans des structures ambulatoires - et sa résidence au foyer Y.________ n'ont pas suffit à le dissuader de commettre les faits reprochés (cf. déterminations du Ministère public du 31 mars 2021 p. 3). On ne discerne dès lors pas en quoi l'instauration de conditions similaires à celles dans lesquelles il se trouvait lors de la commission des faits reprochés pourrait pallier le risque de récidive retenu. De plus, malgré sa détention, avec une médication régulière, il a été constaté le 26 février 2021 par les médecins que ce dernier entendait encore des voix et ne collaborait pas aux examens entrepris; son état a en outre donné lieu à des transferts entre la prison, l'unité spéciale médico-psychiatrique Etoine et la station carcérale de l'Hôpital de l'Ile ([BEWA]; cf. déterminations du Ministère public du 31 mars 2021 p. 3). Dans ces conditions, même si le recourant allègue qu'il est désormais disposé à consentir à un traitement ainsi qu'à un contrôle de sa consommation d'alcool et d'autres substances, des doutes subsistent, en l'état, sur l'efficacité de ces mesures et la réelle volonté du prénommé à y souscrire.
Dès lors, il n'est certes pas exclu qu'un traitement ambulatoire avec un retour au foyer Y.________, conjugué à des mesures de contrôle, puisse, à terme, être indiqué. Toutefois, au vu des circonstances, en particulier du risque de violence physique grave dans laquelle pourrait tomber le recourant, il se justifiait de privilégier la sécurité publique en le maintenant en détention jusqu'au 24 mars 2021, dans l'attente des conclusions du rapport d'expertise final.
Enfin, du point de vue temporel, le principe de proportionnalité demeure respecté, et cela indépendamment de la question de savoir si le recourant était responsable ou non lors de la commission des faits, en application de l'art. 19 al. 1 CP, dès lors que la perspective d'une mesure dans un établissement fermé n'est en l'espèce pas exclue (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.6). Dans ces conditions, les presque quatre mois purgés au moment de la décision attaquée permettaient d'exclure la violation du principe de proportionnalité (cf. ATF 143 IV 168 consid. 5.1). Il est pour le surplus précisé que le recourant peut en tout temps demander sa libération (art. 228 al. 1 CPP; cf. ATF 139 IV 186 consid. 2.2.3).

4.6. Au regard de ces considérations, l'autorité précédente pouvait, à juste titre, confirmer le maintien du recourant en détention provisoire.

5.
Le recours doit par conséquent être rejeté.
Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Dominic Nellen comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui sera fixée forfaitairement et supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Dominic Nellen est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, et à la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale.

Lausanne, le 16 avril 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Nasel

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
¹	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
²	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
^a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
^b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
^c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
³	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
¹	La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
²	Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
³	Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
⁴	Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
¹	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
²	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
³	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
¹	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
²	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
³	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
⁴	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
¹	Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
²	Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
³	Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	L'auteur est poursuivi d'office,

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
¹	Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
²	L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
³	L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19^a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
¹	Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
²	Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
³	Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
⁴	Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
¹	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
²	Font notamment partie des mesures de substitution:
^a	la fourniture de sûretés;
^b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
^c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
^d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
^e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
^f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
^g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
³	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
⁴	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
⁵	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
¹	L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
²	Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
³	Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
⁴	Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 228 Demande de libération de la détention provisoire - 1 Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
¹	Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée.
²	Si le ministère public répond favorablement à la demande du prévenu, il ordonne sa libération immédiate. S'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au tribunal des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y joignant une prise de position motivée.
³	Le tribunal des mesures de contrainte notifie la prise de position du ministère public au prévenu et à son défenseur et leur impartit un délai de trois jours pour présenter une réplique.
⁴	Il statue à huis clos, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Si le prévenu renonce expressément à une audience, la décision peut être rendue en procédure écrite. Au surplus, l'art. 226, al. 2 à 5, est applicable par analogie.
⁵	Dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.